Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. Propositions

L'édition sur sites Internet publics (le web)

C'est par l'ouverture de serveurs web ministériels que l'Internet a commencé à se faire connaître dans l'administration. Les premiers sites, pris en application de la circulaire dite Fillon de mai 1996, nous paraîtraient aujourd'hui très archaïques. Ils ont eu le mérite de créer le mouvement. Mais aujourd'hui, il faut savoir dépasser ces premières approches, et l'esprit un peu trop prudent qui les animait.

Nous pensons qu'il faut accepter de jouer pleinement le jeu de l'Internet, en encourageant tous les bureaux administratifs à ouvrir, s'ils en éprouvent le besoin, des sites webs. La question du coût technique ne se pose guère. La plupart des fournisseurs d'accès offrent aujourd'hui pour quelques dizaines de F par mois, 5 adresses E.mail et 5 à 10 Mégaoctets d'espace-serveur. La production des documents à mettre en ligne, nous l'avons indiqué dans la page micro, peut  par ailleurs être confiée à tout rédacteur sachant se servir d'un éditeur htm, aussi facile à manipuler qu'un traitement de texte.  Elle n'impose donc pas le passage par des sociétés de service - tant du moins que celles-ci n'offriront pas des formules bon marché et aisément utilisables de création de site.

Les seules précautions à prendre concernent le choix des documents et informations à mettre en ligne. C'est à chaque chef de service ou même à chaque fonctionnaire qu'il appartient de décider ce qui est publiable ou non compte tenu des règles du secret professionnel et de confidentialité s'appliquant par ailleurs.

En ce domaine, une forte tradition de prudence, excessive au regard des exigences de la communication démocratique, pousse beaucoup de fonctionnaires de tous grades à conserver par devers eux une information qu'ils devraient au contraire communiquer systématiquement. Les hiérarchies ministérielles doivent encourager l'ensemble de leurs services centraux à ouvrir des sites spécifiques à l'intérieur du site ministériel principal. Ils doivent faire plus et pousser l'ensemble de leurs services déconcentrés  et de leurs bureaux  territoriaux à le faire , en les laissant libres de déterminer eux-mêmes le choix des contenus et la meilleure façon de les présenter.  

Les établissements d'enseignement ont montré l'exemple, puisqu'ils ont depuis déjà deux ans pour certains ouverts, sans autorisation parfois, des sites webs par lycée ou même école, à la satisfaction générale.

Au sein de ces services  déconcentrés eux-mêmes, les directeurs départementaux devront décentraliser au maximum la production des textes, en confiant celle-ci à chacun des agents volontaires pour le faire. L'expérience de la préfecture de l'Isère montre qu'une décision aussi simple permet de changer et accroître en profondeur la motivation et la qualification des fonctionnaires de préfecture. Ceci est d'un grand intérêt à une époque où la charge des services déconcentrés augmente régulièrement, sans que les effectifs puissent augmenter en correspondance.

Le projet de circulaire proposé dans le cadre de ces propositions s'inspire de la nécessité d'encourager les initiatives déconcentrées sur l'Internet. Il faudra évidemment simplifier radicalement les procédures d'autorisation à l'ouverture et de gestion des sites webs administratifs.

PROPOSITION: inciter par circulaire les différentes administrations à ouvrir des sites Internet, et à y publier le maximum de textes pertinents. Les webs intranet seront réservés aux documents présentant un caractère véritablement confidentiel. Niveau de responsabilité: Premier ministre, ministres.

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