accueil mission-internet-administration Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.

Propositions

Normes et standards

La nécessité de faire face, simultanément, dans les 4 prochaines années, à plusieurs obligations incontournables: passage à l'euro, à l'an 2000, au commerce électronique, obligera les administrations comme les entreprises à travailler à l'économie. Pour cela, il leur faudra éviter tout développement propriétaire, en adoptant systématiquement les outils et les usages pratiqués par les acteurs dominants du marché, quelle que soit la nationalité de ces derniers. Ceci s'imposera, non seulement dans le domaine de la commande publique, mais dans l'ensemble du domaine des téléprocédures.

Par ailleurs, au sein même du travail des services, même s'il n'est pas encore culturellement possible d'imposer, comme dans une entreprise, des matériels et logiciels identiques, il conviendra de faire des recommandations fortes pour éviter les déperditions d'énergie tenant à la multiplication des formats et standards.

Ceci signifiera généraliser les standards Internet (qui ne sont pas des normes proprement dit, au sens de l'ISO, mais des normes de fait ou d'usage). Au delà des standards Internet, il conviendra de s'entendre sur un certain nombre de normes, standards ou formats communs à utiliser dans les systèmes et applications des administrations.

Il existe sur ces questions une discussion classique, visant à distinguer la normalisation (ou la standardisation de fait) qui peut entraîner une certaine stagnation des produits et usages, et la recherche de l'interopérabilité, qui laisse beaucoup plus d'initiatives aux utilisateurs ou fournisseurs (notamment les éditeurs de logiciels libres) souhaitant jouer réellement cette carte. Nous n'entrerons pas dans le débat ici.

Standards d'échange d'informations Internet.

Les échanges d'information entre administrations et entreprises devront s'exécuter par l'intermédiaire de passerelles assurant la communication entre le monde interne de chaque entité et le monde extérieur. Le premier évoluera comme il pourra. Par contre, la passerelle assurera l'interface avec l'extérieur selon les normes de fait ou standards du monde de l'Internet, que l'on peut résumer à ce jour de la façon suivante:

Ces différents jeux de standards évoluant en permanence, il conviendra de gérer de façon permanente la mise à jour des interfaces retenus dans les plates-formes.

A preuve de cette évolution, l'apparition du projet de standard XML (eXtensible Markup Language) qui intéresse les professionnels de l'édition, et qui dissocie la structure du texte de sa présentation physique (voir http://www.w3.org/pub/WWW/TR/WD~lang~970331.html)

Normes, standards ou recommandations d'usage complémentaires.

Selon la nature des échanges et par convention entre échangistes, des normes, standards ou recommandations pourront être adoptées, pour des raisons de confort à l'échange. Il faudra veiller ce faisant à leur conserver une interopérabilité maximum au niveau mondial, ainsi que la stricte compatibilité avec les standards de l'Internet énumérés ci-dessus.

L'on adoptera ainsi, dans des groupes plus ou moins étendus d'échangistes, mais en prenant la précaution de puiser les éléments retenus dans les bibliothèques des grands organismes qui créent l'usage au niveau international:

Gestion de l'ensemble.

Vu la nécessité pour chaque administration de s'adapter très rapidement à l'évolution de la pratique internationale, en stricte correspondance avec ses besoins professionnels, il parait difficile d'organiser au niveau interministériel, pour ce qui concerne les administrations, la gestion et la publication des normes, standards et recommandations énumérés ci-dessus. Plus difficile encore est d'assurer la vérification des affirmations des fournisseurs selon lesquelles leurs produits sont conformes aux normes et standards de l'Internet. Certes, il existe sur le Web d'innombrables forums entre utilisateurs discutant des produits et de leur conformité aux standards, mais il est difficile à un organisme  interministériel non technicien de suivre ces débats. Quant à l'AFNOR, il ne semble pas que le thème puisse entrer dans ses compétences, compte-tenu de la définition limitative que donnent du concept de norme les organismes de normalisation.

Nous proposons donc que cette fonction soit assurée par chaque ministère pour ce qui le concerne.  Les grands ministères doivent pouvoir suivre l'évolution des standards et des produits, afin d'y adapter leur politique d'acquisition et d'usage. Lorsqu'ils passeront à la mise en oeuvre, dans le cadre de grandes applications pouvant jouer le rôle de locomotive à l'égard des autres, ils créeront une pratique qui participera d'une standardisation de fait locale.

L'on pourrait cependant envisager qu'en ce qui concerne les standards de l'Internet, l'INRIA, représentant français au sein du World Wide Web Consortium, soit chargé (contre juste rétribution) d'un rôle d'information, de sensibilisation et, éventuellement, de conseil aux administrations.

PROPOSITION: créer des bureaux des normes et standards Internet dans les principaux ministères. les faire fonctionner ne réseau, avec appel éventuel à l'expertise de l'INRIA. Niveau de responsabilité: ministres.

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