Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. Propositions

Signature électronique

proposition de Jean-Pierre Gourdon,  
Note sur la carte à puce pour le télépaiement et la signature électronique

Ce sujet est véritablement la tarte à la crème de l'Internet, qu'il soit commercial, administratif ou culturel. Nous n'en parlerons pas ici en termes techniques ou théoriques, mais seulement pratiques. Il donne lieu à d'innombrables travaux et communications les plus fouillés, balayant tout l'éventail des connaissances, du domaine juridique au domaine mathématique.

Pour les administrations, la question doit être posée simplement. Les administrations en réseau ont 3 besoins urgents:

- identifier sans ambiguité ni risque de fraudes (donc en sécurisant) l'administré qui accomplit à distance un acte administratif.
- permettre à l'administré d'identifier l'administration au profit de laquelle il accomplit un acte administratif.  
- identifier en interne le fonctionnaire qui s'adresse à un autre fonctionnaire sur le réseau.

Le Pagsi a demandé au ministère de l'économie des finances et de l'industrie, associé au secrétariat général de la défense nationale, de faire des propositions opérationnelles sur ce dossier avant la fin de 1998.

Sans anticiper sur ces travaux, indiquons que selon nous, deux techniques d'identification commodes sont aujourd'hui disponibles, et devraient être expérimentées à grande échelle , en parallèle ou conjointement, avant le cas échéant d'en choisir une:

- l'attribution à chaque correspondant d'une clé publique-privée lui permettant d'entrer dans les systèmes autorisés de cryptage. Il s'agit d'un systéme léger, généralisable sans difficultés.
- l'attribution d'une carte à puce aux normes du marché, de préférence aux standards retenus par le monde bancaire .  Il s'agit d'un système plus lourd, à réserver à des besoins exigeant une sécurité plus grande. La carte à puce fait un peu peur aux administrations: complexité supposée du système lecteur-micro-carte, aspect trop franco-français du produit. Les développements récents de la carte au plan mondial, tant technologiques que commerciaux, devraient permettre de balayer ces objections. Nous pensons même qu'il serait du devoir des administrations européennes d'aider au développement administratif de technologies qui trouvent aujourd'hui leur plein emploi dans les réseaux à finalité commerciale ou culturelle.

Reste à régler la question de l'autorité qui délivre la clef ou la carte à puce. Nous propososns là encore d'éviter les débats politico-économiques sur cette question, en expérimentant simultanément plusieurs types de tiers de confiance: administrations ou organismes professionnels accrédités.

PROPOSITION: charger du cahier des charges d'un ou plusieurs dispositifs de signature électronique le groupe de travail interministériel qui assurera la maîtrise d'oeuvre du projet de messagerie communicante . Niveau de responsabilité: Premier ministre, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministres.

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