Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. Propositions

Se poser les bonnes questions face à Internet

Un agent doté d'Internet, quelque soit son grade et ses responsabilités, devrait se poser des questions sur la meilleure façon de l'optimiser afin d'améliorer le service rendu. En voici quelques exemples, que l'on pourrait développer à l'infini.

Comment améliorer le travail au sein du service.
Comment puis-je, ou comment pouvons nous, grâce à Internet, travailler plus efficacement entre nous?
• diffuser les documents ou l'information que je produis, vers le haut, vers le bas et latéralement
• m'informer de ce que font les autres, pour améliorer mon propre travail e tma compétence professionnelle
• mieux m'organiser afin de gagner du temps pour le service que j'assure
• prévenir les reflexes de rejet que je peux éprouver à l'égard de la nouveauté
• contribuer à créer une nouvelle convivialité

Comment mettre, grâce à Internet, l'administration à la portée du citoyen.
Comment puis-je, ou comment pouvons nous, grâce à Internet, fournir au citoyen, sous une forme pratique:
• l'information administrative dont il a besoin (où et comment se procurer un document, accomplir une formalité...)
• l'information juridique dont il a besoin (règlements et directives communautaires, lois, décrets, circulaires, arrêts de jurisprudence, etc)
• l'information technique et économique dont il a besoin dans la vie courante (données sur l'environnement et les risques concernant la santé publique...)
• les rapports administratifs et parlementaires non liés à des procédures disciplinaires ou juridictionnelles.
• les informations concernant les budgets publics et leur utilisation (dépenses de fonctionnement, programmes , contrats, subventions, etc).

Comment rendre, grâce à Internet, les procédures administratives plus rapides, moins coûteuses et plus simples.
Comment puis-je, ou comment pouvons-nous, grâce à Internet
• procédure par procédure, fournir au citoyen l'adresse électronique du fonctionnaire en charge de son application , et prévoir un mécanisme de question-réponse, avec délai de réponse .mettre en place une information sur l'état d'avancement d'une procédure complexe, avec délai de réponse
• accepter le support électronique et la télétransmission par Internet de tout formulaire administratif et de toutes pièces annexées, en fournissant aux usagers, à un coût n'excédant pas celui des procédures manuelles, des outils simples de télétraitement. Mesurer la réduction des délais et des coûts en résultant.
• accepter le support électronique et la télétransmission par Internet de tout document intéressant la négociation d'un contrat et l'exécution d'une commande passée par une administration à une entreprise, en fournissant aux usagers à un coût n'excédant pas celui des procédures manuelles, des outils simples de télétraitement. Mesurer la réduction des délais et des coûts en résultant.
• Eventuellement, encourager le secteur privé à rendre des services de télétransmission de données et documents entre entreprises et administrations, dès lors que ces services ne disposent pas de monopole, et affichent des coûts et des tarifs permettant de les comparer clairement à ceux des échanges ne faisant pas appel à eux.
• participer à la crétion dans les zones urbaines ou rurales de guichets publics de type " écrivain public " connectés au réseau des renseignements administratifs et par visiophonie, afin d'assurer une aide améliorée aux citoyens en difficulté.
• définir et publier des normes de qualité applicables au traitement des téléprocédures par les administrations, ainsi que des processus de conciliation permettant d'éviter les contentieux.
• relancer les processus de simplification des procédures en amont des téléprocédures. Exemple: mise en place d'une procédure intégrée et simplifiée pour la création d'une PME, ou pour le recrutement d'un salarié par une PME (chèque-emploi-service avec carte à puce?)

Comment montrer au citoyen qu'Internet permet l'économie de moyens et de personnels dans les secteurs traditionnels et que ces moyens sont utilisés pour faire face aux besoins jusqu'ici non satisfaits.
Comment puis-je, ou comment pouvons nous, grâce à Internet:
• à l'intérieur de chaque service, mesurer le coût et les délais des procédures manuelles, et mettre en place au fur et à mesure de leur remplacement par des téléprocédures, des mécanismes de redéploiement des hommes et des ressources, pour faire face à des besoins jusqu'ici non satisfaits. Publier annuellement les résultats obtenus.
• éventuellement, procéder à la même opération d'une administration à l'autre, au plan local puis national, pour faire face à des besoins classés comme prioritaires.

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