Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.
Propositions
Ces rubriques seront progressivement complétées
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Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. PropositionsCes rubriques seront progressivement complétées |
A lire d'abord: Présentation
Introduction de méthode: développer le
travail coopératif en réseau
Travailler à plusieurs, aujourd'hui, suppose faire appel aux technologies en plein développement du "groupware" ou travail coopératif en réseau. Les différentes phases de l'activité décisionnelle sont concernées: communiquer - collaborer - coordonner - décider- évaluer - rétroagir.
La plupart des groupes de travail proposés ici, comme d'ailleurs ceux mis en place par le Programme d'action gouvernemental (PAGSI) auront intérêt à opérer de cette façon. Un pilote serait chargé, au sein d'un espace-projet, d'animer et faire la synthèse des contributions de correspondants désignés par les divers ministères et organismes intéressés par le thème. Un espace commun de communication ferait régulièrement l'état d'avancement des différents groupes, pour l'information de l'ensemble de la communauté administrative. Un Plan-programme d'ensemble, géré par un logiciel simple, informerait le public de l'avancement des différents projets.
Donner à l'administration des outils et méthodes
de qualité professionnelle
Les administrations ne pourront pas faire face aux exigences de la
société de l'information si elles ne maîtrisent pas
rapidement les divers outils et usages de l'Internet. Domaine par domaine,
il faudra se donner des objectifs, prendre des décisions et les mettre
en oeuvre sans défauts ni délais.
• Etat des
lieux permanent : il est rigoureusement impossible de parler d'Internet
dans les administrations sans une connaissance fine et à jour de
l'état des lieux. Les formules classiques (enquête parc, par
exemple) ne sont plus efficaces. Il faut mettre en place des méthodes
d'information en temps réel, utilisant Internet. Ces méthodes
supposent la participation de tous, à la base, qui ne se motivera
que par un bon retour d'information. Il faut donc monter un système
coopératif (voir à titre d'exemple les propositions de
l'Observatoire
des Usages d'Internet dit OUI). L'on devrait aussi participer
à des enquêtes internationales (voir
http://w3.arizona.edu/~cyprg),
ou en susciter au niveau européen.
•
Micro-ordinateurs ou
équivalents: préparer un programme d'équipement en 3
ans, sous la responsabilité des ministères, de l'ensemble des
fonctionnaires. Y associer l'expérimentation des
logiciels libres, et les conséquence
à en tirer en matière de recherche d'économies d'achat
et de fonctionnement.
•
Logiciels libres:
expérimenter concrétement les différents logiciels (linux,
messagerie, travail en groupe, etc) en associant à cette
problématique celle des matériels de réseau (networks
computer).
•
Messagerie :
généraliser la mise en place de messageries, mais ne plus
acquérir que des messageries aux standards de l'Internet, libres de
préférence.
•
Interconnexion des messageries aux
standards Internet : il s'agit d'une priorité absolue: mettre
en place dans une circonscription territoriale large, associant si possible
plusieurs ministères, une plate-forme de messageries communicantes
aux standards Internet, puis généraliser. La plate-forme comportera
également un annuaire de référence
et une ou plusieurs modalités de signature
électronique.
•
Annuaire priorité
absolue, à développer à l'occasion de la mise en place
de la plate-forme de messagerie communicantes
évoquée ci-dessus.
•
Signature électronique
priorité absolue, à développer à l'occasion de
la mise en place de la plate-forme de messagerie
évoquée ci-dessus.
•
Edition hyper-texte (web):
généraliser les sites web y compris au niveau des services
déconcentrés, et habituer les services à y publier le
maximum d'informations et documents, en réservant l'intranet aux documents
véritablement confidentiels.
•
Intranet, extranet, travail
coopératif : généraliser les intranets à
tous niveaux, en les faisant évoluer vers le travail coopératif
en réseau.
•
Intranet interministériel
"professionnel": développer des espaces protégés
de travail coopératif en réseau dans les ministères
et entre administrations, y compris au niveau territorial, à
partir de besoins fonctionnels dûment identifiés. Interconnecter
progressivement l'ensemble si besooin est.
•
Normes et standards
créer des bureaux des normes et standards
Internet dans les principaux ministères. les faire fonctionner ne
réseau, avec appel éventuel à l'expertise de
l'INRIA.
•
Sécurité:
constituer des groupes de travail d'utilisateurs
réfléchissant eux-mêmes aux problèmes.
•
Formation à Internet : mettre en
place des sites coopératifs en réseau offrant des
références et outils de formation.
•
Formation aux nouvelles technologies et par les
nouvelles technologies: développer par divers moyens l'incitation
à la formation coopérative en réseau.
•
Informatique
: outre la modernisation des procédures
budgétaires, de gestion des personnels informaticiens et des
procédures d'achat, élaborer un guide méthodologique
et des études de cas (en ligne) pour la modernisation de l'informatique
administrative et la réécriture des applications existantes,
dans la quadruple perspective de l'euro, de l'an 2000, du passage aux
architectures distribuées et à
l'Internet. Y associer les représentants du secteur privé
intéressés par la modernisation des approches informatiques
des administrations.
•
Investissement:
mettre en place avec la participation d'experts du
secteur privé, un groupe de travail sur le thème du financement
et des procédures d'achat intéressant les investissements de
micro-ordinateurs, réseaux et logiciels (voir la question des logiciels
libres, qui est essentielle).
Autres sujets d'étude ou d'expérimentation:
• Nouvelles
méthodes de planification des développements technologiques
et applicatifs.
L'ancienne formule des schémas directeurs doit certainement être
adaptée, mais on ne peut se passer d'outils de planification. En
matière d'Internet, l'on pourrait envisager des formules analogues
aux Plans de passage à l'euro.
• Nouvelles méthodes
de gestion liées au développement d'Internet et des réseaux
dans les administrations.
Indispensable compte tenu de l'absence quasi générale
d'outils d'analyse, de prévision, de suivi et de contrôle. L'objet
principal serait de comparer les coûts / performance de
l'administration traditionnelle, et ceux de différentes solutions
de mise en réseau. Il faudrait en déduire différentes
stratégies de modernisation. Mais le projet , qui se heurtera à
des résistances considérables, demande une forte volonté
politique, ainsi qu'une coopération avec le secteur privé
(entreprises et consultants), où avec l'université
(universités étrangères comprises), de façon
à en obtenir des références transposables.
• La gestion des
personnels et des services en charge des technologies de l'information et
de l'organisation. Recommandations aux services. Sujet sensible
à aborder sous l'angle de la valorisation des compétences.
• Internet et
conditions de travail dans l'administration. Recommandations aux services.
Sujet demandant, plus que tous les autres, un dialogue avec les organisations
syndicales. Les divers problèmes découlant de la
nécessité de satisfaire rapidement aux besoins de la
généralisation de l'Internet (nouveaux métiers et emplois,
mobilité, encouragement de l'expertise, travail et formation à
distance, etc) devront être abordés dans une perspective
volontariste. Il conviendra également de préciser les "droits
et devoirs" des agents publics sur Internet.
Relations entre les
administrations, les entreprises et les particuliers
NB: pour ne pas faire double emploi, les thèmes de travail proposés par le rapport de Francis Lorentz sur le commerce électronique n'ont pas été repris directement ici. L'importance de certains d'entre eux, notamment en ce qui concerne la dématérialisation de la Commande publique et du commerce électronique, la sécurité, la facilitation des formalités incombant aux créateurs d'entreprises, n'échappera pas. Il serait indispensable que les travaux les concernant puissent commencer sans attendre, avec des délais courts, et que leurs objectifs, méthodes et résultats fassent l'objet d'une publication systématique sur Internet.
• Publier une
Circulaire interministérielle
relançant la dynamique de l'Internet dans l'administration.Ce
texte devrait rappeler, en termes instrumentaux, les objectifs du PAGSI,
notamment en ce qui concerne les relations avec les administrés, indiquer
comment seront levés les obstacles juridiques à la
dématérialisation qui peuvent demeurer, et dessaisir en tant
que de besoin les organes traditionnels de la coordination
interministérielle qui se sont révélés
inopérants en matière d'Internet. Il faudra aussi simplifier
les procédures d'ouverture des sites
web public, afin d'en faire de véritables outils de travail
avec le secteur privé et les usagers.
•
Traitement du courrier
électronique du public mettre en place
dans quelques ministères-pilotes, à titre expérimental,
un réseau d'accueil et d'information du public en ligne, en liaison
avec les CIRA. Elaborer une méthodologie.
•
Mise en ligne d'informations et politique
de numérisation : de nombreuses mesures et initiatives,
non détaillées ici, sont à prendre pour
accélérer la mise en ligne par les organismes publics, à
titre gratuit ou payant, des contenus réglementaires, administratifs
et culturels.
•
Téléprocédures.
Services d'intermédiation: réaliser,
sous la responsabilité d'un groupe de ministères-pilotes les
plus générateurs de procédures administratives, le
cahier des charges d'un service d'intermédiation auxquels ces
ministères pourraient éventuellement faire appel. Les
procédures de la commande et de la dépense publique seront
incluses dans le cahier des charges. Les offreurs de service du secteur
privé seront invités à participer au projet, afin que
les administrations et les entreprises puissent juger concrètement
des avantages à en attendre. Mettre en place une plate-forme
expérimentale associant un nombre significatif d'utilisateurs. Evaluer.
Généraliser sur 3 ans.
•
Téléguichets pour le grand
public: lancer un appel à projets pour la réalisation
de télé-guichets. Tester, généraliser.
•
Télétravail dans
l'administration: encourager les applications-pilotes par diverses
mesures.
•
Nouveaux emplois, nouveaux
métiers: la question va se poser avec acuité: recenser,
évaluer, encourager les opportunités de nouveaux emplois et
métiers.
Autres sujets d'étude ou d'expérimentation:
• Modalités
juridiques, budgétaires, déontologiques, en matière
de personnels, pour favoriser la coopération avec les collectivités
locales et les associations en cas de travail coopératif sur
Internet. Recommandations
Demande une coopération étroite avec les secteurs
concernés
Imaginer une administration plus participative et plus
démocratique
•
Se poser les bonnes
questions: un agent doté d'Internet, quelque soit son grade
et ses responsabilités, devra se poser les questions qui lui permettront
d'optimiser le service rendu.
•
Promouvoir les initiatives des services
de terrain Les administrations doivent apprendre à dialoguer
et innover avec leurs personnels et avec leurs partenaires, sur la base de
projets de terrain. Sans attendre de nouveaux projets, il faut en priorité
compléter le financement des projets innovants existants, tel ceux
de la DRIRE Nord-Pas de Calais ( Gestion de la procédure des installations
classées en matière d'environnement, par
exemple).
• Encourager la
création de bouquets de télé-services de
proximité: La Datar, en liaison avec les ministères, peut
jouer un rôle déterminant pour la diffusion de services Internet
sur le territoire, à l'intersection des administrations de l'Etat
(services déconcentrés, des collectivités locales et
des entreprises privées). Une note particulière propose une
démarche originale, sous l'intitulé
d'Initiative Fr@nce en ligne.
• Organiser la
participation française à l
'Autoroute
francophone des
administrations publiques, en décidant avec le soutien
du ministre de la Fonction Publique, la réalisation d'un ensemble
de contenus et d'un dispositif de participation au projet.
• Internet et le
multilinguisme dans
l'administration. Recommandations, mise en place. Des réseaux
de traducteurs utilisant des outils d'aide en ligne seront
encouragés.
• Ouverture à
intervalles réguliers, dans les ministères et dans certains
services déconcentrés (préfectures) de salles de
réunion de type Cyber-cafés, où se rencontreraient
les fonctionnaires et membres d'associations s'intéressant à
la modernisation des administrations par Internet, en vue d'échange
d'idées et projets. Le ministre de la Fonction Publique pourrait inaugurer
la formule, et prendre ainsi la tête d'un réseau de telles cellules
informelles.
Autres sujets d'étude ou d'expérimentation:
•
Réformes administratives en
profondeur (à étudier avec les ministères
ou services concernés, mais aussi avec les citoyens
intéressés)
· Internet public,
transparence, vie publique
· L'accès
à l'information juridique. Les premières réformes
obtenues en 1998 ne sont pas suffisantes, et doivent être
poursuivies.
· Les procédures
juridictionnelles
· Les procédures
de contrôle et de lutte contre les fraudes et le crime
économique
· L'environnement
· Les systèmes
d'information géographiques et leurs applications. Voir sur ce point
le site du Conseil national de l'information
géographique.
· L'éducation
nationale, l'enseignement supérieur et la Recherche
· L'accès à
la Culture et à la mémoire collective.
•
Relations
administrations-société
· L'apport des administrations
à la lutte contre le chômage et pour l'insertion
· L'apport des administrations
à la diffusion de l'Internet, notamment dans le domaine non marchand:
participation aux Fêtes de l'Internet, à la commémoration
de l'An 2000....
· L'apport des administrations
à la construction d'une citoyenneté européenne
· L'apport des administrations
à la transparence du débat politique. Exemple:
étude de besoin ou d'impact
par liste de diffusion.
• Les échanges
et la coopération entre administrations de l'Union européenne.
Propositions à destination des divers programmes communautaires.
Créer des groupes de travail français informels
et proposer la même démarche aux partenaires européens
(notamment l'Information Society Project Office). La participation de
représentants des entreprises et usagers de l'administration sera
indispensable.
• Les échanges
et la coopération entre administrations étrangères à
l'Union européenne. Propositions à destination des divers
programmes internationaux. Créer des groupes de travail français
informels. La participation de représentants des entreprises
et usagers de l'administration sera indispensable.
