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Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.

Propositions

                          Ces rubriques seront progressivement complétées

Le programme "Administration 1998-2001"

A lire d'abord: Présentation

Introduction de méthode: développer le travail coopératif en réseau

Travailler à plusieurs, aujourd'hui, suppose faire appel aux technologies en plein développement du "groupware" ou travail coopératif en réseau. Les différentes phases de l'activité décisionnelle sont concernées: communiquer - collaborer - coordonner - décider- évaluer - rétroagir.

La plupart des groupes de travail proposés ici, comme d'ailleurs ceux mis en place par le Programme d'action gouvernemental (PAGSI) auront intérêt à opérer de cette façon. Un pilote serait chargé, au sein d'un espace-projet, d'animer et faire la synthèse des contributions de correspondants désignés par les divers ministères et organismes intéressés par le thème. Un espace commun de communication ferait régulièrement l'état d'avancement des différents groupes, pour l'information de l'ensemble de la communauté administrative. Un Plan-programme d'ensemble, géré par un logiciel simple, informerait le public de l'avancement des différents projets.

 Donner à l'administration des outils et méthodes de qualité professionnelle

Les administrations ne pourront pas faire face aux exigences de la société de l'information si elles ne maîtrisent pas rapidement les divers outils et usages de l'Internet. Domaine par domaine, il faudra se donner des objectifs, prendre des décisions et les mettre en oeuvre sans défauts ni délais.
Etat des lieux permanent : il est rigoureusement impossible de parler d'Internet dans les administrations sans une connaissance fine et à jour de l'état des lieux. Les formules classiques (enquête parc, par exemple) ne sont plus efficaces. Il faut mettre en place des méthodes d'information en temps réel, utilisant Internet. Ces méthodes supposent la participation de tous, à la base, qui ne se motivera que par un bon retour d'information. Il faut donc monter un système coopératif (voir à titre d'exemple les propositions de l'Observatoire des Usages d'Internet dit OUI). L'on devrait aussi participer à des enquêtes internationales (voir http://w3.arizona.edu/~cyprg), ou en susciter au niveau européen.
Micro-ordinateurs ou équivalents: préparer un programme d'équipement en 3 ans, sous la responsabilité des ministères, de l'ensemble des fonctionnaires. Y associer l'expérimentation des logiciels libres, et les conséquence à en tirer en matière de recherche d'économies d'achat et de fonctionnement.
Logiciels libres: expérimenter concrétement les différents logiciels (linux, messagerie, travail en groupe, etc) en associant à cette problématique celle des matériels de réseau (networks computer).
Messagerie : généraliser la mise en place de messageries, mais ne plus acquérir que des messageries aux standards de l'Internet, libres de préférence.
Interconnexion des messageries aux standards Internet : il s'agit d'une priorité absolue: mettre en place dans une circonscription territoriale large, associant si possible plusieurs ministères, une plate-forme de messageries communicantes aux standards Internet, puis généraliser. La plate-forme comportera également un annuaire de référence et une ou plusieurs modalités de signature électronique.    
Annuaire priorité absolue, à développer à l'occasion de la mise en place de la plate-forme de messagerie communicantes évoquée ci-dessus.
Signature électronique priorité absolue, à développer à l'occasion de la mise en place de la plate-forme de messagerie évoquée ci-dessus.
Edition hyper-texte (web): généraliser les sites web y compris au niveau des services déconcentrés, et habituer les services à y publier le maximum d'informations et documents, en réservant l'intranet aux documents véritablement confidentiels.
Intranet, extranet, travail coopératif : généraliser les intranets à tous niveaux, en les faisant évoluer vers le travail coopératif en réseau.
Intranet interministériel "professionnel": développer des espaces protégés de travail coopératif en réseau  dans les ministères et entre administrations,  y compris au niveau territorial, à partir de besoins fonctionnels dûment identifiés. Interconnecter progressivement l'ensemble si besooin est.
Normes et standards créer des bureaux des normes et standards Internet dans les principaux ministères. les faire fonctionner ne réseau, avec appel éventuel à l'expertise de l'INRIA.
Sécurité: constituer des groupes de travail d'utilisateurs réfléchissant eux-mêmes aux problèmes.
Formation à Internet : mettre en place des sites coopératifs en réseau offrant des références et outils de formation.
Formation aux nouvelles technologies et par les nouvelles technologies: développer par divers moyens l'incitation à la formation coopérative en réseau.
Informatique  : outre la modernisation des procédures budgétaires, de gestion des personnels informaticiens et des procédures d'achat,  élaborer un guide méthodologique et des études de cas (en ligne) pour la modernisation de l'informatique administrative et la réécriture des applications existantes, dans la  quadruple perspective de l'euro, de l'an 2000, du passage aux architectures distribuées et à l'Internet. Y associer les représentants du secteur privé intéressés par la modernisation des approches informatiques des administrations.
Investissement: mettre en place avec la participation d'experts du secteur privé, un groupe de travail sur le thème du financement et des procédures d'achat intéressant les investissements de micro-ordinateurs, réseaux et logiciels (voir la question des logiciels libres, qui est essentielle).

Autres sujets d'étude ou d'expérimentation:

Nouvelles méthodes de planification des développements technologiques et applicatifs.
L'ancienne formule des schémas directeurs doit certainement être adaptée, mais on ne peut se passer d'outils de planification. En matière d'Internet, l'on pourrait envisager des formules analogues aux Plans de passage à l'euro.
Nouvelles méthodes de gestion liées au développement d'Internet et des réseaux dans les administrations.
Indispensable  compte tenu de l'absence quasi générale d'outils d'analyse, de prévision, de suivi et de contrôle. L'objet principal serait  de comparer les coûts / performance de l'administration traditionnelle, et ceux de différentes solutions de mise en réseau. Il faudrait en déduire différentes stratégies de modernisation. Mais le projet , qui se heurtera à des résistances considérables, demande une forte volonté politique, ainsi qu'une coopération avec le secteur privé (entreprises et consultants), où avec l'université (universités étrangères comprises), de façon à en obtenir des références transposables.
La gestion des personnels et des services en charge des technologies de l'information et de l'organisation. Recommandations aux services. Sujet sensible à aborder sous l'angle de la valorisation des compétences.  
Internet et conditions de travail dans l'administration. Recommandations aux services. Sujet demandant, plus que tous les autres, un dialogue avec les organisations syndicales. Les divers problèmes découlant de la nécessité de satisfaire rapidement aux besoins de la généralisation de l'Internet (nouveaux métiers et emplois, mobilité, encouragement de l'expertise, travail et formation à distance, etc) devront être abordés dans une perspective volontariste. Il conviendra également de préciser les "droits et devoirs" des agents publics sur Internet.

  Relations entre les administrations, les entreprises et les particuliers

NB: pour ne pas faire double emploi, les thèmes de travail proposés par le rapport de Francis Lorentz sur le commerce électronique n'ont pas été repris directement ici. L'importance de certains d'entre eux, notamment en ce qui concerne la dématérialisation de la Commande publique et du commerce électronique, la sécurité, la facilitation des formalités incombant aux créateurs d'entreprises, n'échappera pas. Il serait indispensable que les travaux  les concernant puissent commencer sans attendre, avec des délais courts, et que leurs objectifs, méthodes et résultats fassent l'objet d'une publication systématique sur Internet.

Publier une Circulaire interministérielle relançant la dynamique de l'Internet dans l'administration.Ce texte devrait rappeler, en termes instrumentaux, les objectifs du PAGSI, notamment en ce qui concerne les relations avec les administrés, indiquer comment seront levés les obstacles juridiques à la dématérialisation qui peuvent demeurer, et dessaisir en tant que de besoin les organes traditionnels de la coordination interministérielle qui se sont révélés inopérants en matière d'Internet. Il faudra aussi simplifier les procédures d'ouverture des sites web public, afin d'en faire de véritables outils de travail avec le secteur privé et les usagers.
Traitement du courrier électronique du public mettre en place dans quelques ministères-pilotes, à titre expérimental, un réseau d'accueil et d'information du public en ligne, en liaison avec les CIRA. Elaborer une méthodologie.
Mise en ligne d'informations et politique de numérisation   : de nombreuses mesures et initiatives, non détaillées ici, sont à prendre pour accélérer la mise en ligne par les organismes publics, à titre gratuit ou payant,  des contenus réglementaires, administratifs et culturels.
Téléprocédures. Services d'intermédiation: réaliser, sous la responsabilité d'un groupe de ministères-pilotes les plus générateurs de procédures administratives,  le cahier des charges d'un service d'intermédiation auxquels ces ministères pourraient éventuellement faire appel. Les procédures de la commande et de la dépense publique seront incluses dans le cahier des charges. Les offreurs de service du secteur privé seront invités à participer au projet, afin que les administrations et les entreprises puissent juger concrètement des avantages à en attendre. Mettre en place une plate-forme expérimentale associant un nombre significatif d'utilisateurs. Evaluer. Généraliser sur 3 ans.
Téléguichets pour le grand public: lancer un appel à projets pour la réalisation de télé-guichets. Tester, généraliser.
Télétravail dans l'administration: encourager les applications-pilotes par diverses mesures.
Nouveaux emplois, nouveaux métiers: la question va se poser avec acuité: recenser, évaluer, encourager les opportunités de nouveaux emplois et métiers.

Autres sujets d'étude ou d'expérimentation:

Modalités juridiques, budgétaires, déontologiques, en matière de personnels, pour favoriser la coopération avec les collectivités locales et les associations en cas de travail coopératif sur Internet.  Recommandations
Demande une coopération étroite avec les secteurs concernés

Imaginer une administration plus participative et plus démocratique

Se poser les bonnes questions: un agent doté d'Internet, quelque soit son grade et ses responsabilités, devra se poser les questions qui lui permettront d'optimiser le service rendu.
Promouvoir les initiatives des services de terrain Les administrations doivent apprendre à dialoguer et innover avec leurs personnels et avec leurs partenaires, sur la base de projets de terrain. Sans attendre de nouveaux projets, il faut en priorité compléter le financement des projets innovants existants, tel ceux de la DRIRE Nord-Pas de Calais ( Gestion de la procédure des installations classées en matière d'environnement, par exemple).
Encourager la création de bouquets de télé-services de proximité: La Datar, en liaison avec les ministères, peut jouer un rôle déterminant pour la diffusion de services Internet sur le territoire, à l'intersection des administrations de l'Etat (services déconcentrés, des collectivités locales et des entreprises privées). Une note particulière propose une démarche originale, sous l'intitulé d'Initiative Fr@nce en ligne.
Organiser la participation française à l 'Autoroute francophone des administrations publiques, en décidant avec le soutien du ministre de la Fonction Publique, la réalisation d'un ensemble de contenus et d'un dispositif de participation au projet.
Internet et le multilinguisme dans l'administration. Recommandations, mise en place. Des réseaux de traducteurs utilisant des outils d'aide en ligne seront encouragés.
Ouverture à intervalles réguliers, dans les ministères et dans certains services déconcentrés (préfectures) de salles de réunion de type Cyber-cafés, où se rencontreraient les fonctionnaires et membres d'associations  s'intéressant à la modernisation des administrations par Internet, en vue d'échange d'idées et projets. Le ministre de la Fonction Publique pourrait inaugurer la formule, et prendre ainsi la tête d'un réseau de telles cellules informelles. 

Autres sujets d'étude ou d'expérimentation:

Réformes administratives en profondeur (à étudier avec les ministères ou services concernés, mais aussi avec les citoyens intéressés)
· Internet public, transparence, vie publique
· L'accès à l'information juridique. Les premières réformes obtenues en 1998 ne sont pas suffisantes, et doivent être poursuivies.
· Les procédures juridictionnelles
· Les procédures de contrôle et de lutte contre les fraudes et le crime économique
· L'environnement
· Les systèmes d'information géographiques et leurs applications. Voir sur ce point le site du Conseil national de l'information géographique.
· L'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la Recherche
· L'accès à la Culture et à la mémoire collective.
Relations administrations-société
· L'apport des administrations à la lutte contre le chômage et pour l'insertion
· L'apport des administrations à la diffusion de l'Internet, notamment dans le domaine non marchand: participation aux Fêtes de l'Internet, à la commémoration de l'An 2000.... 
· L'apport des administrations à la construction d'une citoyenneté européenne
· L'apport des administrations à la transparence du débat politique. Exemple: étude de besoin ou d'impact par liste de diffusion.
Les échanges et la coopération entre administrations de l'Union européenne. Propositions à destination des divers programmes communautaires. Créer des groupes de travail français informels et proposer la même démarche aux partenaires européens (notamment l'Information Society Project Office). La participation de représentants des entreprises et usagers de l'administration sera indispensable.
Les échanges et la coopération entre administrations étrangères à l'Union européenne. Propositions à destination des divers programmes internationaux. Créer des groupes de travail français informels. La participation de représentants des entreprises et usagers de l'administration sera indispensable.

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