Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. Initiative Fr@nce en ligne Bouquets de service de proximité version 4, le 25/05/1998 (environ 10 pages)texte intégral- Jean-Paul Baquiast Présentation en 1 image cliquable

1. Le problème à résoudre.

Le retard français

Le retard de la France en matière d'Internet-Intranet (équipement et mise en réseau des entreprises et des ménages), bien qu'en voie de rattrappage, demeure une réalité.De ce retard découle un retard autrement grave, celui de l'utilisation des réseaux pour la modernisation des structures, la compétitivité des entreprises et l'évolution même des mentalités. Ceci risque de faire manquer le passage à la société mondiale de l'information.

Dans les mois qui viennent, la concurrence, déjà intense, des pays entrés dans  la société de l'information, risque de prendre des formes beaucoup plus agressives. Il s'agit d'abord de la concurrence des Etats-Unis, mais aussi de celle de nombreux autres pays jouant à fond la révolution numérique. Notre balance commerciale positive actuelle, et notre situation enviée de 4e ou 5e exportateur mondial, peuvent se dégrader  très vite, ce d'autant plus que la mise en place de l'euro et l'ouverture accru de l'Union européenne aux opérateurs extérieurs ne laissera pas de chance à ceux qui n'auront pas su s'adapter.

Sous-équipement, sous-connexion, sous-utilisation

Par quoi se manifeste le retard français? Pour simplifier, nous dirons qu'il se mesure au nombre d'utilisateurs :

-connectés à Internet (quand il s'agit de particuliers ou d'entreprises et services publics).

-connectés à des réseaux locaux Intranet quand il s'agit d'entreprises et services publics (la connexion Intranet n'étant évidemment pas exclusive de la connexion Internet).

Le nombre de connexions Intranet est difficile à évaluer. Des observations ponctuelles (par exemple dans l'administration) montrent qu'il reste très faible (1 poste de travail pour 15 ou 20 agents - sauf cas particuliers). Le nombre des connexions Internet augmente régulièrement, mais les connexions réellement actives ne dépassent pas les quelques centaines de milliers.

Pourquoi ce faible taux est-il grave, révélateur du retard français? Pour une raison simple: celui qui n'est pas connecté à l'Internet est de facto coupé de l'évolution du monde moderne. Il ne se rend pas compte de la façon dont les autres - les concurrents- utilisent la société de l'information. De même, il ne lui vient pas à l'idée d'utiliser les ressources de cette même société pour améliorer son potentiel compétitif. Ceci se vérifie dans tous les domaines, ceux du commerce comme ceux de la culture et ceux de la politique.

Une des difficultés à résoudre tient à ce que la personne qui n'a pas pratiqué Internet ne parvient pas à percevoir les risques du sous-équipement. Un cercle vicieux est en place: pas d'équipement, pas de prise de conscience et pas de prise de conscience, pas d'équipement.

L'objectif de 8 millions de connectés

Une réaction urgente s'impose, mais laquelle, et de la part de qui? Quel rôle l'Etat doit-il y jouer?

Idéalement, il faudrait que le nombre des connexions à Internet atteignent en 3 ou 4 ans le chiffre (sous toutes réserves) de 8 millions, qui correspond a peu près à celui des Minitels installés. Les connexions aux Intranets professionnels devraient de leur côté concerner au moins un employé sur 2, sinon à terme tous les personnels (postes industriels inclus).

Mais un mouvement d'une telle ampleur ne peut se mettre en place par décret. Les mesures visant uniquement, par exemple, à primer l'achat de matériels ou à diminuer les coûts de télécommunication, ne suffiront pas. Il faut que les utilisateurs potentiels aient l'envie, éprouvent le besoin, de se connecter.

Pour cela, deux conditions sont à remplir:

- qu'ils trouvent sur le réseau des contenus et services (philosophie du minitel, one-to-many), ainsi que de nouvelles opportunités de travail à distance ou en groupe (philosophie du réseau, one-to-one) justifiant pour eux la dépense à consentir,

- les aider de façon très concréte à s'équiper, à se connecter , à se former et à utiliser leurs outils.  L'on sait qu'il ne s'agit pas d'une exigence théorique. L'utilisateur français isolé, peu orienté vers la technologie, est vite découragé par la rapidité d'évolution de cette dernière. Les utilisateurs potentiels étant très dispersés sur le territoire, il s'agira pour eux d'une aide de proximité, sous forme de conseils, formation, configuration de site, maintenance. Dans un premier temps, l'objectif sera d'aider les utilisateurs à venir sur le réseau par la messagerie et la consultation des sites existants. Très vite, il faudra envisager qu'ils y deviennent acteurs, en mettant en place par exemple des sites de type HomePage, pour PME ou même particuliers, puis en utilisant de façon professionnelle les techniques du travail en groupe.

Ces conditions doivent être offertes, dans la perspective de l'aménagement du territoire, sur la totalité de celui-ci, zônes rurales ou banlieux urbaines défavorisées en priorité. C'est là qu'il faudra d'abord aider à maintenir ou créer les nouvelles activités.

Pour concrétiser ceci rapidement, les Pouvoirs Publics pourraient prendre l'initiative d'une démarche concrète et opérationnelle, s'adressant aux trois grandes catégories de partenaires concernés: les utilisateurs potentiels d'Internet, c'est-à-dire en fait le public et les PME, les offreurs de contenus et services d'informations, et les nécessaires intermédiaires que sont les fournisseurs d'accès et de services-réseaux.

Nous désignons ici cette initiative du nom de code de Fr@nce en ligne.

2- la logique d'ensemble de l'initiative Fr@nce en ligne.

Plusieurs principes, compte-tenu de ce qui vient d'être dit, doivent nous guider:

Le "Faites-le vous-même"

Il faut abandonner le vieux réflexe français de faire d'emblée appel à l'Etat et à ses crédits. Dans un domaine où les acteurs de terrain,  citoyens et entreprises,  sont directement concernées, c'est à ces acteurs, ou à leurs relais, qu'il convient de se mobiliser d'abord. L'Etat peut aider, nous y reviendrons, mais en appui, pas en Grand Manitou décidant de tout, et finançant tous les investissements.

Privilégier les initiatives de proximité

La mobilisation du terrain suppose la mise en place de sites de très grande proximité, c'est-à-dire de sites à la fois très nombreux et très variés, selon la nature des besoins locaux. Ces sites doivent offrir d'abord des exemples d'utilisation et d'application, ensuite les diverses assistances nécessaires aux utilisateurs, débutants ou confirmés, enfin les regroupements et synergies permettant d'atteindre à l'age adulte de l'Internet. Ce seront donc à la fois des plate-formes techniques, mais aussi des lieux de formation, dialogue, coopération. Les activités commerciales et bénévoles s'y côtoieront. Les opportunités d'aides aux jeunes, mais aussi d'emploi de jeunes, y seront particulièrement nombreuses. Nous avons désigné ces sites du nom de bouquets de services de proximité.

Ne pas s'isoler

De tels lieux existent déjà en France (voir le plus significatif, celui de Parthenay), et surtout en Europe. Ils se cherchent encore, mais le mouvement est lancé. Tout ne doit donc pas être réinventé. Beaucoup de sites collectifs ont été crées à l'initiative des collectivités locales, mais il ne faut pas exclure toutes  les autres sources de création, provenant d'associations ou d'entreprises de service, de groupements professionnels, etc.

Une fédération au niveau national

Comme dans tous les mouvements coopératifs, une fédération nationale n'est pas inutile, pour accompagner les créations, les aider, les faire connaître, et pour traiter le cas échéant les questions communes. Il semblerait normal que la Datar, en liaison avec les ministères, organismes et associations s'intéressant à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en prenne la responsabilité.

Les mécanismes éprouvés depuis longtemps dans le domaine de l'aménagement du territoire (contrats de plan Etat-régions, par exemple) pourraient être reconvertis. Des précautions particulières doivent être prises, dans le domaine très concurrentiel qu'est la société de l'information, pour éviter de favoriser indûment tel ou tel acteur, mais des processus ouverts et transparents peuvent facilement être retenus.

La Datar, appuyé par un Comité interministériel ad-hoc, et dotée d'un dispositif d'expertise et de communication convenable, pourra lancer des appels à projets, recenser les initiatives qui se seront manifestées, leur apporter une expértise en matière d'Internet et de relations avec les administrations françaises et les programmes européens. Elle pourra aussi organiser des échanges d'expériences au plan français et international, suivre les réalisations et contribuer à leur évaluation, leur offrir un relai en matière de communication.

L'Etat catalyseur

L'appui de l'Etat sera donc  sollicité. Mais celui-ci pourra se borner à jouer un rôle de catalyseur. Il s'agira dans un premier temps d'apporter des contenus informationnels (données publiques) et des outils pour l'accomplissement des formalités administratives en ligne. Parallèlement, les Pouvoirs Publics seront invités à résoudre au plus vite les difficultés d'ordre essentiellement réglementaires, qui handicapent actuellement le développement de l'Internet en France. L'Initiative Fr@nce en ligne en dressera une liste, et se fera l'interprète des utilisateurs auprès des Pouvoirs Publics pour accélérer les prises de décisions nécessaires.

Des résultats à court terme

Le court terme s'impose, non seulement parce qu'au delà de quelques mois, la visibilité retombe, mais parce que la dégradation relative de la situation française s'accélère, et qu'il ne faudrait pas attendre plusieurs mois pour réagir.

3- les demandeurs de services sur Internet.

L'initiative Fr@nce en ligne ne peut pas se dispenser d'étudier d'abord la population à laquelle elle s'adresse, c'est-à-dire les personnes, organismes et entreprises actuellement non connectés, que l'on souhaite mettre en synergie, autour des ateliers-vitrines de proximité proposés.

Les particuliers

Nous rangerons dans cette catégorie ceux que l'on peut aussi appeler les individuels ou le grand public, sans distinguer à ce stade les intérêts spécifiques représentés. Ces intérêts sont très divers. Les particuliers sont alternativement des citoyens, des administrés, des consommateurs. Ce seront de plus en plus des télétravailleurs.

Ils recherchent pour le moment des informations et des services pratiques, provenant notamment d'organismes à implantation locale. Le nombre potentiel en est très élevé. Citons à titre d'exemple: les services territoriaux de l'Etat, les municipalités et administrations locales, les services sociaux et de santé, les services publics industriels et commerciaux (météo, EDF-GDF, transporteurs...), la banque et le paiement en ligne (il faut souligner à cet égard les services qu'apporteront au grand public les moyens de télépaiement, cartes de crédit et porte-monnaie électronique, ainsi que la fourniture de " paquets de sensibilisation à la monnaie unique " dans la perspective du passage à l'euro), la culture (musées, bibliothèques...) le tourisme, la vente directe (téléachat), les jeux et loisirs, la presse, la veille de sécurité et l'alerte.

Très vite, notamment avec l'accélération de la concurrence, les organismes publics et privés chercheront à connaître, personnaliser et fidéliser leurs clientèles. Des outils arrivés à maturité comme la carte à puce compléteront le service en ligne, en permettant, outre le télépaiement, différentes facilités offertes à des individus bien définis.

Mais, rappelons-le, il ne s'agit pas seulement de refaire l'opération Minitel sur Internet. Il faut partir de l'idée que le grand public devra progressivement intervenir en tant qu'acteur sur le réseau. D'abord en utilisant les ressources de la messagerie, des news groups et autres forums de discussion. Mais ensuite en ouvrant des sites, sous forme de HomePage à but utilitaire ou de loisir.

Les bornes multimédia à écran tactile, accessibles par carte à puce, permettent aux personnes ne pouvant acquérir un équipement de n'être pas exclues de ces diverses activités.

Les PME/PMI

Le public des entreprises, notamment artisans, paysans, professions libérales, PME/PMI est, à juste titre considéré comme représentant une demande de services presqu'immédiatement solvable. Le domaine est bien connu. Nous n'y insisterons pas. Les ateliers et bouquets de services envisagés leur permettront l'accès aux formalités administratives et sociales (téléchargement de formulaires et logiciels), aux informations juridiques, financières et économiques, aux données professionnelles de toutes sortes, ainsi, bien entendu, qu'aux appels d'offres publics. Le conseil et la gestion en ligne pourront s'y ajouter en fonction des besoins.

A l'inverse, les PME/PMI doivent trouver grâce à la présence de ces ateliers de proximité, en s'y portant à titre d'offreurs, le moyen de toucher et fidéliser des clientèles. L'on aborde là une première façon de répondre au défi du commerce électronique mondial. Si les PME/PMI ne maîtrisent pas les outils de l'achat/vente et de la relation-client en ligne, elles ne résisteront pas longtemps à la pénétration, via les réseaux, d'entreprises extérieures beaucoup plus fortes.

Ne fait pas cependant du commerce électronique qui veut, et sans préparation. Maîtriser l'accès à ces nouveaux métiers suppose que les chefs d'entreprises trouvent, auprès de conseils de proximité, l'appui permettant de développer leurs idées.

Les experts et spécialistes

A côté de cette demande professionnelle plutôt généraliste, s'ajoute une demande plus spécialisée, qui peut aussi être satisfaite par le relai de services de proximité. Il s'agit de permettre à des experts et professionnels pointus l'accès (aussi facile ergonomiquement que possible, ce qui est loin d'être le cas actuellement) à des banques de données juridiques, économiques, financières, scientifiques, ainsi qu'à de la littérature technique ou administrative. Cette catégorie de population peut en principe s'adresser sans aide à l'Internet. L'expérience montre cependant que l'intervention de ce que l'on pourrait appeler des "franchiseurs" de terrain, provenant par exemple d'organismes professionnels, permet de faciliter l'accès aux données et services. Les Chambres de commerce, les professions de conseil y trouveront là de nouvelles opportunités.

L'Etat devra pour sa part livrer le contenu de nombreux documents administratifs ou rapports demeurant encore inaccessibles, pour des raisons généralement pratiques (littérature grise).

Les experts et spécialistes, ainsi informés, pourront à leur tour, comme indiqué précédemment en ce qui concerne les entreprises, apporter à d'autres des services à valeur ajoutée susceptibles de trouver un marché en ligne.

Les établissements d'enseignement et les organismes de formation.

L'éducation et la formation constituent des domaines où dorénavant s'impose l'accès à des contenus pédagogiques de qualité, utilisant toutes les ressources du multimédia. Il ne suffit pas de poser une prise Internet dans un lycée, non plus le cas échéant qu'équiper des classes, pour satisfaire ce besoin.

Si la réflexion pédagogique d'ensemble et l'évaluation relèvent du ministère de l'éducation nationale, c'est là encore au niveau local (collectivités locales, établissements, enseignants, parents d'élèves) que se précisera la demande et que pourront être définis les contenus pédagogiques, en négociation avec les éditeurs et auteurs susceptibles de répondre aux exigences particulières de l'enseignement. Ces contenus seront accessibles à travers des réseaux pédagogiques multimedia financés par des collectivités locales.

L'obtention de contenus de qualité suppose nécessairement une démarche de type marchande, fut-elle soigneusement calibrée pour permettre à tous d'accéder aux contenus. Les auteurs et éditeurs ne feront les investissements nécessaires que si les établissements peuvent leur garantir un certain revenu. S'impose le passage par un opérateur de terrain assurant la relation avec l'utilisateur final (l'élève et l'enseignant) via un réseau répartissant les contenus numériques en fonction des besoins des programmes. La distribution de cartes à puce " élève " ou " enseignant " facilitera leur tâche.

Aux contenus pédagogiques s'ajouteront les différents services administratifs et sociaux nécessaires à la vie scolaire et universitaire.

Les patients

Connaissant l'importance sociale, mais aussi le coût des services de santé, il faut inclure dans les besoins à satisfaire ceux de la prévention et des soins. Les télé-services de toutes sortes interviendront de plus en plus pour faciliter le rapprochement entre la population et les professionnels et structures de santé, tant au niveau de la prévention ou l'épidémiologie, qu'en ce qui concerne l'administration des soins (par exemple l'hospitalisation à domicile, l'aide aux personnes dépendantes, etc).

Les populations en difficulté

Les différentes catégories de personnes souffrant de chômage, d'exclusion, de désinsertion constituent un public de proximité qui doit être considéré comme prioritaire, même si la satisfaction du besoin doit, au moins dans un premier temps, emprunter le relai d'organismes publics ou associatifs.

La liste des exigences est considérable: offres et demandes d'emplois, contenus d'apprentissage et d'éducation, aide à l'accomplissement des formalités, etc.

Il faut souligner à ce propos que les services devront être accessibles, pour les personnes en difficulté comme d'ailleurs pour les autres catégories de population, via des bornes publiques ou des guichets et l'assistance de moniteurs, et pas seulement par un écran à domicile.

4. Les offreurs de services d'informations.

L'analyse faite ci-dessus des demandeurs potentiels de services d'informations donne, par transposition, celle des offreurs à mobiliser.

L'offre peut être, et devra souvent être, de nature bénévole, non marchande. C'est l'esprit de l'Internet. Ce sera dans beaucoup de cas une offre de service public, provenant de l'Etat ou des collectivités publiques.On y trouvera aussi une offre provenant des associations et des structures de la société civile, ainsi que celle provenant des  particuliers souhaitant se porter sur le réseau sans perspective de profit. 

Mais l'offre sera évidemment aussi de type marchand.  Elle s'adressera à une clientèle qu'il faudra savoir conquérir et conserver. La logique en sera celle celle du commerce électronique: toute information ou service en réseau représente un coût et se paye. Les techniques du paiement en ligne sont dorénavant au point et permettent de retrouver plus ou moins la logique du kiosque sur minitel. Les tarifs sont à fixer par les offreurs, en fonction, et de la concurrence (qui sera évidemment internationale), et des bases de clientèles visées, l'élargissement de la base permettant une diminution de certains coûts.

Dans cette perspective, une première priorité consiste à récupérer, grâce aux possibilité d'élargissement et d'internationalisation de leur marché qu'elles y trouveront, les différentes entreprises offrant du service en ligne sur le Minitel. Pour elles, il s'agira essentiellement de viser, sans prétention au monopole, des clientèles payantes, aux besoins et possibilités desquelles il leur appartiendra évidemment de s'adapter.

Viennent ensuite toutes les autres structures ou entreprises ayant ou pouvant produire des informations susceptibles de trouver preneur. Il s'agit en fait de tout le monde. La logique du programme Fr@ance en ligne est, en offrant à chacun l'intermédiation de plates-formes aisément accessibles, d'inciter à la multiplication des initiatives.

Chacun doit se poser la question: ai-je une information ou un service d'information à fournir. Pourrais-je éventuellement me porter sur ce marché?

Rappelons pour mémoire que beaucoup de services suppose une offre complémentaire de formation aux nouveaux métiers du numérique: documentalistes, éditeurs, communicateurs, etc.

L'on voit là l'incitation à la création de nouveaux emplois pouvant résulter de cette approche?

L'on trouvera donc dans la catégorie des offreurs de services en ligne:

- les administrations de l'Etat et des collectivités locales, pour des services représentant un fort apport à valeur ajoutée, que ces administrations ne pourraient envisager dans le cadre  de leurs budgets ordinaires.

- les services publics nationaux et locaux (transports, énergie, culture).

- les banques et les services financiers.

- toutes les entreprises du secteur tertiaire ou des services (tourisme, loisirs, jeux...).

- et finalement toutes les entreprises ayant la vocation ou la possibilité de vendre leurs produits grâce aux réseaux (publicitaires; vente par correspondance, télécommerce, etc).

5- le rôle des fournisseurs d'accès et services-réseaux.

Il s'agit de la gamme des services permettant à un utilisateur de se connecter à un réseau, de mettre en ligne des informations et finalement, d'en tirer un bénéfice ou un revenu. Ce sont ces services qui devront être offerts par les Bouquets de service de proximité proposés par l'initiative Fr@nce en ligne, dans la mesure où les offres déjà existantes sur le marché ne satisfont pas encore la demande potentielle (cyber-cafés, médiathèques, cyber-galeries marchandes, etc).

Le rôle des fournisseurs d'accès et services-réseaux est capital pour le passage à la société de l'information. Sans eux, rien ne serait possible. Il s'agit en effet d'un véritable nouveau secteur économique, dont on voit les développements actuels avec la généralisation de l'Internet, et qui ne s'improvise pas: mettre en relation les demandeurs et les offreurs de service d'information, susciter au delà de la demande et de l'offre existante, de nouvelles demandes et de nouvelles offres.

Cette catégorie est appelée à s'étendre. Les grands services publics, tels EDF-GDF, La Poste, la SNCF, devront s'impliquer dans l'offre de ressources et de services-réseau à valeur ajoutée.

Comme l'on sait, ce domaine d'activité fait l'objet d'intenses grandes manoeuvres internationales. Les " nouveaux pouvoirs ", les nouvelles chaînes de valeur ajoutée suscités par la mondialisation de la société de l'information, jouent là leurs principales cartes. Ils le font aux dépens, si l'on peut dire, des frontières, des protections étatiques, des acquis économiques traditionnels.

Il est donc essentiel au maintien de la compétitivité économique de la France que l'on encourage l'apparition et le développement de tels fournisseurs d'accès dans notre pays, comme dans les autres pays de l'Union.

Pour ce qui nous concerne ici, sauf exception (associations de bénévoles ou financées par des fondations désintéressées), il s'agira d'offres de type commercial, visant essentiellement une clientèle de proximité. L'offre comprendra:

- des apports en matériels spécialisés: modems, raccordements, terminaux spécifiques ( lecteurs pour carte à micro-processeur, borne multimédia), connexions, serveurs de toutes sortes et de toutes performances...Sur le plan technique, il existe déjà en France un certain nombre de réalisations ou de produits industriels susceptibles d'être intégrés dans des plates-formes efficaces: serveurs window ou unix, modem et lecteurs de cartes d'identification (pin-pad), terminaux, bornes multimedia, et surtout cartes à microprocesseurs. Les galeries marchandes virtuelles avec télépaiement par carte bancaire en donnent l'exemple.

- une offre de logiciels bon marché et efficaces, permettant d'échapper à la main-mise des grands éditeurs de programmes. Nous faisons là allusion à la stratégie d'utilisation et de développement des logiciels libres, que nous ne pouvons développer ici.

-  et enfin des aides (formation ou assistance) à la connexion, à l'utilisation, à la configuration, à la maintenance, au développement des liaisons, des logiciels et des sites. Il s'agit là d'une source essentielle pour la création de nouveaux métiers et emplois, dont il surprenant de voir que les hommes politiques ne parlent presque jamais. Ce sont d'ailleurs là encore des emplois de proximité, susceptibles d'être tenus par des jeunes, dont la nécessité ne se discute pas. Pour ce qui concerne la seule formation/maintenance, il faut compter en effet au moins 1 jour par mois d'assistance pour tout micro-ordinateur connecté.

La question délicate à résoudre est qu'initialement, de telles offres ne sont pas rentables. La clientèle future est trop incertaine. Il est même difficile d'établir avec précision un plan de retour sur investissement, même si le succès à terme parait assuré. Les investisseurs doivent donc rechercher des dispositifs leur permettant, soit d'amortir en partie pour leur compte les premières dépenses, soit  de les faire financer en partenariat. D'où l'intérêt des aides à l'ivestissement que pourrait apporter un dispositif public comme celui des contrats de plan Etat-régions.

Comme en ce qui concerne l'offre de services d'information, il n'est pas possible de dresser une liste exhaustive des offreurs potentiels en matière d'accès, de plates-formes et de services à valeur ajoutée associés. Toutes les entreprises ou entités ayant ou voulant acquérir une dimension technologique peuvent se porter sur ce créneau, en regroupant leurs compétences si nécessaires:

- collectivités locales ou établissements publics voulant jouer un rôle de maître d'oeuvre,

- opérateurs de télécommunications et cablo-opérateurs,

- grands services publics à implantation territoriale fine (EDF:GDF, La Poste, etc, déjà cités)

- sociétés de service ou filiales de service des constructeurs informatiques,

- chaînes numériques

- et bien entendu toutes entreprises high-tech, petites ou grandes, s'investissant dans la fourniture d'accès à Internet et aux autoroutes de l'information.

 6- le rôle de l'Etat.

L'Etat, on l'a dit, doit limiter son rôle au strict nécessaire:

- valider et faire connaître le concept du programme Fr@nce en ligne, à tous les niveaux souhaitables des Pouvoirs Publics et de la décision gouvernementale.

- apporter aux ateliers de proximité, gratuitement ou à des conditions économiques très avantageuses, au moins pendant la période de lancement, tous les contenus correspondant aux compétences nationales et territoriales de ses services ou des services publics directement sous son contrôle. Beaucoup de ces contenus existent déjà, grâce à l'impulsion donnée par la généralisation des Web en internet ou intranet. D'autres seront à réaliser ou à mettre à jour dans les meilleurs délais. Les dépenses à consentir sont marginales.

- généraliser la mise en place, dans l'ensemble des administrations territoriales, des plate-formes communes normalisées (TCP/IP, http, html, etc) permettant la communication via Internet avec les administrés. De même, comme le recommande le Schéma Directeur des téléprocédures, l'échange par la voie des EDI et des EFI (formulaires) ainsi que la fourniture gratuite de progiciels adaptés à la production de ces derniers, devront devenir systématiques, dès lors que les administrés équipés et connectés le demanderont.

- apporter un ensemble d'aides directes ou indirectes à l'innovation, à la création d'entreprises, au recrutement de jeunes. Les modalités de ces aides sont à étudier dans la perspective de la coopération européenne, notamment au plan des réglementations communautaires, mais aussi en vue d'une insertion dans les programmes de recherche-développement technologiques.

- étudier les adaptations d'ordre juridique ou organisationnelles qui sont rendues nécessaires par le développement des procédures et activités dématérialisées, et par l'ouverture accrue à l'international.

- porter la même démarche, si nécessaire, au niveau européen, ou participer à des programmes analogues existants ou futurs pour la société de l'information, émanant de la Commission ou d'autres Etats-membres.

7- la démarche de lancement.

Pour la mise en oeuvre opérationnelle, dans une première étape, il parait indispensable que la Datar, si celle-ci est chargée d'initier un tel programme, formalise le concept de Bouquet de services de proximité, dont nous avons indiqué qu'il devrait être l'organisme fédérateur des initiatives locales.

Dans la mesure de ses ressources, elle s'efforcera de mettre en place une petite équipe d'experts chargés de préciser le programme, entrer en contact avec les sites déjà existants, et préparer une campagne de communication, sur Internet et auprès des médias, notamment la presse professionnelle de l'Internet. Ultérieurement, ces experts évalueront les propositions et leur mise en oeuvre éventuelle.

Comme indique plus haut, un cahier des charges sera préparé afin de servir de cadre à un appel à projets. Ce cahier des charges reprendra les conditions jugées indispensables, en France, au regard des lois actuelles, pour la crédibilité et la sécurité des services offerts.

La suite à donner aux projets offrira l'occasion de concrétiser les premières actions de l'Etat à l'égard du commerce électronique et des conditions d'application de la fiscalité sur les transactions en ligne. Des formules de type "prêts à moyen terme (5 ans) avec remboursement en cas de succès, permettraient aux investisseurs de supporter les premiers exercices, généralement déficitaires.

Dès la première campagne d'appel à projets, il devrait être possible de mieux repérer des offres et des demandes locales ou nationales centrées sur le service en ligne, et d'identifier les acteurs et leurs stratégies, ainsi que leurs attentes à l'égard de l'Etat et du droit.

Le succès de l'initiative dépendra très largement de l'intensité et de la pertinence de la campagne de communication sur Internet qui permettra de faire connaître la démarche, encourager les propositions, disséminer les expériences et créer, finalement, une véritable mobilisation nationale autour d'un programme dont le côté positif n'échappera pas aux citoyens en attente de signes d'encouragement de la part de l'Etat.