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Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. Proposition de circulaire |
(il s'agit d'un projet schématique illustrant ce que devrait être le ton général des textes réglementaires intéressant l'internet dans l'administration: inciter et encourager plutôt que chercher à coordonner a priori) . A titre de comparaison, l'on devra lire la Circulaire 4597/SG du 9 avril 1998 relative à la création de sites Internet par les services déconcentrés des administrations de l'Etat).
Objet: généralisation d'Internet dans l'administration. Appel aux initiatives de terrain.
Pour mémoire, à préciser: La présente circulaire annule (ou complète) la circulaire du 15 mai 1996 (JO du 19 mai 1996) et celle du 29 janvier 1997.
Le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information vous a fixé de nombreux objectifs permettant de mettre les technologies de l'information, et notamment Internet, au service de la modernisation des services publics et du fonctionnement de l'Etat. Des groupes de travail interministériels sont en place ou se mettront en place pour en étudier ou en assurer les premières étapes. Leurs conclusions, et les échéanciers, seront très prochainement portés à la connaissance de tous.
Il s'agit dès 1998 et en tous cas avant la prochaine décennie, de transformer en profondeur le travail administratif, en relation avec celui des entreprises et des particuliers. Ceci ne peut se faire au seul niveau des administrations centrales, et moins encore des administrations centrales les mieux dotées, mais doit dès maintenant mobiliser l'ensemble des services centraux et déconcentrés de l'Etat et de ses dépendances, en relation avec les poartenaires divers de l'administration..
Dans ce but, vous devez prendre toutes mesures utiles, non seulement pour équiper les agents, mais pour encourager les initiatives et les développements venant de vos services , sans attendre des instructions détaillées des groupes de travail interministériels. Ceux-ci auront d'autant plus d'efficacité qu'ils pourront s'appuyer sur des expérimentations de terrain déjà existantes, même et surtout si celles-ci ne répondent pas à un modèle unique. Il est souhaitable au contraire qu'elles proposent des alternatives diversifiées en fonction des fonctionnalités, des interlocuteurs ou des territoires - en respectant il est vrai strictement les standards de l'Internet qui en permettront l'interopérabilité éventuelle.
Il conviendra aussi d'encourager, dans les conditions permises par les textes régissant les services publics, la coopération avec les collectivités locales, les services publics industriels et commerciaux et les entreprises.
Les administrations, en France comme dans la plupart des pays européens, affrontent actuellement deux objectifs qui mobiliseront leurs ressources en informatique et en organisation, le passage à l'euro et à l'an 2000. Bien que prioritaires en fait, ces objectifs ne doivent pas conduire à remettre aux prochaines années la généralisation d'Internet dans les services.
C'est précisément pour concilier ces divers impératifs qu'il convient de faire appel à toutes les ressources du terrain. Les moyens budgétaires et humains disponibles ne permettraient pas dès cette année d'équiper et former systématiquement tous les services. Il faudra répartir la charge sur 3 années. Ils peuvent permettre au contraire la mise en place immédiate dans chaque bureau d'une messagerie interne, comportant une ou deux machines connectées à Internet, à partir desquelles des agents volontaires proposeront des expérimentations simples, dont l'effet pédagogique sera immédiat. Même si tous n'accèdent pas immédiatement aux outils du travail coopératif en réseau, ils doivent percevoir par quelques mesures significatives qu'un grand mouvement est lancé, qui ne s'arrètera plus.
Tous les domaines de l'Internet public sont à encourager de cette façon: sites éditoriaux publics régionaux et départementaux (webs), messageries et intranets dédiées au travail interne, courrier électronique avec les administrés, traitement de procédures administratives... Il faudra éviter de s'enfermer dans les frontières strictes des compétences de chaque service territorial, mais au contraire envisager toutes coopérations utiles d'une administration à l'autre, ainsi qu'avec les collectivités locales et les autres acteurs.
Vous veillerez à ce que les décisions à prendre par les services déconcentrés pour ces premières réalisations soient aussi simplifiées et soient elles-mêmes aussi déconcentrées que possible. La délégation de responsabilité, voire l'improvisation et le provisoire, ne doivent pas faire peur, pendant cette période de grands bouleversements créateurs. Rien ne serait pire au contraire que l'attentisme.
Il vous appartient de prendre toutes dispositions, fussent-elles ludiques comme le montre l'exemple réussi des Fêtes de l'Internet, pour que cet état d'esprit gagne l'ensemble des administrations placées sous votre responsabilité. Vous devrez insister en particulier sur le rôle essentiel des hiérarchies, centrales et intermédiaires, non seulement pour desserrer les freins, encourager les collaborateurs, mais plus encore pour montrer l'exemple du travail coopératif en réseau. Nul ne comprendrait par exemple qu'un directeur recommande la mise en place d'une messagerie et ne s'en serve pas lui-même en permanence dans l'organisation de son travail quotidien.
Pour terminer, j'attire votre attention sur la nécessité d'utiliser systématiquement Internet pour faire connaître à tous ce que vous aurez pu faire ou ce que vous envisagez de faire. Vous veillerez à vous adresser non seulement au public français mais au monde francophone et international, de façon à ce que les solutions développées par nos services publics soient mieux connues et confrontées à celles des autres pays. La Fête de l'Internet du printemps 1999, puis celle de l'an 2000, devront être l'occasion de grandes manifestations virtuelles et réelles marquant les progrès réalisés.