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Mission Baquiast - mission de propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.
"Administration 1998-2001"

Présentation

tigre

1er juin 1998

Le programme d'action gouvernemental  "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information" propose plusieurs chantiers prioritaires dont l'un concerne la modernisation des services publics. Ce dernier comporte de nombreuses orientations permettant aux administrations d'offrir un meilleur service grâce à Internet. Au delà, il aborde la modernisation du fonctionnement de l'Etat. L'hypothèse sous-jacente est que l'Etat, tel que nous le concevons en France, doit pour évoluer maîtriser complètement Internet, clef de la société mondiale de l'information.

Celle-ci impose à l'Etat des contraintes qu'il doit surmonter.  Elle lui ouvre en contre-partie des opportunités de rajeunissement et de développement qu'il doit saisir. C'est donc bien l'avenir de l'Etat et de ses administrations qui est en cause.

Les mesures décidées par le programme gouvernemental pour ouvrir les administrations à Internet représentent  une avancée considérable, dans des domaines où la France avait pris du retard. Il faut les considérer comme non négociables. Mais nous devons nous  poser une question. Ces mesures seront-elles convenablement appliquées, apporteront-elles tout le profit que l'on en attend, seront-elles suivies d'autres mesures allant dans le même sens, sans de profonds changements dans la conception que la société française, et les fonctionnaires eux-mêmes, ont de l'administration, et par conséquent sans de profonds changements dans la façon de travailler?

En préparant ce rapport, j'ai rencontré, à côté de beaucoup d'enthousiasme, et souvent chez les mêmes personnes, beaucoup de scepticisme. "Est-ce utile d'y travailler, me disait-on en substance, votre rapport ira s'ajouter à tous les autres déjà produits sur Internet en France depuis trois ans, à peine lus, et oubliés dès que publiés. Le risque est particulièrement grand concernant l'administration, et ceci  pour deux raisons. D'abord l'on ne dégagera pas les moyens nécessaires à des changements en profondeur et,  de toutes façons, l'état d'esprit, du fonctionnaire au sein de l'administration ou de l'administré  face à elle, est aux antipodes de la philosophie d'Internet".

Les moyens d'abord. Disons ici, en introduction, que quelles que soient les astuces pour répartir ou alléger la dépense, il faudra bien se résoudre à connecter, équiper et former chaque agent, pour qu'il puisse travailler avec Internet.  L'équipement ne sera pas systématique et conçu a priori, pour ne pas renouveller les erreurs du Plan informatique pour tous. Il se fera à la discrétion de chaque ministère, en fonction de projets de service qui en assureront la bonne utilisation. Les solutions allégées, terminal de réseau, logiciels libres, seront encouragées.  Des économies considérables pourront en résulter, ainsi que l'apparition d'utilisateurs véritablement adultes face aux fournisseurs. Néanmoins, il faudra investir.

Le parc actuel de micro-ordinateurs est dramatiquement insuffisant en nombre et en qualité. Les hiérarchies ne pourront ni refuser à un fonctionnaire l'outil de travail dont elles lui vanteront  par ailleurs les mérites, ni à l'inverse accepter qu'un fonctionnaire refuse de se servir de ce même outil, sous prétexte que le stylo et le fax sont bien suffisants. Il faudra donc débourser, selon des modalités à trouver, au moins de 1 à 3 milliards  de FF chaque année, dans les 2 à 3 prochains exercices, pour doter l'administration (hors établissements d'enseignements) des ressources techniques et de la formation nécessaire. Il serait sans doute politiquement correct de passer cela sous silence, après avoir des années durant accepté la stagnation de l'investissement technologique public. Mais il vaut mieux regarder la réalité en face. Si la France, comme le rappelle à juste titre le récent rapport du sénateur Trégouët, est en retard par rapport aux autres pays modernes face à Internet, tant dans les administrations que dans les entreprises, c'est parce que les décideurs n'ont pas accepté les investissements nécessaires, ni les méthodes permettant d'en assurer le retour.

La "culture" administrative ensuite. Dans beaucoup de domaines, les gens évitent de prendre des initiatives face à l'autorité, jugée sans doute trop lointaine ou trop rigide. Les outils de l'Internet entraînent une approche différente Ce ne sont pas des outils pour appliquer une consigne, comme peut l'être par exemple un ordinateur qui taxe un contribuable. Ce sont des outils de questionnement et d'invention. Face au problème non résolu auquel je me heurte, existe-t-il quelque part quelqu'un qui disposerait de la solution et à qui je pourrais l'emprunter? S'il n'existe pas encore de solution, puis-je espérer trouver des gens éprouvant le même besoin que moi avec qui je pourrais m'associer pour la produire?.

Si un gouvernement, sincèrement désireux d'améliorer par Internet la symbiose souhaitable entre la  société et l'administration,  demandait à l'une des nombreuses commissions ou administrations chargées traditionnellement de réglementer, coordonner, réformer, empêcher, ce qu'il faut faire d'Internet, cette commission ou cette administration répondrait selon sa logique: réglementez, coordonnez, réformer, empêchez. Empêcher quoi? Empêcher le questionnement, empêcher la recherche de solution en commun avec d'autres personnes, d'autres cultures, d'autres peuples, empêchez d'imaginer.

Il faut donc aller jusqu'au bout.  Si l'on décide de donner une adresse électronique aux agents publics, par exemple, ce ne peut être simplement pour "numériser" une relation codifiée depuis longtemps entre une autorité et un "assujetti".

En proposant aux citoyens et aux fonctionnaires d'utiliser dans leurs rapports respectifs un outil de communication et de gestion des savoirs aussi puissant qu'Internet, le gouvernement, implicitement, leur dit: " imaginez de nouvelles relations entre vous, imaginez comment vous pourriez, ensemble ou séparément, mieux répondre aux défis de ce temps, imaginez des formes d'administration pour lesquelles notre société, face au vide d'Etat ou aux formes perverties d'Etat que l'on voit souvent ailleurs, serait prête à se mobiliser".

Comment traduire ce nouvel esprit dans les pratiques administratives, à l'intérieur de l'administration comme dans ses rapports avec les citoyens? Au-delà du minimum indispensable de volontarisme, notamment en termes d'équipement et de câblage, ou pour résoudre certains problèmes initiaux et communs, il faudra encourager l'appropriation par la base, en laissant les utilisateurs, fonctionnaires et citoyens, imaginer et expérimenter eux-mêmes les usages les meilleurs pour améliorer le service public. Les administrations centrales, et plus généralement les hiérarchies, devront pour l'essentiel susciter et accompagner les initiatives du terrain, plutôt que décider à sa place. Outre les services déconcentrés de l'Etat, qui sont en première ligne, pour ce qui concerne la modernisation de la relation administrative avec l'administré, tous les services jouant un rôle dans l'encouragement aux initiatives locales et l'aménagement du territoire, DRIRE (secrétariat d'Etat à l'industrie), DATAR, notamment, doivent apprendre eux-mêmes à utiliser les nouvelles méthodes au profit des synergies et de la créativité sociétale.

Par ailleurs, l''Etat est trop souvent encore considéré comme celui d'où tout doit provenir. Comme cependant il ne peut pas tout faire, sous son ombre se sont multipliés des intermédiateurs agrées, si l'on peut dire, qui sont censés faciliter l'approche des procédures. En fait, souvent, ces intermédiateurs ne rendent plus aujourd'hui les services qui avaient justifié leur existence, mais ils ne veulent pas voir leur situation remise en cause. Ils contribuent donc au maintien de ce que l'on avait appelé il y a plus de trente ans la société bloquée. Il faut savoir s'en passer dorénavant, lorsque de nouvelles initiatives, plus jeunes, plus démocratiques, utilisant les outils des réseaux, sont capables de prendre le relai. Internet multiplie les exemples de telles initiatives. L'Etat d'aujourd'hui doit le reconnaître et les encourager.

Ce rapport comporte trois parties différentes, présentées en hyper-texte:

- un rapport d'orientation ou de repérage, qui tente une analyse, sans doute trop longue et en tous cas personnelle, des questions posées à l'administration et à l'Etat par la société de l'information. Des pistes de solutions sont envisagées, mais elles ne relèvent évidemment pas toutes de la décision immédiate. Le Programme gouvernementale attend du Commissariat au Plan l'organisation de débats et confrontations sur certains de ces sujets . Il faudra le faire. Il serait souhaitable aussi d'y réfléchir en d'autres lieux, notamment universités ou associations,

- des propositions dans les domaines prioritaires, où le gouvernement est véritablement attendu par l'opinion informée de ces questions. Il s'agit de mesures devant permettre, outre une mise en oeuvre rapide des premières décisons du Programme d'action, une participation active des fonctionnaires de terrain à la démarche de modernisation de l'administration par Internet,

- des contributions, sous forme de Banque d'idées,  remises par des personnes ou des entreprises ayant souhaité exposer concrétement leur expérience ou réalisations. Ces contributions sont importantes, même si certaines d'entre elles sont sous-tendues par un souci de communication commerciale, car elles ont toutes un aspect pédagogique important, en ouvrant le rapport sur la réalité extérieure. Un travail de cette nature n'aurait pu s'en passer.  

Je remercie Anne Bedel qui m'apporte l'expérience très riche acquise comme webmestre d'Admiroutes, ainsi que Christophe Blèret, étudiant, qui assure la "modération" du forum.

Je remercie également Bruno Oudet (Président du Chapitre français de l'internet société), qui multiplie les initiatives pour donner à ce travail le maximum de retombées immédiates, Benoit Tandonnet, (ENSMP), qui a réalisé le logo du site, Dominique Brocard pour ses bons conseils techniques, ainsi que tous ceux qui m'ont fait ou feront encore parvenir, verbalement ou par le web, leurs opinions pertinentes.