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Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.

Projets pour le développement de téléprocédures en Région PACA
par Rémy Marchand, Almacom

Ces projets sont destinés à susciter la participation d'entreprises et d'administrations à la mise en place de téléprocédures, conformément à l'appel à projets UCIP - Utilisation Collective d'Internet par les PME/PMI lancé par le Secrétariat d'Etat à l'Industrie. Si nous les publions ici, ce n'est évidemment pas pour influencer le choix du jury d'attribution, mais pour deux raisons:

- d'abord à titre d'illustration de ce qu'avec un peu de bonne volonté, l'on pourrait faire au plan local dans des domaines jusqu'ici trop exclusivement traités au plan national

- et ensuite parce que la participation des administrations déconcentrées aux projets concernés s'impose, face aux entreprises, et que cette participation risque de se heurter aux réticences des administrations centrales, sauf si celles-ci se persuadent du fait que les projets méritent d'être encouragés, non seulement en donnant le feu vert aux services déconcentrés, mais aussi en accueillant, de façon coordonnée et motivée, les propositions qui viendront du terrain.  

Nous prenons actuellement contact avec le secrétaire général du SGAR de PACA pour connaître son diagnostic, dont nous informerons, avec son accord, les lecteurs du présent site.  Jean Paul Baquiast. Jean-Michel Yolin, le 15 juillet 1998. 

Rémy Marchand Directeur du développement ALMACOM .
le 29 juin 1998

Trois projets sont présentés sous forme de fiches. Celles-ci ont été élaborées suite à une réunion tenue le 22 juin 1998 avec le Secrétaire Général pour l'Action Régionale de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Projet 1. La gestion électronique des procédures administratives

Introduction

L'appel à propositions UICP prévoit que des ressources seront affectées à des projets ayant pour objet de développer des relations électroniques entre les entreprises et les administrations. Les PME qui accepteront les principes de gestion des déclarations obligatoires par le moyen de procédures dématérialisées devront faire évoluer leurs procédures internes et adapter leurs équipements.

La préparation du projet ne pose pas de problèmes difficiles. Le gouvernement a établi la liste des procédures dont la dématérialisation est estimée prioritaire. Les administrations ayant été consultées au moment où ces priorités ont été définies ont commencé à prendre des mesures leur permettant d'anticiper l'ouverture de services de télédéclarations sécurisées, sachant que plusieurs procédures de télédéclarations existent depuis plusieurs années mais ont tardé à prendre de l'importance pour diverses raisons tenant à l'absence d'une offre de solutions de type Internet jusqu'à une date récente. L'appel à propositions vient donc à point nommé.

L'entreprise déclarante devra être au centre du dispositif de télédéclarations.

Il est en effet essentiel que l'accomplissement des formalités administratives dématérialisées puisse se faire le plus simplement possible et au moindre coût, surtout dans une PME où il n'existe pas de services spécialisés les uns dans la gestion des problèmes financiers, fiscaux et comptables, les autres dans la gestion des ressources humaines et de la paye.

Les modes employés pour effectuer une télédéclaration doivent pouvoir être utilisés pour effectuer une autre déclaration dès lors qu'il s'agit de spécifications de services identiques : signature électronique et autres services de sécurité des échanges (non répudiation, intégrité etc.

La question de l'intermédiation

Cette question est controversée.Certaines procédures déclaratives prévoient qu'un document  doit être adressé à plusieurs destinataires.

Dans certains cas, tel celui des centres de formalités des entreprises, les déclarations souscrites initialement font l'objet d'une transmission partielle aux différentes administrations, chacune ne recevant que les informations qui lui sont destinées. L'intervention d'une fonction d'intermédiation permet de réaliser une ventilation des informations initialement souscrites en fonction des droits de chaque administration.

Ces cas sont exceptionnels mais ils peuvent éventuellement justifier d'une fonction d'intermédiation, sachant qu'un éclatement à la source des informations est une solution alternative envisageable.

Le projet examinera quelle est la justification d'une fonction d'intermédiation et, selon le vœu des administrations, ne retiendra que les intermédiations justifiées. Dans les autres cas, les transmissions pourront s'accommoder de transmissions directes par Internet sécurisé.

L'interface unifiée avec les administrations

Les modalités de télétransmission d'informations déclaratives doivent présenter un caractère d'universalité, gage de simplicité des transmissions.

Les protocoles de communication, les fonctions de nommage, d'adressage et d'identification des partenaires, les services de sécurité (cryptage, signature électronique, non-répudiation), l'acquittement des déclarants (message de contrôle des déclarations électroniques) obéiront à des mécanismes universels et seront harmonisés.

Suivant ce principe, le mode d'accomplissement d'une déclaration sera transposable à une autre déclaration sauf quant au lot d'information transmis et à la destination du message déclaratif, propres à chaque déclaration.

Les services associés aux télédéclarations

Les déclarants doivent parfois obtenir des informations préalables à l'accomplissement des obligations déclaratives. Les services proposés permettront d'obtenir ces informations par divers moyens : réponses préconstituées aux questions fréquemment posées, accès aux textes et règlements, serveurs de formulaires (cf l'expérience du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et les autres serveurs de formulaires), questions adressées à un service déterminé.

Les administrations, pour répondre efficacement aux sollicitations prédéclaratives auront à s'organiser sur le plan interne afin de disposer de boites à lettres ad hoc afin d'envoyer les questions au service capable d'y répondre.

C'est là notamment qu'une participation active des administrations au projet s'avère indispensable. JPB JMY

Les tiers déclarants

Certaines PME utilisent des prestataires de services externes pour gérer certains aspects de leur activité (gestion de la paye, gestion financière et comptable). Ces tiers intervenants sont des sociétés de services informatiques, des centres de gestion agréés, des experts comptables.

Le projet identifiera le rôle de ces intervenants, leur relation avec les PME, leur mode d'intervention pour le compte de leurs clients dans les processus déclaratifs. Des échanges électroniques entre ces tiers déclarants et les PME seront organisés de telle sorte que toutes les garanties soient offertes et que les règles administratives en usage soient respectées, notamment s'agissant de l'exercice des responsabilités.

Les formalités qui seront prises en compte dans le projet

Ces formalités seront les suivantes, respectant les priorités assignées par le gouvernement :

Il sera envisagé, en outre de réaliser une opération de gestion électronique des centres de formalités des entreprises -CFE, suivant le résultat des expérimentations en cours dans ce domaine et en tenant compte des souhaits du Ministère des Entreprises d'améliorer le fonctionnement des CFE.

Un bilan sera également effectué de l'expérience de gestion des contrats d'apprentissage mené à Avignon, en vue de proposer une amélioration du dispositif existant grâce aux solutions Internet.

Les partenaires du projet

Les partenaires du projet seront

Le porteur du projet

Le porteur du projet sera l'Union Patronale Provence Alpes Côte d'Azur.

La gestion du projet

La gestion du projet s'appuiera sur les mécanismes suivants :

Economie du projet :

Le système mis en place devra fonctionner pour un coût en rapport avec son utilité économique pour les entreprises. Le coût d'investissement initial - non inclus les logiciels de gestion que les entreprises utilisent de toutes façons - doit se situer aux environs de quelques milliers de francs et même moins pour une prestation de services minimale de base. Le coût de fonctionnement doit être forfaitaire et se situer aux environs d'un abonnement Internet avec une marge supplémentaires justifiée par les services s'ajoutant à une prestation Internet de base (200 F par mois serait un tarif probablement facilement accepté).

Les éditeurs de logiciels devront être mis à contribution pour que leurs logiciels soient aptes à la communication électronique.

Les freins au développement d'un tel système

Les freins au développement d'un tel système seront :

Les soutiens sur lesquels on devrait pouvoir compter sont :

Le groupe EDI Social, fonctionnant sous l'égide du CNPF, de la CGPME et de l'Union des Professions Artisanales,

Les administrations centrales et locales,

Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans ses diverses composantes.

Les échéances

Pour bénéficier de la participation financière du Ministère de l'Industrie dans le cadre de l'appel à projets UCIP - Utilisation Collective d'Internet par les PME/PMI, il faut rassembler le plus rapidement les partenaires pressentis et obtenir leur adhésion au projet.

Puis il faut créer un groupe d'experts qui en définiront les grandes lignes.

Enfin il faut rédiger la proposition.

L'échéance du 15 septembre doit être tenue et une soumission anticipée sera bienvenue, les dossiers étant analysés au fil de l'eau. Néanmoins, étant donné le caractère stratégique de ce projet, il doit pouvoir être attendu, les crédits étant mis de côté en attendant son arrivée.

Projet 2. La gestion électronique des procédures du commerce international

Introduction

La référence reconnue mondialement comme l'exemple à suivre est le système mis en place à Singapour : Tradenet. Le Conseiller du Vice-Président des Etats-Unis, M. Ira Magaziner, a souligné l'excellence de cette réalisation, et invité le gouvernement fédéral à s'en inspirer pour mieux coordonner diverses initiatives de systèmes de commerce électronique à l'usage des opérateurs du commerce international américains.

Cependant, les caractéristiques originales du micro état de Singapour ne permettent pas de préconiser une organisation strictement identique à celle qui a été mise en place à Singapour.

Ce qui doit être retenu du système Tradenet réside dans les principes qui ont guidé cette réalisation. C'est l'opérateur du commerce international qui est au centre du dispositif. La quasi-totalité des procédures qu'il doit expédier pour mener à bien une opération de commerce international doit pouvoir être effectuée de façon ergonomique.

Lors de la création du système, l'état de l'art n'était pas ce qu'il est devenu aujourd'hui. La justification d'un serveur Tradenet, notamment, n'est plus la même aujourd'hui. Originellement créé pour servir de nœud de communications, Tradenet avait également d'autres fonctions.

Un serveur de type Tradenet en Région PACA pourrait être très simplifié grâce à Internet.

Les fonctions (liste non exhaustive) d'un serveur

Ces fonctions seraient celles d'un système :

L'existence d'un tel serveur n'interdirait pas la mise en place de connexions directes d'un opérateur du commerce international à tout partenaire avec lesquels les systèmes de traitement de l'information sont de part et d'autre capables d'échanger par le seul moyen de messageries Internet convenablement sécurisées (EDI de bout en bout).

Au contrainte, de telles connexions - les plus efficaces, car créant des échanges d'application à application d'informations retraitables - seront vivement encouragées, de même que la migration des systèmes non conformes aux standards du marché sera recherchée.

Quoi qu'il en soit un système de type Tradenet adapté aux caractéristiques de l'environnement économique français et plus particulièrement provençal ne pourra pas prendre son essor sans que ne soit créée une structure de gestion de projet dont la tâche principale sera une tâche de coordination et d'écriture de cahiers des charges. Ces derniers auront parmi leurs objectifs d'assurer une réelle interopérabilité de différents systèmes existants.

En effet, l'opérateur du commerce international doit être au centre du dispositif. L'utilisation des téléprocédures doit, pour lui être simple, ergonomique, avantageuse économiquement.

Ses besoins doivent prendre le pas sur les inévitables corporatismes des divers intervenants qui souhaiteraient tous être au centre du dispositif. C'est le sens de l'intérêt général qui doit, dans cette optique prévaloir sur toute autre considération.

Les partenaires associés

Les partenaires associés dans un système de type Tradenet sont, en première analyse :

Le porteur du projet pourrait être logiquement la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille, mais les autres organismes consulaires de la Région PACA devront être associés et bénéficiaires du système.

Il sera impératif qu'une liste d'entreprises présentant la caractéristique de PME permette d'identifier les bénéficiaires initiaux du projet.

Economie du projet

Le système mis en place devra fonctionner pour un coût en rapport avec son utilité économique pour les entreprises. Le coût d'investissement initial - non inclus les logiciels de gestion que les entreprises utilisent de toutes façons - doit se situer aux environs de quelques milliers de francs et même moins pour une prestation de services minimale de base. Le coût de fonctionnement doit être forfaitaire et se situer aux environs d'un abonnement Internet avec une marge supplémentaires justifiée par les services s'ajoutant à une prestation Internet de base (200 F par mois serait un tarif probablement facilement accepté).

Les éditeurs de logiciels devront être mis à contribution pour que leurs logiciels soient aptes à la communication électronique. Il existe déjà de tels logiciels tels que celui développé par la société ADNSoft, progiciel intégré de gestion des activités d'import-export qui emploie déjà la norme EDIFACT. Par ailleurs, un grand nombre de logiciels savent déjà envoyer les déclarations d'échanges de biens intra-communautaires et ces logiciels pourront traiter d'autres documents du commerce international (commandes électroniques, et autres documents commerciaux).

Les freins au développement d'un tel système seront :

Les soutiens sur lesquels on peut compter sont :

Le Ministère du Commerce Extérieur,

La DREE,

Le CFCE,

Le Ministère des PME/PMI.

Les échéances

Pour bénéficier du soutien du Ministère de l'Industrie dans le cadre de l'appel à projets UCIP - Utilisation Collective d'Internet par les PME/PMI, il faut rassembler le plus rapidement les partenaires pressentis et obtenir leur adhésion au projet.

Puis il faut créer un groupe d'experts qui en définiront les grandes lignes.

Enfin il faut rédiger la proposition.

L'échéance du 15 septembre doit être tenue et une soumission anticipée sera bienvenue, les dossiers étant analysés au fil de l'eau. Néanmoins, étant donné le caractère stratégique de ce projet, il doit pouvoir être attendu, les crédits étant mis de côté en attendant son arrivée.

Projet 3 . Achats publics électroniques

Il ne semble pas possible de réunir un consensus entre les administrations susceptibles de participer au montage d'un projet d'achat public électronique dans l'intervalle de temps dont nous disposons jusqu'au 15 septembre 1998, date ultime de soumission des projets au Ministère de l'Industrie.

Pourtant, il apparaît que l'opportunité d'une expérimentation de l'achat public électronique présenterait des avantages certains d'une part en raison des économies qui peuvent être engendrées pour les administrations, d'autre part en raison de l'effet d'entraînement qu'un tel projet pourrait avoir sur les entreprises en vue de les inciter à pratiquer le commerce électronique, élément qui sera de plus indispensable pour assurer leur compétitivité.

Deux domaines paraissent prioritaires :

Il est apparu utile d'organiser au courant du mois de juillet une journée de sensibilisation au bénéfice des établissements d'enseignement et des échelons régionaux et départementaux du Ministère de l'Education Nationale.

Par ailleurs, l'Agence Régionale de l'Hospitalisation sera approchée pour porter à sa connaissance les travaux qui permettraient de jeter rapidement les bases d'un système hospitalier d'achats électroniques.