Joseph RINAUDO 

Lettre n° 10 Volume 2

Semaine du 2 mars 1998

Les téléprocédures

en France

Les téléprocédures en France

Des enjeux considérables

L'administration française a publié au printemps son premier schéma directeur définissant les règles en matière de mise en œuvre de procédures administratives dématérialisées.

Ce document détermine un ensemble de normes d'échanges garantissant l'interopérabilité avec les différentes administrations. Il doit par ailleurs permettre de fournir les conditions pour une réduction de quelques pour cent les 50 milliards de charges des entreprises, en simplifiant, rationalisant et dématérialisant les procédures.

Il précise notamment les opérations visées : formalités déclaratives (fiscales, sociales, statistiques), échanges données publiques (médicales, juridiques), relations entre Etat, collectivités territoriales et établissements de santé, échanges de données liées aux procédures des marchés publics.

Le schéma directeur mentionne notamment quelques chiffres : entreprises visées, type d'entreprises, trafic, gains espérés (impact courrier très fort). A la lecture de ces chiffres, on peut considérer que les enjeux sont considérables, et ceci à plusieurs niveaux.

Le premier enjeu est économique : Le nombre total d'échanges de documents de commerce électronique va croître de 18 % en part de marché en 1997 à 32 % en 2001 (source : EDI Group). Fax, téléphone, courrier papier vont perdre 18 % du marché, alors que le trafic commerce électronique va croître de 14 % dans les quatre prochaines années.

Un deuxième enjeu est marketing et commercial. Le déploiement d'applications EDI sur Internet va permettre le développement d'acteurs tiers. Ces acteurs opérateurs de services seront en mesure de proposer des solutions de conversion de documents EDI en formats HTML et vice et versa. Déjà de nouvelles structures se lancent sur ce type de marché, fournissant même des services complémentaires. Aux Etats-Unis on trouve des acteurs comme Actra, LD (secteur public), GE TradeWeb (secteur privé), St Paul Software (WEB EC)… Les grandes sociétés de services ne sont pas en reste et accompagnent les grands utilisateurs d'EDI vers la voie de l'Internet. Parmi celles-ci les plus actives sont GEIS, Sterling, Harbinger, DNS Worldwide (revend Templar de Premenos)… En France, les premiers acteurs commencent à se positionner. On trouve bien entendu les opérateurs EDI qui trouvent dans l'Internet de nouvelles opportunités commerciales (extension de la clientèle) et de marchés (nouvelles applications, dématérialisation de procédures). Parmi ceux-ci, on peut notamment citer les sociétés de services traditionnels, GEIS, Transpac Intranet. Mais de nouveaux acteurs arrivent, en particulier des sociétés de services visant le marché des formulaires : GET, SignForm, etc. On peut aussi mentionner Télépost de La Poste qui s'est notamment spécialisée dans les services courrier sous toutes ses formes et l'EDI.

Aux Etats-Unis, les applications opérationnelles et les initiatives ne manquent pas. Un des exemples intéressants est fourni par la NASA qui a mis en place des applications d'EDI avec tous ses partenaires. La NASA (Goddard Space Flight Center) et la société de services QSS ont développé un système permettant aux partenaires d'envoyer et de recevoir des documents EDI via email en utilisant le produit Templar. En interne tout est dématérialisée aussi, et les différentes agences exploitent le traducteur TSI qui émet des documents EDI de manière transparente pour les utilisateurs (cette modernisation s'est traduite par une réduction du temps de traitement des commandes de 2 semaines à deux jours).

Un autre exemple est celui de la société InsWeb qui s'est spécialisée dans la fourniture de contrats d'assurance sur Internet. Les utilisateurs peuvent naviguer sur le site InsWeb qui référence une quarantaine de compagnies d'assurances. Il est alors possible de compléter le formulaire lié à votre choix de contrat. InsWeb retourne alors les informations correspondantes à la compagnie d'assurances sous forme de document EDI. La connexion de l'utilisateur au site est assurée via l'Internet. Par contre, la connexion du site vers les assureurs est privée. En d'autres mots, c'est une solution extranet qui fournit une passerelle à l'Internet. Les compagnies d'assurance bénéficient en même temps d'EDI basé sur le Net et de VAN. De plus, elles n'ont pas à gérer les problèmes de sécurité liés au commerce électronique basé sur le Web.

Réduction des coûts et meilleure productivité

Pour les entreprises et l'administration, cette dématérialisation se traduit par une économie sur la facture courrier, mais permet par ailleurs des gains sensibles de délai et de productivité. Les déclarations en ligne, les services de formalités en direct et bien entendu tous les échanges commerciaux de documents sont autant d'exemples où la dématérialisation s'impose dans une optique économique et de productivité.

La mise en place des téléprocédures concerne en fait plusieurs types d'opérations. J'aborde dans ma réflexion celles qui font référence aux transactions entre l'administration et les entreprises et professionnels (notamment toutes les opérations déclaratives). A ce stade plusieurs acteurs interviennent. D'une part les organisations administratives qui doivent dématérialiser leurs processus déclaratifs (formulaires, traitements, recouvrement), d'autre part les entreprises et professionnels qui vont utiliser ces nouvelles procédures dématérialisées. Entre les deux, la présence d'opérateurs de médiation me semble nécessaire. Ces opérateurs ont un rôle important à jouer dans le cadre des téléprocédures, et sont indispensables à une bonne régulation des échanges (banalisation, contrôle, permanence), ainsi qu'à une optimisation économique des opérations déclaratives.

Un rôle stratégique pour les opérateurs d'intermédiation

Pour les organisations administratives, les avantages utiliser ces plates-formes de médiation sont nombreux :

Au plan technique : Les évolutions technologiques sont telles aujourd'hui qu'il convient d'adapter régulièrement les environnements systèmes et les architectures de communication aux standards industrie. Cela nécessite d'une part des investissements considérables, d'autre part une capacité à innover et à adapter son outil industriel aux contraintes technologiques du marché. Les procédures et le contexte administratifs sont tels qu'ils sont de nature à jouer l'effet inverse par rapport aux entreprises et professionnels dans le cadre du déploiement des opérations de téléprocédures. L'évolutivité des opérations transactionnelles entre émetteurs et organismes récepteur doit être garantie. Cette garantie doit être facilement obtenue auprès de RSVA.

Au plan de la sécurité et de la confiance : Un certain nombre d'opérations exigeront certainement à l'avenir la présence de tiers certificateur et de séquestre. Le marché poussera certainement à ce que des opérateurs commerciaux (et publics) neutres, indépendants, nationaux et multi-clients agissent en relais entre les émetteurs et les destinataires. La sécurité des transactions, s'appuiera largement sur de la signature électronique qui va nécessiter la certification et le séquestre de clés, activité certainement dévolue à des acteurs tiers. Hors, sans ces structures de médiation et de certification, les échanges sécurisés pourront difficilement se développer sur l'Internet. Par ailleurs, ce n'est pas à l'administration à priori de mettre en place ce type de service. Dans ces conditions, des structures tiers garantissant l'ensemble des opérations (échanges et certification) deviennent économiquement et techniquement viables et opportunes.

Au plan de la sécurité des réseaux : Le fait de passer par un opérateur tiers va permettre de régler très simplement les problèmes de sécurité sur les réseaux. L'administration ne souhaite certainement pas à avoir à développer des interfaces sécurisées entre son réseau et l'Internet, pour éviter notamment les intrusions dans ses banques de données, ses intranets et autres systèmes d'informations. De plus, il convient de garantir une sécurité complète dans le cadre de l'extranet ainsi créé et l'administration doit investir dans un réseau privé virtuel ou "tunnel" pour chiffrer tout le trafic de bout en bout. En relayant par un tiers, la connexion au réseau Internet est réalisée par l'opérateur. La connexion entre l'opérateur et le réseau de l'administration sera obtenue par une connexion privée, garantie par l'opérateur et validée par l'administration.

Au plan des applications : Du côté administration, les opérations de téléprocédures font appel à des applicatifs et à des documents de référence (formulaires, textes, instructions). Les opérateurs tiers sont certainement de bonnes courroies de transmission pour la diffusion actualisée auprès des professionnels et des entreprises de ces éléments. Du côté émetteurs, ceux-ci disposent en général d'outils et d'applications de gestion d'entreprise. Là aussi, la diffusion des interfaces de ces logiciels aux téléprocédures est stratégique pour un déploiement rapide des échanges électroniques. La présence d'opérateurs tiers permet de simplifier et de dynamiser cette diffusion (interfaces fournies en standard par les opérateurs, mises à jour automatique…).

Au plan de la relation avec les entreprises : Un certain nombre d'avantages sont évidents comme notamment la permanence du service (24h/24), la disponibilité internationale grâce au réseau Internet, l'amélioration de la productivité des utilisateurs (un seul intervenant, un seul accès), le support client réduit à sa plus simple expression pour l'administration (pas le problème de la hot-line de connexion), et surtout banalisation pour les entreprises de l'interface d'accès et de traitement vis à vis des différents organismes collecteurs (très difficile si ce n'est impossible d'obtenir un consensus sur ce dernier point)…

Au plan économique : Il convient de démontrer en dernier lieu les bénéfices coûts pour l'administration de faire appel à des structures RSVA tiers pour opérer les échanges dématérialisés avec les professionnels et les entreprises. Les points à évaluer et à détailler sont : les structures de coûts pour chaque opération (à chaque niveau : émetteur, opérateur, administration, autres), les dépenses pour l'administration dans le cas où elle assure par elle même les opérations, ainsi que ses investissements. Il convient aussi d'apprécier la politique commerciale des différents opérateurs en la matière, sachant que l'investissement plateforme peut être répartie sur plusieurs organismes collecteurs (avec une approche de ce type, on évite en grande partie le développement de plateformes par chaque organisme collecteur).

Au plan commercial et marketing : Un opérateur intermédiaire est par définition une structure commerciale. Son métier est de fournir un certain nombre de services aux clients. En passant par un opérateur de ce type, les entreprises vont pouvoir d'une part bénéficier des autres services proposés par ces opérateurs, d'autre part réduire sensiblement le nombre d'interlocuteurs. Pour les opérateurs, ce mode de fonctionnement va leur permettre de garantir leur développement industriel et commercial. Dans ce cadre, leur participation active dès aujourd'hui à la définition des solutions et aux différentes expérimentations envisagées par l'administration, devient économiquement viable et doit leur permettre de se positionner favorablement sur ce marché.

Je reviendrai sur ce sujet dans une de mes prochaines lettres. J'aborderai notamment les aspects techniques et les problèmes de signature.