Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. Architectures techniques et standards pour les téléprocédures Echanges Administrations <> Entreprises Le point de vue de SYSTEMIA Paul-Edouard IMBERT-27 mars 1998 ( 04 42 24 58 80 - Fax : 04 42 24 37 99

Systémia, animée par Yves Léon, est bien connue de l'administration pour son offre de serveur de formulaires E.form, qui permet de télécharger et de retourner par Internet tous types de formulaires administratifs. Baquiast

Préambule :

SYSTEMIA est la structure de formation et d’études du Groupe IAT. Elle forme des chefs de Projet EDI à Bac+6 depuis 1991, en partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et l’Ecole des Mines d’Alès. Elle a mis au point une Méthode de conception et de mise en Œuvre de Projet EDI (Méthode REDI) utilisée par de nombreux grands comptes et instrumentée par un AGL EDI (GemEDI) utilisé également par grandes entreprises et administrations (DGI, Assurance Maladie, Acoss, Préfecture de l’Isère, EDF, Schneider, Danone, ...)

SYSTEMIA a réalisé pour le compte du CERFA en 1995, une étude de faisabilité de dématérialisation en EDIFACT portant sur les formulaires les plus utilisés du corpus.

 Enfin SYSTEMIA assure depuis juin 1997 la formation à EDIFACT des informaticiens de la DGI.

 1 RAPPEL DU CONTEXTE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Le rapport LORENTZ et le Plan d’Actions Gouvernemental pour l’entrée de la France dans la société de l’information, publiés récemment, confirment et renforcent dans ses principales préconisations techniques le Schéma Directeur des Téléprocédures publié par la COSIFORM fin avril 1997.

Ce Schéma Directeur confirme lui-même la lettre circulaire du 16 janvier 1997, retenant EDIFACT comme la norme unique pour la dématérialisation des échanges de documents administratifs et financiers avec les administrations.

 Il fixe le principe du " gagnant/gagnant ", selon lequel l’exploitation des importants gisements d’économies résidant dans la ressaisie et le traitement d’informations papier doit se faire sans surcoût et avec une amélioration de la qualité de services pour les administrés.

 En conséquence, le Schéma Directeur Interministériel des Téléprocédures préconise des solutions techniques simples à utiliser, ne nécessitant ni formation, ni investissement, pour que les PME/TPE puissent adresser aux administrations des messages respectant la norme EDIFACT et confirme par ailleurs la nécessité d’utiliser les standards de l’internet (SMTP), X400, TEDECO et le futur protocole Tednet pour les choix de messageries.

 Enfin, le Schéma Directeur des Téléprocédures privilégie des solutions permettant : 

• une traduction des formulaires électroniques en messages EDIFACT sur le poste de l’utilisateur, laissant les administrés et les administrations libres du choix du réseau, 

• une circulation d’informations en EDIFACT de bout en bout du poste utilisateur à l’application destinataire.

 Ces préconisations sont en accord avec celles de la DGI et les conditions fixées par la Loi de Finances rectificative pour 1990 en matière de solutions logicielles pour la dématérialisation de la facture.

  2 L’OFFRE DU MARCHE

21 Typologie des solutions :

Aujourd’hui l’offre du marché en matière de formulaires électroniques peut se répartir en trois groupes :

• 211 Les solutions de formulaires destinés au remplissage et à l’impression (aux formats PDF, Word, etc...).

• 212 Les solutions hébergeant des formulaires en ligne au format HTML, sur un serveur disposant d’une traduction centralisée des formulaires en messages EDIFACT, acheminés ensuite par l’opérateur du serveur (et du réseau) jusqu’à leurs destinataires.

• 213 Une solution Inter/intra/extranet de serveur de formulaires électroniques permettant :

  • de télécharger gratuitement un logiciel d’exploitation (Reader), équivalent pour EDIFACT du Reader ACROBAT d’ADOBE pour le format PDF,
  • de choisir et de télécharger des formulaires liés ou non à des messages EDIFACT,
  • de les exploiter (saisie à l’écran, archivage, ..) sur le poste de l’utilisateur avec le Reader gratuit,
  • de les contrôler automatiquement avant leur départ ou leur impression : contrôles de type " formel " avec le formulaire, contrôles de type évolué (cohérence avec des données externes) par lien avec un moteur de base de données,
  • le cas échéant de les imprimer sous forme papier (cette solution a obtenu l’agrément " laser " de la DGI pour les formulaires hébergés sur son serveur, ce qui démontre sa richesse en termes de description de formulaires, en comparaison avec des formats comme l’actuel HTML),
  • de les adresser sous forme de messages respectant la norme EDIFACT, par internet ou toute autre type de messagerie (X400, TEDECO, ...) à partir de leur poste utilisateur et jusqu’à l’application destinataire.

 22 Comparatif

• 221 Le premier type de solutions ne permet pas d’adresser de l’EDIFACT aux destinataires des formulaires et ne peut être retenu dans le cadre de projets de dématérialisation.

• 222 Le deuxième type de solutions, que l’on trouve notamment dans l’offre de type " web EDI " d’opérateurs réseau comme TRANSPAC ou GEIS, présente les inconvénients des solutions de traduction centralisée :

  • Non respect des textes régissant actuellement la dématérialisation des documents administratifs et financiers, en particulier de la facture (Traduction en central, archivage sur le serveur et respect d’EDIFACT seulement entre le serveur et l’application destinataire),
  • Inconvénients liés à la saisie on line et à l’encombrement d’internet (disponibilité du serveur, rupture de connexion, temps de transmission, etc.).
     Dans une approche de type EDI, communautaire par nature, l’association obligatoire de l’exploitation du serveur, où se trouve la traduction EDIFACT, et de l’exploitation du réseau (le même opérateur) :
    •  Dessaisit les partenaires de leur liberté de choix du réseau (une solution de traduction centralisée TRANSPAC n’est pas conçue pour envoyer des messages EDIFACT à travers une messagerie propriétaire de type IBM ou GEIS),
    •  Présente l’inconvénient de rendre les partenaires " captifs " de l’opérateur du serveur et du réseau., Présente l’inconvénient de centraliser sur le même serveur des informations stratégiques ou sensibles pour des partenaires différents, et de laisser craindre leur décloisonnement,
    •  Impose des coûts supplémentaires (le coût de la traduction formulaire/message EDIFACT est ici directement à la charge de l’entreprise, de l’Administration ou de la communauté sectorielle financant le serveur de formulaires),

• 223 Le choix du troisième type de solutions évoqué plus haut permet d’éviter les inconvénients des deux premiers :

  Il offre les avantages du respect : de la norme EDIFACT, des textes régissant la dématérialisation des échanges de documents administratifs et financiers, de l’indépendance envers l’opérateur du serveur.
  Il présente des avantages en termes de coûts :
  

  • Par rapport aux solutions de type centralisé (pas de coûts de transition sur les messageries existantes chez les partenaires, coûts de la traduction et du transport déplacés en tout ou partie vers l’utilisateur final, en contrepartie d’une économie de courrier et d’un confort d’usage accru),
    
  • Par rapport aux futures solutions (cf. 224) qui comporteront des traducteurs spécifiques à chaque formulaire (au lieu d’une solution générique) plus difficiles et plus lourds financièrement à concevoir et exploiter.
    
• 224 Un quatrième type de solutions, respectant ces contraintes, arrivera sur le marché dans un délai que l’on peut estimer à 1 ou 2 ans, probablement sous la forme de formulaires au format XML (lorsqu’il sera stabilisé), comportant les applications de traduction en message EDIFACT dans des applets téléchargés avec chaque formulaire à l’aide d’un logiciel de navigation standard.
  Ce type de solution aurait comme avantages d’être multi-plateformes (PC, Stations, Macintosh, NC, Web boxes, ...), satisfaisant en termes d’impression, et riche en termes de possibilités de contrôle.
  Ce quatrième type de solutions est séduisant mais :
  •  Aucune offre opérationnelle n’existe à ce jour et rien ne peut laisser prévoir qu’il en existera une stable avant deux ans (instabilité d’XML, arrivée d’un vrai java OS décalée, ...).
  •  La mise en œuvre d’automates de traductions spécifiques à chaque formulaire (applets Java) imposera des contraintes d’exploitation plus importantes qu’une solution générique de traduction : Pour tout nouveau formulaire, les solutions XML/Java nécessiteront un re-développement spécifique, faute d'avoir recours à un processus plus industriel et plus générique pour la conception des formulaires. La solution du " troisième type " évoquée plus haut ne souffre pas de cette lacune dans la mesure où son architecture est basée sur une approche "Atelier de Conception" pour chaque phase du projet, du design du formulaire, jusqu'à la définition de la transaction Edifact associée.
  •  Si une solution du troisième type est (ré)écrite en java elle peut être multi-plateformes, sans perdre ses avantages en termes de complexité et de coûts d’exploitation.
  •  La richesse des possibilités de contrôle est sur le papier plus évidente dans ce type de solutions, mais elle peut être aussi acceptable avec une solution de troisième type, en particulier celle testée dans le cadre de cette étude (E-Forms Server, technologie française mise au point par la Société GET), dans un contexte potentiellement plus sécurisé (cf. 3).

3 Conclusion

Le choix de deux standards différents, l’un (PDF) pour la télé-impression et l’autre (HTML) pour les télé-procédures pose des problèmes évidents de double conception et de double exploitation des formulaires électroniques destinés aux échanges PME/TPE <> Administrations.

Il paraît d’autant plus critiquable que des solutions de " troisième type " s’appuyant sur la technologie Française E-Forms Server existent déjà et sont commercialisées ou en cours de commercialisation par des sociétés offrant toutes les garanties de pérennité.

La spécificité de cette technologie est d’associer à la simplicité d’usage et aux faibles coûts des outils du monde internet, le caractère structurant et la rigueur des échanges respectant la norme EDIFACT .

 La technologie E-Forms Server est la seule solution du " troisième type " opérationnelle aujourd’hui. Il s’agit clairement une solution d’hébergement de formulaires accessibles sur un serveur inter/intra/extranet, dans un format suffisamment riche pour permettre, au choix :

• de les imprimer après les avoir saisis à l’écran ou
• de les adresser après contrôle sous forme de messages EDIFACT aux différentes administrations et destinataires.

 Cette technologie est évolutive par nature puisqu’elle permet d’imprimer les formulaires exactement à l’identique des formulaires papier dans un premier temps et, avec le même logiciel d’exploitation natif EDIFACT, de les traduire dans un deuxième temps en messages EDIFACT, au fur et à mesure de la mise en œuvre des téléprocédures ou de projets EDI dans les administrations (Douanes aujourd’hui avec la DEB, DGI et comptabilité publique avant 1999, feuilles de soins dans le cadre du RSS, ...)

 Compte tenu des incertitudes portant sur l’évolution d’HTML et XML, sur la date d’arrivée sur le marché du quatrième type de solutions évoqué plus haut, sur la réalité des coûts d’exploitation associés, sur la meilleure sécurisation, cette technologie offre le mérite d’être : 

• Immédiatement opérationnelle,
• Simple à utiliser pour les utilisateurs finaux, sans investissement ni formation,
• Compatible avec la réglementation actuelle,
• Limitée en coûts de mise en œuvre et d’exploitation par rapport à tous les autres types de solutions,
• Potentiellement plus sécurisée que des solutions de traduction centralisée, et les futures solutions de " 4^ème type " dès lors que le cryptage par encapsulation S MIME sera autorisé en France (ce que les professionnels du secteur attendent, ...)

Enfin, il faut noter que les premières réactions du marché à cette offre confirment ce point de vue, puisque le Ministère de l’Equipement, l’ACOSS et la Prefecture de l’Isère ont déjà choisi la technologie E-forms et que des accords ont été mis en place pour l’intégration de cette technologie dans l’offre d’opérateurs réseau (Transpac) ou sont en cours avec des intégrateurs de dimension mondiale (IBM).

index "banque d'idées"
index du rapport