Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. téléprocédures et réseaux par Rémy Marchand

Le 14 février 1998
Au sujet du rapport Lorentz -  Forum Commerce Electronique Commentaires de Rémy Marchand Directeur du développement ALMACOM .

Cette contribution concerne autant le présent rapport que le Forum Commerce électronique, d'où l'intérêt de la reprendre ici.

Commentaires (06/02/98):

Pour ce qui concerne la dématérialisation de la commande publique et la gestion électronique des marchés publics, le programme présenté par Rémy Marchand peut être repris quasi intégralement dans les propositions du présent rapport. L'objectif serait la mise en place d'un projet associant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et certains services "dépensiers" (cf la proposition de Serge Feneyrou (Défense).

Pour ce qui concerne le programme feuille de soins électronique, et son ouverture à d'autres applications, nous ferons  ultérieurement quelques suggestions dans le rapport. Jean-Paul Baquiast

Mes commentaires s'inscrivent dans le cadre de travaux que les services du Premier Ministre avaient bien voulu me confier en 1996 : Rapport à la COSIFORM sur l'Administration Communicante, et tiennent compte de mon expérience de développement de systèmes de commerce électronique pour le secteur public aussi bien que pour le secteur privé (Convention avec le Ministère de l'Industrie - Filière chaussure).

1. Dématérialisation des procédures : Les travaux de l'administration française ont l'avantage de jeter les bases d'une dématérialisation des procédures assise sur une doctrine solidement argumentée et sur la qualification de procédures techniquement robustes. Cependant, il me semble que cette façon de procéder pourrait avantageusement être accompagnée d'une mise en pratique du commerce électronique impliquant sans attendre des pans entiers de l'administration française et un grand nombre d'entreprises.

L'appel à la concurrence (SIMAP), la transmission des offres selon des moyens électroniques sachant gérer les formats multiples (messages structurés EDIFACT, plans, graphique, texte des propositions) posent des problèmes plus complexes que ceux intervenant après la passation des marchés. Dans ces conditions, il pourrait être utile de lancer sans attendre des initiatives d'envergure concernant la dématérialisation des procédures d'achat public relatives à l'exécution des marchés, une fois ceux-ci passés.

En effet, l'essentiel des flux d'information concerne bien ces phases intermédiaires de l'achat public. L'expérience montre que les avantages résultant de la transmission de catalogues électroniques et de prix, puis de la négociation des commandes (commande initiale, négociation de la commande ferme), enfin la transmission des factures peuvent générer des économies importantes. Les flux concernant ce stade intermédiaire de l'achat public ne posent pas les mêmes problèmes que ceux concernant les phases amont (négociation des marchés, multiformat) ou les phases aval, qui font intervenir les comptables du Trésor.

Les système de gestion des approvisionnement de l'administration, dès lors qu'ils recevraient les catalogues et les prix sous une forme électronique, seraient couplés avec rigueur avec les systèmes d'information des fournisseurs. L'allègement des procédures serait significatif. La négociation des termes de chaque commande, livraison etc. s'en trouverait grandement simplifiée. Au surplus, il existe désormais des systèmes de paiement électronique hautement sécurisés, tant en France qu'à l'étranger, qui pourraient être mis en application assez rapidement.

Enfin, on ne peut ignorer les faits suivants : De nombreuses administrations étrangères ont pris la décision de mettre en ordre de marche des systèmes d'achat public électronique qui commencent à prendre de l'ampleur. On citera le programme Electronic Commerce des administrations fédérales des Etats-Unis, mais aussi, plus proches de nous, les initiatives suédoises ou danoises (cf le site http://www.fsk.dk).

Ces programmes ont mis en place :

· un processus de certification des opérateurs de réseaux,

· des spécifications techniques des passerelles de commerce électronique des administrations fédérales afin qu'une entreprise capable de commercer électroniquement avec une administration soit ipso facto capable de commercer électroniquement avec TOUTE administration

· un processus de certification des éditeurs de logiciels,

· un enregistrement (annuaire électronique) des fournisseurs réputés aptes à commercer électroniquement avec les administrations des Etats précités,

· un serveur des messages électroniques applicables Ceux-ci sont conçus avec une grande rigueur (notes sémantiques/notes syntaxiques, leur combinaison garantissant la complétude et la cohérence de chaque occurrence de message envoyé). Ces messages sont transmis sous une forme susceptible d'être traitée électroniquement (message IMPDEF).

Compte tenu de ce qui précède, je suggérerai la démarche suivante :

-Compléter le rapport de Francis Lorentz par une présentation assez poussée et technique des progrès de l'achat public électronique dans les pays leaders, assortie d'une appréciation qualitative et quantitative de l'état d'avancement des programmes (nombre d'entreprises, nombre de messages, montant financiers des transactions, impact sur le comportement des entreprises), ·

-Identifier des administrations pour lesquelles un processus d'achat public électronique serait particulièrement profitable; les critères d'appréciation sont assez bien connus; les suggestions qui viennent à l'esprit sont : Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le Ministère de la défense, le Ministère de l'équipement les établissements d'enseignement, les hôpitaux, ,

-Mettre en place les dispositifs techniques harmonisés et cohérents permettant de développer le commerce électronique, mais aussi les téléprocédures/télédéclarations (les principes techniques de l'achat électronique peuvent sans difficulté s'appliquer aux téléprocédures).

2. Rôle de l'Etat

Le rapport et les commentaires du rapport de  Francis Lorentz posent clairement et précisément la question du rôle de l'Etat. Le commerce électronique fait actuellement l'objet d'un tel foisonnement d'initiatives, les progrès techniques sont si rapides (cf les travaux sur XML/EDI) qu'il ne semble en effet pas opportun de lancer de grands programmes structurants qui risqueraient de rigidifier un processus de développement qui doit - au contraire - rester souple et pragmatique.

Toutefois, souplesse et pragmatisme ne signifie pas absence d'organisation. L'administration me semble avoir un rôle de premier plan à jouer : celui de l'excellence dans la mise en pratique du commerce électronique. Au stade actuel, trop de projets - parfois faciles à déployer - sont en gestation depuis de nombreuses années sans atteindre des résultats convaincants, alors que l'état des techniques permettrait de présenter aujourd'hui des réalisations probantes.

En contrepoint, les groupes de travail de M. Yolin ont révélé l'existence d'opérations pilotes réussies, bien acceptées par les entreprises, mais mises sous le boisseau car "politiquement incorrectes" du point de vue des administrations centrales. Le concept de l'interface unique pour l'entreprise ou le citoyen paraît fondamental. Une concertation interministérielle sur des spécifications des plates-formes de commerce électronique est à encourager. Les travaux de l'INTERNET aideront à en préciser le détail.

Ces spécifications devront rester évolutives, tout en préservant les générations successives - afin d'une part de ne pas ignorer le progrès des techniques mais afin d'autre part de ne pas invalider - du fait de ce progrès technique - des processus opérant de façon moins "performante" mais néanmoins opérationnelle.

Enfin, en ce qui concerne le rôle de l'Etat, on ne saurait trop souligner que son comportement a un impact très fort sur l'économie, impact résultant non seulement du poids économique de l'Etat et de ses administrations mais aussi de l'influence du comportement de l'Etat sur celui des agents économiques. En dépit de la contestation de surface des administrations, celles-ci sont finalement respectées, et leur comportement observé. Ce qui précède est vrai à l'étranger. C'est bien pourquoi, les programmes d'achat public électronique des administrations étrangères ont tous au nombre de leurs objectifs celui d'encourager les entreprises à pratiquer le commerce électronique non seulement avec l'administration mais aussi entre elles.

En France, l'administration jouit, quoi qu'on en dise, d'une réputation de qualité et de rigueur qui est globalement méritée. C'est bien pourquoi il est très important qu'au delà des réflexions théoriques et de la conception d'un corps de doctrine du commerce électronique, les réalisations concrêtes d'envergure suffisante soient mises en chantier sans délais.

Une suggestion est ici faite concernant l'achat public électronique des hôpitaux, qui a fait l'objet de développements de qualité au niveau international et européen (Efficient Healthcare Consumer Response - groupe de travail de l'EAN) mais aussi français (Assistance Publique Hôpitaux de Paris) sans réussir - hélas - à persuader les institutions susceptibles de donner l'impulsion indispensable.

L'auto-organisation du développement du commerce électronique trouve ici ses limites. Des structures de concertation sont indispensables. Elles peuvent parfaitement être compatibles avec une mise en application préservant l'autonomie de décision quant au choix des fournisseurs de solutions techniques,. L'exemple des programmes d'achat public étrangers démontre que la concertation n'a pas pour effet de restreindre la liberté des participants aux instances de concertation , celles-ci ne se mêlant pas des mises en oeuvre et fonctionnant sur le mode consensuel et non autoritaire.

3. Des sujets importants qui mériteraient une plus grande attention.

* Commerce international :Le rapport consacre de nombreux développements au commerce électronique international. Il est cependant un point sur lequel il est silencieux. Un opérateur du commerce international, par exemple une PME exportatrice, acteur de l'économie qui nous semble mériter une attention particulièrement bienveillante, doit accomplir une grande quantité de démarches pour chaque opération d'exportation. En ce qui concerne les démarches impliquant les douanes, les initiatives qui devaient être prises sont en cours. Les systèmes d'information douaniers sont assez bien couplés avec les systèmes d'information développés - hélas sans véritable concertation - par les ports de Le Havre d'une part, de Marseille d'autre part.

Mais une exportation met souvent l'entreprise en relations avec de nombreux intervenants: · administrations autres que celle des douanes, · transporteurs (route, fer, air, mer, rivières), · banques, · assurances, · COFACE etc. Plusieurs pays, dans le monde, se sont souciés de mettre en place des systèmes permettant aux entreprises d'expédier électroniquement l'ensemble des procédures liées aux opérations de commerce international. L'expérience la plus convaincante semble être celle du système TRADENET à Singapour. Les diverses expériences de cette nature devraient être analysées soigneusement, et s'il s'avérait, comme nous le pensons, qu'elles confèrent aux entreprises qui en bénéficient un avantage comparatif important, une initiative devrait être prise pour faire bénéficier les entreprises des mêmes services. Il ne serait probablement pas nécessaire de créer un guichet unique autre que virtuel. L'essentiel serait que l'entreprise puisse gérer électroniquement l'ensemble des procédures liées aux opérations de commerce international avec un dispositif interne cohérent, complet et de bonne ergonomie.

L'auteur du présent commentaire fera une suggestion en ce sens dans sa région (PACA). * Réseaux télématiques de santé Bien que le rapport Lorentz ne couvre pas ce domaine, on ne peut manquer de souligner l'importance que revêt le déploiement d'un système qui aille au delà du seul traitement de la feuille de soins électronique. Il est douteux que la mise en place de la transmission de la feuille de soins induise par génération spontanée et cohérente le développement de relations électroniques multidirectionnelles. Pourtant, il est bien évident que le monde de la santé peut tirer un grand profit économique de la déclinaison des axes de communication (médecins-laboratoires d'analyse; médecins hôpital; généraliste-spécialiste etc..). Il paraît très souhaitable qu'une instance prenne la responsabilité de définir le cadre de développement d'un système de relations plus complet que celui qui polarise actuellement l'attention.

Un petit pays - le Danemark -, doté de moyens de ce fait modestes, a su mener à bien un tel projet. La France doit avoir en ce domaine des ambitions plus grandes que celles qu'elle a actuellement. Le succès du programme de transmission de la feuille de soions n'en sera pas compromis pour autant. Bien au contraire, ce programme verrait son succès mieux assuré si les professions de santé voyaient l'intérêt de leur informatisation sous l'angle de l'aide à l'exercice praticien, qui génère de nombreuses relations électroniques entre ces professions et non seulement des relations médico-administratives avec les institutions d'assurance maladie obligatoire.

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