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Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.

Les téléprocédures à la Préfecture de l'Isère

En route vers l'administration électronique

 7 octobre 1999

1.La présence sur Internet de la préfecture de l'Isère répond à plusieurs objectifs complémentaires:

-présenter les missions et les services sous une forme moderne et avec une diffusion très large (http://www.isere.pref.gouv.fr) ; de plus, ces informations sont intégrées en amont avec la base d'informations correspondante qui, au sein de l'Intranet de la préfecture, permet au service d'accueil général d'assurer sa mission tout en offrant au reste du personnel la possibilité d'y accéder directement depuis les postes de travail individuels.

-mettre à disposition des formulaires correspondant aux procédures gérées par la préfecture (cf.CNI-Passeports, Etrangers, Cartes grises...) sous une forme évolutive: mise à disposition de formulaires imprimables, remplissage assisté des formulaires (assistance par les informations disponibles sur le serveur WEB, mais aussi et bien plus par les agents présents dans les services relais où un ordinateur est connecté avec la préfecture) ,remplissage en ligne.Le lien vers le serveur de formulaires apparaîtra dans quelques jours sur le site Web de la préfecture.De plus, il incorporera un lien vers le serveur national de formulaires et de présentation des «droits et démarches».

-améliorer le degré de proximité avec les collectivités territoriales et le grand public: devant les difficultés croissantes à faire vivre les maisons de services publics classiques (problèmes d'investissement, mais plus encore de fonctionnement) ,l'utilisation d'Internet permet de mettre des informations à la disposition d'un grand nombre de personnes simultanément, sans aucune contrainte géographique et également dans des lieux privilégiés où chacun peut disposer d'une assistance (à l'utilisation de l'outil, à la maîtrise des procédures administratives).Un de ces lieux privilégiés (entre 10 et 15 en Isère, à terme) est le plateau du Vercors où l'opération Cyberposte, en collaboration entre la Poste et le District de Villard de Lans, permet l'utilisation d'un ordinateur relié à Internet dans quatre bureaux de poste, avec un agent facilitateur, les habitants disposants d'une adresse électronique individuelle.La page d'accueil affichera un lien vers le site de la préfecture et des services de l'Etat en Isère.

-mettre en oeuvre une forme d'administration partagée à travers des projets particuliers; «Entreprises et développement» est une base d'information permettant d'associer les services de l'Etat, la préfecture et les entreprises au sein d'un réseau de développement renforçant l'efficacité des interventions économiques et introduisant une plus grande interactivité dans les relations avec les entreprises. SIALDI est un service interministériel d'attribution de logements aux personnes en difficulté.

2. Le démarrage de l'espace formulaires de la préfecture de l'Isère

Il aura lieu officiellement le 23 octobre 1998, à AUTRANS, lors du congrès de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) avec l'exeemple des cartes grises.

Ce titre représente un chiffre d'affaires très important et concerne de nombreux usagers (plus de 110.000 cartes grises par an).

L'espace formulaires est de seconde génération, c'est à dire qu'il permet le remplissage du formulaire à l'écran et est compatible EDI.

Le partenariat avec Cyberposte Vercors permet d'apporter localement une assistance humaine à l'utilisation d'Internet et à l'accomplissement de la formalité sans déplacement à la préfecture.

Le titre est renvoyé par pli recommandé au demandeur.

De plus, le fait de disposer de cet espace formulaires sur le site Web de la préfecture permet une personnalisation beaucoup plus forte du service rendu avec des échanges directs par messages électroniques Internet: avec le webmestre aujourd'hui (une base Notes Webmestre sur l'Intranet de la préfecture les met à disposition des agents concernés) et avec chaque agent concerné directement avant Noël, le ministère de l'Intérieur créant une passerelle nationale sécurisée permettant l'utilisation de la messagerie Internet en réseau local.C'est également le moyen le plus efficace pour promouvoir les partenariats locaux.

Une fois ce service démarré, les maisons de service public et les mairies l'utiliseront: une action de formation des maires et secrétaires généraux de mairie est programmée prochainement avec l'association des maires de l'Isère, de même que la mise en place d'Emplois Jeunes «Animateurs-médiateurs NTIC cantonaux».

Enfin, les formulaires disponibles concerneront rapidement les demandes de subventions des communes (DGE, DDR, crédits européens)

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