1- Contexte et motivations
1-1 Limplication des différents acteurs départementaux ou régionaux dans la maîtrise de linformation géographique numérique
La plupart des acteurs institutionnels qui interviennent sur le territoire du Bas-Rhin sont engagés, depuis plus ou moins longtemps, dans des démarches visant à développer en interne lutilisation de linformation géographique numérique dans le cadre de leurs missions respectives.
La DDAF du Bas-Rhin a joué le rôle de pionnier puisquelle sest équipée d'un Système d'Information Géographique (SIG) à la fin des années 80, qu'elle a développé avec lappui du Ministère de lAgriculture à loccasion dune procédure de mise en place dun plan de protection des forêts rhénanes dont elle a assuré linstruction.
Par la suite, elle a étendu le champ dutilisation de cette technique dans les domaines de la protection et de la gestion des espaces naturels, des actions agri-environnementales, de la prévention et de la protection contre les inondations et de la police de leau (assainissement, ouvrages ).
Aujourdhui, elle est capable de jouer le rôle dintégrateur et de diffuseur dinformations produites par elle-même ou dautres acteurs.
Elle a joué ce rôle, en partenariat avec le Conseil Général, pour lédition en quadrichromie du bilan du schéma départemental de protection des espaces naturels sensibles en mettant en place, sur son SIG, une chaîne de production totalement numérique jusqu'à limprimeur, et en pressant un CD-ROM diffusé gracieusement à lensemble des partenaires intéressés.
Au niveau régional, la DIREN sest également engagée dans une démarche de ce type, dans le domaine de leau (surveillance et gestion de la nappe phréatique du Rhin, hydrologie de cours deau) et dans celui de la protection et de la gestion des espaces naturels (NATURA 2000).
La DDE gère des problématiques routières avec ce type doutil. Elle met actuellement en place un projet pilote sur la réalisation dun atlas des servitudes dutilité publique basé sur la numérisation des POS du département, en collaboration avec le Conseil Général, lAgence durbanisme et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.
Le Conseil Général a mis en place un Système dInformation Géographique essentiellement orienté, actuellement, vers les actions daménagement et durbanisme (numérisation des POS, des schémas directeurs, des zones dactivités, etc.). Il travaille en collaboration avec la DDAF dans le domaine de lenvironnement.
La Communauté Urbaine de Strasbourg sest également équipée pour gérer une base de données urbaines sur son territoire de compétence.
L'IGN, producteur d'informations géographiques numériques de référence, propose toute une gamme de produits qui peuvent servir d'ossature commune aux informations produites par les autres opérateurs (orthophotoplans, cartes scannées, BD Carto, BD Topo, etc.)
La Direction Régionale de lOffice National des Forêts développe lutilisation de linformation géographique numérique pour la gestion et laménagement des forêts soumises au régime forestier.
Le service géologique régional du BRGM intervient notamment comme prestataire dans ce domaine dans le cadre de procédures mises en uvre par les services de lEtat (schéma régional des carrières, etc.).
Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sest également équipé pour gérer, sur son territoire (qui concerne également le département de la Moselle), des actions relatives à la préservation de lenvironnement et des paysages (numérisation des POS dans le cadre de chartes paysagères, etc ).
Les Universités, bureaux détudes ou géomètres, qui interviennent comme prestataires de service dans le cadre de procédures mises en place par les services de lEtat ou les collectivités, utilisent de plus en plus les techniques de gestion de linformation géographique numérique et sont en mesure de présenter leurs résultats sous cette forme (plans de remembrement, simulations hydrauliques dinondations, études de synthèse ou dévaluation, etc.).
1-2 Vers la mise en place dun partenariat local sur linformation géographique numérique :
Chacun des opérateurs cités précédemment sest impliqué dans la maîtrise de linformation géographique numérique pour la réalisation de ses missions propres, traduisant pour lessentiel la mise en place de politiques publiques sectorielles sur le territoire départemental.
La superposition, sur un même document cartographique, de ces visions partielles de la même entité territoriale permettrait à chacun de prendre en compte celle des autres, et à tous de vérifier, voire daméliorer, la cohérence densemble de ces politiques.
- Le partenariat pour lacquisition et le traitement dimages satellitales : depuis quelques années, cette initiative réunit le Conseil Régional, le Conseil Général, la DRE et la DDE autour du Service Régional de Traitement dImage de Télédétection, qui dépend de lUniversité Louis Pasteur de Strasbourg, et qui acquiert et traite, selon un cahier des charges prédéfini, les images du satellite SPOT sur la région.
- Le schéma départemental de protection des espaces naturels sensibles : le bilan cartographique de lensemble des actions dans ce domaine a été réalisé par la DDAF à partir des informations fournies par les différents opérateurs, et lédition papier en a été financée par le Conseil Général.
- Le Comité Départemental de lInformation Géographique a mis en place deux groupes de travail : lun chargé délaborer une fiche descriptive des informations géographiques détenues par ses membres, lautre sur les données de référence communes à moyenne échelle (1/25.000), notamment la BD Topo proposée par l'IGN et les images satellitales.
- Faisant suite à un projet de réalisation dune banque de données des POS numérisés, un groupe de travail rassemblant services de lEtat, collectivités territoriales et établissements publics concernés, réfléchit actuellement à la mise en place dun partenariat autour dun système dinformation partagé sur le territoire.
1-3 Lémergence des Nouvelles Technologies de lInformation et de la Communication.
Faisant suite aux instructions du Gouvernement, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche développe actuellement une politique d'ouverture de ses systèmes d'Information sur l'Internet (mise en place de serveurs, messagerie, etc.)
De même, au niveau régional, se met en place, autour du projet "Cristal", une infrastructure régionale de communication numérique à haut débit.
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