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Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.
Information Géographique
et
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
:
GéoWeb 67, présentation du projet

 

1- Contexte et motivations

    1-1 L’implication des différents acteurs départementaux ou régionaux dans la maîtrise de l’information géographique numérique

La plupart des acteurs institutionnels qui interviennent sur le territoire du Bas-Rhin sont engagés, depuis plus ou moins longtemps, dans des démarches visant à développer en interne l’utilisation de l’information géographique numérique dans le cadre de leurs missions respectives.

La DDAF du Bas-Rhin a joué le rôle de pionnier puisqu’elle s’est équipée d'un Système d'Information Géographique (SIG) à la fin des années 80, qu'elle a développé avec l’appui du Ministère de l’Agriculture à l’occasion d’une procédure de mise en place d’un plan de protection des forêts rhénanes dont elle a assuré l’instruction.

Par la suite, elle a étendu le champ d’utilisation de cette technique dans les domaines de la protection et de la gestion des espaces naturels, des actions agri-environnementales, de la prévention et de la protection contre les inondations et de la police de l’eau (assainissement, ouvrages …).

Aujourd’hui, elle est capable de jouer le rôle d’intégrateur et de diffuseur d’informations produites par elle-même ou d’autres acteurs.

Elle a joué ce rôle, en partenariat avec le Conseil Général, pour l’édition en quadrichromie du bilan du schéma départemental de protection des espaces naturels sensibles en mettant en place, sur son SIG, une chaîne de production totalement numérique jusqu'à l’imprimeur, et en pressant un CD-ROM diffusé gracieusement à l’ensemble des partenaires intéressés.

Au niveau régional, la DIREN s’est également engagée dans une démarche de ce type, dans le domaine de l’eau (surveillance et gestion de la nappe phréatique du Rhin, hydrologie de cours d’eau) et dans celui de la protection et de la gestion des espaces naturels (NATURA 2000).

La DDE gère des problématiques routières avec ce type d’outil. Elle met actuellement en place un projet pilote sur la réalisation d’un atlas des servitudes d’utilité publique basé sur la numérisation des POS du département, en collaboration avec le Conseil Général, l’Agence d’urbanisme et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Le Conseil Général a mis en place un Système d’Information Géographique essentiellement orienté, actuellement, vers les actions d’aménagement et d’urbanisme (numérisation des POS, des schémas directeurs, des zones d’activités, etc.). Il travaille en collaboration avec la DDAF dans le domaine de l’environnement.

La Communauté Urbaine de Strasbourg s’est également équipée pour gérer une base de données urbaines sur son territoire de compétence.

L'IGN, producteur d'informations géographiques numériques de référence, propose toute une gamme de produits qui peuvent servir d'ossature commune aux informations produites par les autres opérateurs (orthophotoplans, cartes scannées, BD Carto, BD Topo, etc.)

La Direction Régionale de l’Office National des Forêts développe l’utilisation de l’information géographique numérique pour la gestion et l’aménagement des forêts soumises au régime forestier.

Le service géologique régional du BRGM intervient notamment comme prestataire dans ce domaine dans le cadre de procédures mises en œuvre par les services de l’Etat (schéma régional des carrières, etc.).

Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord s’est également équipé pour gérer, sur son territoire (qui concerne également le département de la Moselle), des actions relatives à la préservation de l’environnement et des paysages (numérisation des POS dans le cadre de chartes paysagères, etc…).

Les Universités, bureaux d’études ou géomètres, qui interviennent comme prestataires de service dans le cadre de procédures mises en place par les services de l’Etat ou les collectivités, utilisent de plus en plus les techniques de gestion de l’information géographique numérique et sont en mesure de présenter leurs résultats sous cette forme (plans de remembrement, simulations hydrauliques d’inondations, études de synthèse ou d’évaluation, etc.).

 

  1-2 Vers la mise en place d’un partenariat local sur l’information géographique numérique :

Chacun des opérateurs cités précédemment s’est impliqué dans la maîtrise de l’information géographique numérique pour la réalisation de ses missions propres, traduisant pour l’essentiel la mise en place de politiques publiques sectorielles sur le territoire départemental.

La superposition, sur un même document cartographique, de ces visions partielles de la même entité territoriale permettrait à chacun de prendre en compte celle des autres, et à tous de vérifier, voire d’améliorer, la cohérence d’ensemble de ces politiques.

- Le partenariat pour l’acquisition et le traitement d’images satellitales : depuis quelques années, cette initiative réunit le Conseil Régional, le Conseil Général, la DRE et la DDE autour du Service Régional de Traitement d’Image de Télédétection, qui dépend de l’Université Louis Pasteur de Strasbourg, et qui acquiert et traite, selon un cahier des charges prédéfini, les images du satellite SPOT sur la région.

- Le schéma départemental de protection des espaces naturels sensibles : le bilan cartographique de l’ensemble des actions dans ce domaine a été réalisé par la DDAF à partir des informations fournies par les différents opérateurs, et l’édition papier en a été financée par le Conseil Général.

- Le Comité Départemental de l’Information Géographique a mis en place deux groupes de travail : l’un chargé d’élaborer une fiche descriptive des informations géographiques détenues par ses membres, l’autre sur les données de référence communes à moyenne échelle (1/25.000), notamment la BD Topo proposée par l'IGN et les images satellitales.

- Faisant suite à un projet de réalisation d’une banque de données des POS numérisés, un groupe de travail rassemblant services de l’Etat, collectivités territoriales et établissements publics concernés, réfléchit actuellement à la mise en place d’un partenariat autour d’un système d’information partagé sur le territoire.

 

   1-3 L’émergence des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Faisant suite aux instructions du Gouvernement, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche développe actuellement une politique d'ouverture de ses systèmes d'Information sur l'Internet (mise en place de serveurs, messagerie, etc.)

De même, au niveau régional, se met en place, autour du projet "Cristal", une infrastructure régionale de communication numérique à haut débit.

La suite

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