Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. Intranet, Extranet, Internet et Téléprocédures: l'Administration communicante

Téléprocédures : Extranet et services d'intermédiation

Les services d'intermédiation, bâtis sur les principes de WEB-EDI, offrent aujourd'hui 3 grands avantages dans la relation entre un très grand nombre de déclarants et un petit nombre de sites-applications aministratifs de traitement des téléprocédures :

• " aller vite ", c'est à dire pouvoir mettre en main des usagers TPE des moyens très simples - formulaires électroniques- et des outils standards - Navigateur sur PC, pour tout de suite rentrer dans le monde des nouvelles procédures électroniques.
• " assurer la continuité des traitements ", c'est à dire permettre aux administrations de continuer à traiter en EDI de production les messages EDIFACT et gérer sans répercussions sur les usagers leurs évolutions technologiques applicatives et réseaux.
• " rendre transparente la procédure pour l'usager ", c'est à dire masquer les complexités administratives encore existantes en les gérant dans un scénario de téléprocédure qui est piloté par le service d'intermédiation.

C'est pourquoi, comme le préconise le rapport LORENZ, il est nécessaire de séparer le front-office usagers du back-office de production des administrations.

Les grands apports d'un service d'intermédiation pour les téléprocédures,

• assure l'interface entre les téléprocédures-formulaires aux standards Internet des usagers et les traitements d'EDI de production des administrations
• assure la collecte des formulaires, la concentration et la livraison groupée des messages EDI aux centres de production des administrations

• assure la collecte et la livraison selon un cahier des charges générique éllaboré par l'administration responsable de chaque téléprocédure.
• assure la certification, la notarisation et l'archivage des échanges
• reçoit et gère un mandat de la part du déclarant
  

L'intermédiation : un service de front-office adapté aux attentes des usagers et un service de back-office adapté aux besoins de production de l'administration.

Services rendus aux usagers :

• accés à une " galerie marchande " de téléprocédures
• inscription à une téléprocédure et mandat donné au service
• formulaires génériques - formulaires " métiers "
• remplissage du formulaire en ligne ou en local
• aides à la saisie et contrôles
• envoi et suivi par journal électronique
• statut de la téléprocédure vis à vis de l'administration de traitement : reçue ou anomalie, acceptée ou refusée
• notarisation et archivage
• courrier électronique avec l'administration

Services rendus aux administrations :

• livraisons groupées en messages Edifact
• groupage et dégroupage des interchanges EDI
• lien Extranet avec les Intranets des administrations
• régulation des flux et désynchronisation de tous les types d'échanges
• gestion des services de sécurité associés : protocole Ted.Net, la certification

France Télécom, branche entreprises, ouvrira un service d'intermédiation pour les téléprocédures, au quatrième trimestre de cette année.

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