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Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.
Intranet, Extranet, Internet et
Téléprocédures:
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Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat.
Intranet, Extranet, Internet et
Téléprocédures:
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Intranet, Internet et Téléprocédures:
l’Administration communicante
Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication doivent être mises au service de la modernisation de l’Etat.
Les nouveaux standards de l’Internet doivent être les outils opérationnels qui permettront aux administrations et aux services publics de mieux communiquer.
La communication par voie électronique entre les administrations et entre les administrations et les usagers sera l’une des conséquences la plus visible et la plus concrète de la modernisation de l’Etat.
La communication
électronique entre administrations
Mieux communiquer pour elles-mêmes : la communication électronique au sein des services, la communication électronique inter-services, entre services centraux et services déconcentrés. Une nouvelle communication transversale entre les services des différentes administrations françaises doit s’instaurer. C’est tout le sens du projet de Réseau Inter Administrations ( RIA ).
La mise en oeuvre rapide d’Intranet administrations et le déploiement des adresses de messagerie électronique pour les agents des administrations assurera la couverture des besoins de communication électronique interne. Mais l’inter-opérabilité de ces Intranet administrations entre eux , seule garante de la communication transversale, devra s’appuyer sur des services assurés par une plateforme globale de type Extranet.
Un annuaire de type « Bottin administratif électronique » contenant les adresses de messagerie des agents, des services fonctionnels, des sites applications des administrations françaises. Cet annuaire serait alimenté et mis à jour par chaque service du personnel de chaque administration.
Des régles communes d’échange par voie électronique, dont un plan de nommage cohérent et national pour répertorier les adresses messagerie :
des agents pour la messagerie inter-personnelledes services lieux-fonctions pour la messagerie inter-services
des sites-applications pour la messagerie inter-applicative
Un service de certification garantissant l’identification et l’authentification des émetteurs de messages pour les cas ou la notion de visa et de signature sera requise.
S’appuyant sur une structuration de ce type, la généralisation des standards Internet de messagerie au niveau européen et au niveau mondial doit étendre cette communication inter-administrations à l’échelle européenne par une communication électronique inter-personnelle et inter-applicative entre les administrations des pays de l’Union : un EuroLand administratif communicant.
La communication électronique entre les administrations et les usagers
Mieux communiquer avec leurs usagers : les mesures de simplification des formalités administratives incombant aux entreprises françaises prises par les instances gouvernementales doivent impérativement s’accompagner de la dématérialisation du support papier et d’un rapprochement entre les services administratifs et les usagers.
Dématérialisation et transfert électronique des procédures administratives :
Les Téléprocédures, lancées par le Schéma Directeur Inter-ministériel de la COSIFORM et appelées à se généraliser par le Plan Gouvernemental pour la Société de l’Information, seront une des conséquences concrêtes les plus visibles par l’usager de la simplification de ses relations de travail avec l’Administration dans l’accomplissement de ses formalités obligatoires.
L’utilisation des outils standards de l’Internet - un navigateur, un PC, un modem - associé à l’usage des formulaires électroniques, remplis en ligne ou téléchargés, sur des serveurs de formulaires, doit contribuer pour l’entreprise à une banalisation progressive de la Téléprocédure qui deviendra un mode de travail aussi courant que d’envoyer un fax aujourd’hui.
Rapprocher les usagers des services administratifs : l’échange de courrier électronique par messagerie entre l’entreprise et les services de l‘administration chargés des contacts avec le public, doit devenir un nouveau mode de relation de travail à part entière. Il s’agit bien d’institutionnaliser, notamment autour des téléprocédures déclaratives, une vraie relation de suivi par courrier électronique de certaines déclarations et de la demande de renseignements envoyée par l’agent de l’administration à l’adresse de messagerie qu’aura indiqué l’usager. Il s’agit là d’une amélioration de la productivité de la relation usager-administration visible et sensible tant d’un côté que de l’autre.
Dans la même voie, le recours à l’échange de messages électroniques entre les usagers et les services de renseignement de l’Administration serait un complément tout naturel au service de renseignement par téléphone des Administrations. Le rôle des CIRA dans la fourniture de renseignements administratifs génériques pourrait être complété par un annuaire des adresses de messagerie des agents de renseignement pour des domaines bien spécifiques : social, fiscal, foncier, emploi, santé,etc...
la mission d’ADMIFRANCE dans l’information administrative aux usagers accessible sur des serveurs WEB pourrait se voir complétée par la mise en ligne de cet annuaire des adresses de messagerie de chaque service de renseignements spécifiques vers lequel l’usager pourra envoyer un courrier électronique de demande et obtenir les éléments de réponse.