Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. dématérialisation des marchés par Serge Feneyrou 15 janvier 1998

Serge Feneyrou, chargé de la sous-direction informatique, Direction de l'administration générale (DAG/SDI), secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense.

Ces propositions ont été reçues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui devrait très prochainement leur donner suite. La coopération entre un ou plusieurs ministères de gestion et la direction de la comptabilité publique permettra de mener à bien en quelques mois une référence de gestion électronique qui servira de référence à toutes les opérations de commande publique. Les gains en matière de rapidité, économie et transparence des procédures seront considérables. Baquiast

Dématérialisation des marchés publics.

La DAG/SDI est prète à participer à un projet-pilote de dématérialisation de marchés publics de fournitures courantes et de services dans le cadre du projet CIRCE (cadre incitatif de réalisation des contrats d'équipements). Il s'agira de marchés d'acquisition de matériels, de logiciels informatiques et de prestations connexes.
Dès notification de ces marchés prévue pour mars 1998, la DAG/SDI souhaite s'engager dans une expérience de traitement électronique de bout en bout sur Internet, comme cela est évoqué dans le rapport Lorentz et le Plan d'action gouvernemental.
Il faut aussi signaler l'existence du projet CERALI qui a pour objet la dématérialisation de commandes de rechanges et réparations pour un  matériel militaire. La Délégation Générale à l'Armement a la maîtrise de ce projet.
Ces deux projets très différents  peuvent contribuer à la définition des choix techniques et administratifs en matière de passation et d'exécution de marchés publics et concourir à la création de normes d'usage.

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