Mission Baquiast - Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat. Programme "Administrations partenaires en Basse Normandie " et suites éventuelles.

L'on trouvera ci-dessous copie d'une lettre que j'adresse au Préfet de Région de Basse-Normandie, suite à une visite organisée  le 4 Juin par la DRIRE et le Préfet à l'attention de MM Yolin, Scherer et moi.  

La note fait état des réalisations déjà acquises, et propose de nouveaux développements. A la date de mise en ligne, soit le 6 juin 1998, la note n'avait pas été remise à M. PAUTRAT, et ne peut donc faire état de ses observations. Je crois utile cependant de la publier sans attendre, dans l'esprit de l'Internet, car , s'appuyant sur l'acquis de la Région, elle complète et illustre les propositions de mon rapport.

Les personnes rencontrées à Caen sont invitées à me faire part de toute urgence de leurs observations, notamment en cas d'erreurs et omissions.

J.P. Baquiast, le 6 juin 1998

 Monsieur le Préfet de Région,

Vous avez bien voulu organiser, en collaboration avec la Drire de Basse-Normandie, une journée de présentation de la façon dont vos services et ceux de la Drire utilisent Internet au service du développement économique régionale. Je vous remercie vivement de m’y avoir invité. 

J’ai été sensible aux réalisations déjà faites, mais aussi aux ambitions que vous avez d’aller plus loin dans une voie prometteuse, et aux difficultés à affronter pour ce faire. Comme ceci entre pleinement dans le thème de mon rapport " contributions d’Internet à la modernisation de l’Etat ", en y apportant l’aspect concret et de terrain indispensable, nous avons convenu que je pourrais vous faire quelques propositions qui s’efforceraient d’aider à présenter le cahier des charges d’un projet plus global qui, outre ses retombées en Basse Normandie, pourrait servir de référence dans d’autres régions ou départements moins avancés. 

Il s’agira, si vous soutenez cette démarche, d’un travail supposant des réflexions et contacts plus approfondis. Vu l’urgence, permettez-moi cependant de vous soumettre ce premier texte, que j’adresse également à MM Yolin et Scherer pour complément éventuel. J’ai retenu votre intitulé, " Administrations partenaires " qui est parfaitement adapté à l’objet. 

Il va de soi que si une décision favorable était prise en faveur d’un tel projet, il conviendrait de se tenir informé de ce qui se fait dans d’autres parties de la France, par exemple la Drire de Nord-Pas de Calais, la Préfecture de Grenoble, la sous-préfecture de Chalon sur Saône ou la ville de Parthenay, déjà mentionnées dans mon rapport. Un " Club des innovateurs de terrain  " pourrait être constitué pour ce faire.

signé Baquiast, le 6 juin 1998 

PROJET

Objectif :

S’appuyer sur les premières réalisations existantes, et sur la méthodologie employée, pour mettre en place une plate-forme de services administratifs et d'appui au développement économique utilisant Internet, dans le cadre d’un schéma directeur régional pour la société de l’information en Basse Normandie.

L’existant et les développements souhaitables:

- La mise en réseau de la Préfecture et la création d'un site Internet :

Existant : la mise en place d’un réseau local interne avec messagerie, qui se dote d’outils Internet (site en cours de création) pour communiquer et travailler en commun avec les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités locales et les usagers, notamment entreprises. Des séminaires de sensibilisation des Chefs de service sont également organisés par le Préfet de Région.

Suite à donner : un véritable intranet-internet entre services déconcentrés. Ceci suppose que ces services s’équipent à leur tour, en utilisant des messageries aux standards Internet. Il faut également qu’ils acceptent d’entrer en réseau sans craindre d’éventuelles pertes ou transferts de compétences. En principe, de telles questions nécessiteraient la collaboration au niveau national des ministères de tutelle. En fait, des solutions de travail pourraient être retenues par les services déconcentrées volontaires pour participer au réseau, afin de tester les besoins, possibilités et difficultés. Un feu vert gouvernemental à la démarche s’imposera cependant, ne fut-ce que pour en faire une opération-pilote.

 - Le " guichet unique- télé-guichet " pour l’information administrative et les procédures.

Existant : la Mission de soutien aux entreprises de la Préfecture, et son réseau de correspondants dans les services (600 interventions en 1 an, 70% de cas réglés). Du conseil classique, la mission complète sa démarche par l’aide à l’accès à l’information pertinente, notamment l’information en ligne.

Suite à donner : les ingrédients sont réunis pour la création, progressive, d’un guichet unique offrant aux entreprises à la fois l’intermédiation humaine (l’accès aux fonctionnaires des différents services susceptibles de répondre à leurs questions), l’accès aux informations administratives en ligne (FAQ ou Questions fréquemment posées, bases d’informations locales, nationales ou européennes) et surtout les télé-déclarations (accès en ligne aux formulaires et aux aides, transmission par réseau des documents).

 Ceci peut commencer par les procédures intéressant directement la Préfecture, puis s’étendre par accord avec les services au plus grand nombre possible de procédures administratives. L’on pourra s’appuyer notamment sur celles relevant de la DRIRE (cf projet de télégestion de la procédure Etablissements classés pour la protection de l’environnement à l’étude au sein de la Drire Nord-Pas de Calais, voir Thierry Trouvé, ingénieur en chef).

 Il s’agit d’opérations complexes, nécessairement progressives, prenant des formes variées selon les ministères et les régions, mais qui ne peuvent se développer au plan national que s’il existe des opérations de terrain en vraie grandeur, rassemblant des services déconcentrés déjà convaincus de la nécessité de se rapprocher, grâce à Internet, sans perdre pour autant leurs compétences (Voir Rapport Baquiast, téléguichets).  

 - Animation Quartiers.

Existant : la Préfecture inaugure une expérience d’animation, intégration, formation dans les quartiers en difficulté, avec utilisation de divers moyens (bus-multimedia) au service d’animateurs volontaires. (Quartier La Guérinière). Il s’agit d’un thème de première priorité, généralement ignoré, ou redouté, des grandes administrations.

 Suite à donner : en liaison avec les expérimentations analogues (cf Délégation à la ville), évaluer et développer le projet.

- Le schéma directeur Régional " Intelligence économique ". Ses prolongements possibles (Schéma directeur Internet-Région).

Existant : dans la suite de l’action de sensibilisation menée par la Préfecture de Région auprès des entreprises, sur l’intérêt de mieux utiliser les ressources d’information des réseaux (opération Intelligence économique) , le Préfet lance une Schéma directeur susceptible de s’inscrire dans les contrats de Plan " Etat-régions " comportant à ce jour 2 conventions, l’une avec l’ADIT (Agence pour la diffusion de l’information technologique) et l’autre avec le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur. Des études et manifestations (cf Assises régionales du 15/12.97) ont déjà été réalisées.

 Par ailleurs, avec le soutien particulier du projet Internet de la Drire, s’est crée un Centre des Technologies Nouvelles (CTN), ayant une intense activité de diffusion des enjeux de l’Internet (commerce électronique notamment) au profit des entreprises, et d’aide aux réalisations, notamment le serveur " Technologies sous les pommiers " et les pages Basse Normandie du serveur Evariste. Le CTN assure également un programme Emplois-jeunes en faveur des NTIC dans les entreprises. Voir Stéphane Bresson, chargé de mission Internet.

Suite à donner : sur ces bases, procéder à un inventaire complet des besoins et des moyens nécessaires au développement par Internet des entreprises, collectivités locales et administrations de la Région, en envisageant en priorité les apports de l’Etat et des diverses collectivités publiques à ce programme. On se placera dans la perspective du renforcement de la concurrence qui découlera inévitablement du passage à l’euro et au commerce électronique, et de la nécessité de nouvelles méthodes pour faire face à la compétition accrue.

 Une réflexion d’ensemble s’impose, rassemblant tous les acteurs publics (Enseignement supérieur, Education nationale, secteur social et de la santé, collectivités locales, etc) ainsi que les différents secteurs professionnels (industries agricoles, services portuaires et de transport notamment).

 A partir de perspectives de la demande aussi ambitieuses que possible, l’on étudiera les synergies et regroupement nécessaires entre offres de télé-services, afin d’atteindre des économies d’échelle. Parallèlement, il faudra faire divers hypothèses d’équipement en infrastructures (intégrant la boucle locale) et en services réseaux, de façon à encourager l’offre en ce domaine (suite éventuelle à donner au réseau Vikman : Vikman 2000. Voir Philippe Lequesne, expert technique régional ).

 Un chiffrement, nécessairement évolutif, des investissements de toutes sortes à envisager, et de la participation respective des différents financeurs, sera également entrepris, ainsi que la programmation des éléments paraissant suffisamment fiables.

 Pour ce qui concerne l’Etat, une évaluation précise sera faite des conséquences budgétaires, ou en matière de disponibilité et de formation des fonctionnaires, ou en matière réglementaire, nécessaires au succès d’un tel projet.

Le volet communication du projet sera indispensable pour amener à la prise de conscience par tous des enjeux de développement possible, et de la nécessité de coopérer entre secteur privé et secteur public.

 Voir sur ces questions: rapport Baquiast, le Programme Fr@nce en ligne.

Mise en forme d’ensemble du projet.

Il s’agira à la fois de donner une reconnaissance " politique " et médiatique aux projets en cours, en leur apportant des moyens supplémentaires, et les situer dans une approche plus ambitieuse et à plus long terme, susceptible de faire de l’Internet et de la société de l’information un atout essentiel du développement économique et social de la Région.

Le projet servira ce faisant de référence aux Pouvoirs Publics sur ce qu’il est possible de faire dans des Régions de taille moyenne, où la proximité et la bonne intelligence des acteurs permettent des actions coopératives significatives, conformes à l’esprit de la société de l’information.

Dans cette perspective, la première chose à faire pourrait être de reprendre et faire compléter la présente note, puis en faire une base de discussion, tant au niveau de la Région (dans la perspective par exemple d’Assises de l’Internet en Basse Normandie pour la Fête de l’Internet de mars 1999), qu’au niveau des décideurs parisiens : Premier ministre et ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, ministères, Datar…

Il faut faire vite. Une première conférence régionale sur ces thèmes, de type " brain-storming ", pourrait être organisée pour Octobre 1998.