accueil mission-internet-administration

Intervention de M. Emile Zuccarelli au Forum des technologies de l'information CNIT La Défense 4 mars 1998

Depuis quelques mois, l'attention est focalisée, à juste titre d'ailleurs, sur les conséquences qu'auront le passage à l'Euro et à l'an 2000 sur les systèmes d'information des administrations. Ces derniers font l'objet d'analyses détaillées, de réécriture voire de refonte globale. Mais c'est aussi, fréquemment, l'occasion sinon l'obligation de définir de nouvelles stratégies pour les organismes concernés. Vous l'imaginez, cela mobilise beaucoup d'énergie et de moyens.

Et pourtant, voilà qu'un autre phénomène, d'une toute autre ampleur, et tout aussi incontournable, doit être pris en compte : il s'agit bien entendu du passage à la société de l'information, symbolisée par Internet.

L'État qui joue traditionnellement dans notre pays un rôle d'impulsion, s'y prépare. Ainsi, à Hourtin, le Premier Ministre traçait, l'été dernier, un premier cadre général qui a été précisé par le programme d'action du Gouvernement pour la société de l'information rendu public le 16 janvier dernier.

L'État montre la voie, tout en précisant bien qu'il ne peut tout faire, tout seul. Il souhaite lancer un mouvement général en disant clairement ce qui est de son ressort, comment il compte agir et en balisant le terrain institutionnel.

Ce programme d'action n'est lui-même qu'une étape. Chacun des ministères doit, à la fois avancer dans la voie tracée mais aussi préciser et affiner ses actions. Rien n'est figé, et le débat public qui va s'engager doit permettre de déterminer les grandes options retenues pour faire entrer la France dans la société de l'information.

Internet est, en effet, un phénomène d'ensemble. Il ne peut être réduit à ses simples aspects techniques. Nous assistons, en effet, à l'émergence de nouvelles et puissantes formes de communication, dont nous ne percevons pas encore les limites et qui affectent la planète toute entière, dans tous les aspects de la vie économique et sociale.

Pour s'en tenir à l'administration française, Internet comporte deux faces, également importantes, mais l'une visible, l'autre moins.

a/ La face visible, très largement engagée, concerne l'utilisation d'Internet pour faire connaître, par chacun des services, les informations qu'il détient, les renseignements utiles. Bien entendu, une large place est faite aux liens entre sites traitant de sujets annexes. Chaque ministère s'est doté de sites WEB et le mouvement va se déconcentrer, de plus en plus, au profit des services territoriaux. De nombreuses collectivités locales ouvrent également leurs propres sites.

Il n'est pas besoin d'insister sur les enjeux d'un tel mouvement pour la démocratie. La publication gratuite des informations essentielles et non confidentielles détenues par l'administration ouvre incontestablement de nouveaux espaces de débats, de réflexions. C'est également, et nous y reviendrons, un élément de facilitation de la vie administrative pour les citoyens. Globalement, c'est plus de transparence, d'accessibilité pour les services publics.

Les sites WEB publient déjà divers formulaires administratifs. Ce phénomène va s'amplifier puis se généraliser. Ainsi, la numérisation de l'ensemble de ces formulaires devra être achevée, sous l'égide du CERFA (centre d'enregistrement des formulaires administratifs), à la fin de 1998. Ceux-ci seront téléimprimables depuis le site ADMIFRANCE. La possibilité d'adresser, en retour, ces formulaires à l'administration est la suite naturelle de leur dématérialisation. Un premier ensemble de formulaires télétransmissibles sera proposé avant la fin 1998. Des notices explicatives seront proposées en même temps que les formulaires électroniques.

Comme le prévoit le programme d'action gouvernemental, chaque ministère préparera avant la fin du premier semestre 1998, un plan triennal de développement des téléprocédures.

Pour le ministre chargé de la réforme de l'État, que je suis, il faut, certes, développer les téléprocédures mais il ne faut pas, perdre de vue l'objectif de simplification des formulaires.

La migration du patrimoine, énorme, des services Minitel de l'État sur Internet sera l'occasion d'améliorer le service offert aux usagers, en exploitant les techniques du multimédia et la facilité d'utilisation d'Internet. Là aussi, le premier semestre doit permettre aux administrations de préparer leur plan de migration.

Au plan déconcentré, les téléguichets, assistés de personnels compétents, permettront aux usagers ne disposant pas de connexions à Internet de bénéficier des renseignements administratifs et des téléprocédures.

Les ministères mettront en place des adresses électroniques permettant de dialoguer avec les citoyens. Encore limitées en nombre, ces adresses devront s'étendre aux plus petits bureaux territoriaux avant l'an 2000. Ainsi, pourront être créées les conditions d'un meilleur contact avec le public.

Mais, vous imaginez sans peine tous les changements que supposent de tels dispositifs, non seulement dans les habitudes de travail des fonctionnaires mais aussi dans les systèmes d'information et de communication des administrations qui vont devoir s'ouvrir et devenir beaucoup plus réactifs.

b/ L'autre face, moins visible, d'Internet concerne la généralisation des messageries internes aux services, faisant appel à des informations mises en commun, ce que l'on désigne souvent du nom d'Intranet.

Ces Intranets seront d'abord établis au sein de chaque ministère et permettront d'améliorer la communication entre les directions centrales et les différents échelons hiérarchiques et territoriaux. Mais ils ont vocation à s'ouvrir et à s'étendre d'un ministère à l'autre, ainsi que, sur le plan territorial, entre les différentes directions départementales et régionales de l'État et, pourquoi pas, vers les collectivités locales.

D'ores et déjà, de nouveaux systèmes d'informations territoriaux se mettent en place avec le soutien du fonds pour la réforme de l'État.

Là encore, la communication entraînera de profondes réformes dans les conditions de travail des services publics. Des notions comme le travail en groupe ou la formation partagée devront se généraliser. De même, un dialogue moins formel, moins cloisonné, devrait permettre une plus grande efficacité et la disparition de frontières aujourd'hui dépassées.

Cela implique que de nombreux systèmes d'information, fermés sur eux-mêmes actuellement devront s'ouvrir pour respecter les nouvelles normes.

Internet est un outil de communication généralisée. Il oblige les administrations à s'ouvrir, non seulement aux citoyens, mais aussi aux autres entités administratives, aux collectivités locales, aux administrations des pays étrangers, prioritairement celles des pays de l'Union européenne.

Des modalités plus souples de coopérations entre les services publics, les entreprises privées et le secteur administratif, apparaissent possibles.

Les procédures d'appel d'offres et d'achat devront aussi être profondément reconsidérées. Les nouvelles technologies rendrontl'accès aux appels d'offres plus facile pour les entreprises. L'introduction de l'EDI permettra quant à elle, de dématérialiser et de simplifier la procédure d'achat, de la commande à la facturation et même, pourquoi pas, au télépaiement.

C'est pourquoi, il faut, dès maintenant, tout mettre en oeuvre pour établir, par grands domaines, des réseaux Internet puissants, permettant aux flux d'information qui connaîtront une progression considérable, de relier les centres nerveux de l'administration, tant au plan central qu'au plan déconcentré voire international, tout en les reliant aux autres acteurs administratifs, économiques ou associatifs.

Il est clair que tout ceci se fera dans un cadre budgétaire contraint. Il faudra donc être imaginatif, faire des économies dans les méthodes de gestion plus classiques et dans l'informatique que l'on qualifiera de traditionnelle. Cette dernière pourra d'ailleurs être souvent remplacée par des moyens plus légers et plus souples.

L'essentiel de l'investissement sera humain. Les fonctionnaires seront, en effet, sollicités dans leur esprit d'initiative et leur créativité, et ce, à tous les niveaux hiérarchiques.

C'est cela aussi la nouveauté de la société de l'information.

Nous avons, chemin faisant, évoqué les collectivités locales, la réforme de l'État, les fonctionnaires des différentes fonctions publiques : c'est dire combien les trois composantes de mon département ministériel sont impliquées dans ce passage à la société de l'information.

Mon ministère a un rôle important à jouer de par ses compétences horizontales.

Comme vous le savez, j'ai demandé à Monsieur Jean-Paul Baquiast le soin de me remettre, pour la fin avril 1998, un rapport sur la contribution d'Internet à la modernisation de l'État.

Quelques professionnels du scepticisme n'ont pas manqué de sourire en déclarant " encore une mission, à quand les actes ". Heureusement, ils ne représentent qu'une petite minorité.

A ceux-là je voudrais dire deux choses. La première est en forme de question : qui aujourd'hui peut affirmer avoir la vérité sur ces sujets ? Dans ce domaine comme dans les autres, je ne souhaite engager de dépenses publiques qu'à bon escient. Ce n'est d'ailleurs pas toujours facile en un domaine que l'on sait très évolutif.

Deuxième chose, il ne s'agit pas pour Monsieur Baquiast de tout réinviter, mais au contraire, de formuler des recommandations pratiques, tant dans le domaine de l'Intranet des administrations que dans celui de l'impact d'Internet sur leur fonctionnement.

Monsieur Baquiast devra également réfléchir à l'effort de formation nécessaire. J'ajoute, enfin, que sa réflexion, qui sera interactive puisqu'en ligne sur le site du Premier Ministre, a un terme rapproché : fin avril.

Au-delà, il me revient de veiller, avec les services du Premier Ministre, et en lien avec les ministères pilotes, à la cohérence générale des systèmes d'information et de communication :

Les trois objectifs essentiels qui guideront mon action sont les suivants :

Il nous faut, en effet, garantir, dans une société de l'information mondialisée, un état de droit, démocratique et transparent pour les prochaines générations. Je ne crois pas à la pertinence des seules forces du marché pour y parvenir. Plus que jamais, le rôle de l'État sera irremplaçable. Garant de l'intérêt général et de la cohésion sociale, il devra faire des nouvelles technologies de l'information et de la communication un élément de progression de l'idéal républicain.

Je vous remercie.