 Automates
Intelligents s'enrichit du logiciel
Alexandria.
Double-cliquez sur chaque mot de cette page et s'afficheront
alors définitions, synonymes et expressions constituées
de ce mot. Une fenêtre déroulante permet
aussi d'accéder à la définition du
mot dans une autre langue (22 langues sont disponibles,
dont le Japonais). |
Edito3. Pourquoi faut-il rejeter le TAFTA, Traité de
Libre échange transatlantique.
Par un Collectif de lecteurs de Automates Intelligents 31/03/2014
Des lecteurs qui ne souhaitent pas faire connaître leur
nom sur Internet nous envoient ce texte pour publication.
Nous le faisons bien volontiers, même si nous avons
plusieurs fois abordé le sujet sur notre site, en appelant
à un rejet définitif du projet.
Ajoutons qu'il faudrait pour bien faire recenser les nombreuses
autres raisons, autres que celles formulées ici, qui
justifient le rejet du TAFTA. Mais ceci exigerait un véritable
volume.
Automates Intelligents 31/03/2016
Des oppositions de plus en plus nombreuses se font jour, en
France et en Europe contre le TAFTA, mais elles n'affectent
en rien la volonté de la Commission européenne
de faire aboutir le traité. Cette dernière,
comme plus largement les institutions européennes,
montrent bien leur soumission à Washington.
Certains veulent faire croire que le traité de libre
échange ne serait qu’un sujet technique , qu’il
s’agirait simplement de faciliter le commerce entre les
deux rives de l’Atlantique.
Ce point de vue n’est pas le bon. Le TAFTA ou le TIPP
sont des affaires politiques qui peuvent avoir de lourdes
conséquences pour l’Europe et par conséquent
pour la France. Le traité transatlantique est une nouvelle
étape de la vassalisation de l’Europe par les
Etats-Unis. Adopté, le traité affectera gravement
la construction européenne ou ce qu’il en reste,
notamment la progression de l’ Europe politique, en démontrant
que celle-ci est et restera un outil au service des intérêts
américains.
Ce sujet n’est pas nouveau car on retrouve une nouvelle
fois la dialectique qui dès le début opposa
l’Europe de Jean Monnet à l’Europe de Charles
de Gaulle. La disparition de celui-ci a marqué la fin
des ambitions visant à faire de l'Europe une puissance
indépendante et forte.
La vassalisation de l’Europe
Donnons une précision concernant cette nébuleuse
qu’est le Traité transatlantique . Avec l’Amérique
du Nord , il n’y a pas un seul traité mais deux.
Un autre accord est en discussion avec le Canada. Aux dernières
informations , il devrait être signé assez rapidement.
Ceci ne sera pas bon pour l'indépendance canadienne,
mais les Canadiens expriment là un choix de société
qui ne peut pas être le nôtre, considérant
les immenses divergences d'intérêts entre eux
et l'Europe.
Rappelons seulement qu'il y a une dizaine d’ années
en vertu des règles de concurrence, la Commission de
Bruxelles avait interdit la conclusion d’un marché
entre le STIF /SNCF et ALSTOM pour l’achat de rames
de train . C’était donner le marché aux
canadiens (BOMBARDIER).
Plusieurs années auparavant , la Commission avait,
en vertu des mêmes règles , empêché
PECHINEY de prendre le contrôle d’ALCAN. Résultat :
après quelques années, c’est ALCAN qui
a racheté PECHINEY ! PECHINEY , un des fleurons
de l’industrie française, a été
démembrée et il n’en reste plus aucune
trace sur le sol français . Lorsque l’on discute
de libre-échange transatlantique , il est salutaire
de garder ces exemple en mémoire. N’oublions pas
non plus le risque de voir les multinationales utiliser l’ISDS
(cf.infra) de l’accord canadien pour attaquer les Etats
européens .
Cependant les risques encourus par l'Europe dans le TAFTA
sont infiniment plus grands, compte tenu des différences
de rapport de force entre les Etats-Unis et les Européens.
La négociation n’est pas bien engagée pour
l'Europe. L’initiative en est venue, parait-il, des deux
parties. Mais il ne semble pas qu’au départ les
gouvernements des nations qui forment l’Europe aient
perçu l'ensemble des enjeux et se soient mobilisés.
Ceci d’autant plus que tel ou tel pays avait déjà
négocié avec les Etats-Unis des accords de libre-échange
séparés. Clairement, les institutions européenes
et notamment la Commission, ont été recrutées
par des moyens diffiles à préciser pour se mettre
au service des Américains
Les négociations sont opaques. Les peuples n’en
ont jamais entendu parler. Ils ne se sentent donc pas concernés,
non plus que leurs représentants. Par ailleurs les
gouvernements ne sont pas associés aux négociations.
En trois ans il y a eu 13 réunions qui, heureusement
, ne se sont pas avérées conclusives. Les discussions
doivent se poursuivre pendant encore au moins un an. Nul n’arrive
à savoir où l’on en est. Les Américains
pratiquent l’omerta. Impossible, pour les parlementaires
, parlementaires de l'Union ou parlementaires membres des
parlements nationaux, de prendre connaissance des documents.
La consultation de ceux-ci est réservée à
quelques parlementaires agréées, sous réserve
d'engagements de non diffusion draconiens. Il est interdit
notamment de prendre de notes, ni faire copie de certains
textes.
L'ancien ministre américain du Commerce Ron Kirk
affirme qu'il s'agit de préserver «
un certain degré de discrétion et de confidentialité ».
Alors même qu’il sait que 600 consultants
mandatés par les multinationales américaines
ont, eux, accès aux informations, ce qui leur permet
d’orienter les négociations dans leur intérêt
.
Qui
devrait à terme tirer profit du TAFTA ?
Aujourd'hui l’Europe exporte 300 Milliards/an vers les
Etats-Unis quand elle en importe 200 .Mais avec le TAFTA ceci
ne durera pas. Les Etats-Unis ont une structure de production
plus massive et plus efficace. Ils sont déjà
dominants dans le numérique. Si l'industrie européenne
voulait rattraper ses retards dans ces domaines, elle ne pourra
pas le faire car l'Amérique se réservera toujours
les secteurs les plus avancés et les plus stratégiques.
Est-ce qu'aujourd'hui, même sans le TAFTA, l'Europe
peut mettre en place des concurrences à Google et autres
grands américains de l'Internet? Non, mais elle le
pourra moins encore demain lorsque le sujet sera totalement
dominé, dans le cadre de traités ayant force
de loi, par les industriels américains.
Un autre point important concerne les normes. Celles-ci
ne seront pas, contrairement à ce que prétend
la Commission, un moyen d'élever la protection des
citoyens européens, Il s'agira de les contraindre à
adopter des normes américaines bien moins protectrices
et tout aussi complexes que les normes européennes.
Les normes américaines sont et seront de plus en plus
calculées pour affaiblir les acteurs économiques
européens. Il s'agit là sans doute une des raisons
de l’opacité de la procédure.
Le dollar
L'on aurait pu espérer que la mise en place de l’euro
aurait permis l’avènement d’une autre monnaie
de compte pour les transactions internationales. Mais sur
ce plan là , l’euro a échoué. Le
règne du dollar se prolonge. Les Américains
seuls éditent des règles qui définissent
son statut, même si les transactions ou affaires en
cause ne concernent pas directement le territoire des Etats-Unis.
Toute opération en dollar, qu’elle concerne la
Chine, le Chili ou le Zambèze, est donc soumise aux
dispositions américaines et, surtout, aux juridictions
américaines .
Les entreprises françaises en ont fait les frais récemment.
Rappelons que BNP-PARIBAS a été taxée
d'une amende d’environ 8 milliards, le CREDIT AGRICOLE
de 700 Millions, ALSTOM de près de 800 Millions. Pour
quelles raisons ? Des transactions avec le Soudan et
l’Iran qui ne concernent pas le territoire américain.
Ou bien, pour ALSTOM à cause, parait-il, d’une
opération de corruption en Indonésie. Comment
admettre que ce soit à la Justice américaine
de statuer sur une affaire qui concerne l’Indonésie
et la France ? Comment accepter que le commerce international
soit régi exclusivement par les Américains,
selon leur bon gré ? Le gouvernement français,
non plus que la Commission européenne, n'ont protesté.
Il faut dire qu'interrogé, OBAMA a répondu qu’il
n’y pouvait rien, que ces décisions ne concernaient
que la seule justice américaine sur laquelle il n’avait
aucun pouvoir
.
Dans le même ordre d’idées, il faut mentionner
une monstruosité Il s'agit de l’ISDS –Investor
State Dispute Settlement- qui permet à toute entreprise
d’attaquer un Etat dans lequel elle a fait un investissement
et qui prendrait une ou des mesures défavorables à
cet investissement. Ainsi, si Etat prend des mesures anti-tabac,
un producteur de tabac américain peut le trainer devant
une cour arbitrale pour entrave au libre-échange. Cette
clause a déjà été insérée
dans plusieurs traités bilatéraux de libre échange
. En règle générale, les conflits sont
portés devant une Cour arbitrale établie sous
la tutelle de la Banque Mondiale à New York, le CIRDI.
La procédure échappe aux Etats qui sont ainsi
dépossédés de leur souveraineté.
Certes, l’Union Européenne ne paraît pas
disposée à accepter une telle clause. Certains
ministres ont déclaré que si le traité
la comportait, il ne pourrait être approuvé ni
signé. L'instance qui pourrait juger les conflits devrait
alors être une cour spéciale composée
à parité de magistrats et d'industriels.. Mais
rien n'est acquis dans cette perspective.
Des « exceptions »
d'importance négligeable
L'Union européenne mentionne pour sa défense
le principe des « exceptions » qu'elle
aurait obtenues à son profit. La France a réagi
sur les biens culturels . Un autre sujet est à l'ordre
du jour, l’agriculture. A l’évidence , la
signature du traité transatlantique sera incompatible
avec le maintien de la politique agricole commune européenne.
Malheureusement celle-ci est actuellement contestée
à l’intérieur de l’Europe .
A supposer que le TAFTA enregistre des concessions américaines
sur ces deux plans, aucune exception ne sera admise dans des
domaines encore plus vitaux pour l'avenir de l'Europe (sauf,
et c'est encore heureux, en matière d'équipements
militaires).
Avenir du TAFTA dans la perspective
des élections américaines.
Aujourd'hui, les opposants européens au TAFTA font
valoir que, dans la suite des futures élections présidentielles
américaines, deux actuels candidats, Donald Trump et
Bernie Sanders, ontmanifesté leur opposition au TAFTA
compte tenu des dégâts que celui-ci pourrait
produire dans le tissu économique domestique qui serait
plus encore qu'à présent soumis aux intérêts
de multinationales américaines très souvent
expatriées dans des pays à bas coûts de
production.
Nul ne sait ce que finalement le futur président pourra
décider Très vraisemblablement il n'échappera
pas aux pressions des grands lobbis américains visant
à imposer le TAFTA. Mais à supposer qu'il renonce,
au moins partiellement à celui-ci, ce serait lamentable
qu'il le fasse au regard des intérêts de certains
milieux économiques d'outre-atlantique, et non sous
la pression des Européens, une nouvelle fois incapables
d'assurer leur défense.
Rejoignez le collectif Stop
TAFTA Les adhésions, déjà nombreuses,
ne le sont pas encore assez
https://www.collectifstoptafta.org/
