Sciences,
société et politique. Quel
avenir pour la démocratie représentative?
A propos des projets
d'aéroport de Notre Dame des Landes ou du barrage
de Sivens, sans oublier les survols de drones
Jean-Paul Baquiast 15/11/2014
La
démocratie se distingue des régimes autoritaires
ou dictatoriaux par le fait qu'elle se fixe pour objectif
de donner le pouvoir au peuple, le peuple pouvant être
défini sommairement comme l'ensemble des citoyens
ayant atteint l'âge de la majorité. Les régimes
autoritaires ou dictatoriaux affirment au contraire que
le pouvoir doit être détenu par diverses minorités
qui s'en sont emparé de facto et se prétendent
légitimes à l'exercer. Le peuple dans ce cas
doit obéir sans discuter.
On considère
à juste titre que l'Europe a été la
mère des démocraties. Malgré bien des
défauts, elle en reste le modèle. Mais qu'entendre
par démocratie? On distingue généralement
la démocratie directe et la démocratie représentative.
La démocratie directe n'est pas organisée
juridiquement, car elle peut prendre de nombreuses formes.
L'essentiel est que les citoyens qui veulent s'y exprimer,
par la parole, par les écrits, par l'action associative
ou par différentes formes de manifestations, ne se
heurtent pas pour le faire à des interdits juridiques,
dès lors que leur action n'est pas contraire aux
lois en vigueur. Aujourd'hui, on considère que les
réseaux numériques permettent, de la part
des citoyens qui veulent s'en saisir, des formes nouvelles
et intéressantes de démocratie directe.
La démocratie
représentative repose sur des bases juridiques différentes,
mises au point progressivement au cours des deux derniers
siècles. Elle repose sur le principe que les citoyens
n'exercent pas directement le pouvoir politique, mais délèguent
cette compétence à d'autres citoyens, librement
choisis, mais qui deviennent alors détenteurs du
pouvoir, avec tous les droits que ceci confère. Les
représentants sont élus, à partir de
programmes qu'en tant que candidats ils avaient présentés
à l'électorat. Entre deux élections,
ils exercent pleinement le pouvoir, la démocratie
directe n'ayant plus lieu d'intervenir dans le champ du
pouvoir institutionnel, sauf pour préparer de nouveaux
programmes électoraux.
La démocratie
représentative s'exerce pleinement au niveau du gouvernement
national, mais également à celui des collectivités
locales, pour l'exercice des compétences qui sont
les leurs. Les représentants (en France députés,
sénateurs, conseillers généraux et
municipaux) sont élus d'une façon aussi représentative
que possible des différentes opinions ou intérêts
en présence. Ils délèguent, pour des
raisons pratiques, l'exercice de leurs pouvoirs à
des exécutifs nationaux ou locaux, soit en France
des gouvernements, présidents de conseil général,
maires et administrations placées sous leurs ordres.
Rappelons
que l'Union européenne n'est pas juridiquement considérée
comme relevant de la démocratie représentative.
Les citoyens élisent bien un Parlement européen,
mais celui-ci n'a que peu de pouvoir, le pouvoir effectif
étant exercé par des organes désignés
par les Etats nationaux. Les groupes d'intérêts
et d'influence y sont par contre multiples. Mais ils n'y
ont pas, sauf exceptions, de pouvoir décisionnel.
L'Union européenne ne s'inscrit donc pas non plus
dans le champ de la démocratie directe.
La démocratie
représentative est de règle dans l'ensemble
des pays européens. Des constitutions ou des droits
coutumiers définissent avec précision les
domaines et les compétences où elle s'exerce,
ainsi que les voies de recours ouvertes aux citoyens dans
la mesure où ceux-ci contestent les décisions
prises. Ces voies de recours sont pour l'essentiel juridiques.
Elles ne peuvent relever de l'action directe, autrement
dit de la démocratie directe.
En pratique
cependant, la démocratie, tout au moins en Europe,
se caractérise par un mélange de démocratie
représentative et de démocratie directe. Les
représentants ou leurs mandataires exercent la très
grande majorité des compétences constitutionnellement
ou juridiquement reconnues comme indispensables à
la vie et à la cohésion de l'Etat. Mais à
la marge subsistent ou apparaissent des compétences
qui de droit ou de fait ne sont pas prévues par le
droit en vigueur. Ces compétences sont saisies par
des groupes divers de citoyens. Ils prétendent s'exprimer,
soit au nom de l'intérêt général,
soit au nom d'intérêts particuliers qui ne
s'estiment pas suffisamment défendus dans le cadre
de la démocratie représentative. Dans une
démocratie véritable, c'est-à-dire
une démocratie qui ne soit pas seulement de façade,
ils sont en droit de le faire, dès lors que, comme
rappelé ci-dessus, ils ne viennent pas en contravention
avec les lois en vigueur.
Des
terrains de conflit croissant entre les deux formes de démocratie
L'observation
de la vie politique, notamment en France, montre que le
schéma théorique résumé ici
paraît dans certains domaines de plus en plus difficile
à faire appliquer. Les pouvoirs et les décisions
découlant de la démocratie représentative,
exercés par les représentants du peuple ou
leurs mandataires, font de plus en plus l'objet de contestation
de la part de groupes de citoyens se recommandant de la
démocratie directe. Ceci y compris dans le cadre
des compétences reconnues juridiquement et sans ambiguïtés
aux autorités émanant de la démocratie
représentative.
Le phénomène
n'est évidemment pas nouveau. Il a en effet dès
les origines de la démocratie, permit l'évolution
du droit sous la pression de citoyens n'acceptant pas, pour
de bonnes ou moins bonnes raisons, les décisions
et le pouvoir de leurs représentants, ceux-ci fussent-ils
eux-mêmes élus de façon parfaitement
légale. Dans les grandes crises, le refus des citoyens
peut entrainer de véritables révolutions,
avec changements de constitution, voire de régime
politique, avec un retour possible à un régime
autoritaire. Dans d'autres cas, plus fréquents, les
conflits entre les autorités et le peuple peuvent
prendre une telle importance que le pays apparait ingouvernable.
Même
sans atteindre cette situation de blocage, les oppositions
entre citoyens s'exprimant dans le cadre de la démocratie
représentative et ceux le faisant dans le cadre de
la démocratie directe peuvent poser de véritables
problèmes pour la survie de la démocratie,
l'opinion ne sachant plus à qui le pouvoir appartient,
et chacun étant tenté de s'en saisir. Deux
grandes raisons permettent d'expliquer ce phénomène.
Comme
nous l'avons indiqué plus haut, la généralisation
de la société de l'information constitue la
première source de la confusion. De plus en plus
de petits groupes ou même d'individus se saisissent
de la parole, proposent des actions ne rentrant pas dans
le cadre fixé par leurs représentants légaux.
Ils en contestent par conséquent le pouvoir et tentent
de l'exercer à leur place. Dans un premier temps,
il peut s'agir d'actions s'exerçant dans le seul
domaine du numérique (dites aussi virtuelles, encore
qu'elles n'aient rien de virtuel au sens où l'on
comprend généralement ce terme). Dans d'autres
cas, de plus en plus fréquents, ils peuvent essayer
d'exercer des pouvoirs concrets, s'opposant plus ou moins
radicalement à ceux dont sont dotées les autorités
représentatives.
Ceci
tient à un caractère encore mal compris par
les législateurs et constitutionnalistes. Internet
permet de mobiliser un nombre croissant de citoyens et d'intérêts,
avec un temps de réponse de plus en plus court. Ceux-ci
à leur tour peuvent s'y exprimer, voire s'y exercer,
d'une façon bien plus immédiate. On constate
ainsi qu'un décalage, lorsque ce n'est pas un divorce,
s'établit entre la démocratie représentative,
soumise au rythme lent des opérations électorales,
et la nouvelle démocratie directe, visant à
l'instantanéité.
Une
autre raison, tout aussi fondamentale, mais plus difficilement
perçue par l'opinion, relève de ce que l'on
pourrait appeler l'accélération de l'histoire.
Les sciences et technologies modernes évoluent à
des vitesses croissantes, et pas seulement dans le domaine
des réseaux numériques. Cette évolution
pousse à une mise à jour de plus en plus fréquente
et profonde des cadres politiques et juridiques et sociaux
nécessaire au bon fonctionnement des démocraties.
Un programme
politique prévu pour 5 ans risque sur beaucoup de
points d'être obsolète au bout de deux ans.
Faut-il prévoir de nouvelles élections? Des
referendum? Les démocraties représentatives
sont évidemment et depuis longtemps habituées
à faire face aux changements, afin de s'adapter.
Mais elles s'adaptent lentement et lourdement, alors que
les évolutions technologiques et les comportements
associés exigeraient des réactions beaucoup
plus rapides. Un champ de plus en plus large s'ouvre ainsi
au bénéfice d'une démocratie directe
qui pense pouvoir fournir des solutions mieux à même
de répondre aux nouveaux besoins. Mais la démocratie
directe, n'étant pas régulée par des
institutions peu habitués à y faire face,
peut inciter à la naissance de mouvements plus ou
moins profondément contestataires de l'ordre juridique
établi.
Les
exemples de telles transformations du jeu démocratique
abondent, principalement dans la suite des évolutions
scientifiques et technologiques, ainsi que dans la suite
des modifications comportementales induites par celles-ci.
Ainsi en médecine l'apparition de nouvelles techniques
s'appliquant soit à la conception ou à la
naissance, soit à la fin de la vie, requiert des
modernisations adéquates des lois et pratiques en
usage. Si cette adaptation est trop lente à s'institutionnaliser,
un nombre croissant d'individus décident de comportements,
non prévus par la loi ou même contraires à
celle-ci, permettant de répondre à ce qu'ils
considèrent comme des besoins légitimes.
Les
démocraties représentatives ont, tout au moins
en Europe, bien vu le danger d'être débordées
par des comportements spontanés pouvant mettre en
question les pouvoirs des représentants du peuple.
La solution recherchée, tout à fait légitiment,
est de multiplier les dialogues voire les confrontations
aussi pacifiques que possible entre les divers intérêts
en présence. Dans le domaine de la médecine,
par exemple, les comités dits d'éthique ou
les conférences de consensus, s'efforcent d'obtenir
des accords pouvant se traduire très rapidement par
des modifications légales dont les organes de la
démocratie représentative assureront la prise
en compte.
L'internet
d'ailleurs peut et doit jouer un rôle important dans
l'élaboration de tels consensus. Mais l'internet
constitue un monde bruyant, voire cacophonique, et la démocratie
ne peut compter sur ce média pour se donner des représentations
claires des nouveaux besoins. Il faut en revenir aux règles
traditionnelles du jeu démocratique, convenablement
modernisées.
Notre-Dame
des Landes et les centrales nucléaires
Des
évènements récents ont illustré
en France le domaine des confrontations entre démocratie
représentative et démocratie directe, cette
dernière s'exprimant principalement à travers
des associations créées explicitement pour
défendre des intérêts privés
ne s'estimant pas suffisamment représentés
ou entendus dans le cadre de la démocratie représentative.
Les
exemples abondent. Citons le cas des résistances
à l'aéroport de Notre Dame des Landes ou au
barrage de Sivens dans le Tarn. Les défenseurs de
la démocratie représentative disent ne pas
accepter la légitimité de manifestations fussent-elles
soutenues par des mouvements d'opinions puissants pouvant
se revendiquer de la démocratie directe, lorsqu'elles
s'opposent à des décisions prises d'une façon
juridiquement correcte par des assemblées représentatives.
En droit,
les représentants des institutions ne manquent pas
d'arguments. Que deviendraient la société
si les décisions une fois prises de façon
juridiquement inattaquable devaient en permanence être
remises en question par des associations ou groupes ne disposant
que d'une légitimité de fait. Il faut tenir
compte aussi de la montée des intérêts
particuliers défendant des avantages acquis pouvant
s'opposer à l'intérêt général.
Il a ainsi été remarqué qu'aucun des
travaux ayant permis la mise en place des grandes infrastructures
françaises n'auraient été possibles
si des milliers d'associations locales se réclamant
de la démocratie directe s'y étaient en permanence
opposées.
Mais
comment, à l'inverse, prétendre prendre ou
appliquer des décisions juridiquement fondées
lorsqu'elles soulèvent des oppositions généralisées,
nées en partie d'ailleurs du fait que les décisions
des institutions n'ont pas suffisamment tenu compte de l'accélération
des évolutions technologiques et économiques
se déroulant par ailleurs.
L'exemple
dit des survols de centrales nucléaires par des drones,
met également aujourd'hui en évidence la nécessité
d'adapter les cadres juridiques à l'évolution
des technologies, lorsque des formes d'opposition inédites
s'en emparent pour se faire entendre. Les mouvements politiques
et les institutions traditionnelles sont confrontés
aujourd'hui à de nouvelles générations
d'opposants, souvent jeunes, technologiquement informés,
communiquant entre eux, voyageant à la fois concrètement
et virtuellement au sein de l'Europe, engagées contre
des projets locaux qu'ils contestent jusqu'au point de se
battre éventuellement sur un mode violent.
Jusqu'à
quelles limites cependant restent-ils dans l'Etat de droit,
plutôt que relever du code pénal. Les "casseurs"
ne sont pas nouveaux, lors des manifestations. Mais ils
semblent se généraliser. Faut-il les considérer
comme de simples manifestants s'exprimant dans le cadre
de la démocratie directe? Tout dépendra évidemment
de la gravité de la casse.
Sur
le fond de l'affaire des survols par des drones, nul ne
sait encore s'il s'agit d'actes isolés, éventuellement
ludiques. Mais le développement rapide des technologies
intéressant les drones, leur capacités d'action
voire de nuisance en constant accroissement, exige une évolution
elle-même rapide du cadre juridique et des moeurs
sociétales traditionnelles.
La
démocratie représentative doit donc se saisir
d'urgence du problème, et le faire en tenant compte
de l'évolution rapide des technologies et usages
intéressant ce type d'appareils. Elle devra aussi
tenir compte des lobbies déjà très
actifs dans ce domaine, ceux des industriels voire des services
d'espionnage voulant non sans raisons perfectionner et mieux
diffuser ces appareils, ceux des citoyens voulant s'en saisir
plus systématiquement pour leur propre compte, ou
à l'inverse s'en protéger plus efficacement.
Malheureusement,
dans le domaine des sciences et technologies, qu'il s'agisse
d'internet ou d'autres domaines, l'ignorance des responsables
politiques reste grande. Ils sont donc toujours pris de
court par les transformations de la société
et les adaptations du cadre législatif et réglementaire
qui s'imposeraient. En matière géopolitique,
ils sont aussi généralement très naïfs.
Ainsi sur
la question de l'espionnage et plus généralement
de l'activité secrète exercé dans un
pays par d'autres plus puissants il est utile de rappeler
le couverture associative que se donnent souvent ces agissements.
La protection des droits de l'homme, l'assistance médicale
ou d'autres objectifs réputés humanitaires
leur servent de prétexte. Comment s'y opposer lorsque
ceci prétend s'inscrire dans le cadre de la démocratie
directe? Ainsi, en Russie mais aussi en Europe, de nombreuses
associations dites citoyennes, recrutant des nationaux,
interviennent pour déstabiliser les gouvernements
ou faire prendre des décisions qui leur soient favorables.
Elles sont pilotées par des organismes tels que la
CIA, experte à conduire desmanifestations visant
à ce que l'on nomme pudiquement un "regime
change".
Conclusion
Il ne
faut pas conclure de ce qui précède que partout
la démocratie représentative sera mise en
échec par des formes toujours renouvelées
de démocratie directe, pouvant éventuellement
générer des rapports de force violents, provoquer
la chute de gouvernements déstabilisés, voire
de graves crises de régime. Le propre de la démocratie,
qui est comme l'avait dit Churchill la pire des formes de
gouvernement à l'exception de toutes les autres,
est de savoir s'adapter et ce faisant s'approfondir.
Il
incombe à tous ceux qui en sont persuadés
et ont les moyens de le faire de travailler pour qu'il en
soit ainsi. Le feront-ils? Radicaliseront-ils les conflits,
dans le but de provoquer la chute de ce que certains nomment
le Système, sans toujours le définir précisément?
L'avenir le dira.
Réaction:
Parmi
les réactions reçues, nous retenons la suivante,
due à Jacques Favin -Lévèque:
Question fondamentale,
excellente analyse dont cependant je ne partage pas
tout, et en particulier la conclusion que je trouve relativement
optimiste. Je crains fort pour ma part que la démocratie
représentative soit désormais constamment
mise en échec par la contestation permanente des
décisions de la part de groupuscules d'individus
aussi irresponsables qu'incultes, dont le poids est
décuplé par la boite de résonnance
médiatique.
Votre analyse néglige,
me semble-t-il, un facteur essentiel qui s'est introduit
depuis quelques décennies dans le processus
décisionnel et dont le poids devient déterminant:
la démocratie n'est plus seulement représentative
ou directe, elle est avant tout médiatique...! Les
médias s'étant érigés en juges
suprêmes de ce qui est bien et de ce qui est mal,
de ce qu'il faut faire ou le plus souvent de ce
qu'il ne faut pas faire, le système démocratique
représentatif perd tout pouvoir et les reculades
récentes du gouvernement l'illustrent dramatiquement.
Pourquoi est-on
arrivé à un tel résultat?
D'abord parce que la représentation dite nationale
ne représente pas la réalité de la
nation, que de plus sa moralité , son électoralisme,
son parti pris partisan et sa versatilité
lui ont fait perdre sa légitimité. L'élu
ne prend pas position en âme et conscience, en responsable,
en sage , mais d'abord en fonction de ses chances d'être
réélu , des réactions médiatiques
à sa prise de position et d' intérêts
politiciens qui ne sont pas ceux du pays ou de sa région.
Ensuite parce que le refrain sans cesse repris par pure
démagogie selon lequel tout citoyen est désormais
apte à juger du bien fondé de tout ce qui
concerne la gouvernance de la société ne repose
sur aucun fondement réel: la société
s'enfonce en fait dans une inculture et une superficilialité
qui l'écartent de toute analyse rationnelle des questions
posées. Un pays dans lequel les élites
réelles, celles qui réfléchissent en
profondeur et possèdent de réelles capacités
d'analyse et de synthèse, sont noyées
dans le magma informe du médiatiquement correct,
ne peut se réclamer ni de la démocratie
représentative puisque ces élites ne sont
pas les élus, ni de la démocratie participative
puisque la motivation des individus ne répond pas
à des critères objectifs de recherche du bien
commun.
Pour que la démocratie représentative fonctionne,
il faut que les représentants soient à la
hauteur de leur mandat.
Pour que la démocratie participative fonctionne,
il faut que le peuple soit adulte, responsable, capable
de porter des jugements fondés sur le raisonnement
et pas sur le sentiment ou la passion.
Pour que la démocratie fonctionne, il faut que les
médias retrouvent leur vocation d'information, ne
s'érigent pas en juges de ce qui est bon pour
le pays et pour la société et ne pèsent
donc plus sur la décision politique.
En conséquence, sur le 1er point, il faut revoir
fondamentalement le recrutement de notre personnel politique,
donner la primauté à la responsabilité des
représentants sur la discipline de parti, limiter l'éligibilité
à 2 mandats successifs et retrouver les vrais fondements
de la représentativité.
Sur le 2ème point, il faut réformer en profondeur
notre système éducatif pour que les
citoyens en sortent avec une réelle capacité
de jugement basée sur la raison et sur les leçons
de l'histoire, non pas sur des impressions, des analyses
superficielles ou des positions médiatiques.
Sur le 3ème point, hélas, je n'ai pas de solution...et
ne peux que souhaiter que la profession prenne enfin conscience
de ses responsabilités et qu'un"ordre de la
profession" s'impose une déontologie , à
l'instar des médecins ou des avocats...
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