Sciences,
technologies et politique.
La mise en oeuvre de l'écotaxe excédait-elle
les capacités de l'Etat ?
Maurice
Ronai 06/11/2013
La
controverse autour de l’écotaxe et d’Ecomouv
met en lumière un tournant symbolique absolument majeur.
L’Etat
a fait le choix de confier à un consortium (dans le
cadre d’un partenariat public privé) la mise en
place de l’infrastructure qui permet de gérer
l’écotaxe.
Un PPP
pour percevoir l’impôt. Depuis la Révolution,
l’impôt ne peut être perçu que par
l’État.
Pour justifier
ce choix du partenariat public privé (PPP), outre l’investissement
nécessaire au déploiement de cette infrastructure,
l’Etat a mis en avant la technicité du projet.
Une
technicité qui aurait excédé les compétences
des services de l’Etat.
Nathalie
Kociusko Morizet a repris cet argument. «il fallait
des investissements, une technologie notamment numérique
qui n’existait pas à l’intérieur de
l’Etat. C’est le sens de ce contrat». J’ai
lu cela aussi à gauche.
Alors
que se dessine un nouveau cycle technologique (Internet des
objets, M2M (machine to machine), Big Data, etc …), l’Etat
dit : "je ne suis plus capable de suivre. Cela dépasse
mes capacités".
C’est
un tournant. Ou peut être un symptôme.
1. Une
des caractéristiques de l’Etat en France, tout
au long de son histoire, c’est qu’il se dotait de
ses propres ingénieurs pour maitriser les technologies,
équiper le pays, exploiter ses ressources.
Cela commence
avant la Révolution française, en 1672 avec
l’Ecole de constructeurs de vaisseaux à Nantes.
En 1909, quand nait l’aviation, il cree l’École
Supérieure d’Aéronautique.
2. Si
l'on regarde d’un peu près cette infrastructure
de mesure et de collecte de l’écotaxe, c’est
du M2M, justement…. Quelques centaines de portiques,
de bornes mobiles et de balises. Des boitiers, du GPS, du
GSM et du DSRC (qui sert à la gestion des péages
sur autoroutes, tunnels… et des ouvertures automatiques
de barrières).
Aucune
technologie de pointe.
L’Union
Européenne, de surcroit, avait déjà spécifié
les standards.
3. L’Etat
pouvait fort conduire ce projet. Et sous-traiter, comme il
le fait habituellement, la conception et la réalisation
des divers composants du système à des industriels.
C’est d’ailleurs ce que fait Ecomouv, avec Thales,
SFR, Steria et SNCF.
4. Certains
diront que si l’Etat, ou l’un de ses opérateurs,
avait piloté le projet, il n’aurait probablement
pas fait mieux, plus vite et moins cher que le consortium
Ecomouv. Nous aurions peut être même connu un
désastre type Chorus (projet qui vise à rénover
le système d'information permettant de gérer
la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité
de l'État en France) ...ou Louvois (logiciel de paye
du ministère de la Défense)
Mais affirmer
que l’Etat n’est plus capable de déployer
une infrastructure numérique pour recouvrir la fiscalité,
c’est un sacré renoncement.
* Repris
avec l'accord de l'auteur à partir de http://travauxpublics.wordpress.com/category/systemes-d%E2%80%99information-et-reforme-de-l%E2%80%99etat/
* voir
aussi l'article "Difficultés de l'écotaxe"
http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2013/140/ecotaxe.htm
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