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Technologies et politique Manifestations contre le traité ACTA
Jean-Paul Baquiast 14/02/2012

On constate actuellement en Europe, y compris en France, la généralisation de manifestations contre le traité international dit Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ). Celles-ci se développent souvent sur le mode spontané, à partir de consignes diffusées par Internet. La grande presse n'en parle guère. Dès maintenant cependant François Hollande a appelé à rejeter le Traité (http://www.parti-socialiste.fr/communiques/traite-acta) . De quoi s'agit-il et le sujet nécessite-t-il une mobilisation ?

Le traité ACTA, présenté comme un accord commercial anti-contrefaçon, a été signé à Tokyo par l'Union Européenne, dont la France, le 26 janvier dernier. Cinq pays européens ne l'ont pas signé. Il s'agit de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Estonie, de Chypre et de la Slovaquie. Pour entrer en vigueur, il devra être adopté par le Parlement européen au début de l'été.

Les débats tournent essentiellement autour de la partie traitant de la protection de la propriété littéraire et artistique dans le monde numérique. Il s'agit d'une nouvelle offensive des industries américaines du film, notamment la Motion Picture Association of America, de la télévision et de la musique pour revenir sur les difficultés rencontrées aux Etats-Unis par les projets de lois dites SOPA et PIPA (Stop Online Piracy Act http://fr.wikipedia.org/wiki/Stop_Online_Piracy_Act) . Ces projets se sont heurtés à de nombreuses oppositions, y compris en ligne, sous la responsabilité des désormais célèbres Anonymous. Leur adoption par le Congrès a été différée.

Mais il faut considérer que le traité Acta représente une reprise de l'offensive contre les droits civiques sur les réseaux numériques, visant cette fois-ci l'ensemble du monde et débordant largement les seules questions de propriété littéraire. En effet les termes employés dans le traité sont flous et pourraient être utilisés par des Etats et des organisations désireux de restreindre la libre circulation et la libre création des idées. Plus gravement, ils pourraient encourager les multinationales de l'agro-alimentaire, de l'ingénierie biologique et de la pharmacie qui tentent depuis des années de faire breveter leurs produits et se donner des monopoles auprès des utilisateurs. Le danger plus général encore de la « brevetabilité du vivant « a été évoqué à cette occasion.

Que veut le Traité ?

• obliger les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à surveiller les contenus hébergés sur leurs serveurs, supprimer ou suspendre l'accès à tout contenu « suspect », voire l'accès à Internet en dernier recours, divulguer l'identité du contrevenant,
• forcer les moteurs de recherche à ignorer ou supprimer les liens renvoyant vers des sites de partage, y compris dans les correspondances privées,
• freiner la distribution de logiciels libres de lecture multimédia,
• autoriser les douaniers à examiner le contenu des appareils électroniques lors du passage d'une frontière, leur donnant le droit de détruire les contenus « illicites ».

Concernant la propriété littéraire et artistique, il s'agira là d'une atteinte sans précédent au respect de la vie privée et par extension à la liberté d'expression et à la neutralité du net, pourtant plébiscitée par l'Union Européenne elle-même.

Mais la propriété littéraire et artistique n'est qu'une infime partie de la propriété intellectuelle, qui inclue également les créations techniques donnant naissance à des brevets, codes sources de logiciels, bases de données et TPS (Télévisions par satellites), les créations commerciales aboutissant à des marques et les créations végétales, aboutissant à des COV (Certificats d'Obtention Végétale).

Concernant la « brevetabilité du vivant », les firmes comme Monsanto voient dans Acta une nouvelle occasion de faciliter le fait de breveter les gènes qu'ils introduisent dans les semences et les embryons pour obtenir telle ou telle propriété – dont les conséquences nuisibles à long terme sur le milieu biologique n'ont évidemment pas été étudiées. Rappelons que les accords de libre-échange avec les États-Unis imposent aux pays partenaires d'adhérer au traité UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales) qui a entre autres la particularité de limiter le droit des fermiers à réutiliser leurs graines.

Un autre point crucial soulevé par l'éventuelle ratification de ce traité concerne les médicaments génériques. L'Inde par exemple fournit à bas prix des médicaments génériques ratifiés par l'Organisation Mondiale de la Santé aux pays en voie de développement, qui n'ont pas les moyens d'acheter les produits originaux. Leur commerce pourrait être bloqué, ou à tout le moins ralenti par les pays ayant fait breveter les molécules concernées.

Obscurités

L'opposition au Traité s'appuie, dans le monde entier, sur les conditions obscures dont celui-ci a été négocié depuis 2006. Si Wikileaks n'avait pas tiré la sonnette d'alarme en 2008 , personne n'aurait eu vent de l'affaire. Les diverses demandes de documents ont été refusées. En 2008, le député Européen Alexander Alvaro n'a reçu qu'un calendrier des négociations, le gouvernement américain refusa un an plus tard de divulguer le texte à l'association Knowledge Ecology International invoquant la « sécurité nationale », le Canada, forcé de s'exécuter en respect de la loi sur l'accès à l'information n'a fourni qu'un document vide. Ce sera finalement l'euro-députée Eva Lichtenberg qui a forcé la Commission Européenne à diffuser, en avril 2010, une version du texte du traité.

Le seul qui finalement portera la question sur la place publique fut l'eurodéputé socialiste Kader Arif, rapporteur du texte, qui a démissionné à la signature du traité et déclaré :

« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non-association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.

En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.

Pourtant, et chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques.

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade. »

Tout ceci laisse penser, sans tomber dans le conspirationnisme, que le Traité ACTA traduit une offensive dissimulée mais déterminée des gouvernements et de leurs appuis dans certains cercles industriels et médiatiques, contre les libertés publiques. Les prises de position politique contre le Traité, visant notamment à ce que les institutions Européennes ne s'y engagent pas sans de pjus larges débats avec les citoyens, sont donc particulièrement justifiées.

On notera par ailleurs, en ce qui concerne le rôle des institutions de l'Union européenne, Commission et Parlement européen, que celles-ci n'ont réagi que tardivement à l'entreprise visant à impliquer tous les Etats et leurs citoyens dans une démarche suspecte. Les seuls eurodéputés à tirer la sonnette d'alarmes ont été ceux inscrits à gauche.

Pour en savoir plus
* Acta. Voir Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on
* Voir aussi la Quadrature du Net, site certes engagé mais dans la transparence. : http://www.laquadrature.net

* Merci à Gabriel Maisonneuves dont j'ai repris une grande partie de la documentation http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/acta-se-proteger-des-pirates-ou-110183

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