Technologies
et politique Manifestations
contre le traité ACTA
Jean-Paul Baquiast 14/02/2012
On constate actuellement en Europe, y compris en France,
la généralisation de manifestations contre
le traité international dit Acta (Anti-Counterfeiting
Trade Agreement ). Celles-ci se développent
souvent sur le mode spontané, à partir
de consignes diffusées par Internet. La grande
presse n'en parle guère. Dès maintenant
cependant François Hollande a appelé à
rejeter le Traité (http://www.parti-socialiste.fr/communiques/traite-acta)
. De quoi s'agit-il et le sujet nécessite-t-il
une mobilisation ?
Le
traité ACTA, présenté comme un
accord commercial anti-contrefaçon, a été
signé à Tokyo par l'Union Européenne,
dont la France, le 26 janvier dernier. Cinq pays européens
ne l'ont pas signé. Il s'agit de l'Allemagne,
des Pays-Bas, de l'Estonie, de Chypre et de la Slovaquie.
Pour entrer en vigueur, il devra être adopté
par le Parlement européen au début de
l'été.
Les
débats tournent essentiellement autour de la
partie traitant de la protection de la propriété
littéraire et artistique dans le monde numérique.
Il s'agit d'une nouvelle offensive des industries américaines
du film, notamment la Motion Picture Association of
America, de la télévision et de la musique
pour revenir sur les difficultés rencontrées
aux Etats-Unis par les projets de lois dites SOPA et
PIPA (Stop Online Piracy Act http://fr.wikipedia.org/wiki/Stop_Online_Piracy_Act)
. Ces projets se sont heurtés à de nombreuses
oppositions, y compris en ligne, sous la responsabilité
des désormais célèbres Anonymous.
Leur adoption par le Congrès a été
différée.
Mais
il faut considérer que le traité Acta
représente une reprise de l'offensive contre
les droits civiques sur les réseaux numériques,
visant cette fois-ci l'ensemble du monde et débordant
largement les seules questions de propriété
littéraire. En effet les termes employés
dans le traité sont flous et pourraient être
utilisés par des Etats et des organisations désireux
de restreindre la libre circulation et la libre création
des idées. Plus gravement, ils pourraient encourager
les multinationales de l'agro-alimentaire, de l'ingénierie
biologique et de la pharmacie qui tentent depuis des
années de faire breveter leurs produits et se
donner des monopoles auprès des utilisateurs.
Le danger plus général encore de la «
brevetabilité du vivant « a été
évoqué à cette occasion.
Que
veut le Traité ?
•
obliger les fournisseurs d'accès à Internet
(FAI) à surveiller les contenus hébergés
sur leurs serveurs, supprimer ou suspendre l'accès
à tout contenu « suspect », voire
l'accès à Internet en dernier recours,
divulguer l'identité du contrevenant,
• forcer les moteurs de recherche à ignorer
ou supprimer les liens renvoyant vers des sites de partage,
y compris dans les correspondances privées,
• freiner la distribution de logiciels libres de
lecture multimédia,
• autoriser les douaniers à examiner le
contenu des appareils électroniques lors du passage
d'une frontière, leur donnant le droit de détruire
les contenus « illicites ».
Concernant
la propriété littéraire et artistique,
il s'agira là d'une atteinte sans précédent
au respect de la vie privée et par extension
à la liberté d'expression et à
la neutralité du net, pourtant plébiscitée
par l'Union Européenne elle-même.
Mais
la propriété littéraire et artistique
n'est qu'une infime partie de la propriété
intellectuelle, qui inclue également les créations
techniques donnant naissance à des brevets, codes
sources de logiciels, bases de données et TPS
(Télévisions par satellites), les créations
commerciales aboutissant à des marques et les
créations végétales, aboutissant
à des COV (Certificats d'Obtention Végétale).
Concernant
la « brevetabilité du vivant », les
firmes comme Monsanto voient dans Acta une nouvelle
occasion de faciliter le fait de breveter les gènes
qu'ils introduisent dans les semences et les embryons
pour obtenir telle ou telle propriété
– dont les conséquences nuisibles à
long terme sur le milieu biologique n'ont évidemment
pas été étudiées. Rappelons
que les accords de libre-échange avec les États-Unis
imposent aux pays partenaires d'adhérer au traité
UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions
végétales) qui a entre autres la particularité
de limiter le droit des fermiers à réutiliser
leurs graines.
Un
autre point crucial soulevé par l'éventuelle
ratification de ce traité concerne les médicaments
génériques. L'Inde par exemple fournit
à bas prix des médicaments génériques
ratifiés par l'Organisation Mondiale de la Santé
aux pays en voie de développement, qui n'ont
pas les moyens d'acheter les produits originaux. Leur
commerce pourrait être bloqué, ou à
tout le moins ralenti par les pays ayant fait breveter
les molécules concernées.
Obscurités
L'opposition
au Traité s'appuie, dans le monde entier, sur
les conditions obscures dont celui-ci a été
négocié depuis 2006. Si Wikileaks n'avait
pas tiré la sonnette d'alarme en 2008 , personne
n'aurait eu vent de l'affaire. Les diverses demandes
de documents ont été refusées.
En 2008, le député Européen Alexander
Alvaro n'a reçu qu'un calendrier des négociations,
le gouvernement américain refusa un an plus tard
de divulguer le texte à l'association Knowledge
Ecology International invoquant la « sécurité
nationale », le Canada, forcé de s'exécuter
en respect de la loi sur l'accès à l'information
n'a fourni qu'un document vide. Ce sera finalement l'euro-députée
Eva Lichtenberg qui a forcé la Commission Européenne
à diffuser, en avril 2010, une version du texte
du traité.
Le
seul qui finalement portera la question sur la place
publique fut l'eurodéputé socialiste Kader
Arif, rapporteur du texte, qui a démissionné
à la signature du traité et déclaré
:
«
Je tiens à dénoncer de la manière
la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à
la signature de cet accord : non-association de la société
civile, manque de transparence depuis le début
des négociations, reports successifs de la signature
du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée,
mise à l'écart des revendications du Parlement
Européen pourtant exprimées dans plusieurs
résolutions de notre assemblée.
En
tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également
fait face à des manœuvres inédites
de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier
accéléré visant à faire
passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique
ne soit alertée, privant de fait le Parlement
européen de son droit d'expression et des outils
à sa disposition pour porter les revendications
légitimes des citoyens.
Pourtant,
et chacun le sait, l'accord ACTA pose problème,
qu'il s'agisse de son impact sur les libertés
civiles, des responsabilités qu'il fait peser
sur les fournisseurs d'accès à internet,
des conséquences sur la fabrication de médicaments
génériques ou du peu de protection qu'il
offre à nos indications géographiques.
Cet
accord peut avoir des conséquences majeures sur
la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait
pour que le Parlement européen n'ait pas voix
au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport
dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal
fort et alerter l'opinion publique sur cette situation
inacceptable. Je ne participerai pas à cette
mascarade. »
Tout
ceci laisse penser, sans tomber dans le conspirationnisme,
que le Traité ACTA traduit une offensive dissimulée
mais déterminée des gouvernements et de
leurs appuis dans certains cercles industriels et médiatiques,
contre les libertés publiques. Les prises de
position politique contre le Traité, visant notamment
à ce que les institutions Européennes
ne s'y engagent pas sans de pjus larges débats
avec les citoyens, sont donc particulièrement
justifiées.
On
notera par ailleurs, en ce qui concerne le rôle
des institutions de l'Union européenne, Commission
et Parlement européen, que celles-ci n'ont réagi
que tardivement à l'entreprise visant à
impliquer tous les Etats et leurs citoyens dans une
démarche suspecte. Les seuls eurodéputés
à tirer la sonnette d'alarmes ont été
ceux inscrits à gauche.
Pour
en savoir plus
* Acta. Voir Wikipedia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on
* Voir aussi la Quadrature du Net, site certes engagé
mais dans la transparence. : http://www.laquadrature.net
*
Merci à Gabriel Maisonneuves dont j'ai repris
une grande partie de la documentation http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/acta-se-proteger-des-pirates-ou-110183
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