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Sciences politiques.
Ce qui attendra François Hollande en cas de succès aux élections présidentielles de 2012

Jean-Paul Baquiast 14/12/2011

Nous avons indiqué dans un éditorial précédent, non publié sur ce site (« Le legs empoisonné du Système ») que le Système économico-financier qui domine le monde a pris ses dispositions pour rendre impuissants d'éventuels gouvernements de gauche européens voulant s'en affranchir. Nous employons là une image mais elle répond selon nous aux difficultés qui attendront François Hollande ou d'autres éventuels gouvernements socialistes européens s'ils viennent au pouvoir. Il convient donc de mesurer sans attendre de telles difficultés afin d'étudier les façons de s'en prémunir. Cela ne voudra pas dire ne rien faire, mais savoir se battre pour éventuellement changer le Système en profondeur, en France comme en Europe.

Il en est ainsi avec l'accord européen des 8 et 9 décembre 2011. Celui-ci impose aux Etats des contraintes strictes les obligeant à respecter les équilibres budgétaires. Ces obligations, qui se justifient en principe, sont assorties de mesures empêchant les Etats de faire appel à des prêts ou crédits à très faibles taux de la Banque centrale européenne (BCE). Ces crédits seraient pourtant la principale façon de financer des investissements de service public, non rentables à court terme et en conséquence refusés par les marchés. Dans les grands Etats concurrents de l'Europe, Etats-Unis, Chine, de tels financements, se traduisant de fait par de la création de monnaie, ont toujours été et demeurent la règle, afin de donner les marges de manoeuvre nécessaires aux gouvernements et aux entreprises.

Dans cette note, nous examinerons les règles qui s'appliqueront dans le cadre de l'accord européen. Nous rappellerons ensuite les contraintes spécifiques à la France découlant de la situation économique et budgétaire actuelle du pays. Ceci sans préjuger d'éventuelle aggravation d'ici 2012 et dans les années suivantes.

On dira que tout gouvernement, dans n'importe quel pays européen, se heurtera à de telles barrières. Mais un gouvernement conservateur, n'ayant comme ambition que le maintien du statu quo, n'en souffrira que modérément. Ce ne sera pas le cas d'un gouvernement ayant promis de lutter contre les inégalités et de relancer les investissements productifs.

I. La mise en oeuvre de l'accord européen à 26

Résumons les grandes lignes de l'accord européen des 8 et 9 décembre, dit « de l'Europe à 26 ». A quelques disposition près, il confirme le système actuel d'une Europe dite des Etats, qui s'oppose à celui d'une Europe fédérale. Les dispositions communes ne pourront résulter que d'accords intergouvernementaux, supposant le consensus de tous les Etats ou, à tout le moins, celui d'une majorité dite qualifiée. Si les gouvernements européens devenaient tous socialistes, beaucoup de mesures aujourd'hui proposées dans les programmes des gauches européennes pourraient être reprises et institutionnalisés. Mais si ce n'était pas le cas, des gouvernements socialistes minoritaires ne pourraient escompter aucun soutien des gouvernements conservateurs majoritaires.

1 – Que devient l'Europe des 27 ? Officiellement, elle existe encore puisque le traité de Lisbonne n'a pas été abrogé. Mais dans les faits l'accord européen met en place une structure intergouvernementale à 26 qui devrait prendre les décisions importantes, en donnant la possibilité de court-circuiter un grand nombre de procédures communautaires actuelles. Le point important est que désormais la Grande Bretagne en sera officiellement exclue. C'est une bonne nouvelle, compte tenu des choix eurosceptiques voire anti-européens qui ont toujours été ceux de ce pays. La Grande Bretagne ne pourra plus miner de l'intérieur les décisions européennes, au service de ses intérêts et surtout de ceux du bloc atlantique dont elle demeure le représentant. Cependant, connaissant le pouvoir d'influence des groupes financiers anglo-américains, le nombre considérable de leurs représentants au sein des institutions européennes et des Etats eux-mêmes, on peut être persuadé qu'ils continueront à peser pour combattre toute velléité d'indépendance et de souveraineté européenne.

2 – Que devient le traité de Maastricht ? Il n'est pas modifié. En ce sens le fonctionnement de l'eurozone se poursuivra. De nouveaux membres, notamment la Pologne, devraient la rejoindre prochainement. Il s'agit là encore d'une bonne nouvelle, aux yeux de tous ceux pour qui l'euro demeure indispensable aux pays européens pour qu'ils s'affirment face aux autres blocs monétaires, dollar, yuan chinois et yen japonais.

3 – Comment se traduira la convergence budgétaire? Le terme désigne la volonté d'harmoniser les préparations des budgets nationaux de façon à respecter le Pacte de stabilité. Celui-ci prévoit en principe de limiter les déficits publics à 3 % du PIB (Produit intérieur brut ) et le niveau de la dette à 60 % de ce même PIB (1). La convergence budgétaire est la mesure la plus visible de l'accord. Elle repose sur un principe sain en soi: réaliser un minimum de consensus entre Etats visant à ne pas dépenser plus qu'ils ne gagnent. Par ailleurs le dispositif proposé n'est pas critiquable aux yeux de ceux qui militent pour une fédéralisation progressive de l'Europe. L'objectif est de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Union européenne dans la préparation des budgets, en contraignant les pays à revoir leurs projets s'ils ne rentrent pas dans les cadres impartis.

Mais ce concept obligerait à distinguer entre dépenses de fonctionnement (de consommation) et dépenses d'investissements. Il est tout à fait sain de proportionner les dépenses de fonctionnement des collectivités publiques au montant de leurs diverses recettes. Par contre, les dépenses d'investissements doivent être traitées d'une toute autre façon. Si les investissements sont bien choisis, ils deviennent producteurs à terme de recettes permettant de rembourser les dépenses. Il convient donc de mettre en place des procédures de financement à moyen et long terme permettant de gérer l'investissement et son amortissement. Il faut aussi parallèlement s'assurer que les investissements sont sains et ne font pas l'objet de détournements par des intérêts particuliers.

Nous avons précédemment suggéré pour ce faire la création d'un ou plusieurs fonds stratégiques européens d'investissement, alimentés si nécessaire par des avances sans intérêt de la BCE. Il s'agirait au sens propre de création de monnaie, mais au profit des Etats et non des banques. Rappelons que c'est depuis l'avant- dernière guerre mondiale ce qu'a fait systématiquement la Fed américaine au profit du Trésor US. Or les contraintes mises comme indiqué ci dessous par l'accord européen sur la BCE empêchent une telle démarche. Autrement dit, elles empêchent toute politique de relance et d'investissement européenne. Ceci devrait être considéré par les opinions publiques comme inacceptable.

Pour prévenir toute dérive des budgets nationaux liée au non-respect du Pacte de stabilité, le Conseil européen a décidé du principe de sanctions automatiques - sous la forme d'amendes - si le déficit public, comme indiqué ci-dessus, dépasse le plafond de 3 % du PIB ou si le seuil de la dette souveraine franchit 60 % du PIB. Dans ce cadre, et en attendant que les modalités de ces sanctions soient toutes fixées, le principe « d'automaticité » a été décidé, à moins qu'une majorité qualifiée d'États membres de la zone euro ne s'y oppose. Parmi les sanctions, il y aura l'obligation d'un dépôt de 0,2 % du PIB pour le pays qui sera visé par une procédure du déficit excessif. Cette automaticité des sanctions représente un transfert de souveraineté important. Elle institue un début d'approche fédérale dans les politiques budgétaires. Même si elle ne s'accompagne pas du corollaire qui sera indispensable (un pouvoir de négociation et de contrôle donné au Parlement européen), elle devrait être considérée comme positive.

Pour éviter une révision des traités, longue et risquée, les présidents de l'Union et de la Commission ont proposé de suivre une procédure plus rapide et plus souple. Il s'agira de changer le protocole annexé au traité de Lisbonne, qui concerne les procédures de déficit excessif.

4- Qu'en sera-t-il d'un nouveau Traité ?
Selon les conclusions du sommet, un nouveau traité comportant ces dispositions sera rédigé d'ici à mars 2012. Il ne devra pas obligatoirement faire l'objet d'un référendum dans les pays qui le signeront. Il sera intégré le plus rapidement possible au cadre communautaire. Ainsi les institutions actuelles de l'Union européenne pourront être utilisées en base de ce nouveau traité. Les modalités juridiques précises doivent désormais en être discutées mais, sur le fond, ce nouveau traité s'inspirera très largement de la lettre franco-allemande transmise en décembre à Herman Van Rompuy, ainsi que des propositions de ce dernier. En attendant, la remise en cause des garanties en matière de souveraineté qu'offrent les traités européens actuels devrait donner lieu à débat dans les pays concernés, selon des procédures propres à chacun d'eux

5 – Que sera le rôle de la BCE ? Il s'agit d'un point capital, comme nous l'avons indiqué. À ceux qui réclament que la Banque centrale européenne joue le rôle de prêteur en dernier ressort des États - ce que les traités lui interdisent - le président de l'institution, Mario Draghi, président de la BCE (et ancien de Goldman Sachs) a opposé un refus catégorique. On peut penser qu'en cela, il a simplement repris et défendu la position de l'Allemagne, qui veut éviter le laxisme de certains gouvernements. Mais c'est aussi la position des intérêts financiers internationaux, qui veulent se réserver le monopole du financement de la reprise et de la croissance. Ceci veut dire que la BCE ne rachètera pas les dettes des Etats, si ceux-ci, se montrant incapables d'assurer l'équilibre des budgets, tels que prévu par l'accord, empruntaient auprès des marchés afin d'investir pour le compte de la puissance publique.

Cette disposition et a fortiori celle en découlant interdisant à la BCE de prêter directement des fonds aux Etats, empêchera toutes politiques d'investissements publics destinées à financer des dépenses stratégiques d'équipement ou de lutte contre les inégalités. Nous venons d'indiquer que de telles politiques seraient au contraire indispensables. Des dispositions contraires pourraient être décidées par les Etats et imposées par à la BCE, mais elles nécessiteraient un accord de ceux-ci. Un tel accord serait improbable si la majorité des gouvernements européens restait orientée à droite.

Par contre, en pratique, la BCE a opté pour un rôle de prêteur en dernier ressort des banques, à l'origine de 75 % du financement de l'économie de la zone euro. Autrement dit, elle se réserve la possibilité de soutenir les banques européennes qui ne se trouveraient plus elles-mêmes en mesure de soutenir les entreprises européennes. Elle a même en ce sens étendu ses opérations de refinancement à long terme, à taux fixes et en quantités illimitées, portées d'une durée maximale de treize mois à trente-six mois. Selon certains, cette extension, jointe à l'assouplissement des titres acceptés par la BCE en garantie de ses prêts, pourrait contribuer à faire baisser les rendements à long terme en donnant aux banques les capacités de soutenir le marché des dettes souveraines des Etats, Il s'agirait d'une forme d'assouplissement quantitatif, le Quantitative Easing américain, mais sans création monétaire et pour des montants plus limités. Ceci étant, les banques, et non pas les Etats, resteraient de toutes façons les arbitres des décisions à prendre. On peut penser qu'elles ne feraient rien pour favoriser les politiques d'éventuels gouvernements orientés à gauche.

6 - Que sera la mission du Fonds européen de stabilité financière (FESF)? Mario Draghi a annoncé que la BCE était disposée à agir comme agent du FESF. Concrètement, la BCE, via les banques centrales nationales, conduira pour le compte du FESF ses opérations d'achat sur les marchés d'obligations d'État des différents pays membres de la zone euro. Les émissions de dettes du FESF servant à financer ces interventions seront également conduites par la BCE, via en principe la Bundesbank. Conçues à l'origine pour se substituer aux achats de la BCE lancés dans l'urgence le 10 mai 2010 pour contenir la flambée des taux souverains, les interventions du FESF ont été avalisées en septembre par les Parlements européens.

La BCE déterminerait ainsi les conditions et les modalités de l'intervention du Fonds. Ce qui renforcera durablement son rôle au sein du dispositif de stabilité financière sans contrevenir à son interdiction de financer directement les États membres.

7- Que va devenir le Mécanisme européen de stabilité (MES) ? Le MES est un dispositif de gestion des crises de la zone euro qui doit se substituer au FESF en 2013. Son rôle devrait être défini avec précision dans la cadre de la future renégociation des traités. Ce MES remplacera de manière anticipée en juillet 2012 le FESF dans ses fonctions de soutien des marchés et disposera d'un capital de 80 milliards d'euros de fonds propres pour 500 milliards de capacité d'action.  Outre le FESF, qui poursuivra jusqu'à la mi-2013 le financement des programmes d'aide à l'Irlande et au Portugal, la BCE sera également l'agent du MES.

9 - Quelle place prendra le FMI ? Devant les difficultés à augmenter la puissance d'intervention du Fonds européen de stabilité financière, il a été décidé de renforcer le Fonds monétaire international (FMI), dont les 300 milliards d'euros disponibles apparaissent bien faibles face à une éventuelle contagion de la crise en zone euro. La négociation est encore loin d'être achevée. L'Europe s'est donné dix jours pour confirmer son intention d'augmenter sa contribution au FMI de 200 milliards d'euros afin de financer des prêts bilatéraux du FMI aux Etats. Mais qui accordera ces prêts bilatéraux? La question est importante, si l'on admet que désormais le FMI est repassé presque entièrement sous l'influence américaine (sans mentionner celle qui se renforcera à terme de la Chine). Certains souhaiteraient voir intervenir la BCE ou les banques centrales nationales. Pour Mario Draghi, l'esprit des traités serait bafoué si les montants prêtés étaient exclusivement réalloués aux pays européens.

10 – Et au delà? Il a été très largement noté que l'accord de décembre ne prévoit, au delà du dispositif de contrôle des budgets résumé ci-dessus, aucune disposition qui pourrait annoncer la nécessaire fédéralisation des actions gouvernementales requise pour une bonne gestion de la zone euro. Rien en ce sens n'est envisagé: ni ministre commun des finances, ni harmonisation des réglementations fiscales et sociales, ni compétences de contrôle renforcé attribuées au Parlement européen, le seul organe pouvant se prévaloir d'une amorce de légitimité démocratique. A plus forte raison personne n'a évoqué le passage proche ou lointain à une procédure constitutionnelle visant à la réalisation d'une forme un peu ambitieuse de fédération des Etats-unis d'Europe.

Les forces politiques de droite continuent à s'y opposer. Au contraire, les gauches européennes y sont dans l'ensemble favorable. Il faudra donc attendre des renversements de majorité généralisés pour que l'Europe fédérale voit enfin le jour. Dans ces conditions, toutes les politiques de puissance (monétaire, industrielle, technologique , diplomatique et militaire) dont l'Europe aurait besoin pour exister dans le concert international ne seront pas d'ici longtemps au rendez-vous de l'histoire.

II. Les marges de manoeuvre de François Hollande

Nous nous limiterons ici à présenter quelques chiffres mettant en évidence les contraintes auxquelles se heurtera un futur président français, qu'il s'agisse de François Hollande ou de tout autre. Mais dans le cas de François Hollande, ces contraintes seront amplifiées et durcies par les gouvernements de droite et par les institutions européennes où ils sont représentés.

1. Fondamentaux

Les montants retenus ici sont approximatifs et valent pour 2011

- PIB français: 1950 milliards d'euros ou 2600 milliards de dollars pour 65 millions d'habitants. Par comparaison le PIB allemand est de 3900 milliards de dollars pour 81 millions d’habitants . Soit par habitant, 40.000 en France et 48000 en Allemagne. Aux États-Unis, le PIB est de 14.000 milliards de dollars soit par habitant47000 dollars. Les différences ne sont pas très importantes.

- Déficit commercial français : 75 milliards d'euros. L'Allemagne dispose d'un excédent commercial d'environ 180 milliards. Les Etats-Unis ont un déficit commercial d'environ 500 milliards de dollars.

- Déficit budgétaire français: estimé pour 2011 à 98 milliards, soit environ 5,8% du PIB, comportant 49 milliards de charges de la dette (remboursement des intérêts de l'année) Dette publique française: pour 2011 la dette globale serait de l'ordre de 1700 milliards d'euros soit environ 85% du PIB. La dette publique allemande est de 2.000 milliards. De plus elle n'inclut pas le financement des retraites. La dette publique des Etats-Unis serait de 14. 712 milliards de dollars, soit plus de 100 % du PIB. Mais le calcul est rendu difficile compte tenu de la prise ou non prise en compte des dettes des Etats et autres collectivités locale.

Dans l'ensemble on voit que les fondamentaux français ne sont pas particulièrement défavorables, au regard de ce qu'ils sont pour d'autres Etats non cités ici. Un futur gouvernement français disposera de certaines marges de manoeuvre. Le point le plus critique est la faiblesse de l'investissement industriel, notamment au niveau des PMI.

2. Finances publiques

Le budget de l'Etat

Dépenses: 362 milliards, soit:
- 81 milliards pour les salaires de fonctionnaires
- 38 milliards pour  les  pensions des fonctionnaires
- 25 milliards de dotations aux collectivités
- 49 milliards d’intérêts de la dette
- 124 milliards de dépenses diverses (fonctionnement et investissement). En dehors d'une réduction difficile à justifier des salaires et pensions des fonctionnaires, les seules économies possibles sont sur ce poste. Mais elles supposeront un « échenillage » très difficile.

Recettes 266 milliards soit
TVA  : 130 milliards    
TIPP : 14 milliards
Enregistrement : 15 milliards
Impôt sur le revenu : 48 milliards
Impôts sur les sociétés: 35 milliards
Autres: 24 milliards

Evolution possible

Il est indéniable que la grande réforme fiscale envisagée par la gauche permettrait d'augmenter certaines de ces recettes, en allégeant les inégalités actuelles. Mais il ne faudrait pas en espérer globalement d'importants ressources nouvelles, sauf les quelques 20 milliards découlant de la suppression des niches fiscales les plus injustes.

Les vraies économies proviendraient d'une lutte renforcée contre les fraudes, fuites dans les paradis fiscaux et autres détournements (peut-être 300 milliards). Mais en l'absence de l'adoption de dispositions identiques à l'échelle européenne, de telles mesures se traduiraient initialement par une recrudescence des fraudes et délocalisations dont bénéficieraient les Etats voisins et plus généralement les pays étrangers à la zone euro.

On voit en conclusion que la nécessaire relance des investissements de toutes natures nécessités par le redressement en profondeur de la situation française ne sera pas possible sans des mesures identiques décidées et appliquées au niveau européen. Leur financement, comme indiqué dans la première partie de cette note, devrait pour l'essentiel reposer sur des avances à long terme de la BCE.

Mais il paraît impossible, en dehors d'une structure fédérale forte, et sans le consensus des populations, de décider ce que devraient les politiques d'investissement correspondantes. Ceci aussi bien concernant leur nature que leur localisation au sein de l'espace européen global. Il en sera de même des contreparties sous forme d'économies et de décroissances qui s'imposeront simultanément, et qui d'ailleurs supposent des investissements d'un type différent. La tâche paraît immense. Il faudra bien s'y atteler ou périr. Laisser les marchés arbitrer serait la pire des solutions.

Le choix américain

Rappelons enfin la solution utilisée jusqu'à présent par les Etats-Unis pour faire face à leurs propres difficultés. Elle n'est pas immédiatement transposable à l'Europe mais mérite d'être méditée. La presse économique américaine a récemment confirmée que c'est la somme considérable de 29 trillions (29 x mille milliards) de dollars qui a été prêtée, ou donnée, sous diverses formes et de façon généralement occulte,  depuis 2008, par la Banque fédérale américaine aux divers agents économiques américains privés et publics.   Les gouvernements européens, après cela, seront risibles quand ils s'interrogeront sur l'opportunité de demander à la BCE de racheter quelques dizaines de milliards de dettes d'Etat.
Source: Ecomonitor
http://www.economonitor.com/lrwray/2011/12/09/bernanke%E2%80%99s-obfuscation-continues-the-fed%E2%80%99s-29-trillion-bail-out-of-wall-street/

Note

* Sur le PIB, voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Produit_int%C3%A9rieur_brut
* Sur le PIB France, voir Google

Le concept de PIB ne prend en compte que les valeurs des biens et services recensées par les comptabilités nationales, très fortement inspirées de celles pris en compte par les comptabilités commerciales. Les économistes de gauche font valoir que ce mode de calcul ne tient pas compte de la valeur des « biens communs » eau, air, territoires, climat, qui sont livrés ainsi gratuitement à l'exploitation des intérêts privés.


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