Article.
Economie politique. Régler la
question des dettes souveraines en Europe
Jean-Luc
Gréau, économiste, Jean-Michel Quatrepoint,
journaliste, et Joseph Leddet, économiste - 16/04/2011
Nous publions ici un article
paru dans la Tribune, article dont notre ami Joseph
Leddet est co-auteur. Il reprend deux propositions déjà
formulées par lui sur notre site: modifier le
statut de la BCE pour lui permettre d'intervenir directement
dans le soutien des obligations d'Etat et convertir
les dettes publiques en obligations à durée
indéterminée. Automates Intelligents
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Reuters
La crise de la dette souveraine pourrait être
résolue en mettant fin à l'indépendance
de la BCE qui limite aujourd'hui son rôle à
sauver le secteur financier. La conversion de la dette
publique en obligations à durée indéterminée
(ODI) serait également une solution à
explorer.
Les
difficultés rencontrées par la zone euro
pour le refinancement des dettes dites « souveraines
» de certains États, tels la Grèce,
l'Irlande ou le Portugal, appellent une réflexion
nouvelle sur la question essentielle du financement
des systèmes publics en Europe. Le problème
de fond réside en fait dans l'attitude partiale
de la BCE ; autant elle ouvre un véritable «
open bar financier » au secteur bancaire, autant
elle rechigne à prêter le moindre argent
à l'« économie réelle »
(secteur public, entreprises, particuliers) et ce, à
la différence de la FED, de la Banque d'Angleterre
ou de la Banque du Japon.
Pour
régler la question des dettes souveraines en
Europe, nous suggérons ainsi à la fois
de supprimer le Fonds européen de stabilité
financière, qui n'a d'autre effet que d'aggraver
l'endettement global des pays de l'Union, d'imposer
à la BCE de racheter - si besoin - les obligations
d'État, quels que soient les États (pour
créer un effet d'annonce et réduire les
taux d'intérêt), et de lui ordonner de
lutter contre la spéculation (relayée
par les agences de notation) organisée contre
certaines dettes de la zone, en vendant massivement
des CDS (« credit default swaps ») sur ces
dettes.
Une telle démarche implique que la BCE cesse
d'être indépendante et dépourvue
de mandat politique, situation qui la place au seul
service des opérateurs financiers ; la réorientation
de son action passe évidemment par une modification
substantielle de son statut.
Pour
compléter cette réflexion, nous proposons
en outre l'idée suivante : convertir progressivement,
si nécessaire, les dettes publiques en obligations
à durée indéterminée (ODI).
L'expérience de la double crise - dette privée
américaine et dettes publiques européennes
- a montré que le refinancement des débiteurs
est le moment crucial : Lehman Brothers a sauté
faute de trouver de nouveaux prêteurs ; la Grèce
ou l'Irlande sont entrées dans l'oeil du cyclone,
en butte à des taux d'intérêt prohibitifs,
au fil de leurs opérations de refinancement ;
et c'est ce qui se passe aujourd'hui pour le Portugal.
Pour
échapper au piège du refinancement, nous
suggérons ainsi un nouveau régime légal
des dettes publiques, tout en protégeant les
intérêts légitimes des épargnants,
qui ont confié leur argent à des fonds
communs de placement, Sicav ou assurance-vie, investis
en emprunts publics. En remplaçant les obligations
à échéance fixe (de 1 à
30 ans) par des obligations à durée indéterminée,
à l'image des TSDI (titres subordonnés
à durée indéterminée) popularisés
par Rhône-Poulenc, les États emprunteurs
fragiles pourront consolider leur crédit à
long terme, aujourd'hui mis en péril à
chaque échéance critique d'une nouvelle
émission.
Les
titres d'État sensibles, au lieu d'être
remboursés à échéance fixe,
seront ainsi transformés en rentes perpétuelles,
via un taux d'intérêt annuel raisonnable
(entre 2 % et 5 %), ou même un taux plus bas assorti
d'une indexation sur les prix ou d'un avantage fiscal,
sachant que leurs titulaires pourront les revendre à
tout moment sur le marché secondaire, de manière
à récupérer leur investissement
en cas de besoin. Pour les États de la zone euro
disposant d'une épargne abondante (France, Allemagne,
Italie), l'émission de ces ODI ne devrait pas
poser de problème ; l'épargnant serait
appelé à les souscrire en direct. Pour
les finances publiques, ce changement devrait être
positif ou neutre en termes de charge de la dette, avec
en plus la possibilité de rembourser ces ODI
en période de vaches grasses.
Cela
revient en pratique à réaliser une restructuration
des dettes les plus sensibles ; les marchés s'y
attendent, puisque les emprunts grecs ou irlandais sont
déjà largement décotés sur
le marché secondaire, et que leurs détenteurs
récents les ont acquis avec cette décote.
Toutefois, il serait à coup sûr contre-productif
de traiter l'encours de la dette grecque ou irlandaise
de la même manière que ce qui a été
fait dans le passé pour le Mexique ou l'Argentine,
avec une forte perte en capital pour leurs détenteurs,
car cela ruinerait l'image de ces pays en tant qu'emprunteurs,
et cela nuirait également aux investisseurs,
qui sont en grande partie de petits épargnants.
C'est pourquoi nous proposons une restructuration des
dettes sensibles existantes, non pas par réduction
du capital, mais par transformation en ODI, avec un
taux d'intérêt associé « raisonnable
» (i.e. de l'ordre de 2 à 5 % suivant les
cas).
Cela permettrait ainsi d'alléger très
fortement la charge de la dette, de ne plus être
à la merci des marchés financiers ou des
agences de notation et de conserver aux titulaires existants
de la dette leur capital (plus un certain intérêt),
tout en ayant la possibilité de la revendre à
tout moment sur le marché secondaire. Une telle
démarche pourrait être mise en oeuvre très
rapidement dans le cadre de l'Eurogroupe, sous l'égide
de la BCE en tant que « parrain » de cette
transformation.
Cette
approche, valable pour les emprunts d'État, pourrait
être étendue à d'autres domaines
d'intérêt général ; ainsi,
pour développer l'investissement en Europe dans
les secteurs collectifs, via des fonds d'investissement
stratégiques, financés par l'épargne
privée européenne (particuliers et entreprises)
via des ODI. On mobiliserait de la sorte dans un sens
constructif une partie de la gigantesque épargne
européenne (de l'ordre de 20.000 milliards d'euros).
On pourrait faire d'une pierre deux coups, en remplaçant
les fonds de cohésion structurels, coûteux
pour les contribuables, au profit de ces fonds, dont
l'action serait surveillée avec scrupule dans
la continuité. On ferait aussi un pas de géant
dans la construction de l'Europe puissance, de l'Europe
autonome et porteuse de projets collectifs.
*
Article original: Deux
solutions très osées pour sauver l'Europe
Source : La Tribune.fr - 16/04/2011
Automates
Intelligents s'enrichit du