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Politiques
économiques . Energies
vertes. Les incohérences d'une pseudo-politique
industrielle
Jean-Paul Baquiast 22/12/2010
Le gouvernement français vient de décider
de suspendre pour trois mois l'obligation faite à
EDF de racheter aux conditions tarifaires actuelles
l'électricité produites par les particuliers
équipés de générateurs
solaires ou éoliens. De même les aides
à l'équipement des particuliers sont
diminuées. Ceci est lourd de conséquences
sur les perspectives de la filière. Ces restrictions
rendraient les équipements insuffisamment rentables,
si bien que des projets d'usines sont mis en sommeil,
au grand dam des collectivités locales qui
espéraient voir créer ainsi des emplois
nouveaux. Dans le même temps, on apprenait aussi
la possible révision à la baisse des
ambitions françaises en matière de parcs
éoliens offshore - un marché de 10 milliards
d'euros. Les pouvoirs publics tergiversent sur le
montant de l'appel d'offres à lancer, laissant
industriels et communes du littoral dans l'incertitude.
L'effet
de ces voltes-face est très mauvais. On ne
peut pas sérieusement espérer encourager
des mutations de cette importance en faisant alterner
encouragements et restrictions. La France souffre
là des effets d'une politique gouvernementale
toute d'affichage décidée au plus haut
niveau lors du Grenelle de l'Environnement par Nicolas
Sarkozy et Jean-Louis Borloo. Le président
de la République avait voulu profiter de la
vague verte pour renforcer son image volontariste.
Aujourd'hui, la vague s'est retournée et l'Elysée
veut se faire le champion de la rigueur et des économies,
quelles qu'en soient les conséquences à
long terme.
Il
est bien évident cependant qu'une grande ambition
comme celle consistant à remplacer une grande
partie des énergies fossiles par des énergies
nouvelles impose la mise en place de politiques industrielles
et de mode de consommation dont les coûts et
les bénéfices doivent s'apprécier
sur plusieurs décennies. Les utilisateurs comme
les industriels ont besoin de s'appuyer sur des perspectives
stables. Cela ne peut faire l'objet de coups de menton
volontaristes provenant de chefs d'Etats qui ne prennent
même pas la peine de consulter leurs voisins.
On voudrait donner des gages aux éléments
les plus conservateurs de l'industrie pétrolière
que l'on ne procéderait pas autrement.
La nécessité d'une vision large et de
long terme tient aussi au fait que la question de
l'énergie verte ne peut pas être abordée
rationnellement sans être mise en relation avec
les questions posées par les autres formes
d'énergie, que ce soit au plan de la production
comme à celui de la consommation. Plus largement
encore, elle oblige d'aborder les modifications profondes
qui en découleront au niveau des secteurs industriels
utilisateurs d'énergie, notamment d'énergies
classiques.
Dernière complexité enfin qui n'est
pas la moindre, les questions de l'énergie
et de son utilisation ne peuvent plus désormais,
en Europe, être abordées au plan d'un
seul pays. Les économies et sociétés
européennes sont si étroitement imbriquées
qu'une approche résolument pan-européenne
(incluant en tant que nécessité la Russie)
s'impose dorénavant avec force.
Nous voudrions ici présenter une liste des
principales contraintes qui, selon nous, s'imposent
dans la perspective large et de long terme évoquée
ici. Les gouvernements européens devraient
les aborder de façon systématique, non
seulement devant les parlementaires et corps représentatifs,
mais devant les opinions publiques. Cela leur demandera
du courage politique, car ils devront prendre du recul
par rapport aux exigences de leurs électorats
ou des groupes de pression économiques. Il
va de soi que les forces d'opposition, tant du moins
qu'elles visent à gouverner à leur tour,
ne devraient pas esquiver ces débats. Plus
que jamais, des discussions ouvertes s'imposent avant
la prise de décisions précipitées
ou partisanes. Précisions que nous sommes bien
conscients que notre point de vue n'est évidemment
qu'un parmi d'autres. Nous l'avons déjà
exprimé. Nous pensons utile cependant de le
formuler à nouveau sur ce site.
Contraintes et objectifs
1.
Les problématiques relatives à l'énergie
sont aujourd'hui prioritaires. Résoudre ou
simplement aborder de façon adéquate
la question de l'énergie, que cela concerne
sa production ou sa consommation, constitue une des
clefs permettant de traiter avec succès les
autres priorités sociétales: l'emploi,
l'habitat, la nourriture, les transports, la santé,
la sécurité-défense et dans une
certaine mesure l'éducation. Ceci ne doit pas
signifier qu'il faudrait consommer toujours plus d'énergie,
sans se préoccuper des sources à partir
desquelles elle est produite, ni des modes de consommation.
La question des économies d'énergie
devient elle-aussi prioritaire.
2. Les Européens doivent mettre en priorité,
s'agissant de l'énergie, la nécessité
de s'affranchir de leur dépendance au pétrole.
On considère à juste titre que le passage
aux énergies ne produisant pas de CO2 constitue
un objectif suffisant pour abandonner progressivement
les sources fossiles, charbon et pétrole en
premier lieu,. Ceci parce que le CO2 est considéré
désormais comme le principal responsable du
réchauffement climatique. Ce n'est pas faux,
mais il s'agit en ce cas d'un enjeu mondial que les
Européens ne peuvent assumer seuls. Par contre,
continuer à dépendre d'un pétrole
produit principalement dans des pays qui politiquement
ne sont pas particulièrement amis des Européens
signifie l'abandon à leur profit d'une importante
part de souveraineté. Le même argument
pourrait être utilisé concernant le gaz.
Mais il apparait aujourd'hui que les sources potentielles
de ce combustible sont beaucoup plus diversifiées,
notamment dans le cas des gaz de schiste, que ne le
sont les gisements pétroliers. Concernant la
dépendance stratégique, les Etats-Unis
admettent désormais qu'ils ne devraient plus
continuer à utiliser dans les proportions actuelles
le pétrole, et plus particulièrement
le pétrole du Moyen Orient. Mais l'expérience
montre qu'ils n'ont pas encore réussi à
se guérir de leur addiction, tellement sont
forts les intérêts qui veulent continuer
à faire du « business as usual ».
3. Il convient de lier les politiques intéressant
la production, la consommation et les économies
d'énergie avec des politiques intéressant
la modernisation des autres secteurs économiques
auxquels l'énergie d'origine fossile est directement
liée. Il s'agit notamment de l'habitat (zéro-énergie),
des transports (place du routier par apport aux autres
modes, évolution de l'industrie automobile,
adaptation des infrastructures de distribution de
carburant...), de l'agriculture (faut-il ou non encourager
les bio-carburant? ), de la recherche/développement
(par exemple dans le domaine des accumulateurs et
des composants nécessaires à ce secteur).
On objectera qu'aborder tous ces problèmes
à la fois ne facilitera pas la solution des
questions énergétiques. Nous pensons
qu'au contraire, modernisations et rationalisations
conduites sur de larges fronts créeront des
dynamiques devant lesquelles les résistances
sectorielles perdront de leur virulence.
4. Dans le domaine de l'énergie, la prise en
considération du long voire du très
long terme s'impose. Compte tenu des rigidités
de l'offre et de la demande, ainsi que du peu d'espoir
de voir apparaître des technologies vraiment
révolutionnaires à court terme, il faut
se placer dans une perspective de moyen (25 ans) à
long terme (le demi siècle). Ceci ne veut pas
dire qu'il ne faille pas agir à court terme
dans les domaines où des actions immédiates
sont possibles: l'amorce du développement du
solaire et de l'éolien, l'encouragement aux
économies notamment dans l'habitat et les transports.
5. Même si un pays ne peut pas pour agir attendre
que les autres aient commencé à le faire,
la coopération inter-européenne est
indispensable. Cette coopération se heurte
pour le moment au fait que certains pays ont depuis
longtemps choisi des modes de production et de consommation
différents (par exemple le nucléaire
pour la France ou les combustibles fossiles pour l'Allemagne)
représentant des investissements considérables
et dont certains restent prometteurs. Mais il convient
désormais de dépasser ce stade. Dans
la mesure notamment où pratiquement tous les
pays européens ont décidé le
passage pour une part plus ou moins importante de
la production et des modes de consommation à
des technologies vertes, des solutions communes en
ce domaine s'imposent en urgence.
Il faut en effet éviter les déperditions
de force et les contradictions résultant inévitablement
d'approches nationales non harmonisables. L'Europe
étant là comme ailleurs soumise à
la concurrence américaine et chinoise, elle
doit favoriser les investissements provenant de ses
propres ressources industrielles et utilisant sa propre
main d'oeuvre. Elle devra aussi les protéger
par des politiques fiscales et douanières.
Même s'il s'agit de solutions difficiles, dans
un ensemble comme l'Union européenne où
les réglementations économiques et fiscales
restent de la compétence des 27 Etats, il ne
faut pas attendre. En quelques mois, un secteur comme
le solaire ou l'éolien pourrait être
durablement pris en mains par des industriels étrangers.
Ils n'auront pas intérêt en ce cas à
implanter des usines en Europe. Ils se contenteront
d'exportations vendues à des prix de dumping.
6. On ne peut traiter de l'énergie en Europe
sans préciser le rôle à donner
à l'électricité provenant des
centrales nucléaires. Cette question est malheureusement
hautement politisée, ce qui avait jusqu'à
présent empêché de l'aborder à
un niveau européen global. Nous pensons pour
notre part qu'une approche commune à l'ensemble
des pays européens devrait permettre à
ceux désireux de continuer à investir
dans cette filière de mutualiser leurs ressources,
tout en abordant ensemble les questions liées
aux approvisionnements en combustible et au traitement
des déchets. La mutualisation des ressources
notamment en moyens de recherche/développemement
devrait permettre à l'Europe de se situer en
bonne position dans la perspective de la 4e génération
de réacteurs. Concernant Iter, c'est-à-dire
l'énergie de fusion, vu l'importance considérable
de l'enjeu, même si la perspective est lointaine,
la poursuite du programme ne devrait même pas
être discutée. Les retombées immédiates
en acquisition de compétences sont par ailleurs
à prendre en considération. L'exemple
réussi du grand accélérateur
LHC à la frontière franco-suisse montre
comment l'implantation d'un centre de hautes technologies
bénéficie à l'ensemble du continent
qui l'héberge, en favorisant l'arrivée
de milliers d'ingénieurs et de scientifiques
de haut vol.
7. La complexité des questions relatives à
l'énergie impose de créer une structure
européenne adaptée. Il faut désormais
décider la mise en place d'une structure de
type Agence (Agence Européenne de l'Energie),
dotée de moyens importants d'étude et
d'incitation, un peu sur le modèle de l'ancienne
Autorité du charbon et de l'acier (CECA). Une
part du rôle de cette Agence consistera à
faire converger les approches et les lobbies nationaux.
L'Agence aura aussi la responsabilité d'animer
à l'échelle européenne l'indispensable
dialogue entre les citoyens, les collectivités
locales, les PME et les chercheurs scientifiques.
Elle assurera également la liaison avec le
parlement européen et les autres institutions
européennes.
En matière de maîtrise d'oeuvre industrielle
proprement dite (définition des cahiers des
charges, passation des marchés, surveillance
des chantiers), il paraît difficile d'envisager
que l'Agence européen puisse être chargée
de tout, sauf à devenir un monstre ingérable.
Elle devra partager les responsabilités avec
les autres services de l'Union ainsi qu'avec les ministères
et grandes collectivités locales concernés
au sein des Etats-membres. On pourra concevoir qu'elle
passe des marchés-cadres avec les Etats eux-mêmes,
dont ceux-ci assureront l'exécution. Mais une
surveillance attentive sera nécessaire, car
les tentations de détournements au profit d'intérêts
nationaux plus ou moins troubles seront omniprésentes.
Lorsque la solution politique que nous préconisons
ici, celle d'une fédération des Etats-Unis
d'Europe, aura vu le jour, l'Agence Européenne
de l'Energie deviendra un des principaux services
d'un futur ministère fédéral
de l'industrie et des ressources énergétiques.
8. En matière de financements et de calculs
économiques, il convient de refuser l'approche
purement comptable et de court terme. Pour définir
les retombées d'investissements ayant l'ampleur
et les interactions évoqués ici, il
est inadmissible de ne pas prendre en compte les coûts
externes résultant de l'absence de politiques
industrielles et à l'opposé les bénéfices
externes (externalités) découlant d'une
mise en oeuvre de ces mêmes politiques. Mais
pour cela il faudra revoir entièrement l'évaluation
des coûts et des avantages pratiquée
depuis des décennies par les comptabilité
nationales. L'exigence concerne tous les secteurs
économiques, mais plus particulièrement
celui de l'énergie et de ses utilisations.
L'exemple à ne pas suivre est celui que vient
de donner la France. Une étude de la direction
générale du Trésor, intitulé
" Impacts macroéconomiques du Grenelle
de l'environnement " (http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/etudes/doctrav/pdf/cahiers-2010-06.pdf
) propose des conclusions inadmissibles.
Selon cette étude, si dans les cinq années
à venir, les investissements verts devraient
relancer la croissance et le marché du travail,
sur le long terme la hausse des prélèvements
obligatoires nécessaires au financement des
projets aurait un effet récessif et le Grenelle
entraînerait même des pertes nettes d'emplois
en 2023. Or même si le modèle utilisé
par la direction du Trésor paraît rigoureux
aux comptables nationaux, il est totalement inadapté
à une prévision intéressant plusieurs
décennies et un grand nombre de facteurs impossible
à prendre en compte aujourd'hui. De plus, il
ne tient pas compte des effets de contagion et des
dynamiques induites résultant de ce que serait
une grande politique européenne d'investissement
telle qu'évoquée ici.
Face à de tels enjeux, il faut accepter de
faire résolument des sauts dans l'inconnu.
On retrouve à l'échelle globale de l'énergie
le même pari qui s'impose à l'égard
d'Iter. Comparés aux trillions d'euros qui
se gaspillent en spéculations purement boursières,
investir quelques centaines de milliards dans la modernisation
du secteur énergétique ne devrait pas
inquiéter, d'autant qu'il s'agit, comme on
pourrait le montrer facilement en prenant en compte
des critères élargies, d'investissements
productifs de retours, autrement dit remboursables
sur le long terme.
9. Ceci ne devrait pas dire qu'il ne faudrait pas
étudier avec soin les modalités d'appel
aux épargnes nécessaires au financement
des investissements envisagés dans la présente
note. Nous avons présenté dans un dossier
précédent un projet ambitieux de Fonds
stratégique européen d'investissement.
(Voir par exemple http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2010/112/fondsstrategique2.htm
). Ce serait précisément pour financer
de telles dépenses, rentables à terme,
que ce Fond devrait servir. Inutile d'y revenir ici.
Rappelons seulement que les investissements stratégiques
européens ne doivent pas être financés
par des fonds spéculatifs, plus particulièrement
s'ils ne sont pas européens. Mieux vaudrait
si des épargnes européennes ne pouvaient
pas être dégagées à un
niveau suffisant, faire appel à des avances
remboursables de la banque centrale européenne,
c'est-à-dire à de la création
temporaire de monnaie.
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