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Politiques économiques . Energies vertes. Les incohérences d'une pseudo-politique industrielle
Jean-Paul Baquiast 22/12/2010


Le gouvernement français vient de décider de suspendre pour trois mois l'obligation faite à EDF de racheter aux conditions tarifaires actuelles l'électricité produites par les particuliers équipés de générateurs solaires ou éoliens. De même les aides à l'équipement des particuliers sont diminuées. Ceci est lourd de conséquences sur les perspectives de la filière. Ces restrictions rendraient les équipements insuffisamment rentables, si bien que des projets d'usines sont mis en sommeil, au grand dam des collectivités locales qui espéraient voir créer ainsi des emplois nouveaux. Dans le même temps, on apprenait aussi la possible révision à la baisse des ambitions françaises en matière de parcs éoliens offshore - un marché de 10 milliards d'euros. Les pouvoirs publics tergiversent sur le montant de l'appel d'offres à lancer, laissant industriels et communes du littoral dans l'incertitude.

L'effet de ces voltes-face est très mauvais. On ne peut pas sérieusement espérer encourager des mutations de cette importance en faisant alterner encouragements et restrictions. La France souffre là des effets d'une politique gouvernementale toute d'affichage décidée au plus haut niveau lors du Grenelle de l'Environnement par Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo. Le président de la République avait voulu profiter de la vague verte pour renforcer son image volontariste. Aujourd'hui, la vague s'est retournée et l'Elysée veut se faire le champion de la rigueur et des économies, quelles qu'en soient les conséquences à long terme.

Il est bien évident cependant qu'une grande ambition comme celle consistant à remplacer une grande partie des énergies fossiles par des énergies nouvelles impose la mise en place de politiques industrielles et de mode de consommation dont les coûts et les bénéfices doivent s'apprécier sur plusieurs décennies. Les utilisateurs comme les industriels ont besoin de s'appuyer sur des perspectives stables. Cela ne peut faire l'objet de coups de menton volontaristes provenant de chefs d'Etats qui ne prennent même pas la peine de consulter leurs voisins. On voudrait donner des gages aux éléments les plus conservateurs de l'industrie pétrolière que l'on ne procéderait pas autrement.

La nécessité d'une vision large et de long terme tient aussi au fait que la question de l'énergie verte ne peut pas être abordée rationnellement sans être mise en relation avec les questions posées par les autres formes d'énergie, que ce soit au plan de la production comme à celui de la consommation. Plus largement encore, elle oblige d'aborder les modifications profondes qui en découleront au niveau des secteurs industriels utilisateurs d'énergie, notamment d'énergies classiques.

Dernière complexité enfin qui n'est pas la moindre, les questions de l'énergie et de son utilisation ne peuvent plus désormais, en Europe, être abordées au plan d'un seul pays. Les économies et sociétés européennes sont si étroitement imbriquées qu'une approche résolument pan-européenne (incluant en tant que nécessité la Russie) s'impose dorénavant avec force.

Nous voudrions ici présenter une liste des principales contraintes qui, selon nous, s'imposent dans la perspective large et de long terme évoquée ici. Les gouvernements européens devraient les aborder de façon systématique, non seulement devant les parlementaires et corps représentatifs, mais devant les opinions publiques. Cela leur demandera du courage politique, car ils devront prendre du recul par rapport aux exigences de leurs électorats ou des groupes de pression économiques. Il va de soi que les forces d'opposition, tant du moins qu'elles visent à gouverner à leur tour, ne devraient pas esquiver ces débats. Plus que jamais, des discussions ouvertes s'imposent avant la prise de décisions précipitées ou partisanes. Précisions que nous sommes bien conscients que notre point de vue n'est évidemment qu'un parmi d'autres. Nous l'avons déjà exprimé. Nous pensons utile cependant de le formuler à nouveau sur ce site.

Contraintes et objectifs

1. Les problématiques relatives à l'énergie sont aujourd'hui prioritaires. Résoudre ou simplement aborder de façon adéquate la question de l'énergie, que cela concerne sa production ou sa consommation, constitue une des clefs permettant de traiter avec succès les autres priorités sociétales: l'emploi, l'habitat, la nourriture, les transports, la santé, la sécurité-défense et dans une certaine mesure l'éducation. Ceci ne doit pas signifier qu'il faudrait consommer toujours plus d'énergie, sans se préoccuper des sources à partir desquelles elle est produite, ni des modes de consommation. La question des économies d'énergie devient elle-aussi prioritaire.

2. Les Européens doivent mettre en priorité, s'agissant de l'énergie, la nécessité de s'affranchir de leur dépendance au pétrole. On considère à juste titre que le passage aux énergies ne produisant pas de CO2 constitue un objectif suffisant pour abandonner progressivement les sources fossiles, charbon et pétrole en premier lieu,. Ceci parce que le CO2 est considéré désormais comme le principal responsable du réchauffement climatique. Ce n'est pas faux, mais il s'agit en ce cas d'un enjeu mondial que les Européens ne peuvent assumer seuls. Par contre, continuer à dépendre d'un pétrole produit principalement dans des pays qui politiquement ne sont pas particulièrement amis des Européens signifie l'abandon à leur profit d'une importante part de souveraineté. Le même argument pourrait être utilisé concernant le gaz. Mais il apparait aujourd'hui que les sources potentielles de ce combustible sont beaucoup plus diversifiées, notamment dans le cas des gaz de schiste, que ne le sont les gisements pétroliers. Concernant la dépendance stratégique, les Etats-Unis admettent désormais qu'ils ne devraient plus continuer à utiliser dans les proportions actuelles le pétrole, et plus particulièrement le pétrole du Moyen Orient. Mais l'expérience montre qu'ils n'ont pas encore réussi à se guérir de leur addiction, tellement sont forts les intérêts qui veulent continuer à faire du « business as usual ».

3. Il convient de lier les politiques intéressant la production, la consommation et les économies d'énergie avec des politiques intéressant la modernisation des autres secteurs économiques auxquels l'énergie d'origine fossile est directement liée. Il s'agit notamment de l'habitat (zéro-énergie), des transports (place du routier par apport aux autres modes, évolution de l'industrie automobile, adaptation des infrastructures de distribution de carburant...), de l'agriculture (faut-il ou non encourager les bio-carburant? ), de la recherche/développement (par exemple dans le domaine des accumulateurs et des composants nécessaires à ce secteur). On objectera qu'aborder tous ces problèmes à la fois ne facilitera pas la solution des questions énergétiques. Nous pensons qu'au contraire, modernisations et rationalisations conduites sur de larges fronts créeront des dynamiques devant lesquelles les résistances sectorielles perdront de leur virulence.

4. Dans le domaine de l'énergie, la prise en considération du long voire du très long terme s'impose. Compte tenu des rigidités de l'offre et de la demande, ainsi que du peu d'espoir de voir apparaître des technologies vraiment révolutionnaires à court terme, il faut se placer dans une perspective de moyen (25 ans) à long terme (le demi siècle). Ceci ne veut pas dire qu'il ne faille pas agir à court terme dans les domaines où des actions immédiates sont possibles: l'amorce du développement du solaire et de l'éolien, l'encouragement aux économies notamment dans l'habitat et les transports.

5. Même si un pays ne peut pas pour agir attendre que les autres aient commencé à le faire, la coopération inter-européenne est indispensable. Cette coopération se heurte pour le moment au fait que certains pays ont depuis longtemps choisi des modes de production et de consommation différents (par exemple le nucléaire pour la France ou les combustibles fossiles pour l'Allemagne) représentant des investissements considérables et dont certains restent prometteurs. Mais il convient désormais de dépasser ce stade. Dans la mesure notamment où pratiquement tous les pays européens ont décidé le passage pour une part plus ou moins importante de la production et des modes de consommation à des technologies vertes, des solutions communes en ce domaine s'imposent en urgence.

Il faut en effet éviter les déperditions de force et les contradictions résultant inévitablement d'approches nationales non harmonisables. L'Europe étant là comme ailleurs soumise à la concurrence américaine et chinoise, elle doit favoriser les investissements provenant de ses propres ressources industrielles et utilisant sa propre main d'oeuvre. Elle devra aussi les protéger par des politiques fiscales et douanières. Même s'il s'agit de solutions difficiles, dans un ensemble comme l'Union européenne où les réglementations économiques et fiscales restent de la compétence des 27 Etats, il ne faut pas attendre. En quelques mois, un secteur comme le solaire ou l'éolien pourrait être durablement pris en mains par des industriels étrangers. Ils n'auront pas intérêt en ce cas à implanter des usines en Europe. Ils se contenteront d'exportations vendues à des prix de dumping.

6. On ne peut traiter de l'énergie en Europe sans préciser le rôle à donner à l'électricité provenant des centrales nucléaires. Cette question est malheureusement hautement politisée, ce qui avait jusqu'à présent empêché de l'aborder à un niveau européen global. Nous pensons pour notre part qu'une approche commune à l'ensemble des pays européens devrait permettre à ceux désireux de continuer à investir dans cette filière de mutualiser leurs ressources, tout en abordant ensemble les questions liées aux approvisionnements en combustible et au traitement des déchets. La mutualisation des ressources notamment en moyens de recherche/développemement devrait permettre à l'Europe de se situer en bonne position dans la perspective de la 4e génération de réacteurs. Concernant Iter, c'est-à-dire l'énergie de fusion, vu l'importance considérable de l'enjeu, même si la perspective est lointaine, la poursuite du programme ne devrait même pas être discutée. Les retombées immédiates en acquisition de compétences sont par ailleurs à prendre en considération. L'exemple réussi du grand accélérateur LHC à la frontière franco-suisse montre comment l'implantation d'un centre de hautes technologies bénéficie à l'ensemble du continent qui l'héberge, en favorisant l'arrivée de milliers d'ingénieurs et de scientifiques de haut vol.

7. La complexité des questions relatives à l'énergie impose de créer une structure européenne adaptée. Il faut désormais décider la mise en place d'une structure de type Agence (Agence Européenne de l'Energie), dotée de moyens importants d'étude et d'incitation, un peu sur le modèle de l'ancienne Autorité du charbon et de l'acier (CECA). Une part du rôle de cette Agence consistera à faire converger les approches et les lobbies nationaux. L'Agence aura aussi la responsabilité d'animer à l'échelle européenne l'indispensable dialogue entre les citoyens, les collectivités locales, les PME et les chercheurs scientifiques. Elle assurera également la liaison avec le parlement européen et les autres institutions européennes.

En matière de maîtrise d'oeuvre industrielle proprement dite (définition des cahiers des charges, passation des marchés, surveillance des chantiers), il paraît difficile d'envisager que l'Agence européen puisse être chargée de tout, sauf à devenir un monstre ingérable. Elle devra partager les responsabilités avec les autres services de l'Union ainsi qu'avec les ministères et grandes collectivités locales concernés au sein des Etats-membres. On pourra concevoir qu'elle passe des marchés-cadres avec les Etats eux-mêmes, dont ceux-ci assureront l'exécution. Mais une surveillance attentive sera nécessaire, car les tentations de détournements au profit d'intérêts nationaux plus ou moins troubles seront omniprésentes.

Lorsque la solution politique que nous préconisons ici, celle d'une fédération des Etats-Unis d'Europe, aura vu le jour, l'Agence Européenne de l'Energie deviendra un des principaux services d'un futur ministère fédéral de l'industrie et des ressources énergétiques.

8. En matière de financements et de calculs économiques, il convient de refuser l'approche purement comptable et de court terme. Pour définir les retombées d'investissements ayant l'ampleur et les interactions évoqués ici, il est inadmissible de ne pas prendre en compte les coûts externes résultant de l'absence de politiques industrielles et à l'opposé les bénéfices externes (externalités) découlant d'une mise en oeuvre de ces mêmes politiques. Mais pour cela il faudra revoir entièrement l'évaluation des coûts et des avantages pratiquée depuis des décennies par les comptabilité nationales. L'exigence concerne tous les secteurs économiques, mais plus particulièrement celui de l'énergie et de ses utilisations.
L'exemple à ne pas suivre est celui que vient de donner la France. Une étude de la direction générale du Trésor, intitulé " Impacts macroéconomiques du Grenelle de l'environnement " (http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/etudes/doctrav/pdf/cahiers-2010-06.pdf ) propose des conclusions inadmissibles.

Selon cette étude, si dans les cinq années à venir, les investissements verts devraient relancer la croissance et le marché du travail, sur le long terme la hausse des prélèvements obligatoires nécessaires au financement des projets aurait un effet récessif et le Grenelle entraînerait même des pertes nettes d'emplois en 2023. Or même si le modèle utilisé par la direction du Trésor paraît rigoureux aux comptables nationaux, il est totalement inadapté à une prévision intéressant plusieurs décennies et un grand nombre de facteurs impossible à prendre en compte aujourd'hui. De plus, il ne tient pas compte des effets de contagion et des dynamiques induites résultant de ce que serait une grande politique européenne d'investissement telle qu'évoquée ici.

Face à de tels enjeux, il faut accepter de faire résolument des sauts dans l'inconnu. On retrouve à l'échelle globale de l'énergie le même pari qui s'impose à l'égard d'Iter. Comparés aux trillions d'euros qui se gaspillent en spéculations purement boursières, investir quelques centaines de milliards dans la modernisation du secteur énergétique ne devrait pas inquiéter, d'autant qu'il s'agit, comme on pourrait le montrer facilement en prenant en compte des critères élargies, d'investissements productifs de retours, autrement dit remboursables sur le long terme.

9. Ceci ne devrait pas dire qu'il ne faudrait pas étudier avec soin les modalités d'appel aux épargnes nécessaires au financement des investissements envisagés dans la présente note. Nous avons présenté dans un dossier précédent un projet ambitieux de Fonds stratégique européen d'investissement. (Voir par exemple http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2010/112/fondsstrategique2.htm ). Ce serait précisément pour financer de telles dépenses, rentables à terme, que ce Fond devrait servir. Inutile d'y revenir ici. Rappelons seulement que les investissements stratégiques européens ne doivent pas être financés par des fonds spéculatifs, plus particulièrement s'ils ne sont pas européens. Mieux vaudrait si des épargnes européennes ne pouvaient pas être dégagées à un niveau suffisant, faire appel à des avances remboursables de la banque centrale européenne, c'est-à-dire à de la création temporaire de monnaie.

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