Ce manifeste très intéressant a été
publié le 01/09/2010 sur le site http://economistes-atterres.blogspot.com/2010/09/manifeste-des-economistes-atterres.html
Il
a suscité à cette adresse un certain nombre
de réactions qu'il conviendrait de lire. Il faut
cependant regretter le relatif silence qui l'a accueilli
dans les médias dits Pravda. Pour notre part,
nous voulions depuis longtemps le discuter en détail
à l'attention de ceux de nos lecteurs pour qui
la politique économique et la science économique
se rejoignent nécessairement dans un projet politique
plus vaste. Voici un premier document en ce sens.
Qui sont ces économistes atterrés?
Je
précise pour répondre à cette question
qu'il s'agit entre autres de Philippe Askénazy,
CNRS, Thomas Coutrot, Attac, André Orléan,
président
de l'Association Française d'Economie Politique,
Henri Sterdynac OFCE. Evidemment, Attac fera lever certains
sourcils...Mais ici nous nous intéressons autant
à ce qu'ils disent qu'à ce que disent
des économistes plus ou moins rémunérés
par des cabinets privés. Il faut lire aussi frédéric
Lordon, qui dans son blog de Marianne et du Monde diplomatique,
fait des critiques et propositions intéressantes.
Convenons cependant qu'il ne s'agit pas du main stream
de la pensée économique en vigueur au
FMI.
On
trouvera ci-dessous le texte original (en noir) et nos
remarques éventuelles (en
italique bleu, précédées de AI
pour Automates Intelligents).On
comprendra que lorsque nous ne réagirons pas,
ce sera parce que le lexte nous convient.
CRISE
ET DETTE EN EUROPE : 10 FAUSSES EVIDENCES, 22 MESURES
EN DEBAT POUR SORTIR DE L’IMPASSE
Introduction
La
reprise économique mondiale, permise par une
injection colossale de dépenses publiques dans
le circuit économique (des États-Unis
à la Chine), est fragile mais réelle.
Un seul continent reste en retrait, l’Europe. Retrouver
le chemin de la croissance n’est plus sa priorité
politique. Elle s’est engagée dans une autre
voie : celle de la lutte contre les déficits
publics.
Dans
l’Union Européenne, ces déficits
sont certes élevés – 7% en moyenne
en 2010 – mais bien moins que les 11% affichés
par les États-Unis . Alors que des États
nord-américains au poids économique plus
important que la Grèce, la Californie par exemple,
sont en quasi-faillite, les marchés financiers
ont décidé de spéculer sur les
dettes souveraines de pays européens, tout particulièrement
ceux du Sud. L’Europe est de fait prise dans son
propre piège institutionnel : les États
doivent emprunter auprès d’institutions
financières privées qui obtiennent, elles,
des liquidités à bas prix de la Banque
Centrale Européenne. Les marchés ont donc
la clé du financement des États. Dans
ce cadre, l’absence de solidarité européenne
suscite la spéculation, d’autant que les
agences de notation jouent à accentuer la défiance.
AI.
Ce point est capital. Nous reprenons en soulignant "
L’Europe est de fait prise dans son propre piège
institutionnel : les États doivent emprunter
auprès d’institutions financières
privées qui obtiennent, elles, des liquidités
à bas prix de la Banque Centrale Européenne".
Il
a fallu la dégradaton, le 15 juin, de la note
de la Grèce par l’agence Moody’s, pour
que les dirigeants européens retrouvent le terme
d’ « irrationalité » qu’ils
avaient tant employé au début de la crise
des subprimes. De même, on découvre maintenant
que l’Espagne est bien plus menacée par
la fragilité de son modèle de croissance
et de son système bancaire que par son endettement
public.
Pour
« rassurer les marchés », un Fonds
de stabilisation de l’euro a été
improvisé, et des plans drastiques et bien souvent
aveugles de réduction des dépenses publiques
ont été lancés à travers
l’Europe. Les fonctionnaires sont les premiers
touchés, y compris en France, où la hausse
des cotisations retraites sera une baisse déguisée
de leur salaire. Le nombre de fonctionnaires diminue
partout, menaçant les services publics. Les prestations
sociales, des Pays-Bas au Portugal en passant par la
France avec l’actuelle réforme des retraites,
sont en voie d’être gravement amputées.
Le chômage et la précarité de l’emploi
se développeront nécessairement dans les
années à venir. Ces mesures sont irresponsables
d’un point de vue politique et social, et même
au strict plan économique.
Cette
politique, qui a très provisoirement calmé
la spéculation (AI.
Elle a repris de plus belle depuis), a déjà
des conséquences sociales très négatives
dans de nombreux pays européens, tout particulièrement
sur la jeunesse, le monde du travail et les plus fragiles.
A terme elle attisera les tensions en Europe et menacera
de ce fait la construction européenne elle-même,
qui est bien plus qu’un projet économique.
L’économie y est censée être
au service de la construction d’un continent démocratique,
pacifié et uni. Au lieu de cela, une forme de
dictature des marchés s’impose partout,
et particulièrement aujourd’hui au Portugal,
en Espagne et en Grèce, trois pays qui étaient
encore des dictatures au début des années
1970, il y a à peine quarante ans.
Qu’on
l’interprète comme le désir de «
rassurer les marchés » de la part de gouvernants
effrayés, ou bien comme un prétexte pour
imposer des choix dictés par l’idéologie,
la soumission à cette dictature n’est pas
acceptable, tant elle a fait la preuve de son inefficacité
économique et de son potentiel destructif au
plan politique et social. Un véritable débat
démocratique sur les choix de politique économique
doit donc être ouvert en France et en Europe.
La plupart des économistes qui interviennent
dans le débat public le font pour justifier ou
rationaliser la soumission des politiques aux exigences
des marchés financiers.
Certes,
les pouvoirs publics ont dû partout improviser
des plans de relance keynésiens et même
parfois nationaliser temporairement des banques. Mais
ils veulent refermer au plus vite cette parenthèse.
Le logiciel néolibéral est toujours le
seul reconnu comme légitime, malgré ses
échecs patents. Fondé sur l’hypothèse
d’efficience des marchés financiers, il
prône de réduire les dépenses publiques,
de privatiser les services publics, de flexibiliser
le marché du travail, de libéraliser le
commerce, les services financiers et les marchés
de capitaux, d’accroître la concurrence en
tous temps et en tous lieux...
En
tant qu’économistes, nous sommes atterrés
de voir que ces politiques sont toujours à l’ordre
du jour et que leurs fondements théoriques ne
sont pas remis en cause. Les arguments avancés
depuis trente ans pour orienter les choix des politiques
économiques européennes sont pourtant
mis en défaut par les faits. La crise a mis à
nu le caractère dogmatique et infondé
de la plupart des prétendues évidences
répétées à satiété
par les décideurs et leurs conseillers. Qu’il
s’agisse de l’efficience et de la rationalité
des marchés financiers, de la nécessité
de couper dans les dépenses pour réduire
la dette publique, ou de renforcer le « pacte
de stabilité », il faut interroger ces
fausses évidences et montrer la pluralité
des choix possibles en matière de politique économique.
D’autres choix sont possibles et souhaitables,
à condition d’abord de desserrer l’étau
imposé par l’industrie financière
aux politiques publiques.
Nous
faisons ci-dessous une présentation critique
de dix postulats qui continuent à inspirer chaque
jour les décisions des pouvoirs publics partout
en Europe, malgré les cinglants démentis
apportés par la crise financière et ses
suites. Il s’agit de fausses évidences qui
inspirent des mesures injustes et inefficaces, face
auxquelles nous mettons en débat vingt-deux contre-propositions.
Chacune d’entre elles ne fait pas nécessairement
l’unanimité entre les signataires de ce
texte, mais elles devront être prises au sérieux
si l’on veut sortir l’Europe de l’impasse.
FAUSSE
EVIDENCE N°1 : LES MARCHES FINANCIERS SONT EFFICIENTS
Aujourd’hui,
un fait s’impose à tous les observateurs
: le rôle primordial que jouent les marchés
financiers dans le fonctionnement de l’économie.
C’est là le résultat d’une longue
évolution qui a débuté à
la fin des années soixante-dix. De quelque manière
qu’on la mesure, cette évolution marque
une nette rupture, aussi bien quantitative que qualitative,
par rapport aux décennies précédentes.
Sous la pression des marchés financiers, la régulation
d’ensemble du capitalisme s’est transformée
en profondeur, donnant naissance à une forme
inédite de capitalisme que certains ont nommée
« capitalisme patrimonial », « capitalisme
financier » ou encore « capitalisme néolibéral
».
Ces
mutations ont trouvé dans l’hypothèse
d’efficience informationnelle des marchés
financiers leur justification théorique. En effet,
selon cette hypothèse, il importe de développer
les marchés financiers, de faire en sorte qu’ils
puissent fonctionner le plus librement possible, parce
qu’ils constituent le seul mécanisme d’allocation
efficace du capital. Les politiques menées avec
opiniâtreté depuis trente ans sont conformes
à cette recommandation. Il s’est agi de
construire un marché financier mondialement intégré
sur lequel tous les acteurs (entreprises, ménages,
États, institutions financières) peuvent
échanger toutes les catégories de titres
(actions, obligations, dettes, dérivés,
devises) pour toutes les maturités (long terme,
moyen terme, court terme). Les marchés financiers
en sont venus à ressembler au marché «
sans friction » des manuels : le discours économique
est parvenu à créer la réalité.
Les marchés étant de plus en plus «
parfaits » au sens de la théorie économique
dominante, les analystes ont cru que le système
financier était désormais bien plus stable
que par le passé. La « grande modération
» - cette période de croissance économique
sans hausse des salaires qu’ont connus les USA
de 1990 à 2007 - a semblé le confirmer.
Aujourd’hui
encore le G20 persiste dans l’idée que les
marchés financiers sont le bon mécanisme
d’allocation du capital. La primauté et
l’intégrité des marchés financiers
demeurent les objectifs finaux que poursuit sa nouvelle
régulation financière. La crise est interprétée
non pas comme un résultat inévitable de
la logique des marchés dérégulés,
mais comme l’effet de la malhonnêteté
et de l’irresponsabilité de certains acteurs
financiers mal encadrés par les pouvoirs publics.
Pourtant,
la crise s’est chargée de démontrer
que les marchés ne sont pas efficients, et qu’ils
ne permettent pas une allocation efficace du capital.
Les conséquences de ce fait en matière
de régulation et de politique économique
sont immenses. La théorie de l’efficience
repose sur l’idée que les investisseurs
recherchent et trouvent l’information la plus fiable
possible sur la valeur des projets qui sont en concurrence
pour trouver un financement. A en croire cette théorie,
le prix qui se forme sur un marché reflète
les jugements des investisseurs et synthétise
l’ensemble de l’information disponible : il
constitue donc une bonne estimation de la vraie valeur
des titres. Or, cette valeur est supposée résumer
toute l’information nécessaire pour orienter
l’activité économique et ainsi la
vie sociale. Ainsi, le capital s’investit dans
les projets les plus rentables et délaisse les
projets les moins efficaces. Telle est l’idée
centrale de cette théorie : la concurrence financière
produit des prix justes qui constituent des signaux
fiables pour les investisseurs et orientent efficacement
le développement économique.
Mais
la crise est venue confirmer les différents travaux
critiques qui avaient mis en doute cette proposition.
La concurrence financière ne produit pas nécessairement
des prix justes. Pire : la concurrence financière
est souvent déstabilisante et conduit à
des évolutions de prix excessives et irrationnelles,
les bulles financières.
L’erreur
majeure de la théorie de l’efficience des
marchés financiers consiste à transposer
aux produits financiers la théorie habituelle
des marchés de biens ordinaires. Sur ces derniers,
la concurrence est pour partie autorégulatrice
en vertu de ce qu’on nomme la « loi »
de l’offre et de la demande : lorsque le prix d’un
bien augmente, alors les producteurs vont augmenter
leur offre et les acheteurs réduire leur demande
; le prix va donc baisser et revenir près de
son niveau d’équilibre. Autrement dit, quand
le prix d’un bien augmente, des forces de rappel
tendent à freiner puis inverser cette hausse.
La concurrence produit ce qu’on appelle des «
feedbacks négatifs », des forces de rappel
qui vont dans le sens contraire du choc initial. L’idée
d’efficience naît d’une transposition
directe de ce mécanisme à la finance de
marché.
Or,
pour cette dernière, la situation est très
différente. Quand le prix augmente, il est fréquent
d’observer, non pas une baisse mais une hausse
de la demande ! En effet la hausse du prix signifie
un rendement accru pour ceux qui possèdent le
titre, du fait de la plus-value réalisée.
La hausse du prix attire donc de nouveaux acheteurs,
ce qui renforce encore la hausse initiale. Les promesses
de bonus poussent les traders à amplifier encore
le mouvement. (AI. Le mécanisme
est amplifié par la possibilité d'acheter
et vendre à terme, en anticipant des hausses
ou des baisses. Pour gagner à tous coups, en
principe, il suffirait de diviser sa mise en deux, l'une
pour parier à la hausse, l'autre à la
baisse) Jusqu’à l’incident,
imprévisible mais inévitable, qui provoque
l’inversion des anticipations et le krach. Ce phénomène
digne des moutons de Panurge est un processus à
« feedbacks positifs », qui aggrave les
déséquilibres. C’est la bulle spéculative
: une hausse cumulative des prix qui se nourrit elle-même.
Ce type de processus ne produit pas des prix justes,
mais au contraire des prix inadéquats.
La
place prépondérante occupée par
les marchés financiers ne peut donc conduire
à une quelconque efficacité. Plus même,
elle est une source permanente d’instabilité,
comme le montre clairement la série ininterrompue
de bulles que nous avons connue depuis 20 ans : Japon,
Asie du Sud-Est, Internet, Marchés émergents,
Immobilier, Titrisation. L’instabilité financière
se traduit ainsi par de fortes fluctuations des taux
de change et de la Bourse, manifestement sans rapport
avec les fondamentaux de l’économie. Cette
instabilité, née du secteur financier,
se propage à l’économie réelle
par de nombreux mécanismes.
Pour
réduire l’inefficience et l’instabilité
des marchés financiers, nous suggérons
quatre mesures :
Mesure
n°1 : cloisonner strictement les marchés
financiers et les activités des acteurs financiers,
interdire aux banques de spéculer pour leur compte
propre, pour éviter la propagation des bulles
et des krachs.(AI. C'est un
point capital. Il s'agirait de réintroduire la
vieille séparation entre banques de dépôts
et banques d'affaires. Il faudrait aussi réglementer
sévèrement sinon interdire les opérations
à terme, que ce soit dans le domaine fiancier
ou dans celui des matières premières.
On devrait aussi limiter la taille des banques (sans
se faire trop d'illusions) et recréer des banques
coopératives véritablement gérées
par les membres (sans trop se faire d'illusions non
plus). D'autres personnes suggèrent de réintroduire
dans les conseils des banques des représentants
des Etats régulateurs. Mais encore faudrait-il
que ces représentants d el'Etat ne soient pas
via les gouvernements qui les nomment ou au vu de leurs
intérêts de carrière (cf. l'inspection
des Finances) au service plus ou moins avoué
des banques.)
Mesure
n°2 : Réduire la liquidité et
la spéculation déstabilisatrice par des
contrôles sur les mouvements de capitaux et des
taxes sur les transactions financières (AI.
Oui, mais même
question:
qui contrôlera, qui décidera de l'assiette
et du montant des taxes? )
Mesure
n°3 : limiter les transactions financières
à celles répondant aux besoins de l’économie
réelle (ex. : CDS uniquement pour les détenteurs
des titres assurés, etc.) (AI:
Les CDS ou Credit Default Swaps, dits aussi produits
dérivés sur événement de
crédit ou couvertures de défaillance sont
des contrats de protection financière entre acheteurs
et vendeurs. Voir Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Credit_default_swap
L'acheteur
de protection verse une prime ex ante annuelle calculée
sur le montant de l'actif (souvent dit de référence
ou sous-jacent), au vendeur de protection qui promet
de compenser ex post les pertes de l'actif de référence
en cas d'événement de crédit précisé
dans le contrat. C'est donc, sur le plan des flux financiers,
comme un contrat d'assurance. Comme tous les contrats
d'assurance, il permet de monter des dispositifs frauduleux
de grande ampleur. Si moi, fonds spéculatif,
je parie sur le défaut de paiement d'un Etat,
j'ai tout intérêt à monter des campagnes
de bruits, via notamment les agences de notation, pour
conduire cet Etat à ne plus pouvoir rembourser
sa dette au montant prévu. C'est ce qui se passe
aujourd'hui à grande échelle. Pour bien
faire, il faudrait interdire les CDS dans le domaine
des dettes publiques)
Mesure
n°4 : plafonner la rémunération
des traders (AI: oui, mais
marginal. On ne plafonne jamais rien en fait)
FAUSSE
EVIDENCE N°2 : LES MARCHES FINANCIERS SONT FAVORABLES
A LA CROISSANCE ECONOMIQUE
L’intégration
financière a porté le pouvoir de la finance
à son zénith par le fait qu’elle
unifie et centralise la propriété capitaliste
à l’échelle mondiale. Désormais
c’est elle qui détermine les normes de rentabilité
exigées de l’ensemble des capitaux. Le projet
était que la finance de marché se substitue
au financement bancaire des investissements. Projet
qui a d’ailleurs échoué, puisqu’aujourd’hui,
globalement, ce sont les entreprises qui financent les
actionnaires au lieu du contraire.(AI.
Préciser: notamment par le mécanisme du
LBO ou leveraged buy-out ou financement d'acquisition
par emprunt, consistant à racheter une société
en ayant recours à l'endettement bancaire en
générant un effet de levier facilitant
l'acquisition et la défiscalisation du projet.
Le LBO est un pur scandale au regard des intérêts
des entreprises et des salariées. Il génère
l'essentielm des délocalisations physiques ou
des délocalisations de compétences. Voir
wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Leveraged_buyout
)
La gouvernance des entreprises s’est néanmoins
profondément transformée pour atteindre
les normes de rentabilité du marché. Avec
la montée en puissance de la valeur actionnariale,
s’est imposée une conception nouvelle de
l’entreprise et de sa gestion, pensées comme
étant au service exclusif de l’actionnaire.
L’idée d’un intérêt commun
propre aux différentes parties prenantes liées
à l’entreprise a disparu. Les dirigeants
des entreprises cotées en Bourse ont désormais
pour mission première de satisfaire le désir
d’enrichissement des actionnaires et lui seul.
En conséquence, ils cessent eux-mêmes d’être
des salariés, comme le montre l’envolée
démesurée de leurs rémunérations.
Comme l’avance la théorie de « l’agence
», il s’agit de faire en sorte que les intérêts
des dirigeants soient désormais convergents avec
ceux des actionnaires.
Le
ROE (Return on Equity, ou rendement des capitaux propres)
de 15% à 25% est désormais la norme qu’impose
le pouvoir de la finance aux entreprises et aux salariés.
La liquidité est l’instrument de ce pouvoir,
permettant à tout moment aux capitaux non satisfaits
d’aller voir ailleurs. Face à cette puissance,
le salariat comme la souveraineté politique apparaissent
de par leur fractionnement en état d’infériorité.
Cette situation déséquilibrée conduit
à des exigences de profit déraisonnables,
car elles brident la croissance économique et
conduisent à une augmentation continue des inégalités
de revenu. D’une part les exigences de profitabilité
inhibent fortement l’investissement : plus la rentabilité
demandée est élevée, plus il est
difficile de trouver des projets suffisamment performants
pour la satisfaire. Les taux d’investissement restent
historiquement faibles en Europe et aux États-Unis.
D’autre part, ces exigences provoquent une constante
pression à la baisse sur les salaires et le pouvoir
d’achat, ce qui n’est pas favorable à
la demande. Le freinage simultané de l’investissement
et de la consommation conduit à une croissance
faible et à un chômage endémique.
Cette tendance a été contrecarrée
dans les pays anglo-saxons par le développement
de l’endettement des ménages et par les
bulles financières qui créent une richesse
fictive, permettent une croissance de la consommation
sans salaires, mais se terminent par des krachs.
Pour
remédier aux effets négatifs des marchés
financiers sur l’activité économique
nous mettons en débat trois mesures :
Mesure
n°5 : renforcer significativement les contre-pouvoirs
dans les entreprises pour obliger les directions à
prendre en compte les intérêts de l’ensemble
des parties prenantes
Mesure
n°6 : accroître fortement l’imposition
des très hauts revenus pour décourager
la course aux rendements insoutenables
Mesure
n°7 : réduire la dépendance des
entreprises vis-à-vis des marchés financiers,
en développant une politique publique du crédit
(taux préférentiels pour les activités
prioritaires au plan social et environnemental)
(AI.
Soit, mais ces trois types de mesures ne seront efficaces
que si, au niveau de l'Etat et plus encore à
celui de l'Union européenne, des majorités
politiques interventionnistes et d'inspiration socialiste
ont remplacé les majorités actuelles.
Celles-ci sont globalement sous contrôle ou au
service de la finance internationale et plus particulièrement
de Wall Street. C'est ce qu'exprime bien le concept
d'euro-atlantisme développé à Bruxelles
(et à Paris) par de nombreux lobbies et think
tanks)
FAUSSE
EVIDENCE N° 3 : LES MARCHES SONT DE BONS JUGES DE
LA SOLVABILITE DES ETATS
Selon
les tenants de l’efficience des marchés
financiers, les opérateurs de marché prendraient
en compte la situation objective des finances publiques
pour évaluer le risque de souscrire à
un emprunt d’État. Prenons le cas de la
dette grecque : les opérateurs financiers et
les décideurs s’en remettent aux seules
évaluations financières pour juger la
situation. Ainsi, lorsque le taux exigé de la
Grèce est monté à plus de 10%,
chacun en a déduit que le risque de défaut
était proche : si les investisseurs exigent une
telle prime de risque, c’est que le danger est
extrême.
C’est
là une profonde erreur si l’on comprend
la vraie nature de l’évaluation par le marché
financier. Celui-ci n’étant pas efficient,
il produit très souvent des prix totalement déconnectés
des fondamentaux. Dans ces conditions, il est déraisonnable
de s’en remettre aux seules évaluations
financières pour juger d’une situation.
Évaluer la valeur d’un titre financier n’est
pas une opération comparable à la mesure
d’une grandeur objective, par exemple à
l’estimation du poids d’un objet. Un titre
financier est un droit sur des revenus futurs : pour
l’évaluer il faut prévoir ce que
sera ce futur. C’est affaire de jugement, pas de
mesure objective, parce qu’à l’instant
t, l’avenir n’est aucunement prédéterminé.
Dans les salles de marché, il n’est que
ce que les opérateurs imaginent qu’il sera.
Un prix financier résulte d’un jugement,
une croyance, un pari sur l’avenir : rien n’assure
que le jugement des marchés ait une quelconque
supériorité sur les autres formes de jugement.
Surtout
l’évaluation financière n’est
pas neutre : elle affecte l’objet mesuré,
elle engage et construit le futur qu’elle imagine.
Ainsi les agences de notation financières contribuent
largement à déterminer les taux d’intérêt
sur les marchés obligataires en attribuant des
notes empruntes d’une grande subjectivité
voire d’une volonté d’alimenter l’instabilité,
source de profits spéculatifs. Lorsqu’elles
dégradent la notation d’un État,
elles accroissent le taux d’intérêt
exigé par les acteurs financiers pour acquérir
les titres de la dette publique de cet État,
et augmentent par là-même le risque de
faillite qu’elles ont annoncé.
Pour
réduire l’emprise de la psychologie des
marchés sur le financement des États nous
mettons en débat deux mesures :
Mesure
n°8 : les agences de notation financière
ne doivent pas être autorisées à
peser arbitrairement sur les taux d’intérêt
des marchés obligataires en dégradant
la note d’un État : on devrait réglementer
leur activité en exigeant que cette note résulte
d’un calcul économique transparent.
(AI.
En rêvant un peu, on pourrait envisager que l'Europe
se dote d'1 ou 2 organismes d'évaluation-notation
publics (comme l'Insee, par ex.) travaillant sous le
contrôle des citoyens intéressés)
Mesure
n°8bis : affranchir les États de la menace
des marchés financiers en garantissant le rachat
des titres publiques par la BCE.
(AI.
Il s'agit d'une mesure essentielle, qu'il faudrait de
nombreuses pages pour développer. Nous en avons
traité ici dans divers articles. Mais elle supposerait
que la BCE soit elle-même sous le contrôle
d'un gouvernement économique et financier européen,
autrement dit d'un début d'Etat fédéral
européen, lui-même à définir
afin qu'il soit soumis au contrôle des assemblées
représentatives. Ce dossier n'est malheureusement
pas à séparer du reste)
FAUSSE
EVIDENCE N° 4 : L’ENVOLEE DES DETTES PUBLIQUES
RESULTE D’UN EXCES DE DEPENSES
Michel
Pébereau, l’un des « parrains »
de la banque française, décrivait en 2005
dans l’un de ces rapports officiels ad hoc, une
France étouffée par la dette publique
et sacrifiant ses générations futures
en s’adonnant à des dépenses sociales
inconsidérées. L’État s’endettant
comme un père de famille alcoolique qui boit
au dessus de ses moyens : telle est la vision ordinairement
propagée par la plupart des éditorialistes.
L’explosion récente de la dette publique
en Europe et dans le monde est pourtant due à
tout autre chose : aux plans de sauvetage de la finance
et surtout à la récession provoquée
par la crise bancaire et financière qui a commencé
en 2008 : le déficit public moyen dans la zone
euro n’était que de 0,6% du PIB en 2007,
mais la crise l’a fait passer à 7% en 2010.
La dette publique est passée en même temps
de 66% à 84% du PIB.
Cependant
la montée de la dette publique, en France et
dans de nombreux pays européens a d’abord
été modérée et antérieure
à cette récession : elle provient largement
non pas d’une tendance à la hausse des dépenses
publiques – puisqu’au contraire celles-ci,
en proportion du PIB, sont stables ou en baisse dans
l’Union européenne depuis le début
des années 1990 – mais de l’effritement
des recettes publiques, du fait de la faiblesse de la
croissance économique sur la période,
et de la contre-révolution fiscale menée
par la plupart des gouvernements depuis vingt-cinq ans.
Sur plus long terme la contre-révolution fiscale
a continûment alimenté le gonflement de
la dette d’une récession à l’autre.
Ainsi en France, un récent rapport parlementaire
chiffre à 100 milliards d’euros en 2010
le coût des baisses d’impôts consenties
entre 2000 et 2010, sans même inclure les exonérations
de cotisations sociales (30 milliards) et d’autres
« dépenses fiscales ». Faute d’harmonisation
fiscale, les États européens se sont livrées
à la concurrence fiscale, baissant les impôts
sur les sociétés, les hauts revenus et
les patrimoines. Même si le poids relatif de ses
déterminants varie d’un pays à l’autre,
la hausse quasi-générale des déficits
publics et des ratios de dette publique en Europe au
cours des trente dernières années ne résulte
pas principalement d’une dérive coupable
des dépenses publiques. Un diagnostic qui ouvre
évidemment d’autres pistes que la sempiternelle
réduction des dépenses publiques.
Pour
restaurer un débat public informé sur
l’origine de la dette et donc les moyens d’y
remédier nous mettons en débat une proposition
:
Mesure
n° 9 : Réaliser un audit public et citoyen
des dettes publiques, pour déterminer leur origine
et connaître l’identité des principaux
détenteurs de titres de la dette et les montants
détenus.
(AI.
Sur cette question considérable de la dette,
que nous ne pouvons réaborder ici faute de place,
rappelons que notre groupe a proposé deux mesures
qui provoqueraient un changement radical du sens de
l'endettement public:
1. Un Fonds européen pour l'investissement stratégique
(voir notamment la note Europe puissance, Europe forteresse
http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2010/111/geostrategie.htm
et la note
Projet de fonds stratégique européen d'investissement
http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2010/112/fondsstrategique2.htm
2. que les Etats cessent de rembourser leur dette, en
la transformant en obligations (rentes) perpétuelles.
L'idée n'a rien de fantaisiste. Voir l'article
"Une réforme radicale du système
bancaire, rubrique Obligations perpétuelles http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=623&r_id=
)
FAUSSE
EVIDENCE N°5 : IL FAUT REDUIRE LES DEPENSES POUR
REDUIRE LA DETTE PUBLIQUE
Même
si l’augmentation de la dette publique résultait
en partie d’une hausse des dépenses publiques,
couper dans ces dépenses ne contribuerait pas
forcément à la solution. Car la dynamique
de la dette publique n’a pas grand chose à
voir avec celle d’un ménage : la macroéconomie
n’est pas réductible à l’économie
domestique. La dynamique de la dette dépend en
toute généralité de plusieurs facteurs
: le niveau des déficits primaires, mais aussi
l’écart entre le taux d’intérêt
et le taux de croissance nominal de l’économie.
Car
si ce dernier est plus faible que le taux d’intérêt,
la dette va s’accroître mécaniquement
du fait de « l’effet boule de neige »
: le montant des intérêts explose, et le
déficit total (y compris les intérêts
de la dette) aussi. Ainsi, au début des années
1990, la politique du franc fort menée par Bérégovoy
et maintenue malgré la récession de 1993-94
s’est traduite par un taux d’intérêt
durablement plus élevé que le taux de
croissance, expliquant le bond de la dette publique
de la France pendant cette période. C’est
le même mécanisme qui expliquait l’augmentation
de la dette dans la première moitié des
années 1980, sous l’impact de la révolution
néolibérale et de la politique de taux
d’intérêts élevés menée
par Ronald Reagan et Margaret Thatcher.
Mais
le taux de croissance de l’économie lui-même
n’est pas indépendant des dépenses
publiques : à court terme l’existence de
dépenses publiques stables limite l’ampleur
des récessions (« stabilisateurs automatiques
») ; à long terme les investissements et
dépenses publiques (éducation, santé,
recherche, infrastructures...) stimulent la croissance.
Il est faux d’affirmer que tout déficit
public accroît d’autant la dette publique,
ou que toute réduction du déficit permet
de réduire la dette. Si la réduction des
déficits plombe l’activité économique,
la dette s’alourdira encore plus. Les commentateurs
libéraux soulignent que certains pays (Canada,
Suède, Israël) ont réalisé
de très brutaux ajustements de leurs comptes
publics dans les années 1990 et connu immédiatement
après un fort rebond de la croissance.
Mais
cela n’est possible que si l’ajustement concerne
un pays isolé, qui regagne rapidement de la compétitivité
sur ses concurrents. Ce qu’oublient évidemment
les partisans de l’ajustement structurel européen,
c’est que les pays européens ont pour principaux
clients et concurrents les autres pays européens,
l’Union européenne étant globalement
peu ouverte sur l’extérieur. Une réduction
simultanée et massive des dépenses publiques
de l’ensemble des pays de l’Union ne peut
avoir pour effet qu’une récession aggravée
et donc un nouvel alourdissement de la dette publique.
Pour
éviter que le rétablissement des finances
publiques ne provoque un désastre social et politique
nous mettons en débat deux mesures :
Mesure
n°10 : Maintenir le niveau des protections sociales,
voire les améliorer (assurance-chômage,
logement…) ;
Mesure
n°11 : accroître l’effort budgétaire
en matière d’éducation, de recherche,
d’investissements dans la reconversion écologique...
pour mettre en place les conditions d’une croissance
soutenable, permettant une forte baisse du chômage.
(AI:
Oui, c'est ce que nous proposons de faire de façon
systématique avec notre projet de Fonds européen
d'investissement stratégique référencé
au 9 ci-dessus)
FAUSSE
EVIDENCE N°6 : LA DETTE PUBLIQUE REPORTE LE PRIX
DE NOS EXCES SUR NOS PETITS-ENFANTS
Il
est une autre affirmation fallacieuse qui confond économie
ménagère et macroéconomie, celle
selon laquelle la dette publique serait un transfert
de richesse au détriment des générations
futures. La dette publique est bien un mécanisme
de transfert de richesses, mais c’est surtout des
contribuables ordinaires vers les rentiers.
En
effet, se fondant sur la croyance rarement vérifiée
selon laquelle baisser les impôts stimulerait
la croissance et accroîtrait in fine les recettes
publiques, les États européens ont depuis
1980 imité les USA dans une politique de moins-disant
fiscal systématique. Les réductions d’impôt
et de cotisations se sont multipliées (sur les
bénéfices des sociétés,
sur le revenu des particuliers les plus aisés,
sur les patrimoines, sur les cotisations patronales...),
mais leur impact sur la croissance économique
est resté très incertain. Ces politiques
fiscales anti-redistributives ont donc aggravé
à la fois, et de façon cumulative, les
inégalités sociales et les déficits
publics.
Ces
politiques fiscales ont obligé les administrations
publiques à s’endetter auprès des
ménages aisés et des marchés financiers
pour financer les déficits ainsi créés.
C’est ce qu’on pourrait appeler « l’effet
jackpot » : avec l’argent économisé
sur leurs impôts, les riches ont pu acquérir
les titres (porteurs d’intérêts) de
la dette publique émise pour financer les déficits
publics provoqués par les réductions d’impôts..(AI.
Phrase à souligner trois fois) Le
service de la dette publique en France représente
ainsi 40 milliards d’euros par an, presqu’autant
que les recettes de l’impôt sur le revenu.
Tour de force d’autant plus brillant qu’on
a ensuite réussi à faire croire au public
que la dette publique était la faute des fonctionnaires,
des retraités et des malades.
L’accroissement
de la dette publique en Europe ou aux USA n’est
donc pas le résultat de politiques keynésiennes
expansionnistes ou de politiques sociales dispendieuses
mais bien plutôt d’une politique en faveur
des couches privilégiées : les «
dépenses fiscales » (baisses d’impôts
et de cotisations) augmentent le revenu disponible de
ceux qui en ont le moins besoin, qui du coup peuvent
accroître encore davantage leurs placements notamment
en Bons du Trésor, lesquels sont rémunérés
en intérêts par l’impôt prélevé
sur tous les contribuables. Au total se met en place
un mécanisme de redistribution à rebours,
des classes populaires vers les classes aisées,
via la dette publique dont la contrepartie est toujours
de la rente privée.
Pour
redresser de façon équitable les finances
publiques en Europe et en France nous mettons en débat
deux mesures :
Mesure
n°12 : redonner un caractère fortement
redistributif à la fiscalité directe sur
les revenus (suppression des niches, création
de nouvelles tranches et augmentation des taux de l’impôt
sur le revenu…)
Mesure
n°13 : supprimer les exonérations consenties
aux entreprises sans effets suffisants sur l’emploi
(AI.
Certes. Mais comme indiqué plus haut, il ne faudra
pas se limiter à cela)
FAUSSE
EVIDENCE N°7 : IL FAUT RASSURER LES MARCHES FINANCIERS
POUR POUVOIR FINANCER LA DETTE PUBLIQUE
Au
niveau mondial, la montée des dettes publiques
doit être analysée corrélativement
à la financiarisation. Durant les trente dernières
années, à la faveur de la totale libéralisation
de la circulation des capitaux, la finance a accru considérablement
son emprise sur l’économie. Les grandes
entreprises recourent de moins en moins au crédit
bancaire et de plus en plus aux marchés financiers.
Les ménages aussi voient une part croissante
de leur épargne drainée vers la finance
pour leurs retraites, via les divers produits de placement
ou encore dans certains pays via le financement de leur
logement (prêts hypothécaires). Les gestionnaires
de portefeuille cherchant à diversifier les risques,
ils recherchent des titres publics en complément
de titres privés. Ils les trouvaient facilement
sur les marchés car les gouvernements menaient
des politiques similaires conduisant à un essor
des déficits : taux d’intérêt
élevés, baisses d’impôts ciblées
sur les hauts revenus, incitations massives à
l’épargne financière des ménages
pour favoriser les retraites par capitalisation, etc.
Au
niveau de l’UE, la financiarisation de la dette
publique a été inscrite dans les traités
: depuis Maastricht les Banques centrales ont interdiction
de financer directement les États, qui doivent
trouver prêteurs sur les marchés financiers.
Cette « répression monétaire »
accompagne la « libération financière
» et prend l’exact contrepied des politiques
adoptées après la grande crise des années
1930, de « répression financière
» (restrictions drastiques à la liberté
d’action de la finance) et de « libération
monétaire » (avec la fin de l’étalon-or).
Il s’agit de soumettre les États, supposés
par nature trop dépensiers, à la discipline
de marchés financiers supposés par nature
efficients et omniscients.
Résultat
de ce choix doctrinaire, la Banque centrale européenne
n’a ainsi pas le droit de souscrire directement
aux émissions d’obligations publique des
États européens. Privés de la garantie
de pouvoir toujours se financer auprès de la
Banque Centrale, les pays du Sud ont ainsi été
les victimes d’attaques spéculatives. Certes
depuis quelques mois, alors qu’elle s’y était
toujours refusé au nom d’une orthodoxie
sans faille, la BCE achète des obligations d’État
au taux d’intérêt du marché
pour calmer les tensions sur le marché obligataire
européen. Mais rien ne dit que cela suffira,
si la crise de la dette s’aggrave et que les taux
d’intérêt de marché s’envolent.
Il pourrait alors être difficile de maintenir
cette orthodoxie monétaire dénuée
de fondements scientifiques sérieux.
(AI.
Il n'y a aucune raison économique valable qui
devrait interdire à la BCE de financer par création
de monnaie les dettes des Etats européens et
de l'UE, qu'il s'agisse de dépenses de fonctionnement
ou des dépenses d'investissements. Si cette interdiction
a été décidée (à
supposer qu'elle ne résulte pas simplement d'un
complot mondial des banques pour s'approprier les profits
du financment de la dette) ce fut pour des raisons contingentes
liées à la lutte contre l'inflation après
la guerre de 39/45. .
Rappelons
qu'en France (voir notre note http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2010/111/geostrategie.htm
) , à la sortie des grandes périodoubliée,
la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de
France, dite aussi Loi Pompidou-Giscard, a précisé
dans son article 25 que « Le Trésor public
ne peut être présentateur de ses propres
effets à l'escompte de la Banque de France ».
Ces termes sibyllins signifiaient que l'Etat ne pouvait
plus s'adresser à la Banque centrale pour couvrir
ses déficits. Il était désormais
obligé de s'adresser aux banques, à des
coûts évidemment bien supérieurs.
Il se trouvait par ailleurs assujetti au contrôle
des banques et des détenteurs privés de
capitaux, à même de lui refuser des crédits
si la politique publique ne leur plaisait pas. Ce fut
à de tels refus que s'était heurté
35 ans auparavant le gouvernement de Front Populaire.
Ce dernier avait dénoncé le « Mur
de l'Argent », autrement dit la censure des intérêts
capitalistes à son égard, mais il avait
été obligé de s'incliner.
En
1973, la mesure avait été présentée
comme destinée à limiter les risques d'inflation
et la croissance de déficits budgétaires
consacrés à financer des dépenses
courantes. On peut penser qu'elle se justifiait à
cette époque. Le franc français était
une devise qualifiée de pourrie par les spécialistes.
Il fallait la protéger contre la possible irresponsabilité
des gouvernements. Mais on ne peut nier que la mesure
était aussi destinée à conserver
aux banques le privilège de créer de la
monnaie pour l'Etat, en percevant les intérêts
de ces prêts et plus directement, en conservant
le pouvoir de contrôler indirectement les politiques
publiques.
Ce
texte a été abrogé le 4 août
1993 à l'occasion de l'entrée de la France
dans la monnaie unique européenne et le transfert
d'une partie des compétences de la Banque de
France à la Banque centrale européenne
(BCE). Cependant, à la demande de certains Etats-membres,
plus particulièrement de l'Allemagne, qui continue
à craindre viscéralement l'inflation,
la BCE n'est pas pour le moment autorisée à
racheter la dette des Etats. Ceux-ci sont donc obligés
de s'adresser aux capitaux privés. L'Allemagne
et quelques pays européens du Nord craignent
les dépenses inconsidérées des
Etats du Sud, dont ils subiraient les conséquences
du fait de leur commune appartenance à la monnaie
unique. Plus généralement, l'Allemagne
préfère voir ses entreprises industrielles
investir pour exporter, plutôt que dépenser
de l'argent en services sociaux et en dépenses
administratives.
La
sortie de l'euro, pour échapper à ces
contraintes, assortie d'une abolition a posteriori de
la Loi Pompidou Giscard, fait partie en France des revendications
des souverainistes et du FN. Il conviendrait pour éviter
ce retour en arrière, de montrer comment des
institutions européennes convenablement organisées
autour d'un gouvernement économique, social et
financier commun et de réglementations sociales
et fiscales harmonisées pourrait avoir assez
d'autorité pour maintenir les dépenses
publiques dans les marges ne provoquant pas d'inflation
systématique. Ce serait donc aux Etats et non
à la BCE de mettre des barrières à
la démagogie inflationniste. On peut penser que,
dans la société participative en réseau
des années 2010 et suivantes, ce serait possible
alors que ce n'était pas possible à la
fin de la 2e guerre mondiale.
Dans
ce cas, il ne devrait y avoir aucune objection à
ce que la BCE finance les emprunts stratégiques
des Etats sans faire appel au marché, comme cela
semble être d'ailleurs le cas au Japon. C'est
ce que propose ci-dessous, en termes plus soft, le manifeste
des économistes atterrés).
Pour
remédier au problème de la dette publique
nous mettons en débat deux mesures :
Mesure
n°14 : autoriser la Banque centrale européenne
à financer directement les États (ou à
imposer aux banques commerciales de souscrire à
l’émission d’obligations publiques)
à bas taux d’intérêt, desserrant
ainsi le carcan dans lequel les marchés financiers
les étreignent
Mesure
n°15 : si nécessaire, restructurer la
dette publique, par exemple en plafonnant le service
de la dette publique à un certain % du PIB, et
en opérant une discrimination entre les créanciers
selon le volume des titres qu’ils détiennent
: les très gros rentiers (particuliers ou institutions)
doivent consentir un allongement sensible du profil
de la dette, voire des annulations partielles ou totales.
Il faut aussi renégocier les taux d’intérêt
exorbitants des titres émis par les pays en difficulté
depuis la crise.
FAUSSE
EVIDENCE N°8 : L’UNION EUROPÉNNE DÉFEND
LE MODELE SOCIAL EUROPÉEN
La
construction européenne apparaît comme
une expérience ambiguë. Deux visions de
l’Europe coexistent, sans oser s’affronter
ouvertement. Pour les sociaux-démocrates l’Europe
aurait dû se donner l’objectif de promouvoir
le modèle social européen, fruit du compromis
social de l’après seconde guerre mondiale,
avec sa protection sociale, ses services publics et
ses politiques industrielles. Elle aurait dû constituer
un rempart face à la mondialisation libérale,
un moyen de protéger, de faire vivre et progresser
ce modèle. L’Europe aurait dû défendre
une vision spécifique de l’organisation
de l’économie mondiale, la mondialisation
régulée par des organismes de gouvernance
mondiale. Elle aurait dû permettre aux pays membres
de maintenir un niveau élevé de dépenses
publiques et de redistribution, en protégeant
leur capacité de les financer par l’harmonisation
de la fiscalité sur les personnes, les entreprises,
les revenus du capital.
Cependant
l’Europe n’a pas voulu assumer sa spécificité.
La vision dominante actuellement à Bruxelles
et au sein de la plupart des gouvernements nationaux
est au contraire celle d’une Europe libérale,
dont l’objectif est d’adapter les sociétés
européennes aux exigences de la mondialisation
: la construction européenne est l’occasion
de mettre en cause le modèle social européen
et de déréguler l’économie.
La prééminence du droit de la concurrence
sur les réglementations nationales et sur les
droits sociaux dans le Marché unique permet d’introduire
plus de concurrence sur les marchés des produits
et des services, de diminuer l’importance des services
publics et d’organiser la mise en concurrence des
travailleurs européens.
La
concurrence sociale et fiscale a permis de réduire
les impôts, notamment sur les revenus du capital
et des entreprises (les « bases mobiles »),
et de faire pression sur les dépenses sociales.
Les traités garantissent quatre libertés
fondamentales : la libre circulation des personnes,
des marchandises, des services et des capitaux. Mais
loin de se limiter au marché intérieur,
la liberté de circulation des capitaux a été
accordée aux investisseurs du monde entier, soumettant
ainsi le tissu productif européen aux contraintes
de valorisation des capitaux internationaux. La construction
européenne apparaît comme un moyen d’imposer
aux peuples des réformes néolibérales.
L’organisation
de la politique macroéconomique (indépendance
de la Banque Centrale Européenne vis-à-vis
du politique, Pacte de stabilité) est marquée
par la méfiance envers les gouvernements démocratiquement
élus. Il s’agit de priver les pays de toute
autonomie en matière de politique monétaire
comme en matière budgétaire. L’équilibre
budgétaire doit être atteint, puis toute
politique discrétionnaire de relance bannie,
pour ne plus laisser jouer que la « stabilisation
automatique ». Aucune politique conjoncturelle
commune n’est mise en œuvre au niveau de la
zone, aucun objectif commun n’est défini
en termes de croissance ou d’emploi . Les différences
de situation entre les pays ne sont pas prises en compte,
puisque le pacte ne s’intéresse ni aux taux
d’inflation ni aux déficits extérieurs
nationaux ; les objectifs de finances publiques ne tiennent
pas compte des situations économiques nationales.
Les
instances européennes ont tenté d’impulser
des réformes structurelles (par les Grandes orientations
de politiques économiques, la Méthode
ouvertes de coordination, ou l’Agenda de Lisbonne)
avec un succès très inégal. Leur
mode d’élaboration n’était ni
démocratique, ni mobilisateur, leur orientation
libérale ne correspondait pas obligatoirement
aux politiques décidées au niveau national,
compte tenu des rapports de forces existant dans chaque
pays. Cette orientation n’a pas connue d’emblée
les succès éclatants qui l’auraient
légitimée. Le mouvement de libéralisation
économique a été remis en cause
(échec de la directive Bolkestein) ; certains
pays ont été tentés de nationaliser
leur politique industrielle tandis que la plupart s’opposaient
à l’européanisation de leurs politiques
fiscales ou sociales. L’Europe sociale est restée
un vain mot, seule l’Europe de la concurrence et
de la finance s’est réellement affirmée.
Pour
que l’Europe puisse promouvoir véritablement
un modèle social européen, nous mettons
en débat deux mesures :
Mesure
n°16 : remettre en cause la libre circulation
des capitaux et des marchandises entre l’Union
européenne et le reste du monde, en négociant
des accords multilatéraux ou bilatéraux
si nécessaire
Mesure
n°17 : au lieu de la politique de concurrence,
faire de « l’harmonisation dans le progrès
» le fil directeur de la construction européenne.
Mettre en place des objectifs communs à portée
contraignante en matière de progrès social
comme en matière macroéconomique (des
GOPS, grandes orientations de politique sociale)
(AI.
Certes, mais pour bien faire, il faudrait aller plus
loin, comme indiqué dans le livre de J.P. Baquiast
de 2008 qui était prémonitoire, "L'Europe
et le vide de puissance" http://www.editions-bayol.com/Europe/plan.php
. Ce serait une Europe souveraine, puissante, indépendante
et solidaire qu'il conviendrait de promouvoir )
FAUSSE
EVIDENCE N°9 : L’EURO EST UN BOUCLIER CONTRE
LA CRISE
L’euro
aurait dû être un facteur de protection
contre la crise financière mondiale. Après
tout, la suppression de toute incertitude sur les taux
de change entre monnaies européennes a éliminé
un facteur majeur d’instabilité. Pourtant,
il n’en a rien été : l’Europe
est plus durement et plus durablement affectée
par la crise que le reste du monde. Cela tient aux modalités-mêmes
de construction de l’union monétaire.
Depuis
1999 la zone euro a connu une croissance relativement
médiocre et un accroissement des divergences
entre les États membres en termes de croissance,
d’inflation, de chômage et de déséquilibres
extérieurs. Le cadre de politique économique
de la zone euro, qui tend à imposer des politiques
macroéconomiques semblables pour des pays dans
des situations différentes, a élargi les
disparités de croissance entre les États
membres. Dans la plupart des pays, en particulier les
plus grands, l’introduction de l’euro n’a
pas provoqué l’accélération
promise de la croissance. Pour d’autres, il y a
eu croissance mais au prix de déséquilibres
difficilement soutenables. La rigidité monétaire
et budgétaire, renforcée par l’euro,
a permis de faire porter tout le poids des ajustements
sur le travail. On a promu la flexibilité et
l’austérité salariale, réduit
la part des salaires dans le revenu total, accru les
inégalités.
Cette
course au moins disant social a été remportée
par l’Allemagne qui a su dégager d’importants
surplus commerciaux au détriment de ses voisins
et surtout de ses propres salariés, en s’imposant
une baisse du coût du travail et des prestations
sociales, ce qui lui a conféré un avantage
commercial par rapport à ses voisins qui n’ont
pu traiter leurs travailleurs aussi durement. Les excédents
commerciaux allemands pèsent sur la croissance
des autres pays. Les déficits budgétaires
et commerciaux des uns ne sont que la contrepartie des
excédents des autres... Les États membres
n’ont pas été capables de définir
une stratégie coordonnée.
La
zone euro aurait du être moins touché que
les États-Unis ou le Royaume-Uni par la crise
financière. Les ménages sont nettement
moins impliqués dans les marchés financiers,
qui sont moins sophistiqués. Les finances publiques
étaient dans une meilleure situation ; le déficit
public de l’ensemble des pays de la zone était
de 0,6% du PIB en 2007, contre près de 3% aux
Etats-Unis, au Royaume-Uni ou au Japon. Mais la zone
euro souffrait d’un creusement des déséquilibres
: les pays du Nord (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Pays
Scandinaves) bridaient leurs salaires et leurs demandes
internes et accumulaient des excédents extérieurs,
alors que les pays du Sud (Espagne, Grèce, Irlande)
connaissaient une croissance vigoureuse impulsée
par des taux d’intérêt faibles relativement
au taux de croissance, tout en accumulant des déficits
extérieurs.
Alors
que la crise financière est partie des États-Unis,
ceux-ci ont tenté de mettre en œuvre une
réelle politique de relance budgétaire
et monétaire, tout en initiant un mouvement de
re-régulation financière.(AI.
Les évènements actuels montrent que Obama,
sous le contrôle de Wall Street, a renoncé
à une telle politique, à supposer qu'il
l'ait vraiment voulue. Mais cette constation ne retire
rien à la justesse des propos du Manifeste) L’Europe
au contraire n’a pas su s’engager dans une
politique suffisamment réactive. De 2007 à
2010, l’impulsion budgétaire a été
de l’ordre de 1,6 point de PIB dans la zone Euro
; de 3,2 points au Royaume-Uni ; de 4,2 points aux États-Unis.
La perte de production due à la crise a été
nettement plus forte dans la zone euro qu’aux États-Unis.
Le creusement des déficits dans la zone a été
subi plutôt que le résultat d’une
politique active.
En
même temps, la Commission a continué de
lancer des procédures de déficit excessif
contre les États-membres de sorte qu’à
la mi-2010 pratiquement tous les États de la
zone y étaient soumis. Elle a demandé
aux États-membres de s’engager à
revenir avant 2013 ou 2014 sous la barre de 3%, indépendamment
de l’évolution économique. Les instances
européennes ont continué de réclamer
des politiques salariales restrictives et des remises
en cause des systèmes publics de retraite et
de santé, au risque évident d’enfoncer
le continent dans la dépression et d’accroître
les tensions entre les pays.
Cette
absence de coordination, et plus fondamentalement l’absence
d’un vrai budget européen permettant une
solidarité effective entre les États membres,
ont incité les opérateurs financiers à
se détourner de l’euro, voire à spéculer
ouvertement contre lui.
Pour
que l’euro puisse réellement protéger
les citoyens européens de la crise nous mettons
en débat deux mesures :
Mesure
n°18 : assurer une véritable coordination
des politiques macroéconomiques et une réduction
concertée des déséquilibres commerciaux
entre pays européens
Mesure
n°19 : compenser les déséquilibres
de paiements en Europe par une Banque de Règlements
(organisant les prêts entre pays européens)
(AI. Idée à approfondir.
Mais elle devrait s'accompagner des propositions que
nous avons rappelées ci-dessus, notamment de
la mise en place d'un Fonds stratégique d'investissement
européen)
Mesure
n°20 : si la crise de l’euro mène
à son éclatement, et en attendant la montée
en régime du budget européen (cf. infra),
établir un régime monétaire intraeuropéen
(monnaie commune de type « bancor ») qui
organise la résorption des déséquilibres
des balances commerciales au sein de l’Europe
FAUSSE
EVIDENCE N°10 : LA CRISE GRECQUE A ENFIN PERMIS
D’AVANCER VERS UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE ET UNE
VRAIE SOLIDARITE EUROPEENNE
A
partir de la mi-2009, les marchés financiers
ont commencé à spéculer sur les
dettes des pays européens. Globalement, la forte
hausse des dettes et des déficits publics à
l’échelle mondiale n’a pas (encore)
entrainé de hausses des taux longs : les opérateurs
financiers estiment que les banques centrales maintiendront
longtemps les taux monétaires réels à
un niveau proche de zéro, et qu’il n’y
a pas de risque d’inflation ni de défaut
d’un grand pays. Mais les spéculateurs ont
perçu les failles de l’organisation de la
zone euro. Alors que les gouvernements des autres pays
développés peuvent toujours être
financés par leur Banque centrale, les pays de
la zone euro ont renoncé à cette possibilité,
et dépendent totalement des marchés pour
financer leurs déficits. Du coup, la spéculation
a pu se déclencher sur les pays les plus fragiles
de la zone : Grèce, Espagne, Irlande.
Les
instances européennes et les gouvernements ont
tardé à réagir, ne voulant pas
donner l’impression que les pays membres avaient
droit à un soutien sans limite de leurs partenaires
et voulant sanctionner la Grèce, coupable d’avoir
masqué – avec l’aide de Goldman Sachs
– l’ampleur de ses déficits. Toutefois,
en mai 2010, la BCE et les pays membres ont dû
créer dans l’urgence un Fonds de stabilisation
pour indiquer aux marchés qu’ils apporteraient
ce soutien sans limite aux pays menacés. En contrepartie,
ceux-ci ont du annoncer des programmes d’austérité
budgétaire sans précédent, qui
vont les condamner à un recul de l’activité
à court terme et à une longue période
de récession. Sous pression du FMI et de la Commission
européenne la Grèce doit privatiser ses
services publics et l’Espagne flexibiliser son
marché du travail. Même la France et l’Allemagne,
qui ne sont pas attaqués par la spéculation,
ont annoncé des mesures restrictives.
Pourtant,
globalement, la demande n’est aucunement excessive
en Europe. La situation des finances publiques est meilleure
que celle des États-Unis ou de la Grande-Bretagne,
laissant des marges de manœuvre budgétaire.
Il faut résorber les déséquilibres
de façon coordonnée : les pays excédentaires
du Nord et du centre de l’Europe doivent mener
des politiques expansionnistes – hausse des salaires,
des dépenses sociales... - pour compenser les
politiques restrictives des pays du Sud. Globalement,
la politique budgétaire ne doit pas être
restrictive dans la zone Euro, tant que l’économie
européenne ne se rapproche pas à une vitesse
satisfaisante du plein-emploi.
Mais
les partisans des politiques budgétaires automatiques
et restrictives en Europe sont malheureusement aujourd’hui
renforcés. La crise grecque permet de faire oublier
les origines de la crise financière. Ceux qui
ont accepté de soutenir financièrement
les pays du Sud veulent imposer en contrepartie un durcissement
du Pacte de Stabilité. La Commission et l’Allemagne
veulent imposer à tous les pays membres d’inscrire
l’objectif de budget équilibré dans
leur constitution, de faire surveiller leur politique
budgétaire par des comités d’experts
indépendants. La Commission veut imposer aux
pays une longue cure d’austérité
pour revenir à une dette publique inférieure
à 60% du PIB. S’il y a une avancée
vers un gouvernement économique européen,
c’est vers un gouvernement qui, au lieu de desserrer
l’étau de la finance, va imposer l’austérité
et approfondir les « réformes » structurelles
au détriment des solidarités sociales
dans chaque pays et entre les pays.
La
crise offre aux élites financières et
aux technocraties européennes la tentation de
mettre en œuvre la « stratégie du
choc , en profitant de la crise pour radicaliser l’agenda
néolibéral. Mais cette politique a peu
de chances de succès :
-
La diminution des dépenses publiques va compromettre
l’effort nécessaire à l’échelle
européenne pour soutenir les dépenses
d’avenir (recherche, éducation, politique
familiale), pour aider l’industrie européenne
à se maintenir et à investir dans les
secteurs d’avenir (économie verte).
-
La crise va permettre d’imposer de fortes réductions
des dépenses sociales, objectif inlassablement
recherché par les tenants du néolibéralisme,
au risque de compromettre la cohésion sociale,
de réduire la demande effective, de pousser les
ménages à épargner pour leur retraite
et leur santé auprès des institutions
financières, responsables de la crise.
-
Les gouvernements et les instances européennes
se refusent à organiser l’harmonisation
fiscale qui permettrait la hausse nécessaire
des impôts sur le secteur financier, sur les patrimoines
importants et les hauts revenus.
-
Les pays européens instaurent durablement des
politiques budgétaires restrictives qui vont
lourdement peser sur la croissance. Les recettes fiscales
vont chuter. Aussi, les soldes publics ne seront guère
améliorés, les ratios de dette seront
dégradés, les marchés ne seront
pas rassurés.
-
Les pays européens, du fait de la diversité
de leurs cultures politiques et sociales, n’ont
pas pu se plier tous à la discipline de fer imposée
par le traité de Maastricht ; ils ne se plieront
pas tous à son renforcement actuellement organisé.
Le risque d’enclencher une dynamique de repli sur
soi généralisé est réel.
(AI.
Les évènements sociaux récents,
faisant suite aux réductions budgétaires
drastiques, aggravent encore le diagnostic. Il n'est
pas exclu que, faute d'avoir pu se libérer de
l'emprise des marchés, du véritable complot
de la finance internationale, les Etats européens
s'engagent tous ensemble dans des crises cahotiques
dont les résultats précis sont aujourd'hui
imprévisibles. Toutes les institutions et les
fragiles équlibres actuels seraient alors balayés)
Pour
avancer vers un véritable gouvernement économique
et une solidarité européenne nous mettons
en débat deux mesures :
Mesure
n°21 : développer une fiscalité
européenne (taxe carbone, impôt sur les
bénéfices, …) et un véritable
budget européen pour aider à la convergence
des économies et tendre vers une égalisation
des conditions d’accès aux services publics
et sociaux dans les divers États membres sur
la base des meilleures pratiques.
(AI:
Il conviendrait d'ajouter sans doute une taxe sur les
transactions numériques, qu'il faudrait évidemment
imposer au niveau mondial, par le biais des agents économiques
non européens intervenant dans les frontières
de l'UE ).
Mesure
n°22 : lancer un vaste plan européen, financé
par souscription auprès du public à taux
d’intérêt faible mais garanti, et/ou
par création monétaire de la BCE, pour
engager la reconversion écologique de l’économie
européenne.
(AI:
ceci pourrait rejoindre notre projet de Fonds européens
d'investissements stratégiques présenté
ci-dessus)
CONCLUSION
METTRE
EN DÉBAT LA POLITIQUE ECONOMIQUE, TRACER DES
CHEMINS POUR REFONDER L’UNION EUROPEENNE
L’Europe
s’est construite depuis trois décennies
sur une base technocratique excluant les populations
du débat de politique économique. La doctrine
néolibérale, qui repose sur l’hypothèse
aujourd’hui indéfendable de l’efficience
des marchés financiers, doit être abandonnée.
Il faut rouvrir l’espace des politiques possibles
et mettre en débat des propositions alternatives
et cohérentes, qui brident le pouvoir de la finance
et organisent l’harmonisation dans le progrès
des systèmes économiques et sociaux européens.
Cela
suppose la mutualisation d’importantes ressources
budgétaires, dégagées par le développement
d’une fiscalité européenne fortement
redistributrice. Il faut aussi dégager les États
de l’étreinte des marchés financiers.
C’est seulement ainsi que le projet de construction
européenne pourra espérer retrouver une
légitimité populaire et démocratique
qui lui fait aujourd’hui défaut.
Il
n’est évidemment pas réaliste d’imaginer
que 27 pays décideront en même temps d’opérer
une telle rupture dans la méthode et les objectifs
de la construction européenne. La Communauté
économique européenne a commencé
avec six pays : la refondation de l’Union européenne
passera elle aussi au début par un accord entre
quelques pays désireux d’explorer des voies
alternatives. A mesure que deviendront évidentes
les conséquences désastreuses des politiques
aujourd’hui adoptées, le débat sur
les alternatives montera partout en Europe. Des luttes
sociales et des changements politiques interviendront
à un rythme différent selon les pays.
Des gouvernements nationaux prendront des décisions
innovantes. Ceux qui le désireront devront adopter
des coopérations renforcées pour prendre
des mesures audacieuses en matière de régulation
financière, de politique fiscale ou sociale.
Par des propositions concrètes ils tendront la
main aux autres peuples pour qu’ils rejoignent
le mouvement.
C’est
pourquoi il nous semble important d’ébaucher
et de mettre en débat dès maintenant les
grandes lignes de politiques économiques alternatives
qui rendront possible cette refondation de la construction
européenne.
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