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Science, technologie et politique
Projet de Fonds stratégique européen d'investissement
Jean-Paul Baquiast, Joseph Leddet 17/11/2010
texte provisoire, en discussion
Critiques ou compléments bienvenus sur le blog

http://www.mediapart.fr/club/blog/Jean-Paul%20Baquiast

Dossier
Exposé des motifs: ci-dessous
Note pour la presse: en préparation

Voir aussi
* Europe puissance, Europe forteresse http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2010/111/geostrategie.htm


Introduction: L'Europe est-elle condamnée au chômage massif?

Appelons chômage massif un chômage qui dépasse les 10 à 12% de la population définie comme active par les statistiques du Bureau International du Travail. En France le chômage se situerait à la fin de 2010 aux alentours de 11%. Il toucherait plus de 4,5 millions de personnes. Il est sensiblement plus faible en Allemagne, du fait du maintien d'une activité industrielle exportatrice. Il est voisin sinon supérieur dans les autres pays européens.

Notons pour mémoire qu'il se situe autour de 10% de la population active aux Etats-Unis, après de longues années où il n'avait pas dépassé les 4 à 5%. Ce chiffre est considérée par les opposants à Barack Obama comme marquant un échec personnel de sa politique de lutte contre la crise.

Ces évaluations concernent les économies dites développées. Dans les pays émergents tels que la Chine ou le Brésil , et a fortiori dans les pays pauvres, il est difficile de distinguer globalement l'emploi, le sous-emploi et le chômage, compte tenu du manque d'outils précis de mesure. On peut considérer cependant que ces pays recèlent des dizaines voire des centaines de millions de travailleurs non rémunérés ou rémunérés aux alentour de 2$ par jour. La plupart seraient désireux s'ils en avaient la possibilité de venir travailler dans les pays riches. Il en résulterait du fait de la concurrence entre forces de travail une augmentation considérable du chômage frappant les travailleurs des pays développés.

Pourquoi, compte tenu de cette situation, les Européens devraient-ils considérer qu'ils sont légitimes à vouloir maintenir leur niveau d'emploi actuel et plus généralement leur niveau de vie alors que les 5/6 des pays du monde ne disposent encore que d'un emploi et d'un niveau de vie très inférieurs? Afin de partager ce qui leur reste de ressources avec les autres peuples, les Européens ne devraient-ils pas accepter d'ouvrir plus largement leurs frontières et permettre ainsi l'entrée de travailleurs pauvres, avec comme conséquence si les immigrants sont trop nombreux de voir diminuer les rémunérations salariales, croitre le chômage et le sous-emploi ?

Le même argument est souvent opposé aux Américains quand ils affirment vouloir défendre leur mode de vie. De quel droit les Américains qui ont pendant au moins un siècle consommé plus de la moitié des ressources mondiales devraient-ils exiger que le reste du monde leur reconnaisse encore ce droit? La réponse à cette question est simple. Aucun peuple n'accepte, à moins d'y être contraint par des circonstances extérieures dramatiques, de voir ses conditions d'existence se dégrader, fut-ce au profit d'autres peuples présentés comme voisins et alliés. Tous les peuples, même lorsqu'ils bénéficient d'avantages comparés importants, recherchent les solutions leur permettant d'échapper à une baisse profonde de leur statut, fut-ce au risque de provoquer des crises politiques violentes, internes ou internationales.

C'est le cas en ce qui concerne l'emploi ou, plus précisément, le chômage. On se demande souvent si les pays développés pourraient supporter sans révoltes un chômage massif, tel que défini ci-dessus. La réponse généralement donnée est négative. Il en découlerait, entre autres conséquences, une telle aggravation de l'inégalité entre les riches et les pauvres que, dans les sociétés occidentales où règne une certaine transparence de l'information, surviendrait une explosion du système social tout entier. Les riches pourraient espérer un moment, en usant de la force, maintenir leurs avantages et leur pouvoir, mais tous les mécanismes de production, de consommation et d'investissement finiraient à la longue par se dégrader, ramenant les pays développés au sous-développement.

Dans ces conditions et pour éviter cela, gouvernements et opinions publiques, dans ces pays développés, s'accordent sur la nécessité d'abaisser les taux de chômage à un niveau considéré comme normal (chômage dit aussi d'ajustement, soit aux alentour de 4% de la population active?) Comment faire?

Limitons-nous dans cette note à traiter le cas européen, bien que le problème à résoudre ne soit pas très différent aux Etats-Unis. Selon les représentants de la pensée économique libérale, pour créer de l'emploi, il faut investir et pour investir il faut des capitaux. Comme les pays européens souffrent à la fois d'importants déséquilibres de leur balance commerciale - ils importent plus qu'ils n'exportent- et d'importants déficits budgétaires – les Etats dépensent plus qu'ils ne gagnent – de nouveaux investissements ne pourraient provenir que d'un appel à des capitaux extérieurs estimant intéressant pour eux d'investir en Europe.

Mais il faudrait en ce cas accepter de leur « vendre » des pans entiers des économies européennes, ce qui transformerait progressivement l'Europe en pays colonisé. Ceci ne voudrait d'ailleurs pas dire qu'ils créeraient des emplois non délocalisables. Au contraire, vu les différentiel de rémunération salariale existant entre l'Europe et les pays pauvres, les investissements étrangers en Europe finiraient tôt ou tard par être rapatriés dans les pays d'origine des investisseurs.

Jusqu'à nouvel ordre, aussi peu soucieux de nationalisme économique que soient les pays européens, ils n'ont pas encore accepté de se laisser entièrement coloniser par l'extérieur. Quelles solutions leur reste-t-il alors pour retrouver une activité et un niveau d'emploi convenable? Pour répondre à ce défi, il faut revenir aux bases de la réflexion économique. Dans ce but, posons nous quelques questions.

1. Peut-on créer de l'emploi en agissant pays par pays ?

La réponse est non. A moins de sortir de l'Union européenne, aucun pays ne peut faire abstraction du fait qu'il n'existe plus de frontières intérieures, et que tout effort fait au niveau d'un seul pays se diluera dans l'espace économique global. Par ailleurs, sortir de l'Union ne permettrait pas de bénéficier de la force représenté par l'ensemble des pays, notamment de l'appui de la monnaie unique. Si l'Allemagne voulait sortir de l'euro et de l'Union, elle découvrirait vite que son activité industrielle en souffrirait. Du fait du décrochage du nouveau mark par rapport à l'euro, soit ses importations, soit ses exportations en provenance ou en direction de la zone euro cesseraient d'être compétitives.

2. Peut-on créer de l'emploi sans investir ?

La réponse est non. Rappelons que l'investissement consiste à mettre en place un outil de production qui ne permet pas de répondre à des demandes de consommation immédiates mais qui est conçu pour satisfaire de tels besoins à terme. Au moment ou il commencera à produire des résultats, c'est-à-dire à être rentable, le consommateur pourra s'adresser à des biens et services produits sur place, plutôt qu'à des biens importés. L'investissement peut aussi entraîner des résultats autres que la production de biens de consommation mais essentiels à l'amélioration de la compétitivité générale de la collectivité. C'est typiquement le cas en ce qui concerne les investissements dans les domaines de la formation ou de la recherche scientifique.

En ce qui concerne l'effet immédiat des investissements proprement dits sur l'emploi, les travaux et autres actions engagées se traduisent nécessairement par des appels de main-d'oeuvre. Il faut bien entendu mettre en place parallèlement des politiques de reconversion permettant aux forces de travail non utilisées ou sous-utilisées de répondre aux nouveaux offres d'emploi résultant de la politique d'investissement, en évitant la solution de facilité consistant à faire immédiatement appel à l'immigration.

En quoi dans ces conditions une politique d'investissement est-elle préférable, pour créer des emplois, à des politiques plus indirectes. La solution la plus souvent pratiquée, dite par abus de langage keynésienne (Keynes n'avait pas limité à cela les recommandations destinées à lutter contre la récession qu'il avait formulées dans les années 1940) consiste à provoquer une relance de la consommation par la mise en circulation de liquidités, provenant de la banque centrale ou des banques (avec abaissement des taux du crédit à la consommation). On en espère une relance ultérieure des investissements, découlant de la volonté de répondre aux nouveaux besoins de consommation ainsi créés.

Mais le calcul se révèle faux dans la plupart des cas. La distribution de liquidités n'entraîne pas nécessairement d'investissements ni par conséquent d'emplois, sauf dans le domaine immobilier. Elle est généralement inflationniste du fait qu'elle n'incite pas l'économie à investir pour satisfaire la nouvelle demande ainsi créée. Elle se traduit en général par des achats de biens de consommation étrangers, au détriment de l'équilibre de la balance commerciale. Elle entraîne aussi souvent la formation d'épargnes non investies que les banques dépositaires utilisent en général à des activités spéculatives. C'est ce facteur qui a expliqué le peu d'effet sur la création d'emplois des deux plans successifs de relance décidés par l'administration Obama avec l'appui de la Réserve Fédérale.

3. Existe-t-il des domaines et champs d'activité correspondants à des besoins sociétaux essentiels que les pays européens ne peuvent pas satisfaire actuellement faute d'investissements et parfois faute de main d'oeuvre qualifiée ?

La réponse est oui. Nous pourrions même répondre par un OUI massif. La liste des demandes à satisfaire pour répondre ne fut-ce qu'au maintien du niveau de vie actuel des Européen, en l'adaptant à l'évolution prévisible de la demande et de l'offre mondiale, est considérable.

Même en sachant d'une part que les ressources de la Terre sont désormais limitées et que d'autre part la protection des écosystèmes impose de nombreuses restrictions de croissance, la fourchette du souhaitable reste très ouverte. Nous nous placerons ici dans une perspective de moyen-long terme de 5 à 10 ans sinon 50 ans, qui s'impose quand il s'agit d'investissements importants et durables. Mentionnons ici quelques exemples parmi de nombreux autres :

- la reconstruction des villes et notamment des banlieues dites sensibles, en faisant notamment appel aux technologies d'habitat dites zéro-énergie.

- la construction de nouveaux campus universitaires, laboratoires et établissements d'enseignements équipés de moyens modernes pour accueillir les millions de nouveaux étudiants et élèves qu'il sera par ailleurs nécessaires de recruter, notamment dans les disciplines scientifiques. Leur localisation devra se faire en liaison avec le développement de nouvelles filières industrielles au sein de pôles de productivité existants ou à créer.

- la construction de réseaux de télécommunication à très large bande irriguant largement tous les sites urbains, universitaires et industriels.

- la construction de voies de transports collectifs, pour personnes ou frets, sur le mode ferroviaire ou maritime, allant du plus proche (désenclavement des zones urbaines) au plus lointain (grandes liaisons transcontinentales terrestres se raccordant aux réseaux russes voire chinois, ferroroutage maritime intra- et extra-européen...).

- la mise en place d'équipements de toutes sortes destinés à la production et à la distribution intelligente (smart-grid) d'énergies électriques provenant de sources ne faisant pas appel aux combustibles fossiles.

- le lancement de « filières » industrielles débouchant sur des produits de consommation ou d'équipement à forte valeur ajoutée et économes en énergie et matières premières (concernant par exemple les nano-objets,  la robotique, les véhicules électriques, les industries culturelles et les loisirs numériques.... ).

- le lancement d'une politique spatiale se voulant équivalente à celles des principales puissances spatiales d'aujourd'hui et de demain. En dehors de ses applications directes, notamment scientifiques, cette politique aurait de très nombreuses retombées intéressant l'économie et la société européenne.

- la préparation de la protection des zones littorales contre la remontée du niveau des mers (sans doute 1m dans le siècle, sinon plus). On dira que le besoin n'est pas urgent. Il paraît cependant inévitable. Vu l'ampleur des investissements à consentir, il faudra s'y préparer longtemps à l'avance.

On notera que pour la plupart ces investissements ne seraient pas délocalisables. Il serait évidemment absurde de créer des processus de production susceptibles d'être vendus à des acheteurs étrangers qui s'empresseraient de les délocaliser dans les pays à bas coûts salariaux et sans règles de protection environnementales.

Ces investissements devraient faire appel à une large gamme de qualifications professionnelles. Certaines des personnes actuellement en chômage ne pourraient sans doute pas y être affectées sans acquérir de nouvelles compétences, mais avec les méthodes de modernes de formation et téléformation, elles pourraient devenir employables rapidement.

4. Existe-t-il des situations de rareté concernant les matières premières et autres ressources nécessaires aux investissements envisagés ci-dessus ?

La question doit être posée, afin d'éviter les risques d'inflation par la demande (demandes supérieurs aux offres) sur le mode aigu (hausse des prix supérieure à plus de 5% par an). Les pays européens ne voudraient pas revivre les grandes périodes d'inflation galopante connues au siècle précédent et refuseraient donc des dépenses d'équipement et de réindustrialisation susceptibles de générer de nouvelles fortes hausse de prix.

Or la réponse à la question variera en fonction des secteurs industriels concernés. D'une façon générale, les Européens se heurteront inévitablement à la politique d'accaparement provenant de la Chine et d'autres pays émergents qui essayent partout dans le monde de s'approprier les sources de matières premières industrielles stratégiques ou rares (terres rares nécessaires à l'électronique, par exemple). Mais on peut penser que l'Europe pourrait puiser sur des marchés de matières premières dont la plupart restent pour le moment loin d'être épuisés, sauf spéculation, par la demande internationale. Pallier aux manques par la mise au point de produits de substitution constituera de toutes façons un stimulus pour la recherche/développement.

5. Que serait globalement le montant des crédits à affecter annuellement aux investissements envisagés au 3. ci-dessus ?

Si les domaines sont bien choisis, on répondra qu'il n'y aurait pas de limite supérieure à se donner. Il conviendrait d'aller jusqu'aux limites des disponibilités, non seulement en épargnes, mais en ressources humaines et en matières premières. Il ne faudrait pas cependant, comme rappelé plus haut, dépasser le montant des ressources disponibles au point de créer une inflation par la demande dont les conséquences pourraient être dommageable au maintien des grands équilibres économiques européens.

En ce qui concerne les limites inférieures, il conviendra de ne pas descendre au dessous des seuils d'efficacité en deçà desquels se manifestent des phénomènes de dispersion et de gadgétisation. C'est pour cette raison que le Grand (?) emprunt qui a été récemment décidé en France a été critiqué. En dehors de ses modalités elles-mêmes critiquables, (nous y reviendrons) son montant limité à quelques milliards ne permettra pas d'obtenir d'effets quantitativement observables.

Nous pourrions avancer ici que les investissements nécessaires à l'ensemble des pays de l'Union européenne tels que présentés ici pourraient être évalués aux alentours de 400 milliards par an. Ces dépenses devraient être renouvelées pendant au moins 10 ans, durée minimum pour qu'elles commencent à transformer radicalement le visage et la compétitivité de l'Europe.

Le chiffre paraîtra élevé, si on le compare au budget de l'Union européenne qui ne dépasse pas en 2010 125 milliards. Mais ce dernier, considéré en général comme tout à fait insuffisant pour permettre à l'Union européenne de s'affirmer comme puissance, ne représente que 1% environ du produit national brut de l'ensemble des Etats de l'Union, lequel peut être estimé à 12.000 milliards. Le budget d'un pays comme la France est d'environ 390 milliards. Dépenser 400 milliards par an à 27 pays pour rendre l'Europe capable d'affronter les défis du XXIe siècle n'aurait donc rien d'excessif.

6. Ferait-on appel à l'impôt ou à l'emprunt pour obtenir les 400 milliards annuels nécessaires aux nouveaux investissements européens proposés ici ?

La réponse sera négative. On écartera d'emblée la solution consistant à créer de nouveaux impôts, soit nationaux soit communautaires s'ajoutant aux impôts existants. La pression fiscale est suffisamment élevée que, même à fin d'investissements productifs, il soit dangereux de l'accroître.

On écartera de même la solution consistant à mettre en place des emprunts s'adressant soit à des épargnants européens, soit à des fonds d'investissements non européens. Ces emprunts entraîneraient une hausse qui sera jugée insupportable du montant des dettes publiques déjà considérées comme excessives aujourd'hui. Ces dettes s'élèvent à environ 50 à 70 % des PIB nationaux soit environ 9.000 milliards au total. Augmenter ce total de 400 milliards pendant 10 ans soit 4.000 milliards ne serait pas responsable, même si en fin de période les milliards investis commençaient à produire des retours permettant leur amortissement.

Un autre inconvénient découlant de l'appel à l'emprunt est qu'il met les investissements ainsi financés à la merci des préteurs. Ceux-ci, qu'ils soient européens ou, solution encore plus dangereuse, non européens, pourraient exercer sur les gouvernements des pressions destinées à obtenir tel ou tel avantage ou décision que les gouvernements ne voudraient pas concéder. De plus et enfin, les emprunts doivent être remboursés, ce qui peut poser des problèmes aux organismes ayant bénéficié des prêts si pour une raison ou une autre, ils ne peuvent le faire aux échéances prévues.

7. Comment dans ce cas obtenir les 400 milliards annuels nécessaires aux nouveaux investissements européens envisagés ici ?

Deux sources concourantes seront retenues. La première consistera à faire appel à l'épargne des citoyens européens. On peut estimer que, dans un pays tel que la France, l'épargne sous toutes ses formes s'élève à environ 4.000 milliards sous forme mobilière ou immobilière. Ces épargnes, dans l'ensemble ne sont que faiblement investies au service du développement de l'économie et de la progression des équipements productifs. Elles sont soit immobilisées (immeubles divers) soit placées à court terme dans des banques ou caisses d'épargne ne cherchant pas à les consacrer aux investissements productifs. Le dixième pourrait ainsi être mobilisé volontairement par leurs détenteurs, s'ils trouvaient dans des participations à un organisme public européen un rendement garanti supérieur à celui fourni par les caisses d'épargne.

Etendu à l'ensemble de l'Europe, le dispositif pourrait collecter entre 1500 et 2000 milliards, débloqués par tranches annuelles de 400 milliards.

Il ne sera certes pas envisageable de proposer de l'épargne forcée sous la forme des emprunts de guerre de 1914-18. Il faudra par contre faire appel à la fois au patriotisme européen des petits et moyens épargnants et des entreprises, mais aussi à leur intérêt personnel. Pour cela, il sera indispensable de les sécuriser, en mettant en place au niveau le plus officiel des institutions européennes un Fonds d'investissement stratégique européen  dédié à la gestion de ces opérations. Ce Fonds deviendrait ainsi, avec la Commission, le Parlement et la Banque centrale, un organe majeur de l'Union européenne. Il devra être convenablement transparent et contrôlé, tant dans son fonctionnement global que dans le choix des opérations qu'il financera. Nous y reviendrons au 7 ci-dessous.

L'Union européenne dispose à cet égard de quelques précédents, notamment les financements de la recherche/développement. Les procédures n'en sont pas sans défauts, mais les Etats européens sont suffisamment experts et  intègres pour assurer une sécurisation du système ici proposé, malgré l'ampleur nouvelle de l'ambition. Le Fonds garantira par exemple un rendement de 3.5% environ aux investisseurs, pour  des prêts à durée illimitée , mais remboursables sous certaine conditions (à l'exemple des TSDI ou titres subordonnés à durée indéterminée ).

Le financement sera réservé à l'économie réelle, au profit de projets offrant le maximum de valeur ajoutée intellectuelle ou technique. En outre, les intérêts perçus pourront être défiscalisés. On pourrait dire d'une autre façon qu'il s'agirait de proposer une rente perpétuelle contre des investissements d’intérêt national européens. La rente pourrait être rémunérée à un taux correct, par exemple 4 ou 5% annuels.

En seconde source, on pourra faire appel à des avances de la Banque centrale européenne consenties au Fonds d'investissement stratégique afin de lui permettre d'amorcer le système de prêts aux entreprises acceptant d'investir dans les conditions fixées par ce même Fonds. Il s'agirait en fait d'une création de monnaie comparable à celle que vient de réaliser la Banque fédérale américaine au profit de l'économie pour un montant d'environ 600 milliards de dollars. Mais dans le cas américain, cet argent a été distribué sans conditions précises de réemploi, si bien que l'on peut craindre qu'il ne serve pas à financer les investissements créateurs d'emplois dont les Etats-Unis ont le plus grand besoin. Il est très probable qu'il servira surtout à alimenter la spéculation des banques d'affaires américaines, sans aucun effet concernant la création d'emplois industriels ou de recherche.

Dans le cas du Fonds européen proposé ici, la BCE fournirait au Fonds les avances nécessaires à compléter l'apport des épargnes des particuliers, à concurrence des 400 milliards par an envisagés. Il n'en résulterait pas d'effet inflationniste, hantise de l'Allemagne, dans la mesure où comme indiqué ces sommes permettraient d'une part de mobiliser les ressources non employées des économies européennes et d'autre part, de financer des investissements productifs de biens et services.

8. Un Fonds d'investissement stratégique européen pourrait-il offrir des conditions de bonne gestion susceptibles de lui assurer la confiance, aussi bien des gouvernements que des épargnants à qui il proposerait l'achat de parts de rente ?

La question mérite d'être posée, car dans l'état actuel du désordre caractérisant la gestion des affaires européennes en général, on pourrait craindre que les sommes recueillies par le Fonds ne servent qu'à des opérations politiques voire à entretenir divers détournements et trafics. On évoquera l'exemple du Fonds Social Européen destiné à financer des opérations de développement ou de réinsertion dans les Etats européen les moins favorisés. Il semblerait qu'une certaine part de ses financements, par exemple ceux destinés à la stabilisation des populations Roms aient été détournés par des intermédiaires douteux. Il ne faudrait évidemment pas que de telles pratiques puissent compromettre tout ou seulement partie des procédures d'investissement proposées ici.

Nous ne présentons pas ici de propositions concernant le statut et le fonctionnement du Fonds stratégique d'investissement envisagé. Disons qu'il fonctionnera comme une pompe aspirante et foulante. Il collectera les ressources provenant des particuliers et entreprises souhaitant placer leurs épargnes. Il les redistribuera sous forme de participations aux administrations, collectivités publiques et entreprises ayant présenté des projets d'investissements répondant aux critères de sélection définis par le Fonds. Des contrats précis fixeront les droits et obligations des différentes parties intéressées. Les réseaux de comptables publics ou dans certains cas d'organismes financiers accrédités pourront être mobilisés pour la gestion de ces opérations. Il conviendra évidemment d'attacher la plus grande attention aux méthodes de fonctionnement qui seront retenues.

Le Fonds devra disposer d'une autonomie suffisante pour ne pas se faire imposer de choix industriels et scientifiques décidés unilatéralement par les seuls Etats ou promus par les inévitables lobbies cherchant à s'attirer des ides.

A l'inverse, le Fonds devra rester soumis aux divers contrôles provenant d'une part des institutions européennes, d'autre part des Etats-membres et permettant de le rendre crédible au regard des gouvernements et des épargnants de chacun des Etats. Il conviendrait que de façon régulière, le Conseil européen et le Parlement dressent le bilan des opérations déjà engagées et proposent les programmes destinées à leur assurer une suite. Des Conseils indépendants chargés d'évaluer a priori et a posteriori les grandes orientations industrielles et scientifiques seront mis en place et organiseront domaines par domaines les débats nécessaires avec l'opinion publique assureront la plus grande publicité.

A suivre dans un prochain article: discussion. Le lecteur estimera sans doute que le projet ci-dessus serait, sous un aspect relativement anodin, tellement ambitieux et nouveau qu'il induirait une véritable révolution dans les droits et les pratiques de l'Union européenne. Sans aborder ici la question, disons que ce serait peut-être là son principal intérêt.

PS. Le mur de l'Atlantique (voir le livre de Jérôme Prieur sous ce titre et aussi Médiapart http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/181110/ce-que-...) montre bien comment une politique de grands travaux (alors il est vrai à objectifs militaires) peut en quelques mois résorber du chômage et produire des résultats ambitieux, à une époque de restrictions généralisées et sans cependant produire de l'inflation.

A quand de mêmes politiques appliquées à l'Europe toute entière, afin d'assurer sa défense ?


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