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Economie politique
Premier mai et retour aux nationalisations
par Jean-Paul Baquiast 1er mai 2009

Les organisations syndicales et un grand nombre de salariés du privé et du public manifestent dans toute l'Europe à l'occasion de la Fête du travail, ce 1er mai 2009. Mais il est évident que la plupart ne savent pas exactement ce qu'ils voudraient obtenir et de qui. Ils visent surtout à attirer l'attention des gouvernements et de l'opinion sur les situations sans issues où les jette une crise économique et sociale qui ne fera que s'aggraver. Certains voudraient aller plus loin. Ils espèrent que les situations se détérioreront suffisamment pour que l'ordre capitaliste actuel éclate. Pourtant, là encore, il faudrait préciser le type d'organisation que l'on souhaiterait voir succéder au système actuel.

Les théoriciens du chaos ne veulent pas poser la question. Le mérite du concept de chaos est d'ouvrir la porte à des solutions auxquelles personne n'avait pensé auparavant. Mais il est difficile en politique et plus encore en économie de refuser de se donner des perspectives, quelles qu'elles soient, sous prétexte que, parmi le pire, le meilleur pourrait émerger. Nous pensons au contraire que s'appuyant sur une expérience de plus de cinquante ans où le secteur public avait joué un rôle essentiel pour le développement économique et social, les sociétés européennes pourraient se mobiliser pour retrouver les bons aspects de cet « interventionnisme public ». Elles devraient cependant se garder de répéter les erreurs mises en évidence par l'histoire récente.

Un concept très en vue aujourd'hui et qui nous parait extrêmement porteur est celui de nationalisation. Il est aujourd'hui à l'ordre du jour, y compris dans les pays anglo-saxons jusqu'ici emprisonnés dans l'évangile libéral. On propose de l'appliquer d'abord aux banques et établissements de crédits, ainsi qu'aux compagnies d'assurance. L'idée est que, si l'Etat, pour sauver ces établissements, leur consent des centaines de milliards de crédits afin qu'ils les réinjectent dans l'économie, il ferait tout aussi bien d'entrer dans leurs conseils d'administration, à un niveau suffisant pour décider des politiques de crédit à la place d'administrateurs et dirigeants jugés à juste titre incapables. La relance assurée, l'Etat se retirerait en restituant aux actionnaires et dirigeants la totalité de la direction. Mais cette conception de la nationalisation, illustrant le vieux principe imposé par le capitalisme : nationaliser les pertes et privatiser les bénéfices, n'est pas acceptable.

Nous pensons au contraire que le système capitaliste actuel n'éclatera véritablement, pour faire place à un ordre économique et social adapté aux difficultés immenses que le monde va rencontrer dans les prochaines années, sans un pas de plus dans la nationalisation. Il faudrait pour cela étendre le principe de la nationalisation à tous les secteurs stratégiques, sans limitation de durée dans le temps. Il s'agirait donc d'une solution durable et très ambitieuse. Evidemment, pour qu'un tel programme ne réveille pas, en Europe, une peur de l'Etat totalitaire ou inefficace inspirée par certaines expériences malheureuses des économies dirigées de l'après guerre (sans mentionner les systèmes communistes), il faudrait dès maintenant montrer à l'opinion en quoi une nationalisation des économies pourrait constituer un progrès décisif, tant par comparaison avec ces anciennes économies dirigées ou communistes que vis-à-vis de l'ordre capitaliste libéral actuel.

Pour cela, essayons de préciser ici les grands domaines qui feraient l'objet de nationalisations ou renationalisations. On indiquera ensuite les modalités selon lesquelles les établissements ainsi nationalisés pourraient fonctionner.

Domaines

L'urgence sera dans les prochains mois, comme elle l'est déjà aujourd'hui, de nationaliser de façon durable la quasi-totalité des établissements dont le rôle consiste à collecter de l'épargne et à la redistribuer au profit des entreprises et activités productives. Le principe de cette opération est simple. Les immenses reconversions et investissements que suppose l'adaptation des économies aux exigences de la croissance démographique des pays pauvres, de la lutte contre la crise environnementale et du développement de technologies « vertes » ou radicalement innovantes, relèvent d'objectifs que nous qualifierons de stratégique. Aucun entrepreneur privé ne voudra les prendre en charge. Ils nécessitent donc la mise en place de crédits à long terme fournis par les Etats. Aujourd'hui, comme les épargnes disponibles sont soit trop faibles, soit détenues par des intérêts privés qui se refuseraient à les mobiliser dans le sens indiqué, les Etats seront donc obligés de « créer » de la monnaie et de l'affecter aux secteurs industriels (eux-mêmes nationalisés, comme nous allons le voir) chargés d'investir dans les domaines nécessairement non rentables correspondant aux objectifs stratégiques énumérés ci-dessus.

Mais il ne s'agira pas d'un investissement sans espoir de retour. Si les industries stratégiques s'y prennent bien, au bout de quelques années, elles auront mis sur le marché des produits et services qui trouveront nécessairement preneurs puisqu'ils correspondront aux exigences des sociétés de demain. Les prêts consentis par les banques nationalisées seront donc, sauf accidents individuels toujours possibles, remboursés avant d'être réaffectés à des opérations nouvelles du même type. Dans l'intervalle, les mêmes banques pourraient retrouver leur rôle traditionnel, collecter les épargnes des particuliers contre des taux d'intérêts faibles, afin de les orienter vers les activités stratégiques ou rentables dont ces épargnes complèteraient le financement. Mais les banques n'iraient pas au-delà de ce rôle, d'ailleurs essentiel, et ne chercheraient pas à valoriser les épargnes des particuliers en spéculant sur des marchés à terme dont le principe même serait sans doute supprimé.

Le deuxième volet de l'arsenal des nationalisations à consentir correspondrait aux industries et technologies aujourd'hui obsolètes ou insuffisamment développées, qu'il faudrait réorienter vers les applications stratégiques énumérées ci-dessus. Les Etats, dans ce cas, ou bien procéderaient aux nationalisations d'entreprises existantes, ou bien créeraient de toutes pièces, dans le cadre de ce qui avait été nommé en France des filières technologiques, les entreprises nécessaires. Celles-ci seraient de statut public ou sous contrôle public. Les entreprises ainsi retenues pour constituer ces filières technologiques seraient financées par les crédits que leur attribueraient les établissements financiers nationalisés décrits dans les deux paragraphes précédents.

Prenons le domaine aujourd'hui en pleine déconfiture de l'automobile et plus généralement des transports. Même en nationalisant les industries automobiles actuelles, s'ils les conservent telles qu'elles sont, les Etats ne pourraient pas les sauver car leur marché est condamné. Ils devraient donc les reconvertir en vue d'une réadaptation à des transports « verts » profondément différents. Même ainsi conçues, de telles nationalisations n'auraient d'avenir que si elles s'inscrivaient dans la mise en place de filières industrielles résolument innovantes. Ces filières seraient pilotées par des agences publiques et viseraient à étudier, fabriquer puis diffuser les nouveaux types et outils de transports adaptés à un monde nécessairement économe en énergie et décroissant au regard de ses ambitions. Si les Etats décidaient de conduire à ces conditions la nationalisation de l'ensemble de la filière automobile-transports privés, ils pourraient alors prendre en charge dès maintenant les entreprises en déroute, conserver et rémunérer les personnels actuels tout en les reconvertissant, le cas échéant sur les sites industriels existant, en vue de préparer les futures fabrications.

Le même raisonnement devra être transposé aux secteurs où n'existent pas encore d'outils industriels ou de recherche performants. Dans le cadre des pôles européens de compétitivité, par exemple, il incomberait aux Etats de financer la mise en place de laboratoires puis d'entreprises industrielles ou de services dédiés aux nouvelles filières technologiques dont la nécessité aurait été reconnue en vue afin de faire face aux exigences de demain, infotechnologie, biotechnologies, nanotechnologies et technologies spatiales, notamment.

Modalités d'exercice

Nous avons jusqu'ici, dans cet article, désigné par le terme générique d'Etat (ou les Etats) toutes les formes, traditionnelles ou renouvelées, par lesquelles s'incarnerait la puissance publique face aux intérêts privés et individuels, quels qu'ils soient. Les citoyens exigeront d'en savoir plus, afin de ne pas confier leur sort futur à des administrations mal gérées ou tyranniques, à des Etats ou chefs d'Etat susceptibles d'être tentés par certaines formes de dictature. Pour ce qui concerne l'Union européenne, il serait dès maintenant nécessaire de proposer des formules de gouvernance et de direction qui respecteraient les exigences actuelles et futures de la démocratie politique et de la participation économique. Ceci doit se faire à trois niveaux, ceux des établissements nationalisés, des filières industrielles et de recherche, des institutions politiques enfin.

Au niveau des établissements nationalisés, soit pour rester dans les domaines pris ici en exemple celui des banques ou entreprises industrielles du transport individuel, on supprimera l'organisation capitaliste actuelle qui donne le pouvoir aux actionnaires privés et à une direction contrôlé par eux. Disons sans entrer dans les détail que l'on mettra en place ce qu'à la Libération en France on avait nommé un pouvoir triparti : représentants de l'Etat ou de la puissance publique en général, représentants des cadres dirigeants, représentants des salariés. Ces cadres devraient avoir une stabilité suffisante pour être efficaces, mais ils seraient rémunérés, comme dans l'actuelle fonction publique, à l'intérieur d'échelles de salaires raisonnables et bien évidemment connues de tous.

Au niveau des filières industrielles et de recherche, on retrouverait la même répartition tripartite des pouvoirs. On ajoutera cependant aux représentants de l'Etat des élus politiques indispensables pour l'exercice d'un minimum de contrôle parlementaire. Nous pensons pour notre part que de telles filières pourraient être mises sous la responsabilité d'agences ou de commissariats assurant la coordination et la prévision à long terme des activités, ainsi que le recherche scientifique et le dialogue stratégique avec les Etats. Le Commissariat français à l'Energie atomique, dans sa grande époque, ou l'Agence spatiale européenne, offrent quelques exemples à reprendre dans cette perspective, à condition de porter remède à leurs faiblesses actuelles.

Au niveau des Etats enfin, comme au niveau, pour ce qui nous concerne, des institutions européennes actuelles ou renforcées dans un sens fédéral, devront être posés et résolus tous les problèmes relevant véritablement de l'ordre de l'économique et du politique au sens le plus élevé. Il s'agira d'abord des choix relatifs aux objectifs à moyen et long terme qui devront être assignés aux secteurs nationalisés et aux sociétés en général. Des formules très ouvertes sur le modèle du Commissariat au Plan français des Trente Glorieuses, mises en place au niveau européen, mais aussi dans les Etats et les grandes régions, pourraient assurer en liaison avec les parlements et institutions européennes et nationales, la nécessaire démocratie des choix. Ces organismes seraient complétés de conseils scientifiques dans les domaines sensibles.

Les grandes politiques publiques, concernant la fiscalité, le commerce extérieur, les aides diverses aux activités restant privées, l'organisation de la concurrence, seraient adaptées à la création et au bon fonctionnement des secteurs nationalisés. Il faudra éviter notamment les risques d'inflation par excès des demandes sur les offres et les manoeuvres spéculatives venant d'Etats non européens ou entreprises hostiles à la démarche ainsi adoptée.

L'association aux décisions de l'ensemble des organisations représentatives, partis politiques, syndicats, associations et ONG, sera organisée avec soin, ceci même si cette participation multiplie des débats que les techniciens jugeraient inutiles ou retardateurs. Les relations avec la presse, les citoyens via notamment l'Internet et tous les partenaires internationaux jugés indispensables, seront également assurées dans le cadre de cette approche participative. Il s'agira en résumé d'une forme de démocratie politique et technique dans laquelle l'Europe peut et doit se montrer exemplaire

Le paysage ainsi proposé, qui devrait selon nous correspondre au concept de nationalisations, lui-même défini comme marquant une rupture définitive avec un capitalisme privé de plus en plus destructeur, paraîtra idyllique. Mais nous pensons plus utile, lors des prochains 1er Mai voire avant, de manifester en vue d'une certaine utopie de cette nature qu'avec l'arrière pensée de faire naître un chaos où s'épanouiraient les idéologies et les pulsions destructrices.

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