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Economie politique
Carbon tax and 100% dividend (taxe carbone et redistribution intégrale de son produit)
par Jean-Paul Baquiast 08/12/2008

Sans attendre les conclusions de la 14e conférence des Nations Unies sur le climat qui se tient jusqu'au 12 décembre à Poznan, non plus que celles du Conseil Européen des 11 et 12 décembre à Gdansk concernant la contribution européenne à ce programme, dit « paquet énergie-climat » (PEC), il faut noter que la principale des solutions mise en oeuvre pour inciter à la réduction de la production des gaz à effet de serre, le système dit « Cap and Trade » ou « marché du carbone » est de plus en plus contestée par les experts sérieux. Une solution bien préférable est désormais proposée.

Carbon taxQue signifie le terme de Cap and Trade ? On fixe un plafond ("cap") aux émissions, plafond à ne pas dépasser et susceptible d'être réduit d'une année sur l'autre. Les entreprises et autres sources productrices de gaz à effet de serre reçoivent des certificats pour leurs émissions polluantes, le nombre de ces certificats étant limité par le plafond global. Chaque participant détermine librement sa stratégie pour baisser ses émissions. Il peut investir dans des installations moins polluantes, optimiser ses processus... ou ne rien faire, auquel cas il devra acheter davantage de certificats (on parle de « permis de polluer) sur un marché ad hoc. Les prix de ce marché évoluent en fonction de l'offre et de la demande. Plus on pollue, plus on paie.

Pierre angulaire de ce marché international du carbone, le « Mécanisme de Développement Propre » MDP élaboré dans le cadre du Protocole de Kyoto, vise plus particulièrement à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Il encourage la mise en place dans ces pays de technologies de réduction d'émissions dont la valeur est monétarisée en unités d'équivalent d'une tonne de CO2. Une entreprise d'un pays développé investit pour une amélioration technologique dans un pays en voie de développement et rapatrie la valeur financière des réductions d'émissions de CO2 en résultant. Dès 2007, ce système a représenté un marché de 10 milliards d'euros pour 1.000 projets, acceptés par le Bureau exécutif basé à Bonn.

Les critiques sont nombreuses. La principale est que le processus génère des fraudes invérifiables, faute de personnel. La 13e conférence internationale sur la lutte contre la corruption, qui s'est terminée à Athènes le 2 décembre 2008, a signalé qu'il se produit dorénavant des phénomènes de corruption à tous les étages du processus. La plus banale consiste pour une entreprise pollueuse à obtenir grâce à des complicités locales des indemnités pour de fausses opérations dans un pays pauvre (par exemple des plantations d'arbres symboliques). Une autre critique, toute différente, provient des pays dits développés disposant de vieilles industries fortement productrices de CO2. Celles-ci se trouvent obligées selon ce dispositif à se procurer d'importants droits à polluer qu'elles prétendent ne pas être en état de payer. C'est sur ce point principal qu'achoppe pour le moment le paquet énergie-climat européen, devant les résistances de l'Allemagne, de la Pologne et autres Etats-membres qui utilisent encore principalement des centrales à charbon pour fabriquer de l'électricité.

Faut-il conserver ce système du Cap and Trade ? Le choix sera particulièrement lourd de conséquence lorsque se réunira, après Poznan, la Conférence de Copenhague qui devra décider en 2009 de la suite à donner au Protocole de Kyoto. On espère que le nouveau Président américain Barack Obama y participera et se montrera plus ouvert que son prédécesseur concernant les objectifs à fixer. Mais lui aussi se heurtera aux résistances des industries américaines fortement consommatrices de charbon et de pétrole. Va-t-il entériner le Cap and Trade ? Nombre d'experts en doutent. Mais que mettre à la place ?

Un système alternatif, le « Carbon Tax and 100% dividend »

Notons que James Hansen de la Nasa (souvent cité sur notre site), expert international le plus incontesté tant pour sa compétence que pour son intégrité, propose la généralisation de la taxe carbone dans le cadre d'un dispositif dit " Carbon Tax and 100% dividend ", que nous pourrions traduire par " taxe carbone et redistribution intégrale de son produit ". Adapté à la crise sociale qui se superpose dorénavant à la crise économique et climatique, ce dispositif vise à redistribuer intégralement et équitablement les revenus de la taxe carbone à l'ensemble des citoyens. Ainsi les particuliers gros consommateurs de carbone (par leur parc automobile et leur logement, notamment) recevront un dividende inférieur à la taxe qu'ils payent, tandis que les consommateurs modestes bénéficieront d'un dividende qu'ils pourront affecter à des activités non productrices de carbone. Le dispositif s'appliquera aussi aux entreprises, la redistribution des dividendes se faisant selon des modalités spécifiques.

Le système ne sera pas simple à mettre en œuvre, évidemment. Il aura de multiples conséquences non prévues au départ, en termes de ce que les spécialistes nomment des «détournements de processus productifs». Il générera lui aussi des fraudes, mais, dans l'ensemble, il sera bien plus facile à appliquer et bien plus acceptable par l'opinion publique que le Cap and Trade. Chacun, grand ou petit, entreprise ou particulier, sera incité à économiser et investira en ce sens quotidiennement.

Au niveau des Etats, les plus volontaires en termes de lutte contre l'usage du carbone pourront fixer dans le cadre d'un Traité international des objectifs de taxation s'élevant progressivement au fur et à mesure des années. Ils pourront convenir que des transferts de produits de la taxe seraient consentis en faveur des pays pauvres pour les aider à s'équiper. A l'inverse, ils pourront décider d'applique un « tarif extérieur douanier carbone » aux pays ou aux entreprises internationales qui refuseront de cosigner le traité.

Sans remettre en cause du jour au lendemain le système Cap and Trade, nous aimerions que les Européens, d'ici la fin de l'année, étudient voire décident d'adopter un tel système dans les prochains mois. Indiquons qu'au sein de l'Union Européenne, il serait toujours possible d'alléger la taxe, contre garanties, au profit d'industries s'étant révélées incapables de diminuer à court terme leur consommation de combustibles fossiles.


 

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