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Economie politique
Carbon tax and 100% dividend (taxe carbone et redistribution
intégrale de son produit)
par
Jean-Paul Baquiast 08/12/2008
Sans attendre les conclusions de la 14e conférence
des Nations Unies sur le climat qui se tient jusqu'au 12 décembre
à Poznan, non plus que celles du Conseil Européen
des 11 et 12 décembre à Gdansk concernant la
contribution européenne à ce programme, dit
« paquet énergie-climat » (PEC), il faut
noter que la principale des solutions mise en oeuvre pour
inciter à la réduction de la production des
gaz à effet de serre, le système dit «
Cap and Trade » ou « marché du carbone
» est de plus en plus contestée par les experts
sérieux. Une solution bien préférable
est désormais proposée.
Que
signifie le terme de Cap and Trade ? On fixe un plafond ("cap")
aux émissions, plafond à ne pas dépasser
et susceptible d'être réduit d'une année
sur l'autre. Les entreprises et autres sources productrices
de gaz à effet de serre reçoivent des certificats
pour leurs émissions polluantes, le nombre de ces certificats
étant limité par le plafond global. Chaque participant
détermine librement sa stratégie pour baisser
ses émissions. Il peut investir dans des installations
moins polluantes, optimiser ses processus... ou ne rien faire,
auquel cas il devra acheter davantage de certificats (on parle
de « permis de polluer) sur un marché ad hoc.
Les prix de ce marché évoluent en fonction de
l'offre et de la demande. Plus on pollue, plus on paie.
Pierre
angulaire de ce marché international du carbone,
le « Mécanisme de Développement Propre
» MDP élaboré dans le cadre du Protocole
de Kyoto, vise plus particulièrement à réduire
les émissions de gaz à effet de serre dans
les pays en développement. Il encourage la mise en
place dans ces pays de technologies de réduction
d'émissions dont la valeur est monétarisée
en unités d'équivalent d'une tonne de CO2.
Une entreprise d'un pays développé investit
pour une amélioration technologique dans un pays
en voie de développement et rapatrie la valeur financière
des réductions d'émissions de CO2 en résultant.
Dès 2007, ce système a représenté
un marché de 10 milliards d'euros pour 1.000 projets,
acceptés par le Bureau exécutif basé
à Bonn.
Les
critiques sont nombreuses. La principale est que le processus
génère des fraudes invérifiables, faute
de personnel. La 13e conférence internationale sur
la lutte contre la corruption, qui s'est terminée à
Athènes le 2 décembre 2008, a signalé
qu'il se produit dorénavant des phénomènes
de corruption à tous les étages du processus.
La plus banale consiste pour une entreprise pollueuse à
obtenir grâce à des complicités locales
des indemnités pour de fausses opérations dans
un pays pauvre (par exemple des plantations d'arbres symboliques).
Une autre critique, toute différente, provient des
pays dits développés disposant de vieilles industries
fortement productrices de CO2. Celles-ci se trouvent obligées
selon ce dispositif à se procurer d'importants droits
à polluer qu'elles prétendent ne pas être
en état de payer. C'est sur ce point principal qu'achoppe
pour le moment le paquet énergie-climat européen,
devant les résistances de l'Allemagne, de la Pologne
et autres Etats-membres qui utilisent encore principalement
des centrales à charbon pour fabriquer de l'électricité.
Faut-il
conserver ce système du Cap and Trade ? Le choix sera
particulièrement lourd de conséquence lorsque
se réunira, après Poznan, la Conférence
de Copenhague qui devra décider en 2009 de la suite
à donner au Protocole de Kyoto. On espère que
le nouveau Président américain Barack Obama
y participera et se montrera plus ouvert que son prédécesseur
concernant les objectifs à fixer. Mais lui aussi se
heurtera aux résistances des industries américaines
fortement consommatrices de charbon et de pétrole.
Va-t-il entériner le Cap and Trade ? Nombre d'experts
en doutent. Mais que mettre à la place ?
Un
système alternatif, le « Carbon Tax and 100%
dividend »
Notons
que James Hansen de la Nasa (souvent cité sur notre
site), expert international le plus incontesté tant
pour sa compétence que pour son intégrité,
propose la généralisation de la taxe carbone
dans le cadre d'un dispositif dit " Carbon Tax and 100%
dividend ", que nous pourrions traduire par " taxe
carbone et redistribution intégrale de son produit
". Adapté à la crise sociale qui se superpose
dorénavant à la crise économique et climatique,
ce dispositif vise à redistribuer intégralement
et équitablement les revenus de la taxe carbone à
l'ensemble des citoyens. Ainsi les particuliers gros consommateurs
de carbone (par leur parc automobile et leur logement, notamment)
recevront un dividende inférieur à la taxe qu'ils
payent, tandis que les consommateurs modestes bénéficieront
d'un dividende qu'ils pourront affecter à des activités
non productrices de carbone. Le dispositif s'appliquera aussi
aux entreprises, la redistribution des dividendes se faisant
selon des modalités spécifiques.
Le
système ne sera pas simple à mettre en œuvre,
évidemment. Il aura de multiples conséquences
non prévues au départ, en termes de ce que les
spécialistes nomment des «détournements
de processus productifs». Il générera
lui aussi des fraudes, mais, dans l'ensemble, il sera bien
plus facile à appliquer et bien plus acceptable par
l'opinion publique que le Cap and Trade. Chacun, grand ou
petit, entreprise ou particulier, sera incité à
économiser et investira en ce sens quotidiennement.
Au
niveau des Etats, les plus volontaires en termes de lutte
contre l'usage du carbone pourront fixer dans le cadre d'un
Traité international des objectifs de taxation s'élevant
progressivement au fur et à mesure des années.
Ils pourront convenir que des transferts de produits de
la taxe seraient consentis en faveur des pays pauvres pour
les aider à s'équiper. A l'inverse, ils pourront
décider d'applique un « tarif extérieur
douanier carbone » aux pays ou aux entreprises internationales
qui refuseront de cosigner le traité.
Sans
remettre en cause du jour au lendemain le système
Cap and Trade, nous aimerions que les Européens,
d'ici la fin de l'année, étudient voire décident
d'adopter un tel système dans les prochains mois.
Indiquons qu'au sein de l'Union Européenne, il serait
toujours possible d'alléger la taxe, contre garanties,
au profit d'industries s'étant révélées
incapables de diminuer à court terme leur consommation
de combustibles fossiles.
