N°24 - Avril 2007

Europe de la Défense et Défense de l'Europe
par le général (CR) Jacques Favin-Lévèque

On pourrait avoir deux visions distinctes de la défense collective Européenne, à laquelle aspirent tous les européens, face aux dangers multiformes qui caractérisent le monde actuel: - L’une, Euro-Atlantique, reposant sur l’OTAN dans laquelle les Etats-Unis jouent un rôle prépondérant et qui constitue une sorte de protectorat militaire américain, en fait de moins en moins sûr compte tenu du basculement vers le Moyen-Orient et vers l’Asie des grands déséquilibres géostratégiques. - L’autre, Euro-Européenne, autosuffisante, reposant sur les seuls Européens, non pas en opposition à l’OTAN, mais complémentaire et disposant d’une autonomie de décision et de moyens pour les cas où les intérêts et la vision politique de l’Union Européenne ne coïncideraient pas avec ceux et celle des Etats-Unis. Il semble pour le moins contradictoire de souhaiter une Europe souveraine, capable de maîtriser les technologies indispensables pour peser sur l’évolution du monde et de jouer un rôle déterminant dans l’équilibre géopolitique, géostratégique et économique de la planète, si le continent Européen reste tributaire pour sa propre Défense de la décision et des moyens militaires d’une tierce puissance, c’est-à-dire l’Amérique, fût-elle alliée et profondément amie des Etats membres de l’Union.

Il est banal de dire que le monde est dangereux. Il l’a été pendant près de 50 ans dans un cadre bipolaire, celui de l’équilibre de la terreur entre le Bloc Occidental et le Bloc de l’Est. Il l’est désormais d’une manière toute différente dans le contexte d’un monde multipolaire, qui donne aux menaces des aspects multiples et variés.

Que ce soient les risques de glissement d’une crise régionale vers un véritable conflit à dimension mondiale, que ce soient les menaces dues au terrorisme international, aux risques de prolifération des missiles balistiques et des Armes de Destruction Massive, notamment nucléaires, mais aussi biologiques ou chimiques, que ce soient les risques de déstabilisation liés au trafic illicite des armes ou de la drogue, au crime organisé, à l’immigration clandestine et massive, chacun des pays membres de l’Union Européenne est confronté aux mêmes problèmes et chacun mesure son incapacité à les résoudre seul, sans recourir à une politique commune, ou tout-au-moins à une harmonisation dans la lutte contre ces menaces aussi nombreuses que diverses.

Depuis les Traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, ces pays ont décidé de doter l’Union Européenne d’une Politique Etrangère et de Sécurité Commune qui, elle-même, doit engendrer une Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Le terme de « sécurité » doit être compris ici dans le sens de « sécurité extérieure » de l’Union.

Il faut noter que l’on rapproche souvent les notions de défense et de sécurité. Elles sont en effet voisines, mais distinctes. La Défense consiste à garantir l’intégrité des territoires, la protection des populations et des intérêts vitaux d’un pays contre toute agression armée venant de l’extérieur. La Sécurité concerne la protection des populations contre des menaces qui ne sont pas strictement militaires et qui risquent d’entraver ou d’empêcher le déroulement normal de la vie des citoyens et du fonctionnement de l’Etat. La notion de Sécurité rejoint d’une certaine manière celle de Défense lorsque les menaces viennent de l’extérieur du pays.

Traditionnellement, la Défense et la Sécurité extérieure relèvent de l’emploi des forces armées, la Sécurité intérieure de celui des forces de police. Mais il faut bien reconnaître que la mondialisation et l’interdépendance croissante des pays dans le monde ont créé de fait des zones grises dans lesquelles armées et police peuvent être amenées à conjuguer leurs efforts pour maîtriser des menaces qui ne se définissent plus par rapport aux frontières ou en référence au port d’un uniforme.

On évoquera ici en premier lieu la notion de défense et de sécurité extérieure au niveau de l’Union Européenne, en soulignant la nuance importante qu’il y a entre « l’Europe de la Défense » et la « Défense de l’Europe ». Puis on évoquera « l’Europe de la Sécurité » au regard des menaces qui pèsent sur ses membres et qui ne revêtent pas l’aspect militaire classique.

La défense

Venons en donc à la situation de l’Union Européenne en ce début de siècle vis-à-vis du problème de la guerre, des crises internationales susceptibles de dégénérer en conflit régional, voire mondial et plus généralement face à la problématique du maintien de la paix et des équilibres géostratégiques dans le monde.

L’Europe de la Défense

Europe de la Défense et/ou Défense de l’Europe ? On désigne en fait sous le vocable d’Europe de la Défense le processus de coopération qui a été engagé au sein de l’Union Européenne depuis le traité de Maastricht en 1992 et le sommet Franco-Britannique de Saint-Malo en 1998 pour atteindre des objectifs actuellement limités à la résolution des crises internationales par des moyens militaires et civils. L’Union Européenne s’est dotée pour cela d’une structure politico-militaire pour conduire la gestion de crise et qui comporte :

- Un Comité Politique, qui rassemble les ministres des affaires étrangères ou les ambassadeurs de chacun des 25 pays membres de l’Union ;
- Un Comité Militaire, qui réunit les 25 Chefs d’Etat-Majors et qui est actuellement présidé par un Français, le Général Bentéjat ;
- Un Etat-major stratégique, qui planifie les opérations menées sous la responsabilité de l’Union Européenne ;
- L’Agence Européenne de Défense, destinée à harmoniser les besoins militaires au sein de l’Union et à donner à celle-ci l’autonomie technologique et industrielle.

L’Union Européenne s’est fixée des objectifs pour la fourniture de forces militaires et de moyens civils adaptés au rétablissement et au maintien de la paix dans la zone touchée par la crise. Ne détaillons pas ici la nature des missions et la composition des forces et moyensd’intervention. Retenons seulement pour l’instant que les Etats membres se sont engagés à fournir des unités militaires et des moyens susceptibles d’intervenir dans des délais extrêmement brefs pour briser la crise dès ses premiers signes, sans éluder la possibilité d’intervention plus lourde et plus significative dans la durée si la crise dégénère en conflit d’intensité plus accentuée.

Il faut prendre conscience du fait qu’une situation de crise n’est pas une situation de guerre, mais qu’elle est susceptible de le devenir si on la laisse se développer et prendre la dimension d’un véritable conflit armé, mettant face à face les forces armées du ou des pays concernés. Le dispositif Européen qui vient d’être évoqué et que l’on nomme habituellement « Europe de la Défense » a pour objectif d’empêcher que la crise ne dégénère en guerre et dispose donc de moyens adaptés pour éteindre les premières flammes de l’incendie avant que celui-ci ne prenne la dimension d’un brasier.

Par rapport à ce concept d’Europe de la Défense, qu’est-ce que la Défense de l’Europe ?

La Défense de l'Europe

La Défense de l’Europe est un concept beaucoup plus large et beaucoup plus exigeant. La Défense de l’Europe, c’est la défense de l’intégrité des territoires, la protection des populations et des intérêts vitaux des pays membres de l’Union Européenne face à une attaque de forces armées étrangères. Dans un contexte de guerre caractérisé par une attaque significative contre un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne, la Défense de l’Europe est assurée par chacun des pays membres dans le cadre de sa propre politique de défense – pour ce qui est de la France, cette politique est essentiellement une politique de prévention reposant sur la dissuasion nucléaire et sur la projection de forces et de puissance – et , pour ce qui est de la défense collective en l’état actuel des traités internationaux, celle-ci relève de l’OTAN pour tous les pays de l’Union qui sont également membres de l’Alliance Atlantique, soit 19 pays sur les 27.

On pourrait en fait avoir deux visions distinctes de cette défense collective Européenne, à savoir :
- L’une, Euro-Atlantique, reposant sur l’OTAN dans laquelle les Etats-Unis jouent un rôle prépondérant et qui constitue une sorte de protectorat militaire américain, en fait de moins en moins sûr compte tenu du basculement vers le Moyen-Orient et vers l’Asie des grands déséquilibres géostratégiques.
- L’autre, Euro-Européenne, autosuffisante, reposant sur les seuls Européens, non pas en opposition à l’OTAN, mais complémentaire et disposant d’une autonomie de décision et de moyens pour les cas où les intérêts et la vision politique de l’Union Européenne ne coïncideraient pas avec ceux et celle des Etats-Unis.

Il semble pour le moins contradictoire de souhaiter une Europe souveraine, capable de maîtriser les technologies indispensables pour peser sur l’évolution du monde et de jouer un rôle déterminant dans l’équilibre géopolitique, géostratégique et économique de la planète, si le continent Européen reste tributaire pour sa propre Défense de la décision et des moyens militaires d’une tierce puissance, c’est-à-dire l’Amérique, fût-elle alliée et profondément amie des Etats membres de l’Union.

Capacités militaires dont l'Europe devrait se doter en propre

En terme de technologies militaires, cette exigence d’autonomie implique pour l’Union Européenne qu’elle possède des capacités propres au moins dans les domaines suivants
- Systèmes de renseignement stratégique, de communication et de positionnement par satellites.
- Numérisation de l’espace de bataille et intégration des systèmes de défense, notamment des drones d’observation et de combat, dans le concept de network centric warfare
- Moyens de transport stratégique aériens et maritimes
- Système de défense antimissile
- Moyens de combat et logistiques adaptés en performance et en volume au soutien d’un conflit de haute intensité dans la durée

Tout cela suppose l’existence d’une base industrielle et technologique de défense européenne hautement compétitive et un effort budgétaire en matière de recherche et d’équipement de défense à hauteur des objectifs de la politique étrangère de l’Union.

En l’état actuel de l’Union Européenne, il revient de fait à l’Agence Européenne de la Défense dont le rôle était inscrit dans le traité constitutionnel, mais qui, fort heureusement, avait été créée par le Conseil Européen avant l’échec du référendum, de faire en sorte que ces objectifs soient atteints. Or il y a effectivement beaucoup à faire.

Aucune de ces exigences d’autonomie n’est réellement atteinte à l’heure actuelle et l’effort de défense des pays membres de l’Union Européenne est très en dessous de ce qui serait nécessaire pour que celle-ci puisse prétendre à l’autonomie évoquée plus haut

Un fossé se creuse chaque jour davantage entre les Etats-Unis et l’Europe en matière d’effort financier de défense, fossé qui prend la dimension d’un fossé technologique et qui mettra rapidement l’Europe hors-jeu si elle ne fait pas un effort très significatif en matière de recherche et technologie de défense et en matière d’équipements de haute technologie.

Tout au plus peut-on dire que l’Union Européenne sera autosuffisante à moyen terme :
- Dans le domaine des satellites de positionnement avec Galiléo,
- Dans celui du transport aérien avec l’avion de transport militaire stratégique A400M,
- Dans celui des moyens de combat de haute intensité au plan qualitatif, mais pas au plan quantitatif (c’est-à-dire dans le domaine des avions et hélicoptères de combat, des navires de guerre, des chars de bataille, des drones de reconnaissance et des missiles),
- Enfin, en ce qui concerne l’industrie de défense, dans les domaines aéronautique et naval seulement.

En ce qui concerne l’industrie de défense terrestre, la situation est d’ores et déjà très compromise, compte tenu du contrôle ou de la prise de participation de l’industrie américaine sur une grande partie du potentiel industriel européen dans ce secteur qui est pourtant tout aussi stratégique que les autres secteurs de la défense

On est donc très loin de l’autonomie stratégique et technologique de l’Europe. Au-delà même du problème politique que constitue la double appartenance OTAN-UE de la plupart des pays Européens, l’harmonisation des efforts de défense et d’armement de l’Union repose sur le poids que saura prendre l’Agence Européenne de Défense auprès de chacun des pays membres.

L’Europe de la Défense doit poursuivre sa montée en puissance afin de satisfaire les ambitions légitimes du continent à jouer un rôle déterminant dans les affaires du monde. L’Europe de la Défense doit déboucher à terme sur une Europe, souveraine et autonome, capable de se défendre par ses propres moyens, sans pour autant s’aliéner l’amitié et les liens privilégiés qu’elle entretient avec l’hyperpuissance Américaine, voire avec d’autres acteurs du monde multipolaire, Russie, Chine, Inde, Japon ou autres.

La Sécurité

Il s’agit pour l’Union Européenne de faire face aux menaces qui ne revêtent pas l’aspect d’une agression par des forces armées classiques, mais qui, du fait de la mondialisation, pèsent sur la sécurité de ses habitants. Ce sont principalement le terrorisme international, l’immigration illégale de plus en plus massive, la criminalité transfrontalière de plus en plus organisée et aux multiples aspects : trafic d’êtres humains, de stupéfiants, de fausses monnaies, de matières premières ou même de matières radioactives, ce sont également les risques que les catastrophes naturelles font courir aux populations.

Certaines de ces menaces se situent dans la zone grise dans laquelle les parades relèvent autant des forces armées que de la police. C’est le cas dans une certaine mesure de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contre le terrorisme, dans laquelle les services de renseignement et les forces spéciales des armées conjuguent leurs actions avec les moyens des forces de police et de sécurité intérieure.

Dans d’autres cas, notamment pour tout ce qui touche à l’immigration clandestine, à la criminalité internationale et au trafic de stupéfiants, les contre-mesures relèvent clairement des autorités policières et juridiques et il va de soi que là encore aucun des membres de l’Union ne peut contrer seul des menaces dont la dimension et l’ampleur sont à l’échelle de la planète.

Les organismes

Aussi l’Union Européenne s’est-elle dotée d’un certain nombre d’institutions et d’agences spécialisées afin de mener une politique commune de sécurité face à des menaces qui ne relèvent pas clairement de la PESD. Dans le jargon Bruxellois, il s’agit là du domaine relatif au 3ème pilier, alors que la PESC et la PESD relèvent du second pilier ?

Quel est donc le dispositif communautaire en la matière ? Il comporte essentiellement !
- Un Office Européen de Police (Europol)
- Un organe Européen de coopération judiciaire (Eurojust)
- Un Collège Européen de Police (Cepol)
- Une agence de coopération opérationnelle aux frontières extérieures ( Frontex)

* Europol a été créé en 1992. Son siège est à La Haye. Son obectif est d’aider les pays membres à coopérer dans la prévention et la lutte contre la criminalité internationale, notamment dans les domaines suivants :
. filières d’immigration clandestine
. trafic de stupéfiants et d’êtres humains
. trafic de matières radioactives.

* Eurojust est une Unité de coopération judiciaire Européenne créée en 2002. C’est un organe permanent de coopération dans les affaires pénales qui est destiné à améliorer l’efficacité des autorités compétentes des Etats membres dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

* Cepol est un Collège Européen créé en 2000 en Grande-Bretagne afin de faciliter la formation transfrontalière des Hauts Fonctionnaires de Police des Etats membres et de promouvoir une approche intégrée dans la lutte contre la criminalité et les menaces à l’ordre public

* Frontex est une Agence Européenne destinée à exercer un contrôle aux frontières de l’Union et qui développe pour cela les techniques les plus avancées dans le domaine des empreintes biométriques. Frontex devrait mettre en place à plus ou moins long terme un système d’entrées-sorties automatisé permettant d’enregistrer les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’Union.

Des lacunes fondamentales

l existe de nombreux autres organismes destinés à améliorer la coordination des actions menées par chacun des pays membres, mais force est de constater qu’il y a des lacunes fondamentales pour que le dispositif coercitif et juridique soit réellement efficace.

C’est notamment :

- L’absence de définition claire des frontières de l’Union que les élargissements successifs n’ont cessé de repousser et qui, même si elles étaient stabilisées, ne seraient pas matérialisées par un dispositif cohérent et efficace de contrôle . Tant qu’il n’existera pas un dispositif Européen de garde-côtes aux limites maritimes de l’Union, notamment en Méditerranée, tant que le contrôle aéroportuaire ne sera pas harmonisé et coordonné, tant que l’espace de Schengen restera aussi hétérogène au plan juridique , l’Europe de la sécurité n’aura pas d’existence réelle au regard des menaces qui pèsent sur elle.

- La 2ème lacune est structurelle : c’est la complexité des rapports entre le 2ème et le 3ème pilier qui demeure en dépit des dispositions du traité de Nice qui devraient faire disparaître ces structures. Curieusement le Haut-Représentant à la PESC traite de la sécurité de l’Union, mais n’a sous sa responsabilité que les moyens de la sécurité extérieure. La zone dans laquelle sécurité extérieure et sécurité intérieure sont de plus en plus mêlées est de plus en plus grise et les structures semblent inadaptées.

- Mais en fait la lacune la plus grave de l’Union dans ce domaine difficile et multiforme de la sécurité réside dans l’absence d’une véritable politique Européenne en la matière.

Il est indispensable de prendre au niveau de l’Union les problèmes que pose l’arrivée de plus en plus massive d’immigrés clandestins, que posent leur régularisation ou leur expulsion éventuelle. Les entrées de clandestins cumulées pour les 27 pays de l’Union dépassent le million chaque année et ce nombre ne cessera de s’accentuer à l’avenir si l’Europe se montre incapable de mener une politique équilibrée en accord avec les pays d’origine.

De même les réseaux maffieux internationaux prolifèrent et jouent habilement des disparités de traitement et des spécificités juridiques propres à chacun des pays membres.

Quant au terrorisme qui a frappé ces dernières années à Madrid et à Londres, qui s’apprêtait à le faire à Berlin et qui dispose dans de nombreux pays de l’Union de réseaux dormants prêts à passer à l’action , il constitue la menace la plus déstabilisante pour notre civilisation et la plus porteuse d’insécurité dans la vie quotidienne.

Conclusion

L’Union Européenne s’est dotée d’outils, certes imparfaits, mais néanmoins susceptibles de lutter grosso modo contre ces multiples menaces, mais n’a pas en fait dégagé de consensus clair se traduisant par une politique commune, tant en ce qui concerne l’utilisation de ces outils que l’attitude à adopter vis-à-vis des pays ou des organisations qui alimentent l’insécurité, quelle qu’en soit la forme . Là encore, le Traité Constitutionnel aurait vraisemblablement permis d’avancer dans la bonne direction.

Mais on ne refait pas l’histoire et l’avenir dira si l’Union Européenne saura poursuivre dans ce domaine comme dans d’autres la construction initiée il y a maintenant 50 ans. C’est en fait toute la question de la maturité de l’Europe politique et de sa volonté réelle d’être au XXIème siècle une puissance indépendante, souveraine et solidaire, fière d’avoir enfin surmonté son passé tumultueux et consciente de sa vocation à faire triompher le droit dans un monde dangereux.

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