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Colloque : La révolution des nanotechnologies : quels espoirs ? quels enjeux ?

Intervention de Philippe Gallay : Le point de vue de l'Europe
Compte-rendu par Christophe Jacquemin

Colloque tenu l'après-midi du 1er février dans le cadre du 55ème forum d'Iéna, du Conseil économique et social
Palais d'Iéna

Retour vers le compte-rendu des tables-rondes

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Présentation du Colloque "La révolution des nanotechnologies : quels espoirs ? quels enjeux ?" 1er février - Conseil économique et social (présentaton extraite du programme) Voir le programme Un nouveau monde est en train de naître. Il nous promet des produits plus petits, plus légers, moins chers. Il nous propose des ordinateurs plus performants, des moyens de communication plus rapides, des traitements médicaux plus efficaces, un environnement plus propre, un cadre de vie plus agréable. Comment ces promesses seront-elles tenues ? C'est à cette question que tenteront de répondre les différents intervenants lors de trois tables rondes sur le cadre et les limites de la révolution des nanotechnologies, le point de vue de l'Europe, et l'impact prévisible des nanotechnologies sur l'individu et la société. Nb : contrairement à ce qui a été annoncé dans le programme, le colloque a été ouvert par Hubert. Bouchet (membre du conseil économique et social - Secrétaire général UCI-Fo) - et non Jacques Dermagne. Denis Griot n'est pas intervenu dans la première table-ronde comme annoncé. Même chose pour Jean-jacques Beinex et Henry Revol pour la seconde table-ronde)

Nanotechnologies : le point de vue de l'europe

Philippe Gallay

administrateur principal à la Commission européenne
Direction Générale de la Recherche
direction Science, économie et société

 

Bonjour à tous

Au sein de la Commission européenne, je travaille à la Direction générale de la recherche, dans la direction "Science, économie et société" dans une unité qui s'occupe de gouvernance et d'éthique (L3).
Parmi les diapositives que je vais vous présenter, vous en verrez certaines spécifiques aux nanotechnologies : cette partie de la recherche est faite par la Direction "Technologie industrielle" et par l'unité "Science, nanosciences et nanotechnologies et sciences et technologies convergentes (G04).

Ma présentation va s'articuler autour des trois thèmes suivants :

• Les nanotechnologies, vues depuis l'Europe
• Les objectifs de l'action communautaire dans le domaine
• Les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs

Deux dimensions lorsqu'on évoque les nanotechnologies au niveau européen

D'abord, lorsque l'on évoque les nanotechnologies au niveau européen, il y a deux dimensions qui se dégagent.
Tout d'abord une dimension, mondiale.Dans ce monde globalisé, une révolution technologique comme celle-ci peut être difficilement circonscrite à une région, ou même à plusieurs régions du monde : elle concerne l'ensemble de la planète. C'est dans cette perspective qu'il faut se situer pour bien analyser ce que l'on doit faire.
La deuxième dimension est bien sûr la dimension intra-européenne, avec la question de savoir comment agir au mieux au niveau européen.

Du fait de potentialité d'omniprésence, il faut considérer les nanotechnologies ou nanosciences ou nanoparticules dans la globalité de la planète.

Cette vue présente quelques applications : médecine et santé ; technologies de l'information ; production, stockage de l'énergie ; science des matériaux ; nourriture, eau, environnement ; instrumentation ; etc.
Donc, virtuellement, au jour le jour, les nanotechnologies peuvent toucher tout notre environnement.

Et dans ce contexte, on désire que les nanotechnologies soient au service des citoyens européens. On veut ensuite qu'elles soient au service de la compétitivité industrielle de l'Europe. Mais on veut aussi que les nanotechnologies, et tout ce qui pourrait en dériver, soient au service du développement durable.

Les nanotechnologies, ce sont aussi le nano business :

Cette courbe montre l'évolution prévue des marchés en milliards de dollars américains, pour les 10 prochaines années. On peut distinguer un scénario optimiste et un autre pessimiste. Dans l'optimiste on arrive avec des prévisions de l'ordre de 3000 milliards de dollars en 2015.

L'argent est une chose mais derrière ces marchés, il faut considérer les emplois. Et cette courbe suit à peu celle de la croissance des marchés :

Donc dans ce domaine, il est extrêmement important que la Commission structure son action pour favoriser le développement des nanotechnologies et des nanosciences en Europe. Il est hors de question que nous laissions le reste de la planète profiter des bénéfices du secteur sans que nous-mêmes, Européens, puissions profiter de ce que les nanotechnologies peuvent apporter.

La Commission européenne a ici un rôle particulièrement important à jouer pour mettre en place une bonne coordination et la mise en place de synergies, assurer entre les Etats membres une certaine recherche d'efficacité dans les politiques menées par l'Union européenne. Si la recherche s'inscrit dans les activités communautaires, beaucoup d'autres activités communautaires existent, par exemple un groupe interservice (GIS NS & NT) qui réunit toutes les composantes, toutes les politiques de la communauté et dans lesquelles les nanos sont abordées.
Enfin, nous devons également opérer une synergie au niveau international (bi/multilatéral, discussions avec l'OCDE, l'UNESCO...).

Une autre composante est également la synergie avec d'autres porteurs d'enjeux (société dans son ensemble, consommateurs, industriels, assurances...).

Les objectifs communautaires en matière de nanotechnologies

Nous poursuivons deux principaux objectifs en matière de nanotechnologies, mais je dirais qu'il s'agit en fait d'un seul objectif, dual :
- Le premier est de tirer le meilleur parti des nanosciences et nanotechnologies grâce au développement d'un plan efficace dans le domaine,
- Le second est d'améliorer la relation entre science et société, de construire une relation harmonieuse entre les deux.

Pour cela, toujours en matière de nanotechnologies, la Commission a produit deux documents : le premier en 2004 (pour débattre avec les Etats membres et avec tous ceux qui souhaitaient y contribuer) et, en juin 2005, un plan d'action grandement structuré autour de nos capacité de recherche et de développement technologique.

Ce plan comprend 7 axes [voir http://cordis.europa.eu.int/nanotechnology/actionoplan.htm] :

Le premier est la recherche, mais nous réfléchissons aussi sur les aspects liés aux infrastructures, à l'éducation, à l'innovation, aux questions sociétales. Nous prenons également en compte la coopération, la réglementation internationale et la coopération internationale. Et cet ensemble doit converger vers des buts, tels que la qualité de la vie, le respect des principes éthiques, la compétitivité industrielle, la création de richesses pour l'Europe, les nouveaux emplois, les objectifs de Lisbonne - c'est-à-dire créer une société basée sur la connaissance, qui soit riche en emplois de bonne qualité -, et puis les autres objectifs de l'Union européenne, bien évidemment.

Pour cela, et je le rappelle à nouveau, il y a une mise en complémentarité et synergie des acteurs. Ces acteurs sont relativement nombreux et j'en ai cité quelques-uns sur le graphique : Commission Européenne, Etats membres, industries, monde académique, société civile, centres spécialisés, banques, ESF, EIB/EIF, etc.

Donc vous voyez que ce n'est pas uniquement la Commission qui est concernée par ce plan d'action, mais elle invite l'ensemble des acteurs à travailler en synergie.

La mise en oeuvre du plan d'action

Pour mettre en oeuvre ce plan d'action, et optimiser son impact, il nous faut disposer de deux choses essentielles : des moyens financiers conséquents et une bonne gouvernance.

Des moyens financiers

Pour ce qui est des moyens financiers, le diagramme suivant présente le 6ème Programme-cadre de recherche (6e PCRD), pour la période 2002 à 2006. L'effort sur les nanotechnologies y a été de 370 millions d'euros en 2004, 470 millions d'euros pour 2005 et, pour 2006, un montant estimé de 500 millions d'euros, soit un total de 1,3 milliards d'euros pour l'ensemble du programme-cadre.

Catherine Bréchignac, directrice du CNRS en a déjà parlé lors de la première table ronde mais je vous présente, maintenant sous forme graphique, les efforts de recherche et de développement en matière de nanotechnologies dans le monde : Union européenne, Etats-Unis, Japon et reste de la planète.

Les Etats-Unis viennent en tête devant l'Europe, elle même placée devant le Japon. Comme l'a également déjà signalé Catherine Bréchignac, ce graphique montre un gros déséquilibre de la part de l'Europe sur l'investissement privé (en jaune sur le graphique), par rapport aux sommes privées investies aux Etats Unis, et qui représentent en ce domaine à peu près le double des montants consentis par le vieux continent.

Il faut également rappeler l'évolution rapide de ces chiffres : la Chine produit déjà par exemple plus de publications scientifiques que l'Europe sur les nanos. Ceci montre qu'il y a là-bas une croissance extrêmement rapide dans ce domaine.

Voici maintenant les chiffres du 7e programme cadre :

Le 7e programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) est un instrument financier qui va couvrir la période 2007 à 2013, donc 7 ans. Il est calculé sur les perspectives financières communautaires. Son enveloppe financière a été beaucoup augmentée par rapport à celle du 6e programme, à peu près de 40%, soit une enveloppe de 50,521 milliards d'euros qui sera investie dans la recherche, en Europe, sur ces 7 ans.
Au sein de cette enveloppe, 3425 millions d'euros concernent l'ensemble "nanosciences, nanotechnologies, matériaux, nouvelles technologies de production" sur la période (400 millions d'euros pour l'année 2007).
Vous voyez également en bleu dans ce tableau la partie ayant trait à Science et société (330 millions d'euros sur 7 ans). Car si dans notre partie Gouvernance et Ethique (SIS) on peut réfléchir sur certaines façons de mieux faire de la gouvernance, il est aussi important pour nous de travailler avec d'autres collègues (en l'occurrence ceux des SIS) et qui disposent d'une enveloppe pouvant concerner les nanotechnologies.

Toujours pour les nano, comparé au 6e programme-cadre, le nouveau programme représente à peu près un doublement des financements des recherches du domaine.

Une bonne gouvernance

Si les moyens financiers sont fondamentaux, la gouvernance l'est tout autant. Je vous rappelle l'extrait du discours du Commissaire à la recherche Janez Potocnik prononcé le 11 janvier dernier :
"Les partenariats européens pour la croissance et l'emploi sont basés sur :
- une orientation des politiques vers plus de connaissance,
- une amélioration de la gouvernance de façon à ce que tout le monde participe"

J'aime cette idée-là parce qu'effectivement, on retrouve ces deux composantes dans la lignée des objectifs de Lisbonne,: chacune des politiques doit aller vers un contenu renforcé en matière de connaissance , il faut également une évolution sur la manière dont on conduit ces politiques. En l'occurrence, Janez Potocnik pensait aux Etats-membres. Mais l'idée maintenant n'est plus tellement de faire de la politique mais de la gouvernance.

Pourquoi s'intéresser à la gouvernance ? Je pense que l'histoire nous montre que la science n'a pas toujours été ce qu'elle est aujourd'hui. Sur la totalité de notre période historique, la science n'a été finalement que quelque chose de marginal : ce n'est que dans les quelques derniers siècles qu'est apparue l'intervention grandissante de la science dans la société. Ensuite, le poids de la science et de la technologie n'a fait qu'augmenter. Et c'est en fait au cours du XXe siècle que la science est devenue omniprésente. Ceci impose désormais une autre façon de réfléchir.
Je vous livre ici un passage du livre "Le Principe responsabilité - éthique pour la civilisation technologique" (1979) de Hans Jonas :
"...excès de notre "pouvoir faire " comparé à notre "pouvoir, prévoir et évaluer".
Sur cet idée-là, Hans Jonas a bâtit toute une éthique du futur, sur laquelle s'est aujourd'hui formé le principe de précaution.

Ceci pour vous dire que plus de science, maintenant, n'impliquera pas forcément une réduction ou une correction entre ce déséquilibre en faveur du "pouvoir faire" . Il faut plus de science, pour connaître davantage. Mais pour équilibrer les pouvoirs, il faut aussi une meilleure gouvernance. Et c'est ce que nous nous attachons à réaliser au niveau de la Commission et de notre unité.

Pour moi, cette meilleure gouvernance passe par quatre principes essentiels :

• En premier lieu, elle doit être respectueuse des intérêts de chacun mais aussi des valeurs éthiques. A ce sujet, nous disposons d'un groupe européen d'éthique qui a rendu le 17 janvier dernier un avis sur l'éthique et sur la nanomédecine. Cet avis préconise que 3% sur l'ensemble investi dans les nanotechnologies doit être dédié à la recherche sur l'éthique, la recherche sur les aspects légaux et les aspects sociaux. Cet avis demande aussi la création d'un réseau européen d'éthique dans le domaine des nanotechnologies, ainsi qu'une réflexion sur l'éthique des nanotechnologies face aux pays en développement. Il préconise également un suivi en matière de réglementation. Rappelons que nous finançons également des recherches sur l'éthique des nanotechnologies dans notre unité.
  
  
• C'est aussi une gouvernance qui passe par une ouverture d'esprit, impliquant une reconnaissance des risques, des ambiguïtés et des incertitudes. Sur ce point-là, le groupe européen d'éthique nous est aussi d'une grande utilité.
  
  
• Une meilleure gouvernance doit s'appuyer sur une expertise "étendue". Ceci veut dire que l'on doit bien sûr s'appuyer sur les scientifiques mais aussi sur les professionnels et sur les personnes ayant une expérience directe de leur métier et de leur environnement.
  
  
• Enfin, cette gouvernance doit être inclusive, c'est-à-dire soucieuse de l'interaction avec les porteurs d'enjeux et, notamment, avec les citoyens et les organisations de la société civile.
  
  

Ceci commence à se faire et on l'a vu récemment avec une conférence de citoyens sur les nanotechnologies (au niveau de la région Ile-de-France).

Nous avons aussi essayé au niveau communautaire de faire remonter ce type de débats au plan de l'Europe : nous avons ainsi récemment financé un projet sur deux ans sur les sciences neuronales, où nous avons demandé à 126 citoyens européens de discuter entre eux pour rendre un avis sur leur vision des sciences du cerveau. Et il n'est pas exclu que l'on puisse faire la même chose pour les nanotechnologies, même si ce n'est pas encore décidé.

Au sein du programme-cadre, il existe également en ce moment des appels à propositions dans un certain nombre de domaines, et en particulier dans celui des nanotechnologies. Nous en attendons des propositions qui soient capables de cadrer le débat. Car lorsque l'on veut débattre du sujet des nanotechnologies, c'est un ensemble tellement immense qu'il ne faut pas s'y lancer sans repères.
Un appel à proposition a également été lancé pour créer un observatoire de technologies au niveau européen.

Et p our conclure, je rappellerai ce slogan : "on gagne ensemble, on perd ensemble".
Je pense que cette phrase résume au mieux cette philosophie d'une gouvernance qui nous permettrait de mieux intégrer dans la société européenne les nanosciences et les nanotechnologies, et toutes leurs applications.

En savoir plus :
Les nanotechnologies vues de l'Europe : http://cordis.europa.eu/nanotechnology/

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