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Dossier
Politique spatiale et souveraineté européenne

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le programme du Colloque
Colloque
Toulouse, 17 novembre 2006
Dossier
établi par Jean-Paul Baquiast pour Automates
Intelligents et Pan-Europe France
20 novembre 2006
|
Plan
du dossier
Conclusion
générale (proposition)
Compte-rendu
express du Colloque
Documentation : Lettre 64 Spéciale Espace-Europe d'Automates-Intelligents,
mars 2006
http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2006/71/lettre64.htm
Conclusion générale (proposition)
Conclusions à retenir du
colloque de Toulouse : Politique spatiale et souveraineté
européenne. Ces conclusions provisoires n'engagent
pas les participants au Colloque, à qui elles n'ont
pas encore été soumises. Automates Intelligents-Paneurope
France
L'Europe
est encore une puissance spatiale, car elle bénéficie
d'investissements décidés dans les dernières
décennies. La France a été le principal
moteur de la politique spatiale européenne, suivie
(de loin) par l'Italie et l'Allemagne. La participation
individuelle des autres pays européens reste symbolique.
Elle s'exprime collectivement au sein de l'Agence
spatiale européenne (ESA) et des crédits affectés
à l'espace par l'Union européenne.
Les
décisions budgétaires des ministres européens
de l'espace, en préparation pour 2007/2008,
risquent de ne permettre au mieux que la reconduction des
actions en cours, sans garanties de continuité au-delà
des 4 à 5 ans à venir. Mais ne pas progresser
signifie reculer.
Or
la dimension stratégique des politiques spatiales
a considérablement changé depuis quelques
années. La politique spatiale devient une composante
essentielle de l'avenir des civilisations. Ceci sous
trois dimensions prioritaires désormais non séparables
: la sécurité-défense, la protection
contre les crises environnementales, la fourniture de nouveaux
services aux activités humaines.
Les
politiques spatiales ont par ailleurs un effet moteur de
plus en plus grand sur la recherche scientifique, l'innovation
technologique et, au-delà, sur la dynamisation des
imaginaires. Les programmes d'exploration de l'espace
et des planètes, robotisés puis humaines,
jouent désormais un rôle essentiel en ce sens.
On
peut donc affirmer que sans une politique spatiale ambitieuse,
il ne peut plus exister de grande puissance géopolitique.
Il n'existe que des « nains géopolitiques
»
C'est
ce qu'ont depuis les origines compris les Etats-Unis.
Les dernières décisions politiques de la Maison
Blanche affirment plus ouvertement que jamais le droit des
Etats-Unis à la domination de l'espace, et
leur droit à en éliminer tous ceux qui représenteraient
une menace voire seulement une concurrence en ce domaine.
Mais
dans cette volonté de domination, les puissances
émergentes, Chine et Inde, sont décidées
à ne laisser aucun monopole à l'Amérique.
Le Japon et la Russie, de leur côté, réactivent
leurs politiques spatiales traditionnelles.
L'Europe
seule, tant au niveau des Etats qu'à celui
des institutions européennes, n'a pas pris
conscience de ces nouveaux défis. Elle est en train
de devenir un des « nains politiques » évoqués
ci-dessus, faute de savoir se donner les ambitions spatiales
à la hauteur des enjeux de survie.
La
France, pour ce qui la concerne, au lieu de continuer à
jouer au sein de l'Europe le rôle de leader
reconnu et accepté qui avait été le
sien, semble hésiter. Les gouvernements récents
n'ont pas donné à l'espace la
priorité qui s'imposait. Ils n'ont pas
su convaincre les opinions de la nécessité
de le faire. Ils ne s'en sont sans doute pas convaincus
eux-mêmes. La période électorale qui
s'ouvre pourrait être une occasion de rebond,
mais elle pourrait aussi marquer l'enterrement définitif
des ambitions spatiales françaises.
Cependant
la France ne peut jouer seule durablement. La mise en sommeil
du projet de Traité constitutionnel prive l'Europe
des organes politiques nécessaires pour mener, hors
de la contrainte de l'unanimité, une stratégie
spatiale cohérente, financée avec les moyens
suffisants.
Il
ne faut donc pas attendre un nouveau traité. En Europe
et en France, les forces politiques qui veulent poursuivre
le développement d'une stratégie spatiale
de souveraineté européenne doivent s'entendre
pour mener des politiques ambitieuses communes sous la forme
de la coopération renforcée. Cela supposera
qu'ils puissent s'appuyer sur les agences existantes
(ESA et Agence Européenne de l'Armement EDA).
Par conséquent ils devront augmenter les budgets
de ces agences sans faire appel au budget communautaire.
Ceci permettra d'abord l'augmentation des crédits
affectés aux programmes en cours, Galiléo
et GMES notamment. Ceci permettra par ailleurs de mettre
en place de nouveaux grands programmes bien individualisés
capables de jouer le rôle de locomotives.
Ces
programmes devront dorénavant exploiter la dimension
duale (défense et sécurité, militaire
et civile) qui caractérise désormais tous
les grands programmes spatiaux dans le monde. Il ne s'agit
pas seulement de faire des économies mais d'atteindre
à un seuil global d'efficacité.
Un
de ces programmes devrait porter, dans le cadre de l'EDA,
sur l'alerte avancé et la protection de l'espace spatial
européen, ainsi que des intérêts vitaux
de l'Europe dans le spatial. Pour le moyen terme, l'équivalent
du programme américain « Retour sur la Lune »
devrait être décidé, avec les importants
investissements en lanceurs, orbiteurs, atterrisseurs, stations
au sol, informatique de haute performance et robotique que
cela suppose. Des collaborations internationales sont envisageables
à cette fin, mais elles ne doivent pas porter sur des
segments essentiels dont l'Europe se trouverait privée
en cas de défaillance des partenaires. Pour le plus
long terme, le programme européen «Destination
Lune» devrait être le banc d'essai d'un programme
d'exploration robotique puis humaine visant la planète
Mars.
Tout
ceci suppose des instances politiques fortes qui n'existent
pas encore. En France, il devra s'agir d'un
Conseil de l'espace présidé par le Président
de la République. En Europe, il faudra mettre en
place, dans le cadre des coopérations renforcées,
un Conseil européen des chefs d'Etat pour l'Espace
regroupant les pays décidés à investir
(hors de tout esprit de « juste retour ») en
proportion de leurs ressources. Il s'agirait aujourd'hui
de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de
l'Espagne, de la Belgique et du Luxembourg.
Les
présidences successives de l'Union assurée
par l'Allemagne puis par la France en 2007 devraient
permettre d'afficher ces diverses ambitions et de
prendre les mesures nécessaires.
.
Les Agences, notamment l'Esa, ont déjà
entrepris de s'adapter aux nouvelles donnes technologiques
et stratégiques. Ces réformes devront être
encouragées par les pays leaders européens
de l'espace.
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au plan
Compte-rendu
express du colloque
par Jean-Paul Baquiast.
NB. Ces notes personnelles n'ont
pas été soumises aux intervenants
Les Actes du Colloque seront réalisés ultérieurement
Matinée
Situation
Alain
Terrenoire, président de l'Union-paneuropéenne
internationale
Après
les remerciements, Alain Terrenoire rappelle la conviction
de l'Union paneuropéenne : il faut pour construire
l'Europe par l'espace que se précise une volonté
politique forte.
Bientôt
ici le texte de l'intervention d'Alain Terrenoire
Jean-Claude
Empereur, vice président délégué
de Pan-Europe France
Pour exister,
l'Europe doit impérativement se donner une ambitieuse
politique spatiale. Sinon elle sera de plus en plus politiquement
inaudible.
Ici
le texte de l'intervention de Jean- Claude Empereur.
Jean-Paul
Baquiast, Automates-Intelligents
Les fondamentaux d'une politique spatiale européenne
Ecouter
ici le début de l'intervention de Jean-Paul Baquiast
(en
cliquant sur le bouton "Play" de la barre ci-dessus)
[On
peut aussi télécharger le fichier dans son ordinateur
en cliquant droit sur le lien ci-dessous et en sélectionnant
"enregistrer la cible sous" (pour
les mac, se servir de la touche Majuscule)
]
http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2006/76/spatialjpb.mp3
Voir
aussi les transparents (Power point) de sa présentation.
http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2006/76/bis.ppt
Serge
Plattard, secrétaire général
de L'European Space Policy Institute
L'Europe,
une puissance spatiale face aux Etats-Unis, à la
Russie, à la Chine, à l'Inde et au Japon ?
Voir
les transparents (pdf) de la présentation de Serge
Plattard http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2006/76/plattard.pdf
Dirk
Voss, vice-président de Pan-europe Allemagne
L'Allemagne
s'intéresse à ces enjeux mais devrait pouvoir
faire davantage. Il faut compter sur l'engagement personnel
de la Chancelière Angela Merkel. Pan-europe Allemagne
s'efforce de la sensibiliser encore davantage.
Bientôt
ici le texte de l'intervention de Dirk Voss
Après
midi
Exposé
introductif
Alain
Lamassoure, député européen,
ancien ministre.
Il
faut replacer la politique spatiale dans le processus de relance
de l'Union européenne.
Les succès spatiaux européens ne doivent pas
faire oublier les annonces récentes marquant le développement
des enjeux militaires liés à la possession de
l'espace : la nouvelle politique spatiale américaine,
le début de prolifération des missiles balistiques
(Corée du Nord, Iran).
Face
à cela, l'Europe a réagi, par exemple avec le
lancement de Galiléo. Mais elle fait preuve encore
d'incohérences incompréhensibles. Par exemple,
le Parlement voudrait réduire le nombre de satellites
Galiléo déployés pour faire des économies.
Par ailleurs, pour l'observation de la Terre à fins
militaires, chaque pays dispose de son propre système
(quand il en a) et les données ne sont pas mises en
commun.
Les
politiques spatiales européennes ne pourront progresser,
dans le cadre de la nécessaire réforme des institutions
à laquelle devraient s'attacher les futures présidences
allemandes et françaises, qu'à deux conditions
:
- réforme du budget européen, celui-ci étant
financé par des ressources propres et non pas prélèvement
sur les budgets nationaux.
- lancement de grands programmes spatiaux structurants. L'un
de ceux-ci devrait être un système de surveillance
et de lutte anti-missiles balistiques doté des moyens
les plus modernes.
Commentaire AI : Un autre programme au moins aussi important
devrait viser l'exploration lunaire puis martienne par des
missions européennes habitées.
Pour
en savoir plus
Déclaration de G.W. Bush : Freedom of action in space.
Voir US National Space Policy http://www.ostp.gov/html/US%20National%20Space%20Policy.pdf
voir aussi http://www.technewsworld.com/story/53751.html
Systèmes spatiaux militaires. Military Space Systems
http://www.thespacereview.com/article/563/2
Table
Ronde Défense et Sécurité.
Alexis
Bautzmann, directeur de rédaction de Diplomatie
Magazine
On
ne comprend pas l'attitude américaine face à
l'Espace si on ne connaît pas les principes fondamentaux
qui ont toujours été les leurs face à
l'espace terrestre, depuis le Mayflower. Trois principes guident
leurs idéologie spatiale : la théorie du peuple
prédestiné pour construire la Cité de
Dieu – le droit des Américains au bonheur, sans
contraintes ni limites géographiques – la notion
de frontière et d'espace à conquérir.
L'Europe n'a pas cette idéologie spatiale et ses ambitions
en souffrent. Pour elle le concept américain de colonisation
de la Lune n'a pas de sens.
Aujourd'hui
les Etats-Unis développent une conception militaire
de l'Espace. Elle s'appuie sur un Droit de l'espace. On est
passé d'une utilisation pacifique à une utilisation
défensive puis progressivement offensive. Qui contrôle
l'espace proche contrôle la Terre, qui contrôle
la Lune contrôle l'espace proche…
Les Américains sont les seuls à définir
des règles internationales pour l'espace, sous forme
d'un Droit de l'espace. Ils forment à cette fin des
juristes de l'espace. L'Europe n'en a pas et perdra tous les
procès qu'elle devra mener si elle veut réaffirmer
sa compétence dans ce domaine.
Par
ailleurs, les Américains sont les seuls à se
projeter par l'imaginaire dans l'espace. C'est le rôle
que joue la Science Fiction, livres ou films. L'Europe devrait
absolument se construire un imaginaire de l'espace qui soit
autonome au regard des productions américaines.
Ingénieur
général Bellouard, délégué
interministériel pour le programme Galiléo.
Le lancement
de Galiléo a marqué la prise de conscience de
l'Union européenne et de la commission relative aux
impératifs de sécurité s'imposant à
l'Europe. Continuer à dépendre du GPS américain
n'était plus acceptable.
Galiléo devrait donc être déployé
dans sa totalité dans les meilleurs délais.
Les financements manquants doivent donc être apportés.
L'annonce par la Chine de l'ouverture de son système
Beidou ne devrait pas compromettre le planning ni le succès
de Galiléo, mais montre que l'Europe ne peut se permettre
aucun retard.
Pour
en savoir plus
Le projet
Galiléo
http://www.esa.int/esaNA/galileo.html
Alain
Bories, vice président de OHB Technologies
OHB technologies
est le maître d'œuvre pour l'Allemagne des systèmes
militaires et civils d'observation de la Terre. L'entreprise,
dans le cadre d'un consortium européen dont elle assure
la direction, développe le système militaire
SarLupe, soit à terme 5 satellites d'observation radar
tous temps de haute résolution. L'Allemagne a été
convaincue de se doter de son propre système lorsqu'elle
fut confrontée au refus américain de lui fournir
les images dont elle avait besoin lors de la campagne au Kosovo.
Le premier satellite SarLupe sera lancé en décembre
2006. Un accord franco-allemand permet un droit croisé
à l'échange d'information avec le système
Hélios lequel travaille dans la gamme optique.
Cet accord va se développer, avec des systèmes
sols communs, en vue de bâtir peu à peu des capacités
communes, accessibles à d'autres Etats européens
participant à la défense européenne.
Il s'agit de l'initiative Musis.
OHB participe également au programme GMES avec le GMES
Office Bremen qui est une initiative régionale GMES.
Les frontières entre le militaire et le civil deviennent
évanescentes.
Pour
en savoir plus
SarLupe http://directory.eoportal.org/pres_SARLupeConstellation.html
GMES Office Bremen http://gis.ekoi.lt/data/pres/gmes_vilnius_060512/GOB_GMES_Vilnius_060512.pdf
Alain
De Neve, Institut Royal de Défense, Bruxelles
La
défense spatiale européenne ne progressera et
n'atteindra un seuil d'efficacité que lorsque les Etats
dépasseront la méthode des petits pas, laquelle
ne permet pas une stratégie globale. Il s'agit pour
l'avenir de conjuguer les besoins de défense et les
exigences des citoyens en sécurité civile et
en informations. C'est tout l'enjeu de GMES qui s'efforce
d'intégrer les deux approches.
Mais
l'Europe est encore loin du compte. Dans le domaine du spatial
militaire, elle doit conjuguer plusieurs stratégies
:
- Une meilleure fédération des communautés
d'utilisateurs. Les Pouvoirs publics ont un rôle essentiel
à jouer pour la définition des cadres juridiques.
- Un meilleur financement du spatial militaire. Les Etats-Unis
y consacrent au moins 15 mds de dollars par an, l'Europe 0,7.
- Assurer la cohérence organisationnelle-défense
au niveau européen. Le spatial n'est pas encore un
élément de la défense européenne.
- Insérer le spatial militaire dans un cadre doctrinal
et juridique commun (comme cela a été fait pour
la mise en place du marché unique).
On
est obligé de constater que l'échec du Traité
constitutionnel a considérablement gêné
l'approche défense-sécurité, car les
organes susceptibles de conduire une politique commune extérieure
et de défense ont été refusés.
Pour
en savoir plus
Global
Monitoring for Environment and Security (GMES) http://www.gmes.info/
Voir aussi http://www.esa.int/esaLP/LPgmes.html
Général
(CR) Jacques Favin Lévèque, Paneurope
La
Coopération Structurée Permanente en matière
de défense et de sécurité que prévoit
le traité constitutionnel de l'Union Européenne
devrait permettre aux «États membres qui remplissent
des critères plus élevés de capacités
militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants
en la matière en vue des missions les plus exigeantes»
de constituer une entité formelle, officialisée
par une décision du Conseil Européen après
avis du Ministre des Affaires Etrangères.
Il faudra donc sélectionner les Etats membres qui
disposent réellement des capacités adaptées
aux missions de Pétersberg, élargies à
la lutte contre le terrorisme et à la maîtrise
des armements et qui, de plus, possèdent la volonté
de prendre une part significative à la politique
étrangère et de sécurité commune
et à ses engagements sur le terrain.
C'est donc une Europe de la Défense « à
la carte » qui est inscrite en filigrane de la constitution
et non pas la carte de l'Europe de la Défense. Ceci
à terme ne sera pas satisfaisant. Il faudra convaincre
chacun des vingt cinq Etats membres de participer d'une
manière ou d'une autre à la sécurité
de l'Union. Il serait contraire à l'esprit de la
construction Européenne que certains Etats membres,
au prétexte de la faiblesse de leurs moyens de défense,
voire de leur mentalité, ne soient pas parties prenantes
de la sécurité commune et bénéficient
indirectement de la protection assurée par les autres
membres de l'Union.
Lire
l'intervention complète
Amiral
Léonardi, Secrétariat Général
de la Défense, Italie
La dualité
civile et militaire des moyens d'observation est la meilleure
formule permettant d'avoir « the best value for money
»
Le système COSMO Skymed permet en s'inspirant de cet
esprit, dans le cadre d'un accord franco-italien (Accord de
Turin), de développer des capacités partagées
entre les deux pays, au plan civil et de la défense.
Pour
en savoir plus
COSMO-Skymed
http://www.deagel.com/pandora/cosmo-skymed_pm00353001.aspx
Général
Jean-Paul Perruche, directeur général
de l'Etat-major de l'Union européenne
L'Union
européenne manifeste un décalage profond entre
les intentions et les réalisations.
Un certain nombre de pays ayant une forte expérience
de l'espace ont affiché des visions stratégiques.
Plusieurs rapports ont été produits. Mais ces
visions n'ont pu être transposées au plan européen.
Les moyens spatiaux restent fragmentaires, non cohérents.
Des lacunes évidentes demeurent : l'alerte avancée,
la surveillance de l'espace global. Les seules initiatives
communes, Galiléo et GMES, n'abordent la sécurité
défense qu'avec difficulté et sans accord d'ensemble.
Il n'existe toujours pas de stratégie commune. La règle
de l'unanimité empêche tout programme ambitieux.
Il reste interdit d'afficher l'espace comme un objectif stratégique
pour l'Europe.
Comment
faire pour sortir de ces difficultés, en attendant
une réforme des institutions ? Il faut privilégier
les approches pragmatiques, en jouant sur le caractère
dual des systèmes. On fera valoir les dimensions spatiales
de la sécurité plutôt que les dimensions
de sécurité du spatial. L'Europe a des objectifs
en matière de sécurité. Les moteurs principaux
en sont ses capacités militaires non spatiales. Le
spatial s'y inscrit tout naturellement. Il faut établir
un catalogue des besoins en matière de capacités
spatiales.
Pour
réaliser ce catalogue et satisfaire ces besoins, l'Agence
européenne de défense est devenue l'acteur incontournable.
Elle est parfaitement adaptée. Elle offre d'importantes
possibilités pour la coopération. Le consensus
n'y est pas obligatoire, la majorité est suffisante
à la prise de décision. Chaque Etat membre peut
lui soumettre tel programme qu'il désire. Elle établira
des relations de coopération avec la Commission européenne
et les autres organismes européens compétents.
La politique européenne de sécurité et
de défense (PESD) ne sera pas une simple transposition
des cadres nationaux. Elle prend actuellement ses propres
développements .
Pour en savoir plus
Agence
européenne de défense (EDA) http://www.eda.europa.eu/
PESD http://www.consilium.europa.eu/cms3_applications/applications/newsRoom/loadBook.asp?BID=80&LANG=2&cmsid=985
Table-Ronde
Espace et Observation de la Terre
Antoine
Bouvier, PDG Astrium-satellites
Une politique
d'autonomie stratégique dans le domaine de l'espace
européen suppose des éléments clefs :
une approche résolument européenne en matière
d'achats - la cohérence entre le militaire, l'institutionnel
et le commercial (par exemple au sein de GMES) ; conserver
des segments séparés conduirait à l'échec
– la mise en place d'opérateurs puissants capables
de consolider et développer la demande, en finançant
des programmes à long terme reposant sur des générations
successives de satellites. Exemples Spot image, Eumetsat.
Pour
en savoir plus
Astrium
http://www.astrium.eads.net/corp/prod/
Eumetsat
http://www.eumetsat.int/Home/index.htm
Pascale
Sourisse, PDG d'Alcatel Alénia Space
L'Europe
prépare en ce moment son avenir spatial. Des décisions
programmatiques et budgétaires importantes sont en
préparation : Conseil européen de l'espace,
mai 2007, Conseil des ministres de l'Esa en 2008. Or les documents
préliminaires sont très inquiétants.
Ils ne montrent pas l'apparition d'une volonté politique
européenne forte. Les gouvernements n'ont pas acquis
l'ampleur de la vision qui serait nécessaire pour soutenir
une politique ambitieuse de services aux citoyens européens
comme pour l'exploration scientifique de l'univers. Ils ne
perçoivent pas les avancées technologiques,
la création de richesses et d'emplois qui pourraient
en découler.
Alcatel Alenia Space dispose de tous les éléments
pour répondre aux divers besoins dans ces domaines.
(Présentation non reprise ici).
Dans
le domaine humanitaire, il faut signaler Emergesat, pour la
gestion des crises humanitaires. Au plan européen,
une meilleure coordination des protections civiles s'impose.
Il faudrait par exemple une agence européenne d'océanographie
opérationnelle.
Pour
en savoir plus
Alcatel
Alenia Space http://www.alcatel.com/space/index.htm
Emergesat
http://www.emergesat.org/en/index.htm
Alain
Ratier, directeur général adjoint,
Météo France
L'Europe,
compte tenu de la spécificité des travaux en
météorologie, a compris depuis 15 ans qu'il
lui fallait une approche intégrée des programmes.
Elle dispose de Meteosat Seconde Génération
(MSG), MetOp et bientôt Jason 2 dit aussi OSTM (lancement
2008). L'agence Eumetsat (voir ci-dessus) assure la maîtrise
d'œuvre d'ensemble. Ces équipements coopèrent
avec ceux de l'Agence américaine NOAA. Cette coopération,
vu son intérêt pour les deux partenaires, devrait
être maintenue en cas de guerre.
Ce
type de partage transatlantique des tâches présente
de nombreux avantages, mais il suppose que chaque partenaire
joue pleinement son rôle. Or la tentation de faire le
moins possible en comptant sur le partenaire pour faire le
reste est très dangereuse.
Pour
en savoir plus
MSG http://www.esa.int/SPECIALS/MSG/
MetOp http://www.esa.int/esaEO/SEM9NO2VQUD_index_0_m.html
Jason 2
http://directory.eoportal.org/info_Jason2OSTM.html.
Voir aussi http://ilrs.gsfc.nasa.gov/cgi-bin/satellite_missions/select.cgi?order=&sat_code=JAS2&sat_name=Jason-2&tab_id=general
Michel
Courtois, directeur technique et gestion de la qualité,
Esa (Agence spatiale européenne)
L'Esa
aborde actuellement une phase de réflexion et de réorganisation
approfondie, car les problèmes à résoudre
se complexifient. Ainsi GMES, programme collectif est plus
compliqué à gérer que Galiléo.
Mais l'Agence conserve sa réactivité. La perte
du satellite Cryosat a été très vite
réparée par la décision de lancer prochainement
un Cryosat 2.
Les
thèmes de réflexion portent principalement sur
:
- la gestion de technologies spécifiques de plus en
plus nombreuses
- Le maintien de l'accès aux technologies de base
- Le suivi de l'évolution des systèmes en vue
de solutions plus souples
- L'interopérabilité de segments-sols de plus
en plus nombreux
- La complexification des systèmes et l'introduction
du concept de système de systèmes
- La définition de règles d'exportation durables,
« sustainable »
- La dualité applications civiles et applications défense.
L'organisation
actuelle date de 30 ans. Elle doit donc être progressivement
rajeunie. Il faut éviter la dispersion des développements,
la divergence des objectifs, supporter le poids des programmes
opérationnels, assurer enfin une bonne collaboration
avec l'Union européenne. Mais l'Esa saura faire face
avec succès à ces nouveaux enjeux.
Stephane
Janichewski, directeur général délégué
du Cnes
Le CNES
s'efforce de stimuler une demande de services spatiaux, demande
institutionnelle et demande grand-public. Un marché
grand public doit en résulter, orienté acheteurs,
avec l'élaboration de produits à valeur ajouté
associant des partenaires extérieurs. Par exemple Google
dans Google Earth.
GMES suppose une chaîne complète, de la production
à l'utilisation, Mais il concerne beaucoup d'acteurs
et sa gouvernance est difficile.
Le Conseil européen de l'espace de 2005 a défini
le rôle des Etats-membres et de la Commission.
Il s'agit d'aller plus loin que ce qui est en cours actuellement,
en prévoyant des observatoires permanents, une organisation
d'ensemble efficace, une garantie de la continuité
des investissements.
Un fort soutien politique est par ailleurs nécessaire.
Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Conclusion
Espace, voies et moyens d'une volonté politique.
Le député
Christian Cabal, empêché n'a pu participer
à ces conclusions.
Sénateur
Henri Revol, président de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
L'Assemblée
Nationale française travaille à l'établissement
d'une politique spatiale à long terme. Des échéanciers
politiques décisifs se préparent. Mais le secteur
spatial franço-européen n'a pas encore reçu
les soutiens politiques nécessaires.
Les représentants Cabane et Revol préparent
une projection à 25 ans. Ils procèdent actuellement
à de nombreuses auditions et visites. Leur rapport
sera présenté en février 2007.
Par ailleurs, ils animent un groupe parlementaire sur l'Espace.
Enfin, ils ont favorisé la création d'un groupe
interparlementaire et intereuropéen sur l'Espace, qui
commence à travailler.
Les
futures échéances sont cruciales. Le présent
Colloque arrive à point nommé. En 2007 aura
enfin lieu le lancement du module Européen Colombus
par une navette américaine, destiné à
s'arrimer sur la plate-forme internationale ISS. L'Esa, pour
sa part, prépare une première mondiale sous
forme d'un rendez vous automatique à partir du module
ATV, Automatic Transfer Vehicle, en cours de test actuellement.
Fin 2006, les chefs des agences spatiales européennes
décideront des perspectives de vol habités.
L'Esa dispose de programmes visant la Lune puis Mars.
Il convient donc qu'une volonté politique forte prenne
le relais. On peut espérer que la chancelière
Angela Merkel, durant la présidence allemande de l'Union,
se fasse la porte parole de ces ambitions, compte tenu de
son intérêt pour la science et l'espace.
La
volonté politique doit aussi s'exprimer au plan territorial.
Les pôles de compétitivité récemment
mis en place doivent jouer un rôle essentiel pour le
regroupement recherche/industrie/start-up dans le domaine
de l'espace et des nombreuses technologies associées.
Enfin il faut développer la communication, provenant
des organismes (CNES), des industriels et des médias.
Il faut aussi s'adresser à la jeunesse, notamment par
la science fiction.
L'Espace,
en France, ne peut demeurer de la seule compétence
du ministère de la recherche. On constate que la récente
Loi pour la Recherche comme le Haut Conseil pour la science
et la technologie, qui vient d'être créé,
ne font pas mention des intérêts spatiaux.
Il faut au plus haut niveau créer l'équivalent
du Comité interministériel pour l'énergie
atomique, soit un Comité National de l'Espace.
Il faut par ailleurs reconnaître sans ambiguïté
à l'Esa le rôle de maître d'œuvre,
en liaison avec les grands pays spatiaux au sein de l'Union
européenne.
Rien
de tout ceci n'est encore assez visible ni assez clairement
affirmé. Il est grand temps de mobiliser l'opinion.
Pour
en savoir plus
Sur la
participation de l'ESA à l'ISS en 2006, voir http://www.esa.int/SPECIALS/ESApod/SEM1EMUXJUE_0.html
Sur l'ATV
(le premier exemplaire nommé Jules Verne devrait être
lancé en 2007), voir http://www.esa.int/SPECIALS/ATV/index.html
Clôture
du colloque
Discours
de cloture de Philippe Douste-Blazy, ministre des
Affaires Etrangères
Monsieur
le Président, Cher Alain Terrenoire,
Monseigneur,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires français
et européens,
Amiral,
Mon Général,
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Le
fait que Toulouse accueille cet important colloque
sur le rôle de l'Europe dans la politique spatiale
est à mes yeux naturel : ville où a
été créé le CNES, ville
accueillant la Cité de l'espace, elle est avec
ce colloque un lieu de réflexion où
l'espace est placé au cœur de l'action
politique et stratégique de l'Union.
Aujourd'hui
plus qu'hier, l'espace doit être une dimension
essentielle de l'action extérieure de l'Europe.
L'exploitation de l'espace s'intensifie : elle n'est
plus réservée aux Etats, aux scientifiques,
aux ingénieurs.
Il
importe aujourd'hui de pouvoir aujourd'hui saisir
les grandes opportunités qu'offre l'espace
et y préserver la sécurité. Il
en va de l'intérêt des Etats comme de
celui des opérateurs privés. Sur ce
point comme sur d'autres, l'Union européenne
doit faire entendre sa voix et porter une éthique
de la responsabilité, mais aussi nourrir de
grandes ambitions au service des femmes et des hommes.
Je
tiens à saluer M. Alain Terrenoire, président
de PanEurope et M. Jean-Claude Empereur, vice-président
délégué de PanEurope France pour
cette remarquable initiative.
Je
tiens aussi à souligner la qualité et
le rayonnement des travaux de votre association. Par
son engagement elle contribue à l'émergence
d'une Europe indépendante et souveraine en
harmonie avec les souverainetés nationales
propres.
La
force de PanEurope, c'est de nourrir une vision prospective
et audacieuse de la place de l'Europe dans le monde
: nous en avons plus que jamais besoin.
Je
tiens également à remercier l'ensemble
des intervenants et participants, techniciens du spatial,
ingénieurs, politiques engagés de longue
date dans le domaine spatial et dans la recherche
de cette "nouvelle frontière" de
l'action politique. Je note également la présence
de M. Christian Cabal, dont il convient de saluer
l'action déterminante à la tête
de la Conférence interparlementaire Européenne
sur l'Espace (CIEE).
L'espace,
il faut le rappeler, est un enjeu stratégique
pour la France et pour l'Europe.
L'espace
est un enjeu essentiel à la fois pour les possibilités
d'application qu'il offre et pour notre sécurité.
Le CNES s'attache depuis 40 ans à mettre en
œuvre d'une façon ambitieuse et réaliste
les orientations définies par les gouvernements
successifs.
L'espace,
grâce aux efforts entrepris bénéficie
aujourd'hui au grand public pour une part essentielle:
je pense au GPS et à la navigation par satellite,
à l'observation de la Terre, aux prévisions
météorologiques, aux acquis de la télémédecine
qui apportent protections et garanties aux personnes
seules et vulnérables.
Chacun
sent bien que les applications quotidiennes de la
conquête spatiale sont nombreuses. Les grands
défis de l'avenir, la fracture écologique,
le développement durable, la réduction
de la fracture "Nord-Sud" sont par ailleurs
étroitement liés aux technologies spatiales.
Pourtant,
les bénéfices que l'on peut tirer de
la maîtrise de l'espace restent sous-exploités,
les possibilités d'application étant
considérables. La fiabilité de nos systèmes
spatiaux est le fruit d'une longue politique d'investissement
en recherche-développement poursuivie avec
une grande intelligence et une faculté d'anticipation
remarquable, depuis plus de quarante ans.
L'espace
est également un enjeu pour notre sécurité
et il nous faut poursuivre la réflexion engagée
sur ce thème avec nos partenaires européens.
La
réflexion se poursuit ailleurs dans le monde.
Aujourd'hui la politique spatiale américaine
rendue publique récemment par le président
Bush affiche une attitude plus volontariste, en mettant
l'accent sur le "space control" et la défense
spatiale. D'autres grands partenaires dans le monde
sont engagés ou ont des ambitions dans le domaine
spatial.
Comme
nous le savons les budgets d'investissements publics
consacrés à l'espace sont six fois plus
importants aux Etats-Unis ce qui leur donne une avance
importante et durable.
Le
risque d'un décrochage technologique est à
craindre : il aurait pour conséquence de placer
notre industrie dans une situation de sous-traitance
inadaptée et de marginaliser l'Europe dans
un domaine essentiel pour son avenir. C'est aussi
notre autonomie qui est ici en jeu.
Face
à un tel différentiel de puissance,
la France ne peut agir seule. Le cadre européen
constitue le champ naturel de la coopération
internationale comme le prouve la réussite
du modèle de l'Agence spatiale européenne
(ESA).
Dans
un souci de relancer une dynamique spatiale à
l'échelle de l'Europe l'Agence spatiale européenne
s'est engagée en décembre 2005 à
Berlin à utiliser les lanceurs européens
pour ses propres satellites.
Le
président de la République s'est exprimé
à Cannes en mars 2006 en précisant qu'il
en serait de même pour nos propres satellites
gouvernementaux.
L'ensemble
des Etats européens, et d'abord l'Allemagne
et l'Italie, sont aujourd'hui invités à
nous suivre dans cette voie. Nous devons faire en
sorte que la valeur ajoutée des satellites
en matière de sécurité et d'objectifs
opérationnels soit mieux prise en compte à
l'échelle européenne.
L'expérience
française en matière de système
spatiaux à usage militaire doit être
un aiguillon pour l'Europe de la défense.
L'Europe
doit s'impliquer en priorité pour une meilleure
compréhension entre les grands acteurs de l'espace
et un renforcement de la coopération au service
de la sécurité. Différentes idées
sont sur la table.
L'une
d'entre elles, qui mérite d'être explorée
plus avant, serait celle d'un code de "bonne
conduite" ou de "bonnes pratiques".
Les Européens doivent avoir toute leur part
dans cette réflexion. Nous devons également
être davantage en mesure de tirer pleinement
partie des technologies spatiales afin de renforcer
la sécurité dans les relations internationales.
L'espace
est un enjeu à forte dimension européenne.
Notre
situation de chef de file du spatial en Europe a une
signification dans la mesure où elle permet
d'exercer un effet d'entraînement sur nos partenaires
européens.
Toute
action qui consisterait à maintenir ou accentuer
notre position privilégiée aux dépens
de la solidarité européenne serait mal
comprise. Pourtant, comme l'ont montré les
réflexions de cette journée, de nombreux
défis sont à relever à très
court terme pour relancer le processus de définition
d'un outil spatial européen et promouvoir la
notion concrète de souveraineté spatiale
européenne.
Galiléo
est une bonne illustration de la capacité de
l'Europe à se mobiliser au service de grands
projets innovants. C'est pour assurer son autonomie
et son indépendance dans une technologie dont
les applications vont occuper une importance croissante,
que l'Europe a décidé de construire
son propre système de navigation par satellite.
La
France a pris une part déterminante dans la
conception et le lancement de ce projet. Il est aujourd'hui
bien engagé. De nombreuses applications sont
d'ores et déjà envisagées ou
sont en cours de développement, grâce
à des initiatives locales ou de la Commission
européenne, qui publiera prochainement un Livre
vert sur le sujet.
On
peut déjà prévoir une très
large gamme d'utilisations dans de très nombreux
domaines, tels que les transports, l'agriculture,
la surveillance et la protection de l'environnement,
la sécurité civile et la lutte contre
les incendies, la santé, la gestion des infrastructures…
Ces
applications seront aussi à l'origine de très
nombreux emplois : faire le pari de l'intelligence
en matière spatiale, c'est aussi agir sur l'emploi
de demain, un emploi à haute valeur ajoutée,
un emploi qui repose sur une bonne coordination entre
le potentiel de recherche, l'activité économique
et les acteurs publics.
C'est
le sens du Réseau thématique de recherche
avancée (RTRA) "Aérospatiale"
mis au service de l'ouverture internationale de la
métropole et de l'emploi régional.
Le
pôle spatial toulousain, bien entendu, a un
rôle essentiel à jouer. En accueillant
un élément très important de
l'infrastructure au sol du programme, le futur siège
de la société concessionnaire, il sera
au cœur du dispositif.
Comme
vous le savez, le gouvernement a été
très attentif aux discussions entre industriels
qui ont mené à l'accord du 5 décembre
2005 sur la répartition des principales infrastructures
au sol.
Nous
devons aujourd'hui veiller, avec nos partenaires européens,
à ce que les négociations en cours du
contrat de concession garantissent les objectifs et
les ambitions du programme au niveau technique, tout
en assurant un équilibre entre les engagements
financiers respectifs du concessionnaire et ceux de
la puissance publique européenne.
La
coopération avec les pays tiers contribuera
à faire de Galiléo le nouveau standard
international auquel il pourra prétendre grâce
au niveau de ses performances.
Nous
devrons bien sûr être attentifs à
ce que cette coopération permette au système
européen d'occuper la place à laquelle
il a vocation sur les marchés institutionnels
et commerciaux, sans pour autant mettre en cause la
maîtrise des Européens sur cet outil
et sa sécurité.
GMES
(Global Monitoring of Environment and Security) est
un autre grand projet fédérateur pour
l'Europe . Il vise à contribuer pour une part
essentielle à l'environnement et à la
sécurité. Le dernier Conseil espace
rassemblant le Conseil compétitivité
et l'Agence spatiale européenne en novembre
2005 a établi la feuille de route du GMES.
Ceci
marque, comme vous le savez un premier démarrage
concret de ce programme spatial européen d'observation.
avec le lancement avant 2008 des trois services pilotes
opérationnels, surveillance du milieu marin,
interventions civiles d'urgence et surveillance des
terres émergées.
Deux
autres services opérationnels, devraient être
lancés dans les mois qui viennent, d'abord
le service "Atmosphère", qui s'intéressera
à la qualité de l'air, à l'effet
de serre et à l'ozone.
Conformément
au choix des pays européens en matière
de développement durable, conformément
au Protocole de Kyoto, il s'agit là d'engagements
clairs de l'Union afin de promouvoir une véritable
"conscience écologique mondiale".
Viendra
ensuite le service "Sécurité"
dont le champ réel d'application reste à
définir même s'il est déjà
clairement entendu qu'il pourra contribuer pour une
part essentielle à l'indépendance de
l'Europe en matière de recours aux systèmes
spatiaux en cas de situation critique.
Ce
service permettra à terme l'utilisation de
l'observation spatiale et des systèmes associés
dans la lutte contre les menaces terroristes, la prolifération,
le crime organisé.
Un
groupe de réflexion interministériel
verra le jour dans les mois qui viennent afin de définir
la position de la France sur le sujet.
Le
risque d'un usage offensif des satellites doit être
pleinement pris en compte. Face aux enjeux de sécurité
internationale liés à l'espace, la France
définit sa politique à partir de trois
principes ou idées de base :
1/
le libre accès pour tous à l'espace
pour des applications pacifiques ;
2/
la préservation de la sécurité
des satellites en orbite ;
3/
la prise en compte des intérêts légitimes
de défense des Etats.
Cette
position ne doit pas nous empêcher, dans le
cadre européen, de renforcer notre autonomie
stratégique et notre capacité de réaction
face aux éléments de déstabilisation
et d'insécurité, qui menacent les populations
et les Etats dans leur ensemble.
L'Europe
spatiale doit enfin se renforcer sur le plan institutionnel.
L'Europe
spatiale est au cœur de l'actualité et
de l'agenda européen. Un certain nombre d'étapes
décisives sur le plan institutionnel nous attendent
dans les prochains mois.
La
présidence allemande de l'Union au premier
trimestre 2007 coïncide avec la tenue d'un quatrième
Conseil Espace chargé d'élaborer et
de présenter une véritable politique
spatiale européenne, ainsi qu'un programme
spatial pour la période 2007-2013.
Sur
ce point, les discussions bilatérales avec
nos partenaires allemands et italiens sont particulièrement
avancées. La France soutient la notion de préférence
européenne pour le lancement des satellites
institutionnels de nos partenaires, à l'instar
des nouvelles exigences pour les satellites français
annoncées à Cannes par le président
de la République.
La
France se positionne aujourd'hui dans une stratégie
d'ensemble impliquant l'Union européenne et
l'Agence spatiale européenne. Elle souhaite
que l'Union européenne assure pleinement ses
obligations dans le domaine de l'espace et de la façon
la plus efficace.
Il
s'agit d'encourager l'évolution des statuts
de l'Agence afin d'en améliorer le fonctionnement
et afin de faire face notamment aux enjeux de l'élargissement.
Il s'agit en d'autres termes de mieux répartir
les missions en Europe entre les acteurs :
-
l'Union européenne financerait le déploiement
des infrastructures spatiales et sol de taille européenne,
en particulier le Centre spatial de Kourou ;
-
l'Agence spatiale européenne assurerait le
développement initial des infrastructures spatiales
européennes, en menant par exemple des actions
de recherche et de développement ;
-
les Etats, au sein de réseaux d'agences et
de centres techniques comme le pôle spatial
toulousain, contribueraient au développement
des compétences dans les premières phases
des programmes ainsi qu'au développement d'applications
en aval ;
-
les industriels, en charge de la maîtrise d'œuvre
développeraient les marchés relatifs
aux satellites et aux services.
Ce
schéma n'a rien de figé, il n'a rien
d'impératif : il s'agit de créer les
conditions d'une vraie ambition européenne
pour l'espace.
La
France pour sa part s'attachera lors de la présidence
française de l'Union européenne à
promouvoir cette logique, à encourager le développement
du GMES en vue d'en faire un programme opérationnel,
mis au service de la sécurité des citoyens
- et le gouvernement veillera à faire très
rapidement la synthèse des ces idées
et propositions afin d'en parler à nos partenaires
et de pouvoir être en mesure, au moment de notre
présidence de l'Union, de recommander des actions
concrètes.
Car
je suis persuadé que rapprocher l'Europe des
citoyens au moyen de projets visibles peut également
passer par l'horizon spatial.
Je
suis persuadé qu'une pédagogie est possible
permettant aux Européens de s'approprier un
milieu qu'ils connaissent finalement assez mal.
Les
enjeux environnementaux, la gestion des terres émergées,
de l'océan, des catastrophes naturelles, du
climat, et la sécurité des transports
et des sites sensibles, par exemple, sont des sujets
de préoccupation majeurs.
Ils
doivent servir une nouvelle ambition pour l'Europe
spatiale, une ambition fondée sur une meilleure
surveillance de l'espace et sur une gestion du trafic
spatial maîtrisée et régulée.
La
voix de l'Europe sur cette question doit reposer sur
une approche concertée, multilatérale,
garantie par des institutions comme le Comité
pour l'espace des Nations unies (COPUOS).
L'enjeu
stratégique est clair : il est de savoir si
la communauté internationale est disposée
à se montrer solidaire afin de garder à
l'espace son caractère sûr et stabilisant.
En
conclusion, je tiens à vous remercier d'avoir
participé à ce colloque exceptionnel
de par la qualité des intervenants et la thématique
choisie.
Toulouse
a marqué l'histoire de la conquête spatiale
française, elle marquera également l'avenir
spatial européen.
Je
vous remercie.
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