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Répression du peer to peer (échange libre de fichiers) ou Licence globale ?
par Jean-Paul Baquiast et Christophe Jacquemin
15 janvier 2005

Protection du droit d'auteur : Choisir entre la répression des téléchargements non autorisés et le régime de la Licence globale

On sait qu'à la veille des vacances parlementaires, le gouvernement avait été contraint de remettre à la rentrée le vote sur le texte qu'il avait proposé en urgence et qui était destiné à réprimer le « piratage » sur Internet, afin de protéger ce qui est qualifié de Droit d'auteur mais qui cache des intérêts plus contrastés, comme nous le verrons. Ce texte devait transposer une directive dans le même sens prise il y a 4 ans par l'Union Européenne. La Commission souhaitait voir cette transposition adoptée avant la fin de 2005. Il s'est trouvé qu'un certain nombre de députés de la majorité, unis à ceux de la gauche, ont fait voter par surprise un amendement décidant presque exactement du contraire, c'est-à-dire légalisant l'échange gratuit des œuvres (peer to peer), même si celles-ci ont fait l'objet de copies privées en masse, dès lors que l'internaute verserait une licence globale de quelques euros par an dont les montants seraient ristournés aux auteurs. L'adoption de cet amendement a été considérée comme une victoire des défenseurs des valeurs historiques de l'Internet libertaire, supposés jeunes, désargentés, et néanmoins sympathiques. Le gouvernement, devant cette situation qu'il n'attendait pas, a reporté le débat au 17 janvier 2006. Nous reviendrons sur la question au vu des nouveaux textes, mais le sujet est suffisamment complexe que nous en discutions sans attendre.

Une extraordinaire mobilisation des milieux culturels et politiques a accompagné les travaux préparatoires et les résultats du vote. Schématiquement, on a vu – et on continue à voir - s'opposer deux clans se disant également vertueux. Le premier est celui les défenseurs de la rétribution des auteurs et de leurs éditeurs ou producteurs. Cette défense suppose des mesures de contrôle des échanges et des modalités de répression assimilées par les opposants à un flicage généralisé des réseaux. L'autre clan est celui des avocats du gratuit, érigé par eux en morale presque incontournable de la société de l'information. Pour ce dernier clan, la concession de la licence globale est le maximum acceptable en terme de système de rémunération des auteurs.

Qu'en penser ?

Longtemps je n'ai pas pu me faire d'opinion relativement à la solution qui serait globalement souhaitable, non pas en termes philosophiques mais en termes pratiques. Je ne devrais pas le dire car en tant qu'éditorialiste non rémunéré utilisateur de l'édition électronique, je devrais avoir une idée bien arrêtée sur une question de cette importance. Mais je dois avouer que les deux camps savent trouver des arguments si judicieux que le citoyen mal informé a tendance à donner raison au dernier de ceux qui s'expriment.

Il convient pourtant de se ressaisir et de réfléchir à ce que l'on proposerait en se mettant à la place du législateur. Un premier argument apparemment fort en faveur du texte initialement présenté par le gouvernement est que la France n'a qu'à suivre le mouvement des autres pays de l'Union et n'a donc qu'à adopter sans modifications la directive européenne. En quoi le milieu culturel français serait-il spécifique ? Mais quand on sait à quel point la Commission et les institutions européennes sont soumises aux propagandes des grands lobbies culturels dont la plupart ne sont pas européens mais américains, on se demande si le coq gaulois n'a pas raison de faire de la résistance – dans le domaine des industries culturelles comme d'ailleurs dans d'autres domaines technologiques.

Elevons quand même un peu le débat. On peut pour commencer se demander si les défenseurs de la Directive européenne réprimant le peer to peer, qu'ils soient en France ou en Europe, ont bien perçu le grand changement technologique que l'Europe, à son tour, est en train d'expérimenter. Disons plutôt qu'ils l'ont certainement perçu, mais acceptent-ils d'en tirer les conséquences qui s'imposent en termes de changements des mentalités et des pratiques, que ce soit pour les auteurs, éditeurs et « consommateurs » de productions culturelles.

Un changement radical

Dorénavant, potentiellement, chaque citoyen responsable, dans un pays tel que la France, devra maîtriser, personnellement ou par l'intermédiaire de contrats bon marché avec des fournisseurs de services, un certain nombre de compétences incontournables:

la maîtrise de l'ingénierie et de l'usage des outils informatiques et des réseaux (réseaux hétérogènes intéropérables). Ceci concerne les ordinateurs serveurs et ordinateurs portables terminaux, tous les mobiles (notamment les mobiles téléphoniques hauts débits dotés de prises de sons et prises de vues), tous les réseaux (fixes, hertziens, radio courte distance), beaucoup de logiciels, notamment ceux permettant l'édition gratuite en ligne (blogs).

la maîtrise des nouveaux usages autour de ces matériels et réseaux : obtenir et exploiter les contenus existants (textes, images, sons, vidéos), en créer de nouveaux, les diffuser, bâtir des applications faisant appel à eux.

la maîtrise des contenus de compétences et des usages élaborés les mettant en oeuvre: e-learning, gestion des compétences et des savoirs, information-désinformation, protection des données, etc. Pour cela il faut apprendre à organiser le recueil et la mise en cohérence des sources en masse provenant des émetteurs et auteurs (création de noms de domaines, archivage, indexation), apprendre à utiliser les moteurs de recherche pour tous types de contenus (Cf. le projet franco-allemand Quaero évoqué par ailleurs ici), bien posséder les outils de traduction automatique, savoir observer et optimiser les flux (par exemple à partir des compteurs intelligents de fréquentation), connaître les normes d'usage et de diffusion.

la maîtrise des problématiques de l'édition et le décryptage des campagnes menées par les grands lobbies dans le cadre de l'Union européenne (Directive « services ») et de l'OMC. Les stratégies s'opposent et se chevauchent : stratégies des grands éditeurs proposant des produits et services propriétaires couverts par des brevets, stratégies du Libre et de l'échange gratuit, stratégies de la rémunération a minima du droit d'auteur. Un utilisateur-producteur même modeste est en droit de faire des mix de ces diverses solutions, selon ses besoins.


Ceci, concrètement, veut dire que dans quelques années, vu le haut niveau d'acculturation technologique des Européens, pratiquement chaque citoyen pourra être alternativement émetteur et récepteur sur les futurs réseaux. Selon une enquête récente, déjà 10 millions de jeunes Français de tous milieux produisent des Blogs – ce qui suppose en général une mobilisation des ressources intellectuelles supérieure à celle nécessitée pour l'envoi de SMS. Ils ne vont pas pour autant demander des rémunérations. Au contraire ils auront tendance à supporter eux-mêmes les coûts – au reste peu élevés – demandés par les fournisseurs d'accès et les hébergeurs. Il en résultera que le nombre des auteurs non professionnels – ceux qui vivent d'un autre métier que de leur production culturelle – va devenir majoritaire. Leur ambition ne sera pas de gagner de l'argent mais d'être lus, entendus et vus. Ils en attendront des retours sociaux (par exemple en terme de considération ou d'influence) bien plus importants pour eux que des droits d'auteurs.

Par répercussions, de nombreuses professions seront modifiées, notamment celles de la formation éducation et, à plus grande échelle encore, celles de la presse, des médias et de l'édition papier. Les anciens médias ne disparaîtront pas, mais ils s'intégreront dans des ensembles plus larges et plus interactifs où l'autonomie et la compétence de l'utilisateur final prendront de plus en plus d'importance. C'est sur cet arrière plan qu'il faut concevoir les questions de la rémunération des droits d'auteurs.

Maintenant, posons-nous quelques questions plus dérangeantes

D'abord, demandons nous qui sont ces auteurs que l'on entend manifester si fort ces jours-ci? Ils sévissent essentiellement dans le musical. Or la culture n'est pas faite que de musical, surtout s'il s‘agit du type de musique standard déversée par les technologies modernes. De plus ces « auteurs » ne sont pas prioritairement les créateurs de textes ou les compositeurs. On y trouve d'abord de grands interprètes plus que richement rémunérés (je dirais scandaleusement rémunérés) qui sont eux-mêmes les faire-valoir ou moteurs de vente des grandes maisons de disques. Celles-ci se prétendent défenderesses de la spécificité culturelle française et se disent menacées par le peer to peer. Mais elles ne sont souvent que les faux nez de leurs consoeurs d'outre atlantique et leur principale contribution à la création consiste à diffuser des « œuvres » transposées de celles ayant été des succès commerciaux hors de France. Combien de « jeunes auteurs de talent » sont-ils diffusés au regard des vieux clous archi-rebattus ? Faut-il compter sur de grandes machines comme Star Academy pour les faire naître ? Les milliers d'artistes qui s'enregistrent et se diffusent eux-mêmes par Internet mais dont l'accès aux grands médias est bloqué ne seraient-ils pas plus intéressants pour la créativité globale du pays?

De plus, bien avant le téléchargement dit sauvage, ces grandes maisons d'édition se géraient d'une façon si malthusienne ou monopolistique qu'elles s'étaient mises elles-mêmes dans les difficultés dont elles cherchent aujourd'hui à sortir en s'appuyant sur la protection de l'Etat et le prétexte de sauvegarder la spécificité culturelle. Elles auraient pu prévoir depuis longtemps la crise du disque et des supports physiques, en observant l'évolution de l'Internet.

La deuxième question que nous devons nous poser est la suivante : comment se fait-il que dans ce débat, on n'entende pas ou guère des professions dont l'importance culturelle, au moins en France, semble tout autant porteuse des valeurs nationales : les auteurs, producteurs et éditeurs de la presse, du livre et du cinéma. Les uns et les autres sont soumis aux « risques » du piratage sur Internet. Cependant, à coup d'ingéniosité, ils ont réussi jusqu'ici à conserver l'essentiel de leur métier (payant) tout en organisant la diffusion en ligne gratuite ou à des prix très faibles d'une partie de leurs oeuvres. Les professionnels de la musique(1) prétendent que cela ne durera pas et que le monde de la littérature, de la presse et du cinéma sera bientôt lui aussi détruit par les pirates du web. Peut-être mais pour le moment cela n'est pas le cas, ni en France ni ailleurs dans le monde. Les métiers des uns et des autres s'enrichit du fait qu'ils affrontent la gratuité, au lieu de s'appauvrir. Les formes traditionnelles ont encore un bel avenir, en interaction avec les formes nouvelles. Le procès fait au téléchargement n'intéresse donc qu'une petite minorité de gens. Les autres ne s'estiment pas mis en péril par lui, ni comme créateurs ni comme consommateurs(2).

Qui va dans l'avenir rémunérer la création ?

Il s'agit de la troisième question dérangeante que ce débat oblique à examiner. Les adversaires du libre-accès gratuit expliquent que celui-ci va, sinon immédiatement du moins à terme, tuer la création car les auteurs non plus que les éditeurs ne pourront plus percevoir les redevances nécessaires à l'amortissement de dépenses de plus en plus élevées. Seules survivront les œuvres subventionnées à perte par de grandes entreprises mondiales qui ne s'intéressent à la culture que comme produit d'appel les aidant à « formater » en leur faveur les esprits des consommateurs potentiels. Comme ces entreprises sont majoritairement anglo-saxonnes, ce sera la fin des spécificités culturelles, notamment en France.

Nous avons vu plus haut qu'un nombre croissant de créateurs, s'éditant eux-mêmes sur le web et n'étant pas intéressés par la rémunération du droit d'auteur, continueront à produire pour des publics diversifiés et de plus en plus nombreux. Cependant, les grandes productions, faisant appel à des technologies présentées aujourd'hui comme indispensables (on peut parfois en douter…lorsque la facilité du virtuel remplace le jeu des acteurs), coûtent cher. Elles doivent donc être bénéficiaires ou, à tout le moins, amorties. Si les produits finaux font l'objet d'un piratage croissant, on ne trouvera plus sur le marché que des œuvres soutenues par les grandes entreprises ou par les Etats. Dans le premier cas, il s'agira de publicité déguisée, dans le second de propagande politique. Encore une fois, on sait que les Etats-Unis sont passés maîtres dans ces deux façons d'imposer leur domination au reste du monde. Est-ce ce que l'on veut pour l'Europe ?

Nous avons précédemment abordé la question dans un dossier consacré à la production culturelle européenne, qui s'inspirait fortement des idées défendues par Bernard Stiegler et l'association Ars Industrialis qu'il vient de fonder (http://www.pan-europe.org/europa/v_04/debats.htm). La solution préconisée reste la même. Evoquons là rapidement. Il faut que les Etats européens s'accordent pour définir et financer des politiques culturelles communes – ce qui ne rentre pas dans les compétences actuelles de l'Union. Celles-ci, placées sous le signe de la défense des spécificités culturelles que vient d'approuver l'Unesco, permettront de réaliser des œuvres qui seront mises gratuitement (ou presque) à la disposition des circuits de diffusion européens, télévisions, radios, maisons d'édition, etc. Les chaînes dites de service public les diffuseraient gratuitement et permettraient librement leur copie. Les autres feraient ce qu'elles jugeraient bon en fonction de la concurrence existant entre les médias. Les auteurs et acteurs, en ce qui les concerne, seraient rémunérés normalement, pour leur contribution à l'œuvre et ceci indépendamment des modalités de la diffusion de celle-ci.

On dira qu'une telle politique coûterait des milliards aux pays européens, sans garantie de qualité des œuvres. Si on considère que l'Etat américain consacre au cinéma de « Sécurité nationale » plusieurs dizaines de milliards de dollars par an et que les grandes firmes font de même, un petit milliard d'euros investi par l'Union européenne pour se doter d'œuvres contribuant à renforcer son dynamisme culturel ne paraîtrait pas excessif. Quant à la qualité, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter. L'Europe même si elle se préoccupait de culture, ne deviendrait pas l'URSS. Les mauvaises œuvres seraient vite délaissées par le public et les autorités culturelles ne pourraient pas ne pas en tenir compte lorsque de nouveaux programmes seraient mis en discussion.

Pour conclure

Le lecteur comprendra que nous sommes favorables, en attendant mieux, au régime de la licence globale. Mais il ne faudrait pas s'arrêter là. Nous pensons que la France, renommée pour sa défense des identités culturelles, se grandirait en proposant que les autres Etats se rallient à la grande politique culturelle européenne esquissée ici.

(1) SNEP, UPFI, Sacem, CSDEM, SDSD…les intéressés se reconnaîtront sous ces sigles, qui désignent des corporations d'auteurs et éditeurs musicaux.
(2) Ces précisions, dues à Patrick Altman, méritent d'être ajoutées:
" Il ne faut pas oublier les caractéristiques des médias (Texte, image, son) dans le développement différentiel des échanges de fichiers. Le son était évidemment le meilleur candidat à l'explosion que nous avons connue avec la diffusion des usages du réseau.
- Toute la musique était déjà numérique depuis 20 ans sur CD - ce qui a immédiatement donné une profusion de musique disponible chez chacun, à utiliser avec son ordinateur - je pense que ça aurait été très différent s'il avait fallu transférer la musique des supports vendus sur un autre support pour les faire lire par les ordinateurs.
- Le son est un média qui n'a pas besoin d'interface ou si peu pour être pratiquement utilisé par les outils électroniques - Les oreilles n'ont pas besoin de voir. On peut faire des lecteurs MP3 minuscules bon marché, les écrans peuvent être réduits à une ligne d'affichage de quelques caractères. Le tout donnant une audition similaire à celle qu'on peut avoir avec une chaine Hi Fi. -
- Le fichier d'un morceau de musique reste léger (3 méga en moyenne pour une chanson). Il peut être téléchargé assez rapidement et stocké sur des outils disposant d'une mémoire modeste.

La question est déja différente avec la vidéo.
- Le fichier d'une oeuvre passe facilement à 700 mgo en DivX - Ce qui n'est déja plus tout à fait la même chose pour les temps de téléchargement. Ils peuvent atteindre 24h, sans compter les arrêts intempestifs.
- Les lecteurs de DVD portables sont encore assez chers - Ce qui limite considérablement les usages mobiles, et donc une grande partie des usages.
- L'expérience du visionnage d'un film sur la télévision et au cinéma reste largement différente si bien que le visionnage dans une salle soit toujours privilégié.
- Pour contrer les prises de vue pirates dans les salles de cinéma, des metteurs en scène américains ont annoncé que leur prochain film sera disponible simultanément en salle et en DVD dans les bacs. Ce qui au passage bouleverse la fameuse idée de la chronologie des médias.

Pour le texte, la situation est encore différente (Si on ne prend en compte que la production éditoriale hors la presse )
- Aucune maison d'édition ou presque n'a produit à ce jour de fichier public des livres papier qui ont été édités. Les copies numériques simples n'existent pratiquement pas. Sauf pour les ouvrages du domaine public numérisés par la BNF ou quelques autres bibliothèques. La numérisation est donc nécessairement pirate avec les incertitudes sur la validité du texte
trouvé sur les réseaux P2P - Que la numérisation s'effectue par scanner avec ou sans OCR ou qu'il s'agisse de ressaisie manuelle, de nombreuses erreurs sont susceptibles d'être introduites par rapport au texte d’origine.
- Le format de fichier d'enregistrement conditionne l'usage qui peut être fait du texte récupéré - Ce problème n'existe pas pour le son ou l'image - Quel que soit le format de fichier, la question de la restitution est purement technique et le visionnage ou l'audition sont les mêmes pour tous à la qualité près -
Pour le texte, lire un document PDF un document au format HTML ou Word ne va pas se traduire par la même façon de lire - le texte long demande manipulation (au minimum le changement régulier des pages) quand le son ou la vidéo se déroulent sans intervention.
Un document PDF conçu pour un grand écran pourrait devenir quasiment impossible à exploiter sur un écran de petite taille -
- Il n'existe toujours pas de bon support de lecture électronique nomade pouvant nettement concurrencer le livre. L'aventure dite "e-book" de l'année 2000 a essentiellement buté sur cette question.
- Il est donc normal que la production éditoriale de texte soit encore largement épargnée par la pratique du peer to peer. Mais qu'on ne s'y trompe pas: que la fiabilité du scanning avec OCR s'améliore encore et qu'un support de lecture électronique ad hoc voit le jour et la donne pourrait changer radicalement" .

Et la Science dans tout cela ?
par Christophe Jacquemin

Un domaine semble avoir été oublié dans le projet de loi sur le droit d'auteur : il s'agit de la recherche scientifique. Mais est-ce vraiment étonnant dans un pays où il faut compléter le mot "culture" du terme de "scientifique" dès que l'on se réfère au partage de la science, comme si finalement cette dernière ne faisait pas partie intégrante de la culture ?(1)
Quoi qu'il en soit, il faut rappeler que la communication entre chercheurs est assurée par la publication des résultats de leurs travaux dans des journaux spécialisés, après comité de lecture et examen par des pairs. Depuis quelques années, les scientifiques présentent aussi leurs travaux en accès libre, qu'ils déposent eux-mêmes sur le net, dans des sites d'archives ouvertes un peu dans tous les pays. Citons par exemple HAL [interface de publication proposé par le CNRS http://hal.ccsd.cnrs.fr/], Arxiv http://www.arxiv.org/ [http://fr.arxiv.org/ pour la France] ou encore http://fr.citeulike.org/... Objectif : la libre et rapide diffusion des connaissances - y compris vers les pays les moins développés - et la reconnaissance internationale de leurs travaux.
Doit-on alors considérer un article scientifique comme un bien marchand, sachant que les chercheurs n'attendent pas rétribution de leurs publications et abandonnent le plus souvent leurs droits d'auteurs aux éditeurs des revues spécialisées ? Il serait donc justifié que la diffusion électronique de cette connaissance reste la plus libre possible. Mais il faut signaler que la présente transcription en droit français de la directive européenne de mai 2001 sur le droit d'auteur n'a pas conservé la disposition établissant des exceptions en matière de restrictions à la reproduction quand il s'agit "d'une utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou la recherche scientifique (2)".
Dès lors, par crainte de se retrouver en infraction, on peut donc s'attendre à voir nos chercheurs choisir à plus ou moins long terme les archives ouvertes étrangères(3) comme outil de prédilection, privant d'autant plus la recherche française de sa visiblité.

Espérons qu'il soit tenu compte de cet écueil lors du débat parlementaire...

(1) Lorsque l'on parle d'histoire ou de peinture, emploie-t-on les termes de "culture historique" ou de culture "artistique" ?
(2) Voir alinéa n° 34
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML
(3) A majorité anglo-saxonnes (mais est-ce utile de le préciser ?).


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