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Répression du peer to peer
(échange libre de fichiers) ou Licence globale
?
par
Jean-Paul Baquiast et Christophe Jacquemin
15 janvier 2005 |
Protection
du droit d'auteur : Choisir entre la répression des
téléchargements non autorisés et le
régime de la Licence globale
On
sait qu'à la veille des vacances parlementaires,
le gouvernement avait été contraint de remettre
à la rentrée le vote sur le texte qu'il avait
proposé en urgence et qui était destiné
à réprimer le « piratage » sur
Internet, afin de protéger ce qui est qualifié
de Droit d'auteur mais qui cache des intérêts
plus contrastés, comme nous le verrons. Ce texte
devait transposer une directive dans le même sens
prise il y a 4 ans par l'Union Européenne. La Commission
souhaitait voir cette transposition adoptée avant
la fin de 2005. Il s'est trouvé qu'un certain nombre
de députés de la majorité, unis à
ceux de la gauche, ont fait voter par surprise un amendement
décidant presque exactement du contraire, c'est-à-dire
légalisant l'échange gratuit des œuvres
(peer to peer), même si celles-ci ont fait l'objet
de copies privées en masse, dès lors que l'internaute
verserait une licence globale de quelques euros par an dont
les montants seraient ristournés aux auteurs. L'adoption
de cet amendement a été considérée
comme une victoire des défenseurs des valeurs historiques
de l'Internet libertaire, supposés jeunes, désargentés,
et néanmoins sympathiques. Le gouvernement, devant
cette situation qu'il n'attendait pas, a reporté
le débat au 17 janvier 2006. Nous reviendrons sur
la question au vu des nouveaux textes, mais le sujet est
suffisamment complexe que nous en discutions sans attendre.
Une
extraordinaire mobilisation des milieux culturels et politiques
a accompagné les travaux préparatoires et
les résultats du vote. Schématiquement, on
a vu – et on continue à voir - s'opposer deux
clans se disant également vertueux. Le premier est
celui les défenseurs de la rétribution des
auteurs et de leurs éditeurs ou producteurs. Cette
défense suppose des mesures de contrôle des
échanges et des modalités de répression
assimilées par les opposants à un flicage
généralisé des réseaux. L'autre
clan est celui des avocats du gratuit, érigé
par eux en morale presque incontournable de la société
de l'information. Pour ce dernier clan, la concession de
la licence globale est le maximum acceptable en terme de
système de rémunération des auteurs.
Qu'en
penser ?
Longtemps
je n'ai pas pu me faire d'opinion relativement à
la solution qui serait globalement souhaitable, non pas
en termes philosophiques mais en termes pratiques. Je ne
devrais pas le dire car en tant qu'éditorialiste
non rémunéré utilisateur de l'édition
électronique, je devrais avoir une idée bien
arrêtée sur une question de cette importance.
Mais je dois avouer que les deux camps savent trouver des
arguments si judicieux que le citoyen mal informé
a tendance à donner raison au dernier de ceux qui
s'expriment.
Il
convient pourtant de se ressaisir et de réfléchir
à ce que l'on proposerait en se mettant à
la place du législateur. Un premier argument apparemment
fort en faveur du texte initialement présenté
par le gouvernement est que la France n'a qu'à suivre
le mouvement des autres pays de l'Union et n'a donc qu'à
adopter sans modifications la directive européenne.
En quoi le milieu culturel français serait-il spécifique
? Mais quand on sait à quel point la Commission et
les institutions européennes sont soumises aux propagandes
des grands lobbies culturels dont la plupart ne sont pas
européens mais américains, on se demande si
le coq gaulois n'a pas raison de faire de la résistance
– dans le domaine des industries culturelles comme
d'ailleurs dans d'autres domaines technologiques.
Elevons
quand même un peu le débat. On peut pour commencer
se demander si les défenseurs de la Directive européenne
réprimant le peer to peer, qu'ils soient en France
ou en Europe, ont bien perçu le grand changement
technologique que l'Europe, à son tour, est en train
d'expérimenter. Disons plutôt qu'ils l'ont
certainement perçu, mais acceptent-ils d'en tirer
les conséquences qui s'imposent en termes de changements
des mentalités et des pratiques, que ce soit pour
les auteurs, éditeurs et « consommateurs »
de productions culturelles.
Un
changement radical
Dorénavant,
potentiellement, chaque citoyen responsable, dans un pays
tel que la France, devra maîtriser, personnellement
ou par l'intermédiaire de contrats bon marché
avec des fournisseurs de services, un certain nombre de
compétences incontournables:
la maîtrise de l'ingénierie et de l'usage des
outils informatiques et des réseaux (réseaux
hétérogènes intéropérables).
Ceci concerne les ordinateurs serveurs et ordinateurs portables
terminaux, tous les mobiles (notamment les mobiles téléphoniques
hauts débits dotés de prises de sons et prises
de vues), tous les réseaux (fixes, hertziens, radio
courte distance), beaucoup de logiciels, notamment ceux
permettant l'édition gratuite en ligne (blogs).
la maîtrise des nouveaux usages autour de ces matériels
et réseaux : obtenir et exploiter les contenus existants
(textes, images, sons, vidéos), en créer de
nouveaux, les diffuser, bâtir des applications faisant
appel à eux.
la maîtrise des contenus de compétences et
des usages élaborés les mettant en oeuvre:
e-learning, gestion des compétences et des savoirs,
information-désinformation, protection des données,
etc. Pour cela il faut apprendre à organiser le recueil
et la mise en cohérence des sources en masse provenant
des émetteurs et auteurs (création de noms
de domaines, archivage, indexation), apprendre à
utiliser les moteurs de recherche pour tous types de contenus
(Cf. le projet franco-allemand Quaero évoqué
par ailleurs ici), bien posséder les outils de traduction
automatique, savoir observer et optimiser les flux (par
exemple à partir des compteurs intelligents de fréquentation),
connaître les normes d'usage et de diffusion.
la maîtrise des problématiques de l'édition
et le décryptage des campagnes menées par
les grands lobbies dans le cadre de l'Union européenne
(Directive « services ») et de l'OMC. Les stratégies
s'opposent et se chevauchent : stratégies des grands
éditeurs proposant des produits et services propriétaires
couverts par des brevets, stratégies du Libre et
de l'échange gratuit, stratégies de la rémunération
a minima du droit d'auteur. Un utilisateur-producteur même
modeste est en droit de faire des mix de ces diverses solutions,
selon ses besoins.
Ceci, concrètement, veut dire que dans quelques années,
vu le haut niveau d'acculturation technologique des Européens,
pratiquement chaque citoyen pourra être alternativement
émetteur et récepteur sur les futurs réseaux.
Selon une enquête récente, déjà
10 millions de jeunes Français de tous milieux produisent
des Blogs – ce qui suppose en général
une mobilisation des ressources intellectuelles supérieure
à celle nécessitée pour l'envoi de
SMS. Ils ne vont pas pour autant demander des rémunérations.
Au contraire ils auront tendance à supporter eux-mêmes
les coûts – au reste peu élevés
– demandés par les fournisseurs d'accès
et les hébergeurs. Il en résultera que le
nombre des auteurs non professionnels – ceux qui vivent
d'un autre métier que de leur production culturelle
– va devenir majoritaire. Leur ambition ne sera pas
de gagner de l'argent mais d'être lus, entendus et
vus. Ils en attendront des retours sociaux (par exemple
en terme de considération ou d'influence) bien plus
importants pour eux que des droits d'auteurs.
Par répercussions, de nombreuses professions seront
modifiées, notamment celles de la formation éducation
et, à plus grande échelle encore, celles de
la presse, des médias et de l'édition papier.
Les anciens médias ne disparaîtront pas, mais
ils s'intégreront dans des ensembles plus larges
et plus interactifs où l'autonomie et la compétence
de l'utilisateur final prendront de plus en plus d'importance.
C'est sur cet arrière plan qu'il faut concevoir les
questions de la rémunération des droits d'auteurs.
Maintenant, posons-nous
quelques questions plus dérangeantes
D'abord, demandons nous qui sont ces auteurs que l'on entend
manifester si fort ces jours-ci? Ils sévissent essentiellement
dans le musical. Or la culture n'est pas faite que de musical,
surtout s'il s‘agit du type de musique standard déversée
par les technologies modernes. De plus ces « auteurs
» ne sont pas prioritairement les créateurs
de textes ou les compositeurs. On y trouve d'abord de grands
interprètes plus que richement rémunérés
(je dirais scandaleusement rémunérés)
qui sont eux-mêmes les faire-valoir ou moteurs de
vente des grandes maisons de disques. Celles-ci se prétendent
défenderesses de la spécificité culturelle
française et se disent menacées par le peer
to peer. Mais elles ne sont souvent que les faux nez de
leurs consoeurs d'outre atlantique et leur principale contribution
à la création consiste à diffuser des
« œuvres » transposées de celles
ayant été des succès commerciaux hors
de France. Combien de « jeunes auteurs de talent »
sont-ils diffusés au regard des vieux clous archi-rebattus
? Faut-il compter sur de grandes machines comme Star Academy
pour les faire naître ? Les milliers d'artistes qui
s'enregistrent et se diffusent eux-mêmes par Internet
mais dont l'accès aux grands médias est bloqué
ne seraient-ils pas plus intéressants pour la créativité
globale du pays?
De plus, bien avant le téléchargement dit
sauvage, ces grandes maisons d'édition se géraient
d'une façon si malthusienne ou monopolistique qu'elles
s'étaient mises elles-mêmes dans les difficultés
dont elles cherchent aujourd'hui à sortir en s'appuyant
sur la protection de l'Etat et le prétexte de sauvegarder
la spécificité culturelle. Elles auraient
pu prévoir depuis longtemps la crise du disque et
des supports physiques, en observant l'évolution
de l'Internet.
La deuxième question que nous devons nous poser est
la suivante : comment se fait-il que dans ce débat,
on n'entende pas ou guère des professions dont l'importance
culturelle, au moins en France, semble tout autant porteuse
des valeurs nationales : les auteurs, producteurs et éditeurs
de la presse, du livre et du cinéma. Les uns et les
autres sont soumis aux « risques » du piratage
sur Internet. Cependant, à coup d'ingéniosité,
ils ont réussi jusqu'ici à conserver l'essentiel
de leur métier (payant) tout en organisant la diffusion
en ligne gratuite ou à des prix très faibles
d'une partie de leurs oeuvres. Les professionnels de la
musique(1) prétendent
que cela ne durera pas et que le monde de la littérature,
de la presse et du cinéma sera bientôt lui
aussi détruit par les pirates du web. Peut-être
mais pour le moment cela n'est pas le cas, ni en France
ni ailleurs dans le monde. Les métiers des uns et
des autres s'enrichit du fait qu'ils affrontent la gratuité,
au lieu de s'appauvrir. Les formes traditionnelles ont encore
un bel avenir, en interaction avec les formes nouvelles.
Le procès fait au téléchargement n'intéresse
donc qu'une petite minorité de gens. Les autres ne
s'estiment pas mis en péril par lui, ni comme créateurs
ni comme consommateurs(2).
Qui va dans l'avenir rémunérer
la création ?
Il s'agit de la troisième question dérangeante
que ce débat oblique à examiner. Les adversaires
du libre-accès gratuit expliquent que celui-ci va,
sinon immédiatement du moins à terme, tuer
la création car les auteurs non plus que les éditeurs
ne pourront plus percevoir les redevances nécessaires
à l'amortissement de dépenses de plus en plus
élevées. Seules survivront les œuvres
subventionnées à perte par de grandes entreprises
mondiales qui ne s'intéressent à la culture
que comme produit d'appel les aidant à « formater
» en leur faveur les esprits des consommateurs potentiels.
Comme ces entreprises sont majoritairement anglo-saxonnes,
ce sera la fin des spécificités culturelles,
notamment en France.
Nous avons vu plus haut qu'un nombre croissant de créateurs,
s'éditant eux-mêmes sur le web et n'étant
pas intéressés par la rémunération
du droit d'auteur, continueront à produire pour des
publics diversifiés et de plus en plus nombreux.
Cependant, les grandes productions, faisant appel à
des technologies présentées aujourd'hui comme
indispensables (on peut parfois en douter…lorsque
la facilité du virtuel remplace le jeu des acteurs),
coûtent cher. Elles doivent donc être bénéficiaires
ou, à tout le moins, amorties. Si les produits finaux
font l'objet d'un piratage croissant, on ne trouvera plus
sur le marché que des œuvres soutenues par les
grandes entreprises ou par les Etats. Dans le premier cas,
il s'agira de publicité déguisée, dans
le second de propagande politique. Encore une fois, on sait
que les Etats-Unis sont passés maîtres dans
ces deux façons d'imposer leur domination au reste
du monde. Est-ce ce que l'on veut pour l'Europe ?
Nous avons précédemment abordé la question
dans un dossier consacré à la production culturelle
européenne, qui s'inspirait fortement des idées
défendues par Bernard Stiegler et l'association Ars
Industrialis qu'il vient de fonder (http://www.pan-europe.org/europa/v_04/debats.htm).
La solution préconisée reste la même.
Evoquons là rapidement. Il faut que les Etats européens
s'accordent pour définir et financer des politiques
culturelles communes – ce qui ne rentre pas dans les
compétences actuelles de l'Union. Celles-ci, placées
sous le signe de la défense des spécificités
culturelles que vient d'approuver l'Unesco, permettront
de réaliser des œuvres qui seront mises gratuitement
(ou presque) à la disposition des circuits de diffusion
européens, télévisions, radios, maisons
d'édition, etc. Les chaînes dites de service
public les diffuseraient gratuitement et permettraient librement
leur copie. Les autres feraient ce qu'elles jugeraient bon
en fonction de la concurrence existant entre les médias.
Les auteurs et acteurs, en ce qui les concerne, seraient
rémunérés normalement, pour leur contribution
à l'œuvre et ceci indépendamment des
modalités de la diffusion de celle-ci.
On dira qu'une telle politique coûterait des milliards
aux pays européens, sans garantie de qualité
des œuvres. Si on considère que l'Etat américain
consacre au cinéma de « Sécurité
nationale » plusieurs dizaines de milliards de dollars
par an et que les grandes firmes font de même, un
petit milliard d'euros investi par l'Union européenne
pour se doter d'œuvres contribuant à renforcer
son dynamisme culturel ne paraîtrait pas excessif.
Quant à la qualité, il n'y aurait pas lieu
de s'inquiéter. L'Europe même si elle se préoccupait
de culture, ne deviendrait pas l'URSS. Les mauvaises œuvres
seraient vite délaissées par le public et
les autorités culturelles ne pourraient pas ne pas
en tenir compte lorsque de nouveaux programmes seraient
mis en discussion.
Pour conclure
Le lecteur comprendra que nous sommes favorables, en attendant
mieux, au régime de la licence globale. Mais il ne
faudrait pas s'arrêter là. Nous pensons que
la France, renommée pour sa défense des identités
culturelles, se grandirait en proposant que les autres Etats
se rallient à la grande politique culturelle européenne
esquissée ici.
(1)
SNEP, UPFI, Sacem, CSDEM, SDSD…les intéressés
se reconnaîtront sous ces sigles, qui désignent
des corporations d'auteurs et éditeurs musicaux.
(2)
Ces précisions, dues à
Patrick Altman, méritent d'être ajoutées:
"
Il ne faut pas oublier les caractéristiques des médias
(Texte, image, son) dans le développement différentiel
des échanges de fichiers. Le son était évidemment
le meilleur candidat à l'explosion que nous avons
connue avec la diffusion des usages du réseau.
- Toute la musique était déjà numérique
depuis 20 ans sur CD - ce qui a immédiatement donné
une profusion de musique disponible chez chacun, à
utiliser avec son ordinateur - je pense que ça aurait
été très différent s'il avait
fallu transférer la musique des supports vendus sur
un autre support pour les faire lire par les ordinateurs.
- Le son est un média qui n'a pas besoin d'interface
ou si peu pour être pratiquement utilisé par
les outils électroniques - Les oreilles n'ont pas
besoin de voir. On peut faire des lecteurs MP3 minuscules
bon marché, les écrans peuvent être
réduits à une ligne d'affichage de quelques
caractères. Le tout donnant une audition similaire
à celle qu'on peut avoir avec une chaine Hi Fi. -
- Le fichier d'un morceau de musique reste léger
(3 méga en moyenne pour une chanson). Il peut être
téléchargé assez rapidement et stocké
sur des outils disposant d'une mémoire modeste.
La
question est déja différente avec la vidéo.
- Le fichier d'une oeuvre passe facilement à 700
mgo en DivX - Ce qui n'est déja plus tout à
fait la même chose pour les temps de téléchargement.
Ils peuvent atteindre 24h, sans compter les arrêts
intempestifs.
- Les lecteurs de DVD portables sont encore assez chers
- Ce qui limite considérablement les usages mobiles,
et donc une grande partie des usages.
- L'expérience du visionnage d'un film sur la télévision
et au cinéma reste largement différente si
bien que le visionnage dans une salle soit toujours privilégié.
- Pour contrer les prises de vue pirates dans les salles
de cinéma, des metteurs en scène américains
ont annoncé que leur prochain film sera disponible
simultanément en salle et en DVD dans les bacs. Ce
qui au passage bouleverse la fameuse idée de la chronologie
des médias.
Pour
le texte, la situation est encore différente (Si
on ne prend en compte que la production éditoriale
hors la presse )
- Aucune maison d'édition ou presque n'a produit
à ce jour de fichier public des livres papier qui
ont été édités. Les copies numériques
simples n'existent pratiquement pas. Sauf pour les ouvrages
du domaine public numérisés par la BNF ou
quelques autres bibliothèques. La numérisation
est donc nécessairement pirate avec les incertitudes
sur la validité du texte
trouvé sur les réseaux P2P - Que la numérisation
s'effectue par scanner avec ou sans OCR ou qu'il s'agisse
de ressaisie manuelle, de nombreuses erreurs sont susceptibles
d'être introduites par rapport au texte d’origine.
- Le format de fichier d'enregistrement conditionne l'usage
qui peut être fait du texte récupéré
- Ce problème n'existe pas pour le son ou l'image
- Quel que soit le format de fichier, la question de la
restitution est purement technique et le visionnage ou l'audition
sont les mêmes pour tous à la qualité
près -
Pour le texte, lire un document PDF un document au format
HTML ou Word ne va pas se traduire par la même façon
de lire - le texte long demande manipulation (au minimum
le changement régulier des pages) quand le son ou
la vidéo se déroulent sans intervention.
Un document PDF conçu pour un grand écran
pourrait devenir quasiment impossible à exploiter
sur un écran de petite taille -
- Il n'existe toujours pas de bon support de lecture électronique
nomade pouvant nettement concurrencer le livre. L'aventure
dite "e-book" de l'année 2000 a essentiellement
buté sur cette question.
- Il est donc normal que la production éditoriale
de texte soit encore largement épargnée par
la pratique du peer to peer. Mais qu'on ne s'y trompe pas:
que la fiabilité du scanning avec OCR s'améliore
encore et qu'un support de lecture électronique ad
hoc voit le jour et la donne pourrait changer radicalement"
.
Et
la Science dans tout cela ?
par
Christophe Jacquemin
Un
domaine semble avoir été oublié dans
le projet de loi sur le droit d'auteur : il s'agit de la
recherche scientifique. Mais est-ce vraiment étonnant
dans un pays où il faut compléter le mot "culture"
du terme de "scientifique" dès que l'on
se réfère au partage de la science, comme
si finalement cette dernière ne faisait pas partie
intégrante de la culture ?(1)
Quoi qu'il en soit, il faut rappeler que la communication
entre chercheurs est assurée par la publication des
résultats de leurs travaux dans des journaux spécialisés,
après comité de lecture et examen par des
pairs. Depuis quelques années, les scientifiques
présentent aussi leurs travaux en accès libre,
qu'ils déposent eux-mêmes sur le net, dans
des sites d'archives ouvertes un peu dans tous les pays.
Citons par exemple HAL [interface de publication proposé
par le CNRS http://hal.ccsd.cnrs.fr/],
Arxiv http://www.arxiv.org/
[http://fr.arxiv.org/
pour la France] ou encore http://fr.citeulike.org/...
Objectif : la libre et rapide diffusion des connaissances
- y compris vers les pays les moins développés
- et la reconnaissance internationale de leurs travaux.
Doit-on alors considérer un article scientifique
comme un bien marchand, sachant que les chercheurs n'attendent
pas rétribution de leurs publications et abandonnent
le plus souvent leurs droits d'auteurs aux éditeurs
des revues spécialisées ? Il serait donc justifié
que la diffusion électronique de cette connaissance
reste la plus libre possible. Mais il faut signaler que
la présente transcription en droit français
de la directive européenne de mai 2001 sur le droit
d'auteur n'a pas conservé la disposition établissant
des exceptions en matière de restrictions à
la reproduction quand il s'agit "d'une utilisation
à des fins exclusives d'illustration dans le cadre
de l'enseignement ou la recherche scientifique (2)".
Dès lors, par crainte de se retrouver en infraction,
on peut donc s'attendre à voir nos chercheurs choisir
à plus ou moins long terme les archives ouvertes
étrangères(3)
comme outil de prédilection, privant d'autant plus
la recherche française de sa visiblité.
Espérons qu'il soit tenu compte de cet écueil
lors du débat parlementaire...
(1)
Lorsque l'on parle d'histoire ou de peinture, emploie-t-on
les termes de "culture historique" ou de culture
"artistique" ?
(2) Voir alinéa n°
34
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML
(3) A majorité anglo-saxonnes
(mais est-ce utile de le préciser ?).
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