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Recherche et Innovation en France : malgré Lisbonne,
un moteur arrêté… Quelles initiatives pour le faire redémarrer ?

Par Caroline Combe
28/07/05


Caroline CombeCaroline Combe est directeur du département numérique d'un cabinet d'avocat parisien..

Diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes et titulaire d'un DESS en droit et administration de l'audiovisuel, elle a travaillé pour la Compagnie Française PHILIPS, TF1 avant de devenir journaliste responsable de rubrique au journal FAMILI.
Depuis une dizaine d'années, elle s'est spécialisée dans le domaine du numérique et a notamment développé une place de marché en ligne d'informations artistiques et juridiques à destination des professionnels de l'audiovisuel ou encore des services numériques autour de la preuve électronique

A côté de ses activités actuelles au sein du cabinet d'avocat, Caroline Combe intervient auprès de l'Ecole des Mines de Nancy ou encore dans des séminaires de l'Ecole Nationale de la Magistrature en tant que spécialiste de la gestion des risques et des problématiques autour de la preuve et de la signature électronique.
Elle contribue à plusieurs publications et journaux (les Echos, la Gazette du Palais...) et travaille actuellement sur un ouvrage concernant les biotechnologies.

En mars 2000, à l'apogée de la ruée vers les nouvelles technologies, prenant conscience du retard européen dans le domaine de l'innovation et de la Recherche, le Conseil européen de Lisbonne a marqué un tournant en définissant un objectif stratégique à dix ans : "faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

En avril 2005, cinq ans après le lancement de cette initiative sans précédent, la commission a publié un certain nombre de documents d'étape(1) afin de déterminer où en était ce processus à mi parcours. Le bilan de ce rapport, synthétisé dans deux documents(2) , n'est guère brillant, y compris pour la France(3).

La commission a mis en exergue quelques points inquiétants, insistant notamment sur la faible évolution des dépenses de recherche et développement sur la période. Elle s'est ainsi troublée du fait que les principaux partenaires composant la communauté ont, certes, quasiment maintenu en valeur le volume de leurs dépenses consacrées à la recherche ; mais, avec une variation annuelle largement inférieure à l'inflation(4), les budgets ont, de fait, subi l'érosion monétaire. La France ne déroge pas à ce constat. Certes, elle se situe, avec environ 2,2%(5) de son PIB consacré à de telles dépenses, au dessus de la moyenne européenne, mais avec une croissance annuelle en réalité négative des dites dépenses, elle ne risque pas, - à moins de prendre des mesures drastiques - d'atteindre en 2010, les 3% espérés par Lisbonne.

De même, toujours selon le constat européen, l'Innovation et la R&D de la communauté demeurent financés à 55%(6) par les entreprises du secteur privé alors que le processus de Lisbonne souhaitait voir cette proportion tendre vers 66%.
Mais il est vrai qu'en France(7), avec un taux d'investissement du secteur privé inférieur de plus d'un demi-point par rapport à nos partenaires, cette tendance devrait aussi être difficile à inverser.

Forte de ce paysage en demi-teinte, la Commission s'est interrogée sur les raisons du retard pris(8). Selon elle, la source de ce délai peut être synthétisée en deux points.

Il existe, en premier lieu, dans chaque pays membre des difficultés structurelles dont les acteurs ont du mal à se défaire : la France par exemple, se distingue par sa manie d'accumuler les normes, les réorganisations, plutôt que de travailler avec les outils existants, dont elle dispose pourtant…Puis, dans un second temps, on constate une difficulté chronique à organiser de façon pérenne et homogène le financement de la Recherche et de l'innovation.

Cette difficulté à drainer des moyens financiers vers l'innovation et la R&D viendrait, toujours selon Bruxelles, d'obstacles rendant délicate la mobilisation du " capital patient " des entreprises et du secteur privé en général vers ces sujets, associé au fait que l'Europe souffre d'une incapacité quasi chronique à pérenniser et transformer l'essai de l'innovation au marché.

***

L'incompréhensible "panne" du processus en France.

La France souffre-t-elle des mêmes maux ou échappe-t-elle à ce constat ? La réponse apparaît en demi-teinte.

Certes, des efforts ont été faits, des réflexions menées, ne serait-ce que l'excellent travail effectué par Jacques Lesourne et Alain Bravo à la tête de Futuris(9). L'environnement paraissait en France d'autant plus favorable que le pays disposait, bien avant Lisbonne, d'un cadre juridique, fiscal et opérationnel précis(10) qui devait permettre, s'il avait survécu au temps et à l'alternance politique, non seulement la mise en place d'une politique à long terme dédiée au secteur, mais aussi au pays d'atteindre pour une fois dans les temps les objectifs fixés par l'Europe.

Car la France n'a pas attendu Lisbonne pour remanier en profondeur sa politique de recherche et d'innovation. Deux textes fondateurs, en 1982(11) et 1999(12) avaient déjà fixé un cadre et permis la mise en place de nombreux outils tant organisationnels que financiers ou juridiques. Bien avant que Lisbonne en fasse des chevaux de bataille, les synergies secteur public/secteur privé, la fluidité entre les mondes, les transferts de technologies, les financements, avaient fait dans ce pays l'objet d'un travail en profondeur et donné lieu à des réformes efficaces.
La mobilité des femmes et des hommes de la recherche dans l'entreprise a ainsi été organisée. Chercheurs et enseignants-chercheurs pouvaient participer à la création d'une entreprise, faire de la consultance et siéger dans des conseils d'administration d'entreprises..

On a vu aussi apparaître l'idée des fondations de recherche(13) qui devaient permettre des co-financements dédiés par projet de laboratoire et surtout d'extraire des méandres complexes de la comptabilité publique une partie du financement de l'activité du secteur.

De même, les relations entre les organismes de recherche ou les universités, d'une part, et les entreprises, d'autre part ont été fluidifiées. Des incubateurs ont été créés au sein des universités et des organismes de recherche afin de soutenir la création d'entreprises innovantes et les premières plates-formes technologiques entre entreprises et organismes ou laboratoires de recherche ont vu le jour. Le transfert de technologie a continué à être favorisé au travers des CRITT et des Réseaux de Recherche et Innovations Technologiques (R2IT) ont été mis en place pour approfondir et financer les synergies entre les deux mondes.

De plus, un cadre fiscal favorable aux entreprises innovantes a été organisé avec un assouplissement du dispositif des BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises) et des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Ces outils, de limité dans leur assiette et leur portée, ont alors été mis à disposition de l'ensemble des entreprises innovantes, générant, au-delà du facteur conjoncturel, un réel afflux de fonds vers le secteur. Certes, l'éclatement de la bulle Internet a ralenti la tendance, mais le retour à un TRI intéressant de quelque 7% en 2003 par rapport aux autres produits du marché en dehors de l'immobilier peut laisser présager un retour en grâce de ces supports(14). Dans la lignée des mesures fiscales, on peut aussi citer, parmi d'autres, le crédit d'impôt recherche dont le périmètre n'a cessé d'être étendu(15).

Enfin, un cadre juridique adapté aux entreprises innovantes a été mis en place avec notamment la généralisation de l'accès au régime des SAS pour les entreprises de ce type.
Last but not least, pour évaluer et apporter les améliorations nécessaires à cette politique publique d'ampleur, l'ensemble de cette politique et les actions - notamment de la recherche publique - ont été soumises à des comités d'évaluation. Ceux-ci ont vu le jour dès la fin des années 80(16) et ont été le moteur de bien des rapprochements et réorganisations efficientes.

Au regard de cette palette impressionnante d'outils et d'organismes qui devaient permettre à la France d'approcher, si ce n'est d'atteindre les objectifs ambitieux fixés en mars 2000, on peut légitimement se demander pourquoi, à mi-parcours, le pays a fait du sur-place ?

La recherche et l'innovation victimes d'un mal très français : le syndrome de la réorganisation ?

La réponse se trouve probablement dans un rapport de l'OCDE publié par l'organisme en juillet 2004 sous la plume de S.Jacobzone(17). Ce document portait sur la capacité de la France à produire des normes de qualité et mettait en exergue certaines habitudes nationales qui encore aujourd'hui constituent des obstacles non négligeables à l'efficacité notamment économique de notre pays.

Les conclusions du rapport soulignaient ainsi un certain nombre de "maux français" qu'il suggérait de corriger tout en reconnaissant que le mouvement était - dans plusieurs domaines - déjà engagé.

Ainsi, notre pays serait sur la voie d'une modernisation modifiant sensiblement la place et le rôle de l'état, dans une perspective de simplification administrative et pour faciliter la vie des personnes aussi bien physiques que morales considérées non plus comme de simples administrés, mais comme des acteurs à part entière de la société. Mais le rythme du changement bute souvent sur les besoins de transformation des structures ou des modalités d'organisation des services publics qui jusqu'ici n'a "continué à avancer qu'à condition qu'aucune structure (…) ne soit supprimée".

Bien au contraire, on continue à créer - et à préconiser de créer - de nouvelles structures, de nouvelles organisations, de nouveaux hauts-conseils et autres…

"La décentralisation - nous dit Jacobzone - a été menée jusqu'à ses limites, tout en générant une complexité institutionnelle très coûteuse. Le système juridique français procède par empilement historique des textes. Ceci nourrit alors un double mouvement, les simplifications en cours ne faisant qu'accompagner la complexification croissante de la réglementation. La codification a permis de rationaliser en partie l'empilage des textes existants, mais elle n'en a pas réduit la complexité".

A l'aune de l'analyse de Jocobzone on comprend déjà mieux ce qui a pu se passer pour notre politique d'innovation et de recherche.

Il semble que nous ayons là un exemple archétypal de ces mécanismes qui, souvent sous couvert d'efficacité et de réorientation, ne font en fait que se plier au cercle vicieux évoqué plus haut. La raison aurait probablement voulu que nous conservions les systèmes existants qui commençaient à faire la preuve de leur efficacité, tout en les améliorant(18) plutôt que d'avoir mis les budgets - notamment le FRT - à zéro afin de procéder à une refonte complète encore en cours aujourd'hui et qui fait prendre à notre pays un retard considérable. Mais la raison politique a ses raisons que l'efficacité et la logique ignorent.

Ainsi, on retrouve bien dans la démarche actuelle les symptômes du schéma évoqué plus haut, notamment dans sa volonté - certes louable - de concentration des énergies existantes. A titre d'exemple, le projet de texte en cours prévoirait de rassembler en un unique organisme l'évaluation des politiques (CNER) et l'évaluation des organismes. Or, de fait, ces organismes travaillent déjà ensemble. De même, la fusion BDPME-ANVAR, déjà mise en œuvre par la création d'OSEO, n'est que l'expression d'un travail collaboratif constant entre les deux organismes au service de l'accompagnement des PME. Cette "institutionnalisation positive d'un état de fait" tel que l'évoque Madame Cornet, secrétaire général du CNER(19), n'a en rien réduit la complexité des structures : les modifications organisationnelles n'ont pas été accompagnées d'évolutions de fond.

Le fait que l'on se trouve bien dans le schéma fustigé par Jacobzone est confirmé par l'analyse que l'on peut faire de la toute nouvelle ANR.

Plus que de longs discours, deux schémas viennent illustrer l'évolution de l'organisation de l'action publique dans le domaine des synergies de recherche entre secteur public et secteur privé.
A la suite de la loi de 99 et de la mise en place des nouveaux outils de politique publique à destination de ces synergies, l'intervention des acteurs publics, et notamment des ministères, s'organisait de la façon suivante :



L'organisation de ces réseaux, dont l'Europe a salué l'efficacité et la pertinence a été bouleversée dans un souci de simplification administrative. Voici ce qu'elle est devenue aujourd'hui :

On peut - avec Madelkern ou Jacobzone - se demander si l'impact sur l'environnement de cette " simplification " a été sérieusement mesuré. Il semblerait plutôt que cette réforme, comme souvent, ait créé une nouvelle structure, nouvelle strate archéologique qui s'est rajoutée à la précédente sans la remettre en cause. La France souffre déjà - nous dit-on - d'un trop plein de régulation et d'administration(20). Ce trop plein viendrait, selon le rapport, de l'impossibilité de l'administration centralisée à vraiment déléguer ses pouvoirs(21). La réorganisation de la Recherche apparaît aujourd'hui comme un nouveau symptôme de cette maladie si française.

Comment faire pour muer en cercle vertueux la situation actuelle ?

On peut rêver d'une révolution culturelle, on peut espérer que les cabinets - éclairés comme par miracle par une lumière divine - accepteraient que le travail de leurs prédécesseurs, quelle que soit leur couleur politique, pourrait, éventuellement, ne pas être à détruire.
Il existe, dans nos textes et institution, des fondations saines sur lesquelles construire. N'est-ce pas là un bel exercice de démocratie que de savoir construire un bâtiment sur des fondements élaborés par d'autres, plutôt que de toujours vouloir recommencer à zéro. Dans ce domaine, les Etats-Unis méritent bien leur titre de première démocratie du Monde. A quelques exceptions récentes près, ils ont su pérenniser et faire croître, quels que soient les partis au pouvoir, les structures qu'ils considéraient comme essentielles. On peut à ce propos, évoquer l'exemple des "Lease Revenue Bonds", mécanisme de financement de projet par l'endettement sur le dit projet, qui a vu le jour en 1936 et a été reconduit, contre vents et marées jusqu'à devenir, en 1993, définitif.

Malheureusement, la France n'élève plus de cathédrales depuis longtemps, peut-être faut-il là en chercher la raison. Ce changement culturel doit être trop violent pour des structures qui, selon le Doyen Vedel(22), "évaluent leur efficacité au nombre de normes qu'elles produisent ".

Financer la Recherche et l'Innovation : un pari impossible en France et en Europe ?

Le second obstacle relevé par l'Europe dans son rapport d'étape est la difficulté à drainer en Europe le " capital patient " des entreprises vers l'investissement, et plus particulièrement l'investissement innovant. Lisbonne souhaitait voir le secteur privé financer 66% des dépenses de Recherche. Or, ce montant est loin d'être atteint, les entreprises françaises ayant, à titre d'exemple, financé 53.5% des DNRD en 2003 ?

L'investissement dans la R&D et l'Innovation handicapés en France par un environnement juridique et institutionnel instable

Dans le contexte français, cette difficulté semble exacerbée. Au regard de la manie nationale évoquée plus haut, on comprend cette réticence. Celle-ci se nourrit en premier lieu d'un environnement culturellement instable.

Ainsi, tant que les structures juridiques et institutionnelles du secteur ne seront pas stabilisées, les entreprises et leurs directeurs financiers, qui doivent rendre compte à leurs conseils d'administration de leurs choix stratégiques d'investissements et qui sont - en cas d'erreur - immédiatement sanctionnés par les analystes et les marchés financiers, ne seront pas particulièrement favorables à ce choix.

L'exemple américain est - à ce titre - prégnant. Ce pays - malgré une alternance politique tant nationale que locale - a ainsi stabilisé depuis environ une quinzaine d'année - depuis Bayle-Doyle et le GPRA(23) - l'environnement institutionnel du domaine. Cette stabilité ne peut que rassurer les investisseurs, et explique pourquoi parmi le stock d'investissement de la France à l'étranger, les Etats-Unis drainent à eux seuls quelques 26% des montants investis(24).

Cependant, quelques soubresauts environnementaux ne suffisent pas à expliquer la désaffection en direction de ce type d'investissement. Il faut donc chercher ailleurs. Or, plusieurs rapports et études ont cherché ces derniers mois à compléter cette première lecture. Malheureusement, s'ils effectuent des constats pertinents(25), les propositions de solution issues de ces analyses apparaissent comme tristement conformistes.

L'investissement dans la R&D et l'Innovation handicapés, en France, par une vision tronquée des mécanismes de contagion économique entre les entreprises

Il est vrai que l'on trouve en France une trop grande concentration d'industries à faible technologie, il est aussi vrai que l'Industrie de proximité n'est pas forcément innovante(26) d'un point de vue industriel. Enfin il est vrai qu'un "géant" a plus de facilités à mobiliser des moyens et à accéder à des grands marchés. Donc il peut paraître logique d'accompagner des grands projets industriels qui, par contagion et émulation, créeront de l'innovation, de l'emploi et de la richesse dans des PME sous-traitantes. Il n'est cependant pas certain que ce modèle puisse être validé pour l'innovation et la recherche car il écarte avec désinvolture le fait que les grands projets d'hier ont été mis en place dans un monde où ces secteurs n'étaient pas encore - faute de formation et d'ouverture des frontières suffisantes - mondialisés.

Il était alors logique de croire que les géants essaimeraient tant de l'intelligence que de la richesse localement. Et c'est effectivement ce qui a pu se passer, notamment pour Airbus. Mais aujourd'hui, les multinationales ont accès à des centres de recherche et même de production de très grande qualité hors de nos frontières.
Il est de plus logique - les nouveaux marchés de ces structures étant internationaux et leur combat, un combat non seulement pour l'accroissement de leurs marchés mais aussi de leurs marges - que ces structures soient tentées par certaines aventures internationales : elles peuvent aujourd'hui trouver à moindre coût(27) des cerveaux tout aussi compétents et bien formés à Shanghai(28) ou Bangalore qu'à Grenoble ou Göttingen.

La question de la réalité dans un avenir proche de la pérennité du phénomène de contagion des "géants" français vers des PME françaises que l'on a pu connaître dans un passé encore récent doit être posée. D'autant plus - on l'a vu plus haut - que le rapport entre les flux entrants d'investissements et les flux sortants tend à s'amenuiser(29) et qu'à priori elles ne tendent pas vers les mêmes impératifs.

Aussi, la réalité semble plus complexe qu'un match hypothétique entre PME d'une part et grande entreprise d'autre part. Ces entités répondent à des logiques différentes et ont des logiques d'insertion dans le monde productif différentes. On pourrait - avec Bernard Paranque - qualifier la logique qui préside aux PME de "logique d'accumulation sous contrainte de débouchés, la contrainte de rentabilité ne jouant "que comme" force de rappel aux conditions du marché ". A contrario, les grandes entreprises obéissent "à une logique de capitalisation sous contrainte de rentabilité, en particulier financière, la contrainte de débouchés étant gérée au travers des alliances; des réorganisations des actifs, de position dominante" et ainsi de suite.

Cette dichotomie est d'autant plus choquante que la logique de recherche n'est pas valorisée pour les géants. Goldman Sachs ne vient-elle pas de dégrader son avis sur Valéo en prétextant un effort de recherche trop important(30) .

Dans ce cadre, si les grandes entreprises ne trouvent pas en France le moyen de répondre à leurs contraintes, il est logique qu'elles se délocalisent. La question qui se pose alors, est: "est-il du rôle de la politique publique que d'améliorer la rentabilité de grandes structures sans garantie que cette action générera autre chose, notamment des clients pour les PME"(31).

La pertinence d'une politique de grands projets, de ce colbertisme assumé évoqué par Thierry Weil(32), ne paraît pas dans l'environnement ouvert actuel démontré. Mais existe-t-il une autre politique possible ?

Il semble qu'il y ait deux visions possibles d'une politique de la Recherche et de l'innovation : une vision fondée sur le soutien à des champions existants porteurs de toutes les initiatives de recherche et d'innovation, et qui tireraient la richesse par la sous-traitance ; une vision fondée sur le soutien à des innovateurs qui trouvent leur marché et créent de la richesse. Pour une foi la solution n'est pas entre les deux mais dans la somme des deux !

Si la France s'est plus concentrée sur la première que sur la seconde, cela vient probablement du fait qu'elle pense ne pas vraiment disposer des vecteurs nécessaires pour mettre cette seconde réalité en musique, notamment d'un point de vue du financement.

Ainsi, la France sait financer ses géants, ceux dont la logique, selon les termes de Bernard Paranque, est financière, mais elle a des difficultés à drainer l'argent privé, le " capital patient " des entreprises vers le financement des structures dont la contrainte est la prise de marché. Doit-on y voir un effet pervers d'une financiarisation à l'extrême de l'économie ou est-ce plutôt le fruit d'une schizophrénie à la française qui - alors que l'essentiel de son tissu économique est fondé sur une fourmilière d'acteurs de petite et moyenne taille actifs et entreprenants - a historiquement calqué la majorité de ses mécaniques institutionnelles sur celles des grands ensembles.

Pourtant, comme nous y invite la récente étude de Laseter, Turner et Wilcox, il serait peut-être utile de cesser de confondre taille et leadership(33) : toutes les entreprises susceptibles de se muer en leader ne sont pas appelées à devenir des géants, tout comme tout projet innovant n'est pas appelé à devenir un projet d'entreprise.

Dans ce contexte, s'il est vrai que la taille de l'entreprise détermine sa logique, si la capacité à innover et à trouver un marché n'est pas liée à la taille de l'entreprise mais bel et bien à son secteur d'intervention(34) , si les PME implantées localement et obéissant à une logique de marché de proximité ne peuvent faire autrement que d'investir dans la recherche et l'innovation de proximité(35), et se révèlent donc moteur pour celle-ci… Pourquoi a-t-il été aussi longtemps si complexe en France d'apporter des fonds à ces acteurs ?

Le financement des entreprises innovantes en France ou l'obsession capitalistique

La question n'est pas neuve et a déjà connu une multitude de réponses. Néanmoins, une étude récente(36) permet de démontrer que la PME innovante doit rechercher dans ses fonds propres les moyens de son innovation, alors que les géants ont d'autres moyens à leur disposition, notamment les titres de créances négociables.

Pourquoi le monde financier français exclut-il de certains financements des structures dont la rentabilité du capital est pourtant de façon avérée plus efficace ? La raison paraît autant culturelle qu'historique : il s'agit là, en quelque sorte, d'une coutume locale.

En effet, autant aux Etats-Unis, l'ensemble des postes du bilan des entreprises a été mis au service de son financement, autant la France, lorsqu'elle s'est intéressée au problème n'a importé finalement que les moyens qui étaient à la mode alors - le financement en capital.

Or cette méthodologie de financement, toute vitale qu'elle soit, ne prend pas en considération quelques faits économiques et sociologiques précis.

En premier lieu, elle écarte un peu trop légèrement les problématiques liées à la dilution d'une part de l'entrepreneur, d'autre part des premiers entrants à son tour de table.

Ainsi, lorsqu'un entrepreneur a pris son risque, lorsqu'un ange a pris son risque, et lorsqu'une entreprise commence à être rentable ou à trouver son marché, si une opportunité d'innovation se présente et qu'elle nécessite un nouvel apport financier, ces deux acteurs préfèreraient reporter ou investir eux-mêmes sur leurs fonds propres, plutôt que de se voir diluer par un troisième arrivant(37) qui ne valorise pas suffisamment l'effort de l'entrepreneur et propose un prix insuffisant car - de son point de vue - la structure vaut alors encore assez peu sur le marché(38). Certes, tout est affaire de négociation, mais on peut comprendre que des dirigeants mis dans une telle situation préfèreraient reporter un projet d'innovation plutôt que de se voir réduits à la portion congrue après avoir été seuls à supporter les risques de l'entreprise.

Dans un second temps, elle oublie de considérer que certains projets innovants ne sont pas nécessairement des projets d'entreprise, comme l'ont très bien compris les Canadiens(39).
Le seul financement disponible en France étant le financement capitalistique, les chercheurs et les innovateurs sont contraints de concevoir leur projet uniquement comme un projet d'entreprise. Or, certaines recherches, certaines innovations considérées de façon isolée ne sont pas des projets d'entreprises à part entière : soit qu'ils n'aient pas de marché direct, soit que leur marché soit trop réduit. En revanche, il peut s'agir de briques innovantes utiles à des tiers. Il est possible au sein des universités américaines ou canadiennes, d'abriter et de financer de façon indépendante des projets innovants qui ne peuvent donner lieu à des projets d'entreprise. Ce temps sert notamment à déterminer la capacité des récepteurs industriels à accueillir ces projets. Or, nous disposons en France, de façon éclatée(40), de toutes les compétences, de tous les outils(41) nécessaires pour mettre en place une mécanique identique. Pourquoi se laisse-t-on alors encore aveugler par l'obsession capitalistique ?

En troisième lieu, cette obsession du financement par prise de participation comporte en elle-même sa propre limite, sa propre mort : les risques qu'elle fait courir à l'actionnaire.
En effet, la démultiplication - ces dernières années - des actions en comblement de passif, la démultiplication des extensions aux associés, qui sont, on le rappelle, de la seule compétence du juge(42), ont fait réaliser que le risque pris lors d'un investissement en capital se limitait de moins en moins au capital investi. Il est alors tout naturel que des grandes entités ayant des moyens disponibles se détournent en France de l'investissement direct, car si elles peuvent de façon certaine connaître le montant de leur mise initiale, elles ignorent où chaque prise de participation peut les entraîner.

Tant que l'environnement institutionnel ne sera pas stabilisé, drainer des moyens en direction de l'innovation demeurera délicat

Si le financement par l'investissement en capital a trouvé ses limites, qu'on ne saurait solliciter trop un budget public encadré par les normes strictes d'une construction internationale nécessaire, où aller chercher les fonds nécessaires au financement en France de la R&D et de l'innovation. Probablement, comme ont su le faire les Américains, dans un certain travail sur l'endettement.

Utiliser des titres de créances négociables d'un genre nouveau pour financer la recherche et l'innovation

Confronté à un problème identique de financement, les Américains ont essayé d'y répondre en renouvelant la façon de poser la question. Il s'agissait pour eux d'une part de drainer vers l'innovation et la recherche des fonds qui ne s'y intéressaient pas en traitant notamment la question du risque pris par l'investisseur ; et d'autre part, d'apporter ces fonds de façon novatrice à des utilisateurs peu habitués à ce genre de pratique.

L'exemple américain paraît être importable car il répond à un problème posé par le cycle de vie des projets et des entreprises, et ce cycle est identique quel que soit le pays : il n'existe pas d'exception culturelle française dans ce domaine.

Chaque projet, tout comme chaque entreprise, de Tokyo à Berlin en passant par Los Angeles connaît d'un point de vue de son financement "une vallée de la mort" entre le moment où s'achève ses possibilités d'appel à des financements publics ou des primo investisseurs - plus attachés à la réalisation du projet qu'à sa rentabilité immédiate - et le moment où, ayant commencé à trouver son marché, il peut trouver son industriel d'accueil ou se muer en entreprise et intéresser des "venture capitalists".

Pour pallier ce problème, les Américains ont mis en place des mécanismes de prêts qui permettent aux projets, quelle que soit la forme légale qui les portent, de passer le moment critique. Ces prêts, dits "bridge loans"(43), sont accordés directement d'une entreprise à toute structure portant le projet intéressant, et font l'objet sous certaines conditions, d'une déductibilité fiscale pour le créancier, et d'un traitement favorable du débiteur qui peut de façon contractuelle ne pas avoir à rembourser sa dette en numéraire.

Ce mécanisme est intéressant car il permet à des entrepreneurs de prendre pied dans un projet sans avoir les risques inhérents à un financement par le capital tels qu'évoqués plus hauts. Il permet aussi à un entrepreneur de financer un projet porté par une structure de recherche : université ou fondation, au travers de mécanismes de fonds dédiés.

Malheureusement, ce mécanisme est impossible à mettre tel quel en place en France car il existe un monopole de l'exercice de profession de banquier. En revanche, peut-être serait-il intéressant de proposer aux acteurs du secteur financier de réfléchir à ce type de vecteur pour le financement de l'innovation. D'autant plus que le code général des impôts permet, semble-t-il, une certaine déductibilité des sommes investies au titre du "rayonnement de la science française(44)". Aussi, peut-être serait-il utile de suggérer au secteur de réfléchir à l'adaptation aux PME innovantes des titres de créances négociables d'autant plus que des réflexions ont été menées dans ce sens dans le cadre du Conseil de Coordination des Sciences et Technologies de l'information et de la communication sous l'égide du Ministère de la Recherche. Il reste à espérer que ces propositions de mise en place de TCN d'un genre nouveau n'iront pas rejoindre - comme nombre de rapports dans le domaine - le cimetière des mesures oubliées.

***

Pour conclure, on pourrait dire qu'il y a tout en France pour que le processus de Lisbonne puisse s'épanouir si ce n'est la volonté politique d'un tel épanouissement.

Atteinte d'une frénésie schumpetérienne, obsédée par une étrange logique de destruction qu'elle espère productive, la France s'obstine à ne pas créer l'environnement stabilisé qui pourrait permettre à ses acteurs de l'innovation et de la recherche, pourtant nombreux, riches et brillants, de trouver sereinement leur place.

Tout comme elle n'a pas les moyens de ses quatre niveaux d'administration et devra un jour renoncer à un ou deux d'entre eux, la France n'a plus les moyens des " machins " : agence, haut conseil, etc…que les tenants du cursus honorum à la française persistent à proposer comme réponse à tous les maux. Ces nouvelles structures intellectuellement intéressantes ne font que se surajouter à l'existant, alors que leur efficacité reste à démontrer.

Peut-être serait-il temps - dans un souci d'utilisation optimale des deniers du contribuable et afin d'envisager pour l'innovation et la recherche un environnement serein pour leur développement - d'utiliser au mieux et d'améliorer ce qui existe plutôt que de toujours s'obstiner sur la voie de l'archéologie organisationnelle.

Nous avons les outils de la mesure, nous disposons des outils de l'action, cessons de réinventer et de complexifier ce qui existe déjà !

Une initiative récente du médiateur de la République(45) laisse, cependant, bon espoir. Afin de pacifier un environnement législatif en mouvement permanent, celui-ci a exprimé le souhait de créer un outil de mesure d'une part de l'impact sur chaque secteur d'une réforme administrative, et d'autre part de l'efficacité des normes quant à leur utilisation par les administrations. En ce qui concerne l'innovation, il s'agit là d'une mesure qui pourrait améliorer les relations entre le citoyen chercheur, le citoyen entrepreneur et l'administration afin de mener une politique plus efficace que celle aujourd'hui en vigueur.

Américains et Canadiens nous ont donné la solution : la voie de l'investissement passe par la voie de la continuité législative et réglementaire. Mais une telle stabilité est-elle envisageable en France ? Rien n'est moins sûr…


Notes :
(1) http://europa.eu.int/growthandjobs/index_fr.htm
(2) http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/SEC2005_622_en.pdf et http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/COM2005_141_en.pdf
(3) http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/transposition_directives_oct2004.pdf
(4) Source : Indicateurs structurels de l'union européenne - http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/statistical_annex_2005_fr.pdf et http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/statistical_annex_fr.pdf
(5)
La DIRD était en 2003 (derniers chiffres rendus publiques en Mars 2005) de 2,19% du PIB.
(6) La France est dans ce domaine mieux placée avec 62.2% de la DIRD financée par les entreprises ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/noterech/rech0406.pdf
(7) 16,5% - moyenne européenne 17,2%

(8) http://europa.eu.int/growthandjobs/areas/fiche06_en.htm#problem
(9) http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/revues/etudes-df/sommaire/la_recherche.shtml
(10) http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/loi/inovloi.htm
(11) http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Textes/Txtfond/L82-610.html
(12) http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Textes/Txtfond/L99-587.html
(13) http://www.recherche.gouv.fr/fondation/fondation.pdf - Il faut reconnaître que pour ce point précis, l'idée a été reprise et mise en musique par la majorité arrivée aux affaires en 2002.
(14) http://www.afic.asso.fr/Website/site/fra_rubriques_
publicationseditions_rapportsetetudestechniques.htm

(15) http://www.crest.fr/doctravail/document/2004-43.pdf
(16) http://www.cner.gouv.fr
(17) http://www.oecd.org/dataoecd/42/9/32495607.pdf
(18) On peut, par exemple, penser aux principes nés du rapport Belloc qui proposent une amélioration des décrets de 84. Mais ces améliorations - probablement parce qu' inscrites comme telles - semblent avoir été écartées par le ministère de l'actuel projet de loi d'orientation sur la recherche http://www.snesup.fr/docs/articles/art03-1013-aef_belloc.htm
(19) Interview téléphonique de Madame Edwige Cornet, secrétaire général du CNER - mercredi 3 mai 2005.
(20)
http://www.oecd.org/dataoecd/52/4/2088199.pdf
(21) Rapport Jacobzone - OCDE Juillet 2004 - " l'État central ne se dessaisit jamais pleinement de ses compétences"
(22) Conseil d'Etat, rapport public 1993 - paru en 1994 - disponible à la documentation française http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/index.shtml
(23) http://www.whitehouse.gov/omb/mgmt-gpra/gplaw2m.html
(24) http://www.ambafrance-us.org/fr/aaz/invest_ext.asp#augmentation - à noter : le stock français d'investissement à l'étranger représente 18% du PIB français contre 11% pour les Etats-Unis.
(25) http://www.rapport-jeanlouisbeffa.com
(26) Bien qu'il soit nécessaire ici d'être prudent car il n'est pas d'innovation qu'industrielle ou technologique. L'innovation stratégique constituerait même un des facteurs clefs de réussite dans ce domaine selon l'union européenne http://www.eubusiness.com/EUnews/innovation.2004-11-29
(27) http://cisad.adc.education.fr/reperes/telechar/res/res02/rap02.pdf - p13&14 Différences DNRD - DIRD
(28) A titre d'exemple, consulter http://www.astrazeneca.fr/AZFR/Actualites/2002/centreshangai.htm
(29) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/Es326F.pdf ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 326-327, 1999 - 6/7
(30) Analyse d'Acquilla et Hayes - Mai 2005 - Cette attitude est d'autant plus curieuse que de nombreuses études démontrent que la performance boursière d'une entreprise est directement corrélée à son taux de R&D rapporté à son Chiffre d'Affaires.
(31) La structure des achats des grandes entreprises démontre qu'elles recherchent un mieux disant financier et non une proximité - étude Accenture - La lettre des achats n°128 - Mai 2005 - http://www.lettredesachats.fr
(32) http://www.operation-futuris.org/images/larecherche_tw_beffa.pdf
(33) The Big, the Bad, and the Beautiful - Size comes in three flavors - scale, scope, and network. Choose wisely from the menu. by Tim Laseter, Martha Turner, and Ron Wilcox - Strategy + Business n°33. Operating strategies
(34) "Revue économique no 27. 1996 41 : Innovation : taille de l'entreprise et structure du marché : hypothèses schumpetériennes et quelques nouveaux thèmes"
(35) Bernard Paranque - Financement, investissement et performances des entreprises industrielles françaises - http://econwpa.wustl.edu:80/eps/fin/papers/9508/9508001.pdf
(36) Bernard Paranque - Les PME françaises ont-elles encore besoin des banques ? (37) Intervention de F.Peilleron - Alliance STICS - Juin 2004
(38) A l'inverse, lorsque la valorisation est suffisante, on remarque aussi que l'entrepreneur préférera alors innover hors de sa première structure plutôt que d'effectuer une seconde innovation dans une structure existante. En l'espèce, et au regard de la diversité des comportements possible, il n'existe donc pas de généralisation possible, ou du moins toute généralisation serait hasardeuse.
(39) http://www.impactg.com
(40) Entre Oséo pour la base de données des innovations et des besoins des entreprises, les CRITT pour les transferts de technologies et les ministères pour les différentes évaluation des laboratoires et organismes… Des fondations de recherche pouvant permettre - d'un point de vue du droit - d'héberger et de financer ces projets.
(41) http://www.industrie.gouv.fr/pratique/aide/faireappel.htm
(42) Articles L624-1 à 624-7 du Code de Commerce.
(43)
Il faut ici signaler que cette notion recouvre aux Etats-Unis aussi bien des investissements sous certaines formes en capital que des investissements au travers de prêts. La distinction étant faite en fonction de chaque cas. Aussi, il est probable que l'importation en France de mesures qui in fine correspondent à des investissement en capital ne devrait pas poser de problèmes alors que les mesures portant sur les prêts directs se heurtent bien au monopole de l'exercice de la profession de banquier.
(44) Article 39 .1.7°
(45) http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediatio/reform/reform.htm


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