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Recherche
et Innovation en France : malgré Lisbonne,
un moteur arrêté… Quelles initiatives pour
le faire redémarrer ?
Par Caroline Combe
28/07/05
 Caroline
Combe est directeur du département numérique
d'un cabinet d'avocat parisien..
Diplômée de
l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, de l'Ecole
Pratique des Hautes Etudes et titulaire d'un DESS
en droit et administration de l'audiovisuel, elle
a travaillé pour la Compagnie Française
PHILIPS, TF1 avant de devenir journaliste responsable
de rubrique au journal FAMILI.
Depuis une dizaine d'années,
elle s'est spécialisée dans le domaine
du numérique et a notamment développé
une place de marché en ligne d'informations
artistiques et juridiques à destination des
professionnels de l'audiovisuel ou encore des services
numériques autour de la preuve électronique
A côté de ses
activités actuelles au sein du cabinet d'avocat,
Caroline Combe intervient auprès de l'Ecole
des Mines de Nancy ou encore dans des séminaires
de l'Ecole Nationale de la Magistrature en tant que
spécialiste de la gestion des risques et des
problématiques autour de la preuve et de la
signature électronique.
Elle contribue à plusieurs publications et
journaux (les Echos, la Gazette du Palais...) et travaille
actuellement sur un ouvrage concernant les biotechnologies.
|
En
mars 2000, à l'apogée de la ruée vers
les nouvelles technologies, prenant conscience du retard européen
dans le domaine de l'innovation et de la Recherche, le Conseil
européen de Lisbonne a marqué un tournant en
définissant un objectif stratégique à
dix ans : "faire de l'Europe l'économie de
la connaissance la plus dynamique du monde, capable d'une
croissance économique durable, accompagnée d'une
amélioration quantitative et qualitative de l'emploi
et d'une plus grande cohésion sociale".
En
avril 2005, cinq ans après le lancement de cette initiative
sans précédent, la commission a publié
un certain nombre de documents d'étape(1)
afin de déterminer où en était
ce processus à mi parcours. Le bilan de ce rapport,
synthétisé dans deux documents(2)
, n'est guère brillant, y compris pour la
France(3).
La
commission a mis en exergue quelques points inquiétants,
insistant notamment sur la faible évolution des dépenses
de recherche et développement sur la période.
Elle s'est ainsi troublée du fait que les principaux
partenaires composant la communauté ont, certes, quasiment
maintenu en valeur le volume de leurs dépenses consacrées
à la recherche ; mais, avec une variation annuelle
largement inférieure à l'inflation(4),
les budgets ont, de fait, subi l'érosion monétaire.
La France ne déroge pas à ce constat. Certes,
elle se situe, avec environ 2,2%(5)
de son PIB consacré à de telles dépenses,
au dessus de la moyenne européenne, mais avec une croissance
annuelle en réalité négative des dites
dépenses, elle ne risque pas, - à moins de prendre
des mesures drastiques - d'atteindre en 2010, les 3% espérés
par Lisbonne.
De
même, toujours selon le constat européen, l'Innovation
et la R&D de la communauté demeurent financés
à 55%(6)
par les entreprises du secteur privé alors que le processus
de Lisbonne souhaitait voir cette proportion tendre vers 66%.
Mais il est vrai qu'en France(7),
avec un taux d'investissement du secteur privé inférieur
de plus d'un demi-point par rapport à nos partenaires,
cette tendance devrait aussi être difficile à
inverser.
Forte
de ce paysage en demi-teinte, la Commission s'est interrogée
sur les raisons du retard pris(8).
Selon elle, la source de ce délai peut être synthétisée
en deux points.
Il
existe, en premier lieu, dans chaque pays membre des difficultés
structurelles dont les acteurs ont du mal à se défaire
: la France par exemple, se distingue par sa manie d'accumuler
les normes, les réorganisations, plutôt que de
travailler avec les outils existants, dont elle dispose pourtant…Puis,
dans un second temps, on constate une difficulté chronique
à organiser de façon pérenne et homogène
le financement de la Recherche et de l'innovation.
Cette
difficulté à drainer des moyens financiers vers
l'innovation et la R&D viendrait, toujours selon Bruxelles,
d'obstacles rendant délicate la mobilisation du "
capital patient " des entreprises et du secteur privé
en général vers ces sujets, associé au
fait que l'Europe souffre d'une incapacité quasi chronique
à pérenniser et transformer l'essai de l'innovation
au marché.
***
L'incompréhensible
"panne" du processus en France.
La
France souffre-t-elle des mêmes maux ou échappe-t-elle
à ce constat ? La réponse apparaît en
demi-teinte.
Certes,
des efforts ont été faits, des réflexions
menées, ne serait-ce que l'excellent travail effectué
par Jacques Lesourne et Alain Bravo à la tête
de Futuris(9).
L'environnement paraissait en France d'autant plus favorable
que le pays disposait, bien avant Lisbonne, d'un cadre juridique,
fiscal et opérationnel précis(10)
qui devait permettre, s'il avait survécu au temps et
à l'alternance politique, non seulement la mise en
place d'une politique à long terme dédiée
au secteur, mais aussi au pays d'atteindre pour une fois dans
les temps les objectifs fixés par l'Europe.
Car
la France n'a pas attendu Lisbonne pour remanier en profondeur
sa politique de recherche et d'innovation. Deux textes fondateurs,
en 1982(11)
et 1999(12)
avaient déjà fixé un cadre et permis
la mise en place de nombreux outils tant organisationnels
que financiers ou juridiques. Bien avant que Lisbonne en fasse
des chevaux de bataille, les synergies secteur public/secteur
privé, la fluidité entre les mondes, les transferts
de technologies, les financements, avaient fait dans ce pays
l'objet d'un travail en profondeur et donné lieu à
des réformes efficaces.
La mobilité des femmes et des hommes de la recherche
dans l'entreprise a ainsi été organisée.
Chercheurs et enseignants-chercheurs pouvaient participer
à la création d'une entreprise, faire de la
consultance et siéger dans des conseils d'administration
d'entreprises..
On
a vu aussi apparaître l'idée des fondations de
recherche(13)
qui devaient permettre des co-financements dédiés
par projet de laboratoire et surtout d'extraire des méandres
complexes de la comptabilité publique une partie du
financement de l'activité du secteur.
De même, les relations entre les organismes de recherche
ou les universités, d'une part, et les entreprises,
d'autre part ont été fluidifiées. Des
incubateurs ont été créés au sein
des universités et des organismes de recherche afin
de soutenir la création d'entreprises innovantes et
les premières plates-formes technologiques entre entreprises
et organismes ou laboratoires de recherche ont vu le jour.
Le transfert de technologie a continué à être
favorisé au travers des CRITT et des Réseaux
de Recherche et Innovations Technologiques (R2IT) ont été
mis en place pour approfondir et financer les synergies entre
les deux mondes.
De plus, un cadre fiscal favorable aux entreprises innovantes
a été organisé avec un assouplissement
du dispositif des BSPCE (bons de souscription de parts de
créateurs d'entreprises) et des fonds communs de placement
dans l'innovation (FCPI). Ces outils, de limité dans
leur assiette et leur portée, ont alors été
mis à disposition de l'ensemble des entreprises innovantes,
générant, au-delà du facteur conjoncturel,
un réel afflux de fonds vers le secteur. Certes, l'éclatement
de la bulle Internet a ralenti la tendance, mais le retour
à un TRI intéressant de quelque 7% en 2003 par
rapport aux autres produits du marché en dehors de
l'immobilier peut laisser présager un retour en grâce
de ces supports(14).
Dans la lignée des mesures fiscales, on peut aussi
citer, parmi d'autres, le crédit d'impôt recherche
dont le périmètre n'a cessé d'être
étendu(15).
Enfin, un cadre juridique adapté aux entreprises innovantes
a été mis en place avec notamment la généralisation
de l'accès au régime des SAS pour les entreprises
de ce type.
Last but not least, pour évaluer et apporter les améliorations
nécessaires à cette politique publique d'ampleur,
l'ensemble de cette politique et les actions - notamment de
la recherche publique - ont été soumises à
des comités d'évaluation. Ceux-ci ont vu le
jour dès la fin des années 80(16)
et ont été le moteur de bien des rapprochements
et réorganisations efficientes.
Au regard de cette palette impressionnante d'outils et d'organismes
qui devaient permettre à la France d'approcher, si
ce n'est d'atteindre les objectifs ambitieux fixés
en mars 2000, on peut légitimement se demander pourquoi,
à mi-parcours, le pays a fait du sur-place ?
La
recherche et l'innovation victimes d'un mal très français
: le syndrome de la réorganisation ?
La
réponse se trouve probablement dans un rapport de l'OCDE
publié par l'organisme en juillet 2004 sous la plume
de S.Jacobzone(17).
Ce document portait sur la capacité de la France à
produire des normes de qualité et mettait en exergue
certaines habitudes nationales qui encore aujourd'hui constituent
des obstacles non négligeables à l'efficacité
notamment économique de notre pays.
Les
conclusions du rapport soulignaient ainsi un certain nombre
de "maux français" qu'il suggérait
de corriger tout en reconnaissant que le mouvement était
- dans plusieurs domaines - déjà engagé.
Ainsi, notre pays serait sur la voie d'une modernisation modifiant
sensiblement la place et le rôle de l'état, dans
une perspective de simplification administrative et pour faciliter
la vie des personnes aussi bien physiques que morales considérées
non plus comme de simples administrés, mais comme des
acteurs à part entière de la société.
Mais le rythme du changement bute souvent sur les besoins
de transformation des structures ou des modalités d'organisation
des services publics qui jusqu'ici n'a "continué
à avancer qu'à condition qu'aucune structure
(…) ne soit supprimée".
Bien
au contraire, on continue à créer - et à
préconiser de créer - de nouvelles structures,
de nouvelles organisations, de nouveaux hauts-conseils et
autres…
"La
décentralisation - nous dit Jacobzone - a été
menée jusqu'à ses limites, tout en générant
une complexité institutionnelle très coûteuse.
Le système juridique français procède
par empilement historique des textes. Ceci nourrit alors un
double mouvement, les simplifications en cours ne faisant
qu'accompagner la complexification croissante de la réglementation.
La codification a permis de rationaliser en partie l'empilage
des textes existants, mais elle n'en a pas réduit la
complexité".
A
l'aune de l'analyse de Jocobzone on comprend déjà
mieux ce qui a pu se passer pour notre politique d'innovation
et de recherche.
Il
semble que nous ayons là un exemple archétypal
de ces mécanismes qui, souvent sous couvert d'efficacité
et de réorientation, ne font en fait que se plier au
cercle vicieux évoqué plus haut. La raison aurait
probablement voulu que nous conservions les systèmes
existants qui commençaient à faire la preuve
de leur efficacité, tout en les améliorant(18)
plutôt que d'avoir mis les budgets - notamment le FRT
- à zéro afin de procéder à une
refonte complète encore en cours aujourd'hui et qui
fait prendre à notre pays un retard considérable.
Mais la raison politique a ses raisons que l'efficacité
et la logique ignorent.
Ainsi,
on retrouve bien dans la démarche actuelle les symptômes
du schéma évoqué plus haut, notamment
dans sa volonté - certes louable - de concentration
des énergies existantes. A titre d'exemple, le projet
de texte en cours prévoirait de rassembler en un unique
organisme l'évaluation des politiques (CNER) et l'évaluation
des organismes. Or, de fait, ces organismes travaillent déjà
ensemble. De même, la fusion BDPME-ANVAR, déjà
mise en œuvre par la création d'OSEO, n'est que
l'expression d'un travail collaboratif constant entre les
deux organismes au service de l'accompagnement des PME. Cette
"institutionnalisation positive d'un état de fait"
tel que l'évoque Madame Cornet, secrétaire général
du CNER(19),
n'a en rien réduit la complexité des structures
: les modifications organisationnelles n'ont pas été
accompagnées d'évolutions de fond.
Le
fait que l'on se trouve bien dans le schéma fustigé
par Jacobzone est confirmé par l'analyse que l'on peut
faire de la toute nouvelle ANR.
Plus
que de longs discours, deux schémas viennent illustrer
l'évolution de l'organisation de l'action publique
dans le domaine des synergies de recherche entre secteur public
et secteur privé.
A la suite de la loi de 99 et de la mise en place des nouveaux
outils de politique publique à destination de ces synergies,
l'intervention des acteurs publics, et notamment des ministères,
s'organisait de la façon suivante :
On
peut - avec Madelkern ou Jacobzone - se demander si l'impact
sur l'environnement de cette " simplification "
a été sérieusement mesuré. Il
semblerait plutôt que cette réforme, comme souvent,
ait créé une nouvelle structure, nouvelle strate
archéologique qui s'est rajoutée à la
précédente sans la remettre en cause. La France
souffre déjà - nous dit-on - d'un trop plein
de régulation et d'administration(20).
Ce trop plein viendrait, selon le rapport, de l'impossibilité
de l'administration centralisée à vraiment déléguer
ses pouvoirs(21).
La réorganisation de la Recherche apparaît aujourd'hui
comme un nouveau symptôme de cette maladie si française.
Comment
faire pour muer en cercle vertueux la situation actuelle ?
On peut
rêver d'une révolution culturelle, on peut espérer
que les cabinets - éclairés comme par miracle
par une lumière divine - accepteraient que le travail
de leurs prédécesseurs, quelle que soit leur
couleur politique, pourrait, éventuellement, ne pas
être à détruire.
Il existe, dans nos textes et institution, des fondations
saines sur lesquelles construire. N'est-ce pas là un
bel exercice de démocratie que de savoir construire
un bâtiment sur des fondements élaborés
par d'autres, plutôt que de toujours vouloir recommencer
à zéro. Dans ce domaine, les Etats-Unis méritent
bien leur titre de première démocratie du Monde.
A quelques exceptions récentes près, ils ont
su pérenniser et faire croître, quels que soient
les partis au pouvoir, les structures qu'ils considéraient
comme essentielles. On peut à ce propos, évoquer
l'exemple des "Lease Revenue Bonds", mécanisme
de financement de projet par l'endettement sur le dit projet,
qui a vu le jour en 1936 et a été reconduit,
contre vents et marées jusqu'à devenir, en 1993,
définitif.
Malheureusement,
la France n'élève plus de cathédrales
depuis longtemps, peut-être faut-il là en chercher
la raison. Ce changement culturel doit être trop violent
pour des structures qui, selon le Doyen Vedel(22),
"évaluent leur efficacité au nombre
de normes qu'elles produisent ".
Financer
la Recherche et l'Innovation : un pari impossible en France
et en Europe ?
Le second
obstacle relevé par l'Europe dans son rapport d'étape
est la difficulté à drainer en Europe le "
capital patient " des entreprises vers l'investissement,
et plus particulièrement l'investissement innovant.
Lisbonne souhaitait voir le secteur privé financer
66% des dépenses de Recherche. Or, ce montant est loin
d'être atteint, les entreprises françaises ayant,
à titre d'exemple, financé 53.5% des DNRD en
2003 ?
L'investissement
dans la R&D et l'Innovation handicapés en France
par un environnement juridique et institutionnel instable
Dans le
contexte français, cette difficulté semble exacerbée.
Au regard de la manie nationale évoquée plus
haut, on comprend cette réticence. Celle-ci se nourrit
en premier lieu d'un environnement culturellement instable.
Ainsi,
tant que les structures juridiques et institutionnelles du
secteur ne seront pas stabilisées, les entreprises
et leurs directeurs financiers, qui doivent rendre compte
à leurs conseils d'administration de leurs choix stratégiques
d'investissements et qui sont - en cas d'erreur - immédiatement
sanctionnés par les analystes et les marchés
financiers, ne seront pas particulièrement favorables
à ce choix.
L'exemple
américain est - à ce titre - prégnant.
Ce pays - malgré une alternance politique tant nationale
que locale - a ainsi stabilisé depuis environ une quinzaine
d'année - depuis Bayle-Doyle et le GPRA(23)
- l'environnement institutionnel du domaine. Cette stabilité
ne peut que rassurer les investisseurs, et explique pourquoi
parmi le stock d'investissement de la France à l'étranger,
les Etats-Unis drainent à eux seuls quelques 26% des
montants investis(24).
Cependant,
quelques soubresauts environnementaux ne suffisent pas à
expliquer la désaffection en direction de ce type d'investissement.
Il faut donc chercher ailleurs. Or, plusieurs rapports et
études ont cherché ces derniers mois à
compléter cette première lecture. Malheureusement,
s'ils effectuent des constats pertinents(25),
les propositions de solution issues de ces analyses apparaissent
comme tristement conformistes.
L'investissement
dans la R&D et l'Innovation handicapés, en France,
par une vision tronquée des mécanismes de contagion
économique entre les entreprises
Il
est vrai que l'on trouve en France une trop grande concentration
d'industries à faible technologie, il est aussi vrai
que l'Industrie de proximité n'est pas forcément
innovante(26)
d'un point de vue industriel. Enfin il est vrai qu'un "géant"
a plus de facilités à mobiliser des moyens et
à accéder à des grands marchés.
Donc il peut paraître logique d'accompagner des grands
projets industriels qui, par contagion et émulation,
créeront de l'innovation, de l'emploi et de la richesse
dans des PME sous-traitantes. Il n'est cependant pas certain
que ce modèle puisse être validé pour
l'innovation et la recherche car il écarte avec désinvolture
le fait que les grands projets d'hier ont été
mis en place dans un monde où ces secteurs n'étaient
pas encore - faute de formation et d'ouverture des frontières
suffisantes - mondialisés.
Il
était alors logique de croire que les géants
essaimeraient tant de l'intelligence que de la richesse localement.
Et c'est effectivement ce qui a pu se passer, notamment pour
Airbus. Mais aujourd'hui, les multinationales ont accès
à des centres de recherche et même de production
de très grande qualité hors de nos frontières.
Il est de plus logique - les nouveaux marchés de ces
structures étant internationaux et leur combat, un
combat non seulement pour l'accroissement de leurs marchés
mais aussi de leurs marges - que ces structures soient tentées
par certaines aventures internationales : elles peuvent aujourd'hui
trouver à moindre coût(27)
des cerveaux tout aussi compétents et bien formés
à Shanghai(28)
ou Bangalore qu'à Grenoble ou Göttingen.
La
question de la réalité dans un avenir proche
de la pérennité du phénomène de
contagion des "géants" français vers
des PME françaises que l'on a pu connaître dans
un passé encore récent doit être posée.
D'autant plus - on l'a vu plus haut - que le rapport entre
les flux entrants d'investissements et les flux sortants tend
à s'amenuiser(29)
et qu'à priori elles ne tendent pas vers les mêmes
impératifs.
Aussi,
la réalité semble plus complexe qu'un match
hypothétique entre PME d'une part et grande entreprise
d'autre part. Ces entités répondent à
des logiques différentes et ont des logiques d'insertion
dans le monde productif différentes. On pourrait
- avec Bernard Paranque - qualifier la logique qui préside
aux PME de "logique d'accumulation sous contrainte
de débouchés, la contrainte de rentabilité
ne jouant "que comme" force de rappel aux conditions
du marché ". A contrario, les grandes entreprises
obéissent "à une logique de capitalisation
sous contrainte de rentabilité, en particulier financière,
la contrainte de débouchés étant gérée
au travers des alliances; des réorganisations des actifs,
de position dominante" et ainsi de suite.
Cette
dichotomie est d'autant plus choquante que la logique de recherche
n'est pas valorisée pour les géants. Goldman
Sachs ne vient-elle pas de dégrader son avis sur Valéo
en prétextant un effort de recherche trop important(30)
.
Dans
ce cadre, si les grandes entreprises ne trouvent pas en France
le moyen de répondre à leurs contraintes, il
est logique qu'elles se délocalisent. La question qui
se pose alors, est: "est-il du rôle de la politique
publique que d'améliorer la rentabilité de grandes
structures sans garantie que cette action générera
autre chose, notamment des clients pour les PME"(31).
La
pertinence d'une politique de grands projets, de ce colbertisme
assumé évoqué par Thierry Weil(32),
ne paraît pas dans l'environnement ouvert actuel démontré.
Mais existe-t-il une autre politique possible ?
Il semble
qu'il y ait deux visions possibles d'une politique de la Recherche
et de l'innovation : une vision fondée sur le soutien
à des champions existants porteurs de toutes les initiatives
de recherche et d'innovation, et qui tireraient la richesse
par la sous-traitance ; une vision fondée sur le soutien
à des innovateurs qui trouvent leur marché et
créent de la richesse. Pour une foi la solution n'est
pas entre les deux mais dans la somme des deux !
Si la
France s'est plus concentrée sur la première
que sur la seconde, cela vient probablement du fait qu'elle
pense ne pas vraiment disposer des vecteurs nécessaires
pour mettre cette seconde réalité en musique,
notamment d'un point de vue du financement.
Ainsi,
la France sait financer ses géants, ceux dont la logique,
selon les termes de Bernard Paranque, est financière,
mais elle a des difficultés à drainer l'argent
privé, le " capital patient " des entreprises
vers le financement des structures dont la contrainte est
la prise de marché. Doit-on y voir un effet pervers
d'une financiarisation à l'extrême de l'économie
ou est-ce plutôt le fruit d'une schizophrénie
à la française qui - alors que l'essentiel de
son tissu économique est fondé sur une fourmilière
d'acteurs de petite et moyenne taille actifs et entreprenants
- a historiquement calqué la majorité de ses
mécaniques institutionnelles sur celles des grands
ensembles.
Pourtant,
comme nous y invite la récente étude de Laseter,
Turner et Wilcox, il serait peut-être utile de cesser
de confondre taille et leadership(33)
: toutes les entreprises susceptibles de se muer en leader
ne sont pas appelées à devenir des géants,
tout comme tout projet innovant n'est pas appelé à
devenir un projet d'entreprise.
Dans
ce contexte, s'il est vrai que la taille de l'entreprise détermine
sa logique, si la capacité à innover et à
trouver un marché n'est pas liée à la
taille de l'entreprise mais bel et bien à son secteur
d'intervention(34)
, si les PME implantées localement et obéissant
à une logique de marché de proximité
ne peuvent faire autrement que d'investir dans la recherche
et l'innovation de proximité(35),
et se révèlent donc moteur pour celle-ci…
Pourquoi a-t-il été aussi longtemps si complexe
en France d'apporter des fonds à ces acteurs ?
Le
financement des entreprises innovantes en France ou l'obsession
capitalistique
La
question n'est pas neuve et a déjà connu une
multitude de réponses. Néanmoins, une étude
récente(36)
permet de démontrer que la PME innovante doit rechercher
dans ses fonds propres les moyens de son innovation, alors
que les géants ont d'autres moyens à leur disposition,
notamment les titres de créances négociables.
Pourquoi
le monde financier français exclut-il de certains financements
des structures dont la rentabilité du capital est pourtant
de façon avérée plus efficace ? La raison
paraît autant culturelle qu'historique : il s'agit là,
en quelque sorte, d'une coutume locale.
En effet,
autant aux Etats-Unis, l'ensemble des postes du bilan des
entreprises a été mis au service de son financement,
autant la France, lorsqu'elle s'est intéressée
au problème n'a importé finalement que les moyens
qui étaient à la mode alors - le financement
en capital.
Or cette
méthodologie de financement, toute vitale qu'elle soit,
ne prend pas en considération quelques faits économiques
et sociologiques précis.
En
premier lieu, elle écarte un peu trop légèrement
les problématiques liées à la dilution
d'une part de l'entrepreneur, d'autre part des premiers entrants
à son tour de table.
Ainsi,
lorsqu'un entrepreneur a pris son risque, lorsqu'un ange a
pris son risque, et lorsqu'une entreprise commence à
être rentable ou à trouver son marché,
si une opportunité d'innovation se présente
et qu'elle nécessite un nouvel apport financier, ces
deux acteurs préfèreraient reporter ou investir
eux-mêmes sur leurs fonds propres, plutôt que
de se voir diluer par un troisième arrivant(37)
qui ne valorise pas suffisamment l'effort de l'entrepreneur
et propose un prix insuffisant car - de son point de vue -
la structure vaut alors encore assez peu sur le marché(38).
Certes, tout est affaire de négociation, mais on peut
comprendre que des dirigeants mis dans une telle situation
préfèreraient reporter un projet d'innovation
plutôt que de se voir réduits à la portion
congrue après avoir été seuls à
supporter les risques de l'entreprise.
Dans
un second temps, elle oublie de considérer que certains
projets innovants ne sont pas nécessairement des projets
d'entreprise, comme l'ont très bien compris les
Canadiens(39).
Le seul financement disponible en France étant le financement
capitalistique, les chercheurs et les innovateurs sont contraints
de concevoir leur projet uniquement comme un projet d'entreprise.
Or, certaines recherches, certaines innovations considérées
de façon isolée ne sont pas des projets d'entreprises
à part entière : soit qu'ils n'aient pas de
marché direct, soit que leur marché soit trop
réduit. En revanche, il peut s'agir de briques innovantes
utiles à des tiers. Il est possible au sein des universités
américaines ou canadiennes, d'abriter et de financer
de façon indépendante des projets innovants
qui ne peuvent donner lieu à des projets d'entreprise.
Ce temps sert notamment à déterminer la capacité
des récepteurs industriels à accueillir ces
projets. Or, nous disposons en France, de façon éclatée(40),
de toutes les compétences, de tous les outils(41)
nécessaires pour mettre en place une mécanique
identique. Pourquoi se laisse-t-on alors encore aveugler par
l'obsession capitalistique ?
En
troisième lieu, cette obsession du financement par
prise de participation comporte en elle-même sa propre
limite, sa propre mort : les risques qu'elle fait courir
à l'actionnaire.
En effet, la démultiplication - ces dernières
années - des actions en comblement de passif, la démultiplication
des extensions aux associés, qui sont, on le rappelle,
de la seule compétence du juge(42),
ont fait réaliser que le risque pris lors d'un investissement
en capital se limitait de moins en moins au capital investi.
Il est alors tout naturel que des grandes entités ayant
des moyens disponibles se détournent en France de l'investissement
direct, car si elles peuvent de façon certaine connaître
le montant de leur mise initiale, elles ignorent où
chaque prise de participation peut les entraîner.
Tant
que l'environnement institutionnel ne sera pas stabilisé,
drainer des moyens en direction de l'innovation demeurera
délicat
Si
le financement par l'investissement en capital a trouvé
ses limites, qu'on ne saurait solliciter trop un budget public
encadré par les normes strictes d'une construction
internationale nécessaire, où aller chercher
les fonds nécessaires au financement en France de la
R&D et de l'innovation. Probablement, comme ont su le
faire les Américains, dans un certain travail sur l'endettement.
Utiliser
des titres de créances négociables d'un genre
nouveau pour financer la recherche et l'innovation
Confronté
à un problème identique de financement, les
Américains ont essayé d'y répondre en
renouvelant la façon de poser la question. Il s'agissait
pour eux d'une part de drainer vers l'innovation et la recherche
des fonds qui ne s'y intéressaient pas en traitant
notamment la question du risque pris par l'investisseur ;
et d'autre part, d'apporter ces fonds de façon novatrice
à des utilisateurs peu habitués à ce
genre de pratique.
L'exemple
américain paraît être importable car il
répond à un problème posé par
le cycle de vie des projets et des entreprises, et ce cycle
est identique quel que soit le pays : il n'existe pas d'exception
culturelle française dans ce domaine.
Chaque
projet, tout comme chaque entreprise, de Tokyo à Berlin
en passant par Los Angeles connaît d'un point de vue
de son financement "une vallée de la mort"
entre le moment où s'achève ses possibilités
d'appel à des financements publics ou des primo investisseurs
- plus attachés à la réalisation du projet
qu'à sa rentabilité immédiate - et le
moment où, ayant commencé à trouver son
marché, il peut trouver son industriel d'accueil ou
se muer en entreprise et intéresser des "venture
capitalists".
Pour
pallier ce problème, les Américains ont mis
en place des mécanismes de prêts qui permettent
aux projets, quelle que soit la forme légale qui les
portent, de passer le moment critique. Ces prêts, dits
"bridge loans"(43),
sont accordés directement d'une entreprise à
toute structure portant le projet intéressant, et font
l'objet sous certaines conditions, d'une déductibilité
fiscale pour le créancier, et d'un traitement favorable
du débiteur qui peut de façon contractuelle
ne pas avoir à rembourser sa dette en numéraire.
Ce
mécanisme est intéressant car il permet à
des entrepreneurs de prendre pied dans un projet sans avoir
les risques inhérents à un financement par le
capital tels qu'évoqués plus hauts. Il permet
aussi à un entrepreneur de financer un projet porté
par une structure de recherche : université ou fondation,
au travers de mécanismes de fonds dédiés.
Malheureusement,
ce mécanisme est impossible à mettre tel quel
en place en France car il existe un monopole de l'exercice
de profession de banquier. En revanche, peut-être serait-il
intéressant de proposer aux acteurs du secteur financier
de réfléchir à ce type de vecteur pour
le financement de l'innovation. D'autant plus que le code
général des impôts permet, semble-t-il,
une certaine déductibilité des sommes investies
au titre du "rayonnement de la science française(44)".
Aussi, peut-être serait-il utile de suggérer
au secteur de réfléchir à l'adaptation
aux PME innovantes des titres de créances négociables
d'autant plus que des réflexions ont été
menées dans ce sens dans le cadre du Conseil de Coordination
des Sciences et Technologies de l'information et de la communication
sous l'égide du Ministère de la Recherche. Il
reste à espérer que ces propositions de mise
en place de TCN d'un genre nouveau n'iront pas rejoindre -
comme nombre de rapports dans le domaine - le cimetière
des mesures oubliées.
***
Pour conclure,
on pourrait dire qu'il y a tout en France pour que le processus
de Lisbonne puisse s'épanouir si ce n'est la volonté
politique d'un tel épanouissement.
Atteinte
d'une frénésie schumpetérienne, obsédée
par une étrange logique de destruction qu'elle espère
productive, la France s'obstine à ne pas créer
l'environnement stabilisé qui pourrait permettre à
ses acteurs de l'innovation et de la recherche, pourtant nombreux,
riches et brillants, de trouver sereinement leur place.
Tout comme
elle n'a pas les moyens de ses quatre niveaux d'administration
et devra un jour renoncer à un ou deux d'entre eux,
la France n'a plus les moyens des " machins " :
agence, haut conseil, etc…que les tenants du cursus honorum
à la française persistent à proposer
comme réponse à tous les maux. Ces nouvelles
structures intellectuellement intéressantes ne font
que se surajouter à l'existant, alors que leur efficacité
reste à démontrer.
Peut-être
serait-il temps - dans un souci d'utilisation optimale des
deniers du contribuable et afin d'envisager pour l'innovation
et la recherche un environnement serein pour leur développement
- d'utiliser au mieux et d'améliorer ce qui existe
plutôt que de toujours s'obstiner sur la voie de l'archéologie
organisationnelle.
Nous avons
les outils de la mesure, nous disposons des outils de l'action,
cessons de réinventer et de complexifier ce qui existe
déjà !
Une
initiative récente du médiateur de la République(45)
laisse, cependant, bon espoir. Afin de pacifier un environnement
législatif en mouvement permanent, celui-ci a exprimé
le souhait de créer un outil de mesure d'une part de
l'impact sur chaque secteur d'une réforme administrative,
et d'autre part de l'efficacité des normes quant à
leur utilisation par les administrations. En ce qui concerne
l'innovation, il s'agit là d'une mesure qui pourrait
améliorer les relations entre le citoyen chercheur,
le citoyen entrepreneur et l'administration afin de mener
une politique plus efficace que celle aujourd'hui en vigueur.
Américains
et Canadiens nous ont donné la solution : la voie
de l'investissement passe par la voie de la continuité
législative et réglementaire. Mais une telle
stabilité est-elle envisageable en France ? Rien n'est
moins sûr…
Notes
:
(1)
http://europa.eu.int/growthandjobs/index_fr.htm
(2)
http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/SEC2005_622_en.pdf
et http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/COM2005_141_en.pdf
(3)
http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/transposition_directives_oct2004.pdf
(4)
Source : Indicateurs structurels de l'union européenne
- http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/statistical_annex_2005_fr.pdf
et http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/statistical_annex_fr.pdf
(5)
La DIRD
était en 2003 (derniers chiffres rendus publiques en
Mars 2005) de 2,19% du PIB.
(6)
La France est dans ce domaine mieux placée avec
62.2% de la DIRD financée par les entreprises ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/noterech/rech0406.pdf
(7)
16,5% - moyenne européenne 17,2%
(8)
http://europa.eu.int/growthandjobs/areas/fiche06_en.htm#problem
(9)
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/revues/etudes-df/sommaire/la_recherche.shtml
(10)
http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/loi/inovloi.htm
(11)
http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Textes/Txtfond/L82-610.html
(12)
http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Textes/Txtfond/L99-587.html
(13)
http://www.recherche.gouv.fr/fondation/fondation.pdf
- Il faut reconnaître que pour ce point précis,
l'idée a été reprise et mise en musique
par la majorité arrivée aux affaires en 2002.
(14)
http://www.afic.asso.fr/Website/site/fra_rubriques_
publicationseditions_rapportsetetudestechniques.htm
(15)
http://www.crest.fr/doctravail/document/2004-43.pdf
(16)
http://www.cner.gouv.fr
(17)
http://www.oecd.org/dataoecd/42/9/32495607.pdf
(18)
On peut, par exemple, penser aux principes nés du rapport
Belloc qui proposent une amélioration des décrets
de 84. Mais ces améliorations - probablement parce qu'
inscrites comme telles - semblent avoir été écartées
par le ministère de l'actuel projet de loi d'orientation
sur la recherche http://www.snesup.fr/docs/articles/art03-1013-aef_belloc.htm
(19)
Interview téléphonique de Madame Edwige Cornet,
secrétaire général du CNER - mercredi 3
mai 2005.
(20)
http://www.oecd.org/dataoecd/52/4/2088199.pdf
(21)
Rapport Jacobzone - OCDE Juillet 2004 - " l'État
central ne se dessaisit jamais pleinement de ses compétences"
(22)
Conseil d'Etat, rapport public 1993 - paru en 1994 -
disponible à la documentation française http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/index.shtml
(23)
http://www.whitehouse.gov/omb/mgmt-gpra/gplaw2m.html
(24)
http://www.ambafrance-us.org/fr/aaz/invest_ext.asp#augmentation
- à noter : le stock français d'investissement
à l'étranger représente 18% du PIB français
contre 11% pour les Etats-Unis.
(25)
http://www.rapport-jeanlouisbeffa.com
(26)
Bien qu'il
soit nécessaire ici d'être prudent car il n'est
pas d'innovation qu'industrielle ou technologique. L'innovation
stratégique constituerait même un des facteurs
clefs de réussite dans ce domaine selon l'union européenne
http://www.eubusiness.com/EUnews/innovation.2004-11-29
(27)
http://cisad.adc.education.fr/reperes/telechar/res/res02/rap02.pdf
- p13&14 Différences DNRD - DIRD
(28)
A titre
d'exemple, consulter http://www.astrazeneca.fr/AZFR/Actualites/2002/centreshangai.htm
(29)
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/Es326F.pdf
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 326-327, 1999 - 6/7
(30)
Analyse
d'Acquilla et Hayes - Mai 2005 - Cette attitude est d'autant
plus curieuse que de nombreuses études démontrent
que la performance boursière d'une entreprise est directement
corrélée à son taux de R&D rapporté
à son Chiffre d'Affaires.
(31)
La structure
des achats des grandes entreprises démontre qu'elles
recherchent un mieux disant financier et non une proximité
- étude Accenture - La lettre des achats n°128 -
Mai 2005 - http://www.lettredesachats.fr
(32)
http://www.operation-futuris.org/images/larecherche_tw_beffa.pdf
(33)
The Big,
the Bad, and the Beautiful - Size comes in three flavors - scale,
scope, and network. Choose wisely from the menu. by Tim Laseter,
Martha Turner, and Ron Wilcox - Strategy + Business n°33.
Operating strategies
(34)
"Revue
économique no 27. 1996 41 : Innovation : taille de l'entreprise
et structure du marché : hypothèses schumpetériennes
et quelques nouveaux thèmes"
(35)
Bernard
Paranque - Financement, investissement et performances des entreprises
industrielles françaises - http://econwpa.wustl.edu:80/eps/fin/papers/9508/9508001.pdf
(36)
Bernard
Paranque - Les PME françaises ont-elles encore besoin
des banques ?
(37)
Intervention
de F.Peilleron - Alliance STICS - Juin 2004
(38)
A l'inverse,
lorsque la valorisation est suffisante, on remarque aussi que
l'entrepreneur préférera alors innover hors de
sa première structure plutôt que d'effectuer une
seconde innovation dans une structure existante. En l'espèce,
et au regard de la diversité des comportements possible,
il n'existe donc pas de généralisation possible,
ou du moins toute généralisation serait hasardeuse.
(39)
http://www.impactg.com
(40)
Entre
Oséo pour la base de données des innovations et
des besoins des entreprises, les CRITT pour les transferts de
technologies et les ministères pour les différentes
évaluation des laboratoires et organismes… Des fondations
de recherche pouvant permettre - d'un point de vue du droit
- d'héberger et de financer ces projets.
(41)
http://www.industrie.gouv.fr/pratique/aide/faireappel.htm
(42)
Articles L624-1 à 624-7 du Code de Commerce.
(43)
Il faut
ici signaler que cette notion recouvre aux Etats-Unis aussi
bien des investissements sous certaines formes en capital que
des investissements au travers de prêts. La distinction
étant faite en fonction de chaque cas. Aussi, il est
probable que l'importation en France de mesures qui in fine
correspondent à des investissement en capital ne devrait
pas poser de problèmes alors que les mesures portant
sur les prêts directs se heurtent bien au monopole de
l'exercice de la profession de banquier.
(44)
Article 39 .1.7°
(45)
http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediatio/reform/reform.htm
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