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Loi sur la bioéthique et société laîque
Par Caroline Combe
18/05/05

Caroline CombeCaroline Combe est directeur du département numérique d'un cabinet d'avocat parisien..
Diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes et titulaire d'un DESS en droit et administration de l'audiovisuel, elle a travaillé pour la Compagnie Française PHILIPS, TF1 avant de devenir journaliste responsable de rubrique au journal FAMILI.
Depuis une dizaine d'années, elle s'est spécialisée dans le domaine du numérique et a notamment développé une place de marché en ligne d'informations artistiques et juridiques à destination des professionnels de l'audiovisuel ou encore des services numériques autour de la preuve électronique
A côté de ses activités actuelles au sein du cabinet d'avocat, Caroline Combe intervient auprès de l'Ecole des Mines de Nancy ou encore dans des séminaires de l'Ecole Nationale de la Magistrature en tant que spécialiste de la gestion des risques et des problématiques autour de la preuve et de la signature électronique.
Elle contribue à plusieurs publications et journaux (les Echos, la Gazette du Palais...) et travaille actuellement sur un ouvrage concernant les biotechnologies.

Les commémorations de la libération des camps de concentration et d'extermination nazis on fait ressurgir au travers des nombreux débats et interventions qu'elles ont suscités un questionnement qui ne devrait cesser de nous hanter : nos sociétés occidentales qui se réclament dans leur majorité - en dehors des Etats-Unis qui constituent un contre-exemple atypique - d'une profession de foi laïque(1) le sont-elles réellement ?

On peut de la sorte se demander si la démultiplication - tout au long de la seconde moitié du vingtième siècle jusqu'à ce jour - de "sociétés en uniforme" ne sont pas l'expression d'un attachement à une certaine religiosité qui se refuse à dire son nom.

En effet, qu'on l'admette ou non, nos structures sociales sont imprégnées de valeurs qui se sont construites autour du premier élément fédérateur réellement supra national : la référence au divin.

Mais Dieu ne s'appelle plus Dieu, il avance masqué sous diverses dénominations : valeur, morale, tradition… autant de visages protéiformes d'une même philosophie, celle du livre(2). Et des évolutions récentes de notre droit constituent la plus parfaite illustration de cet état de fait.

Aussi, lorsque l'on rédige une loi sur la bioéthique telle que celle entrée en application en août 2004(3) en France, loi qui institutionnalise la hiérarchie des espèces telle qu'évoquée dans la Genèse(4), nous inscrivons dans nos textes des principes qui sont tout sauf laïques.

A cet égard, l'étude du Titre IV portant sur la protection juridique des inventions biotechnologiques est des plus utile. Ainsi l'article 18, notamment, évoque ce qui peut faire l'objet d'une protection juridique et ce qui en est exclu, en d'autres termes, ce qui est du domaine de l'invention et ce qui ne l'est pas ; instaurant aussitôt un traitement différencié de l'homme et des autres espèces animales ou végétales.

Une lecture de ce texte met ainsi en valeur le fait que l'homme bénéficie d'une protection quasi-divine, alors qu'il s'arroge sous couvert de respect un droit sur ce qui l'entoure… Certes, le texte modifie le code de la propriété intellectuelle(5) et inscrit le principe d'une non brevetabilité de tout vivant obtenu par des procédés biologiques. Mais, il instaure immédiatement une "réserve" de taille, car la non brevetabilité ne s'applique pas "aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés ". Quels sont ces procédés, quels sont ces produits…? Le texte est muet à ce propos. La détermination de la frontière entre ce qui est invention protégeable et ce qui ne l'est pas devient alors affaire de spécialistes… reléguant aux oubliettes de l'histoire le principe de "loi, expression de la volonté générale" lisible par tous(6) .

Quoi qu'il en soit, cette logique établie la domination de l'homme sur toutes autres espèces. Le voici donc légalement libre de modifier à sa guise - et en dehors de toute condamnation morale - la Nature qui l'entoure, le voici libre d'effectuer sur d'autres êtres vivants les modifications, évolutions qu'il souhaite, ceux-ci étant par nature ses inférieurs soumis à sa toute puissance.

Le voici libre d'accaparer à son seul profit cette Nature dont il s'institue le maître. N'obéit-il pas de la sorte à la volonté de celui qu'il a institué son créateur : "Soyez féconds, multipliez, remplissez la terre, et l'assujettissez ; et dominez sur les poissons de la mer, sur les oiseaux du ciel, et sur tout animal qui se meut sur la terre...(7)".

Vu sous cet angle, l'attitude américaine du tout brevetable peut sans effort se comprendre. Car un pays ou les autorités civiles font en permanence référence au divin, qui a été construit par des exilés religieux(8) ne peut qu'être le premier zélateur d'une telle pensée.

La loi sur la bioéthique n'est qu'un épiphénomène, un exemple parmi d'autres de cette laïcité que chacun prétend défendre sous couvert d'une pratique juridique qui la bafoue. Mais cet exemple est significatif d'une évolution sociologique qui pourrait être fatale - osons le mot - à l'équilibre précaire de notre démocratie.

Car cette même loi, drapée dans les principes certes louables du bienfait sociétal et de la tradition émet un désagréable fumet de discrimination et pérennise cette incapacité française à réfléchir au couple et au désir d'enfant en dehors du mariage ou tout au mieux d'une vie commune(9). Prenons ainsi son article 24 sur l'assistance médicale à la procréation. Il comporte une définition du couple plus que restrictive(10) qui ferme de façon drastique les portes de la PMA à des pans entiers de la population qui - pour une raison ou une autre - ne répondent pas à ces critères.

Ainsi, le nouvel article L. 2141-2 du code de la santé publique réserve cette possibilité à "un homme et une femme vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans".

Et " font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en oeuvre l'assistance médicale à la procréation."

Or, selon les sociologues, forment un couple "une paire de personnes"(11). La définition n'est ni sexuée, ni même liée à une quelconque vie commune. A l'heure de l'eurocommuting, où les couples vivent de plus en plus dans des lieux différenciés pour des raisons professionnelles, où il existe d'autres alliances que le mariage tels les pactes civils, les interdits formels consacrés par la loi font abstraction de nombreuses réalités sociologiques et ferment de façon arbitraire l'accès à la famille à des populations qui pourtant seraient tout autant que des couples sédentaires à même de mettre en place une structure stable pour l'enfant - différente certes - mais stable et surtout aimante, ce qui est l'essentiel.

Cette loi, dans ses termes, apparaît tout simplement comme une condamnation de la différence, qu'elle soit choisie ou subie.

A titre d'exemple, supposons un homme et une femme vivant dans deux villes distinctes et distantes, et se retrouvant le week-end.
Ils ne sont pas mariés - comme plus de cinq millions de couples en France - et disposant chacun de leur appartement, n'ont pas aux yeux du droit de domiciles communs.

Ce couple souhaite un enfant qu'il ne parvient pas - malgré de nombreuses tentatives - à obtenir par voie naturelle. Il essaie donc d'avoir recours à une PMA mais voilà que selon les termes la loi, parce qu'ils ne sont ni mariés, ni susceptibles de faire preuve d'une vie commune, cette possibilité leur est tout simplement refusée.

Or, cet exemple n'est pas une fiction dans un pays ou selon l'Insee(12) 15,4 % des femmes de 25 à 29 ans et 18% des hommes du même âge vivent seuls, et qu'ils sont pour la tranche des 30 à 44 ans 8,2% de femmes et 13,5% d'hommes.

Au nom de quoi refuse-t-on l'accès à la PMA à ces 7 millions de foyers célibataires et monoparentaux de plus de 35 ans(13), couples d'un nouveau genre de plus en plus nombreux, si ce n'est en vertu du principe cher à la Genèse que seuls les couples formés par un homme et une femme vivant ensemble et liés quasiment religieusement entre eux sont susceptibles d'enfanter(14).

Cet interdit très marqué d'un point de vue religieux respecte-t-il la laïcité pilier de notre République ? On peut très raisonnablement en douter. Mais cette schizophrénie législative n'est pas nouvelle dans notre pays qui traditionnellement s'est longtemps refusé à considérer le fait sociologique qu'est la famille recomposée issue de divorces - elles sont plus de 660 000 selon l'INSEE - comme autre chose que négative pour l'enfant(15).

En utilisant le prétexte du traumatisme qu'est la PMA pour en exclure des pans entiers de la population, le législateur décide de qui peut procréer et ne pas procréer, il en oubli le traumatisme que peut être l'absence d'enfants lorsqu'il est souhaité(16) et fait donc abstraction des travaux les plus récents dans le domaine de la réalité du bien être de l'enfant, notamment sur le fait qu'essentiellement le seul environnement nécessaire à son développement équilibré est un environnement affectivement stable et tendre qui n'est pas, loin s'en faut, le monopole des couples mariés.

Si, comme le prétend l'exposé des motifs du texte de loi de 2004, le seul objectif de celui-ci est le bien-être de l'enfant à venir, pourquoi n'écarte-t-il pas de la PMA les irresponsables, les personnes violentes, ou encore ceux qui ne s'aiment pas et qui ont recours à cette pratique pour sauver leur mariage (20,4% des divorces des 25-35 ans ont lieux - selon l'INSEE - alors que le couple a connu une naissance, parfois assistée médicalement moins de 24 mois auparavant)…

Or, le critère choisi n'est pas celui-là mais celui de la nature de la relation des parents à venir, c'est-à-dire de l'organisation de leur vie sociale. Et ce choix qui, d'un point de vue scientifique, n'est pas le bon critère est-il motivé par autre chose que par un encrage profond - et religieusement marqué - de l'idée qu'un enfant équilibré est forcément issu d'un couple marié ou vivant maritalement ?

Les préceptes judéo-chrétiens se portent bien merci…

Cette discrimination qui ne dit pas son nom entache fortement le texte de 2004 tout en étant porteuse de dangers invisibles.

En effet, le texte légalise des différences, il rend ces différences visibles, traçables d'un point de vue du droit mais surtout il donne une existence juridique à un certain éclatement social, aux communautarismes et ouvre de ce fait toute grande la boîte de pandore de nos vieux démons.

Nous commémorons en ce moment en toute bonne conscience la libération des camps de concentration et d'extermination. Or, il est utile de rappeler que ces camps ont été intégralement nourris de communautés recensées grâce à la mise en place d'une série de textes de lois tous porteurs des mêmes germes que ceux votés en France en 2004.

Les Nationaux-socialistes étaient- en bons germanistes - légalistes : des juristes dans l'âme. Avant de massacrer comme ils l'ont fait, des communautés entières, ils ont donné une base légale à leur "œuvre"(17). Il s'agissait de donner - tout comme nous sommes en train de le faire - une existence juridique aux différences, afin d'identifier ces différences, ces communautés donc les membres de ces communautés. Ce qui, le moment venu, devait en faciliter l'élimination si le besoin s'en faisait sentir.

Or, le besoin devait s'en faire sentir car il s'agissait d'offrir à la vindicte populaire des "victimes émissaires" - pour reprendre les termes de René Girard(18) - des responsables pour chaque crise susceptible de voir le jour.
Quoi de plus simple, une fois une communauté identifiée, que de la jeter en pâture pour s'affranchir de ses propres errements.

Le responsable n'est plus le politique mais celui qui porte indifféremment l'étoile jaune, le triangle rose, noir ou rouge…Celui qui n'a pas le droit de porter l'uniforme autour duquel tous s'assemble, en un mot : le différent.

Car l'uniforme est un réel appareil du pouvoir (machtapparat). A titre d'exemple, la société nationale socialiste est ainsi une société de corps où chacun est affublé d'un costume, expression visible de son appartenance au clan : les adultes non militaires portent les couleurs du Deutsche Arbeitsfront, les jeunes garçons les shorts bruns des Jungvolk et Hitler-Jugend(19), les jeunes femmes, les badges de la Jungmadel et de la B.D.M…Sans parler des S.A ou S.S…

Et qui ne porte pas l'uniforme dans ces sociétés doit être éliminé car "ennemi de l'état". L'absence totale d'états d'âmes ou de culpabilité d'un Rudolf Hoess(20) se comprend alors, car il n'y a pas de honte à servir l'état et à en éliminer ses ennemis, il s'agit là d'une simple action de civisme.

Au regard de l'Histoire, toute loi qui permet d'identifier les différents peut alors devenir, en de mauvaises mains, une arme épouvantable de justification des pires exactions(21), dont l'Allemagne Nazi n'a malheureusement pas le monopole, et l'on comprend alors les dangers de la discrimination positive pourtant encore préconisée par certains(22).

Ce d'autant plus qu'il existe aujourd'hui des outils - dont les Nazis, comme le montre le remarquable ouvrage(23) d'Edwin R.Black furent les premiers utilisateurs - qui rendent les risques encore plus prégnants.

L'uniforme aujourd'hui n'est plus réel, il devient petit à petit virtuel, il se niche dans des fichiers, sous couvert de nos lois, de textes qui sans en avoir l'air, institutionnalisent des différences et rendent cet "autre que l'on craint tant"(24) rapidement localisable, identifiable.

L'histoire nous montre que la démocratie est bien naïve de croire qu'elle est à l'abri d'un détournement de ses principes par des acteurs mal intentionnés et les textes de 2004 sur la bioéthique, entre autres, mis en de mauvaises mains pourraient faire renaître de leur cendres les horreurs que nous regardons peut être pour la première fois depuis 60 ans - à l'exception de certains - avec honnêteté

Aussi, plutôt que d'introduire toujours de nouveaux textes, ne serait-il pas utile de dissoudre les communautés dans le droit commun, en ouvrant par exemple, le mariage à tous ceux qui le souhaitent en dehors des ascendants et descendants comme ce fut le cas à Byzance…Ne serait-il pas utile de libérer notre droit de tous les communautarismes plutôt que de l'y noyer afin de traquer dans l'existant ce qui pourrait être utilisé à mauvais escient ? D'être enfin laïques dans nos textes comme nous le sommes dans nos discours…

A l'heure des fichiers génétiques et des TIC, la tâche est immense.

Notes :
(1) Définir la laïcité est en soi un débat, mais on pourrait cependant résumer le concept de la sorte : "la volonté de construire une société juste, progressiste et fraternelle, dotée d'institutions publiques impartiales, garante de la dignité de la personne et des droits humains assurant à chacun la liberté de pensée et d'expression, ainsi que l'égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de conviction et considérant que les options confessionnelles ou non confessionnelles relèvent exclusivement de la sphère privée des personnes. " in http://www.ulb.ac.be/cal/indexlaicite.html
(2) Selon le terme de Saint-Augustin repris plus tard par Descartes in "Méditations métaphysiques", 1647
(3) Journal Officiel du 7 août 2004 promulguant la Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 sur la bioéthique (et son rectificatif du 7 Novembre 2004)
(4) Genèse - Livre 1 - 26 "Puis Dieu dit : Faisons l'homme à notre image, selon notre ressemblance, et qu'il domine sur les poissons de la mer, sur les oiseaux du ciel, sur le bétail, sur toute la terre, et sur tous les reptiles qui rampent sur la terre."
(5)
Art. L. 611-19 - Les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ne sont pas brevetables.
(6) Voir http://www.juridicas.unam.mx/publica/rev/boletin/cont/109/art/art4.htm
(7) Genèse 1-28

(8) Voir http://www.mayflower.org/
(9) Pitrou A., 1994, "Les politiques familiales, Approches sociologiques", Syros.
(10) "L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans"
(11) "Libres ensemble - L'individualisme dans la vie commune", François de Singly, Nathan, 2000
(12) http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATTEF02316&tab_id=340
(13) Source : Association française des Solos
(14) Genèse 1.28 - "Dieu créa l'homme à son image, il le créa à l'image de Dieu, il créa l'homme et la femme. Dieu les bénit, et Dieu leur dit: Soyez féconds, multipliez, remplissez la terre . Et l'homme dit: Voici cette fois celle qui est os de mes os et chair de ma chair! on l'appellera femme, parce qu'elle a été prise de l'homme".
Et 2.24 "C'est pourquoi l'homme quittera son père et sa mère, et s'attachera à sa femme, et ils deviendront une seule chair."
(15) http://these.archambault.free.fr/Archambault_Problematique5pages.PDF
(16) Voir à ce propos, les travaux de la Haute école de travail social et de la santé - http://www.eesp.ch/ et plus particulièrement ceux du Professeur Jean-Pierre Fragnière.
(17) http://fcit.usf.edu/holocaust/timeline/nazifica.htm
(18) "La violence et le sacré", Grasset, 1972 - http://www.cottet.org/girard/
(19) http://www.shoa.de/hitlerjugend.html
(20)
"Le commandant d'Auschwitz parle", La découverte 2005.
(21) http://www.remember.org/links/genocide.html
(22) http://www.rfi.fr/actufr/articles/047/article_25298.asp
(23) "IBM and the Holocaust: The Strategic Alliance Between Nazi Germany and America's Most Powerful Corporation", Three Rivers Press, 2002
(24) "La peur de l'autre en soi, du sexisme à l'homophobie", Sous la direction de: Daniel Welzer-Lang, Pierre Dutey et Michel Dpraos; vlb éditeur, 1994, Québec, 302 pp

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