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Editorial
Le projet de Loi sur la Recherche
par Jean-Paul Baquiast et Christophe Jacquemin
4 février 2005


Le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) a obtenu (dans des conditions qui n'ont pas été précisées) une version provisoire du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche, qui devrait être présenté au conseil des ministres fin mars 2005 pour être ensuite discuté au Parlement. Il le publie sur son site http://www.sncs.cnrs-bellevue.fr/article.php3?id_article=66 en format pdf. à la page http://www.sncs.cnrs-bellevue.fr/IMG/pdf/cofidentiel_projetdeloidorientation.pdf

Ce texte sera lourd de conséquences pour les prochaines années, concernant notamment d'une part les structures de pilotage de la recherche française, d'autre part les relations avec la recherche communautaire. Il conviendrait donc de le discuter sans attendre sa présentation officielle.

Pour le moment, la discussion est loin de s'organiser de façon sereine. Le Collectif "Sauvons la recherche" a estimé ne pas reconnaître les propositions faites à la suite des Etats Généraux de la Recherche tenus à Grenoble l'automne dernier. Il a demandé aux chercheurs de manifester à nouveau dans la rue le 5 février, espérant ainsi se faire mieux écouter par le gouvernement mais aussi par l'opinion qui semble s'être à nouveau désintéressée de l'avenir de la recherche publique en France.

Les chercheurs réagissent très négativement au projet de Loi, sur plusieurs points qu'ils estiment fondamentaux et qu'a rappelés Edouard Brézin - le président de l'Académie des sciences - invité de France Inter au journal 7/9 du 4 février. Ils estiment d'une façon générale que les besoins de la Recherche fondamentale non ciblée, indispensable à toute innovation, ne sont pas pris en compte. Se pose d'abord pour eux la question des structures de pilotages, qu'ils estiment principalement tournées vers le soutien à la recherche industrielle. Le Haut conseil pour la recherche et l'innovation aurait dû selon eux être l'instance supérieure où des scientifiques dégagés de toutes préoccupations immédiates auraient proposé à la Nation les grands objectifs à long terme que devrait se fixer la science française. Selon les chercheurs, ce ne sera pas le cas puisque le Haut Conseil sera seulement consultatif et risque d'être composé de personnes nommées par le gouvernement en fonction de contingences politiques.

Par ailleurs, l'Agence nationale de la recherche, les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur et le nouveau ministère de la Recherche risquent là encore selon les chercheurs de défavoriser la recherche fondamentale et par ailleurs de compliquer le paysage administratif qu'ils voulaient simplifier. Ils craignent notamment un renforcement de la tutelle centrale au détriment du rôle des organismes, une régionalisation ignorant les poids respectifs du financement central et des financement régionaux, une inutile complexité des procédures d'évaluation. On peut ajouter que la création d'une Agence pour l'Innovation industrielle qui vient d'être décidée en application du rapport Beffa vient encore compliquer les structures. Cette Agence viendra-t-elle empiéter sur les attributions de l'Agence de la Recherche ? Puisera-t-elle ses ressources sur les crédits de cette dernière, si les ressources propres qui sont envisagées pour elle ne sont pas au rendez-vous ?

C'est enfin au plan budgétaire et des emplois que, selon les chercheurs, le compte n'y est pas. Les moyens nouveaux annoncés (6 milliards en 3 ans) sont jugés insuffisants au regard des besoins énumérés par le collectif et surtout, très imprécis. D'où viendra exactement l'argent alors que le Gouvernement annonce une austérité budgétaire renforcée. Comment sera-t-il réparti entre recherche publique « désintéressée » au profit de l'innovation en entreprise. Pour atteindre les 3% du PIB annoncés comme objectif pour 2010, il faudrait selon les chercheurs injecter 3,5 mds d'euros supplémentaires chaque année. Les besoins en postes sont évalués à plusieurs dizaines de milliers. Il est difficile de mesurer clairement la différence entre ces estimations et ce que prévoit le gouvernement. Il semble cependant, selon certains calculs, que l'objectif ne sera pas atteint. On parle de seulement 2,6% du PIB. Mais le concept de PIB n'est, il est vrai, pas clair. Si de plus on mêle inextricablement les financements aux laboratoires et ceux aux entreprises, les chercheurs pourront à juste titre se plaindre de ce que le Gouvernement, sous la pression sans doute du ministère des Finances, continuera à sacrifier la recherche publique.

Nous avons lu attentivement le projet de texte et les documents joints. Il n'est pas possible ici d'en faire une exégèse. Il semble pourtant que beaucoup de points intéressants et nouveaux y figurent(1), repris des propositions des Etats Généraux ou originaux, notamment en ce qui concerne les relations avec les institutions de recherche relevant de l'Union Européenne. Mais que deviendrons ces déclarations d'intention? Il est certain, plus concrètement, que le texte, sans sacrifier les grands organismes(2), a choisi de privilégier la recherche sur programme, suivant en cela le modèle que nous avons ici même recommandé, celui de la Nasa et de la Darpa américaine. Un laboratoire associé à des industriels dans un programme de R/D n'est pas pour autant condamné à sacrifier la recherche fondamentale. Ayant plus de revenus, il peut en consacrer davantage à cette dernière.

La question du Haut conseil pour la recherche et l'innovation est plus délicate. Les chercheurs, nous l'avons dit, auraient voulu en faire un organe décisionnaire dans la gestion des budgets de recherche. Le gouvernement ne lui attribue qu'un rôle consultatif, la décision se situant au niveau de l'Agence nationale de la recherche et celle-ci s'intéressant davantage aux projets de développement qu'à la recherche fondamentale non ciblée. On pourrait souhaiter que le Haut conseil, comme l'ancienne Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) ait au moins le pouvoir de fixer de grandes orientations prioritaires et puisse leur attribuer des enveloppes globales. Sinon, ses avis risqueront de rester sans effets.

Il faut bien voir en effet que les chercheurs comme le Gouvernement ont respectivement raison. La France doit impérativement développer sa recherche fondamentale, en faisant un gros effort pour garder ses meilleurs scientifiques et attirer des candidats étrangers. Mais elle doit aussi développer sa recherche industrielle. Ceci veut dire qu'il ne faut pas s'obliger à répartir la rareté entre ses deux objectifs, mais financer l'un et l'autre, sur des budgets clairement différenciés et augmentés tous les ans de façon régulière. Les contraintes budgétaires annoncées par le Gouvernement sont peut-être recevables quand il s'agit de maîtriser les dépenses de fonctionnement de l'administration, mais elles sont suicidaires quand il s'agit de recherche, qu'elle soit fondamentale, appliquée ou industrielle. Les Etats-Unis et le Japon consacrent des dizaines de milliards de crédits publics à l'augmentation des budgets de recherche. La France et l'Europe en général doivent faire de même. L'opinion doit le comprendre. Le Gouvernement aussi.

De toutes façons, on souhaiterait que des questions aussi essentielles à l'avenir de la France et de l'Europe soient clairement discutées, en premier lieu à l'initiative des Pouvoirs Publics. Certes ceux-ci consultent dit-on beaucoup d'éminentes personnalités, mais personne ne sait exactement ce qui est dit. C'est très dommage. Il n'est pas bon que ceux s'intéressant à l'avenir de la recherche scientifique soient obligés de chercher l'information nécessaire sur un site syndical. Si le Gouvernement voulait passer en force contre le supposé corporatisme des chercheurs, il laisserait des traces profondes et négatives dans les esprits de tous, à un moment où l'augmentation des efforts de recherche, publique et privée, devrait être la première priorité nationale.

(1) Certains de nos correspondants auraient voulu plus d'audace dans les réformes. Ils évoquent ainsi un point qui leur semble essentiel pour atténuer la différence de culture entre universitaires et ingénieurs: que les élèves des grandes écoles soient astreints à faire une"vraie" thèse avant d'obtenir leur diplôme. Cela allongerait la scolarité et en augmenterait les coûts, mais les bénéfices seraient semble-t-il considérables à terme. Comment en effet continuer à accepter que des personnes n'ayant jamais "fait" de recherche puissent accéder à de hauts postes dans lesquels ils devront prendre des décisions stratégiques, tout en méconnaissant les facettes du métier si difficile qu'est celui du chercheur.
Les mêmes correspondants auraient voulu que soit clairement affirmée la nécessité d'introduire systématiquement des chercheurs européens dans les processus d'évaluation.
(2) Cela dit, il reste à savoir quelle sera la dotation propre des organismes au sein des différentes Lois de Finances.

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