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Article
Le rapport Beffa sur les Programmes mobilisateurs
pour l'innovation industrielle
par Jean-Paul Baquiast
et Christophe Jacquemin
18 janvier 2005
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Nous
ne résumerons pas ici le rapport. Il est facilement
lisible et complété d'annexes très
bien faites qui éclairent les lecteurs mal informés
de certains aspects techniques.
La première partie fait un état des lieux,
qui est très alarmant. Elle comporte :
- La présentation du décrochage de la
France dans les secteurs des industries à forte
compétence technologique et des graves conséquences
qui en résulteront pour l'avenir
- L'analyse de ce phénomène, tenant au
fait que les investissements publics en R/D ne se sont
pas redéployés des secteurs traditionnels
vers les secteurs émergents et que les investisseurs
privés ne s'y intéressent pas compte tenu
des risques.
- Le rappel des politiques suivies par les Etats-Unis
et le Japon, où la puissance publique, sous des
formes différentes, joue un rôle essentiel
dans le financement de la R/D dans les hautes technologies.
- L'appel au renouvellement des politiques industrielles
par la mise en place de programmes mobilisateurs ciblés.
La deuxième partie définit le cahier des
charges de ces programmes, dénommés Programmes
Mobilisateurs pour l'Innovation Industrielle (PMII).
- Il faut produire pour un marché potentiel suffisant,
viser des cibles à fort potentiel technologique,
associer industriels et acteurs publics (y compris au
niveau européen) et s'inscrire dans le moyen-long
terme.
- Il faut afficher des critères de sélection
clairs mais révisables
- Il faut enfin retenir un certain nombre de domaines
jugés prioritaires, dont le rapport donne de
nombreux exemples.
La troisième partie précise les modalités
de mise en œuvre des PMII
- relations contractuelles et financières souhaitables
entre les acteurs publics et les agents économiques
au sein des PMII.
- Statut, mode de fonctionnement et budget de l'Agence
pour l'Innovation Industrielle qui sera chargée
de coordonner cette mise en œuvre.
La quatrième partie enfin fait différentes
propositions relatives à la mise en compatibilité
de cette politique et de ces structures juridiques et
administratives nationales avec les différents
programmes européens existants ou à prévoir
visant à encourager l'innovation, que ce soit
dans les entreprises ou dans les établissements
de recherche et universités. Une coopération
avec l'Allemagne est particulièrement envisagée
On trouve dans cette dernière partie une liste
de PMII souhaitables qui fait un peu double-emploi avec
la liste des domaines présentée précédemment.
Le
rapport est disponible depuis le 18 janvier sur
le site de la Documentation Française http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000044/0000.pdf
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On
peut difficilement dissocier le contenu proprement dit du
rapport et la réflexion plus générale
concernant la possibilité non seulement pour la France
mais aussi pour l'Europe de rattraper son retard dans les
sciences et les technologies que nous disons aujourd'hui de
souveraineté.
Origine
du rapport
Le
rapport est né d'une véritable révolte
individuelle, celle de Jean-Louis Beffa, patron de Saint Gobain,
confronté à la dégradation du rapport
de forces entre les fleurons de l'industrie française
et leurs concurrents américains et japonais. Cette
situation avait été aperçue depuis quelques
années et avait fait l'objet de divers rapports et
propositions. On avait dénoncé la désindustrialisation
croissante de la France. Mais le milieu politique et même
le milieu patronal français restaient, dans l'ensemble,
indifférents.
L'indifférence
des décideurs face à la désindustrialisation
réelle ou supposée tenait et tient encore aux
convictions que la « pensée unique libérale
» a réussi à ancrer dans leur esprit.
La première est que la désindustrialisation
est le résultat inévitable de la mondialisation
et qu'elle ne présente pas que des inconvénients.
La concurrence d'entreprises étrangères généralement
multinationales produisant à bas coûts dans les
pays émergents est globalement une bonne chose pour
les économies européennes car si l'emploi en
souffre, les entreprises de distribution et la spéculation
financière en profitent. La seconde de ces convictions
est que, si les entreprises veulent s'adapter, elles doivent
trouver en elles-mêmes les ressources de l'amélioration
de leur compétitivité. Pour cela, elles doivent
réduire leurs coûts de production, notamment
par les baisses de salaires et la délocalisation des
sites productifs. Les Etats en tous cas ne doivent pas intervenir
car étant soumis aux aléas de la vie politique,
ils ne peuvent pas concevoir et moins encore appliquer sur
le long terme de bonnes politiques économiques. Le
« dirigisme » qui avait réussi à
la France jusqu'aux Trente Glorieuses n'est plus adapté
à la mondialisation.
Il
faut s'interroger sur les raisons qui ont fait de cette doctrine
de la démission une croyance généralement
partagée en Europe, que ce soit à droite ou
à gauche. Elles sont complexes.
La
première est que certains secteurs industriels ou commerciaux
résistent bien à la mondialisation, parce qu'ils
disposent d'une véritable « puissance installée
». C'est le cas des services financiers ou de l'agro-alimentaire.
La seconde est bien plus pernicieuse. Elle tient à
l'influence de ce qu'il faut bien appeler le formatage des
esprits par la propagande américaine, sur le modèle
du « faites ce que je dis et ne faites pas ce que je
fais ». Les Etats-Unis ont de tous temps consacré
des budgets fédéraux considérables, doublés
d'appuis politiques et diplomatiques, à leurs industries
de pointe, civiles et militaires. Depuis la Seconde guerre
mondiale ils ont cependant expliqué au reste du monde,
avec le relais du FMI et de la Banque Mondiale, que les Etats
ne devaient pas s'occuper de politique industrielle. Seule
la France, du temps du Gaullisme n'avait pas accepté
ce discours. Elle en recueille les fruits aujourd'hui, avec
les quelques partenaires qui avaient accepté de s'associer
à elle, dans le nucléaire et l'aérospatial
civils et militaires. Mais loin de voir cela, les défenseurs
de la non-intervention de l'Etat voudraient aujourd'hui ouvrir
à la concurrence internationale, c'est-à-dire
à la concurrence américaine, ces bastions de
résistance protégés par des restes de
politiques régaliennes. On sait que s'il n'y avait
pas eu la volonté personnelle de Noël Forgeard,
les actionnaires publics et privés de Airbus auraient
été à deux doigts de renoncer au lancement
de l'A380, estimé non rentable(1).
Si
le dogme libéral que les Etats-Unis veulent imposer
à l'Europe y trouve de tels appuis malgré son
inadéquation, c'est pour une troisième raison,
qui relève véritablement du domaine de la politique
politicienne. L'intervention de l'Etat, s'appuyant en grande
partie sur les services publics et l'administration, a toujours
été ressentie par le patronat traditionnel,
en France et en Europe, comme inspirée par la doctrine
socialiste, voire communiste. Les échecs du communisme
soviétique ont servi de prétexte à rejeter
tout ce qui de près ou de loin ressemblait à
des politiques industrielles et économiques. La défense
des services publics menées aujourd'hui par les syndicats
ouvriers et la gauche est présentée comme la
défense d'avantages acquis ne se justifiant plus. Il
faut laisser le champ libre à la spéculation
internationale, seule source d'enrichissement. Or il s'agit
d'une politique à long terme suicidaire pour les patronats
européens. Ils s'imaginent sauver leurs pouvoirs en
se faisant racheter par des concurrents étrangers plus
puissants ou par des fonds d'investissements . Mais c'est
pour très vite découvrir qu'ils sont alors vidés
de l'intérieur et ne sont plus que des coquilles creuses.
C'est le sort de Péchiney racheté par Alcan.
Ce sera celui de Marionnaud et de bien d'autres. C'est aussi
le sort de nombreuses anciennes entreprises collectives de
l'Europe de l'Est, vendues par appartement.
Mais
il faut ajouter une raison peut-être encore plus grave
à l'indifférence sinon à l'hostilité
des milieux politiques et économiques européens
à la mise en place de politiques industrielles publiques.
Elle relève vraiment de ce que l'on pourrait appeler
la cécité, sinon la bêtise, impardonnable
quand elle atteint les décideurs de grandes nations.
Beaucoup de ceux-ci n'avaient pas observé la montée
des sciences et technologies émergentes. Ils n'avaient
pas vu non plus la puissance que celles-ci conféraient
aux entreprises et aux Etats qui, comme en Amérique
et au Japon, en faisaient la priorité de leurs investissements.
Ils n'avaient pas compris enfin que ces investissements ne
peuvent pas être laissés à la responsabilité
des entreprises, vu les coûts à consentir et
la complexité des stratégies à élaborer.
Le réveil s'est produit il y a seulement quelques années,
sinon quelques mois. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter
d'y avoir contribué, en ce qui concerne la France.
Ajoutons que dans ce pays, le mouvement des chercheurs de
l'année 2004 a joué un rôle important
pour la prise de conscience du risque mortel pris à
négliger la recherche dans les sciences émergentes.
Nombre de scientifiques enfermés dans les disciplines
traditionnelles n'avaient pas perçu la montée
des nouvelles sciences. Quand ils se sont réveillés,
ils ont constaté la fuite des étudiants et des
idées vers les pays non européens où
des politiques publiques claires encourageaient la recherche
publique, qu'elle soit appliquée ou fondamentale.
Un
début de réveil politique
On
peut penser que Jean-Louis Beffa, pour ce qui le concerne,
a très tôt refusé le discours démobilisateur
et s'est convaincu de la fausseté des arguments poussant
un grand industriel comme lui à accepter la dégradation
de la compétitivité de nos industries. Mais
dans le même temps, un début de réveil
politique s'est fait jour, en France et dans certains cercles
européens. Les statistiques et rapports de l'OCDE et
de la Commission européenne ont montré que l'Union
est loin de répondre aux objectifs ambitieux dits de
Lisbonne. Les industries, faute d'investissements dans les
technologies innovantes, sont en train de perdre pied dans
les marchés mondiaux porteurs. Les inquiétudes
des organisations syndicales et de l'opinion ont fini par
remonter jusqu'aux hommes politiques. Face à la faiblesse
de la croissance, aux délocalisations et aux achats
des PMI de haute technologie par des fonds de pension américains,
notamment dans les secteurs stratégiques et de défense,
le discours sur l'impuissance de la puissance publique n'apparaît
plus tenable.
Une
circonstance favorable supplémentaire a joué,
pour ce qui concerne la France et l'Allemagne. La volonté
personnelle des deux chefs d'Etat a joué un grand rôle.
Bien que provenant d'horizons politiques différents,
il leur fallait renouveler les programmes politiques de leurs
majorités, face à la stagnation de l'économie
et de l'emploi. Jacques Chirac, pour ce qui le concerne, est
très au fait de l'histoire du Gaullisme et des succès
rencontrés jadis par un interventionnisme public bien
ciblé. Il n'avait pas au début de son septennat
montré beaucoup de volontarisme dans le domaine de
la politique industrielle et scientifique. Cependant, plus
que d'autres personnalités de la majorité (et
même de l'opposition) il a pris récemment conscience
qu'il disposait là d'un créneau très
favorable lui permettant de se distinguer en proposant au
pays de véritables objectifs de redressement, plutôt
que de vagues intentions relatives à la réduction
de la fracture sociale et aux réformes.
L'histoire
dira comment les deux hommes, Jean-Louis Beffa et Jacques
Chirac, se sont rencontrés. Mais les preuves sont là.
Avant même que le rapport ait été officiellement
déposé, le Président, avec sa rapidité
habituelle, a pris à son compte les grandes lignes
du rapport lors de la présentation des vœux. Aujourd'hui,
la mise en place de l'Agence de l'innovation industrielle
proposée par le rapport est prévue pour juin
2005 et Jean-Louis Beffa devrait être nommé à
sa tête. Ce serait une juste reconnaissance de ses mérites.
Aussi bien, avant que l'Agence ne se mette au travail, il
est important d'apprécier la stratégie proposée
par le rapport Beffa. Nous n'allons pas ici reprendre à
notre compte tout l'argumentaire qui y est présenté,
pour une raison simple, c'est qu'il nous a parfaitement convaincu
et qu'il vaut mieux laisser parler les auteurs du document.
En revanche, comme la mise en œuvre du rapport risque
de se heurter à de nombreuses difficultés, compte
tenu des obstacles et hostilités que rencontre toute
grande politique de ce type, il faut essayer d'y réfléchir
à l'avance.
Des
difficultés pouvant naître de points non traités
au fond par le rapport.
Ces
difficultés risque de se poser rapidement. Il conviendrait
donc de réfléchir dès maintenant aux
solutions permettant d'y porter remède. On distinguera
les questions de coordination stratégique et les difficultés
quotidiennes de gestion.
- Peut-on
faire l'impasse sur la R/D liée aux industries civiles
et militaires de défense?
Le rapport a décidé de ne pas en traiter.
Il s'agit selon nous d'une grave erreur. Aussi bien
au plan national qu'européen, les recherches
amont dans les technologies émergentes seront
nécessairement « duales ». On en
a un exemple éclatant avec le programme européen
Galiléo. Accepter que celui-ci soit développé
pour des applications uniquement civiles, comme l'ont
exigé les Américains qui veulent se réserver
le monopole du GPS dans le militaire, équivaut
à un « sabordage », selon les termes
d'un article de Jean-Pol Poncelet, directeur à
l'Agence Spatiale européenne (Le Monde du 11
janvier 2005). Refuser l'approche globale, qui fait
la force de l'innovation aux Etats-Unis, risque de créer
des doublons ou, plus grave, de laisser s'installer
des lacunes. Mais la coordination est difficile, et
nécessite des organismes acceptant d'une part
de coopérer et d'autre part, de respecter leurs
compétences respectives.
- Peut-on
faire l'impasse sur la R/D liée aux programmes des
agences européennes existantes, les plus importantes
étant l'Agence Spatiale Européenne, le CERN
et l'ESO ? Exclure les domaines de l'espace et de la physique
des hautes énergies, qui devraient être de
plus en plus importants en termes de priorités stratégiques
et de budgets, ainsi que de retombées industrielles,
serait grave, pour raisons identiques à celles invoquées
au paragraphe précédent. Où se placeront
par ailleurs, dans cette hypothèse, les programmes
financés par les agences nationales, comme le CNES.
- Comment
assurer des relations efficaces entre la recherche industrielle
et la recherche publique fondamentale et appliquée
? Le rapport n'esquive pas cette question, qui constitue
même un des points essentiels de ses propositions.
Mais il n'est pas certain, à la vue notamment des
réactions sceptiques du milieu scientifique, que
les solutions proposées soient suffisantes. La recherche
publique a des implications constantes en matière
de R/D industrielle. C'est ce que montre par exemple les
développements du pôle Micro et Nanotechnologies
à Grenoble ou du Génopole à Evry. La
question de la coordination entre recherche scientifique
conduite dans les organismes de recherche et les universités
et la recherche industrielle est posée en permanence
et sans grands résultats depuis les années
soixante. Différentes formules ont été
envisagées. Aujourd'hui, on encourage la formule
des pôles géographiques d'excellence ou de
compétitivité, associant la recherche publique
et les entreprises. C'est notamment ce que propose le rapport.
Mais il semble que cette formule intéresse plus particulièrement
les PME/PMI. Elle ne résout pas nécessairement
la question de la recherche dans les grandes et très
grandes entreprises. Celles-ci, d'une part, les grands laboratoires
publics d'autre part, trouveront-ils moyen de coopérer
à travers le système proposé des PMII,
dont le budget ne sera alors pas suffisant ?
- En
dehors de problèmes de coordination au sein des pôles
de compétitivité se posera la question de
la coordination entre les agences en cours de création,
l'Agence pour l'innovation industrielle et l'Agence Nationale
de la recherche prévue par le ministère de
la recherche. Un autre problème de coordination apparaîtra,
quand il s'agira de réfléchir aux besoins
stratégiques et de proposer (ou réviser) les
orientations à long terme. L'Agence pour l'innovation
industrielle ne pourra pas faire cavalier seul par rapport
au Haut-conseil pour la science, également envisagé
actuellement en France et à l'European Research Council,
demandé par tous les chercheurs et par les responsables
des PCRD à Bruxelles.
- Evoquons
enfin pour mémoire la question des relations avec
les organismes de recherche et de développement dépendant
de l'Union européenne. Elle est évoquée
dans le rapport, mais cela semble fait plus par acquis de
conscience que pour satisfaire à un besoin stratégique
profond. Il s'agira en fait d'un point essentiel si on veut
que le renouveau des industries à hautes technologies
en France s'inscrive dans l'indispensable renforcement de
la souveraineté scientifique et technologique de
l'Europe. Nous n'en discuterons pas ici mais il faut garder
en tête l'importance d'apporter très vite des
perspectives à nos partenaires européens et
à l'Union dans ce domaine.
Des difficultés pratiques à prévoir
- La
continuité de l'action. Comment un organisme rattaché
au Premier ministre pourra-t-il disposer de l'autonomie
nécessaire pour survivre aux changements de chefs
de gouvernements ou aux conflits éventuels avec le
président de la République. Ne faudrait-il
pas lui donner plus d'indépendance ? Mais de quelle
façon ? Une Haute Autorité ?
- Les
relations avec les organismes existants : l'ANVAR-CGPME,
le ministère de l'industrie, celui de l'éducation-recherche,
certains ministères techniques. Il faudra à
la fois respecter les compétences de chacun et veiller
à leur mise en synergie. En cas de conflit, qui arbitrera
? Le Premier ministre ?
- La
continuité ou, pour mieux faire, la croissance régulière
des ressources budgétaires ? Qui aura le dernier
mot en ce domaine ? Le ministre du budget ?
- Les
relations immédiates avec les autres pays européens,
par exemple avec l'Allemagne. Sous la tutelle de qui seront-elles
placées ? Le ministère des affaires étrangères
?
Conclusion
intérimaire
Le rapport Beffa et les décisions qui seront prises
en application de ses propositions dans les mois suivants
constituent un bon pas en avant. Il ne faudrait surtout pas
enterrer cette nouvelle démarche sous les difficultés
administratives et les conflits d'intérêts personnels
et économiques. Mais il ne faudrait pas se satisfaire
de ce premier pas. Le problème de la construction de
la souveraineté scientifique et technologique de l'Europe
reste entier. C'est principalement dans ce cadre que pourront
apparaître des industries nationales plus compétitives,
maîtrisant les technologies de pointe. Etablir de nouvelles
propositions dans cette perspective, sur un plan et dans une
perspective véritablement commune à l'Europe
des 25, devrait constituer la priorité de l'année
2005 et du futur septennat.
Ce
qui manque au rapport ?
Nous
dirions que manque un grand souffle épique. L'expérience
récente du double succès européen, avec
l'atterrissage sur Titan de la sonde Huygens et le lancement
du premier Airbus A380 montre que les médias et sans
doute aussi les populations dans leur ensemble sont et seront
très sensibles à tout ce que l'Europe pourra
faire de prestigieux et de noble dans les domaines de la recherche
scientifique et de la technologie. Le président de
la République l'a d'ailleurs semble-t-il bien compris
en adoptant des propos d'une ambition inhabituelle lors de
son allocution prononcée à Toulouse le 18 janvier.
Mais le scepticisme, la morosité reviendront très
vite. L'opinion rangera la nouvelle politique parmi les multiples
promesses faites et non tenues. Même si des experts
ou responsables de projets se donnent beaucoup de mal pour
avancer, nul n'en saura rien. Le champ sera de nouveau libre
pour les critiques, c'est-à-dire aussi pour ceux qui
veulent faire le lit des impérialismes économiques
et industriels extra-européens.
L'équation économique et politique à
résoudre est simple. Pour relancer l'innovation industrielle,
scientifique, culturelle, il faut de l'argent, beaucoup d'argent.
Il faut aussi beaucoup d'enthousiasme. L'un et l'autre ne
viendront pas de nulle part, mais seulement des sacrifices
que les citoyens et les entreprises accepteront de consentir,
en prélevant sur leurs consommations matérielles
et leurs ressources intellectuelles et affectives.
Pour cela, il faut qu'ils puissent se voir proposer de grands
objectifs, où ils auront un investissement personnel
à faire et même des rôles concrets de plus
en plus grands à jouer.
Ces grands objectifs doivent être visualisables et identifiables.
Il faut, comme le font les grands programmes spatiaux, qu'ils
s'accompagnent d'un immense appel à l'imaginaire. Il
faut aussi qu'ils s'accompagnent de débats et fassent
appel aux apports de chacun, notamment des populations scolaires
et universitaires.
Ceci même et à plus forte raison si les thèmes
paraissent très techniques. On voit comment les biocarburants,
les énergies renouvelables ou la robotique intelligente
sont devenus dans d'autres pays de véritables objectifs
de civilisation, provoquant une implication générale
de nombreux citoyens, notamment de jeunes. Il faudra faire
la même chose en France. Nous en reparlerons.
Note
( 1)
On présente systématiquement le prétendu
échec du Plan Calcul (1967-1973) comme preuve de l'incapacité
de l'Etat à définir des politiques viables dans
les hautes technologies. Mais c'est oublier que le Plan Calcul
aurait réussi si les gouvernements ayant succédé
à ceux de De Gaulle et de Georges Pompidou n'avait
pas sciemment cédé à la pression du patronat
français traditionnel qui refusait toute innovation
technologique. L'entreprise européenne Unidata qui
était le produit du Plan Calcul, si elle n'avait pas
été sabordée par le retrait de la France,
serait sans doute aujourd'hui l'équivalent d'Airbus.
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