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Publiscopie
La
bataille du logiciel libre
par
Thierry Noisette et Perline
La Découverte 2004
Présentation et commentaires par Jean-Paul Baquiast
3 décembre 2004
Nous donnons à
cette recension une longueur inhabituelle afin d'en faire
l'élément principal d'un dossier destiné
à présenter les logiciels libres à
ceux de nos lecteurs, encore nombreux selon les échos
que nous en avons, qui ignorent en quoi il est important
pour eux de distinguer les logiciels libres des logiciels
propriétaires.
|
Journalistes
et militants, Thierry Noisette (spécialiste des
technologies de l'information et de la communication)
et Perline (journaliste scientifique) étudient
depuis longtemps l'impact des technologies sur la société.
Ils ont publié de nombreux articles liés
aux technologies de l'information, et, pour Perline,
plusieurs livres dont le dernier en date (paru en même
temps que celui-ci) porte sur le logiciel Spip.
Le site du livre http://www.labatailledulogiciellibre.info/
Le site de Perline http://www.perline.org/
|
Les
deux fronts de la bataille pour la démocratie des
réseaux : les logiciels libres et la non-brevetabilité
des logiciels
La plupart
des Français, même lorsqu'ils sont de
plus en plus nombreux à utiliser les micro-ordinateurs,
l'Internet et la téléphonie mobile,
ne sont absolument pas conscients de la bataille qui se
livre en ce moment entre forces économiques et politiques,
bataille dont l'issue sera leur liberté d'utiliser
à leur guise ces médias. Ils s'imaginent
être dans la situation du citoyen face à l'offre
de moyens de transports. Il ne viendrait pas à l'idée
des entreprises offrant une offre de transport de chercher
à restreindre la liberté des gens d'aller
où ils le souhaitent et d'utiliser le moyen
qu'ils préfèrent. On peut discuter de
questions techniques, préférer le transport
en commun à la voiture, par exemple. Mais cela n'intéresse
pas cette liberté fondamentale qui est celle de se
déplacer. De même, au niveau de l'offre
de transport, aucune industrie aussi puissante soit-elle,
automobile, aéronautique par exemple n'a jamais
tenté d'éliminer (ou réussi à
éliminer) d'éventuelles offres de solution
moins coûteuses et plus efficaces venant de ses concurrents.
Le temps n'est plus où Henry Ford voulait imposer
le tout-automobile (et plus exactement le tout- Ford) au
monde entier. .
Cela
risque de n'être plus le cas dans le domaine
tout aussi vital des réseaux de communication numérique.
Les démocrates du monde entier se sont réjouis
de voir l'offre exploser, les outils techniques devenant
de plus en plus divers, ergonomiques, bon marché…et
difficiles à contrôler par les autocraties
politiques. Certains esprits conservateurs se sont certes
inquiétés du fait que potentiellement tout
le monde allait pouvoir communiquer avec tout le monde.
Qu'allait-il advenir des anciens ordres et des anciennes
cultures ? Mais le mouvement d'ouverture amorcé
par l'apparition de chaque nouvelle technologie de
la communication Internet en réseau: en réseau
fixe d'abord, en réseau mobile actuellement,
est apparemment irrésistible. Les bénéficiaires
de ces nouvelles facilités, jeunes et moins jeunes,
n'accepteraient plus d'y renoncer.
Ils ne
se rendent pas compte cependant que des forces extrêmement
puissantes agissent, sans l'avouer mais avec continuité,
pour limiter leur autonomie. C'est classique. Quand un espace
de liberté parait s'ouvrir, il se trouve toujours des
intérêts pour vouloir le détourner et
le restreindre à leur profit. Dans le domaine des réseaux,
la concurrence et par conséquent la liberté
de l'utilisateur règnent encore à peu près
en ce qui concerne les matériels et les infrastructures
de télécommunication. Ce n'est plus le cas pour
les logiciels, qui sont les jeux d'instructions permettant
aux ordinateurs de travailler. Sans logiciels, l'ordinateur
ne sert à rien. Or, là où la plus grande
diversité devrait s'imposer, à l'intérieur
des normes communes assurant l'interopérabilité,
l'offre de logiciels est réduite artificiellement par
des fournisseurs dominants qui cherchent à monopoliser
le marché afin de maximiser leurs profits. Il s'agit
d'un cas classique de tentative d'accaparement d'un marché
en pleine croissance par des entreprises s'efforçant
d'acquérir des positions de domination incontournables.
Mais comme nous sommes là dans le champ de la création
continue (industrielle, de services, culturelle), l'apparition
d'un monopole entraîne inévitablement la restriction
voire la mise en tutelle de la liberté non seulement
des petits producteurs de logiciels indépendants mais
des utilisateurs-développeurs eux-mêmes, obligés
de travailler avec des outils qu'ils n'auront pas choisis.
Les
utilisateurs que nous sommes ont-ils besoin de petits fournisseurs
indépendants ? En quoi le fait de travailler avec
des logiciels fournis par une entreprise monopolistique
entrave-t-il notre liberté de création ? Pour
des raisons diffuses, difficile à se représenter
parfois, mais indiscutables. D'abord parce que les
utilisateurs paient ces logiciels bien plus chers qu'ils
ne le feraient si la concurrence régnait. C'est
autant d'argent qu'ils ne consacrent pas directement
à la création. Ensuite parce que les énormes
machines logicielles que développe le monopoleur
sont lentes, peu réactives, souvent pleines de défaut.
Elles attirent aussi comme un aimant les intrusions plus
ou moins malveillantes des « hackers », c'est-à-dire
ceux qui, dans le monde des réseaux, s'en prennent
systématiquement aux cibles les plus voyantes. Tandis
que de petits programmes bon marché développés
par des programmeurs créatifs rendraient de bien
meilleurs services, surtout si ces développeurs s'associaient
avec les utilisateurs pour s'adapter au mieux à
leur besoin. Enfin parce que les logiciels étant
au cœur même des secrets d'entreprise et
de fabrication, il est très dangereux d'introduire
sur son ordinateur des outils dont on ne mesure pas clairement,
disons le mot pour être mesuré, toutes les
adhérences.
Et quels
sont les domaines concernés par cette stratégie
d'accaparement monopolistique ? On n'en voit
pas généralement l'ampleur. Il a le
domaine des logiciels pour micro-ordinateurs, bien connus
du public (systèmes d'exploitation et logiciels
d'application : suites bureautiques, outils graphiques,
etc.). Il y a le domaine des serveurs utilisés notamment
par les fournisseurs d'accès et de service
en ligne s'adressant à des milliers de clients.
Il y a le domaine plus spécialisé des plates-formes
industrielles et d'offre de service inter-entreprises.
Il y a enfin le domaine, encore mal cerné parce qu'en
pleine expansion, de tous les systèmes d'exploitation
et logiciels « embarqués » sur les mobiles
du téléphone et de l'industrie. Il est
évident que ceux qui s'assureraient un droit
de propriété inexpugnable sur tout les logiciels
mis en œuvre dans ces différentes strates de
la société de l'information outils auraient
d'une certaine façon mis la main sur ce que
sera le monde de demain.
Et finalement
quelles sont les entreprises qui se sont déjà
assuré des positions quasi-monopolistiques sur cet
immense ensemble ? Ce fut longtemps le cas d'IBM intervenant
comme vendeur de services. IBM a grosso-modo la même
stratégie que Microsoft. IBM a par exemple signé
récemment une alliance avec PeopleSoft afin que celui-ci
porte ses logiciels sur Websphere (l'équivalent de
.Net de Microsoft, mais en java). Face à Microsoft,
IBM a l'avantage de pouvoir s'appuyer sur sa branche Services
pour déployer sa plate-forme dans l'industrie. L'éditeur
de Windows mise lui sur ses alliés et sa capacité
à proposer des outils de développements performants.
Cependant c'est aujourd'hui Microsoft que tout le monde connaît
mais pas nécessairement dans toute l'ampleur de ses
ambitions et de ses moyens financiers. A côté
de Microsoft, on trouve encore quelques grands éditeurs
spécialisés indépendants comme SAP et
Dassault Systems dans le domaine des solutions business pour
industries (avec qui Microsoft vient de conclure un accord).
On trouve aussi des groupes industriels qui commercialisent
les logiciels qu'ils ont développés à
leurs usages. A ces grands s'ajoute une foule de petits créateurs
indépendants qui tentent encore, grâce aux logiciels
libres, d'échapper à l'étranglement.
La stratégie
de Microsoft est simple : s'allier avec les grands
pour progressivement les faire entrer sous sa coupe, éliminer
les petits par divers moyens adaptés aux circonstances
de temps et de lieux. L'ennui pour Microsoft est que,
jusqu'à aujourd'hui, un certain nombre
de ces petits développeurs, s'appuyant sur
des communautés d'utilisateurs actives, ont
réussi à survivre. Ce sont eux qui ont écrit
l'épopée du Logiciel Libre. Mais leur
avenir est incertain s'ils ne sont pas soutenus par
l'opinion publique.
On ajoutera
que les efforts de Microsoft et de ses alliés pour
prendre en main l'industrie du logiciel mondial s'inscrivent
dans les stratégies géopolitiques des Etats-Unis,
dont ils servent fidèlement les intérêts.
La domination de l'hyper-puissance américaine
s'exerce principalement aujourd'hui dans le
domaine des technologies et sciences de l'information.
C'est ce que l'on a nommé la Netwar ou
Cyberwar. Il s'agit pour les Etats-Unis de maîtriser
les sources de la création mondiale en s'assurant
que nulle part dans le monde ne puisse émerger des
capacités scientifiques et technologiques capables
de dépasser les leurs et mettre en péril leur
puissance. Les spécialistes de l'Intelligence
Economique, comme en France le député Bernard
Carayon, malheureusement peu écouté, ont mis
en évidence par exemple le fait que les logiciels
propriétaires, aux sources tenues secrètes,
pouvaient dissimuler des « chevaux de Troie »
et autres espions logiciels susceptibles d'informer
tel concurrent ou tel service de renseignement étranger
sur l'activité des utilisateurs nationaux de
ces logiciels. On imagine bien que l'hyper-puissance
ne s'en prive pas. Sans être suffisante, la
pleine transparence des sources des logiciels permet d'éviter
beaucoup d'intrusions non désirées au
cœur même de la production des contenus ou des
échanges. Elle permet aussi d'introduire des
protections.
Aussi
bien la lutte pour le Libre, c'est-à-dire pour
la survie de la compétition au sein des marchés
du logiciel, n'a jamais été une démarche
simplement consumériste, pour les petits contre les
gros, comme la mondialisation en suscite beaucoup. Elle
s'est insérée d'emblée
dans les luttes mondiales pour l'accès des
Etats à la souveraineté technologique. A ce
titre, elle doit nous intéresser prioritairement.
Il en résulte aussi qu'elle n'aboutira
pas si elle ne s'inscrit pas dans des volontés
politiques fortes. C'est ce que semblent commencer
à comprendre les pays asiatiques, qui investissent
de plus en plus massivement pour développer des logiciels
libres à leur usage. Mais c'est ce que n'a
pas encore compris l'Union Européenne ou si
l'on préfère la majorité des
Etats qui prennent les décisions au sein du Conseil
Compétitivité, lequel est compétent
en premier ressort dans ce domaine. Non seulement l'Union
laisse les développeurs de Libre tenter de survivre
seuls face au géant Microsoft, mais encore elle menace
de leur interdire tout avenir en laissant à Microsoft
et à ses alliés le droit de verrouiller l'innovation
par une politique de brevets tous azimuts.
On dira
que crier à la menace d'une prise en mains
de la communication sur les réseaux mondiaux par
une entreprise comme Microsoft, qui serait soutenue en sous-mains
par les stratèges américains de la Netwar
, exploite les effets faciles de la théorie des complots
et relève de la paranoïa. Mais il ne s'agit
pas de manœuvres occultes. Elles s'étalent
au grand jour. Il suffit d'y regarder. La seule chose
est qu'elles ne disent pas leur nom. Là où
l'entreprise considérée parle de ses
efforts pour réduire la fracture numérique,
cette entreprise vise à éliminer ses concurrents
potentiels. Mais pour s'en apercevoir, il faut s'intéresser
un peu aux enjeux de puissance se cachant derrière
les questions technologiques ou juridiques. Autrement dit,
il faut cesser d'être naïf et accepter
de s'informer. Ce n'est pas facile mais c'est
faisable. Un certain nombre d'utilisateurs de l'informatique
et de l'Internet ont fait cet effort. Il existe dorénavant
sur le web de nombreux sites, malheureusement trop souvent
en anglais, qui mobilisent les militants de la liberté
de création sur les réseaux. Il manquait cependant
encore, en France, un ouvrage simple expliquant les enjeux
et permettant à chacun d'entre nous, utilisateurs
de l'Internet, d'acquérir la conscience
politique nécessaire face à ce phénomène
majeur de la compétition pour la puissance.
Cet ouvrage
existe désormais. C'est La bataille du
logiciel libre, référencé
en tête d'article. Il est sous-titré Dix
clefs pour comprendre. Ceci n'est pas un abus
de langage. Le livre est très pédagogique. Il
fournit par ailleurs un grand nombre de liens vers les sites
qui permettent d'approfondir la connaissance des questions,
par un contact direct avec les militants du web et l'actualité
de leur combat. En 120 pages qui se lisent comme un roman,
les auteurs y retracent l'origine et les développements
des logiciels libres, destinés à permettre d'échapper
aux tentatives monopolistiques et d'utiliser comme on l'entend
les possibilités des réseaux. Mais le livre
ne se limite pas à défendre et illustrer les
logiciels libres. Il nous alerte sur les combats qu'il a fallu
mener et qu'il faut, plus que jamais, mener pour que cette
liberté ne se réduise pas à rien. Combat
contre le quasi monopole de Microsoft dont la richesse phénoménale,
acquise par les fausses manœuvres des concurrents, est
devenue une véritable menace pour les Etats eux-mêmes.
Mais aussi combats juridiques, à l'Organisation Mondiale
du Commerce et plus particulièrement pour nous dans
le cadre de l‘Union Européenne, contre l'appropriation
privée des biens culturels liés aux logiciels.
Il s'agit en priorité d'empêcher les firmes mondialement
dominantes, Microsoft et celles qui s'inspirent de son action,
de se faire reconnaître le droit de faire breveter leurs
logiciels ou programmes, y compris jusqu'au détail
des sous-programmes, étouffant ainsi toute possibilité
de création future indépendante. Le droit à
la propriété intellectuelle existe, de même
que le droit à la propriété industrielle,
mais il est des domaines où ils doivent être
sciemment limités. On trouve aujourd'hui exactement
le même problème en ce qui concerne le vivant.
Il est de moins en moins admis que les firmes de biotechnologie
puissent se faire reconnaître un droit universel et
sans limite à breveter le vivant ou le médicament.
Car cela signifierait, dans l'un et l'autre cas, que les créateurs
et futurs concurrents seraient désormais interdits
d'exister, sauf à payer des droits exorbitants aux
détenteurs des brevets.
Le
libre ou l'accès libre aux sources
Beaucoup de gens demandent en quoi les logiciels libres
sont libres. La réponse est simple. Ils le sont parce
qu'ils sont développés et utilisés
par des gens qui ont refusé d'en faire des
produits « propriétaires » c'est-à-dire
dont ils conserveraient jalousement les secrets de fabrication
et les spécifications internes (ce que l'on
appelle les sources dans le jargon de l'informatique).
Tout au contraire, les créateurs de Libre acceptent
de les diffuser gratuitement. Ils acceptent aussi que d'autres
s'en servent pour les développer ou les transformer,
à condition que ces derniers à leur tour s'engagent
à les maintenir dans le domaine commun. On objectera
qu'aujourd'hui, la générosité
ne fait pas vivre. Le modèle de la gratuité
sur Internet ne semble plus réaliste. Les militants
du Libre agissent indiscutablement par idéal, comme
nombre d'autres acteurs qui alimentent bénévolement
Internet en contenus. Mais ils agissent aussi par intérêt
d'utilisateurs. Ceci parce que, contrairement à
ce que disent ceux qui jugent sans savoir, les logiciels
libres sont moins chers globalement à l'emploi,
plus sûrs et plus fiables à tous égards
que leurs concurrents propriétaires. Longtemps ils
ont exigé, reconnaissons-le, une certaine technicité.
Mais ce n'est pratiquement plus le cas aujourd'hui.
D'ailleurs les utilisateurs de produits propriétaires
ont eux aussi besoin de technicité quand ils veulent
échapper aux multiples pièges qu'impose
par exemple le passage à des versions successives
du même produit ou la compatibilité entre produits.
Ajoutons que telle entreprise ou association qui développe
des logiciels libres peut espérer à travers
eux former ou conseiller des clients qui accepteront de
rémunérer le service spécifique ainsi
rendu.
C'est
pour se défendre contre le verrouillage par Microsoft
de ses systèmes d'exploitation pour micro-ordinateurs
que les premiers militants du Libre ont proposé un
système d'exploitation ouvert dit aujourd'hui
GNU/Linux. Le système d'exploitation est le
logiciel de base ou généraliste permettant
à un ordinateur de fonctionner, en utilisant d'autres
logiciels dédiés à diverses fonctions
spécialisées, par exemple les logiciels de
la bureautique ou du multimédia. Les premiers fabricants
d'ordinateurs n'hésitaient pas à
laisser dans le domaine public l'ensemble de leurs
programmes, afin de favoriser la vente des matériels.
Cela n'a plus été le cas lorsque, en
1980, IBM a autorisé la start-up qu'était
alors Microsoft, à qui il avait sous-traité
la réalisation du système d'exploitation
de ses PC, à le breveter et le vendre à d'autres
fabricants d'ordinateurs puis à de nombreux
fournisseurs de services en ligne. Ceux-ci, par contrat
avec Microsoft, en ont imposé pratiquement l'achat
à leurs clients, se faisant ainsi les agents commerciaux
de ce dernier. Aujourd'hui, grâce à ce
système qui a été étendu à
quelques 90% des logiciels de micro-informatique vendus,
Microsoft est devenu trois fois plus riche que IBM.
On comprend
donc que cette position dominante ait été
à la longue jugée insupportable, à
la fois sur le plan économique et sur le plan technologique.
Le monopole de fait que s'est donné Microsoft
lui permet d'encaisser par logiciel vendu des bénéfices
sans commune mesure avec les coûts de production et
de distribution. De plus Microsoft ne faisant pas connaître
les sources de ces programmes interdit pratiquement à
tout autre éditeur de proposer des logiciels compatibles.
A partir du trésor ainsi constitué, Microsoft
peut étendre sa domination à de nombreux autres
domaines de la vie culturelle. Il ne s'en prive pas.
Il utilise aujourd'hui cette richesse pour acquérir
de nombreuses entreprises ayant créé des logiciels
ou des applications spécialisés, qui vont
ainsi garnir son offre mondiale. Son ambition est désormais
sans limite. Certains disent que Bill Gates pourrait tout
acheter, s'il le voulait…
Il fallait
donc un coup d'audace pour tenter de briser ce cercle
infernal. Aucun industriel de l'informatique ne l'ayant
tenté ou réussi, ce furent des militants de
l'action associative qui s'y attaquèrent.
Leurs noms sont désormais célèbres.
C'est d'abord l'américain Richard
Stallman qui a créé au sein de la Free Software
Foundation la General Public License (GPL). Celle-ci constitue
la base juridique de l'Open Source, elle permet à
tout développeur de bénéficier des
sources des logiciels libres à condition de mettre
son propre travail dans le domaine commun. Dans ce cadre,
l'étudiant finlandais Linus Torvalds a jeté
les bases du système d'exploitation Linux,
qui fut repris et développé par des milliers
de programmeurs et d'utilisateurs enthousiastes, connectés
en réseau grâce à l'Internet.
La règle acceptée par tous était que
les développeurs, s'appuyant sur ce noyau commun,
écrivaient des logiciels dont ils fournissaient librement
les sources, qu'ils acceptaient de faire tester par
des volontaires, et sur lesquels ils ne prétendaient
pas posséder de droits. Les logiciels les plus adéquats
étaient ainsi sélectionnés par le consensus
des utilisateurs et s'agrégeaient au tronc
commun. Il s'est agit d'un développement
qu'un observateur du Libre, Eric S. Raymond a qualifié
de Bazar, opposé au développement en Cathédrale
où tout est prévu à l'avance
et dont aucun élément ne peut être changé.
On trouvera
dans le livre de Perline et Thierry Noisette les détails
de cette aventure, qui constitue aujourd'hui une véritable
réussite à la fois industrielle et politique.
Bornons nous à dire ici que les logiciels libres
aujourd'hui disponibles couvrent l'ensemble
des besoins des utilisateurs, tant au niveau des serveurs
que des PC (sauf dans le domaine des applications industrielles).
Ils visent dorénavant à satisfaire le besoin
de logiciels utilisés par les multiples appareils
portables qui vont envahir les marchés professionnels
et grand public. Quant aux utilisateurs, ils réagissent
favorablement, plus particulièrement dans les pays
qui, comme en Scandinavie, ont compris l'intérêt
du Libre, non seulement comme aide aux créateurs,
mais comme élément d'une politique industrielle
cohérente. En France, où IBM et Microsoft
ont toujours été bien implantés dans
les entreprises, le mouvement est plus lent. Depuis quelques
années cependant, les administrations et les collectivités
locales ont compris l'intérêt, notamment
financier, s'attachant à l'adoption du
Libre. Les Premiers ministres successifs ont donné
des instructions en ce sens aux services de l'Etat
Mais les acheteurs publics, dans beaucoup de service, continuent
à passer d'importants contrats à Microsoft,
sans paraître s'intéresser aux économies
qu'ils feraient en adoptant le Libre. On peut s'interroger
parfois sur les mauvaises raisons d'une telle «
fidélité ».
En Asie
par contre, nous l'avons vu, les gouvernements et
leurs Centres de calcul se sont engagés systématiquement
dans le recrutement de dizaines de milliers de programmeurs
destinés à écrire les nouveaux programmes
du Linux asiatique qui est actuellement en cours de réalisation.
Il en est de même dans une moindre mesure au Brésil.
Les pays émergents sont en effet bien plus sensibles
que les pays européens à la nécessité
de conquérir les bases technologiques et scientifiques
d'une souveraineté politique qu'ils sont
bien décidés à disputer un jour aux
Etats-Unis. Ils ont compris que les logiciels libres sont
au premier rang quand il s'agit de défendre
la diversité culturelle et la multipolarité
au sein du monde global. Ils sont donc en train de mettre
en place des politiques industrielles volontaristes pour
se donner les millions de programmes qui assureront leur
autonomie. On aurait pu penser que certains d'entre
eux, notamment la Chine, auraient développé
des logiciels fermés, sur le mode du militaire. Mais
jusqu'à présent, ils affichent au contraire
leur volonté de s'inscrire en force dans le
mouvement du Libre, sans doute pour bénéficier
de la force de travail distribuée de millions de
petites développeurs en réseau.
Même si les progrès du Libre ne sont pas aussi
rapides que les tenants de l'indépendance technologique
le souhaiteraient, ils le sont assez pour que Microsoft
et les quelques éditeurs qui comme lui vendent des
logiciels propriétaires soient très inquiets.
La poule aux œufs d'or va-t-elle être asphyxiée
par une concurrence non prévue et non maîtrisable
? Ils ont réagi de toutes les façons possibles,
exploitant notamment le réflexe de défiance
que certains peuvent avoir devant le côté un
peu libertaire de la démarche. Ils ont vite fait
de la qualifier d'irresponsable, ce qu'elle
n'est absolument pas, voire d'altermondialiste,
autrement dit pas faite pour les gens sérieux. Malgré
les démentis de l'expérience, ils continuent
à expliquer que seuls les logiciels propriétaires
offrent la sécurité et l'ergonomie demandées
par le marché. Mais les communautés du Libre
ont pu montrer qu'il n'en était rien.
Il est aussi commode et beaucoup moins cher d'utiliser
des logiciels libres, soit au niveau des serveurs, soit
même dans le domaine de la bureautique grand public.
La seule difficulté qui demeure est liée à
certains aspects de la compatibilité. Si Microsoft
ne fournit pas ses sources, c'est en partie pour empêcher
les utilisateurs de logiciels libres d'échanger
facilement des fichiers avec les utilisateurs de ses programmes.
La déontologie de l'intercommunication ou interopérabilité
exige en effet que la prise en compte de standards reconnus
permette les échanges. Or les auteurs de logiciels
propriétaires s'ingénient à créer
des difficultés empêchant cette interopérabilité
de jouer convenablement. Ce faisant d'ailleurs ils
ne servent pas leurs intérêts, car ils obligent
les utilisateurs du Libre à étendre de plus
en plus leur propre univers.
Refuser
le droit à breveter les logiciels
Nous
venons d'examiner la façon dont les logiciels
libres peuvent servir à battre en brèche le
monopole de fait qu'exerce Microsoft. Mais le livre
de Thierry Noisette et Perline explicite longuement un enjeu
dont il devient maintenant absolument nécessaire
de prendre conscience en Europe. Il consiste à empêcher
que ce monopole de fait se double si l'on peut dire
d'un monopole de droit, les éditeurs de logiciels
propriétaires ne se satisfaisant plus de la protection
normale que leur apporte le droit d'auteur à
l'européenne et recherchant maintenant celle
du droit des brevets. Une pression considérable s'exerce
depuis quelques années sur l'Europe pour qu'elle
accepte des formules juridiques inspirées des Etats-Unis,
selon lesquelles les logiciels pourraient faire l'objet
de brevets. Il faut bien voir que breveter un logiciel n'est
pas la même chose que breveter un procédé.
Le brevet protège contre l'imitation le dispositif
ayant fait l'objet de l'invention. Mais il ne
va pas au-delà. Il ne protège généralement
pas l'idée générale dont s'inspire
le dispositif, ni les composants auxquels il fait appel.
Il n'interdit pas non plus un certain droit d'investigation
sur le dispositif, afin par exemple qu'une autorité
habilité vérifie qu'il n'est dangereux.
Ceux
qui font breveter un logiciel, au contraire, veulent bénéficier
d'une protection extensive, portant à la fois
sur l'idée, sur le logiciel lui-même
et enfin sur les sous-programmes, routines et séquences
d'instructions qu'il utilise, même lorsque
celles-ci existaient déjà dans l'univers
informatique. De plus, s'appuyant sur cette protection,
ils veulent pouvoir refuser de donner les moyens d'interfacer
ce logiciel avec d'autres et bien entendu, les analyses
tierces permettant de vérifier qu'il ne contient
pas de séquences génératrices de défauts
ou permettant d'espionner l'utilisateur. De
tels brevets permettant d'attacher un droit de propriété
exclusif et une clause de confidentialité à
des programmes un tant soit peu ambitieux finiraient par
interdire de programmation et d'informatique tous
ceux qui ne paieraient pas de licence aux auteurs. Ajoutons
un dernier point. Les offices de brevets sont supposés
exercer un certain contrôle pour s'assurer que
le brevet est demandé à bon escient. Mais
dans le domaine des logiciels, où leur incompétence
prétendue ou de fait est grande, ils risquent d'accepter
de breveter le « futur », c'est-à-dire
des propriétés que le dépositaire ne
maîtrise pas encore mais dont il veut se réserver
le domaine à l'avance.
Les
Etats-Unis, dont les entreprises dominent de façon
écrasante le monde des technologies de l'information,
ne voient évidemment que des avantages à traiter
les logiciels comme on le fait d'un produit manufacturé
ou d'un processus industriel, c'est-à-dire
en les protégeant par des brevets très complets
et très complexes, pouvant donner lieu à des
procès ruineux pour les concurrents. Ce ne devrait
pas être la position de l'Europe ni à
plus forte raison des pays ne disposant pas encore d'entreprises
compétitives en matière de logiciels. La seule
voie d'accès à la compétence
informatique, pour ces pays, consiste à encourager
la création, surtout lorsque celle-ci vise à
produire des logiciels libres de droits qui ne constituent
en aucune façon une appropriation à fin commerciale
de la propriété d'autrui.
Ceci
ne veut pas dire qu'il ne faille pas protéger
les créateurs de logiciels. Mais le droit d'auteur,
qui s'applique actuellement en Europe, y suffit, ainsi
que nous venons de le rappeler. Comme pour toute œuvre
intellectuelle, le droit d'auteur à l'européenne
permet d'éviter la contrefaçon. Il protège
l'œuvre complète et non le détail
de tel ou tel de ses composants (de même que le droit
d'auteur en matière littéraire ne s'étend
pas à la protection des mots et phrases utilisées
par l'auteur, sauf dans des cas bien avérés
de plagiat). Nous venons de voir que le système des
brevets est beaucoup plus pernicieux, en ce sens que la
protection qu'il octroie n'est pas limitée.
De plus, le degré de protection dépend de
l'appréciation de l'Office qui a accordé
le brevet, du détenteur du brevet qui le fera ou
non respecter selon ses intérêts du moment
et finalement des juges des brevets. Il fait donc peser
une menace permanente sur les logiciels libres. Dans la
pratique, les grands éditeurs de logiciels ne passent
pas leur temps à se faire des procès entre
eux, réciprocité oblige. Par contre, ils seront
de plus en plus tentés de poursuivre les auteurs
ou les utilisateurs de logiciels libres, sauf à leur
demander des montants de transaction exorbitants. C'est
la politique actuelle de Microsoft, comme l'ont montré
quelques affaires récentes.
On comprend
donc qu'un grand nombre d'acteurs du monde informatique et
culturel européen se soient mobilisés de par
le monde pour refuser de laisser appliquer aux logiciels le
droit des brevets, c'est-à-dire pour défendre
la liberté de création en matière de
logiciels. En Europe, ils s'élèvent actuellement
contre la volonté de la Commission européenne
d'étendre à l'informatique le système
des brevets à l'américaine. Mais pourquoi la
Commission prend-elle des positions si contraires aux intérêts
des Européens ? Elle le fait d'abord par doctrine,
dans le cadre plus général de la volonté
de mettre en œuvre la politique de libéralisation
des biens et services engagée actuellement au sein
de l'OMC (cf. notamment la directive dite Bolkestein, actuellement
en discussion, du nom du précédent commissaire
au commerce intérieur). Il s'agit pour elle de supprimer
des niches de protectionnisme risquant de faire exception,
sous prétexte de spécificité culturelle,
à la mise en concurrence des activités du tertiaire.
Mais elle le fait aussi sous la pression des grands éditeurs
de logiciels américains et de leurs filiales européennes,
ou de grands industriels européens spécialisés
dans les processus industriels comme Nokia, Siemens ou Thales,
pour qui les logiciels libres n'offrent – croient-ils
à tort – aucun intérêt. La Commission
a donc proposé au Parlement et au Conseil un projet
de directive sur les brevets dite «sur la brevetabilité
des inventions mises en œuvre par ordinateur»,
étendant aux logiciels la compétence de l'Office
européen des brevets.
Bien
que peu de personnes, dans le monde des décideurs
économiques et politiques, ne comprennent le droit
des brevets, un des plus compliqué qui soit, ce projet
de directive a fait l'objet d'une vive opposition,
dans l'Europe entière. C'est de là
que sont parties les campagnes d'opinions, relayées
par Internet, dite du Non aux brevets logiciels. Mais la
Commission persévère et, sous des formes moins
voyantes, mais tout aussi pernicieuses, tente actuellement
de faire triompher le point de vue des défenseurs
des brevets. Les péripéties des discussions
ne peuvent être résumées ici. Disons
que, grâce à l'opposition du parlement
polonais, les défenseurs des brevets, parmi lesquels
malheureusement se trouvent encore la France, n'ont
pu encore avoir gain de cause. Les opposants aux brevets
espèrent beaucoup de l'euro-député
Michel Rocard, rapporteur d'un groupe de travail ad
hoc au sein du Parlement européen et fervent défenseur
du logiciel libre. Mais rien n'est encore joué,
d'où la nécessité pour les «
amis du Libre » de ne pas relâcher la veille.
Rappelons
pour conclure que la question du droit ou plutôt de
la légitimité à breveter est partout
posée dans le monde aujourd'hui. Les brevets sont des
machines de guerre économique. Les offices de brevets
sont avant tout au service des industriels qui eux-mêmes
assurent leurs prévisions de chiffre d'affaire en brevetant
à tout va pour éliminer d'avance la concurrence
(les brevets sont valables pendant 20 ans). Les offices de
brevet (qui sont des entreprises commerciales), ont certes
une utilité en protégeant l'invention. Mais
leur activité devrait être strictement réglementée
par des conventions internationales dès que des enjeux
plus importants que ceux du droit commercial doivent être
pris en considération. Or ce n'est pas le cas et ne
le sera pas avant longtemps. Les exigences de la démocratisation
des connaissances imposent donc d'exclure le droit à
breveter dans tous les domaines où des intérêts
plus grands que ceux des industriels exigent de faciliter
la création en permettant un libre accès à
des connaissances faisant partie, si l'on peut dire, du patrimoine
de l'humanité. Nous avons rappelé que c'était
le cas dans le domaine du vivant et dans un grand nombre de
sciences dont les résultats devraient être mis
à disposition de tous, comme en médecine pharmaceutique
quand il s'agit de lutter contre des pandémies mondiales.
Dans le domaine culturel, il est de même admis par les
mouvements altermondialistes ou humanistes que de nombreuses
connaissances, par exemple de nature pédagogique, devraient
être mises librement à la disposition des pays
du tiers-monde. Mais il s'agit d'un enjeu tellement majeur
pour l'avenir des civilisations que l'aborder ici serait lui
faire du tort.
Pour
en savoir plus
GNU:
http://www.gnu.org
No
Software Patents http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html
L'Office
Européen des brevets http://www.european-patent-office.org/index.en.php.
L'OEB n'est pas une institution communautaire. Son fonctionnement
est par ailleurs très critiqué par la lourdeur
et son manque d'impartialité. Une véritable
réforme du système s'imposerait, dans le cadre
cette fois-ci des institutions européennes.
