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La bataille du logiciel libre
par Thierry Noisette et Perline
La Découverte 2004
Présentation et commentaires par Jean-Paul Baquiast
3 décembre 2004
Nous donnons à cette recension une longueur inhabituelle afin d'en faire l'élément principal d'un dossier destiné à présenter les logiciels libres à ceux de nos lecteurs, encore nombreux selon les échos que nous en avons, qui ignorent en quoi il est important pour eux de distinguer les logiciels libres des logiciels propriétaires.

Journalistes et militants, Thierry Noisette (spécialiste des technologies de l'information et de la communication) et Perline (journaliste scientifique) étudient depuis longtemps l'impact des technologies sur la société. Ils ont publié de nombreux articles liés aux technologies de l'information, et, pour Perline, plusieurs livres dont le dernier en date (paru en même temps que celui-ci) porte sur le logiciel Spip.

Le site du livre http://www.labatailledulogiciellibre.info/
Le site de Perline http://www.perline.org/

Les deux fronts de la bataille pour la démocratie des réseaux : les logiciels libres et la non-brevetabilité des logiciels

La plupart des Français, même lorsqu'ils sont de plus en plus nombreux à utiliser les micro-ordinateurs, l'Internet et la téléphonie mobile, ne sont absolument pas conscients de la bataille qui se livre en ce moment entre forces économiques et politiques, bataille dont l'issue sera leur liberté d'utiliser à leur guise ces médias. Ils s'imaginent être dans la situation du citoyen face à l'offre de moyens de transports. Il ne viendrait pas à l'idée des entreprises offrant une offre de transport de chercher à restreindre la liberté des gens d'aller où ils le souhaitent et d'utiliser le moyen qu'ils préfèrent. On peut discuter de questions techniques, préférer le transport en commun à la voiture, par exemple. Mais cela n'intéresse pas cette liberté fondamentale qui est celle de se déplacer. De même, au niveau de l'offre de transport, aucune industrie aussi puissante soit-elle, automobile, aéronautique par exemple n'a jamais tenté d'éliminer (ou réussi à éliminer) d'éventuelles offres de solution moins coûteuses et plus efficaces venant de ses concurrents. Le temps n'est plus où Henry Ford voulait imposer le tout-automobile (et plus exactement le tout- Ford) au monde entier. .

Cela risque de n'être plus le cas dans le domaine tout aussi vital des réseaux de communication numérique. Les démocrates du monde entier se sont réjouis de voir l'offre exploser, les outils techniques devenant de plus en plus divers, ergonomiques, bon marché…et difficiles à contrôler par les autocraties politiques. Certains esprits conservateurs se sont certes inquiétés du fait que potentiellement tout le monde allait pouvoir communiquer avec tout le monde. Qu'allait-il advenir des anciens ordres et des anciennes cultures ? Mais le mouvement d'ouverture amorcé par l'apparition de chaque nouvelle technologie de la communication Internet en réseau: en réseau fixe d'abord, en réseau mobile actuellement, est apparemment irrésistible. Les bénéficiaires de ces nouvelles facilités, jeunes et moins jeunes, n'accepteraient plus d'y renoncer.

Ils ne se rendent pas compte cependant que des forces extrêmement puissantes agissent, sans l'avouer mais avec continuité, pour limiter leur autonomie. C'est classique. Quand un espace de liberté parait s'ouvrir, il se trouve toujours des intérêts pour vouloir le détourner et le restreindre à leur profit. Dans le domaine des réseaux, la concurrence et par conséquent la liberté de l'utilisateur règnent encore à peu près en ce qui concerne les matériels et les infrastructures de télécommunication. Ce n'est plus le cas pour les logiciels, qui sont les jeux d'instructions permettant aux ordinateurs de travailler. Sans logiciels, l'ordinateur ne sert à rien. Or, là où la plus grande diversité devrait s'imposer, à l'intérieur des normes communes assurant l'interopérabilité, l'offre de logiciels est réduite artificiellement par des fournisseurs dominants qui cherchent à monopoliser le marché afin de maximiser leurs profits. Il s'agit d'un cas classique de tentative d'accaparement d'un marché en pleine croissance par des entreprises s'efforçant d'acquérir des positions de domination incontournables. Mais comme nous sommes là dans le champ de la création continue (industrielle, de services, culturelle), l'apparition d'un monopole entraîne inévitablement la restriction voire la mise en tutelle de la liberté non seulement des petits producteurs de logiciels indépendants mais des utilisateurs-développeurs eux-mêmes, obligés de travailler avec des outils qu'ils n'auront pas choisis.

Les utilisateurs que nous sommes ont-ils besoin de petits fournisseurs indépendants ? En quoi le fait de travailler avec des logiciels fournis par une entreprise monopolistique entrave-t-il notre liberté de création ? Pour des raisons diffuses, difficile à se représenter parfois, mais indiscutables. D'abord parce que les utilisateurs paient ces logiciels bien plus chers qu'ils ne le feraient si la concurrence régnait. C'est autant d'argent qu'ils ne consacrent pas directement à la création. Ensuite parce que les énormes machines logicielles que développe le monopoleur sont lentes, peu réactives, souvent pleines de défaut. Elles attirent aussi comme un aimant les intrusions plus ou moins malveillantes des « hackers », c'est-à-dire ceux qui, dans le monde des réseaux, s'en prennent systématiquement aux cibles les plus voyantes. Tandis que de petits programmes bon marché développés par des programmeurs créatifs rendraient de bien meilleurs services, surtout si ces développeurs s'associaient avec les utilisateurs pour s'adapter au mieux à leur besoin. Enfin parce que les logiciels étant au cœur même des secrets d'entreprise et de fabrication, il est très dangereux d'introduire sur son ordinateur des outils dont on ne mesure pas clairement, disons le mot pour être mesuré, toutes les adhérences.

Et quels sont les domaines concernés par cette stratégie d'accaparement monopolistique ? On n'en voit pas généralement l'ampleur. Il a le domaine des logiciels pour micro-ordinateurs, bien connus du public (systèmes d'exploitation et logiciels d'application : suites bureautiques, outils graphiques, etc.). Il y a le domaine des serveurs utilisés notamment par les fournisseurs d'accès et de service en ligne s'adressant à des milliers de clients. Il y a le domaine plus spécialisé des plates-formes industrielles et d'offre de service inter-entreprises. Il y a enfin le domaine, encore mal cerné parce qu'en pleine expansion, de tous les systèmes d'exploitation et logiciels « embarqués » sur les mobiles du téléphone et de l'industrie. Il est évident que ceux qui s'assureraient un droit de propriété inexpugnable sur tout les logiciels mis en œuvre dans ces différentes strates de la société de l'information outils auraient d'une certaine façon mis la main sur ce que sera le monde de demain.

Et finalement quelles sont les entreprises qui se sont déjà assuré des positions quasi-monopolistiques sur cet immense ensemble ? Ce fut longtemps le cas d'IBM intervenant comme vendeur de services. IBM a grosso-modo la même stratégie que Microsoft. IBM a par exemple signé récemment une alliance avec PeopleSoft afin que celui-ci porte ses logiciels sur Websphere (l'équivalent de .Net de Microsoft, mais en java). Face à Microsoft, IBM a l'avantage de pouvoir s'appuyer sur sa branche Services pour déployer sa plate-forme dans l'industrie. L'éditeur de Windows mise lui sur ses alliés et sa capacité à proposer des outils de développements performants. Cependant c'est aujourd'hui Microsoft que tout le monde connaît mais pas nécessairement dans toute l'ampleur de ses ambitions et de ses moyens financiers. A côté de Microsoft, on trouve encore quelques grands éditeurs spécialisés indépendants comme SAP et Dassault Systems dans le domaine des solutions business pour industries (avec qui Microsoft vient de conclure un accord). On trouve aussi des groupes industriels qui commercialisent les logiciels qu'ils ont développés à leurs usages. A ces grands s'ajoute une foule de petits créateurs indépendants qui tentent encore, grâce aux logiciels libres, d'échapper à l'étranglement.

La stratégie de Microsoft est simple : s'allier avec les grands pour progressivement les faire entrer sous sa coupe, éliminer les petits par divers moyens adaptés aux circonstances de temps et de lieux. L'ennui pour Microsoft est que, jusqu'à aujourd'hui, un certain nombre de ces petits développeurs, s'appuyant sur des communautés d'utilisateurs actives, ont réussi à survivre. Ce sont eux qui ont écrit l'épopée du Logiciel Libre. Mais leur avenir est incertain s'ils ne sont pas soutenus par l'opinion publique.

On ajoutera que les efforts de Microsoft et de ses alliés pour prendre en main l'industrie du logiciel mondial s'inscrivent dans les stratégies géopolitiques des Etats-Unis, dont ils servent fidèlement les intérêts. La domination de l'hyper-puissance américaine s'exerce principalement aujourd'hui dans le domaine des technologies et sciences de l'information. C'est ce que l'on a nommé la Netwar ou Cyberwar. Il s'agit pour les Etats-Unis de maîtriser les sources de la création mondiale en s'assurant que nulle part dans le monde ne puisse émerger des capacités scientifiques et technologiques capables de dépasser les leurs et mettre en péril leur puissance. Les spécialistes de l'Intelligence Economique, comme en France le député Bernard Carayon, malheureusement peu écouté, ont mis en évidence par exemple le fait que les logiciels propriétaires, aux sources tenues secrètes, pouvaient dissimuler des « chevaux de Troie » et autres espions logiciels susceptibles d'informer tel concurrent ou tel service de renseignement étranger sur l'activité des utilisateurs nationaux de ces logiciels. On imagine bien que l'hyper-puissance ne s'en prive pas. Sans être suffisante, la pleine transparence des sources des logiciels permet d'éviter beaucoup d'intrusions non désirées au cœur même de la production des contenus ou des échanges. Elle permet aussi d'introduire des protections.

Aussi bien la lutte pour le Libre, c'est-à-dire pour la survie de la compétition au sein des marchés du logiciel, n'a jamais été une démarche simplement consumériste, pour les petits contre les gros, comme la mondialisation en suscite beaucoup. Elle s'est insérée d'emblée dans les luttes mondiales pour l'accès des Etats à la souveraineté technologique. A ce titre, elle doit nous intéresser prioritairement. Il en résulte aussi qu'elle n'aboutira pas si elle ne s'inscrit pas dans des volontés politiques fortes. C'est ce que semblent commencer à comprendre les pays asiatiques, qui investissent de plus en plus massivement pour développer des logiciels libres à leur usage. Mais c'est ce que n'a pas encore compris l'Union Européenne ou si l'on préfère la majorité des Etats qui prennent les décisions au sein du Conseil Compétitivité, lequel est compétent en premier ressort dans ce domaine. Non seulement l'Union laisse les développeurs de Libre tenter de survivre seuls face au géant Microsoft, mais encore elle menace de leur interdire tout avenir en laissant à Microsoft et à ses alliés le droit de verrouiller l'innovation par une politique de brevets tous azimuts.

On dira que crier à la menace d'une prise en mains de la communication sur les réseaux mondiaux par une entreprise comme Microsoft, qui serait soutenue en sous-mains par les stratèges américains de la Netwar , exploite les effets faciles de la théorie des complots et relève de la paranoïa. Mais il ne s'agit pas de manœuvres occultes. Elles s'étalent au grand jour. Il suffit d'y regarder. La seule chose est qu'elles ne disent pas leur nom. Là où l'entreprise considérée parle de ses efforts pour réduire la fracture numérique, cette entreprise vise à éliminer ses concurrents potentiels. Mais pour s'en apercevoir, il faut s'intéresser un peu aux enjeux de puissance se cachant derrière les questions technologiques ou juridiques. Autrement dit, il faut cesser d'être naïf et accepter de s'informer. Ce n'est pas facile mais c'est faisable. Un certain nombre d'utilisateurs de l'informatique et de l'Internet ont fait cet effort. Il existe dorénavant sur le web de nombreux sites, malheureusement trop souvent en anglais, qui mobilisent les militants de la liberté de création sur les réseaux. Il manquait cependant encore, en France, un ouvrage simple expliquant les enjeux et permettant à chacun d'entre nous, utilisateurs de l'Internet, d'acquérir la conscience politique nécessaire face à ce phénomène majeur de la compétition pour la puissance.

Cet ouvrage existe désormais. C'est La bataille du logiciel libre, référencé en tête d'article. Il est sous-titré Dix clefs pour comprendre. Ceci n'est pas un abus de langage. Le livre est très pédagogique. Il fournit par ailleurs un grand nombre de liens vers les sites qui permettent d'approfondir la connaissance des questions, par un contact direct avec les militants du web et l'actualité de leur combat. En 120 pages qui se lisent comme un roman, les auteurs y retracent l'origine et les développements des logiciels libres, destinés à permettre d'échapper aux tentatives monopolistiques et d'utiliser comme on l'entend les possibilités des réseaux. Mais le livre ne se limite pas à défendre et illustrer les logiciels libres. Il nous alerte sur les combats qu'il a fallu mener et qu'il faut, plus que jamais, mener pour que cette liberté ne se réduise pas à rien. Combat contre le quasi monopole de Microsoft dont la richesse phénoménale, acquise par les fausses manœuvres des concurrents, est devenue une véritable menace pour les Etats eux-mêmes. Mais aussi combats juridiques, à l'Organisation Mondiale du Commerce et plus particulièrement pour nous dans le cadre de l‘Union Européenne, contre l'appropriation privée des biens culturels liés aux logiciels. Il s'agit en priorité d'empêcher les firmes mondialement dominantes, Microsoft et celles qui s'inspirent de son action, de se faire reconnaître le droit de faire breveter leurs logiciels ou programmes, y compris jusqu'au détail des sous-programmes, étouffant ainsi toute possibilité de création future indépendante. Le droit à la propriété intellectuelle existe, de même que le droit à la propriété industrielle, mais il est des domaines où ils doivent être sciemment limités. On trouve aujourd'hui exactement le même problème en ce qui concerne le vivant. Il est de moins en moins admis que les firmes de biotechnologie puissent se faire reconnaître un droit universel et sans limite à breveter le vivant ou le médicament. Car cela signifierait, dans l'un et l'autre cas, que les créateurs et futurs concurrents seraient désormais interdits d'exister, sauf à payer des droits exorbitants aux détenteurs des brevets.

Le libre ou l'accès libre aux sources

Beaucoup de gens demandent en quoi les logiciels libres sont libres. La réponse est simple. Ils le sont parce qu'ils sont développés et utilisés par des gens qui ont refusé d'en faire des produits « propriétaires » c'est-à-dire dont ils conserveraient jalousement les secrets de fabrication et les spécifications internes (ce que l'on appelle les sources dans le jargon de l'informatique). Tout au contraire, les créateurs de Libre acceptent de les diffuser gratuitement. Ils acceptent aussi que d'autres s'en servent pour les développer ou les transformer, à condition que ces derniers à leur tour s'engagent à les maintenir dans le domaine commun. On objectera qu'aujourd'hui, la générosité ne fait pas vivre. Le modèle de la gratuité sur Internet ne semble plus réaliste. Les militants du Libre agissent indiscutablement par idéal, comme nombre d'autres acteurs qui alimentent bénévolement Internet en contenus. Mais ils agissent aussi par intérêt d'utilisateurs. Ceci parce que, contrairement à ce que disent ceux qui jugent sans savoir, les logiciels libres sont moins chers globalement à l'emploi, plus sûrs et plus fiables à tous égards que leurs concurrents propriétaires. Longtemps ils ont exigé, reconnaissons-le, une certaine technicité. Mais ce n'est pratiquement plus le cas aujourd'hui. D'ailleurs les utilisateurs de produits propriétaires ont eux aussi besoin de technicité quand ils veulent échapper aux multiples pièges qu'impose par exemple le passage à des versions successives du même produit ou la compatibilité entre produits. Ajoutons que telle entreprise ou association qui développe des logiciels libres peut espérer à travers eux former ou conseiller des clients qui accepteront de rémunérer le service spécifique ainsi rendu.

C'est pour se défendre contre le verrouillage par Microsoft de ses systèmes d'exploitation pour micro-ordinateurs que les premiers militants du Libre ont proposé un système d'exploitation ouvert dit aujourd'hui GNU/Linux. Le système d'exploitation est le logiciel de base ou généraliste permettant à un ordinateur de fonctionner, en utilisant d'autres logiciels dédiés à diverses fonctions spécialisées, par exemple les logiciels de la bureautique ou du multimédia. Les premiers fabricants d'ordinateurs n'hésitaient pas à laisser dans le domaine public l'ensemble de leurs programmes, afin de favoriser la vente des matériels. Cela n'a plus été le cas lorsque, en 1980, IBM a autorisé la start-up qu'était alors Microsoft, à qui il avait sous-traité la réalisation du système d'exploitation de ses PC, à le breveter et le vendre à d'autres fabricants d'ordinateurs puis à de nombreux fournisseurs de services en ligne. Ceux-ci, par contrat avec Microsoft, en ont imposé pratiquement l'achat à leurs clients, se faisant ainsi les agents commerciaux de ce dernier. Aujourd'hui, grâce à ce système qui a été étendu à quelques 90% des logiciels de micro-informatique vendus, Microsoft est devenu trois fois plus riche que IBM.

On comprend donc que cette position dominante ait été à la longue jugée insupportable, à la fois sur le plan économique et sur le plan technologique. Le monopole de fait que s'est donné Microsoft lui permet d'encaisser par logiciel vendu des bénéfices sans commune mesure avec les coûts de production et de distribution. De plus Microsoft ne faisant pas connaître les sources de ces programmes interdit pratiquement à tout autre éditeur de proposer des logiciels compatibles. A partir du trésor ainsi constitué, Microsoft peut étendre sa domination à de nombreux autres domaines de la vie culturelle. Il ne s'en prive pas. Il utilise aujourd'hui cette richesse pour acquérir de nombreuses entreprises ayant créé des logiciels ou des applications spécialisés, qui vont ainsi garnir son offre mondiale. Son ambition est désormais sans limite. Certains disent que Bill Gates pourrait tout acheter, s'il le voulait…

Il fallait donc un coup d'audace pour tenter de briser ce cercle infernal. Aucun industriel de l'informatique ne l'ayant tenté ou réussi, ce furent des militants de l'action associative qui s'y attaquèrent. Leurs noms sont désormais célèbres. C'est d'abord l'américain Richard Stallman qui a créé au sein de la Free Software Foundation la General Public License (GPL). Celle-ci constitue la base juridique de l'Open Source, elle permet à tout développeur de bénéficier des sources des logiciels libres à condition de mettre son propre travail dans le domaine commun. Dans ce cadre, l'étudiant finlandais Linus Torvalds a jeté les bases du système d'exploitation Linux, qui fut repris et développé par des milliers de programmeurs et d'utilisateurs enthousiastes, connectés en réseau grâce à l'Internet. La règle acceptée par tous était que les développeurs, s'appuyant sur ce noyau commun, écrivaient des logiciels dont ils fournissaient librement les sources, qu'ils acceptaient de faire tester par des volontaires, et sur lesquels ils ne prétendaient pas posséder de droits. Les logiciels les plus adéquats étaient ainsi sélectionnés par le consensus des utilisateurs et s'agrégeaient au tronc commun. Il s'est agit d'un développement qu'un observateur du Libre, Eric S. Raymond a qualifié de Bazar, opposé au développement en Cathédrale où tout est prévu à l'avance et dont aucun élément ne peut être changé.

On trouvera dans le livre de Perline et Thierry Noisette les détails de cette aventure, qui constitue aujourd'hui une véritable réussite à la fois industrielle et politique. Bornons nous à dire ici que les logiciels libres aujourd'hui disponibles couvrent l'ensemble des besoins des utilisateurs, tant au niveau des serveurs que des PC (sauf dans le domaine des applications industrielles). Ils visent dorénavant à satisfaire le besoin de logiciels utilisés par les multiples appareils portables qui vont envahir les marchés professionnels et grand public. Quant aux utilisateurs, ils réagissent favorablement, plus particulièrement dans les pays qui, comme en Scandinavie, ont compris l'intérêt du Libre, non seulement comme aide aux créateurs, mais comme élément d'une politique industrielle cohérente. En France, où IBM et Microsoft ont toujours été bien implantés dans les entreprises, le mouvement est plus lent. Depuis quelques années cependant, les administrations et les collectivités locales ont compris l'intérêt, notamment financier, s'attachant à l'adoption du Libre. Les Premiers ministres successifs ont donné des instructions en ce sens aux services de l'Etat Mais les acheteurs publics, dans beaucoup de service, continuent à passer d'importants contrats à Microsoft, sans paraître s'intéresser aux économies qu'ils feraient en adoptant le Libre. On peut s'interroger parfois sur les mauvaises raisons d'une telle « fidélité ».

En Asie par contre, nous l'avons vu, les gouvernements et leurs Centres de calcul se sont engagés systématiquement dans le recrutement de dizaines de milliers de programmeurs destinés à écrire les nouveaux programmes du Linux asiatique qui est actuellement en cours de réalisation. Il en est de même dans une moindre mesure au Brésil. Les pays émergents sont en effet bien plus sensibles que les pays européens à la nécessité de conquérir les bases technologiques et scientifiques d'une souveraineté politique qu'ils sont bien décidés à disputer un jour aux Etats-Unis. Ils ont compris que les logiciels libres sont au premier rang quand il s'agit de défendre la diversité culturelle et la multipolarité au sein du monde global. Ils sont donc en train de mettre en place des politiques industrielles volontaristes pour se donner les millions de programmes qui assureront leur autonomie. On aurait pu penser que certains d'entre eux, notamment la Chine, auraient développé des logiciels fermés, sur le mode du militaire. Mais jusqu'à présent, ils affichent au contraire leur volonté de s'inscrire en force dans le mouvement du Libre, sans doute pour bénéficier de la force de travail distribuée de millions de petites développeurs en réseau.

Même si les progrès du Libre ne sont pas aussi rapides que les tenants de l'indépendance technologique le souhaiteraient, ils le sont assez pour que Microsoft et les quelques éditeurs qui comme lui vendent des logiciels propriétaires soient très inquiets. La poule aux œufs d'or va-t-elle être asphyxiée par une concurrence non prévue et non maîtrisable ? Ils ont réagi de toutes les façons possibles, exploitant notamment le réflexe de défiance que certains peuvent avoir devant le côté un peu libertaire de la démarche. Ils ont vite fait de la qualifier d'irresponsable, ce qu'elle n'est absolument pas, voire d'altermondialiste, autrement dit pas faite pour les gens sérieux. Malgré les démentis de l'expérience, ils continuent à expliquer que seuls les logiciels propriétaires offrent la sécurité et l'ergonomie demandées par le marché. Mais les communautés du Libre ont pu montrer qu'il n'en était rien. Il est aussi commode et beaucoup moins cher d'utiliser des logiciels libres, soit au niveau des serveurs, soit même dans le domaine de la bureautique grand public. La seule difficulté qui demeure est liée à certains aspects de la compatibilité. Si Microsoft ne fournit pas ses sources, c'est en partie pour empêcher les utilisateurs de logiciels libres d'échanger facilement des fichiers avec les utilisateurs de ses programmes. La déontologie de l'intercommunication ou interopérabilité exige en effet que la prise en compte de standards reconnus permette les échanges. Or les auteurs de logiciels propriétaires s'ingénient à créer des difficultés empêchant cette interopérabilité de jouer convenablement. Ce faisant d'ailleurs ils ne servent pas leurs intérêts, car ils obligent les utilisateurs du Libre à étendre de plus en plus leur propre univers.

Refuser le droit à breveter les logiciels

Nous venons d'examiner la façon dont les logiciels libres peuvent servir à battre en brèche le monopole de fait qu'exerce Microsoft. Mais le livre de Thierry Noisette et Perline explicite longuement un enjeu dont il devient maintenant absolument nécessaire de prendre conscience en Europe. Il consiste à empêcher que ce monopole de fait se double si l'on peut dire d'un monopole de droit, les éditeurs de logiciels propriétaires ne se satisfaisant plus de la protection normale que leur apporte le droit d'auteur à l'européenne et recherchant maintenant celle du droit des brevets. Une pression considérable s'exerce depuis quelques années sur l'Europe pour qu'elle accepte des formules juridiques inspirées des Etats-Unis, selon lesquelles les logiciels pourraient faire l'objet de brevets. Il faut bien voir que breveter un logiciel n'est pas la même chose que breveter un procédé. Le brevet protège contre l'imitation le dispositif ayant fait l'objet de l'invention. Mais il ne va pas au-delà. Il ne protège généralement pas l'idée générale dont s'inspire le dispositif, ni les composants auxquels il fait appel. Il n'interdit pas non plus un certain droit d'investigation sur le dispositif, afin par exemple qu'une autorité habilité vérifie qu'il n'est dangereux.

Ceux qui font breveter un logiciel, au contraire, veulent bénéficier d'une protection extensive, portant à la fois sur l'idée, sur le logiciel lui-même et enfin sur les sous-programmes, routines et séquences d'instructions qu'il utilise, même lorsque celles-ci existaient déjà dans l'univers informatique. De plus, s'appuyant sur cette protection, ils veulent pouvoir refuser de donner les moyens d'interfacer ce logiciel avec d'autres et bien entendu, les analyses tierces permettant de vérifier qu'il ne contient pas de séquences génératrices de défauts ou permettant d'espionner l'utilisateur. De tels brevets permettant d'attacher un droit de propriété exclusif et une clause de confidentialité à des programmes un tant soit peu ambitieux finiraient par interdire de programmation et d'informatique tous ceux qui ne paieraient pas de licence aux auteurs. Ajoutons un dernier point. Les offices de brevets sont supposés exercer un certain contrôle pour s'assurer que le brevet est demandé à bon escient. Mais dans le domaine des logiciels, où leur incompétence prétendue ou de fait est grande, ils risquent d'accepter de breveter le « futur », c'est-à-dire des propriétés que le dépositaire ne maîtrise pas encore mais dont il veut se réserver le domaine à l'avance.

Les Etats-Unis, dont les entreprises dominent de façon écrasante le monde des technologies de l'information, ne voient évidemment que des avantages à traiter les logiciels comme on le fait d'un produit manufacturé ou d'un processus industriel, c'est-à-dire en les protégeant par des brevets très complets et très complexes, pouvant donner lieu à des procès ruineux pour les concurrents. Ce ne devrait pas être la position de l'Europe ni à plus forte raison des pays ne disposant pas encore d'entreprises compétitives en matière de logiciels. La seule voie d'accès à la compétence informatique, pour ces pays, consiste à encourager la création, surtout lorsque celle-ci vise à produire des logiciels libres de droits qui ne constituent en aucune façon une appropriation à fin commerciale de la propriété d'autrui.

Ceci ne veut pas dire qu'il ne faille pas protéger les créateurs de logiciels. Mais le droit d'auteur, qui s'applique actuellement en Europe, y suffit, ainsi que nous venons de le rappeler. Comme pour toute œuvre intellectuelle, le droit d'auteur à l'européenne permet d'éviter la contrefaçon. Il protège l'œuvre complète et non le détail de tel ou tel de ses composants (de même que le droit d'auteur en matière littéraire ne s'étend pas à la protection des mots et phrases utilisées par l'auteur, sauf dans des cas bien avérés de plagiat). Nous venons de voir que le système des brevets est beaucoup plus pernicieux, en ce sens que la protection qu'il octroie n'est pas limitée. De plus, le degré de protection dépend de l'appréciation de l'Office qui a accordé le brevet, du détenteur du brevet qui le fera ou non respecter selon ses intérêts du moment et finalement des juges des brevets. Il fait donc peser une menace permanente sur les logiciels libres. Dans la pratique, les grands éditeurs de logiciels ne passent pas leur temps à se faire des procès entre eux, réciprocité oblige. Par contre, ils seront de plus en plus tentés de poursuivre les auteurs ou les utilisateurs de logiciels libres, sauf à leur demander des montants de transaction exorbitants. C'est la politique actuelle de Microsoft, comme l'ont montré quelques affaires récentes.

On comprend donc qu'un grand nombre d'acteurs du monde informatique et culturel européen se soient mobilisés de par le monde pour refuser de laisser appliquer aux logiciels le droit des brevets, c'est-à-dire pour défendre la liberté de création en matière de logiciels. En Europe, ils s'élèvent actuellement contre la volonté de la Commission européenne d'étendre à l'informatique le système des brevets à l'américaine. Mais pourquoi la Commission prend-elle des positions si contraires aux intérêts des Européens ? Elle le fait d'abord par doctrine, dans le cadre plus général de la volonté de mettre en œuvre la politique de libéralisation des biens et services engagée actuellement au sein de l'OMC (cf. notamment la directive dite Bolkestein, actuellement en discussion, du nom du précédent commissaire au commerce intérieur). Il s'agit pour elle de supprimer des niches de protectionnisme risquant de faire exception, sous prétexte de spécificité culturelle, à la mise en concurrence des activités du tertiaire. Mais elle le fait aussi sous la pression des grands éditeurs de logiciels américains et de leurs filiales européennes, ou de grands industriels européens spécialisés dans les processus industriels comme Nokia, Siemens ou Thales, pour qui les logiciels libres n'offrent – croient-ils à tort – aucun intérêt. La Commission a donc proposé au Parlement et au Conseil un projet de directive sur les brevets dite «sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur», étendant aux logiciels la compétence de l'Office européen des brevets.

Bien que peu de personnes, dans le monde des décideurs économiques et politiques, ne comprennent le droit des brevets, un des plus compliqué qui soit, ce projet de directive a fait l'objet d'une vive opposition, dans l'Europe entière. C'est de là que sont parties les campagnes d'opinions, relayées par Internet, dite du Non aux brevets logiciels. Mais la Commission persévère et, sous des formes moins voyantes, mais tout aussi pernicieuses, tente actuellement de faire triompher le point de vue des défenseurs des brevets. Les péripéties des discussions ne peuvent être résumées ici. Disons que, grâce à l'opposition du parlement polonais, les défenseurs des brevets, parmi lesquels malheureusement se trouvent encore la France, n'ont pu encore avoir gain de cause. Les opposants aux brevets espèrent beaucoup de l'euro-député Michel Rocard, rapporteur d'un groupe de travail ad hoc au sein du Parlement européen et fervent défenseur du logiciel libre. Mais rien n'est encore joué, d'où la nécessité pour les « amis du Libre » de ne pas relâcher la veille.

Rappelons pour conclure que la question du droit ou plutôt de la légitimité à breveter est partout posée dans le monde aujourd'hui. Les brevets sont des machines de guerre économique. Les offices de brevets sont avant tout au service des industriels qui eux-mêmes assurent leurs prévisions de chiffre d'affaire en brevetant à tout va pour éliminer d'avance la concurrence (les brevets sont valables pendant 20 ans). Les offices de brevet (qui sont des entreprises commerciales), ont certes une utilité en protégeant l'invention. Mais leur activité devrait être strictement réglementée par des conventions internationales dès que des enjeux plus importants que ceux du droit commercial doivent être pris en considération. Or ce n'est pas le cas et ne le sera pas avant longtemps. Les exigences de la démocratisation des connaissances imposent donc d'exclure le droit à breveter dans tous les domaines où des intérêts plus grands que ceux des industriels exigent de faciliter la création en permettant un libre accès à des connaissances faisant partie, si l'on peut dire, du patrimoine de l'humanité. Nous avons rappelé que c'était le cas dans le domaine du vivant et dans un grand nombre de sciences dont les résultats devraient être mis à disposition de tous, comme en médecine pharmaceutique quand il s'agit de lutter contre des pandémies mondiales. Dans le domaine culturel, il est de même admis par les mouvements altermondialistes ou humanistes que de nombreuses connaissances, par exemple de nature pédagogique, devraient être mises librement à la disposition des pays du tiers-monde. Mais il s'agit d'un enjeu tellement majeur pour l'avenir des civilisations que l'aborder ici serait lui faire du tort.

Pour en savoir plus
GNU: http://www.gnu.org
No Software Patents http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html
L'Office Européen des brevets http://www.european-patent-office.org/index.en.php. L'OEB n'est pas une institution communautaire. Son fonctionnement est par ailleurs très critiqué par la lourdeur et son manque d'impartialité. Une véritable réforme du système s'imposerait, dans le cadre cette fois-ci des institutions européennes.

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