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Visite
virtuelle
Le Joint
Research Center de la Commission européenne
http://www.jrc.cec.eu.int/welcome.htm
présentation par Jean-Paul
Baquiast
05/12/04
La mission
du Joint Research Center (JRC) est, lit-on sur la page d'accueil
de son site, d'apporter un soutien scientifique et
technique, orienté vers les besoins du consommateur,
au développement, la mise en place et le contrôle
des politiques communautaires. Le JRC, au service de la
Commission, doit servir de centre de référence
à l'Union européenne en matière
de sciences et de technologies. Au plus près des processus
décisionnels européens, il est au service de
l'intérêt commun des Etats-membres, indépendamment
des intérêts particuliers, qu'ils soient
ceux du secteur privé ou des Etats nationaux.
Roland
Schenkel, Directeur Général, ajoute que l'Europe
est confrontée à maintes interrogations du public
relatives à des questions complexes comme la contamination
alimentaire, les modifications génétiques, les
risques chimiques, les changements climatiques, l'environnement,
la santé et la sûreté nucléaire.
Le JRC vient en appui des décideurs européens
en charge de définir les politiques publiques destinées
à traiter ces problèmes transnationaux et globaux.
Rôle
et activités
Le
JRC est une direction générale de la Commission.
Il est dirigé par un directeur général
assisté par un conseil de gouverneurs venant de l'ensemble
des Etats-membres, nommés par la Commission sur proposition
de ces derniers. Il s'agit soit de scientifiques, soit
d'industriels soit de consultants en stratégie
de l'innovation.
Note:
Pour trouver sur le site web du JRC les différentes
pages citées ci-dessous, il faut se rendre sur http://www.jrc.cec.eu.int/default.asp@sidsz=our_organisation.htm,
page à partir de laquelle on se rendra sur les adresses
des pages et organismes mentionnées.
Le JRC a mis en place 7 Instituts spécialisés
par domaine, qui agissent comme autant d'organismes
conseils autonomes, dotés de leurs propres experts.
On se référera à leurs sites pour s'informer
de leurs compétences et de leurs travaux. Chacun d'eux
aborde des questions d'un grand intérêt
stratégique et on ne peut que regretter le peu de publicité
qui est faite à leurs travaux, sauf lorsqu'ils
abordent des sujets sensibles où les intérêts
particuliers peuvent venir en contradiction de ce que les
experts estiment, à tort ou à raison, être
l'intérêt général de l'Europe.
• The Institute for Reference Materials and Measurements
(IRMM)
• The Institute for Transuranium Elements (ITU)
• The Institute for Energy (IE)
• The Institute for the Protection and the Security
of the Citizen (IPSC)
• The Institute for Environment and Sustainability (IES)
• The Institute for Health and Consumer Protection (IHCP)
• The Institute for Prospective Technological Studies
(IPTS)
•
S'y ajoute la direction du site d'Ispra (Italie), Ispra Site
Directorate, qui est responsable des programmes communs de
sûreté nucléaire.
La
page Overview précise les 4 domaines prioritaires d'action
du JRC, tels que définis pour la durée du précédent
programme cadre, ainsi que les budgets affectés (en
millions d'euros sur 4 ans) :
- Food, chemical products and health 212
- Environment and sustainability 286
- Nuclear activities 290
- Horizontal activities 262
La
page Programme de travail complète les données
précédentes. On voit que les activités
horizontales prennent de plus en plus d'importance,
par rapport notamment à l'activité traditionnelle
intéressant la sûreté nucléaire.
On s'intéressera particulièrement aux
nouveaux sites web autonomes par rapport au site du JRC: celui
de l'Institut pour l'environnement et le développement
durable http://ies.jrc.cec.eu.int/
et celui de l'Institut pour les éléments
transuraniens (radioactifs) http://itu.jrc.cec.eu.int/.
Par
ailleurs, les rapports du JCR, à travers ses divers
instituts et groupes de travail, bien que généralement
publiés en anglais, devraient mériter une lecture
attentive. On les trouve à la page Publications http://www.jrc.es/home/publications/publication.cfm?pub
. Ainsi à l'adresse http://www.jrc.es/home/publications/publication.cfm?pub=1208
se trouve un récent rapport de l'Institute of Prospective
Technological Studies qui présente les résultats
d'un projet de recherche chargé d'examiner l'impact
des technologies de l'information et de la communication sur
une série d'indicateurs environnementaux à l'horizon
2020. Ce rapport indique que les TIC peuvent jouer un rôle
important dans la préservation d'un environnement durable.
C'est un point rarement évoqué à leur
sujet.
Plus généralement, le JRC contribue, souvent
au travers de conventions passées avec d'autres
organismes de recherche ou de formation, à l'ensemble
des politiques de promotion des recherches pré-compétitives
menées dans le cadre de la politique de recherche de
la Commission. Il aborde aussi, incidemment, des questions
ayant trait à la recherche fondamentale. Mais ce n'est
pas là sa vocation première.
Ceci veut dire qu'il ne pourra pas jouer le
rôle de Conseil Européen de la recherche (ERC),
jugé désormais indispensable à l'Europe
pour établir une véritable politique européenne
de la science. Cependant ses travaux devront aider l'ERC,
si celui-ci est enfin crée par les Gouvernements européens.
Commentaires
La
création du JRC a découlé de la constatation
qu'au moins 25 % des textes légaux européens
impliquent des questions scientifiques et techniques, ce pourcentage
allant croissant au fil des années. Il a donc été
décidé, dès les premiers programmes-cadres
de recherche, de doter la Commission d'un organisme-conseil
capable de fournir des expertises sur les sujets scientifiques
et leurs impacts sociétaux. L'ambition du JRC
est grande. Le rôle assigné est très important.
L'ampleur des questions abordées fait dorénavant
de cet organisme, devenu le JRC, un élément
essentiel des politiques communautaires. Il a réalisé
en quelques années un travail considérable,
notamment en termes d'études et de propositions
sur des sujets sensibles.
Peut-on
dire cependant que le JRC est aujourd'hui à la hauteur
des enjeux que sous-entend l'intitulé de sa lettre
de mission? Constatons qu'il est peu connu du public, tout
au moins en France. Lors du récent Colloque au Collège
de France consacré à la science européenne,
il n'a sauf erreur pas été mentionné,
même par l'ancien commissaire à la Recherche
Philippe Busquin. Le recrutement de ses experts obéit
à des règles peu transparentes. Ses rapports
et propositions ne font pas l'objet de commentaires ni d'une
présentation suffisante par les services concernés
de la Commission. De ceci il résulte que les lobbies
s'en saisissent pour les critiquer ou les monter en épingle,
souvent en les déformant, ce qui n'améliore
pas l'image du JRC.
On
devine en effet que les questions abordées par le JRC
sont toutes fortement sous-tendues par des intérêts
contradictoires. Il existe de nombreux sujets dont il n'est
pas saisi ou dont il ne se saisit pas, car ces sujets sont
jugés politiquement trop sensibles. Mais quand il intervient,
il provoque des contestations qui ne sont pas toutes guidées
par la recherche d'un consensus en termes scientifiques. Le
JRC avec son centre d'Ispra a longtemps bataillé avec
les autorités des pays nucléaires, notamment
la France. Aujourd'hui, dès qu'il fait mine de mettre
en cause les pratiques industrielles, qu'il s'agisse de celles
des entreprises européennes ou de celles des entreprises
non-européennes visant le marché européen,
il soulève les oppositions négatives. Ces entreprises
en appellent aux gouvernements quand les propositions des
experts européens leur paraissent menacer leurs intérêts.
Elles n'hésitent pas à accuser ces derniers
d'irréalisme ou même de jugements idéologiques
ou intéressés. Ceci est le sort de toute expertise,
mais quand cette expertise émane de "Bruxelles",
selon l'expression consacrée, l'opinion a vite fait
de lui donner tort.
Il
en résulte que ses recommandations, quand il en fait,
ne sont pas toujours suivies par la Commission et surtout
par les Etats. On en a eu l'exemple récemment
à l'occasion du rapport dit REACH qui avait dénoncé
la multi-présence de produits chimiques dans l'environnement
des européens et demandé des mesures beaucoup
plus fermes de protection. L'industrie chimique s'est
élevé contre ce rapport, et beaucoup des demandes
formulées par le JRC n'ont pas été
retenues. Les porte-parole de l'industrie chimique, qui veut
absolument se débarrasser de son image "sale",
vont jusqu'à dire que le consommateur d'aujourd'hui
peut parfaitement bien se porter malgré qu'il ingère
quotidiennement (il est vrai à faible dose) des centaines
de produits toxiques. Sans polémiquer, on se bornera
à rappeler que c'était exactement le discours
qu'ont tenu pendant 50 ans les industriels de l'amiante.
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L'exemple
de Reach
Ce cas est exemplaire. Dans le domaine
intitulé Food, Chemicals products and Health,
le JRC a proposé de mettre en place sur onze
ans un système d'enregistrement, d'évaluation
et d'autorisation des substances chimiques présentes
dans l'environnement (REACH, Registration, Evaluation
and Authorisation of Chemicals). 30.000 produits suspects
avaient été identifiés, pour lesquels
la Commission demandait d'appliquer la procédure
REACH. Ce sujet inquiète légitimement
les opinions publiques (quand elles sont informées).
On sait qu'une étude menée début
2004 à l'initiative du Fonds Mondial pour la
Nature (WWF) a permis de détecter dans le sang
des ministres européens de l'environnement des
traces d'une centaine de substances hautement toxiques
(lire l'article de Sciences et Avenir, décembre
2004, p. 46 Bruxelles : La compétitivité
avant la santé).
La Commission avait par ailleurs proposé
(non sans irréalisme, notons-le) que la charge
de la preuve de la non-toxicité incombât
aux industriels, contrairement aux usages actuels selon
lequel c'est aux autorités publiques de
démontrer la nocivité d'un produit
avant de l'interdire. De plus, elle prévoyait
que les produits les plus toxiques devraient dorénavant
faire l'objet d'autorisation. Enfin, il
était prévu que lorsque existeraient des
produits jugés moins dangereux, à effets
égaux, que ceux commercialisés, les industriels
devraient remplacer les seconds par les premiers.
Tout ceci a mécontenté
l'industrie chimique européenne. Elle a fait
valoir le risque de désindustrialisation qui
résulterait de l'application de telles mesures,
alors qu'elle emploie 1.700.000 salariés et réalise
un chiffre d'affaires de 530 millions d'euros. Les Etats-Unis
ont également menacé de porter plainte
devant l'OMC. Devant les interventions des trois gouvernements
européens : Allemagne, France et Grande-Bretagne,
la Commission a réduit le nombre des produits
devant faire l'objet de surveillance à 10.000
et renoncé à ses autres exigences. Finalement,
le coût total de REACH pour l'industrie chimique
représentera seulement 0,06% de ses recettes.
Mais ce recul ne satisfait pas tout le monde. Le Conseil
des ministres des pays nordiques (Nordic Council of
Ministers), qui soutient REACH, estime qu'en contrepartie,
ce sera d'ici 2050 40 milliards d'euros de dépenses
de santé supplémentaires que l'Europe
devra consentir.
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