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Manifestation
Colloque Science et conscience européenne au
Collège de France
Compte-rendu
et commentaires par Jean-Paul Baquiast 27/11/04
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Comment
créer une science fondamentale à l'échelle
européenne qui soit aussi compétitive que celles
des autres grandes puissances ?
A
la date de ce jour, nous disposons pour éclairer
ce thème, souvent abordé ici, de deux nouvelles
séries de propositions qui méritent d'être
rapprochées. Les premières peuvent être
déduites de l'intéressant Colloque du Collège
de France, Science et conscience européenne, qui
s'est clos aujourd'hui 27 novembre (voir
http://www.college-de-france.fr/site/inf_pre/index.htm).
Les secondes figurent parmi les propositions du Groupe dit
Lamy, qui ont été élaborées
à la demande du Parti Socialiste Européen
afin de préciser les voies d'une Europe plus volontariste,
voies non incompatible avec le Traité constitutionnel.
Examinons rapidement ces deux sources.
Le
Colloque du Collège de France
Nous
ne résumerons pas l'ensemble des interventions. Bornons-nous
à extraire les propositions les plus significatives
faites par les orateurs de la première demi-journée
(25 novembre) ainsi que par le professeur Baulieu en conclusion
le 27 novembre à 16h30.
D'une
façon générale, nous pouvons déduire
des interventions une idée-force qui est assez révolutionnaire
par rapport à l’opinion que l’on se fait
généralement de la science européenne.
Il faut créer une authentique recherche fondamentale
européenne. Celle-ci, sauf dans des domaines
précis (physique, astronomie, espace), n’existe
pas en tant que telle. L'Europe, sous l'impulsion
de la Commission, mène de nombreuses actions en matière
de sciences appliquées à finalité commerciale
mais elle ne dispose d'aucun titre ni crédit pour
faire de la recherche fondamentale.
Or
la recherche fondamentale reste incontournable. On connaît
ses caractéristiques: être désintéressée
(sans souci immédiat de retombées commerciales),
s'attachant au long terme, couvrant l'ensemble des disciplines,
etc. Malheureusement, les Etats-membres sont seuls compétents
en matière de politique et de moyens concernant la
recherche fondamentale. Il en résulte que les recherches
ainsi conduites au plan national ont tendance à s'ignorer,
voire s'opposer. N'entrant pas en synergie, elles ne peuvent
pas atteindre la taille critique nécessaire à
la compétition internationale. Que serait par exemple
la science américaine si elle était conduite
de façon non cohérente au sein de chacun des
Etats de l'Union?
Remédier
à cette faiblesse fondamentale supposera une véritable
mutation culturelle de la part des scientifiques et des gouvernements
en Europe: se convaincre qu’ils devront cesser de s’ignorer,
voire se combattre les uns les autres, mais au contraire s’unir
dans le cadre d’une véritable politique scientifique
européenne globale, commune à l’ensemble
des 25 Etats-membres sans exclusive et portant à la
fois sur les recherches fondamentales et les applications
technologiques.
Ceci supposera des changements très importants au
niveau notamment des institutions européennes. Résumons
ces changements, selon l'ordre de priorité tel qu’il
ressort selon nous des interventions :
Créer
dès le début 2005 un Conseil européen
de la recherche (European Research Council ou ERC).
La configuration et les moyens de celui-ci ont été
précisés par plusieurs études dont notamment
le rapport Mayor établi en 2003 sous la présidence
danoise (voir http://www.ercexpertgroup.org/documents/ercexpertgroup_final_report.pdf).
Ce Conseil devrait être l’autorité suprême
en matière de définition des orientations de
la recherche fondamentale européenne. Il devrait être
composé uniquement de scientifiques reconnus et devrait
disposer d’une large autonomie à l'égard
tant des gouvernements que des institutions européennes
(Commission, Parlement). Le professeur Baulieu a demandé
en conclusion du Colloque que la décision de créer
le Conseil soit prise immédiatement, qu'un budget minimum
de 2 milliards d'€ lui soit attribué pour l'exercice
2005 et que l'équipe ainsi constituée se mette
au travail immédiatement. Le Conseil ne travaillerait
évidemment pas en ignorant les actions de recherche
des Etats, de la Commission et des entreprises. Au contraire,
il leur fournirait les bases de leur mise en synergie. Sans
un tel organisme, il n’y aura pas de recherche fondamentale
européenne capable de rivaliser avec celle des USA,
du Japon et bientôt d’autres grands pays asiatiques.
Et sans recherche fondamentale, il n’y aura pas de recherche-
développement ni de puissance technologique.
Renforcer le rôle du Forum européen stratégique
des infrastructures scientifiques (ESFRI) qui doit définir
les grands équipements nécessaires à
l’indépendance de la science et de la technologie
européenne. Une réflexion menée dans
ce cadre aurait par exemple pu éviter les dissensions
entre européens et les années perdues au sujet
de Galiléo et de Iter.
Doubler dès 2005 le budget communautaire de la recherche
et le porter à 10% environ du budget de l’Union
en 2008. Parallèlement, porter le financement de la
recherche à au moins 4% des PIB dans chacun des Etats-membres
à l’horizon de 2010. Il faudra enfin mettre «
hors des critères du pacte de stabilité »
les crédits correspondants. Tous les orateurs ont signalé
l'importance du message qui serait ainsi porté aux
opinions publiques, aux chercheurs et aux entreprises. La
science cesserait d'être considérée comme
une dépense, mais comme un investissement.
Mettre en place les projets et réseaux intégrés
qui permettront aux financements nationaux d’entrer
en symbiose plutôt que s’ignorer. Parmi ces projets
et réseaux, mettre en place avec les industriels européens
des plates-formes technologiques de développement sur
le modèle de ce qui a été fait pour l’aéronautique
et la microélectronique, couvrant l’essentiel
des filières émergentes.
Créer un grand pôle de publication scientifique
européen.
Traiter efficacement la question de la mobilité intra-européenne
des chercheurs et des étudiants, ainsi que celle du
brevet européen.
Organiser des programmes de sensibilisation des opinions publiques
et des lieux où discuter les divergences d'appréciation.
Les
propositions du groupe Lamy soumises au Parti socialiste
Européen
Parmi
les propositions du groupe Lamy, celles concernant la science
et la technologie européenne sont très voisines
des précédentes. Elles évoquent cependant
certaines finalités de recherche et de développement
qui ne sont pas incluses dans les schémas précédents.
Accroître les investissements publics, d'ici à
2007, de 0,3 % du produit intérieur brut européen.
Doubler le budget européen de la recherche, tripler
le nombre de bourses accordées aux chercheurs, faire
passer de 120 000 à 390 000, d'ici à 2013, le
nombre d'étudiants bénéficiant du programme
Erasmus.
Présenter une communication sur le futur industriel
de l'Europe dans les secteurs stratégiques et y allouer
400 millions d'euros sur la période 2007-2013.
Faire passer de 6 % à 12 % la part des énergies
renouvelables d'ici à 2010.
Lancer un programme de grandes infrastructures en identifiant
dix projets précis.
Nos
observations
Si le public
présent au Collège de France a reçu très
favorablement les propositions résumées ci-dessus,
les suites qui leur seront données dépendront
dans un premier temps de la façon dont les gouvernements
nationaux d'une part, la Commission et le Parlement européens
d'autre part les recevront et accepteront de les soutenir.
Les interventions des deux ministres français le premier
jour, Mme Haigneré et M. Fillon, n'ont rien laissé
paraître de leurs intentions précises sur ce
plan.
Le souci
manifesté au Colloque de fonder véritablement
une recherche fondamentale européenne compétitive
n'est en rien incompatible avec les objectifs que nous défendons
par ailleurs dans cette revue: rechercher la souveraineté
scientifique et technologique de l'Europe. Maîtriser
la recherche fondamentale est aussi nécessaire à
l'Europe que maîtriser les technologies de souveraineté.
Les unes ne sont d'ailleurs pas concevables sans les autres.
On notera précisément que les organisateurs
du Colloque au Collège de France ont annoncé
la tenue l'année prochaine à Madrid d'un Colloque
sur le thème "Industrie et Recherche".
Annexe
1
Compte-rendu sommaire des interventions faites dans la première
demi-journée du Colloque du Collège de France
(jeudi 25 novembre 2004). Nous ne résumerons pas les
exposés des deux ministres français.
Jacques
Glowinski, administrateur du Collège de France
Il rappelle l’importance de la recherche scientifique
pour l’avenir de l’Europe. Il déplore le
manque de moyens qui la pénalise et regrette plus généralement
le manque d’intérêt de beaucoup d’Européens
pour la science.
Philippe
Busquin, ancien Commissaire européen à la recherche.
Le
rapport Wim Kok a justement rappelé le rôle essentiel
de la recherche pour l’accès à la société
des connaissances. Or la recherche doit être une compétence
européenne partagée (le concept d’espace
européen de la recherche). Elle ne l’est actuellement
qu’en ce qui concerne la recherche précompétitive.
Elle doit donc être traitée comme une valeur
commune européenne et non comme un instrument de compétition
entre Etats-membres.
Avec l’élargissement des frontières, le
besoin d’harmonisation sociale s’accroît
et, avec lui, celui du partage de l’accès à
la recherche. Il faut donc augmenter les budgets de recherche.
La Commission a voulu doubler le budget européen (communautaire)
de la recherche pour 2005, mais cela n’a pas encore
été décidé par les Etats.
Or les comparaisons avec les autres parties du monde sont
défavorables. Non seulement avec les USA et le Japon,
mais avec la Corée du Sud, l’Inde, la Chine.
Plusieurs
voies conditionnent le redressement :
- Favoriser l’acceptation sociale du progrès
scientifique et technique. Il faut revaloriser le thème
au plan culturel, tout au moins dans les anciens Etats-membres.
Les nouveaux entrants sont beaucoup plus ouverts.
- Atteindre la masse critique, ce qui suppose de donner aux
recherches une dimension européenne. Ce qui est fait
dans chaque Etat est indispensable mais ne suffit pas.
- Concevoir la coopération avec l’industrie au
plan européen et non plus national. L’industrie
européenne n’est plus nationale mais européenne
ou mondiale.
- Donner une visibilité européenne à
l’excellence. Reconnaître les compétences
au seul niveau des Etats n’a pas de portée. Il
faut parler d’un « scientifique européen
» comme on parle d’un « scientifique américain
».
Six
objectifs devraient être proposés pour demain
:
- Faire de la recherche fondamentale (RF) à l’échelle
européenne (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui,
la RF étant encore de compétence nationale).
Ceci rejoint la question de la visibilité. A l’image
de la National Science Foundation qui donne de la visibilité
à la recherche américaine, il faut créer
un Conseil Européen de la Recherche
(European Research Council (ERC) qui financera la RF au plan
européen global. Cela supposera de vaincre le réflexe
national, en ce sens que les contributions nationales à
l’ERC devront encourager l’excellence au niveau
européen, sans se préoccuper de principes comme
le « juste retour » et le soutien aux laboratoires
nationaux. Le prochain Programme Cadre de Recherche (PCR)
lancé en 2006 devra acter l’existence de l’ERC.
Il faut donc très rapidement jeter les bases de celui-ci.
Or il y a encore des résistances de la part de certains
Etats.
- Généraliser la mobilité des chercheurs.
Les institutions de recherche des Etats doivent être
ouvertes à tout chercheur européen, et non réservées
aux seuls nationaux.
- Mettre en place de nouvelles grandes infrastructures scientifiques,
sur le modèle de ce qui a été fait par
le CERN (physique), l’ESO (astronomie), l’ESA
(espace). Un Forum européen stratégique
des infrastructures scientifiques (ESFRI) a été
créé afin de préciser les perspectives
et besoins.
- Multiplier les projets intégrés. Le concept
de Réseau d’excellence est encore trop limité
géographiquement. Il n’a pas, sauf exception,
de portée européenne.
- Obtenir le support des grands secteurs industriels européens,
sous forme de plates-formes technologiques. Des exemples existent
: aéronautique, microélectronique. Il faut en
construire d’autres : hydrogène, environnement,
etc. Mais certains chercheurs et parfois les Etats contestent
encore ce principe.
- Mieux coordonner le cadre réglementaire communautaire
: budget de la recherche, PCR, Charte européen du chercheur,
brevet européen.
Ceci rejoint le projet de constitution. Pour elle, ce qui
marquera en termes juridiques et politiques un progrès
considérable, la recherche et l’espace sont des
compétences européennes s’ajoutant aux
compétences nationales.
Michael
Sohlman, directeur général de la fondation Nobel
L’Europe
doit prendre conscience de l’urgence. La part des PIB
consacrée à la recherche le démontre
: 2% en Europe, 3% aux USA et au Japon. De plus le PIB aux
USA est supérieur de 40% à celui de l’Europe,
ce qui impose à celle-ci de doubler le montant des
crédits affectés à la recherche si elle
veut atteindre le niveau des USA et du Japon et réaliser
les objectifs du processus de Lisbonne. Est-ce possible ?
Plusieurs questions sont posées.
- L’appel au privé. L’industrie devrait
financer entre 1 ;5 et 2% du total. Le fera-t-elle ? La Table-Ronde
des industriels européens (EITIRT) répond que
les industriels investissent, mais pas en Europe. Leur apport
y diminue en valeur relative.
- La fuite des cerveaux. Elle continue vers les USA et n’est
pas compensée par des mouvements en sens inverse (sauf
au profit du CERN en physique, et pour de courtes durées).
- La part des dépenses de recherche affectée
aux recherches européennes. Aujourd’hui, 95%
des crédits sont affectés à des projets
nationaux. Plusieurs réformes s’imposent : utiliser
plus efficacement les procédures européennes
de financement ; augmenter la part de la recherche dans le
budget européen global (doubler) ; augmenter la part
consacrée à la recherche fondamentale. Les PCR
ne le font pas, ce qui pousse les grandes entreprises européennes
à émigrer vers les USA compte tenu de la richesse
de la culture en sciences fondamentales.
Le
Colloque s’inscrit dans plusieurs initiatives européennes.
Notamment le rapport du groupe Major relatif à l’ERC.
4 problèmes ont été signalés :
mieux valoriser l’excellence au plan européen,
augmenter les recrutement et améliorer les carrières,
mettre en place de nouvelles infrastructures de recherche
communes, développer celles des régions européennes
faibles au plan de la recherche (ce qui paraît contrebalancer
le concept du développement de pôles d’excellence,
mais peut se faire par la mise en réseau).
L’ERC ne réussira qu’à plusieurs
conditions : l’autonomie en termes de choix scientifiques,
un financement suffisant des Etats-membres, une gestion par
un conseil scientifique indépendant et responsable.
D’autres initiatives ont soutenu ces objectifs : les
déclarations de diverses académies des sciences,
celles du Commissaire Busquin, le rapport Wim Kok, etc.
Mais il ne semble pas que les gouvernements aient encore pris
conscience de l’étendue du problème. Le
terme de Conseil Européen de la Recherche n’a
pas été repris par le conseil des ministres
Recherche à Bruxelles, qui a seulement parlé
de «définir des mécanismes opérationnels».
Edouard
Brézin, vice président de l’académie
française des sciences
La
crise de la recherche a été illustrée
en France par le mouvement des chercheurs, très largement
soutenu par ceux-ci, mais aussi par la population. Le mouvement
a abouti non à un rapport mais à des propositions,
actuellement soumises au gouvernement.
Les propositions n’ont pas oublié la recherche
en Europe. On sait le rôle que l'Europe a joué
dans le passé pour la science fondamentale. Mais il
faut poursuivre. D’où le soutien apporté
au projet d'ERC. Encore faudra-t-il que celui-ci échappe
aux manœuvres nationales et mette en place de véritables
collaborations européennes, sous forme de partenariats
et non de projets nationaux concurrents.
Une urgence supplémentaire est à signaler :
la nécessité de mettre en place un pôle
fort de publications en Europe, rapprochant notamment les
journaux nationaux quand ils existent, comme cela a été
fait en physique avec la création en 1986 du Journal
Européen de Physique (European Journal of Physics).
Mariano
Gago, ancien ministre de la recherche du Portugal
L’Europe
doit se doter d’une identité stratégique
en matière de recherche, qui élargira sa base
identitaire actuelle limitée au politique et au social.
La création de l’ERC concrétisera le thème
de la science partagée, base de la nouvelle identité
européenne. Plusieurs lignes d’action sont à
retenir à cette fin :
- mettre en réseau les scientifiques et les non-scientifiques,
de façon notamment à évoquer et traiter
les controverses sociales portant par exemple sur les risques
et sur l’action des Etats.
- Agir pour que davantage de jeunes s’intéressent
aux sciences, en général d’abord mais
en terme de possibilité de carrière ensuite.
Il faut intervenir à l’école et en dehors.
- Développer les plates-formes de sensibilisation telles
Euroscience.
Mais
ceci doit se traduire en termes de décisions politiques,
notamment dans les deux conseils européens stratégiques
en matière scientifique, le Conseil Espace et le Conseil
Compétitivité, qui se réunissent aujourd’hui
et demain. Ils feront allusion à l’ERC, mais
en termes trop vagues. En fait l’année
2005 sera celle des décisions capitales. Ou
bien l’Europe affirmera sa vocation scientifique, ou
bien elle abandonnera définitivement ses prétentions
à être une puissance scientifique. Les thèmes
sont connus : renforcer les budgets, créer l’IRC,
lancer Iter…
Ceci suppose aussi la révision du pacte de stabilité
pour en extraire les dépenses de recherche. Mettre
celles-ci hors pacte sera un message très important
pour les industries.
Mais la priorité ne porte pas seulement sur la recherche.
Il faut renforcer l’éducation scientifique en
la finançant davantage (3% du budget de recherche est
consacré à l’éducation scientifique
en Corée du Sud). Cela suppose le décloisonnement
des systèmes nationaux et le lancement d’actions
de culture scientifique générale.
En ce qui concerne la politique scientifique, là aussi
il faut décloisonner. Beaucoup de pays européens
n’ont pas encore de conseils nationaux pour la recherche,
ni de systèmes d’évaluation valables.
Plus généralement la concurrence génératrice
de confusion règne entre les gouvernements, comme l’a
montré l’exemple à ne plus jamais revoir
des premières négociations relatives à
Iter.
Il faut mettre en place des laboratoires distribués
et des projets en réseau (à ne pas confondre
avec de simples coopérations).
Il faut régler les problèmes communs, déjà
évoqués : le statut du chercheur européen,
le brevet européen, une politique commune de sécurité
des données.
Il faut réformer les directions générales
de la Commission s’intéressant à la science
et aux technologies. On doit combattre les excès de
la bureaucratie européenne.
Notes
Rapport
Federico Mayor sur l'ERC : http://www.ercexpertgroup.org/documents/ercexpertgroup_final_report.pdf
ESFRI : http://www.cordis.lu/era/infrastructures_forum.htm
Rapport ESFRI 2004 : ftp://ftp.cordis.lu/pub/era/docs/esfri_annualreport_2004_en.pdf
European Journal of Physics
: http://www.iop.org/EJ/journal/EJP
Etats Généraux de la recherche (France). Le
site du Comité d'Initiative et de Proposition : http://cip-etats-generaux.apinc.org/
Euroscience : http://www.euroscience.org/
Annexe
2
Les
principales propositions du groupe Lamy (source Le Monde
27/11/04)
•
Rebaptiser le "processus de Lisbonne" pour l'appeler
"Développer l'Europe" et adopter un programme
de travail sur cinq ans pour sa mise en œuvre.
• Accroître les investissements publics, d'ici
à 2007, de 0,3 % du produit intérieur brut
européen.
• Proposer, d'ici à 2007, l'harmonisation de
la base fiscale de l'impôt sur les sociétés.
• Avoir d'ici à 2013 une représentation
unique de la zone euro dans les institutions internationales.
• Doubler le budget européen de la recherche,
tripler le nombre de bourses accordées aux chercheurs,
faire passer d'ici à 2013 le nombre d'étudiants
bénéficiant du programme Erasmus de 120 000
à 390 000.
• Présenter une communication sur le futur
industriel de l'Europe dans les secteurs stratégiques
et y allouer 400 millions d'euros sur la période
2007-2013.
• Avoir un budget consacré à la politique
de solidarité avec les régions les plus pauvres
équivalent à 0,46 % du PIB européen.
• Réviser la directive sur le temps de travail
et mettre fin à la clause d'exemption dont bénéficient
les Britanniques.
• Adopter une directive sur les services publics incluant
les principes d'égalité d'accès, de
qualité et de financement des obligations de service
public.
• Lier l'octroi des aides agricoles au respect des
normes environnementales.
• Faire passer de 6 % à 12 % la part des énergies
renouvelables d'ici à 2010.
• Prendre en compte les émissions dues aux
transports et aux bâtiments dans le protocole de Kyoto
sur la limitation des gaz à effet de serre dans la
période 2013-2017.
• Lancer un programme de grandes infrastructures en
identifiant dix projets précis.
• Créer un corps de gardes-frontières
européens.
• Faire adhérer l'Union à la convention
européenne des droits de l'homme.
• Mettre en œuvre une politique commune de quotas
en matière d'immigration légale.
• Protéger les données individuelles
dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
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