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Interview
Pierre
Potier
Les
crédits des établissements publics de recherche
Propos
recueillis par Jean-Paul Baquiast et Olivier Laprévote
(AI)
14/11/2002
 La
revue Administration de l'association du corps préfectoral,
à paraître fin 2003,
publiera une version-papier de cet interview recueilli
par nos soins, dans un dossier sur le thème
"L'Etat et la Recherche". Vu son importance
et son actualité, nous avons pensé qu'il
serait intéressant de proposer ce texte sans
attendre à l'attention de nos lecteurs. AI.
Pierre Potier est pharmacien
et docteur es sciences. Il a été pendant
la première partie de sa carrière responsable
de recherche dans des laboratoires prestigieux. Il
y a découvert avec une très petite équipe
des produits pharmaceutiques d'un grand intérêt
médical et aussi commercial. Il a exercé
ensuite des fonctions importantes dans l'administration,
notamment celle de Directeur Général
de la Recherche et de la Technologie au ministère
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
de juillet 1994 à juillet 1996 . Il est actuellement
directeur de recherche émérite au CNRS
et président de la Fondation de la Maison de
la Chimie, fondation destinée à faciliter
les échanges entre les laboratoires publics
et l'industrie.
Pour
en savoir plus
Présentation de Pierre
Potier, Médaille d'or du CNRS 1998 http://www.cnrs.fr/cw/fr/pres/compress/mistpotier.html
|
AI.:
Pierre Potier, la question du montant et de l'attribution
du budget du ministère de la Recherche est à
nouveau évoquée à l'occasion de la discussion
de celui-ci à l'Assemblée Nationale. Les chercheurs
manifestent un peu partout pour attirer l'attention sur les
risques que fait courir à la nation le peu de considération
donnée à la recherche à moyen ou long
terme, publique mais aussi privée. Sur France-Inter
Pierre-Gilles de Gènes a répété
au 7/9 du 14/11 des choses que l'on entend souvent mais qui
semblent n'émouvoir personne: l'avenir de la recherche
est dorénavant aux mains de gens qui ne voient que
leur intérêt à trois ans: les fonds de
pensions, les conseils d'administrations en ce qui concerne
le secteur privé, les personnels politiques en ce qui
concerne le public. Le mot d'ordre semble être de supprimer
tous les investissements à moyen et long terme, en
postes de chercheurs comme en moyens de laboratoires. Or une
bonne recherche suppose un horizon à dix ans sinon
trente ans et les moyens adéquats.
Nous aimerions, compte-tenu
de votre double expérience de chercheur et de gestionnaire,
vous demander votre avis concernant, non le problème
du financement de la science en général, mais
la façon dont sont décidés et attribués
les budgets publics de recherche. Nous avons, comme l'ont
été beaucoup de scientifique, été
choqués il y a quelques mois d'entendre les responsables
du Budget dire que les laboratoires et les EPR (Etablissements
Publics de Recherche) pouvaient supporter sans dommages des
restrictions de crédits, car ils n'étaient pas
capables de dépenser les sommes inscrites dans leur
budget au titre des exercices précédents. Partagez-vous
ce point de vue abrupt ?
Pierre Potier : Evidemment
pas. Si les établissements ne consomment pas toujours
leurs crédits en temps utile, c'est parce qu'ils ne
le peuvent pas. Ils se heurtent à difficultés
qui les empêchent de gérer leurs prévisions
de dépenses et leurs recettes comme le feraient des
entreprises ou même des administrations plus averties.
La plus immédiate de ces difficultés, dont ils
ne sont pas responsables, tient à l'inadaptation des
règles de la comptabilité budgétaire
et de dépense prévues pour des exercices annuels
alors que la recherche s'inscrit nécessairement dans
la pluri-annualité. Nous en dirons deux mots à
la fin de notre entretien. Une deuxième difficulté,
dont les établissements ont cette fois-ci une part
de responsabilité, tient au fait qu'ils répugnent
à mutualiser leurs ressources chaque fois que cela
serait nécessaire pour lisser les pics de dépenses
et de recettes.
Mais ce qu'il faut bien voir,
c'est que tout ceci ne se résoudra pas par un aménagement
à la sauvette des règles de la comptabilité
publique. Le mal est beaucoup plus institutionnel. Il s'agit
de la place que notre société juge bon de donner
à la recherche scientifique. C'est là la plus
profonde des difficultés que rencontrent les EPR. Je
vais commencer notre entretien en m'expliquant sur ce point.
La Recherche n'est
pas l'Education Nationale
Je regrette une première
chose, c'est que le ministère de la Recherche soit
actuellement sous la tutelle de l'Education Nationale, qui,
nécessairement, a bien d'autres priorités que
la science. Par ailleurs, comme il est devenu absurde aujourd'hui
de distinguer la recherche fondamentale de la recherche appliquée,
le ministère de la Recherche devrait retrouver son
ancienne appellation de ministère de la Recherche et
de la Technologie, ministère à part entière
bien sûr. Ce ne serait pas seulement une question d'étiquette,
mais marquerait la nécessité de croiser les
compétences entre recherche fondamentale et recherche/développement.
Il faudrait ensuite que ce ministère soit, non seulement
par le montant de son budget mais par son rang dans la hiérarchie
gouvernementale, rapproché sinon rattaché au
Premier ministre. C'est à ce niveau que devraient être
prises les décisions stratégiques qu'impose
l'avenir de la science et des chercheurs.
Le
besoin d'une veille à long terme
AI.:
Le Général de Gaulle avait créé
une Délégation Générale à
la Recherche Scientifique et Technique (DGRST) rattachée
au Premier ministre et rapportant souvent à l'Elysée(1).
Pierre Potier : Absolument
et cela avait fort bien marché. Cette DGRST, aux mains
de grands délégués comme Pierre Aigrain
ou Hubert Curien, a eu la capacité d'une part de prévoir
pour le compte de l'Etat tout entier un certain nombre de
besoins et de ressources à long terme et, d'autre part
d'arbitrer grâce à ses comités scientifiques
entre intérêts divergents, afin de dégager
des "filières" évitant le saupoudrage.
Une deuxième réforme fondamentale
consisterait à mettre en place un ou plusieurs organismes
capables d'assurer une veille scientifique et technique à
long terme (en comparant notamment nos résultats et
nos ambitions à ceux de nos concurrents). Ce serait
une structure un peu analogue à la National Science
Foundation aux Etats-Unis. Cet organisme ferait des recommandations
destinées aux Pouvoirs Publics, Présidence de
la République et Assemblées notamment. Mais
elle jouerait aussi un rôle d'évaluation : évaluation
des forces et faiblesses de la recherche française,
évaluation des moyens et solutions à prévoir.
Elle mettrait également en évidence les domaines
de plus en plus nombreux où les coopérations
européennes s'imposent. En troisième lieu, elle
s'efforcerait de mieux connaître l'état des laboratoires
et des recherches en France, afin de rapprocher des gens qui
souvent s'ignorent, par ignorance de leurs travaux respectifs
ou par calcul à courte vue. Enfin, elle conseillerait
efficacement les chercheurs créant des entreprises
afin de les aider à bien définir leurs créneaux.
J'avais commencé à
créer quelque chose en ce sens, le Fonds de la Recherche
et de la Technologie, aujourd'hui placé sous l'autorité
de la direction de la Technologie de l'actuel ministère,
et collaborant avec le Fonds National de la Science. Il existe
également un comité consultatif de plusieurs
dizaines de membres, le Conseil Supérieur de la Recherche
et de la Technologie, qui conseille le gouvernement, notamment
pour défendre la part de la recherche dans les arbitrages
budgétaires. Mais, selon moi, aujourd'hui, ces divers
organismes confondent leurs compétences, ne disposent
que de peu de moyens budgétaires et encore moins de
moyens humains. Tout le travail de prospection stratégique
et d'arbitrage à long terme reste à faire…
Redonner au CNRS une autorité
de médiation
AI :
Sans parler de l'indispensable effort de communication qui
s'impose pour intéresser les politiques et le grand
public à ces enjeux. Mais le CNRS n'est-il pas là
pour exercer ces missions ?
Pierre Potier : Il devrait
le faire, mais il n'en est plus capable. Les causes sont complexes
et je ne prétends pas pouvoir les résumer en
trois lignes. Je constate cependant qu'aujourd'hui 80% de
son budget de fonctionnement consiste à rémunérer
des personnels, chercheurs, ingénieurs, techniciens
et administratifs. Ces gens ne peuvent faire ce qu'il faudrait
pour dialoguer en position d'égalité avec la
direction du Budget. C'est là la troisième réforme
institutionnelle que je voulais évoquer. On rejoint
ici une des réponses que l'on peut faire à la
question que vous m'avez posée : pourquoi les EPR ne
consomment-ils pas leurs crédits en temps utile? Il
faut bien se rendre compte que la Recherche ressemble à
la Défense. Elle se programme sur plusieurs années.
Or la direction du budget a toujours refusé les lois-programmes.
Par ailleurs, dans le cadre des autorisations de programme,
quand il y en a, elle fait tout ce qu'elle peut pour retarder
l'ouverture des crédits de paiement. Face à
cela, le CNRS ne sait pas s'organiser. Les recherches sont
dorénavant trop imbriquées pour qu'il continue
à laisser les EPR gérer seuls leurs budgets
et discuter en ordre dispersé avec les Finances, sans
faire l'effort de les coordonner.
Un rôle essentiel du CNRS, aujourd'hui,
devrait être de s'associer à une globalisation
des crédits du plus grand nombre possible d'organismes
de recherche, de prévoir leur répartition dans
le temps au moins à échéance de 3 ans,
et enfin, chaque année, d'arbitrer entre les budgets
en excédent temporaire et les budgets en déficit
temporaire, afin de lisser la dépense globale. Ainsi
armés, les organismes de recherche pourraient se faire
prendre au sérieux par le ministère des Finances.
Ils obtiendraient une garantie de ressources régulières.
AI :
Nous supposons que la direction du Budget ferait tout ce qu'elle
pourrait pour éviter cela et plus généralement,
pour restreindre ou retarder au maximum les dépenses
effectives afin d'aider à l'équilibre budgétaire
global entre dépenses et recettes lors de chaque exercice...
Pierre Potier : Bien
sûr. Le jeu des contrôleurs financiers à
cet égard est bien connu. Ils sont aidés par
la complexité, voulue ou non, des réglementations
comptables : interdiction de report de crédit d'une
année sur l'autre, interdiction d'arbitrages internes
entre dépenses d'équipement, dépenses
de fonctionnement courant et dépenses de personnel,
restrictions multiples enfin à la possibilité
d'utiliser les ressources provenant de la vente de brevets.
Les gens du Budget font leur métier et appliquent les
instructions qui leur sont données. Je ne le leur reproche
pas. Je regrette seulement que nulle autorité d'un
niveau suffisant ne puisse prendre la défense de la
recherche quand cela est vraiment nécessaire.
L'intéressement
des chercheurs
AI :
C'est ce que vous avez pour votre part toujours essayé
de faire, si nous en croyons votre réputation parmi
les chercheurs. Mais comment voyez-vous les possibilités
d'intéressement de ces derniers aux résultats
de leurs recherches ?
Pierre Potier : Ceci
a été précisé par la loi de finances
dite Foyer de 1976, dont les décrets d'application
n'ont été promulgués qu'en octobre 1996(2).
Initialement le chercheur avait droit à 60% des revenus
tirés de la vente d'un brevet, ce qui pouvait dans
certains cas atteindre des montants importants. 20% allaient
au CNRS et 20% au laboratoire où s'était faite
la découverte faisant l'objet du ou des brevet(s).
Cette répartition a été ramenée
en 1996 à respectivement 25, 50 et 25%. Ces revenus
sont considérés comme des primes d'intéressement
et imposés comme tels. Les chercheurs et les laboratoires
sont invités à réinvestir ces sommes
dans la recherche, si elles sont importantes. Mais ils ne
le font que très inégalement. D'une façon
générale, les chercheurs inventeurs retirent
l'impression que le CNRS et autres parties prenantes aux résultats
de la recherche font beaucoup d'efforts pour diminuer leur
part finale. C'est ainsi que récemment l'Institut Pasteur
limite à 300.000 F/an les rémunérations
versées au chercheur, que celui-ci ait obtenu 1 ou
10 brevets. Je me suis élevé à plusieurs
reprises contre cette décision parfaitement injustifiée.
AI :
Un chercheur du secteur public peut aussi aujourd'hui créer
son entreprise, comme c'est très souvent le cas aux
Etats-Unis...
Pierre Potier : Oui,
mais peu le font. Ils ne disposent pas des conseils nécessaires
quant à l'intérêt commercial ou industriel
de leur invention - sans parler des problèmes que pose
la création d'une PME. La plupart des tentatives se
traduisent par des échecs, malgré certaines
aides financières de l'Etat destinées à
la création d'entreprises. D'une façon générale,
le chercheur français est plus intéressé
par une carrière académique, malgré la
rareté des postes, que par la valorisation de sa découverte.
AI :
Nous ne savons si nous traduisons bien tout ce que vous nous
avez dit, mais faut-il en retenir l'impression que l'insuffisance
et la mauvaise gestion des crédits de la recherche
précipitent actuellement le déclin de la science
française ?
Pierre Potier : C'est
une impression justifiée. Non seulement le budget public
de la recherche (Défense compris) atteint à
peine 2% du PIB, alors qu'il est aujourd'hui à plus
de 3% aux Etats-Unis et bien plus dans certains pays encore
émergents. Mais, comme je vous l'ai dit, les processus
politiques et administratifs nécessaires à faire
apparaître les grandes lignes stratégiques de
la science et à organiser en conséquence l'affectation
des ressources n'existent pas. Je me souviens qu'il y a 25
ans, nous avions fait quelques exercices de prévision
relatifs aux effectifs et à la qualification des chercheurs.
Tous les indicateurs étaient au rouge. Mais nul n'en
a tenu compte. Ces prévisions pourtant se réalisent
en ce moment.
Si aujourd'hui quelqu'un se donnait la peine
de refaire une telle projection, à horizon de 10 ans,
il verrait qu'à cette date il n'y aura pratiquement
plus de recherche française, sauf dans quelques niches
bénéficiant de soutiens politiques.
AI : Pourrait-on
éviter cela ?
Pierre Potier : Le pire n'est pas toujours
certain. Mais il faudrait une remise à plat générale
des objectifs, des moyens et des procédures, demandée
et suivie par les Pouvoirs Publics au plus haut niveau, discutée
avec les entreprises et les citoyens. Je ne vois pas qui aujourd'hui
s'intéresserait à cette question.
Notes
(1) On pourra lire sur ce point le Cahier
n° 12 (2003) de la Fondation Charles de Gaulle, "
Le général de Gaulle et la recherche scientifique
et technique", avec la contribution de spécialistes
reconnus. 
(2) Il s'agit du Décret n° 96-858
du 2 octobre 1996 Décret relatif à l'intéressement
de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements
publics ayant participé directement à la création
d'un logiciel, à la création ou à la
découverte d'une obtention végétale ou
à des travaux valorisés" et du Décret
n° 96-857 du 2 octobre 1996 "Décret modifiant
le code de la propriété intellectuelle et relatif
à l'intéressement de certains fonctionnaires
et agents de l'Etat et de ses établissements publics
auteurs d'une invention".
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