Les automates intelligents robotique, vie artificielle, réalité virtuelle information, réflexion, discussion
	Jean-Paul Baquiast Jean-Paul.Baquiast@wanadoo.fr Christophe Jacquemin christophe.jacquemin@admiroutes.asso.fr	30/11/00

n°3
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Recherche interdisciplinaire entre droit et robotique
Dialogue entre Jean-Paul Baquiast et Céline Rey

Jean Paul Baquiast

Je participais récemment, dans une grande ville de France, à une journée d'étude consacrée à l'évolution du Droit dans la Société de l'information. Loin de moi de vouloir critiquer les organisateurs ni les intervenants. Tout était très bien organisé, fort sympathique. Chacun est certainement retourné chez lui fort satisfait de ce qui s'est dit.

Cependant, lorsqu'on y réfléchit, quelques interrogations viennent à l'esprit. Nous avions en face de nous des étudiants de 3e cycle, des doctorants, quelques professeurs agrégés, bref beaucoup de gens prêts à s'investir dans une véritable recherche, plutôt qu'entendre une nouvelle fois les lieux communs habituels concernant les dangers ou le vide juridique de l'Internet.

Or la deuxième partie de la journée, loin d'ouvrir des pistes de réflexion, fut consacrée à d'interminables exposés montrant les gouffres s'ouvrant sous les pieds de ceux ayant la mauvaise idée d'utiliser Internet. Edition, commerce, relations des personnes, tout offre matière à contrevenir aux innombrables règles, légales ou imaginées par d'inlassables Fouquier-Tinville pour pourfendre les initiatives. A titre d'exemple, le président de la table ronde a du s'y prendre à 4 fois pour arrêter la représentante d'une Autorité administrative indépendante que je ne nommerai pas, prise d'une véritable frénésie dans l'exposé de tout ce qui ne fallait pas faire. L'auditoire était partagé entre la consternation face aux risques qu'ils découvraient, et - pour certains, les plus cyniques - l'appétit. Que d'occasions de contentieux s'ouvraient à eux! Le chômage n'allait pas les menacer.

Soyons sérieux. Chacun sait que, dans la foulée de la crise des institutions publiques dans le monde de la globalisation et de l'extrême déréglementation, il y a matière à réfléchir sur l'adéquation du droit aux besoins collectifs. A quoi servent des lois nationales qui demeurent lettre morte, du fait de la lenteur à rédiger les textes d'applications, la paralysie de la justice, l'impuissance des services de police, la mauvaise volonté générale des citoyens. Au plan régional européen ou au plan mondial, à quoi servent les campagnes d'alerte face aux grands risques globaux dont ne sortent que de simples déclarations d'intention ? Les juristes terrifient les internautes à la perspective d'ouvrir un site éditorial non cautionnés par 5 ou 6 déclarations à qui de droit, mais ne s'interrogent pas sur le vide politico-juridique qui engendre des dizaines de milliers de morts sur les routes, des centaines de milliards d'euros d'argent sale blanchis en toute quiétude...

C'est l'ensemble du processus d'élaboration et d'application de la règle collective, au moins dans les Etats qui se veulent policés, qu'il faudrait reprendre. Il faut le faire dans une approche systémique, tenant compte évidemment de ce fait nouveau que sont les réseaux mondiaux d'interconnexion entre acteurs, mais tenant compte aussi des facteurs qui rendent ou ne rendent pas une société consciente de là où elle va et de la façon dont elle y va. Le problème majeur est celui des individus et des groupes. Si le droit n'est pas, d'une certaine façon, élaboré et appliqué par un écrasant pourcentage de ceux là mêmes à qui il imposera des contraintes, inutile de légiférer.

Nous nous trouvons en fait à un tournant, où le droit, comme les autres sciences sociales, doivent collaborer avec des disciplines inspirées de la cognitique et de la robotique, afin d'esquisser des modèles de sociétés plus intelligentes. Voilà qui devrait susciter l'intérêt de jeunes chercheurs en sciences juridiques, en liaison avec des collègues de l'intelligence artificielle. Mais ces étudiants juristes, quand on aborde avec eux de telles perspectives, font valoir fort justement que ce n'est pas dans cette direction qu'ils iront chercher les diplômes dont ils ont besoin. Qui alors réfléchira à leur place ?

Céline Rey
celinere@club-internet.fr , ATER à la faculté de droit de Grenoble

Vous mettez dans votre texte le doigt sur deux sujets qui me tiennent à coeur :

1/ la question du rôle de l'université :

Vous dites " Les juristes terrifient les internautes à la perspective d'ouvrir un site éditorial non cautionnés par 5 ou 6 déclarations à qui de droit, mais ne s'interrogent pas sur le vide politico-juridique qui engendre des dizaines de milliers de morts sur les routes, des centaines de milliards d'euros d'argent sale blanchis en toute quiétude..."

Mais la difficulté que nous pouvons avoir à élargir le débat, à prendre le recul nécessaire à toute analyse tient à mon sens au phénomène de "technicisation" croissant. On demande aux juristes, et cela me paraît tout à fait légitime, d'être de bons techniciens du droit. Or cela appelle une remarque sur l'état actuel de l'enseignement universitaire er sur son rôle :

Doit -on former des "purs" esprits, pluridisciplinaires, capables d'analyser de façon globale, ou former des techniciens du droit connaissant parfaitement les règles applicables et devant être appliquées ?. Telle est la question récurrente.

Etant donné l'ampleur de chacune de ces tâches, il n'est évidemment pas possible d'accomplir ces deux fonctions.

Or, il me semble qu'aujourd'hui aucun choix n'a été clairement fait au sein des facultés de droit, en conséquence de quoi les enseignements prodigués ne peuvent être qu'imparfaits et mal adaptés à chacun de ces objectifs. Seule la détermination d'objectifs clairs peut permettre de repenser les methodes et le contenu des enseignements. (A ce titre, le professeur Catherine Ribot mène une réflexion fort intéressante sur la question de savoir si l'on peut renouveller l'enseignement du droit administratif)

Pour ma part, je pense que les étudiants en droit doivent être formés dans la perspective de leur intégration dans le monde professsionnel, ce qui requiert de leur part une connaissance parfaite des règles et surtout d'une capacité à rechercher les textes et à s'adapter aux évolutions juridiques. Cela n'empêche pas également la formation de chercheurs, mais, aux termes de quelques années communes, une autre filière devrait leur être proposée (c'est le but d'ailleurs des DEA, qui devrait revêtir véritablement cette vocation). Ainsi, ces derniers pourraient avoir cette vision plus généraliste, dont vous parlez, pouvant mener des réflexions telle que "l'adéquation du droit aux besoins collectifs" (beau sujet de thèse).

2/ la question de l'adéquation du droit aux besoins collectifs

Sur cette question vous dites "C'est l'ensemble du processus d'élaboration et d'application de la règle collective, au moins dans les Etats qui se veulent policés, qu'il faudrait reprendre. Il faut le faire dans une approche systémique, tenant compte évidemment de ce fait nouveau que sont les réseaux mondiaux d'interconnexion entre acteurs, mais tenant compte aussi des facteurs qui rendent ou ne rendent pas une société consciente de là où elle va et de la façon dont elle y va. Le problème majeur est celui des individus et des groupes. Si le droit n'est pas, d'une certaine façon, élaboré et appliqué par un écrasant pourcentage de ceux là mêmes à qui il imposera des contraintes, inutile de légiférer."

Il est évident que je partage vottre point de vue. Vous soulevez ainsi la question centrale et primordiale, propre à toute démocratie, qui est de s'interroger sur la représentativité du législateur, créateur du droit. Condition (à mon sens sine qua non) pour parvenir à cette adéquation entre le droit et les besoins collectifs.

Or cette représentativité ne doit pas seulement s'apprécier sur un plan politique (qui est assurée en partie par l'élection), mais également sur un plan social. Et il est vrai que lorsque l'on examine la composition socioprofessionnelle du Parlement, on est en droit de douter de celle-ci.

Cette inégalité "sociale" dans l'accès au mandat représentatif a, me semble t-il plusieurs causes.

La première tient au statut de l'élu qui n'offre pas encore de garanties suffisantes qui pourraient permettre à toutes personnes, quelle que soit son activité professionnelle, d'accéder à ces fonctions sans risque pour leur emploi ou carrière.

La seconde tient au desintérêt croissant pour la chose publique, à l'absence de mobilisation citoyenne. Cependant, cette constatation doit être fortement nuancée. En effet, ce desintérêt se manifeste plus sûrement à l'égard de la chose politique. Autrement dit, les citoyens n'ont pas forcément envie de se lancer dans des fonctions politiques. En revanche ils s'engagent plus aisément dans des causes ponctuelles (association de quartiers, de lutte contre la pollution, défense du consommateur. Or, justement afin de répondre aux besoins collectifs et d'assurer une représentativité sociale, il est important que ces associations prennent une part active dans la confection des lois. Mais là on touche à une question sensible voire tabou parce que contraire à notre tradition républicaine,celle du rôle que l'on pourrait reconnaître (officiellement) aux lobbies.

Jean-Paul Baquiast

Si vous me permettez de reprendre la parole, je comparerais peut-être le droit et la médecine. Il faut des médecins capables de soigner les gens. Mais il faut aussi des médecins chercheurs capables de faire avancer la connaissance médicale. Ce sont soit des praticiens chevronnés, soit des jeunes spécialistes de telle ou telle discipline. Ces médecins chercheurs eux-mêmes, aujourd'hui, doivent travailler en liaison avec des spécialistes de bien d'autres disciplines. Ils doivent aussi de plus en plus travailler avec des associations de patients ou simples citoyens (futurs patients, comme nul n'en ignore depuis Knock). Si des lois doivent être prises dans le domaine médicale, aucun parlementaire ou gouvernant, même médecin, imaginerait de ne pas consulter ces chercheurs. Le politique prend à un moment donné ses responsabilités, s'il est digne de ce nom, mais il n'ignore pas la recherche médicale. Au contraire, il l'encourage et (en principe) la finance. Pourquoi ne pas faire pareil en matière de droit? Mais cela voudrait dire que les "chercheurs" en droit travaillent avec bien d'autres disciplines, sciences humaines, neurosciences et autres disciplines cognitiques. Or il n'y a pas plus difficile à réaliser pratiquement que la recherche interdisciplinaire. Les disciplines se côtoient, mais ont le plus grand mal à entrer en symbiose. C'est une question qui sera de plus en plus au coeur des travaux de notre revue Automates-intelligents.
 

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