Logo la gazette N°12 - 15 Novembre 1999

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Quelques articles mis en ligne sur Admiroutes la dernière quinzaine :

14 novembre
Extraits de Internet Intelligence Bulletin de novembre, par Dan Jellinek  (anglais)

10 novembre
Les portails d'entreprises, porte d'entrée de l'information
     Les centres d'appels de nouvelle génération  par Joseph Rinaudo
Projet de Portails-citoyen de proximité. Première proposition de démonstrateur, par Jean-Paul Baquiast et Xavier Maury

8 novembre
Editorial Cogemalahague.fr, transparence ou poudre aux yeux? par Jean-Paul Baquiast
La démocratie dans un forum comme celui des Cahiers de doléances, par Xavier Maury

5 novembre
Dico Bêta-bloquant: expérimenter, socialo

3 novembre
Editorial Internet et la transparence des organismes publics. Rien de plus facile, qu'attend-on? par Jean-Paul Baquiast

1er novembre
Internet et la vie associative
, par Hervé Le Crosnier (communiqué par Bruno Oudet)
Internet et les nouvelles demandes des administrés, par Jean-Paul Baquiast

BlocNet 

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Microsoft et nous
Monopole. Concurrence. Logiciels libres

Je ne vais pas ajouter un grain de sel à l'explosion de commentaires des gens qui se félicitent de voir la justice américaine commencer à s'engager sur la voie d'une éventuelle partition de l'entreprise Microsoft. Quand cela sera fait, on en reparlera. Je crois qu'il faut par contre constater que ces mêmes commentaires oublient de nous dire qu'il existe depuis longtemps des alternatives aux solutions de Bill Gates, chez les américains d'abord, avec le vaillant Netscape, que je continue à utiliser, et surtout chez les européens, avec Linux et les logiciels libres et ouverts. Tout attendre du juge américain serait bien naïf. Les Etats-Unis, quelle que soit leur passion pour la concurrence, si célébrée aujourd'hui, ne roulent pas nécessairement pour nous.

La mondialisation du crime
Cyber-criminalité. Maffias internationales. Moyens de lutte. Coopération internationale policière et judiciaire

La Rue des entrepreneurs, sur France-Inter, a consacré son émission du 6 novembre aux problèmes posés par la mondialisation du crime http://www.radio-france.fr/chaines/france-inter/rde/fiche.php?numero=20006 Il fallait ne rien perdre de tout ce qui a été dit. Pour bien faire, ceux qui comme nous s'intéressent à l'avenir des Etats dans la société de l'information devraient également étudier les rapports et ouvrages cités en référence, notamment celui de Jean de Maillard, "Un monde sans loi" Stock 1998. Dommage, soit dit en passant que leurs bonnes feuilles ne soient pas publiées systématiquement sur le web.

Il est clair qu'il parait assez surréaliste de discuter doctement de la bonne gouvernance, et de la modernisation de l'Etat par les technologies de l'information, quand on ignore ce qui se passe en réalité, et se passera sans doute de plus en plus. Pour reprendre une phrase connue, il y a certainement quelque chose à faire. Mais ceci suppose d'abord que l'on sache quoi, et surtout, ensuite, que l'on soit capable de provoquer des mouvements d'opinion publique afin d'obliger les gouvernements et administrations à coopérer dans le bon sens. C'est ce qu'essayent de faire les auteurs cités par l'émission du 6 novembre. Nos théoriciens de l'Etat, ceux qui discourent à longueur d'ondes sur France-Culture par exemple, sont loin de toutes ces exigences, malheureusement.

Tous professeurs d'université
Monopole de l'universite. Equivalences. Enseignements et diplômes en ligne

Sous le titre Décléricaliser l'Université, Jacques Le Goff, maître de conférences à l'université de Brest, s'étonne dans Le Monde du 3 Novembre du fait que la juge Eva Joly n'ait pas été acceptée comme professeur associé à la faculté de Droit d'Assas . Il déplore l'enfermement des universitaires entre eux, de nombreuses personnes compétentes professionnellement n'étant pas jugés dignes d'enseigner au prétexte qu'elles n'ont pas suivi le cursus académique orthodoxe. Les universitaires répondront que la responsabilité de l'enseignement et de la recherche ne peut être confiée sans précautions, notamment si des diplômes ouvrant d'importants droits à leur titulaires en dépendent. Ils doivent rester maîtres du processus.

Il reste que, comme toutes les élites, sélectionnées après des concours difficiles, les universitaires sont réticents à s'ouvrir à d'autres, venant du rang ou de la pratique professionnelle. De ce fait, ils tendent - obligatoirement - à s'enfermer entre eux. Ceci est particulièrement visible aux yeux des étudiants seniors de 3e cycle qui s'aventurent dans les universités pour compléter leur formation. Qu'ils soient scientifiques, littéraires ou philosphes, ces vieux étudiants s'étonnent souvent de voir leurs professeurs, y compris les plus jeunes d'entre ceux-ci, ne choisir leurs références que parmi d'autres universitaires, généralement d'ailleurs français ou francophones. Cela ne peut que restreindre le champ de la réflexion.

Inutile de dire qu'avec Internet, cela deviendra vite impossible. L'accès en ligne à des cours professés dans d'autres parties du monde, comme plus généralement aux écrits de gens estimant avoir quelque chose d'intéressant à dire sur le net à partir de leur expérience professionnelle, fera apparaître comme insupportablement pauvre une université enfermée sur son pré carré.

Aussi bien se prépare-t-il une sorte de révolution culturelle, à laquelle nous serions ravi de contribuer: celle des gens qui diront: "je me forme là où je veux, même si cela ne me permet pas de décrocher les sacro-saints diplômes français", et celles des gens qui diront: "je forme comme je veux ceux qui voudront bien s'intéresser à ce que je prétends leur enseigner, même si cela se fait off-université, sur le parvis, comme au Moyen-Age".

Je suggère à cet égard à la juge Eva Joly - malheureusement je n'ai pas son e.mail ni le temps de le rechercher - d'utiliser la tribune d'Admiroutes, bien que moins prestigieuse que la faculté d'Assas, encore que...- comme chaire pour dispenser les cours qu'elle souhaitait donner, et dont les étudiants d'Assas seront privés.

L'indépendance de l'information scientifique sur Internet
Edition scientifique. Grandes revues anglo-saxonnes. Référencement. Dialogues scientifiques-citoyens.

En ma grande naïveté, je me félicitais dans la précédente Gazette  N° 11 de voir certaines revues scientifiques commencer à s'affranchir de ce que beaucoup de jeunes chercheurs appellent la tyrannie des referres , généralement anglo-saxons, qui définissent ce qui est scientifique ou pas à un moment donné, et peut donc être publié par lesdites revues. L'édition sur divers médias, notamment sur des sites Internet, d'hypothèses ou recherches non totalement validées, pourrait faciliter les débats sociétaux sur la science, ses résultats et ses finalités - dès lors du moins que ces sites afficheraient une étiquette rouge  du type "Attention! Information non validée par les diverses académies, et publiée ici par de jeunes farfelus pour alimenter les discussions".

Dans le sens contraire, un monsieur qui sait mieux que moi ce dont il en retourne, Jerome P. Kassirer, publie un Point de vue dans le Monde du 29 octobre, pour nous mettre en garde contre l'intoxication du public à laquelle pourraient se livrer - se livrent déjà - les industriels  intéressés à la recherche scientifique et à la commercialisation de ses résultats, par l'intermédiaire de tels sites webs. Rappelons que Jerome Kassirer rédacteur en chef du New England Journal of Medecine, avait été démissionné par cette illustre revue dont il n'acceptait plus certaines adhérences avec des industriels de la pharmacie et de la santé. Dans son article, il nous met en garde sur le foisonnement des sites Internet consacrés aux sujets médicaux, dont la plupart seraient financés par des intérêts économiques. Les citoyens innocents, malades avérés ou qui chercheraient à le devenir pour se rendre intéressants, en tireraient des informations  les conduisant directement aux erreurs de diagnostics, à l'auto-médication mal informée, et finalement, en France, au trou de la Sécurité Sociale.

Faut-il pour autant interdire de tels sites, en matière de médecine comme dans tous les autres secteurs de la science et de la technologie? Certainement pas. Mais, dans le domaine de la connaissance scientifique comme face à toute information publiée sur le web,  politique, administrative, commerciale notamment, le lecteur doit de plus en plus se comporter avec un minimum d'esprit critique. L'on me dira que c'est impossible pratiquement, que nul ne peut espérer devenir un puits de science. Soit... L'on peut alors mettre en place une réglementation minimum destinée à protéger le consommateur, mais il faudra se garder de ne pas en faire un instrument soit de censure intellectuelle, soit de protectionnisme  commercial.

NB: nous reviendrons ultérieurement sur la question du rôle révolutionnaire de l'information de santé diffusée dorénavant sur Internet.  

La transparence et Internet: un exemple, les listes électorales.
Fraudes. Information du public. Publications systématiques sur Internet. Démocratie

La Question directe de Stéphane Paoli, sur France Inter du 29 octobre, a permis d'entendre S.Coignard et A.Wickham,  auteurs de "L'omerta française" (Albin Michel), dont je parlais dans la précédente Gazette  N° 11. Bravo pour cet interview et pour ces auteurs. C'est excellent que l'on commence à traiter de tout cela sur un média aussi écouté et représentatif de la France, que l'est France-Inter. Ceci dit, une nouvelle fois, observons que personne n'a évoqué le rôle possible d'Internet pour contribuer à la transparence. Prenons l'exemple des listes électorales mentionné par un auditeur. Un dispositif très simple permettrait d'éviter les faux électeurs, notamment à l'occasion des élections locales: il suffirait qu'un texte organise leur publication sur le web. Chacun pourrait alors constater d'éventuelles fraudes comme celle consistant à  domicilier 50 électeurs fictifs sur une même adresse postale...oui, ceci s'est fait, parait-il...On me dira que cette solution ne serait pas conforme aux textes protégeant l'identité personnelle, ou à d'autres. Peut-être, mais dans ce cas, que l'on en discute afin de voir ce qui pourrait être fait, compte-tenu des nouvelles perspectives techniques, et des nouveaux besoins de démocratie en découlant. 

Il est vrai que pour soutenir des propositions aussi audacieuses, les citoyens devraient bien connaître Internet et ses possibilités, ce qui est encore loin d'être le cas en France. Nous reviendrons sur le sujet d'Internet et de la transparence ultérieurement.

Le blues des Chambres Régionales des Comptes
Collectivités locales. Juges des comptes. Indépendance et efficacité des juges face au politique.

Le 26 octobre, une grande majorité des magistrats membres des Chambres Régionales des Comptes ont fait grève, pour réclamer un statut et des conditions de travail leur permettant de mieux exercer leur métier, face aux pressions des élus locaux, dont rappelons-le, ils sont chargés de contrôler les comptes et sanctionner les irrégularités. Il est à craindre que ce mouvement n'ait intéressé personne, ou ait été rangé parmi les innombrables manifestations de corporatisme existant dans les administrations. Rappelons pourtant que les Chambres Régionales des Comptes sont pratiquement le seul barrage existant à l'utilisation illégale des deniers publics dont peuvent se rendre coupables les collectivités locales. Rappelons aussi que leurs modalités d'intervention se heurtent à d'innombrables obstacles juridiques ou pratiques qui en diminuent considérablement l'efficacité. Le citoyen qui s'étonne du grand nombre des "affaires" intéressant la vie politique et adminsitrative locale devrait s'intéresser davantage aux conditons de travail des CRC.

Ceci pose à nouveau le problème de l'Internet et de la transparence, dont la plupart des juges des comptes ne semblent pas eux-mêmes conscients, et dont le Syndicat des Juridictions Financières, que je sache, ne parle jamais. Si des textes adéquats obligeaient les collectivités locales - comme d'ailleurs les administrations d'Etat, d'un côté, et les associations reconnues d'utilité publique, de l'autre - à publier en temps réel sur Internet leurs budgets, contrats, subventions et comptabilités d'exécution de la dépense, l'information des corps de contrôle - et des électeurs - serait considérablement enrichie et infiniment plus rapide. Ceci changerait du tout au tout l'efficacité des contrôles, et, en amont, induirait les ordonnateurs, fonctionnaires et hommes politiques, à plus de prudence. Mais qui veut vraiment une telle révolution?

Les départements se sentiraient "méprisés" par la Datar
Décentralisation. Tutelle de l'Etat. Contrats locaux.

Le Monde du 16 octobre  1999, p.13, nous a informé de l'existence d'une lettre d'une quinzaine de présidents socialistes de conseils généraux, adressée au Premier ministre, et se plaignant de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) . Celle-ci, depuis ses bureaux du Champ-de-Mars et depuis les grandes années de l'aménagement du territoire  lancé sous le général de Gaulle, est l'intermédiaire obligé de tout ce qui bouge dans les provinces notamment dès qu'il s'agit d'accéder aux crédits de l'Etat affectés aux collectivités et aux actions locales. Nos élus reprocheraient à la Datar absence de concertation, absence de lisibilité, interventions inopportunes entre eux et "leurs" ministres, Environnement et Intérieur notamment.

Ce n'est pas ici que l'on peut juger de l'activité de la Datar. Par contre la grogne des présidents de conseils généraux vient à point pour rappeler une évidence qu'Admiroutes a plusieurs fois signalé: l'explosion de la société de l'information et d'Internet crée d'innombrables liens nouveaux entre acteurs locaux, et l'apparition d'innombrables nouveaux acteurs. Tout ce bouillonnement se manifeste évidemment de plus en plus clairement à l'occasion de la contractualisation des relations financières entre Etat et collectivités locales, anciennes ou nouvelles. Il faut de nouvelles méthodologies, venant en support de nouvelles philosophies de l'action publique. Il est pas certain qu'une administration centrale fonctionnant sur un mode resté inévitablement assez traditionnel, c'est-à-dire jacobin, puisse  ou doive réguler ce flot. Cette remarque ne s'applique pas qu'à la Datar ou à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, mais à la plupart des directions de ministères ayant affaire avec lesdites collectivités locales.

Voici un thème de plus qu'il faudra inscrire à l'ordre du jour des travaux de la commission Mauroy désignée par le Premier ministre pour relooker la décentralisation en France.

L'administration barbare?
Conditions de travail. Hiérarchie. Autonomie et initiative des agents. Rôle et moyens des syndicats.

Le livre de Albert Durieux et Stéphène Jourdan (L'entreprise barbare, licenciements, intrigues, harcelements, l'enfer au bureau, chez Albin Michel) fait un  tabac en montrant comment les entreprises modernes, ne pouvant toujours licencier ou déplacer les salariés comme elles le voudraient, à cause du code du travail, emploient différents moyens de pression, psychologiques notamment, pour les faire partir ou les rendre obéissants quand même. Cela s'est toujours fait, mais se sait davantage aujourd'hui, car les salariés victimes, ou les organisations qui les défendent, disposent de plus de moyens, par la presse et Internet, pour se faire entendre.

Ces mêmes méthodes "barbares" existent aussi dans l'administration, sans avoir toujours l'excuse de l'amélioration de la productivité globale. Dès qu'un pouvoir existe, fut-il celui d'un petit ou moyen chef, il met souvent une part plus ou moins élevée de son énergie à terroriser ceux qui, sous lui, ne savent ou ne peuvent se défendre. L'homme est  bien à cet égard un animal comme les autres. Là où nous pouvons, ici, nous indigner, c'est quand cette "barbarie" s'exerce contre un agent qui a plus d'idées, d'efficacité que ses chefs et ses collègues, et qui voudrait faire bouger la structure. Le développement d'Internet dans les administrations multiplie les situations où des supérieurs obtus (il y en a, savez-vous) neutralisent des collaborateurs dynamiques avec les divers moyens terroristes dénoncés dans le livre de Durieux et Jourdan. Nous en recevons de nombreux témoignages que nous ne pouvons citer car ils mettent en cause des personnes ou des services. Inutile d'ajouter que, quand ce sont des femmes que l'on veut réduire au silence, s'ajoutent toutes les vieilles recettes de l'anti-féminisme, loin d'avoir disparu dans nos braves administrations.

Comment faire pour luter contre cela? Les moyens de communication internes et externes offerts par Internet peuvent-ils jouer un rôle? Qu'en pensent les syndicats? Je laisse ces questions en suspens aujourd'hui.

La Revue des sites

Consulter le répertoire des sites

Le 12 novembre

CEVIPOF http://www.msh-paris.fr/centre/cevipof/

" Le Centre d’étude de la vie politique française (CEVIPOF) est un laboratoire de recherche créé en 1960 par la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP, plus communément appelée " Sciences Po ") et associé au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) depuis 1968."  
Ceux qui, comme certains d'entre nous, ont l'impression de faire de la science politique et administrative au petit pied, regrettent de ne pas disposer en France d'institutions académiques du prestige de celui d'autres pays européens, où l'administration ferait l'objet de doctes et nombreux travaux. Ici, avons-nous l'impression, la grande ombre de l'ENA (qui est tout pourtant sauf un endroit d'analyse critique) parait avoir étouffé les jeunes pousses. Mais nous avons tort de penser cela. C'est seulement la preuve que nous ne connaissons pas le Cévipof. Celui-ci, qui existe depuis longtemps, peut dorénavant grâce à Internet, se faire mieux apprécier. Il dispose désormais d'un site où il nous informe de ses travaux et de ses manifestations. Peut-être, en tant que praticiens, pourrons-nous un jour soumettre à ces chercheurs des sujets d'études. Ce serait bénéfice pour tout le monde.

Sur Sciences-Po, pendant que nous y sommes, voir aussi, signalé par Adminet, un article assez critique du Monde diplomatique http://www.monde-diplomatique.fr/1999/03/GARRIGOU/11775.html Baquiast

Les métiers du chien http://www.clandesseeonee.com/index.html

Quel site étrange: il aboie. Je suppose qu'il (le site, pas l'aboiement) émane des dresseurs et autres vendeurs de canidés qui veulent moraliser la profession ainsi que l'usage abusif du chien. Vaste programme. Signalons pourtant ce qui ne peut manquer d'intéresser les chercheurs précités du CEVIPOF: un proposition de loi extrêmement exhaustive sur le chien nous est soumise. Sans rire, je trouve ce processus de dépose à encourager. Le citoyen peut ainsi mieux comprendre ce que veulent exactement certains intérêts professionnels. Baquiast

Le 9 novembre

CHU Rouen

CHU de Rouen . CISMeF http://www.cismef.org/

Dans le cadre des actions financées par l'université virtuelle francophone (voir ci-dessous) le Centre Hospitalo-Universitaire de Rouen et des partenaires  francophones ont réalisé ce qui nous parait un remarquable travail de recensement et de présentation méthodique des sites médicaux en langue française. La masse de documents et informations rassemblés est considérable - incluant il est vrai, mais c'est inévitable, de nombreux auteurs anglophones. La plupart des articles sont disponibles en ligne et en texte intégral. L'étudiant peut mesurer ainsi ce que l'on n'a pas encore toujours bien compris en France, le rôle irremplaçable de l'Internet dans la recherche et l'enseignement. Mais le simple usager de la médecine, l'homme bien portant cachant un malade qui s'ignore, trouvera là aussi d'innombrables sources d'informations qui lui serviront à affronter avec quelques biscuits supplémentaires ses relations avec la Faculté.

Le site nous montre également l'importance d'un bon travail de documentation, confié à des professionnels, pour mettre en forme et rendre utilisable l'océan des pages web constamment renouvellé et enrichi. La page d'accueil est excellente par sa clarté.

J'ai également noté la présence d'un dispositif d'évaluation de l'information fournie, reprise d'un produit mal connu en France, Net-Scoring: http://www.chu-rouen.fr/dsii/publi/critqualv2.html Ce type d'évaluation ou scoring par questions-réponses, selon des degrés variables d'acuité, devrait se répandre chez nous. Il s'impose dans l'édition scientifique, mais ne serait pas inutile dans toutes formes d'édition sur le web prétendant à être prise au sérieux.

Université virtuelle francophone http://www.aupelf-urelf.org/uvf/

L'on a entendu récemment certaines observations critiques à l'égard de l'Aupelf-Urelf, Agence Universitaire de la francophonie http://www.aupelf-uref.org/ et de l'Université virtuelle francophone, lesquelles sont financées en grande partie par l'Agence de la francophonie. Il est certain que le dispositif d'ensemble est lourd et pas toujours facile à évaluer de l'extérieur. L'Université Virtuelle Francophone a du moins le mérite, me semble-t-il, d'encourager des actions thématiques rassemblant de nombreux partenaires scientifiques. La page de présentation des actions prioritaires financées http://www.aupelf-uref.org/uvf/initiat/fr_ppa.htm est assez impressionnante. Certes, il faudra voir ce que donnent ces actions, en évaluant la pertinence de leurs résultats. La publication in extenso de ceux-ci sur le web s'impose. Disons que le projet CISMef, précité, est de bon augure. Mais peut-être suis-je trop confiant, et passablement naïf. Baquiast 

Le 8 novembre

pin-up

La marine marchande française http://members.aol.com/ocv807/paris.htm  

"Cette page s'adresse aux officiers de la Marine Marchande, par extension, à tous les marins, et à celles et ceux qui aiment la mer. Ils trouveront ici près de 3000 liens sur le monde maritime."
Voilà effectivement le site ce qu'attendaient tous les gens qui non seulement aiment la mer et y naviguer, mais qui déplorent d'y voir de moins en moins  flotter le pavillon français. Quand je regrette, comme beaucoup de plaisanciers et gens de mer du littoral, le recul du pavillon français ou de pavillons européens sérieux, c'est parce que ceux-ci sont souvent remplacés par des pavillons de complaisance, sur des navires depuis longtemps bons à la casse, aux mains d'équipages exploités et professionnellment nuls. Celui qui, dans la brume ou le mauvais temps, se trouve sur le rail, aimerait penser qu'il y a du monde compétent à la passerelle des cargos qu'il entend passer pas loin, sans les voir. Merci donc à Michel Paris, auteur, si je comprends bien, du site. Puisse-t-il devenir le José Bové de la marchande, en rappelant aux français que la dérégulation sur les mers devrait être sérieusement remise en question par les gouvernements du monde. La politique de compression indéfinie des coûts de fret ne devrait plus être acceptée dorénavant. Qui paiera les catastrophes? Le contribuable.

Ceci dit, le site n'a pas, on le comprend, pour seule ambition de faire du lobbying pour l'armement français. Il veut surtout servir de lien entre officiers (et je suppose, équipages) de nos navires. Internet est un bon moyen pour cela, dès lors que les marins apprennent à utiliser un portable connectable au réseau. Bon vent donc, et tenez-nous au courant de ce que vous deviendrez. Pendant que j'y suis, et bien que parfaitement féministe, je vous emprunte votre petite pin-up du bas de frame à gauche. Baquiast

Le 7 novembre

Juriscom.net  http://www.juriscom.net/

"Qu'est-ce que Juriscom.net ? Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information. Créé
et dirigé par Lionel Thoumyre depuis novembre 1997, il est également un site personnel faisant participer de nombreux juristes, universitaires ou professionnels, à la progression de son contenu. Juriscom.net est destiné à tous ceux qui s'intéressent de près à l'évolution du droit des technologies de l'information et de la communication, que ce soit dans le cadre de leurs recherches, de leurs intérêts professionnels ou par simple curiosité. Son but est de faire connaître, de partager, d'analyser toute information juridique liée à la réglementation des nouveaux moyens de communication (l'Internet en premier lieu)."

Voici une initiative passionnante, montrant clairement ce que peuvent faire des professionnels acceptant de partager gratuitement leurs compétences, sans crainte de se faire concurrencer par d'autres. Certes, ils se font mieux connaître de cettefaçon, et peuvent ainsi, je suppose, élargir leur clientèle, mais c'est là l'économie de l'Internet.

La "consultation" concernant les atteintes aux droits individuels sur les forums Internet http://www.juriscom.net/chronique/forum.htm intéressera particulièrement tous ceux, de plus en plus nombreux heureusement, qui se mêlent de donner la parole sur leurs sites à ces êtres mal connus, imprévisibles et parfois inquiétants que l'on appelle les citoyens! Baquiast

Le 6 novembre

Libération: bureaucratie.fr http://www.liberation.fr/multi/actu/semaine991101/spec991105.html

Florent Latrive, de Libération, nous montre que "le grand chantier de l'administration en ligne, lancé en 1998 par Lionel Jospin, patine". Yves Léon, consultant privé, bien connu et apprécié par le ministère de la Fonction Publique (ainsi que par Admiroutes) donne quelques exemples de ce patinage. Nous ne pouvons que partager le diagnostic, même si quelques appréciations nous paraissent sévères (par exemple le nombre des formulaires en ligne). Le dossier que j'ai réalisé pour l'Université de Brème , en date du 10 septembre 1999, montre clairement que dans le domaine des téléprocédures et du guichet unique, bien peu de nouveautés peuvent être signalées en cette fin de 1999, ni espérées pour l'année 2000. Il y aurait pourtant deux urgences, au moins dans le domaine des relations avec les entreprises: le téléguichet unique pour la création des  PME/PMI, et la gestion électronique de la commande publique (achats-dépenses), le tout en utilisant les facilités offertes par l'XML/edi. Baquiast

Le 5 novembre

COGEMA http://www.cogemalahague.fr

Voir mon éditorial du 8 novembre 1999.

Le 31 octobre

Conseil national de l'information statistique http://www.cnis.fr/

"Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques, coordonne les travaux et enquêtes statistiques des services publics, établit un programme à moyen terme et, dans ce cadre, un programme annuel comprenant l'ensemble des enquêtes publiques."

Le site du CNIS m'est signalé comme venant de s'ouvrir, par Jean-Pierre Grandjean, de l'INSEE, que je remercie. Le CNIS, organe de concertation, comme le précise son site, joue un rôle important dans la programmation et la diffusion des travaux de l'INSEE, en recueillant les besoins statistiques de la collectivité, tels du moins que les expriment les représentants des utilisateurs consultés par lui. Dans ce rôle, il se devait de disposer d'un outil moderne de dialogue. C'est dorénavant le cas avec ce site. Nous y trouvons l'agenda du Conseil, des actualités concernant ses travaux, ainsi que l'accès à ses rapports et enquêtes. Ceux-ci ne sont pas encore en ligne in extenso, mais l'on dispose de résumés ainsi que la possibilité d'obtenir gratuitement le document-papier.

Dernier point qui nous parait important, compte-tenu de ce que nous avions observé précédemment relativement à l'INSEE: l'utilisateur peut envoyer des messages au CNIS. Cette faculté sera-t-elle exploitée, par exemple pour exprimer des besoins d'études que le lourd appareil représentatif du CNIS n'aurait pas retenus? Le CNIS répondra-t-il à ces courriers? Ces échanges seront-ils édités sur le site, pour notre plus grand bénéfice? Nous verrons, mais l'effort d'interactivité est encourageant. Baquiast  

Le 30 octobre

Dénoncez

Dénoncez.com http://www.indexo.com/Discuss/Main.cfm?CFApp=17&FID=2

Il s'agit d'un forum québécois ouvert aux réclamations du public. Il ressemble d'une certaine façon à nos Cahiers de doléances et projets, mais il porte sur de nombreux sujets autres que le service public. Le ton en est assez libre et bon enfant, même si l'intitulé du forum parait agressif. Il est à parcourir absolument par tous ceux qui s'intéressent à la démocratie par Internet. On se souviendra que le Québec a quelques années d'avance sur nous dans ces domaines. Baquiast

Le 29 octobre

transparency internationalTransparency International http://www.transparency.de/

L'organisation Transparency International  (TI) a présenté récemment son classement des pays selon leur degré de corruption (cf. Le Monde du 28 octobre 1999, p.20). L'on a remarqué le relativement mauvais classement de la France. C'est une question qui nous intéresse ici, puisque nous sommes convaincus qu'une meilleure utilisation de l'Internet dans l'administration, par la publication systématique de tout ce qui concerne la dépense publique (et pas seulement les grands appels d'offres) permettrait de prévenir bien des dérives.L'on est donc tenté d'aller voir le site de TI, pour mieux comprendre la nature de l'organisme qui procède à ces palmarès. J'ai personnellement un peu de méfiance a priori pour les associations ou ONG qui se présentent comme les chevaliers blancs du citoyen face aux pouvoirs. Qui se cache derrière? Que font-elles des cotisations qu'elles nous demandent de leur verser? Mais ce réflexe est sans doute trop latin. Les Anglo-saxons sont plus habitués que nous à l'existence de moralisateurs professionnels, si l'on peut dire, et n'hésitent pas à s'engager à leurs côtés.  

TI est manifestement une organisation assez lourde, dont les actions sont complexes. Heureusement, elle est organisée en chapitres nationaux (terminologie anglo-saxonne...il ne s'agit pas d'une secte. Pensez à l'ISOC.Fr, chapitre français de l'ISOC). La première chose à faire si l'on veut mieux connaître TI, pour éventuellement participer à son action, est de prendre contact avec le chapitre français (http://www.transparency.de/organisation/chapters/europe.html#France) que préside M. Daniel Dommel . Je compte moi-même le faire un de ces jours, pour voir si certaines actions communes avec nous seraient envisageables. Baquiast

CyberTribunal  http://www.cybertribunal.org

"Champs d'activités du CyberTribunal: si vous avez ou êtes susceptible d'avoir un problème découlant de l'utilisation de l'Internet, le CyberTribunal peut vous aider. Ses champs d'expertises sont, en effet, le commerce électronique, la concurrence, le droit d'auteur, les marques de commerce, la liberté d'expression,la vie privée, et d'autres encore à l'exclusion toutefois des questions relevant du droit criminel."

L'encombrement des cours et tribunaux est tel qu'il est inévitable de voir surgir des instances d'arbitrages privées, fonctionnant le plus possible par Internet pour bénéficier de la souplesse de ce média. L'arbitrage, rappelons-le, suppose le consentement des parties, y compris jusqu'à l'exécutrion de la décision. Le système ne peut marcher que si l'instance d'arbitrage dispose d'un minimum d'objectivité et de compétence tant technique que juridique. Des experts peuvent évidemment être appelés à la barre. La formule peut être bénévole ou payante. Nos amis québécois, toujours en avance, nous propose une expérience à grande échelle qui devrait intéresser tous les juristes et praticiens du droit. Plutôt que les paraphraser, je leur redonne la parole:

"Le CyberTribunal est un projet expérimental développé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) visant à mettre en place un service inédit de prévention et de résolution des conflits survenant dans le cyberespace. S'inscrivant dans le cadre des recherches de celui-ci sur les procédés de réglementation des nouveaux environnements électroniques, le CyberTribunal vise ainsi à déterminer la faisabilité de l'utilisation de mécanismes alternatifs pour résoudre des conflits cybernétiques qui ne peuvent être pris adéquatement en charge par les moyens traditionnels du droit des États. Le service envisagé sera l'un des tout premiers à répondre aux besoins des internautes, qu'ils soient commerçants ou consommateurs. En outre, en plus de constituer un instrument efficace de solution aux différends cybernétiques, il favorisera le développement du commerce électronique. Au surplus, le projet développé au CRDP pourra être utile pour les services d'arbitrage du monde réel. En d'autres termes, la technologie, mise au point pour le projet CyberTribunal, peut également servir de complément pour les arbitrages qui ont cours dans le monde physique. Les arbitres pourront donc recourir à cette technologie afin d'accélérer le processus d'arbitrage et d'en diminuer les coûts".

Une proposition constructive, que nous pourrions faire ici, serait de saisir le CyberTribunal d'un cas réel ou - avec leur accord - d'un cas d'école - pour juger sur pièces du fonctionnement du dispositif. Je rendrais volontiers compte du déroulement de l'instance sur Admiroutes. Rappelons qu'en France, parmi d'autres projets analogues, existe un projet du Centre de médiation et d'arbitrage à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Mais le site est muet, que je sache, sur ce sujet.  Une bonne occasion de se faire connaître perdue par la CCIP...même s'il ne s'agit encore que d'un projet. Baquiast

Le 27 octobre

Organisation Mondiale du Commerce http://www.wto.int en français http://www.wto.int/htbin/htimage/wto/map.map?364,52

Nous ne pouvions pas ne pas donner l'adresse de la World Trade Company (non, je plaisantais, de la World Trade Organisation) ou OMC. Avant de critiquer sans  savoir, il est bon d'y aller voir. Vous me direz que le site, à lui seul, est si complexe que personne n'y comprendra rien - personne en tous cas émanant des milieux de petits producteurs ou consommateurs pouvant redouter la mondialisation. Mais l'argument n'est pas bon. Si l'on veut survivre, il faut travailler. Le site, une fois que l'on y est entré, se révèle d'ailleurs d'un intérêt immédiat. Par exemple les pages consacrées à la transparence dans les marchés publics http://www.wto.int/wto/french/govtf/rap97.htm Il serait irresponsable d'écrire ou dire la moindre chose sur ce sujet sans avoir lu, pour les approuver ou non, les rapports et débats sur cette question qui nous tient à coeur ici. Baquiast

http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/99-1211/index.htm