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La Gazette N° 123 en date du 15 juillet 2005

Par Jean-Paul Baquiast


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A lire aussi sur Admiroutes - Automates Intelligents:

* Vers une remise en cause du modèle du big-bang http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/65/bigbang.htm
** Epidémiologie des idées. Idéation, contaminations et résistances http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/65/idees.htm

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Pour suivre les développements de la grippe aviaire: consulter le blog de notre correspondant le Dr Vermeulen http://drmsfvermeulen.skynetblogs.be/


Tous Londoniens, tous Européens

Ces derniers jours, les rivalités entre Londres, Paris et Madrid à propos des Jeux Olympiques avaient paru entamer la solidarité européenne. De vieilles querelles entre Français et Britanniques, notamment, semblaient reprendre le dessus sur notre amitié et la nécessité où nous sommes de coopérer. Les odieux attentats contre Londres nous rappellent à la raison. Contrairement à ce qu’espèrent sans doute les terroristes, ils ressoudent tous les peuples européens autour des Britanniques pour défendre nos valeurs communes, la démocratie, la diversité, la tolérance et la solidarité. Ce sont ces valeurs qui sont les plus insupportables aux islamistes radicaux et ce sont elles qui nous permettront d’affronter avec succès les agressions même les plus violentes. Notre revue en tous cas se doit de réaffirmer avec le maire de Paris : « nous sommes tous Londoniens, nous sommes tous Européens ».

Mais il faut aussi rappeler que le terrorisme, en Europe, ne se combattra efficacement qu’avec deux grandes politiques complémentaires. La première suppose la coordination inter-européenne des services de police et de sécurité. A cet égard l’Europe ne dispose pas encore du minimum de coopération quotidienne la dotant de l’équivalent d’un FBI aux Etats-Unis. Le responsable européen chargé de cette question n’a de rôle que théorique, du fait de la mauvaise volonté des Etats-membres. L’adoption de la Constitution européenne aurait pu changer les choses, mais nous n’en sommes plus là. La seconde politique consiste à lutter contre les causes profondes de la misère et de la mort au sein des populations les plus pauvres. A cet égard, la détermination affichée au G8 par les Européens, sous la présidence et l’impulsion de Tony Blair, est de bon augure pour l’Europe et pour le monde. La lutte contre le réchauffement et la pollution de même que l’aide à l’Afrique sont devenues des priorités pour l’humanité, y compris dans la prévention de futurs terrorismes. Il était temps que l’Europe affiche en ces domaines un début de volonté permettant d’agir effectivement.

8 juillet 2005


Pôles de compétitivité

Le 12 juillet, à l'issue de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le premier ministre a révélé les 67 "pôles de compétitivité" labellisés par le gouvernement. Une liste très attendue par des centaines de collectivités territoriales, d'entreprises, d'universités ou centres de formation et de chercheurs, car elle déterminera en partie la carte des emplois et des zones de dynamisme industriel en France. Le gouvernement a donc décidé de d'encourager un maximum d'initiatives. Il doublera les moyens financiers qui avaient été prévus par le CIADT de septembre 2004 : de 750 millions d'euros sur trois ans, le budget passera ainsi à 1,5 milliard. Cela comprend 300 millions d'allégements fiscaux (exonération d'impôt sur les sociétés) et sociaux (exonérations de cotisations sociales pour les chercheurs) et 400 millions de crédits d'intervention ministériels (répartis entre le ministère de l'industrie, de la recherche et de l'aménagement du territoire). Cela comprend surtout 1,5 milliard d'euros qui devront être versés par les agences en cours de création, comme l'Agence pour l'innovation industrielle (AII), l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou Oséo, l'organisme de financement qui regroupe trois anciennes structures : l'Anvar, la Sofaris et la BDPME. M. de Villepin avait déjà annoncé dans son discours de politique générale que leurs moyens seraient augmentés, grâce aux recettes de privatisation ou de cessions d'actions par l'Etat.

Certains se plaignent de la dispersion. Ils auraient voulu privilégier une douzaine de pôles forts. Mais nous ne sommes pas de cet avis. Il existe énormément de projets scientifico-industriels ne nécessitant que peu de crédits au départ, mais un peu de soutien politique et administratif. On peut espérer qu'ils l'obtiendront si la démarche globale "ratisse large". Dans les regroupements autour de grandes entreprises, ces dernières ont tendance à étouffer les initiatives qui n'émanent pas de leur sein. En l'état actuel de faiblesse de l'innovation, il faut au contraire donner le maximum de chances au maximum de candidats.

Ceci dit, cette solution ne réglera évidemment tous les problèmes du financement de la recherche, même si on ne considère que celui intéressant l'innovation industrielle. Comment seront attribués les moyens? On verra sans doute intervenir des facteurs de politique locale qui ne seront pas nécessairement les plus efficaces. Si par ailleurs, on fait appel à des experts, ceux-ci auront-ils la compétence pour traiter des questions vraiment émergentes? Enfin, comment seront assurées les liaisons avec d'éventuels financements communautaires? Plus généralement, en ce qui concerne les relations entre la recherche et le public, il faudra que chaque regroupement ou cluster fasse des efforts suffisants pour informer toutes personnes intéressées de sa stratégie et des développements de ses travaux. 12/07/05

* Allocution du Premier ministre au CIADT
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions_premier_ministre_9/discours_498/allocution_premier_ministre_comite_53533.html
** CIADT Dossier de presse et fiches Pôles de compétitivité
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/ressources/dossiers_presse_13/comite_interministeriel_amenagement_territoire_53532.html


Le Luxembourg ratifie la Constitution. Bravo le Luxembourg

Le Luxembourg est devenu le treizième pays à ratifier la Constitution européenne lors d'un référendum largement remporté par le camp du "Oui" malgré la vague eurosceptique qui balaye actuellement l'Union. Les quelque 223.000 électeurs luxembourgeois appelés aux urnes se sont prononcés à 56,52% pour le traité contre 43,48% en faveur du "Non", selon les résultats officiels complets.

"C'est l'expression du suffrage universel d'un petit peuple, d'un petit pays, mais d'une grande nation", a déclaré le Premier ministre, Jean-Claude Juncker, selon lequel cela permet de garder le traité constitutionnel "à l'ordre du jour de l'Union". Nous ne pouvons que partager cet avis et féliciter la nation luxembourgeoise et son chef d'avoir su raison garder face à l'accumulation des arguments prêchant pour l'attentisme sinon le recul, sous prétexte d'amélioration. Les Français qui, comme nous, avaient voté Oui, regrettent aujourd'hui de ne pas être Luxembourgeois, pour partager avec ces derniers l'honneur de contribuer à faire avancer la construction européenne.

Bien que la portée de ce vote paraisse encore symbolique, puisque le double "Non" français et néerlandais laisse peu d'illusions aux partisans de la Constitution de voir ce texte entrer en vigueur dans un avenir prévisible et sous sa forme actuelle, les forces politiques du Grand-Duché, partisans et adversaires de la Constitution confondus, ont voulu mener le débat à son terme, comme si Français et Néerlandais avaient déjà dit "Oui".

Jean-Claude Juncker, doyen du Conseil européen alors qu'il vient seulement d'avoir 50 ans, avait encore fait monter les enchères en annonçant qu'en cas de "Non" il renoncerait à ses fonctions qu'il occupe depuis dix ans. Peut-être d'autres Chefs d'Etat ou de gouvernement auraient du faire la même annonce.

"C'est un signal fort", a estimé dans un communiqué le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, pour lequel cela signifie que la plupart des pays considèrent que le traité constitutionnel "répond à leurs attentes". La Constitution a en effet prévu des accidents de parcours: si au moins 20 Etats l'ont ratifiée, et ce chiffre pourrait être atteint sans trop de difficultés, le Conseil européen se réunira et décidera de l'attitude à adopter. Cela ouvre théoriquement la porte à une nouvelle consultation des peuples ou des parlements nationaux qui auraient dit "Non" sur le même texte ou un texte modifié.

"Le 'Oui' du peuple luxembourgeois à la Constitution européenne est aussi une déclaration d'adhésion à l'Europe au moment où l'Union européenne est dans une passe difficile", a déclaré le chancelier Gerhard Schröder en estimant qu'il s'agissait d'un encouragement à "surmonter rapidement la crise". Pour Martin Schulz, le chef du groupe socialiste au Parlement européen, c'est "une nouvelle chance pour le processus de ratification" que les Luxembourgeois ont donnée à l'Europe.

L'aura de héros national dont bénéficie Juncker après son courageux combat pour obtenir un accord budgétaire lors du récent sommet de Bruxelles a encore augmenté dans le Grand-Duché. Nous pouvons lui assurer que, pour nous aussi, son prestige déjà grand est encore augmenté. S'il existe un homme politique de premier plan capable d'incarner l'Europe de demain, c'est bien lui. 10/07/05


G8 : Rien de véritablement nouveau dans la lutte contre le réchauffement climatique

On ne peut pas dire que le texte adopté le 8 juillet par le G8, concernant la lutte contre le réchauffement climatique, marque un net pas en avant dans la prise de conscience de la nécessité de diminuer la production de gaz à effet de serre. Les ONG et les collectifs scientifiques l’ont bien senti, qui regrettent la timidité des positions prises, alors qu’il y a véritablement urgence à agir de façon coordonnée et intensive. Les participants au G8 se réjouissent d’avoir entendu le président Bush reconnaître pour la première fois que le climat changeait et que les responsables en étaient les activités humaines. Mais il n’y a pas de grandes conséquences à attendre de cette déclaration, concernant la politique énergétique américaine. G.W.Bush s’en tient toujours à sa position d’un extraordinaire égoïsme, position véritablement révoltante quand on sait le rôle que jouent les Etats-Unis dans la pollution mondiale: faire référence aux objectifs du protocole de Kyoto (pourtant déjà largement insuffisants) et fixer des objectifs quantitatifs de réduction n’est pas bon pour l’économie américaine et ne sera dont pas accepté.

Si on ajoute à cela le fait que G.W.Bush est déjà largement responsable, par sa politique en Irak, de l’augmentation considérable du nombre des djihadistes prêts à se répandre sur le globe, on est véritablement en droit de dire que l’administration américaine actuelle met l’avenir du monde en péril. Les gouvernements européens le savent mais ils n’osent pas le dire assez fort de peur de fâcher « l’allié américain ». Ils n’osent surtout pas proposer d’entreprendre de façon unie, en associant l’ensemble des Etats européens et quelques autres pays sympathisants, les mesures tant de réduction des gaz à effet de serre que de négociation avec les pays musulmans (et Israël) qui pourraient diminuer les affrontements au Moyen-Orient, dont le terrorisme est en partie la conséquence. Les deux questions sont très liées sur le long terme. Faudra-t-il de nouveaux désastres climatiques et de nouveaux attentats sur le sol européen pour nous convaincre à agir. 09/07/05

Analyse du document final (d'après l'AFP)

Les grandes puissances du G8 se sont dit prêtes à «agir maintenant» sur le climat «afin de commencer à ralentir et, pour autant que la science le justifie, à freiner et à inverser l'augmentation des gaz à effet de serre», selon un communiqué approuvé vendredi à la mi-journée.
Dans ce document, les Etats-Unis et leurs partenaires (Allemagne, Canada, France, Japon, Italie, Royaume-Uni, Russie) déclarent que «le changement climatique constitue un défi grave et à long terme qui est susceptible d'affecter tous les points du globe».
Après avoir souligné le rôle des énergies fossiles et «d'autres activités humaines» dans «l'accroissement des gaz à effet de serre liés au réchauffement de la surface de la Terre», ils soulignent la nécessité d'agir.
«Si des incertitudes subsistent dans notre compréhension de la science du climat, disent-ils, nous en savons assez pour agir maintenant afin de commencer à ralentir et, pour autant que la science le justifie, à freiner et à inverser l'augmentation des gaz à effet de serre».
Concession américaine, la déclaration mentionne en fin de texte le protocole de Kyoto, un accord imposant des réductions de gaz à effet de serre aux pays industriels d'ici 2012 que les Etats-Unis, contrairement à leurs partenaires du G8, ont refusé de ratifier : «Ceux d'entre nous qui ont ratifié le protocole de Kyoto se félicitent de son entrée en vigueur et oeuvreront pour en assurer le succès».
Les gaz à effet de serre étant rejetés dans l'atmosphère à 80% par l'usage des énergies fossiles, les Huit décident de «lancer un dialogue sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable». «Nous invitons d'autres pays intéressés dont les besoins énergétiques sont importants à se joindre à nous», poursuivent-ils.
Les Huit donnent mandat à la Grande-Bretagne pour «faire progresser le dialogue au second semestre de cette année». Le nouveau forum informel devrait regrouper prioritairement les 20 pays à forts besoins énergétiques, ceux du G8, trois autres pays du Nord (Pologne, Espagne, Australie) et neuf pays du Sud (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Corée du Sud, Indonésie, Mexique, Iran, Nigéria).


Les Jeux Olympiques de 2012 à Londres, un succès européen, mais le succès d'une Europe qui bouge

Plutôt que récriminer contre les Britanniques, les Français devraient se féliciter de constater le succès de la candidature de Londres aux Jeux de 2012. Face à New York et accessoirement à Moscou, c’est un succès de l’Europe.

Mais au-delà de cela, il faut voir que le choix de Londres met en exergue non seulement une ville et un peuple, mais aussi une Europe qui gagne, très dynamique, très jeune, très ouverte sur le monde. La France, qu’on l’admette ou non, se comporte comme un pays vieux, frileux, ennemi de la technologie et de la communication, crispé sur son agriculture et sa cuisine (par quelle aberration Jacques Chirac s'en est-il pris à la cuisine anglaise … et finlandaise ?). La France des José Bové faucheurs d’OGM et des Philippe de Villiers enfermés dans leurs préjugés d’un autre âge, la france du Non à la Constitution européenne n’a vraiment rien qui puisse susciter l’adhésion. Si elle reste ce qu’elle est, il y aura sûrement de plus en plus de Français qui la quitteront pour aller vivre dans d’autres pays européens plus ouverts que le nôtre à la créativité et au mouvement. 06/07/05


Les grands programmes européens de souveraineté

Au moment où le rejet du Traité constitutionnel parait ouvrir une période indéfinie de stagnation sinon de recul dans la construction européenne, deux bonnes nouvelles nous ont remis un peu de baume au cœur. C’est, comme on le devine, l’annonce faite le même jour, le 28 juillet, du lancement, espérons-le définitif et rapide, des deux programmes Iter et Galiléo.

Nos lecteurs savent de quoi il s’agit. Ils savent également que, depuis la création de cette revue, nous avons publié de nombreux articles appelant à la prise de conscience de l’intérêt capital que présentent ces programmes pour donner à l’Europe le minimum de souveraineté dont elle a besoin, dans le domaine énergétique, dans celui de la géolocalisation par satellites et plus généralement dans le développement de centres de recherches et de potentiels industriels qui n’ont que trop tendance spontanément à migrer hors de nos frontières. En ce qui concerne Iter, nous avions même, avec beaucoup de spécialistes français du nucléaire, appelé le président de la République à faire pression sur la Commission afin qu’Iter soit lancé en France sans la participation des Etats-Unis, du Japon et de la Corée du Sud, si ces pays continuaient leur guerre de retardement. La dépense aurait été plus élevée, mais le projet aurait peut-être été plus facile à gérer et plus riche en retombées que dans la configuration internationale dorénavant retenue. Il semble que le Président ait entendu les voix s'exprimant en ce sens.

Enseignements à retenir

Quels enseignements pouvons nous, quelques jours s’étant écoulés, retenir de la décision qui vient d’être prise ? En voici quelques-uns :

Les médias, le monde politique et le grand public lui-même ont accueilli la nouvelle du lancement de ces programmes avec un enthousiasme certain. Ceci montre que, pour peu que les scientifiques et surtout les hommes politiques s’efforcent de communiquer sur les grands enjeux scientifiques et technologiques intéressant l’Europe et à travers elle le monde entier, l’opinion publique les suit. Il n’y a pas que la « Ferme célébrités » pour polariser l’intérêt des foules.

Demeurent cependant, quel que soit d’ailleurs le domaine, des opposants qu’il faut bien qualifier d’irresponsables quand ils ne sont pas instrumentalisés par des intérêts hostiles au développement européen. Ils s’empressent, à peine les décisions prises, de monter des campagnes de dénigrement ou d’incitation à la peur. Nous avons été particulièrement scandalisés par la sortie de Claude Allègre sur une antenne publique, expliquant en s’appuyant sur ses douteuses compétences scientifiques, qu’Iter serait de l’argent gâché et ne produirait de toutes façons aucun résultat avant des décennies. Ce seront au contraire dans les deux cas d’Iter et de Galiléo, des gains positifs dans un très grand nombre de domaines de recherches et d’industries de pointe qui seront enregistrés par les participants à ces projets.

Face aux hésitations et aux ignorances, la décision de lancer enfin Iter et Galiléo a été en partie due aux industriels européens intéressés. Ce sont eux qui, menacés de perte de compétence et de désindustrialisation, au profit notamment des Etats-Unis et du Japon, ont su faire prendre des positions réalistes. Ils ont du déployer beaucoup d’énergie, vis-à-vis de leurs gouvernements mais surtout vis-à-vis de la Commission. Celle-ci, pénétrée encore de l’idéologie libérale selon laquelle des regroupements industriels forts en Europe présentent des risques de monopole et doivent être démantelés, a insisté plus que raisonnablement pour satisfaire aux exigences du Japon et des Etats-Unis dans le cas d’Iter. C’est également la Commission qui, alors que les industries européennes de l’espace dépérissent faute du soutien de programmes spatiaux publics analogues à ceux conduits aux Etats-Unis, avait voulu mettre en concurrence deux consortiums qui ne demandaient qu’à coopérer pour unir leurs forces dans le programme Galiléo. Ceux qui questionnaient les fonctionnaires de la Commission sur ce qu’il adviendrait du consortium qui n’aurait pas été retenu, s’entendaient répondre que ce souci n’entrait pas dans les considérations à prendre en compte.

On ne tirera pas cependant argument de ces difficultés de dialogue avec la Commission pour reprendre le discours de type souverainiste selon lequel seuls les Etats peuvent décider aujourd’hui de grands programmes scientifiques et technologiques. Il est évident que, même si la France et deux ou trois de ses voisins européens s’étaient fortement impliqués dans Iter et dans Galiléo, rien ne se serait fait sans l’existence et l’appui de l’Union européenne au sens large. Il faut particulièrement saluer à cet égard la persévérance et la volonté du précédent commissaire à la science et à la technologie Philippe Busquin, qui a su, non seulement défendre ces projets à l’international, mais arbitrer à la satisfaction générale entre les intérêts nationaux en conflit. Pour nos concurrents américains et japonais, comme pour nos alliés russes et chinois, ces deux projets sont évidemment les succès d’une Europe unie dans des perspectives de souveraineté à long terme. Le reste du monde ne s’y trompe pas non plus.

Ceci dit, l’histoire d’Iter et de Galiléo ne fait que commencer. Pour qu’elle se déroule pour le plus grand bénéfice de l’humanité et bien entendu aussi de l’Europe, des décisions exceptionnellement difficiles d’organisation et d’arbitrage entre conflits seront à prendre, ceci pendant des années. En ce qui concerne Iter, la partie européenne devra particulièrement se méfier des modalités de la coopération avec les partenaires japonais, américain et coréen. Il ne faudrait pas que tout ce qui sera porteur d’avenir soit développé en Asie, l’Europe héritant de la chaudronnerie. Deux obstacles seront à éviter : d’une part une volonté délibérée de non-transparence (par exemple pour des prétextes de sécurité) de nos partenaires non-européens – et d’autre part l’incapacité des laboratoires et industriels européens, faute d’un maintien à niveau suffisant de leurs compétences, à suivre les aspects les plus déterminants du projet, par exemple dans le domaine des logiciels.
En ce qui concerne Galiléo, il faudra que des politiques industrielles délibérées soient organisées en Europe afin de permettre aux industriels européens susceptibles de développer les multiples applications rentables du système de ne pas laisser les marchés de celles-ci à leurs concurrents non-européens.

La souveraineté spatiale européenne

Nous terminerons en soulevant un point d’une encore plus grande importance. La souveraineté scientifique et technologique européenne ne se joue pas seulement dans les domaines de la fusion nucléaire et du positionnement satellitaire. Il ne faut pas oublier les autres, ceux des biotechnologies, des nanotechnologies, des infotechnologies, des industries de l’intelligence et du savoir. Il en est un plus essentiel encore, que nous évoquons souvent, pour déplorer qu’il soit aussi peu pris en considération par les gouvernements et les opinions publiques, c’est celui de la présence de l’Europe dans l’Espace, autrement dit de la souveraineté spatiale européenne. Ce thème inclut tous les volets de la politique spatiale, le scientifique, le militaire, les vols habités, avec des étapes à ne pas manquer, notamment pour l’industrie européenne des lanceurs et des satellites. Galiléo à cet égard ne pourra pas tenir lieu d’une politique européenne globale (même si l’Europe décide de s’affranchir des interdits américains concernant des applications militaires de ce programme). Il faudra faire beaucoup plus et le faire rapidement.

Nous envisageons de nous rapprocher dans les mois qui viennent des principaux défenseurs de ce thème au sein de la communauté spatiale européenne. Nous nous efforcerons notamment d’y consacrer un dossier collectif et peut-être une manifestation publique en 2006. 06/07/05


Le beau rêve européen de Jean-Claude Juncker

Depuis la rédaction de cet article, le Luxembourg, répondant à l'impulsion de Jean-Claude Junker, a voté Oui au référendum constitutionnel. C'est un succès pour le Premier ministre, auquel nous rendons hommage par ailleurs. Mais c'est un succès aussi pour l'Europe. D'où la nécessité de prêter plus que jamais attention aux propositions de Jean-Claude Junker concernant l'avenir de celle-ci.

Les militants de la construction européenne, dont nous sommes, avaient depuis longtemps fait le constat que, parmi les chefs d’Etats et de gouvernements européens, Jean-Claude Juncker s’était montré le seul capable de proposer une vision généreuse et constructive intéressant l’avenir de l’Union. On regrettera que l’échec du Traité Constitutionnel le prive de la possibilité de devenir le premier Président de l’Union Européenne qu’il aurait parait-il souhaité être. Nul autre n’aurait été plus que lui digne de ce rôle.

Ceci dit, et quel que soit le vote qu’exprimeront le 10 juillet les citoyens du Grand-duché (nous y reviendrons le moment venu), le Luxembourg mérite d’être entendu quand par la voie de certains de ses représentants il propose des idées intéressant l’avenir de l’Europe. On trouve ainsi à la signature de Jürgen Stoldt, coéditeur du mensuel luxembourgeois Forum (Le Monde du 6 juillet, p. 13), un projet politique pour l’Europe qui, sous une grande simplicité, exprime en fait une véritable vision marquée de la sagesse politique luxembourgeoise. Son audace et sa pénétration devrait rallier tous les défenseurs de l’idée européenne, à quelque pays qu’ils appartiennent. Ce projet aurait été récemment évoqué par Jean-Claude Juncker appelé en consultation par le Conseil de l’Europe. Rappelons que celui-ci constitue une structure politique rassemblant 46 Etats européens et voisins (Cf. http://www.coe.int/DefaultFR.asp), qu’il ne faut pas confondre avec l’Union Européenne.

Le principe de ce projet est simple, il consiste à juxtaposer, sur des cercles concentriques, les différentes conceptions de l’Europe qui se sont exprimées dans les travaux de la Convention et dans les votes des citoyens ou des Parlements sur le TCE.

Un premier cercle, le plus large, comporterait l’ensemble des Etats-membres de l’Union et un certain nombre d’autres Etats, membres du Conseil de l’Europe ou limitrophes, y compris la Turquie le moment venu. Il s’agirait d’une Très Grande Europe, unie par une philosophie politique et une conception des droits de l’homme communes. Pour le reste du monde elle pourrait incarner le meilleur de la civilisation européenne.

Un deuxième cercle regrouperait les 25 Etats-membres actuels, ensemble élargi le moment venu à d’autres Etats candidats, tels la Bulgarie et la Roumanie, que l’Europe n’a aucun intérêt à laisser s’isoler dans le nationalisme. Ces Etats resteraient soumis au régime des traités actuels, faute d’avoir ratifié le TCE. Ils constitueraient ainsi un espace juridique et économique commun, où règnerait la concurrence et le libre-échange sur le modèle que semble privilégier aujourd’hui les Britanniques. Rien ne les empêcherait pourtant d’adopter des politiques communes « à larges mailles », par exemple dans le domaine culturel.

Un troisième cercle enfin rassemblerait les quelques Etats convaincus de la nécessité de former une véritable fédération mettant en commun de nombreuses institutions économiques ou administratives et développant de grands programmes communs d’infrastructures, d'investissement technologique et de recherche scientifique. Ces Etats accepteraient le principe d’une politique extérieure et de défense commune, d’une fiscalité harmonisée et de règles comparables de protection sociale. Une telle Union réduite pourrait, pensons-nous, rassembler d’abord les Etats ayant adopté l’euro et formant ainsi aujourd’hui l’Eurogroupe. Mais il s’agirait d’aller beaucoup plus loin dans les coopérations renforcées que ne le fait l’actuel Eurogroupe. Le traité de Maastricht n’exclut pas le concept d’un « noyau dur européen » (Kerneuropa). Il suffit de le vouloir, par un accord entre des gouvernements et des Parlements fortement motivés par un rêve commun.

Ajoutons pour ce qui nous concerne que le noyau dur du noyau dur, c’est-à-dire l’initiative politique déterminante, devrait venir des pays fondateurs historiques de l’Union, Benelux, Allemagne et France, auxquels se joindrait certainement l’Espagne et peut-être l’Italie. L’opinion publique dans ces pays pourrait sans doute aujourd’hui accepter la perspective de véritables rapprochements institutionnels, si on lui en montrait clairement les avantages. Quels seront, à commencer par la France, les hommes politiques audacieux acceptant de plaider sans attendre un tel dossier, plutôt que s’enfermer dans les égoïsmes nationaux ? 06/07/05


Le Parlement européen dit Non aux brevets logiciels et Oui à l’innovation

Le Parlement Européen vient de décider aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet logiciel" (par 648 voix pour,14 contre et 18 abstentions). Ceci a surpris certains observateurs qui pensaient que les parlementaires européens avaient été fortement impressionnés par le lobbying émanant des industriels défenseurs des brevets, où prédomine l'influence des firmes américaines et de leurs représentants européens.

Ce rejet apparaît aujourd'hui comme la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. C’est une victoire pour ceux qui ont fait campagne pour éviter que l’innovation et la compétitivité européenne soient soumises à la menace du brevet logiciel. Elle marque la fin des tentatives de la Commission d’offrir un cadre législatif aux agissements "mercantiles" de l’Office Européens des brevets inspirés par la pratique américaine.

On peut estimer que le travail du Parlement, en particulier les 21 amendements de compromis offre une base solide sur laquelle de nouvelles propositions peuvent être bâties. Le rejet de la directive apporte un bol d’oxygène pour de nouvelles initiatives qui bénéficieront du savoir accumulé pendant ces 5 années de débats. Toutes les institutions sont à présent pleinement conscientes des préoccupations des parties concernées. Par ailleurs, le fait que la proposition commune du Conseil ait eu besoin de 21 amendements pour ressembler à un acte législatif cohérent montre assez que le texte n’est pas prêt à entrer dans le processus de conciliation Parlement/Commission/Conseil. On espère qu’au cours de la nouvelle procédure qui s’annonce, la Commission et le Conseil répondront au moins aux interrogations soulevées par le Parlement á l’occasion de celle-ci de manière à éviter une nouvelle impasse.

Les partisans du Oui au Projet de Traité Constitutionnel ne pourront que regretter de voir qu'une occasion de renforcer le Parlement européen a ainsi été manquée avec le rejet du Traité. Celui-ci prévoyait l'accroissement des compétences du Parlement en vue de l'intensification du débat démocratique. L'occasion est désormais perdue. Certes, le Parlement actuel, comme le montre l'épisode actuel sur les brevets logiciels, reste une tribune importante pour faire progresser les idées visant à rapprocher les politiques industrielles et culturelles européennes face aux hégémonies extérieures. Il faut l'encourager à jouer ce rôle, mais le combat pour une extension des compétences parlementaires dans le sens "fédéral" reste plus que jamais à l'ordre du jour.06/07/05


L'Eurobaromètre mesure l'intérêt des Européens pour la science et la technologie

Peu de gens connaissent l'existence de l'Eurobaromètre. Il s'agit d'un organisme d'étude par sondage créé par la Commission européenne et destiné à mesurer les réactions de l'opinion publique face aux politiques mises en oeuvre au sein de l'Union européenne. Récemment l'Eurobaromètre, dans le cadre d'une étude coordonnée par Michel Claessens, a montré que, contrairement à une idée reçue, les Européens ne s'inquiètent pas majoritairement des risques pouvant survenir des développements de la science et de la technologie. Au contraire, ils fondent de grands espoirs sur les potentialités de la science. Ils estiment également que la recherche devrait être très largement financée par des fonds publics. Les personnes consultées estiment cependant que les scientifiques ne communiquent pas assez sur leurs travaux et sur les applications futures possibles. Nous ne pouvons que souscrire à ces observations 04/07/05 (cf. Le Monde 02/07/05, p. 14).

* Eurobaromètre http://europa.eu.int/comm/public_opinion/index_fr.htm


La gestion des migrations économiques par l'Union européenne

Le temps n'est plus où les pays européens estimaient nécessaire de fermer leurs frontières pour protéger leur marché du travail. De nombreux pays, notamment la France, pratiquent dorénavant l'accueil des travailleurs étrangers, en utilisant différentes formules, telles que les autorisations de séjour pour des durées déterminées. Par ailleurs l'application du droit d'asile et du regroupement familial autorise d'autres formes d'entrée. En Espagne et en Italie, les politiques sont encore moins restrictives. Ceci étant, la Commission européenne ne s'était jamais jusqu'à présent intéressée sérieusement à la gestion des migrations économiques, c'est-à-dire à la possibilité d'accueillir des étrangers à la recherche d'un emploi. Ceci change. La Commission a produit en janvier 2005 un Livre vert évoquant le thème et proposant une consultation auprès des différentes institutions et personnes morales intéressées par le projet. Une première consultation a donné lieu à des résultats intéressants qui seront publiés sur le site Internet de la Commission. D'une façon générale, la Commission comme un certain nombre des personnes consultées estiment nécessaire de prendre acte du fait que l'Europe en déclin démographique ressent le plus grand besoin d'un apport extérieur pour retrouver son dynamisme. Entre 2010 et 2030, au taux d'immigration actuelle, la population active manifestera un déficit de 20 millions de travailleurs. Seule la France se distingue par un accroissement naturel supérieur à son solde migratoire.

Dans l'état actuel du dossier la Commission pose à ses interlocuteurs plus de questions qu'elle ne propose de réponses. Cette formule est tout à fait légitime, car sur un tel sujet il ne serait pas concevable que des décisions rapides et unilatérales soient proposées par Bruxelles. Mais on peut penser que les réticences manifestées par les opinions publiques face aux immigrations d'origine extra-européenne, fussent-elles de travailleurs et de leurs familles demeurent telles qu'un grand travail de sensibilisation et d'information objective parait encore nécessaire. 03/07/05

* Dossier proposé par Euractiv http://www.euractiv.com/Article?tcmuri=tcm:28-134162-16&type=News
** Le Livre Vert de la Commission: Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (COM(2004)811) http://europa.eu.int/comm/justice_home/doc_centre/immigration/work/doc/com_2004_811_fr.pdf
*** Le programme de la consultation http://europa.eu.int/comm/justice_home/news/consulting_public/economic_migration/programme_en.pdf


http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/05-12307/index.htm