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La Gazette N° 114 en date du 15 février 2005

Par Jean-Paul Baquiast


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A lire aussi sur Admiroutes - Automates Intelligents:

- L'Espace, clef de la souveraineté Européenne http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/62/espaceurop.htm Que les sensibilités pacifistes ne s'effraient pas a priori de l'orientation générale de cet article qu'il faut je crois lire jusqu'au bout.
- Le projet de Loi sur la Recherche. Editorial http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/61/edito.htm
- Comment développer la culture européenne. Entretien avec Bernard Stiegler http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/61/interviewstiegler.htm
- Interview de Roger-Maurice Bonnet, président du Cospar, au sujet des programmes spatiaux européens http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/61/bonnet.htm
- De quelles dépenses militaires l'Europe a-t-elle besoin? http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/61/depmilit.htm
- L'intelligence artificielle dans les 10 prochaines années (projet de plan pour un rapport http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/61/ai.htm Voir aussi http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/62/ai.htm
- Du robot autonome au robot conscient. Dossier http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/62/machpens.htm

- Et pour ceux qui s'intéressent aux choses et mystères de la mer http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/61/freakwave.htm

Automates Intelligents/La Gazette d'Admiroutes disposent dorénavant d'un blog. N'hésitez pas à y laisser des commentaires :
http://automatesintelligent.blog.lemonde.fr/


Les phares en code de jour
15/02/05

Je ne suis pas spécialiste de la sécurité routière. Il me semble pourtant qu'éblouir le conducteur par les phares des voitures adverses n'est pas la meilleure solution pour améliorer son acuité visuelle. Vous me direz: les codes de jour n'éblouissent pas. Je vous rétorquerai avec mon a-propos habituel: faites l'expérience. Pris entre les phares mal réglés et les faisceaux qui prennent 30° d'angle par rapport à l'horizontale pour peu que la voiture survenante passe sur un obstacle, le conducteur n'a qu'un seul désir, regarder le ciel, lui aussi. Et alors, paf le chien!


Bill Gates en vient au "chantage" politique
15/02/05. Source Temps Réels

Bill Gates en visite au Danemark a rencontré trois ministres (le Premier ministre, celui de l'économie et celui des sciences), auxquels il a déclaré que si la brevetabilité des logiciels n'était pas adoptée par l'UE, il serait dans l'obligation de fermer Navision (logiciels de gestion), qu'il a acquis en juillet 2002 et qui emploie 800 personnes, pour déplacer le tout aux USA.

Il faut savoir que, en raison de la réorganisation de son parlement nouvellement élu, le Danemark souhaite que le Conseil des Ministres de
l'Union ne ne prenne pas de décision pour le moment.
Or le texte que l'on tente de faire passer en force (suite à un vote datant de mai 2004, mais non entériné) n'a plus aucune légitimité, et ne recueillerait pas aujourd'hui la majorité de vote nécessaire.

En hommage à nos amis danois, voici l'information dans leur langue:
"Stifteren af verdens største softwarevirksomhed Bill Gates er nu parat til at lukke Navision i Danmark og flytte de knap 800 udviklere bag Danmarks største softwaresucces til USA."

"Det slog Microsoft-chefen fast, da han i november mødtes med statsminister Anders Fogh Rasmussen (V), samt økonomi- og erhvervsminister Bendt Bendtsen (K), og videnskabsminister Helge Sander (V). "
"Truslen risikerer at blive ført ud i livet, hvis det lykkes dele af IT-branchen at få blokeret et omstridt EU-direktiv om patenter på software, som Microsoft for alt i verden gerne vil have vedtaget, men som gang på gang er blevet forhalet takket være modstandernes effektive lobbyarbejde. "
""Hvis jeg skal beholde mit udviklingscenter i Danmark, kræver det, at der kommer en afklaring på rettighedsspørgsmålet. Ellers flytter jeg det til USA, hvor jeg kan beskytte mine rettigheder" sagde Bill Gates ifølge Microsofts chefjurist Marianne Wier, der også deltog på mødet med Anders Fogh Rasmussen."

Source http://www.groklaw.net/article.php?story=20050215071109231
Voir aussi le site de la FFII http://wiki.ffii.org/Navision050215En

Mais MIcrosoft ne s'en prend pas seulement à la patrie d'Hamlet. Selon une information (auteur peterh) postée le 28 janvier 2005 sur le portail de la New Zealand Open Source Society http://www.nzoss.org.nz/home/index.php

" US Department of State Opposes Open Source
Delegates from the US Department of State demanded the removal of a clause supporting the use of Open Source software at a Thailand Information Society Regional Conference. The officials at the conference came up with a declaration to "support" Open Source software development and deployment in their governments and regions. After the complaint from the US Department of
State the declaration was ammended to "encourage" rather than "support"."

Il n'y a pas besoin de traduire, je suppose. Ajoutons que selon l'informateur, de nombreux pays participant à la conférence ont souhaité que la clause soit maintenue. La conférence a décidé par ailleurs de "support open standards for file formats and network protocols".

Mais décidément la lutte que livrent les Etats-Unis en faveur de Microsoft est mondiale. Je poursuis la lecture de NZOSS:

"Similar pressure was applied by the U.S. Ambassador John Hamilton to the president of the Peruvian Congress, expressing his dismay at the proposed "Free Software in Public Administration" legislation that would support open source in Peru".

Si Microsoft s'engage dans un tel recours à la Big Stick Policy, n'est-ce pas qu'il est de plus en plus inquiet. Je cite toujours:

"Thailand joins the growing number of Governments who are openly supporting open source software, including Agentina, China, Germany, Peru, France, The State of California and many other European countries. The United States Government also relies on open source software. Examples include Nasa, the US Department of Defence and the NSA. This puts the US Department of State a rather odd position considering the role open source plays in its own Government."

Même dans les domaines techniques, la politique étrangère américaine n'est pas à une contradiction près.


Le programme d'avion d'attaque robotisé de la Darpa
12/02/05

La Darpa a développé depuis plusieurs années différentes générations de drones téléguidés, qui ont été employés sur les fronts où les troupes américaines étaient engagées. On citera le Predator de General Atomics et le Global Hawk de Northrop Grumman. Northrop a par ailleurs mis au point le Pegasus, destiné à l'aéronavale et capable notamment d'opérer à partir d'un porte avions. Israël et la France, entre autres, ont fait de même, s'associant même en partie pour réaliser des drones militaires. Nous les avions évoqués précédemment.
Mais ces machines, bien que disposant de systèmes d'auto-pilotage techniquement intéressants, ne sont en rien comparables à celles faisant l'objet d'un projet lancé dès 2003 par la Darpa. L'Agence dispose pour ce faire d'un crédit de 4 milliards de dollars sur 4 ans et a mis en compétition Boeing et Northrop. Le projet n'a pas encore semble-t-il de nom officiel. La presse spécialisée le désigne par le terme de Robotic Attack Jet, qui n'a pas besoin de traduction. Deux prototypes ont déjà été réalisés, le X-45 de Boeing et le X-47 de Northrop. Le premier est plutôt destiné aux attaques air-sol, le second aux opérations aéro-navales. En avril 2004, l'un d'eux, en modèle réduit, a largué de 10.000 mètres et à la vitesse de 700 km/h une bombe témoin de 100 kg qui a atteint le but visé.

Ces appareils que le DOD espère pouvoir faire mettre en production pour 2010, auront plusieurs caractéristiques considérées par les spécialistes comme révolutionnaires, capables de surpasser tous les systèmes d'armes de ce type existants. Ils seront évidemment sans pilotes, mais aussi sans opérateurs les guidant du sol. Ils devront pouvoir également opérer en escadre. Ceci pose d'innombrables problèmes car le pilotage d'avions rapides exige jusqu'à ce jour des interventions humaines permanentes pour réparer les erreurs inévitables du système automatique. Par ailleurs, ils utiliseront des informations fournies par radio à partir de satellites ou de stations au sol et en mer. Ces informations devront être organisées à leur usage sous forme d'un véritable Internet n'acceptant aucun taux d'erreurs. Or les radio-transmissions sont aujourd'hui incapables d'offrir la fiabilité nécessaire – surtout lorsqu'elles s'adressent à un engin situé à haute altitude et se déplaçant à 700 km/h.

Pour résoudre tous ces problèmes, les Jets embarqueront des systèmes d'intelligence artificielle et de robotique autonome (conjoints à ceux des stations au sol) qui sont encore à développer et qui représenteront l'essentiel du coût du produit. Mais pour les stratèges américains, la dépense sera vite amortie. Non seulement l'économie en vies humaines sera appréciable (on retrouve là le concept du Zéro morts mis au goût du jour) mais les applications militaires et civiles de ces systèmes devraient être très nombreuses et très rentables.

Quelles considérations ceci devrait-il inspirer aux stratèges industriels et militaires européens ? La première est que les appareils envisagés sont annoncés aux Etats-Unis comme marquant la mort des avions militaires pilotés, le dernier en date, risquant de rester le dernier, étant le Joint Strike Fighter F-35 de 2001 dont le contrat fut attribué à Lochkeed Martin. Il faudra donc que les autres forces aériennes du monde réfléchissent à l'avenir de leurs moyens aériens. Mais dans l'immédiat, il s'agit d'un succès éclatant de Boeing, sur lequel la firme reste discrète, on le comprend. Boeing est en effet reconnu par le Pentagone comme le principal maître d'œuvre du projet, ce qui lui donnera une avance considérable, y compris dans le domaine de l'aviation civile. Rappelons que Boeing est déjà par ailleurs reconnu comme le “lead systems integrator” pour le développement d'un projet nommé Future Combat Systems, lequel devrait mettre en œuvre de façon coordonnée 18 sortes de véhicules de combats robotisés terrestres ou aériens et de technologies avancées de télécommunications. Lorsque Boeing feint de s'indigner des avances remboursables consenties à son rival Airbus dans le domaine civil, les Européens devraient lui rappeler cette réalité.

Pour les industries robotiques américaines militaires ou civiles, ces divers projets représenteront évidemment aussi un effet d'accélération considérable. Ceci est à méditer en Europe, où les industries robotiques, presque inexistantes actuellement, risquent de ne jamais s'en remettre. Les industriels américains participant à ces projets de Jet Robotisés sont conscients de l'avance définitive qu'ils vont prendre grâce à l'initiative du ministère de la Défense. Nous sommes en train de construire, disent-ils, le « système des systèmes ». Sans commentaires.

* Article de la Technology Review du MIT http://www.technologyreview.com/articles/05/03/issue/feature_jet.asp?p=1


LEurope pionnière dans le dragage (nb: des sables et graviers) assisté par la VR
12/02/05

Le dragage et l'exploitation commerciale des sables et graviers constitue une industrie peu connue, du moins en France, mais dont la puissance est considérable. L'Europe y est très présente, notamment par l'intermédiaire des Nééerlandais et des Britanniques. Les enjeux concernent d'abord l'aménagement des sites portuaires et des chenaux, mais tout autant l'extraction de sédiments marins ou fluviaux destinés à la construction et aux grands travaux. Cette industrie se fait souvent reprocher, à juste titre, de méconnaître les impératifs de la protection des zones cotières et des biosystèmes. Dans les prochaines années, avec la remontée prévisible du niveau des mers, elle ne manquera pas de nouveaux contrats. Il faudra donc qu'elle se dote des outils les plus modernes permettant la connaissance des milieux aquatiques et sous-marins.

Il est donc intéressant de se tenir informé de l'état de l'art en ce domaine. Le portail international MAGIS nous apprend qu'un système permettant de représenter les fonds marins en 3D vient d'être mis au point par la School of Earth, Ocean and Planetary Science de la Cardiff University, UK. Il s'agit du Laboratoire CodaOctopus, qui génèrera des images virtuelles permettant aux scientifiques de visualiser de larges étendues de sol marin comme s'ils s'y trouvaient physiquement. Pour le Dr Chris Wooldridge, co-directeur de projet et enseignant à la School of Earth, Ocean and Planetary Science, il s'agit d'un progrès décisif en matière de prévision des risques dans le domaine de la sécurité maritime, comme de la protection de l'environnement et de la santé. Grâce à une meilleure visualisation des fonds marins, les scientifiques et les ingénieurs pourront prendre des décisions mieux informées concernant l'implantation de sites d'énergie renouvelable, les travaux portuaires, le dragage et la conservation des zones humides. Espérons qu'il en sera bien ainsi et que le système ne servira pas de prétexte à une exploitation plus désordonnée que jamais des milieux marins.

Un de nos correspondants nous propose d'insérer ce complément d'information:

"Dans les années 70-80, les missions d'exploration du Cdt COUSTEAU étaient financées indirectement par la marine amricaine via le National Geographic., en contre partie de la réalisation de plans de reconnaissance des profondeurs. Nous avions alors acquis une longueur d'avance...
Le naufrage du Prestige a mis en avant depuis, les compétences de l'IFREMER. Les américains ne se trompent pas d'ailleurs, concernant la compétence européenne. Puisque de nos jours, leurs appels d'offres en matière de dragage pour les ports irakiens ont été attribués aux hollandais.
Je ne parle pas de la recherche pétrolière et services off shore où l'on constate le même phénomène.
Il ya beaucoup à faire en ce qui concerne les fonds marins.
Dans le domaine maritime, La France et L'Europe disposent de compétences fortes, voire monopolistiques mais dispersées (off shore, dragage, recherches scientifiques).
En me rendant à plusieures reprises par le passé à Bruxelles, j'ai pu constaté le lobbying efficace du groupement des professionnels du dragage hollandais auprès de la commission pour influencer les orientations budgétaires des programmes d'intervention PHARE et TACIS.
L'Europe puissance passe notamment par le maritime.
Une vraie politique maritime à l'échelle européenne s'impose ".

- Le CodaOctopus Laboratory http://www.cardiff.ac.uk/newsevents/10757.html
- Sur le dragage en général, voir le portail d'informations MAGIS http://www.sandandgravel.com/


La démocratie participative
07/01/05

Plusieurs sites sont désormais offerts à la discussion politique interactive via Internet. Dans la mouvance de la gauche, citons entre autres :
- http://www.democratie-participative.fr émanant de la Région Poitou Charentes, avec Ségolène Royale en tête de file;
- http://www.projetsocialiste.fr/ émanant du PS lui-même;
- http://www.dossier2007.net/ Ce site a été lancé par des militants de diverses tendances souhaitant discuter hors appareils des programmes de la gauche pour 2007.

D'une façon générale, les internautes s'étant exprimés sur ces initiatives ne sont pas satisfaits. Ils reprochent le manque de visibilité et d'interactivité. Ils doutent de pouvoir par ce biais influencer des hiérarques qui risquent ne ne jamais lire les messages que les citoyens voudront leur faire passer. Les crfitiques sont particulièrement appuyées en ce qui concerne les deux premiers sites de la liste ci-dessus, qui, il est vrai sont les plus récents et les moins expérimentés.

Cela préfigure-t-il l'échec de la démocratie participative? Sans doute pas. Tout media offert à l'expression finit par faire émerger des idées de plus en plus constructives et de plus en plus influentes. La pire des choses serait pour les partis et les mouvements sociaux de s'enfermer dans une non-communication à la française dont les appareils ont le secret. Le bon effet de l'Internet se voit même en Chine où malgré la censure, la multiplication des blogs finira sans doute par provoquer une évolution lente mais sans doute irréversible du climat politique. Mais il ne faut pas que celui qui se branche sur un site pour exprimer avec plus ou moins d'autorité son point de vue s'imagine pouvoir être immédiatement entendu et recevoir une réponse (fut-elle stéréotype). Le citoyen moderne doit s'exprimer comme un arbre produit des fruits: systématiquement mais sans s'imaginer que chacun de ces fruits donnera un rejeton. Nous sommes dans l'univers de ce que les théoriciens des organisations appelleraient le chaos statistique.

Que cela n'empêche pas les sites prétendant s'offrir à la démocratie participative de faire appel à des informaticiens compétents en matière de communication par Internet, fussent-ils bénévoles. Il y a des fautes naïves qu'il faut éviter d'emblée.


L'accélération prévisible du réchauffement global
04/01/05

Les mauvaises nouvelles s'accumulent concernant l'importance du réchauffement global à prévoir dans les prochaines décennies et les conséquences catastrophiques qui en découleront.

Il y a d'abord le rapport présenté le 2 février 2005 à l'International Conference on Climate Change organisée par l'Office Météorologique britannique à Exeter. Cette conférence avait été demandée par Tony Blair pour lui permettre de faire des propositions en tant que président du G8 et représentant de l'Union Européenne sur les questions climatiques. Ce rapport est signé de Bill Hare, membre du Potsdam Institute for Climate Impact Research, qui est un des instituts allemand le plus renommé en matière de prévision climatique. Il montre qu'à chaque degré d'élévation de la température mondiale moyenne au dessus du niveau qui était la sienne à l'époque pré-industrielle correspondront des catastrophes de plus en plus critiques: inondations, cyclones, sécheresses, famines, innombrables disparitions d'espèces. Si à la fin du siècle la température moyenne s'élève de 4 degrés, le niveau mondial des mers s'établira à plusieurs mètres au dessus du niveau actuel. Or les prévisions actuelles montrent que ce rythme d'élévation des températures est bien enclenché et risque de devenir très vite irréversible.

Ce rapport avait été précédé d'un rapport presque identique présenté conjointement par l' European Climate Forum (ECF) et le Postdam Institute le 14 décembre à la 10e conférence sur le changement climatique de l'ONU qui se tenait à Buenos-Aires (COS 10). Il vise à définir le concept de Changement climatique dangereux (What is dangerous climate change?). Il fait suite aux travaux scientifiques exposés devant un symposium de plusieurs dizaines de climatologues et décideurs de plus de 20 pays qui s'était tenu à Pekin les 27/30 octobre 2004.

Mais d'autres prévisions encore plus pessimistes viennent d'être produites par des simulations utilisant un réseau ou Grid de micro-ordinateurs répartis mis à disposition par 95.000 volontaires. Il s'agit du programme initialisé à partir du site climateprediction.net, dont l'objectif est d'éviter l'influence qu'exercent sur les prévisionnistes les modèles "officiels" de l'Intergovernmental Panel on Climate Change. Les prévisions obtenues sont véritablement effrayantes, puisque l'échelle de variation des températures tout le long du siècle pourrait être de 1 à 11,5 degrés. Il ne s'agit pas de prévisions mais d'une étude portant sur la question de l'incertitude, en particulier de l'incertitude sur la sensibilité climatique globale. L'étude a été publiée par Nature, vol 433, p. 403. Elle est reprise avec commentaires sur le site non-officiel RealClimate org. dont l'objet est de réunir les contributions scientifiques de tous les chercheurs estimant avoir quelque chose à dire aux opinions publiques dans le domaine de l'évolution climatique, quelles que soient leurs responsabilités officielles.

Le niveau des mers à cette dernière température pourrait selon certains scientifiques s'élever de 80 à 100 mètres, ce qui signifierait la fin de toutes les civilisations développées, du moins sous leur forme actuelle. Tout ceci montre l'urgence qu'il y aurait à prendre des mesures rigoureuses destinées à diminuer le réchauffement, notamment en réduisant drastiquement la production des gaz à effet de serre, CO2 et méthane principalement. On notera que la science européenne est en pointe sur ces recherches. Par contre parlera d'irresponsabilité criminelle pour désigner la politique de l'Administration Bush qui continue à nier des phénomènes sur lesquels la communauté scientifique toute entière dispose dorénavant de données de plus en plus fiables.

Pour en savoir plus
* Potsdam Institute for Climate Impact Research. Le site contient beaucoup de références sur l'évolution climatique http://www.pik-potsdam.de/
* Rapport What is dangerous climate change?
http://www.pik-potsdam.de/pik_web/press/pressrelease/pm_pekingreport_e.htm
* Climateprediction.net: comment s'inscrire dans le réseau http://www.climateprediction.net
* RealClimate.org http://www.realclimate.org
* L'étude de Climateprediction.net, reprise par RealClimate.org http://www.realclimate.org/index.php?p=115&lp_lang_view=fr


Michel Rocard et le Parlement européen face à la Commission sur le sujet des brevets logiciels
04/01/05

Mon habitude n'est pas de faire parler les autres à ma place, ni de reprendre ici in extenso ce qui est en ligne ailleurs, mais vu l'urgence qui s'attache à la question de la brevetabilité des logiciels, je crois utile de vous répercuter la forte intervention de Michel Rocard à la réunion de la Commission JURI du Parlement Européen....

Monsieur le Commissaire
Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d'une assez vilaine affaire.

Il me faut y revenir depuis le début.

La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n'ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé entre 100 et 200 000 brevets de l'espèce, validés par des tribunaux de base dans certains cas. Quelques plaintes sont en attente devant la Cour Suprême, pour viol de la Constitution ce qui est pénalement très coûteux. Viol de la Constitution puisqu'il y a viol de la liberté de circulation des idées, un logiciel n'étant après tout qu'une formule ou un ensemble de formules mathématiques, et qu'une formule mathématique est une idée exprimée sous forme mathématique ; il semble bien que la Cour Suprême attende la production du droit européen pour se décider. Nous sommes donc en quelque sorte chargés de faire le droit du monde.

Il faut rappeler que l'enjeu est principalement de préserver la liberté de création et d'usage de logiciels par les chercheurs individuels et
les PME.

Dans une louable intention, la Commission européenne qui vous a précédé a, devant cette situation, produit un projet de directive. Le discours de présentation était bon : ne pas tout permettre, ne pas légitimer certaines outrances américaines.

Mais le dispositif du texte ne comportait nulle part cette ligne rouge juridique qui devait séparer ce qui est brevetable de ce qui ne l'est
pas. De ce fait le texte de la Commission était permissif sans limite claire, ce que d'innombrables experts consultés par vos services et les gouvernements nationaux vous ont déjà dit et écrit.

Notre Parlement s'en est ému. Il a beaucoup lu, travaillé et écouté. Il s'est résolu à proposer que cette ligne rouge soit le fait que la
production et la mise en œuvre du logiciel en cause requièrent ou ne requièrent pas une consommation d'énergie ou de matière appelant compensation financière directe, en dehors du travail intellectuel du créateur. Nous avons amendé le projet de la Commission dans ce sens, avec les conséquences collatérales qui en découlent, ce faisant nous avons rallié la confortable majorité de 361 voix contre 157 et 28 abstentions, le 24 septembre 2003.

Pour produire son projet de directive révisé en vue de la seconde lecture, supposé tenir compte des choix du Parlement, la Commission a attendu que celui ci soit en vacances pour cause d'élection. C'est une première inélégance. C'est ainsi que le 18 mai 2004, sans avoir ouvert de nouvelles consultations, ni lancé d'expertises sur la validité de la position du Parlement, ni procédé à des auditions publiques, la Commission soumet à l'improviste au Conseil une deuxième version de sa directive, qui ignore totalement le travail du Parlement, en prend pratiquement le contrepied et durcit même sur quelques points sa version de la première lecture. Le Conseil l'adopte dans le principe après un débat très court où la position du Parlement ne fut pas évoquée. Deuxième inélégance. Il fallait finaliser l'affaire en termes juridiques et recueillir formellement les consensus. La Présidence Irlandaise, dont nous ne pouvons pas être insensibles au fait que son Web site soit sponsorisé par Microsoft, a tenté de s'y employer en classant le dossier dans les points A, prêts pour être adoptés sans débat. Cela a été soumis à 3 Conseils, dont deux Conseils Pêches, par les Présidences Irlandaise et Néerlandaise.

Malgré le silence des gouvernements nérlandais et allemands, qui tous deux cependant ont vu leurs parlements nationaux s'élever avec force contre l'orientation de leurs gouvernements sur ces sujets, les trois tentatives de passer en force en point A sur ces sujets ont échoué, grâce au courage du gouvernement polonais, puis des gouvernements polonais et danois avant hier. Procéder trois fois de suite à ces manœuvres d'intimidation est une troisième inélégance. Devant cette situation, qui ne vous est pas imputable, comprenez monsieur le Commissaire, que le Parlement européen, et son rapporteur votre serviteur, sentent la moutarde leur monter au nez.

Mes questions découlent de tout cela, en rafale.

1 - La Commission va-t-elle se convaincre que son texte actuel ne passera plus, et suggérer au Conseil des Ministres de remettre en
chantier la rédaction de cette deuxième version ?

2 - La Commission peut- elle nous expliquer en quoi les suggestions du Parlement sont non pertinentes à ses yeux ?

3 - La Commission continue-t-elle à dénier que le texte qu'elle a soumis au Conseil ouvre la possibilité de breveter tout logiciel ? Que
fait elle alors des résultats de l'audition organisée par le Gouvernement Polonais en novembre 2004, où tous les industriels
présents concluaient au contraire ?

4 - Comment la Commission concilie-t-elle la position de ceux des défenseurs de son second texte qui disent qu'il se borne à codifier la pratique de l'Office Européen des brevets, avec celle de ceux qui affirment qu'il ne permet pas la brevetabilité des logiciels ?

5 - La Commission entend elle valider les milliers de brevets OEB qui concernent l'organisation des mémoires d'ordinateur, ou les méthodes commerciales et potentiellement des méthodes pédagogique ou
chirurgicales ?

6 - La Commission peut elle admettre que la définition de ce qui est "technique" par "l'emploi de moyens techniques " est parfaitement
tautologique et ne peut suffire à distinguer ce qui est brevetable de ce qui ne l'est pas ?

7 - Si aux yeux de la Commission la référence à la mise en oeuvre des forces de la nature (énergie, matière) n'est pas pertinente pour
constituer la base de cette distinction, peut-elle nous en proposer une autre, puisque l'objet principal de notre travail de législateurs est
justement d'en proposer une ?

8 - Enfin la Commission ne considère-t-elle pas qu'il serait temps qu'elle retire son projet, et se prépare à en faire complètement un
nouveau ?

Selon un ami expert en droit, voici ce que prévoit la Constitution, dans un cas de ce genre. Il ne faudrait pas en conclure que la Constitution sera inapplicable car ces dispositions correspondent à peu de choses près, selon lui, aux textes actuellement en vigueur:

ARTICLE III-396

1. Lorsque, en vertu de la Constitution, les lois ou lois-cadres européennes sont adoptées selon la
procédure législative ordinaire, les dispositions ci-après sont applicables.
2. La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.
Première lecture
3. Le Parlement européen arrête sa position en première lecture et la transmet au Conseil.
4. Si le Conseil approuve la position du Parlement européen, l'acte concerné est adopté dans la
formulation qui correspond à la position du Parlement européen.
5. Si le Conseil n'approuve pas la position du Parlement européen, il adopte sa position en
première lecture et la transmet au Parlement européen.
6. Le Conseil informe pleinement le Parlement européen des raisons qui l'ont conduit à adopter
sa position en première lecture. La Commission informe pleinement le Parlement européen de sa position.
Deuxième lecture
7. Si, dans un délai de trois mois après cette transmission, le Parlement européen:
a) approuve la position du Conseil en première lecture ou ne s'est pas prononcé, l'acte concerné est réputé adopté dans la formulation qui correspond à la position du Conseil;
b) rejette, à la majorité des membres qui le composent, la position du Conseil en première lecture, l'acte proposé est réputé non adopté;
c)propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
8. Si, dans un délai de trois mois après réception des amendements du Parlement européen, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée:
a) approuve tous ces amendements, l'acte concerné est réputé adopté;
b) n'approuve pas tous les amendements, le président du Conseil, en accord avec le président du Parlement européen, convoque le comité de conciliation dans un délai de six semaines.
9. Le Conseil statue à l'unanimité sur les amendements ayant fait l'objet d'un avis négatif de la Commission.
Conciliation
10. Le comité de conciliation, qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen, a pour mission d'aboutir à un accord sur un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil ou de leurs représentants et à la majorité des membres représentant le Parlement européen dans un délai de six semaines à partir de sa convocation, sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil en deuxième lecture.
11.La Commission participe aux travaux du comité de conciliation et prend toute initiative nécessaire en vue de promouvoir un rapprochement des positions du Parlement européen et du Conseil.
12. Si, dans un délai de six semaines après sa convocation, le comité de conciliation n'approuve pas de projet commun, l'acte proposé est réputé non adopté.
Troisième lecture
13. Si, dans ce délai, le comité de conciliation approuve un projet commun, le Parlement
européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de six semaines à compter de cette approbation pour adopter l'acte concerné conformément à ce projet, le Parlement européen statuant à la majorité des suffrages exprimés et le Conseil à la majorité qualifiée. À défaut, l'acte proposé est réputé non adopté.
14. Les délais de trois mois et de six semaines visés au présent article sont prolongés
respectivement d'un mois et de deux semaines au maximum à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.
Dispositions particulières
15. Lorsque, dans les cas prévus par la Constitution, une loi ou loi-cadre européenne est soumise
à la procédure législative ordinaire sur initiative d'un groupe d'États membres, sur recommandation de la Banque centrale européenne ou sur demande de la Cour de justice ou de la Banque européenne d'investissement, le paragraphe 2, le paragraphe 6, deuxième phrase, et le paragraphe 9 ne sont pas applicables.Dans ces cas, le Parlement européen et le Conseil transmettent à la Commission le projet d'acte ainsi que leurs positions en première et deuxième lectures. Le Parlement européen ou le Conseil peut demander l'avis de la Commission tout au long de la procédure, avis que la Commission peut également émettre de sa propre initiative. Elle peut également, si elle l'estime nécessaire, participer au comité de conciliation conformément au paragraphe 11.

Sur le site de la FFIII :http://kwiki.ffii.org/RocardJuri050202Fr


La Belgique déroule un tapis rouge devant Microsoft
04/01/05

Il faut lire l'impayable lettre que le ministre fédéral belge Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adresse à Monsieur (sic) Bill Gates pour le remercier d'avoir consenti à utiliser la carde d'identité électronique belge dite eID comme moyen d'accréditation pour l'accès à la messagerie de Microsoft MSN Messenger. Avec cette carte, il serait possible d'éviter que les enfants n'entrent en contact avec n'importe qui, en restreignant leurs possibilités d'accès afin de les limiter à des espaces protégés.

L'application peut être intéressante, mais que le ministre d'un grand pays européen multiplie ainsi les révérences à l'égard d'un fournisseur aussi envahissant que Bill Gates est indécent et même irresponsable. Surtout quand on sait que Microsoft ambitionne de s'introduire au coeur de tous les systèmes d'e-administration en Europe? Pourquoi ne pas en attendant confier à Microsoft la sécurité de tous les réseaux belges, publics et privées, ainsi évidemment que la gestion des eID?

Un de mes correspondants m'écrit à ce sujet: " Je ne peux que confirmer : j'ai la double nationalité franco-belge et étant donné la difficulté kafkaïenne à se faire établir une carte d'identité française quand on est né à l'étranger, je fonctionne avec une carte d'identité belge. Or elle venait à expiration ce mois, j'ai donc profité d'un saut à Bruxelles pour me rendre dans la commune où je suis "officiellement" domicilié et faire une demande de renouvellement. Là, sur les murs et en prospectus, des documents se félicitaient du fait que la nouvelle carte d'identité électronique est réalisée en partenariat, pas avec Stéria ni Microsoft, mais avec Bill Gates !! C'est sa bouille réjouie qui orne les prospectus ... et qui se félicite du fait que la signature électronique passera par les services de MSN...
Ceci dit il faut quand même se rappeler que c'est en Belgique, à Bruxelles, et nulle part ailleurs au monde que Bill s'est fait entarter ! Donc disons que l'honneur de la Belgique est sauf ".

Redevenons sérieux. La carte d'identité belge a été développée par la filiale belge de Steria, 4e SSCI en Europe. Il s'agit certainement d'une réalisation intéressante, qui pourrait beaucoup faciliter l'accès des citoyens aux divers guichets des administrations centrales et locales. 9 millions de personnes devraient en être pourvues fin 2006, pour un prix d'environ 12 euros. Des services privés, notamment bancaires, pourraient développer des applications se greffant sur la signature électronique cryptée offerte par la carte. Celle-ci pourrait s'enrichir ultérieurement de données afférentes à d'autres documents administratifs. On peut évidemment à ce sujet craindre d'éventuelles atteintes à la vie privée, mais dans nos démocraties européennes, celles-ci ne me paraissent pas dépendre de l'existence d'un tel document d'identité. L'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et la Finlande s'orientent d'ailleurs aussi dans cette direction. Le ministère de l'Intérieur français, face aux critiques (très discutables) de la CNIL, a lancé une consutation sur le Forum des Droits de l'Internet: http://www.foruminternet.org/carte_identite/

Ajoutons que cette question de la carte d'identité et plus généralement des titres administratifs utilisables dans l'espace de l'Union Européenne ne devrait pas être traitée pays par pays, sauf à continuer à rendre kafkaïens, pour reprendre le terme de mon correspondant, les relations des citoyens européens appelés à se déplacer dans l'Union. Il faudrait dès maintenant commencer à étudier l'harmonisation effective d'un certain nombre de procédures et de titres administratifs informatisés, qui s'appliqueraient à tous les européens. Cela n'a rien d'impossible et permettrait d'évacuer les craintes d'abus de droits locaux, dans la mesure où les solutions possibles seraient largement discutées au Parlement européen et dans les différents ministères concernés des Etats-membres.

Il s'agit d'une vaste question. Elle relève de ce que dans les programmes européens IDA (Interchange of Data for Administrations) certains avaient il y a déjà plus de 10 ans commencé à nommer l'espace administratif européen. Le sujet avait été enterré sous la pression des particularismes locaux. Il ne serait que temps de le reprendre. Nous y reviendrons dans de prochains numpéros...mais sans appeler Bill Gates à l'aide. Nous saurions très bien nous débrouiller sans lui et sans ses logiciels propriétaires.

PS au 10/02/05
Je reçois de Michel Poullet, au nom de la société ZETES, les précisions suivantes, dont je le remercie. On ne peut que se féliciter de voir l'esprit pluraliste de ce développement. Mais dans ce cas, il faudrait peut-être veiller à ce que des exploitations publicitaires manifestement exagérées n'en soient pas présentées, induisant le public en erreur. A titre exceptionnel, concernant l'intérêt de ce dossier, nous publions ici ci-dessous le document technique annoncé par notre correspondant.

A u-delà de l'exploitation de l'effet d'annonce Microsoft MSN Messenger, il me semble important de relever que des applications populaires telles que celle-ci et d'autres, développées par Microsoft (Office) ou non (Acrobat, Mozilla...), supportent ou vont supporter bientôt les outils d'authentification et de signature électroniques hautement sécurisés mis à disposition de tous les citoyens belges (à partir de 12 ans) pour 2009 (et non 2006) au plus tard.

- Hors de ce contexte applicatif, on relèvera que les plates-formes GNU/Linux, Solaris, Java ainsi que Macintosh disposent, au même titre que Windows, de gestionnaires de la carte d'identité belge, développés à la demande du gouvernement. Le traitement est donc bien ici égalitaire. Au reste, le développement du logiciel de la carte a été basé sur Java Card. Sous-ensemble de Java, Java Card est un langage de programmation destiné au développement d'applications pour les cartes à puces. Le concepteur en est Sun, en collaboration avec le forum Java Card (dont Bull CP8, Gemplus et Schlumberger sont des membres fondateurs). Nous sommes donc loin d'une gestion des eID confiée à Microsoft en Belgique.

- En ce qui concerne l'harmonisation des cartes d'identité dans l'Union Européenne, celle-ci fait l'objet de travaux au sein du Groupement d'intérêt européen Porvoo et dans le cadre de l'initiative EUCLID (European initiative for a Citizen digital ID solution) subventionnée par les Communautés Européennes (http://www.electronic-identity.org/index.shtml). La Belgique a déjà réalisé des adaptations sur base des travaux et recommandations du Groupe Porvoo, telle l'incorporation des données ICAO.

- Pour ce qui est de la paternité du développement de la carte d'identité électronique belge attribuée dans la Gazette d'Admiroutes à la filiale belge de Steria, une mise au point et une correction sont ici nécessaires. Steria est en effet un acteur du projet mais certes pas le seul et en aucun cas le développeur de la carte comme l'explicite le document ci-joint présentant les principaux acteurs du projet et leur rôle. Nous serions heureux si ces précisions pouvaient également être communiquées à vos lecteurs.

Michel Poullet
ZETES Corporate Communication

LES ACTEURS DU PROJET DE CARTE D’IDENTITE NATIONALE ELECTRONIQUE BELGE

Le Service public fédéral de l’Intérieur – dont relève le Registre National de la Population - et le Service public fédéral Technologie de l’Information et de la communication (Fedict) sont en charge de l’exécution technique et de la mise en œuvre du projet de carte d’identité électronique belge.
Intégrateur de systèmes spécialiste de l’identification des biens et des personnes, ZETES est le contractant principal et le coordinateur global du projet de carte d’identité électronique.
En octobre 2002, ZETES s’est vu attribuer le contrat pour la production, la personnalisation et la distribution des cartes d’identité nationale électronique belges (plus de 10 millions de cartes à délivrer jusqu’en 2009).
De plus, le gouvernement belge a confié à ZETES la gestion d’ensemble du projet et la coordination des autres contractants dont l’autorité de certification en charge de l’infrastructure de clés publiques (PKI), Certipost.

L’implication directe de ZETES dans le projet de carte d’identité électronique belge couvre :
- la gestion d’un site de production centralisé, hautement sécurisé,
- l’insertion de puces dans des corps de carte en polycarbonate,
- la saisie de données au départ de supports papier,
- la personnalisation physique et électronique des cartes,
- l’envoi d’un code PIN par courrier à chaque citoyen,
- le développement de gestionnaires de la carte pour les plates-formes Windows, Macintosh, GNU/Linux, Solaris et Java,
- le développement de logiciel inclus dans des terminaux lecteurs de cartes pour l’activation de la carte d’identité dans les municipalités.

Les sous-traitants de ZETES ont en charge :
- la production des corps de carte en polycarbonate,
- le transport sécurisé des formulaires de demande de carte au départ des municipalités vers le site de production de ZETES,
- le transport sécurisé des cartes d’identité finies depuis le site de production de ZETES vers les municipalités.

Co-entreprise Belgacom-La Poste spécialisée dans la fourniture de solutions permettant et sécurisant la communication électronique, Certipost a été nommée « certification authority » (CA) pour la délivrance des certificats numériques d’authentification et de signature électroniques des citoyens détenteurs d’une carte d’identité électronique. Ces certificats et leurs clés numériques privées sont intégrés (par ZETES) dans la puce de leur carte d’identité électronique. Dans le cadre de ce projet, Certipost collabore notamment avec une société spécialisée dans la sécurité IT (Ubizen).

Certipost et ZETES ont également créé un magasin en ligne ou eID shop (www.eid-shop.be), proposant des kits de développement pour la carte d’identité électronique. Cet outil a été conçu conjointement par les deux sociétés, en collaboration avec le Fedict et le Registre National.

L’intégrateur de systèmes Steria a été désigné comme entrepreneur principal pour la livraison de l’infrastructure. En partenariat avec Telindus, Steria se charge de l’implémentation et de la maintenance de l’infrastructure de sécurité auprès du Registre National ainsi que du déploiement de tout le matériel et de tous les logiciels nécessaires dans les communes. Steria assure encore la communication sécurisée entre les communes et le Registre National, celle-ci s’opérant à travers le réseau Publilink de Belgacom.

Entreprise de services informatiques, CSC (Computer Sciences Corporation) a réalisé le concept du projet, rédigé le cahier des charges, assisté l'administration lors du dépouillement des offres. CSC a également développé certains modules spécifiques. En outre, CSC a créé pour ZETES un banc de tests pour certifier ses cartes.

En 2004, le service public fédéral Fedict a encore confié à CSC :
- le développement d’un kit d’outils (eID Tool Kit) permettant de capter et de valider les données de la carte d’identité électronique ;
- le développement d’un outil (proxy d’authentification SSL) permettant d’utiliser la carte d’identité électronique comme moyen d’identification exclusif sur divers secteurs.

http://www.microsoft.com/belux/fr/press/info/info.asp?contact=no&mar=/belux/fr/press/info/billg_eid.html&xmlpath=/Belux/fr/press/inc/billg_eid.xlm???=0


Peut-être un coup d'arrêt à la Directive Bolkestein?
03/01/05

La directive européenne sur la libéralisation des services dite Directive Bolkestein semble en difficulté. Il s’agissait, nous l’avons déjà indiqué, d’un projet véritablement idéologique. Il a fait dans de nombreux pays l’unanimité contre lui, tant des altermondialistes ou de la gauche que des représentants des milieux économiques et de beaucoup de représentants de la droite. L’obstination véritablement suspecte de la précédente Commission et du commissaire Frits Bolkestein à pousser ce texte envers et contre tout paraissait inexplicable…inexplicable aussi la passivité jusqu’à ce jour des gouvernements des grands Etats européens. Comment n'avaient-ils pas compris que, sur le plan des relations du travail, la Directive est une machine de guerre pour la promotion du moins disant social, ce que même les plus libéraux des représentants des organisations professionnelles intéressées ne souhaitent pas.

Sur le plan politique général, avant les futurs référendums concernant le Traité Constitutionnel, comment n'avaient ils pas réalisé que l’adoption de la directive Bolkestein aurait été pain béni pour les partisans du Non.Ceux-ci ne pouvaient rêver de meilleur argument pour justifier le refus d’une Europe prétendue ultra-libérale.

Le gouvernement français semblait cependant jusqu’à ces dernières semaines incertain sur la position à tenir. Mais hier 2 février, le Président Chirac, lors du Conseil des ministres, a demandé que le projet Bolkestein soit «remis à plat». L'offensive a été lancée le jour où José Manuel Barroso défendait devant les parlementaires le projet politique clé de son mandat, un programme de réforme économique à forte coloration libérale. Elle a contraint le président de la Commission européenne à réviser ses ambitions réformistes. Selon Jacques Chirac, «En matière de services comme dans tous les domaines de la construction européenne, l'exigence de la France est que ne soient jamais perdus de vue les objectifs d'une élévation du niveau des garanties offertes aux travailleurs comme aux consommateurs, dans le cadre d'une harmonisation progressive des règles européennes». «Cela implique le refus de tout dumping fiscal, social et réglementaire.» Plus tard, devant l'Assemblée nationale, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a pris la même position, jugeant le texte inacceptable et ajoutant que le gouvernement «prendra tous les moyens pour s'y opposer».

Ce qu’implique la Directive Bolkestein

Le projet de Directive dit Bolkestein veut harmoniser 5 000 métiers différents dans vingt-cinq pays, à l’exception des activités de transports (ambulances, pompes funèbres et transports de fonds), de télécommunictions et de services financiers, ces dernières étant couvertes par des textes antérieurs. Par la «liberté de prestation», le projet affirme qu'il n'y a plus besoin de s'implanter dans un pays pour y offrir des services. C'est le cas des architectes, des médecins et des notaires, qui offriraient leurs services depuis leur pays d'origine, via par exemple le courrier, le téléphone ou encore Internet. Le prestataire de services serait alors régi par la législation et la réglementation du «pays d'origine».

Quelle est la logique de cette démarche ? Officiellement, il s’agit d’étendre aux services le concept de marché intérieur ou d’espace économique commun qui a été jugé profitable pour les activités industrielles et commerciales. Théoriquement en effet, il n’est pas souhaitable de maintenir des centaines de niches professionnelles protégées par des réglementations nationales parfois archaïques et compliquées. Introduire la concurrence dans ces bastions ne peut que bénéficier aux consommateurs et à la prospérité générale. L’espace européen des services n’aura pas de sens s’il est composé d’innombrables cellules nationales ou régionales étanches conservant intactes leurs traditions, dont toutes ne sont pas au profit du salarié ou du consommateur.

Mais des raisons moins nobles poussent à la déréglementation. Beaucoup des activités de services pourront dorénavant être assurées sous forme de téléservices par des opérateurs non européens et non implantés en Europe. Pour les multinationales américaines, ceci représente des perspectives de chiffres d’affaires considérables et sans risques. La concurrence des opérateurs économiques européens dispersés et aux cultures hétérogènes ne leur permettra pas de résister. Ces multinationales ou leurs filiales et associés installés notamment sur le territoire des pays nouvellement entrés dans l’ Union exercent donc une pression considérable au sein de l’OMC et en Europe même, pour que les régimes particuliers applicables aux professions de services disparaissent.

Ceci étant, on peut admettre que créer en matière de services un espace économique et social européen commun constitue un objectif tout à fait souhaitable. Mais quelle démarche adopter pour y arriver ? La seule bonne démarche serait de préparer longtemps à l’avance l’ouverture à la concurrence, en étudiant les différentes législations nationales et en les harmonisant au mieux des intérêts supérieurs des entreprises, des salariés, des consommateurs et des impératifs divers de service public, notamment en matière de santé publique, sécurité, protection de l’environnement, etc. Pendant ce temps, les intérêts économiques européens potentiellement menacés par la concurrence des opérateurs d’outre-atlantique auraient le temps de se préparer à riposter, en modernisant leurs processus et en s’unissant.

Mais une telle démarche aurait représenté une tâche considérable, obligeant à des arbitrages nombreux et difficiles. Ni la Commission, qui n’en avait pas les moyens, ni les Etats qui ne voulaient pas ouvrir la boite de Pandore des intérêts corporatifs, n’ont voulu se lancer dans une telle opération. Ils ont pensé, avec une grande naïveté ou un grand cynisme, qu’il suffirait de décider de créer un marché unique des services pour que l’harmonisation souhaitable se réalise d’elle-même. Mais l’expérience montre que si harmonisation il y a, elle se fera par le bas, c’est-à-dire en généralisant à tous les Etats européens les conditions de travail, de protection sociale et d’exploitation en vigueur dans les pays les moins bien protégés, les moins bien administrés.

De plus, comme le montre bien un avis du Conseil d’Etat consulté par le gouvernement (Demande d’avis sur l’incidence dans l’ordre juridique interne de certaines dispositions de la proposition de directive européenne relative aux services…séance du 18 novembre 2004, n° 371.000), la mise en œuvre de la directive Bolkestein sans harmonisation préalable des réglementations nationales provoquerait un désordre juridique immense, avec superposition de textes plus ou moins applicables, contentieux innombrables et finalement état de non-droit généralisé dont les premiers à souffrir seront les activités et les citoyens les plus faibles.

Les gouvernements des «pays d'accueil» tenteront certes de négocier des reconnaissances de diplômes (médecins) ou des dérogations protégeant certaines professions, par exemple les notaires en France. Mais on peut douter de l’efficacité de ces mesures, qui apparaîtront toujours comme des manœuvres de retardement imposées par des professions qui ne veulent pas se réformer en s’exposant à la concurrence.

Une remise à plat

Il était donc temps de réagir comme vient de le faire le Président de la République française et de proposer, avant toute adoption d’une directive Services, quelle qu’elle soit, de procéder à une véritable mise ou remise à plat. Les Etats et la Commission doivent, tous ensemble, se poser des questions de fond:
- Quelles sont les professions et activités de service que l’ensemble des pays membres souhaitent soumettre à la liberté d’établissement et à des réglementations sociales ou de sécurité du travail identiques ?
- Quelles seront les normes communes qui seront applicables à ces activités et à quel niveau seront-elles fixées ? Il ne sera peut-être pas possible (encore qu’il faille en discuter) d’assurer à toutes ces activités le statut offert par le pays le plus socialement protecteur, mais il serait en tous cas inadmissible d’aligner l’ensemble sur le régime juridique le moins protecteur.
- Quelles seront enfin les mesures transitoires permettant l’adaptation des professions à une concurrence intra-européenne et extra-européenne accrue ?

Ajoutons que la remise à plat ne devra pas se limiter à considérer l’état de chose actuel. Il faudra anticiper. On sait que, dans la ligne de la Directive Bolkestein, les plus libéraux des Européens ou des représentants des multinationales veulent aussi reprendre les injonctions de libéralisation défendues à l’OMC par les Etats-Unis et ceux qui misent, dans leur suite, sur la déréglementation des services pour conquérir les domaines relevant soit de ce qu’en France on appelle encore les services publics (éducation, santé) soit les activités artistiques bénéficiaires de l’exception culturelle. Ils veulent aussi dans le mouvement régler définitivement la question de la brevetabilité des logiciels, en rendant celle-ci obligatoire en droit européen.

En ce qui concerne l’éducation et la santé, les juristes considèrent généralement que la Directive Bolkenstein en son état actuel ne serait pas applicable – pour le moment. Mais comme ce sont des activités très lucratives en termes économiques et susceptibles d’être proposées en téléservices par l’intermédiaire des réseaux multi-média, l’offensive des majors américaines ne tardera pas à reprendre, à l’OMC et par des pressions directes sur les Institutions et Etats européens. Microsoft par exemple a déjà fait de nombreuses offres en matière d'éducation (?) au niveau des Chefs d’Etat européens. Les gouvernements qui comme le nôtre semblent vouloir conserver la spécificité et la haute qualité de services publics d’éducation et de santé ouverts à tous sans discrimination de revenu doivent se préparer à argumenter. Malheureusement, ils ne semblent pas se rendre compte des offensives qui se préparent.

En ce qui concerne la culture, la directive européenne sur les services rappelle de mauvais souvenirs. En 1998, Leon Brittan, alors commissaire au commerce, négociait avec l'Amérique du Nord l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) mais les intérêts audiovisuels et cinématographiques français se mobilisèrent pour le faire repousser. La libéralisation qu'impliquait l'application de l'AMI aurait permis, en contournant les règles de l'OMC, de déréglementer le système d'aides français.

La directive «Bolkestein» aboutirait, selon les associations de producteurs, de réalisateurs et les sociétés de droit d'auteur aux mêmes conséquences. Ce texte inciterait à la dérégulation des services culturels et audiovisuels au sein de l'Europe en supprimant tous les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services. Elle leur permettrait d'opérer sur l'ensemble du territoire européen en étant seulement soumis à la loi du pays dans lequel ils sont établis. Ce n'est plus la loi du pays de réception des images émises par satellite ou diffusées par Internet qui s'applique mais celle du pays d'origine de ces programmes.

« Cette proposition ne tient pas compte des objectifs d'intérêt général supérieurs que sont la liberté d'expression, le pluralisme des médias et la diversité culturelle », affirme la coalition pour la diversité culturelle. Le ministre de la Culture et le Quai d'Orsay considèrent que cette directive remettrait en cause les politiques culturelles de chaque Etat européen. La majorité des Etats de l'Union ont, en effet, adopté des règles strictes en matière de quotas de diffusion d'oeuvres européennes et de productions indépendantes.

Pour la France, ce changement condamnerait à mort les systèmes de soutien à l'audiovisuel, comme au cinéma, et poserait problème pour la gestion collective des droits d'auteur. La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et la Sacem sont aujourd'hui soumises au contrôle d'une commission permanente ; or, demain, une société européenne de gestion des droits agissant sur le territoire français sera exonérée d'un tel contrôle. Ce qui créera une inégalité de traitement.

Concernant enfin la brevetabilité des logiciels, nous ne reprendrons pas ici le contenu des notes par lesquelles nous avons dans cette revue rappelé les conséquences néfastes d’un tel régime de brevet. A ce jour, rien n’est joué. On peut craindre que le lobby de ceux qui veulent imposer des brevets et signer ainsi la mort des logiciels libres mette en oeuvre toutes les forces de pression dont il dispose pour obtenir gain de cause.

PS à la date du 12/02/05. Rien n'est encore joué concernant le projet de directive Bolkestein. Tout indique que le président de la Commission Européenne, poussé par les commissaires et les Etats les plus libéraux, a l'intention de relancer le texte. Le plaidoyer de Jean-Pierre Raffarin à Bruxelles, pour une vraie remise à plat, n'aurait donc pas eu d'effets.


Sites à connaître

Prime Tass http://www.prime-tass.com/ Site de News de l'Agence Tass, qui donne surtout des informations économiques, dont la plupart sont réservées aux abonnés.
Tass-Net http://www.tass.net/ Le site de l'Agence Tass. Il se focalise journellement sur un article principal.
Et pour les amateurs, le site de l'ex KGB devenu FSB http://www.fsb.ru


http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/05-11402/index.htm