La Gazette N° 113 en date du 31 janvier 2005

Par Jean-Paul Baquiast


 

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A lire aussi sur Admiroute - Automates - Intelligents:

* La France doit proposer à l'Europe un programme de missions habitées vers Mars http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/61/espace.htm
* Le rapport Beffa et ses suites http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/61/beffa.htm


Florence et Hussein
25/01/05

L'envoyée spéciale de Libération Florence Aubenas et son guide Hussein Hanoun al-Saadi ont disparu le 5 janvier. Ne les oublions pas, nous non plus.


 

La Guerre de Quatrième Génération, "4th Generation War" ou 4GW
29/01/05

Face aux échecs de l'armée américaine en Irak, certains experts militaires s'interrogent 1). Comment neutraliser ce qu'ils identifient comme de nouvelles menaces ? Pourquoi la première armée du monde, avec toutes ses technologies, est-elle en train de rencontrer de tels obstacles ? Le premier problème qu'ils voudraient résoudre concerne la nature de la résistance armée que les Etats-Unis rencontrent en Irak et qui manifestement implique une grande partie de la population. S'agit-il d'une nouvelle forme de guerre, non envisagée jusqu'alors, et qui nécessiterait de nouvelles formes de réponse ? La réponse de ces experts est affirmative. Selon eux, les combattants de la mouvance Al Zarkaoui, bien qu'ils se disent représentants de la branche irakienne d'Al Qaïda, ne sont pas du tout comparables aux fanatiques auteurs des attentats du 21 septembre. Ceux-ci pouvaient apparaître comme des déviants isolés, à la psychologie certes incompréhensible pour les occidentaux, mais finalement relativement faciles à combattre, par le renforcement des mesures anti-terroristes.

Au contraire, les milices de l'opposition irakienne, et la population elle-même dans laquelle elles s'abritent, constitueraient des adversaires d'un nouveau type. Comment les caractériser ? Les experts de la Guerre de Quatrième Génération ont trouvé une réponse. Ce sont des gens ayant la Foi, Foi en Allah, Foi en leurs appartenances tribales, Foi en quelque chose…Cette Foi en fait des combattants hors normes, n'hésitant pas à mourir à la première occasion. Les occidentaux qui en général ne croient plus à rien de suffisamment fort justifiant de se faire tuer, sont évidemment surclassés dans les combats au corps à corps. Ils doivent donc trouver des parades. Mais lesquelles ?

Ces nouveaux adversaires proviennent de pays ou l'Amérique a jugé bon d'envoyer des troupes expéditionnaires pour « rétablir la démocratie ». Si l'Amérique se bornait à « pacifier » l'Irak pour se retirer ensuite, la question serait d'un moindre intérêt. Mais si dans la nouvelle posture affichée par le Président Bush elle veut pouvoir intervenir partout dans le monde où la « démocratie » est menacée (lisons « où la suprématie américaine est menacée»), il faut effectivement qu'elle se dote de moyens d'interventions mieux adaptés que les chars Abrams et les obus à tête d'uranium appauvri.

Pour les partisans d'une réforme de la stratégie militaire (voir http://www.defense-and-society.org/fcs/comments/c535.htm), il s'agit bien de nouvelles générations d'adversaires, obligeant à définir de nouvelles générations de moyens et de stratégies militaires. Mais la lecture des chroniques consacrées à ces thèmes (voir aussi http://www.antiwar.com/lind/?articleid=4393) montre que les solutions envisagées ne sont pas évidentes. On ne peut pas insuffler de la Foi à des occidentaux qui ne croient plus en rien qu'à leur confort. Même les militants évangélistes américains ne seraient sans doute pas prêts à se transformer en combattants suicides. Privatiser les forces armées en multipliant l'appel à des mercenaires grassement payés ne serait pas non plus une solution. Un flottement certain semble aujourd'hui caractériser la réflexion stratégique américaine vis-à-vis de ce qu'elle continue à nommer de nouveaux conflits.

Il est n'est pas surprenant de voir que les Européens pourraient donner des réponses simples à ces interrogations métaphysiques, si les Américains acceptaient de les interroger. Il ne s'agit pas en Irak d'un nouveau type de guerre, il s'agit de conflits vieux comme le monde. Les nouveaux stratèges américains semblent oublier une chose que les Européens ont apprise tout au long de siècles de guerres internes et de guerres coloniales. Une population envahie par une armée étrangère puise des forces de résistances qui se révèlent généralement victorieuses sur le long terme. Tout récemment encore, au Viet Nam, les Américains avaient pu faire la même amère constatation. Dans cette optique, il n'est nul besoin de théoriser une guerre de 4e génération. La seule façon de vaincre dans de telles guerres, si l'on peut dire, est de ne pas les faire et, quand on a fait l'erreur de s'y engager, de s'en retirer au plus vite. Autrement dit, l'Amérique devrait comprendre la justesse du conseil que lui avait prodigué la vieille Europe : "N'envahissez pas l'Irak, trouvez d'autres moyens de régler votre conflit avec ce pays". Le même conseil devra être répété si les Américains se mettaient en tête d'introduire la démocratie par la force armée en Iran, Syrie, Corée du Nord et autres lieux.

L'appel à la technologie

Ceci dit, tous les experts et stratèges militaires américains n'ont pas de doutes philosophiques relatifs aux « énigmes culturelles » qu'ils rencontrent face aux nationalismes moyen-orientaux. La plupart se bornent à la vieille recette, rechercher pour les combats rapprochés de nouvelles armes plus sophistiquées et moins consommatrices en personnels que les chars Abrams. Il en est ainsi du nouveau robot de contre-guérilla urbaine dont le nom de code est Swords (voir Defense Review http://www.defensereview.com/modules.php?name=News&file=print&sid=657). Ce robot mesure un mètre de haut, se déplace sur des chenilles et est surmonté d'une mitrailleuse. SWORDS signifie "Special Weapons Observation Reconnaissance Detection System" (système d'armes spéciales de reconnaissance d'observation et de détection).

L'armée américaine affiche l'intention d'employer en Irak une vingtaine de ces matériels à partir du printemps. Ils coûtent 200 000 dollars l'unité, possèdent quatre caméras avec des zooms puissants, un système de vision de nuit, une autonomie de une à quatre heures assurée par des batteries au lithium, et doivent être rechargées en munitions après avoir tiré entre 300 et 350 coups. Ces machines ne sont pas entièrement automatiques, car elles doivent être téléguidées. Mais le soldat qui les met en oeuvre peut rester à plusieurs centaines de mètres de l'adversaire, ce qui diminue les risques. Elles sont évidemment utilisables sur d'autres théâtres : guerre civile urbaine, zones à déminer, destruction de bagages supposés explosifs, etc. Dans cette logique d'armement, comme nous l'avions rapporté précédemment, Lockheed Martin et General Dynamics font d'importants investissements, sur contrats de la Darpa, pour développer le Future Combat System Vehicles (système de véhicules de combat du futur). Il en existe de nombreux autres prototypes à l'étude.

Permettront-ils à l'armée américaine de gagner la bataille contre des combattants animés de la Foi, cette mystérieuse qualité qui s'empare de populations quand on vient les ennuyer chez elles ? On peut en douter. Mais le fait que le DOD continue à croire en l'intérêt de telles solutions est plus inquiétant qu'il ne parait. On pourrait en effet y voir une course à l'innovation excusable de la part d'ingénieurs militaires, sans grande portée politique. A notre avis, ces recherches révèlent un phénomène d'une toute autre ampleur. Nous pourrions le qualifier de systémique.

Le budget militaire américain est de 400 mds de dollars par an, dont 200 consacrés à des investissements technologiques. Il vient d'être augmenté de 40 mds. Ces investissements profitent aux entreprises et laboratoires travaillant pour la défense. On ne risque donc pas d'entendre de voix provenant de ces milieux expliquant que les Etats-Unis affrontent un nouveau type d'adversaire avec lesquels il serait peut-être prudent de composer. Les lobbys militaro-industriels vont au contraire continuer à répandre l'idée que de nouveaux armements de plus en plus sophistiqués pourront permettre, cette fois-ci avec succès, d'affronter les ennemis de demain, c'est-à-dire les populations avec lesquelles il faudra se battre pour défendre la prévalence américaine. Bien évidemment, ces nouveaux armements ne seront pas à long terme plus efficace que les actuels, mais le retour de bâton sera autrement plus dangereux pour les Etats-Unis et pour l'Occident tout entier, que l'actuelle résistance irakienne.

1) Nous empruntons certaines des informations et les liens de la première moitié de cet article à De Defensa http://www.dedefensa.org/article.php?art_id=1348&PHPSESSID=641bba96b5a00bd1c12f5fa2cc4178ea


Les européens doivent-ils lever l'embargo des armes pour la Chine?
27/01/05

La France, l'Allemagne et désormais la Grande Bretagne ont plusieurs fois annoncé qu'elles souhaitaient la levée de l'embargo des armes européennes à l'égard de la Chine. La présidence néerlandaise de l'Union semble décidée à faire officialiser cette décision avant juin prochain. Les Américains sont furieux. Certains de leurs commentateurs reprochent aux Européens de se préparer à donner aux Chinois des armes pour tuer les G.I. (dans l'hypothèse où les USA viendraient au secours de Taiwan attaqué par la Chine). Les Américains en veulent particulièrement aux Anglais d'avoir renoncé à être leur « exécutif » dans la tâche de freiner les ardeurs de la "vieille Europe" à s'ériger en puissance indépendante. Cette « trahison » vient en effet après celle de l’affaire Galiléo, où les Britanniques semblent finalement s’être résolus à accepter, contrairement au « veto » américain, que ce système accepte des applications militaires. Une crise américano-européenne encore plus grave que celle née de l'intervention en Irak serait-elle en préparation?

Avant de répondre à cette question et de se préparer à affronter éventuellement une telle crise, les Européens devraient peut-être expliquer un peu plus clairement pourquoi ils militent pour la levée de l'embargo. Le président Chirac et le ministre britannique Jack Straw l'ont dit officiellement à Pékin: parce que la Chine est un grand pays avec lequel l'Europe souhaite avoir des relations normalisées. Mais beaucoup de gens pensent, y compris en Europe, que cette noble attitude cache le désir de développer les exportations vers le marché chinois, notamment dans le domaine des armements. Les industriels européens ne s’inquièteraient pas de donner des armes à un éventuel impérialisme chinois, pouvant éventuellement s’en prendre directement aux Etats-Unis, si dans l’immédiat ils en tiraient des profits.

Ne soyons pas naïfs. Cet argument joue certainement. Mais on peut faire l’honneur aux diplomaties européennes de penser qu’il n’est pas déterminant. Ce qui oppose, une nouvelle fois, l’Europe et les Etats-Unis, tient à la question du multilatéralisme. Manifestement, pour les équipes actuellement au pouvoir à Washington, le prochain grand ennemi que devront affronter les Etats-Unis dans leur entreprise de domination mondiale, ce ne sera pas le terrorisme ou les Etats-voyous, mais la Chine. Pour éviter que celle-ci ne s’érige en super-pouvoir capable d’affronter le leur, les néo-conservateurs et les intérêts militaro-industriels sont prêts à beaucoup de gestes peu amicaux à l’égard de la Chine, quels qu’en soient les risques pour la paix mondiale. On pourrait même craindre que certains stratèges se préparent déjà à l’affrontement armé qu’ils prévoient à échéance de quelques décennies. Dans un tel conflit, tous ceux qui ne seront pas avec eux seront contre eux. Si l’Europe persistaient à vouloir coopérer, économiquement et technologiquement, avec les Chinois, elle rejoindrait définitivement le rang des ennemis.

Pour les Européens, ceux du moins qui refusent de se laisser entraîner par atlantisme dans de tels délires, la question n’est pas de choisir son camp dans un conflit ouvert, ou même larvé, sino-américain. La question est de savoir comment faire en sorte qu’un tel conflit n’éclate pas. Pour cela, le concept de monde multipolaire est le seul acceptable. Il s’agira d’un monde où de grands ensembles géo-politiques se tolèreront réciproquement et même coopèreront quand il s’agira de sauver l’humanité des conséquences de son irresponsabilité, notamment vis-à-vis de l’éco-système. La Chine, l’Inde et d’autres pays du globe devraient être dans cette perspective considérés par les Européens comme de véritables partenaires, avec qui partager les responsabilités, y compris dans le développement des technologies militaires et civiles potentiellement dangereuses dont personne ne voudra laisser le monopole aux Etats-Unis.

Nous pensons que dès maintenant, ce discours censé devrait être affiché clairement par la diplomatie de l’Union vis-à-vis des opinions publiques européennes. Il faudrait aussi le tenir sans ambiguïté, et ce d’abord vis-à-vis de la Chine pour lui montrer que ce ne serait pas par faiblesse ou mercantilisme que l’Europe souhaitera lever l’embargo sur les armes. Mais également vis-à-vis des Etats-Unis, pour expliquer aux Américains raisonnables que l’Europe ne veut pas la mort de l’Amérique par Chine interposée, mais seulement éviter à ses dirigeants les pièges de l’illusion d’une toute-puissance qui, de toutes façons, semble appelée à décliner irrémédiablement.


La numérisation des fonds des bibliothèques européennes
24/01/05

Jean-Noël Jeanneney est président de la Bibliothèque Nationales de France et de l’association Europartenaires (http://www.europartenaires.net/) . Il vient de publier dans Le Monde du 23/24 janvier 2005 un article par lequel il s’inquiète de voir Google s’engager à prendre en charge la numérisation en quelques années de 15 millions d’ouvrage (Quand Google défie l’Europe). Cet accord a été conclu avec la New York Public Library et les universités de Stanford, du Michigan, de Harvard et d’Oxford. Les textes tombés dans le domaine public seront publiés in extenso, les autres seront présentés par des résumés destinés à les valoriser.
La crainte légitime de l’auteur est que de cette façon le choix des documents privilégie, volontairement ou de fait, toutes les sources anglo-saxonnes et anglophones, au détriment des autres, notamment européennes. Ceci se traduira par la prévalence des vues américaines et anglaises sur l’histoire du monde et de l’Europe elle-même. Il ne s’agit pas hélas d’un procès d’intention quand on sait comment déjà, dans le domaine encore plus important de la documentation scientifique, les éditeurs papier ou en ligne privilégient les articles provenant de chercheurs américains ou anglais (il est très facile d’identifier un article écrit en anglais par un étranger, même sans connaître l’auteur, ceci afin de mettre à l’écart).

Cette situation de domination culturelle est évidente et a depuis longtemps été dénoncée par les défenseurs des cultures nationales. Mais rien n’a jamais été fait. En France, par exemple, les quelques audacieux qui avaient conçus des moteurs de recherche capables techniquement de concurrencer les Google et autres Yahoo se sont heurtés à l’indifférence générale. Ils n’ont jamais reçu la moindre aide des ministères compétents. Les institutions, de leur côté, prêtent des oreilles complaisantes à des firmes comme Microsoft qui leur proposent (gratuitement ou presque !) de numériser leurs fonds documentaires. C’est ce qui s’est passé avec Corbis en ce qui concerne les archives photographiques (http://pro.corbis.com/). Quand on sait l’importance que prennent les images dans les nouvelles créations, voir Microsoft acquérir des licences étendues dans ce domaine révèle l’irresponsabilité de ceux qui entrent dans cette mécanique.

Pour sa part, Jean-Noël Jeanneney semble désireux de réagir. Il propose d’abord que la BNF puisse être aidée par des subventions de l’Etat à développer sa bibliothèque virtuelle, qui constitue en effet une œuvre remarquable. Mais le budget qui lui est alloué est le millième de celui annoncé par le projet de Google. Il faut faire plus, et à l’échelle du Continent. Ceci rejoint les propositions que nous avions faites ici même concernant le rôle que les institutions européennes devraient assumer pour protéger la culture européenne. La première chose à faire est dans ce but d’en sauver les sources et de les rendre disponibles au monde entier, gratuitement, par le biais des réseaux numériques. Mais il faut consentir quelques budgets publics pour cela, budgets qui d’ailleurs, comparés à ceux d’autres actions européennes, n’auraient rien d’exorbitant.

Peut-on espérer que désormais Jean-Michel Jeanneney mettra son grand prestige personnel au service d’une cause aussi essentielle à l’avenir de l’Europe ?


François Bayrou, le vide
24/01/05

François Bayrou a pu être reconduit par sa formation avec un score stalinien, ceci n'empêchera pas les citoyens clairvoyants de ne trouver aucun projet sérieux dans ses diatribes. Il s'oppose à Jacques Chirac pour le besoin compulsif de s'opposer, au risque de provoquer le succès du Non au référendum sur la constitution européenne. Il lirait notre Gazette, il y trouverait pourtant bien des idées sérieuses (mais oui, mais oui) à évoquer, ne fut-ce que celles intéressant la place de la recherche scientifique en France et en Europe (voir notre brève ci-dessous).

Il faut dire que beaucoup d'éminents candidats non déclarés à la candidature présidentielle se limitent aussi, autant que l'on puisse juger par ce que la presse en fait savoir, à de l'anti-chiraquisme sommaire. Cela ne devrait pas suffire.


Le projet de Loi sur la Recherche
24/01/05

Le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) a obtenu une version provisoire du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche, qui devrait être présenté au conseil des ministres fin mars 2005 pour être ensuite discuté au Parlement. Il le publie sur son site http://www.sncs.cnrs-bellevue.fr/article.php3?id_article=66 (le projet proprement dit est http://www.sncs.cnrs-bellevue.fr/IMG/pdf/cofidentiel_projetdeloidorientation.pdf ).

Ce texte sera lourd de conséquence pour les prochaines années, concernant notamment d'une part les structures de pilotage de la recherche française, d'autre part les relations avec la recherche communautaire. Il conviendrait donc de le discuter sans attendre sa présentation officielle.

Les chercheurs réagissent très négativement. Ils disent ne pas reconnaître les propositions faites par le collectif "Sauvons la recherche". Les structures envisagées, notamment le Haut conseil pour la recherche et l'innovation, l'Agence nationale de la recherche, les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur et le nouveau ministère de la Recherche leur paraissent compliquer le paysage des tutelles, qu'ils voulaient simplifier. Ils craignent notamment un renforcement de la tutelle centrale au détriment du rôle des organismes, une régionalisation ignorant les poids respectifs du financement central et des financement régionaux, une inutile complexité des procédures d'évaluation, une part accrue faite à la recherche appliquée commerciale au détriment de la recherche fondamentale. Ils s'élèvent aussi et surtout contre la répartition des moyens budgétaires et des emplois. Ces moyens sont jugés très insuffisants au regard des besoins énumérés par le collectif. D'autre part, ils défavoriseraient définitivement la recherche publique « désintéressée » au profit de l'innovation en entreprise.

Pour atteindre les 3% du PIB annoncés comme objectif pour 2010, il faudrait selon les chercheurs injecter 3,5 mds d'euros supplémentaires chaque année. Les besoins en postes sont évalués à plusieurs dizaines de milliers. Il est difficile de mesurer clairement la différence entre ces estimations et ce que prévoit le gouvernement. Il semble cependant, selon certains calculs, que le compte n'y serait pas. On parle de seulement 2,6% du PIB. Mais le concept de PIB n'est, il est vrai, pas clair. Si de plus on mêle inextricablement les financements aux laboratoires et ceux aux entreprises, les chercheurs pourront à juste titre se plaindre de ce que le Gouvernement, sous la pression sans doute du ministère des Finances, continuera à sacrifier la recherche publique. Aussi bien, une intersyndicale de la recherche et de l'enseignement supérieur est en cours de constitution, se préparant à appeler à des «actions multiformes».

Nous avons lu attentivement le projet de texte et les documents joints. Il n'est pas possible ici d'en faire une exégèse. Il semble pourtant que beaucoup de points intéressants et nouveaux y figurent(1). Il est certain que le texte, sans sacrifier les grands organismes, a choisi de privilégier la recherche sur programme, suivant en cela le modèle que nous avons ici même recommandé, celui de la Nasa et de la Darpa américaine. Un laboratoire associé à des industriels dans un programme de R/D n'est pas pour autant condamné à sacrifier la recherche fondamentale. Ayant plus de revenus, il peut en consacrer davantage à cette dernière. Cela dit, il reste à savoir quelle sera la dotation propre des organismes au sein des différentes Lois de Finances.

La question du Haut conseil pour la recherche et l'innovation est plus délicate. Les chercheurs auraient voulu en faire un organe décisionnaire dans la gestion des budgets de recherche. Le gouvernement ne lui attribue qu'un rôle consultatif, la décision se situant au niveau de l'Agence nationale de la recherche et celle-ci s'intéressant davantage aux projets de développement qu'à la recherche fondamentale non ciblée. On pourrait souhaiter que le Haut conseil, comme l'ancienne Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) ait au moins le pouvoir de décider de grandes orientations prioritaires et puisse leur attribuer des enveloppes globales. Sinon, ses avis risqueront de rester sans effets.

De toutes façons, on souhaiterait que des questions aussi essentielles à l'avenir de la France et de l'Europe soient clairement discutées, en premier lieu à l'initiative des Pouvoirs Publics. Certes ceux-ci consultent dit-on beaucoup d'éminentes personnalités, mais personne ne sait exactement ce qui est dit. C'est très dommage. Il est n'est pas bon que ceux s'intéressant à l'avenir de la recherche scientifique doivent aller chercher l'information nécessaire sur un site syndical. Si le Gouvernement voulait passer en force contre le supposé corporatisme des chercheurs, il laisserait des traces profondes et négatives dans les esprits de tous, à un moment où l'augmentation des efforts de recherche, publique et privée, devrait être la première priorité nationale.

(1) Certains de nos correspondants auraient voulu plus d'audace dans les réformes. Ils évoquent ainsi un point qui leur semble essentiel pour atténuer la différence de culture entre universitaires et ingénieurs: que les élèves des grandes écoles soient astreints à faire une"vraie" thèse avant d'obtenir leur diplôme. Cela allongerait la scolarité et en augmenterait les coûts, mais les bénéfices seraient semble-t-il considérables à terme. Comment en effet continuer à accepter que des personnes n'ayant jamais "fait" de recherche puissent accéder à de hauts postes dans lesquels ils devront prendre des décisions stratégiques, tout en méconnaissant les facettes du métier si difficile qu'est celui du chercheur.
Les mêmes correspondants auraient voulu que soit clairement affirmée la nécessité d'introduire systématiquement des chercheurs européens dans les processus d'évaluation.


Le Fonds paneuropéen pour le carbone
2401/05

On sait que l’Union Européenne s’est engagée fermement et depuis longtemps dans des efforts pour réduire la production de gaz à effet de serre. En application du Protocole de Kyoto, maintenant devenu exécutable à la suite du ralliement de la Russie à l’automne dernier, il convient de mettre en place les dispositifs permettant en pratique de procéder à cette réduction.

Le système actuellement retenu est celui de l’achat-vente de « permis à polluer » selon l’expression ironique de ceux qui auraient voulu la mise en place de mesures de limitations plus sévères, jugées inapplicables actuellement. Dans ce dispositif, les entreprises réduisant leurs émissions au dessous du seuil de tolérance reçoivent des bons qu’elles peuvent revendre aux entreprises ne réussissant pas à atteindre ce seuil. Chacun a donc intérêt à réduire ses émissions, les premières pour bénéficier d’une prime, les secondes pour ne pas être obligées d’acheter trop de permis à polluer.

La Banque européenne d’investissement (EIB) et la Banque Mondiale ont signé en décembre 2004 un Memorandum of Understanding par lequel les deux organisations s’engagent à coopérer pour mettre en place un Pan-European Carbon Fund (PECF). Celui-ci sera le bras exécutif de l’ Emissions Trading Scheme (ETS) de l’Union Européenne qui entre en vigueur en janvier 2005.
L’ETS est la première disposition de ce type entrant en vigueur dans le monde. Il intéresse 12.000 installations représentant environ la moitié des émissions de C02 en Europe. Il fonctionnera en application du Clean Development Mechanism (CDM) et des mécanismes correspondants de mise en place (Joint Implementation JI) prévus par le Protocole de Kyoto.

La participation de la Banque Mondiale au PECF permettra à celle-ci de soutenir des projets qui, au delà de l’Europe, pourraient intéresser des pays (ou plus exactement des entreprises) du tiers monde désireux de participer à ces mécanismes. Le PECF fonctionnera effectivement dans la seconde moitié de 2005.

Les experts européens espèrent ainsi que le PECF pourra devenir un véritable carrefour mondial de transactions pour les droits à polluer, incitant le système à s’étendre. La non-participation des Etats-Unis au dispositif lui retire actuellement beaucoup d’efficacité, mais beaucoup pensent qu’ils seront obligés d’y venir sous la pression de leurs environnementalistes.

Il ne faut pas se dissimuler cependant les limites actuelles du système :
- L’ETS ne couvre actuellement que la période 2005-2007 alors que le Protocole de Kyoto, déjà jugé insuffisant, devra être étendu bien au-delà.
- Les taux de rejet de carbone autorisés sont considérés comme trop élevés. Mais les industriels européens s’opposent à une réduction plus grande, qui selon eux les pénaliserait. La mesure pourrait cependant justifier le démarrage d’industries dans le secteur des énergies renouvelables, encore insuffisamment soutenues par les politiques industrielles et fiscales européennes. 1)
- Les industries visées se limitent aux cimenteries, verreries, papier et pâte à papier, fer et acier, production d’électricité. D’autres industries devraient être ajoutées, ainsi, surtout, que les activités de transport, responsable de 50% des pollutions, qui ne sont pas concernées pour le moment. Enfin, en dehors du C02, il faut envisager d’autres gaz à effet de serre, notamment le méthane. Ce qui n’est pas non plus prévu à ce jour.

Conclusion

En conclusion, les pessimistes pensent que tout ce système compliqué ne donnera que peu de résultats en ce qui concerne la lutte contre l’effet de serre. Les optimistes soulignent au contraire qu’il s’agit là d’un premier essai, qui pourra être transformé si les opinions publiques et les industriels innovants s’y intéressent.

Nous estimons pour notre part qu’il s’agit d’une perspective essentielle pour la conquête par l’Europe d’une puissance scientifique et technologique qui lui manque encore, dans ces problématiques de plus en plus sensibles de la protection de l’environnement mondial. Encore faudra-t-il que les européens s emobilisent en ce sens.


1) La ville de Enköping http://www.enkoping.se/ en Suède, donne l’exemple. C’est la seule ville européenne qui tire son énergie des bio-carburants, fournis par une culture de taillis de saules. Le système est aussi économique que le chauffage au fuel, compte tenu des dispositions favorables de la fiscalité suédoise. Le directeur de l’usine estime que des centaines d’homologues pourraient fonctionner en Europe, si la fiscalité était adaptée.


La bataille contre les brevets logiciels. Suite de la saga
23/01/05 Ce texte a été relu par Thierry Noisette, auteur de La bataille des logiciels libres. Je l'en remercie.

Le Parlement européen s’est depuis longtemps opposé à la brevetabilité des logiciels, considérée comme permettant aux multinationales américaines de se protéger de la concurrence par des moyens légaux plutôt que par une politique de produits innovants. Le Parlement refuse de voir s’installer en Europe une situation analogue à celle qui prévaut aux USA et au Japon, où les brevets sont délivrés sans discussion à des « idées » plutôt qu’à des logiciels.

Il considère à juste titre qu’en Europe, les logiciels sont suffisamment protégés par le droit d'auteur, qui interdit la copie des lignes de code du programme mais qui n’interdit pas que des programmes différents soient proposés par des concurrents au service de la même fonction. Prenons l’exemple d’un système informatique à commande vocale. Le droit d'auteur protège le programme de commande vocale, mais lui seul. Dans le régime des brevets, l’industriel pourrait faire breveter le concept de commande vocale, voire le concept plus large de commande à distance, interdisant de fait à tout autre industriel de présenter des solutions concurrentes. Ce qui serait bloquer toute évolution, en dehors de celles proposées par le premier industriel.

Les logiciels et les méthodes de gestion n’ont jamais été brevetables en Europe. Mais les dispositifs électroniques le sont, par exemple un téléphone portable doté d’un interface graphique ou le régulateur automatique de vitesse d’un moteur automobile. La difficulté pour ceux qui refusent d’autoriser les brevets logiciels vient du fait qu’il est difficile de distinguer ce qui est logiciel et ce qui ne l’est pas dans de tels systèmes. Les juristes qui défendent la brevetabilité des logiciels présentent ceux-ci comme de simples compléments de ces matériels spécifiques que sont les ordinateurs.

Il faut rappeler cependant ce qui se dissimule derrière cette question technique. Qui a intérêt à ce que l’Europe adopte le système américain des brevets en matière de logiciels ? Fondamentalement ce sont les grands éditeurs américains, le plus important étant Microsoft. Leur politique a toujours été de se donner des monopoles, en vendant des logiciels complètement verrouillés (logiciels dits propriétaires). Depuis quelques années, un grand nombre de petits fabricants et développeurs de logiciels ont créé le mouvement dit du Logiciel Libre. Ils mettent gratuitement leurs logiciels à la disposition des utilisateurs, se rémunérant sur des services annexes (formation, aide à la gestion, etc.). Ceci a permis une grande créativité dans le domaine du logiciel, considéré désormais plus comme comme un bien commun à mutualiser que comme l'occasion de prélever un péage ou de se procurer des rentes. Beaucoup d’utilisateurs européens, notamment dans les administrations, se tournent vers les logiciels libres. Une des parades de Microsoft consiste à obtenir grâce à l’extension à l’Europe du régime des brevets, une protection de plus en plus étendue et rigoureuse, portant non seulement sur les programmes mais sur l’ « idée » même à la source du programme. Ceci lui permettrait, comme il le fait aux Etats-Unis et dans des pays du tiers-monde, d’attaquer ou menacer d’attaquer pour contrefaçon les éditeurs et utilisateurs de logiciels libres.

Divers mouvements de défense du logiciel libre militent contre les brevets, notamment la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure http://www.ffii.fr/). Malheureusement pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres, Microsoft et les quelques grands éditeurs de logiciels professionnels qui font du lobbying sur la Commission ont depuis quelques années reçu du renfort. Il s’agit des fabricants des multiples matériels électroniques, notamment les téléphones portables, qui veulent faire breveter le plus largement possible leurs produits, compte tenu de l’intense concurrence régnant entre eux. Ils sont regroupés dans l’EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association (http://www.eicta.org/Content/Default.asp?) fondée en 1999. Leurs arguments sont sans doute légitimes, mais les adversaires des brevets logiciels font valoir qu’ils pourraient être défendus sans obliger à breveter les logiciels non liés à des matériels. Il suffirait de trouver une formulation adéquate. Ce n’est malheureusement pas facile compte tenu de la complexité du droit applicable et surtout des arguties des juristes cherchant à noyer le poisson en proposant un texte apparemment rassurant pour les adversaires des brevets, mais qui pourrait être tournée sans difficulté le moment venu.

La Commission a toujours paru céder aux défenseurs des brevets, pour des raisons difficiles à comprendre, l’orientation libérale du Commissaire en charge n’expliquant pas tout. Elle a proposé en février 2002 au Conseil Compétitivité un projet de directive qui ne distinguait pas suffisamment entre les brevets logiciels et les brevets sur des appareils contrôlés par ordinateur, c’est-à-dire entre les logiciels proprement dits et les inventions contrôlées par logiciels. Le Parlement, nous l’avons vu, est au contraire hostile au régime des brevets. Il compte quelques membres éminents qui ont montré l’intérêt fondamental, pour la compétitivité même de l’Union, consistant à refuser la brevetabilité des logivciels. Aussi, en septembre 2003, il a amendé à une forte majorité le projet de directive d’une façon qui excluait les logiciels de la procédure des brevets.

Mais la Commission, sous la pression des industriels, est revenue à la charge. Elle comptait faire avaliser un nouveau projet qui aurait clairement autorisé les brevets logiciels. Ce projet avait été adopté le 28 mai 2004, mais la Commission n’avait pas osé prendre la décision formelle de l’entériner. Il devait être soumis au Conseil des 25 et 26 novembre 2004. La Commission espérait le faire approuver sans débat, selon la formule réservée aux points dit A. Mais le représentant du gouvernement polonais s’est opposé à ce passage en force lors d’une réunion du Conseil Agriculture et Pêche (Sic: quel rapport entre la pêche et les logiciels ? ) du 21 décembre 2004. Cette position courageuse du gouvernement polonais a été unanimement saluée par les défenseurs des logiciels libres adversaires des brevets.

On pensait au début de 2005 que la Commission et le Parlement allaient reprendre entièrement la procédure afin d’aboutir à un texte qui élimine sans ambiguïté les logiciels du champ de la brevetabilité. Mais le 19 janvier 2005, on a appris que la directive sur les brevets logiciels de l'UE a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant que point A, (pouvant, rappelons-le, être adopté sans vote). Ceci fut annoncé par des fonctionnaires de la Commission et de la présidence du Conseil de l'UE lors de plusieurs réunions. David Ellard, responsable de la Directive à la division « Propriété industrielle » de la Commission européenne, a spécialement annoncé que l'accord politique du Conseil concernant la directive sur les brevets logiciels sera adopté en tant que position commune au Conseil pour l'agriculture et la pêche lundi 24 janvier. Il l’a répété lors d'une manifestation pour la promotion de la Propriété intellectuelle organisée en Slovénie.

Tout ceci montre que les défenseurs des brevets à la Commission et au Conseil veulent encore passer en force, en distordant des procédures qui pourtant ne devraient pas l’être compte tenu de l’importance politique et culturelle de la question. Peu leur importe pour ce faire de ne pas tenir compte de la position hostile du parlement européen et de certains gouvernements des Etats-Membres.

Il y aurait donc une extrême urgence à réagir.

On peut regretter dans ces conditions que le représentant de la France au Conseil ne rejoigne pas la Pologne pour s’opposer à la volonté des groupes de pression qui instrumentalisent la Commission pour obtenir gain de cause, c’est-à-dire finalement pour condamner la liberté et la créativité dans le domaine essentiel des logiciels. Les multinationales américaines et leurs légistes seront les seuls à profiter d’un succès des défenseurs des brevets.


Pour compléter le présent aide-mémoire, on y joint un extrait d’un appel de la FFII (http://www.ffii.fr/) aux membres du Conseil de l’agriculture et de la pêche. Il est demandé de retirer la directive COM 2002/0047 COD de la liste des point A. Elle ne bénéficie pas de majorité qualifiée. Elle a été incluse à l’ordre du jour sur la base d’interprétations discutables, sinon en violation du règlement du Conseil.

1. Le Commissaire McCreevy a demandé à la commission aux affaires juridique du Parlement européen de reporter sa décision quant à un redémarrage en 1re lecture jusqu'au 2 février où il a prévu de participer à des débats au Parlement européen. Au même moment, sa direction pour le Marché intérieur faisait pression pour une adoption rapide en mettant à la dernière minute le point à l'ordre du jour du Conseil sur l'Agriculture et la pêche, ceci 2 semaines avant la réunion prévue. De cette manière, le Parlement européen aura à cette date perdu toute chance d'appliqur l'article 55 de son règlement intérieur. Et la Commission aura décidé que la question était en négociation en créant des faits de toutes pièces.
2. Le parlement néerlandais a obligé son gouvernement à retirer son soutien. Une proposition ne peut être adoptée sans vote et si elle est votée, le repreétant néerlandais devra s'abstenir. S'il ne le fait pas, le ministre Brinkhorst pourrait faire face à une motion de défiance et être obligé de démissionner. Cela signifie qu'étant donné l'opposition constante de l'Espagne, de l'Italie de la Belgique et de l'Autriche, et même sans l'abstention de la Pologne, la proposition actuelle du Conseil ne bénéficie plus de majorité qualifiée.
3. Le 19 mai et le 16 novembre, le gouvernement polonais a stipulé qu'il ne pouvait soutenir la proposition du Conseil. Cependant, le ministre polonais aux affaires européennes, qui est en charge du dossier, a jusqu'ici hésité, sous la pression du Conseil, a appliquer les décisions de son gouvernement.
4. La proposition du Conseil a été critiquée par tous les membres du Parlement fédéral allemand (Bundestag) comme étant déficiente. Comme la résolution multi-partite du 30 novembre 2004 le souligne, elle ne respecte pas les exigences de clarté et de neutralité qu'une proposition de cette importance doit satisfaire.
5. Le gouvernement letton a exprimé clairement dans une déclaration unilatérale qu'il ne soutiendrait pas le texte proposé. Les gouvernements français et hongrois ont également exprimé des réserves. En Slovénie, en Slovaquie, au Portugal et en Hongrie, il n'y a quasiment aucun soutien pour les brevets logiciels nulle part dans l'industrie ou au gouvernement, sauf dans les cercles restreints qui dominent le Groupe de travail sur les brevets au Conseil.
6. Un nouveau vote est impératif car le règlement intérieur du Conseil requiert une majorité qualifiée au moment de l'adoption formelle d'une position commune. Un accord politique ne peut être adopté que s'il est soutenu par une majorité qualifiée au moment du vote. « Adoption en point A signifie "adoption sans discussion", pas "sans vote". Il ne peut y avoir d'adoption sans vote. »
7. La modification des pondérations des votes le premier novembre signifie que la proposition du Conseil n'a plus aujourd'hui de majorité qualifiée si les Pays-Bas ou la Pologne s'abstiennent.
8. L'exposé des motifs accompagnant le texte du Conseil n'a été rendu public que très récemment, ainsi lors de cette réunion du Conseil, seule la moitié de la période de six semaines réservée à la consultation des institutions nationales sera écoulée. L'inscription en urgence d'une session parlementaire spéciale au calendrier néerlandais après la réunion du Coreper du 15 décembre montre l'importance de cette période de consultation. Ce texte rejette les amendements essentiels du Parlement européen, en soutenant qu'ils seraient "incompatibles avec l'accord sur les ADPIC" ou qu'ils ne reflètent pas "les pratiques existantes". Ces arguments sont nouveaux, aucunement couverts par un quelconque "accord politique", en contradiction flagrante avec la résolution du parlement allemand et ne peuvent être adoptés sans un vote.
9. Le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans le traité d'Amsterdam encourage explicitement la participation des parlements nationaux dans le processus législatif de l'UE. Il n'en exempte pas le Conseil des ministres. Ainsi, essayer de contrecarrer l'intégration des positions de divers parlements nationaux (NL et DE) à cette étape serait illégitime.

La directive sur les brevets logiciels engendre d'énormes difficultés pour le Conseil car celui-ci est enfermé comme le loup dans la bergerie. Le "Groupe de travail Propriété intellectuelle (brevets)" comporte les mêmes administrateurs qui dirigent l'Office européen des brevets. Ils ont été hermétiques à toute forme de compromis constructif. Ils ont ignoré les amendements essentiels du Parlement européen sans sera impossible de le franchir avec les règles de procédure en vigueur lors d'une seconde lecture. Le Conseil doit encore démarrer une première lecture et rendre un texte qui montre au moins quelque volonté de traiter les problèmes. Il est l'heure de saisir l'opportunité de faire ce premier pas. Si ce premier pas n'est pas fait en première lecture au Conseil, alors la directive a peu de chance d'aboutir quelque part dans les étapes suivantes de la procédure de codécision.

En résumé :
- La proposition actuelle du conseil ne doit pas être passée en point A et aucun ministre de l'Agriculture n'est tenu de l'accepter.
- Toute tentative de passer la proposition en l'état est extrêmement hasardeuse pour la société de l'information et pour la démocratie en Europe et est incompatible avec le règlement intérieur du Conseil.

Pour en savoir plus
Consulter le site international Non aux brevets logiciels http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html


La belle aventure de Jean-Pierre Lebreton
19/01/05

On est ému d'apprendre que Jean-Pierre Lebreton, chef de la mission Huygens à l'ESA, avait consacré 20 ans de sa vie à ce projet. Que serait devenue cette vie si au lieu d'être un plein succès, l'opération s'était terminée par un fiasco? On suppose qu'il s'y était préparé, vivant dans l'angoisse les derniers mois. Mais l'échec a
urait été parfaitement excusable, si difficile était l'enjeu et si faibles les chances de succès, malgré le soin de la préparation. Maintenant Jean-Pierre Lebreton est heureux, et ses collaborateurs autant que lui. Ils ont, disent-ils, 10 ans de travail devant eux, afin d'interprêter les données recueillies. Rares malheureusement sont ceux qui peuvent trouver dans leur travail des satisfactions si hautes. C'est bien dommage que la science soit encore si peu considérée par nos sociétés marchandes.


Un risque de méga-tsunami
19/01/05

Le Congrès mondial de l'ONU sur les calamités naturelles a rassemblée à partir du 18 janvier 2005 plusieurs milliers d'experts. Il s'est tenu au Japon, à Kobé, qui a enregistré 6.500 morts en 1995 à la suite d'un tremblement de terre. Le Centre de recherches sur l'épidémiologie des désastres (CRED http://www.cred.be/) situé à Louvain, enregistre chaque année 225 millions de victimes touchées par les diverses catastrophes naturelles. Chaque pays et chaque continent devrait dorénavant adopter des mesures de prévention et d'alerte propres aux risques spécifiques qu'ils courent.

Le Congrès, de l'avis unanime, s'est terminé par un ensemble de voeux pieux sans effets pratiques. Les principaux pays disposant de systèmes d'étude et de suivi des phénomènes (Japon, Etats-Unis, Australie) ont surtout paru vouloir les imposer aux autres. Les pays en développement soumis aux plus grands risques, notamment dans l'Asie du sud et du sud-est, ne semblent pas désireux de voir les précédents prendre en main le monitoring de zônes qu'ils estiment relever de leur souveraineté. Enfin le refus persistant (et insultant) des Etats-Unis à inclure les risques climatiques provoqués par le réchauffement comme cause de calamité a enlevé aux débats toute prétention de sérieux scientifique.

L'Europe, pour sa part, n'est pas à l'écart de tels risques. Notamment dans la région orientale de la Méditerranée. Voire même sur les rivages franco-italiens de la Méditerranée occidentale. Des prévisions faites pour la région Nice-Côte d'Azur font apparaître en cas de séisme de magnitude supérieure à 8 la possibilité de centaines de milliers de morts.

Mais il y a d'autres régions européennes auxquelles peu de gens avaient pensé jusqu'ici. Le tsunami en Asie du Sud a réveillé l'attention des experts concernant les perspectives de voir des phénomènes de ce genre se reproduire en Europe. Le risque le plus grand et sans doute aussi le plus probable à relativement brève échéance est situé dans les Canaries. Un éventuel sursaut des bouches volcaniques composant le volcan Cumbre Vieja à Las Palmas a été identifié comme susceptible de provoquer l'effondrement de la moitié de l'île dans la mer. Il en résulterait un tsunami d'une ampleur jamais connue depuis les temps historiques. La vague irait dévaster les côtes africaines puis en quelques heures toute la côte atlantique des Etats-Unis et des Antilles. On pourrait enregistrer des millions de morts et des dégâts immenses. Mais la survenue du désastre n'est pas prévisible, sauf à très court terme. De plus les mesures de protection sont inenvisageables, même pour la superpuissance économique que sont les Etats-Unis. Elles consisteraient en fait à abandonner dès maintenant des bandes côtières de plusieurs centaines de mètres de large sur 2.000 à 3.000 kilomètres de long. L'alerte, à supposer qu'elle parvienne à temps, ne permettrait pas aux gens de se mettre à l'abri, sauf dans certaines zones. En conséquence de quoi on ne fera rien, sinon vaguement surveiller l'activité du volcan, et le désastre se produira inévitablement. Ainsi va l'humanité.

On lira pour en savoir plus sur la question un rapport complet et sérieux de deux géophysiciens, Stephen Ward, Institute of Geophysics and Planetary Physics, Université de Californie et de Simon Day, Benfield Greig Hazard Research Centre, University College, Londres. Ce rapport daté du 11 mars 2003 est connu sous le nom de Ward and Day. Il couronne de très nombreux articles des deux scientifiques sur la question des tsunamis. Le moins que l'on puisse dire est qu'il a été passé sous silence, sinon ridiculisé, par tous les "décideurs" ayant eu à en connaître. Peut-être les évènements récents le feront-ils sortir de l'oubli. http://www.es.ucsc.edu/~ward/papers/La_Palma_grl.pdf . Un documentaire sur le même thème a par ailleurs été réalisé pour Discovery Channel, provoquant la même indifférence.

Le point important pour les Européens est que les Canaries font partie de l'Europe. Il serait normal que les autorités espagnoles, appuyées par l'Union européenne, prennent ce risque un peu plus au sérieux qu'actuellement, même si comme indiqué ci-dessus, on ne voit pas très bien aujourd'hui ce qui pourrait être fait.

* Voir aussi NewScientist http://www.newscientist.com/article.ns?id=mg16822594.400, ainsi que http://www.newscientist.com/article.ns?id=mg17823914.400
** Voir égalemenbt la page de Steven Ward http://www.es.ucsc.edu/~ward/

 


http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/05-11305