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La Gazette N°39 du 30 avril 2001

Par Jean-Paul Baquiast jean-paul.baquiast@wanadoo.fr


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Ce numéro est en cours de fabrication, et donc sujet à changements. Il est mis en ligne à titre provisoire pour vous permettre de mieux suivre l'actualité

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cette quinzaine:

http://www.jeboycottedanone.com/

A l'heure ou j'écris ces lignes, comme l'on dit, le site susvisé est mort. Inutile donc de cliquer. On sait pourquoi. Faut-il s'en réjouir ou s'en affliger? Au delà de cela, fallait-il ou non appeler au boycott de Danone? A vous de juger. Dommage pourtant de s'en prendre par voie de justice à un site Internet, d'autant plus que l'image sociale de l'entreprise, déjà atteinte (ce qui n'est pas une bonne chose en soi), ne s'en améliore pas. 21/04


Enfin un Centre de formalités des entreprises en ligne

Je reprends servilement ici le communiqué de Matignon:

"A l'issue de la deuxième réunion de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) mardi 17 avril, le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation a notamment annoncé la création d'un centre virtuel de formalités des entreprises (CFE) pour 2002. Depuis le 6 avril 2001, la caisse nationale ORGANIC vous propose de déclarer votre Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) par Internet. D'autre part, de nouvelles téléprocédures devraient être mises en ligne d'ici un an dont la Déclaration annuelle de données sociales unifiées (DADSU, intégrant en décembre 2001 la retraite complémentaire) et la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS, regroupant en juin 2001 bordereaux URSSAF, déclarations Assedic et retraite complémentaire) sur le site Net-entreprises. Aujourd'hui, 540 formulaires concernant les professionnels sont déjà en ligne sur Service-public.fr. "

Le CFE virtuel: http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/PageHtml/cosiform.htm#17avril
Le site Net-entreprises http://www.net-entreprises.fr/

Il ne faut pas confondre CFE virtuel et Net-entreprises. Le premier sera plus complexe que le second. Il était temps cependant que l'administration se décide à créer un Centre de Formalités des entreprises en guichet unique virtuel. Mais il faudra attendre 2002, hélas, poiur le voir à l'oeuvre. Il faudra voir aussi comme la "chose" va marcher. En profitera-t-on pour simplifier? Bref, bon courage. 21/04


Publicité des avis donnés par les Comités départementaux d'hygiène

Des habitants de la Côte d'Emeraude contestent actuellement devant les TA les décisions d'autorisation d'exploitation ou d'extension d'exploitation d'élevage consenties par les préfets au vu des dossiers d'expertise approuvés par les Comités départementaux d'hygiène. Ils accusent ces derniers d'accepter des chiffres manipulés par les exploitants afin de minorer l'évaluation des rejets polluants. L'Etat est donc mis en cause "par son laxisme face à la pollution des eaux par les nitrates". Une fois de plus, il semble que si ces CDH disposaient d'un site internet où ils publieraient au profit de tous les décisions qu'ils proposent et les pièces justificatives sur lesquelles ils s'appuient, la tentation de falsifier les chiffres deviendrait plus difficile.  Voici un nouvel exemple du changement des moeurs en profondeur que l'on pourrait attendre de l'Internet, dans un heureux pays acceptant le jeu démocratique consistant à respecter les réglements. 21/04


Rapport Carcenac

Vous n'ignorez pas que ce rapport "pour une administration publique citoyenne" du député Carcenac est en ligne depuis le 19 avril. Un forum est ouvert jusqu'à la fin mai. Il est évident que, pour tous les correspondants d'Admiroutes souhaitant faire valoir un point de vue, l'occasion de s'exprimer ne devrait pas être négligée. Comme le note notre ami Vincent Bénard: (j'abrège) "c'est de loin ce que j'ai lu de plus intelligent sur les possibilités offertes par le fonctionnement en réseau de l'administration depuis longtemps. ...Suffisamment de hauteur de vue pour donner une direction, suffisamment pragmatique pour ne pas apparaitre comme un exercice intellectuel de plus... Seul problème: un rapport fixant des lignes directrices aussi ambitieuses et riches de remises en cause des précarrés acquis des différentes féodalités administratives peut il avoir des suites concrètes d'importance à un an d'une présidentielle ? ...Enfin, n'aurait il pas été utile d'ajouter à ce rapport un volet plus politique, où, parallèlement à l'amélioration du fonctionnement interne des administration, pour en augmenter encore l'impact, on envisagerait parallèlement une "simplification globale" du fonctionnement de la société française, en opérant un "reengineering" de nos textes et de leur élaboration (pour stopper le délire textuel qui frappe ce pays) ainsi qu'une sérieuse remise en cause des "multiplons" de compétences des différents échelons administratifs, ou tout le monde a compétence pour s'occuper de n'importe quoi et bien sur sans jamais se concerter avec son voisin....On peut espérer que la mise en oeuvre d'un fonctionnement en réseau efficace mettra en lumière des simplifications "évidentes", mais j'aurais préféré qu'avant de vouloir améliorer le fonctionnement du réseau, on cherche à en simplifier l'architecture...ces quelques remarques n'altèrent en rien tout le bien que je pense de ce rapport".

Personnellement, je pense que la procédure du débat public en ligne permet de faire mûrir les esprits face à des réformes qui ne passeront pas sans de longues discussions publiques. Peu importe dans un premier temps qu'aucune mesure concrète ne s'ensuive. Ceci dit, quel dommage que cette procédure en ligne n'ai pas été entreprise dès 1997-98, aux premiers mois du Pagsi. On aurait pu en recueillir des fruits aujourd'hui. 21/04
http://www.internet.gouv.fr/francais/interactivite/accueiladmelec.htm


Mise en cause de la DGI

Suite à l'émission de Mireille DUMAS "Vie privée, vie publique" du 6 mars 2001, consacrée à l'administration fiscale. et aux déclarations de Michel TALY, ancien chef de service de la législation fiscale, diverses associations de défense du contribuable mènent une intense campage sur Internet et dans les médias contre les pratiques des vérificateurs de la Direction Générale des Impôts. Je ne sais quelle attitude cette dernière, ou le ministre lui-même, compte adopter en cette occasion. Il est traditionnel de ne pas démentir et ne pas polémiquer. Mais en l'espèce, les propos sont assez destructeurs pour mériter des mises au point. Sinon, le citoyen de base estimera qu'ils sont fondés, ce qui ne fera aucun bien à la démocratie. Mais comment une grande administration peut-elle prendre la parole, notamment sur le web? La question ne semble pas encore été abordée sérieusement en haut lieu. Il serait temps d'y penser. 19/04


Que manque-t-il à la formation à l'ENA?

Le même Arnaud Teyssier, dans le même interview, souhaiterait que la formation dispensée par l'ENA renforce le professionnalisme des futurs hauts fonctionnaires, en s'ouvrant davantage à la formation juridique et à la gestion des ressources humaines. Il conclut en regrettant que les mesures de décloisonnement ne soient pas associées à une réflexion de fond sur la réforme de l'Etat. Tout à fait d'accord sur ce dernier point. Mais nous pensons ici que la réflexion sur le réforme de l'Etat  et le rôle des fonctionnaires ne peut s'entreprendre aujourd'hui sans une culture systémique sur les réseaux et les organisations intelligentes, qui suppose autre chose que les vagues notions d'informatique distribuées actuellement à l'ENA. La nation a moins besoin de juristes à ce niveau (le droit étant souvent pour nos élites un alibi afin de ne rien entreprendre), mais de connaisseurs en matière de ...disons...sociologie évolutionnaire...* 18/04

*Voir l'interview de Pierre Collet, spécialiste des algorithmes évolutionnaires dans http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2001/10/collet.htm


Mobilité des administrateurs civils

Le Monde du 17 avril, p.5, publie un interview de Arnaud Teyssier, président de l'association des anciens élèves de l'ENA. Cette association s'inquiète du projet de décret gouvernemental ramenant de 75 à 70% la proportion des postes de direction dans les administrations centrales réservés comme débouchés aux administrateurs civils. Il craint une déprofessionalisation et une politisation accrues de ces postes. On peut difficilement admettre cette réaction à une mesure qui est conçue en principe pour accroître la démocratisation de la haute fonction publique, ainsi que la mobilité à ces niveaux. Il reste que si le gouvernement voulait aller au bout de sa démarche, il devrait en contrepartie prévoir l'accès des administrateurs civils aux "grands corps" qui, eux, sont maintenus soigneusement à l'abri de toute ouverture. Notons aussi que cette modeste réforme passerait mieux si le problème de la mobilité était traité au regard des possibilités nouvelles offertes par le travail en réseau et le temps partagé. 18/04


L'OCDE et l'éducation

Faut-il revenir sur le rapport de l'OCDE "Analyse des politiques d'éducation" présenté les 3 et 4 avril 2001 au sommet de Paris consacré à l'éducation
http://www.oecd.org/media/communique/nw01-32f.pdf ? Ce rapport recommande la mise en réseau de tous les établissements d'enseignements autour du développement de projets éducatifs, les partenariats entre écoles, universités et entreprises et la réforme des systèmes scolaires. Il évoque 6 scénarios possibles pour l'avenir, dont 4 ne sont pas souhaitables à ses yeux: 1. statu quo (et maintien des inégalités)  2. introduction de l'économie de marché (et renforcement des inégalités) 5. déscolarisation, les élèves apprenant chez eux (renforcement accru des inégalités) et finalement 6. désintégration

Les scénarios 3. : l'école "au coeur de la collectivité" avec liens accrus grâce à Internet vers les parents, entreprises, acteurs sociaux; et 4. élargissement des réseaux pédagogiques vers l'ensemble de la société, avec réformes profondes  de l'institution, ont évidemment la préférence des auteurs du rapport.

Ce rapport suscitera mauvaises interprétations ou procès d'intention. Il a le mérite de rappeler, non seulement l'importance des réseaux coopératifs et des projets pédagogiques, mais le rôle incontournable des Etats et collectivités publiques. Qu'il faille en plus s'ouvrir vers les entreprises et les acteurs sociaux, en réformant les méthodes d'enseignement grâce notamment à l'utilisation intensive des TI parait une évidence, mais sera considéré par certains comme une déclaration de guerre.

Le vrai problème à résoudre est le comment. Comment arriver aux résultats du ou des scénarios jugés les plus souhaitables. On ne voit pas d'autres solutions qu'une large ouverture à l'initiative des différentes "bases" concernées, et une compétition intellectuelle maximum entre projets. Nous nous retrouvons dans la perspective des algorithmes évolutionnaires: définir des contraintes d'ensemble dans le champ des possibles (par exemple entre autres contraintes la lutte contre les inégalités), mettre à disposition une quantité suffisante de ressources, et laisser jouer la concurrence évolutive entre diverses solutions mutantes. Mais j'entends déjà les commentaires, comme disait la chanson. 17/04


La revue des sites
Consulter le répertoire des sites

Le  18 avril

Feminad http://www.feminad.com/

Ce site est mis en place par l'Association des femmes hauts fonctionnaires. Cette association veut lutter à la fois pour la réforme de l'Etat et pour le rôle des femmes au sein de cette dernière. Nous ne pouvons que lui laisser la parole:

" Nous avons le sentiment d’une grande urgence: urgence à modifier un certain nombre de pratiques administratives, à être vraiment à l’écoute des publics, urgence à cesser d’empiler les heures de travail sans résultats concrets, urgence à anticiper les évolutions de la société. Urgence à modifier nos certitudes sur le modèle administratif français et à nous comparer aux expériences étrangères.

Nous refusons la fatalité d’un Etat qui faute de se réformer pourrait se diluer lentement.

En tant que femmes et cadres, nous pouvons apporter une manière de voir pragmatique et équilibrée. Nous sommes attachées à la bonne utilisation du temps de chacun. Plus particulièrement impliquées dans la vie concrète des citoyens et des familles, nous subissons au quotidien les dysfonctionnements pratiques de l’État que nous avons choisi de servir.

Nous faisons le pari qu’il est possible de déclencher un cercle vertueux de modernisation dans l’administration, en tirant parti du sens du service public des agents. Le défi est collectif pour l’ensemble de la fonction publique. Il concerne tout particulièrement son encadrement supérieur. L’État peut prendre appui sur nous-mêmes, femmes haut fonctionnaires, pour relever ce défi."

Le site comporte des propositions de réformes et dossiers, des réflexions, des rubriques d'actualité, un forum, bref de quoi travailler concrétement. Les sujets abordés débordent largement l'utilisation des TIC,. Il ne faudra pas évidemment sous-estimer ces dernières comme moteur de réforme, mais faisons confiance à nos réformatrices. Rien au demeurant ne devrait empécher les échanges ultérieurs entre les membres de Féminad et ceux d'Admiroutes, si affinités. Baquiast

Contact Administration moderne
c/o CASC, 143 rue de Bercy, 75012 Paris fax : 01 53 18 36 92
e-mél : agnes.arcier@wanadoo.fr ou admod@feminad.com
Présidente : Agnès Arcier
Secrétaire générale : Florence Méaux-Quaglia
Secrétaire générale adjointe : Christine de Mazières


Chiennes de garde http://www.chiennesdegarde.org/

NB: Cette rubrique n'a rien à voir avec celle qui précède
On trouvera un grand intérêt à consulter le site Internet des chiennes de garde, et à s'y exprimer le cas échéant. Sur le plan technique, nous approuvons la démarche visant à faciliter l'accès:

"Ce site est optimisé pour vieilles machines et modems lents, afin que le plus grand nombre de personnes puisse consulter facilement ce site, quel que soit leur accès aux machines et aux réseaux."

Le  17 avril

Ipsofaxo: tout savoir sur l'euro  http://www.ipsofaxo.com

  Voici un site informatif sur l'euro et les différents aspects de sa mise en oeuvre qui nous a paru remarquable. On y trouve de très nombreuses données, aussi bien techniques que pratiques, des dossiers (dont celui sur les banques et l'euro, que nous avons publié récemment avec l'accord de son auteur Virginie Rousselot), des fiches par pays et par villes, des extraits de presse, des questionnaires, un forum, bref de quoi rendre véritablement la question attractive pour tous. Nous nous sommes posé la question de savoir qui est à l'origine de cette initiative. Le site n'est pas très explicite. Renseignements pris, c'est un M. Jean-Philippe Cassier qui en est le fondateur et le propriétaire, depuis 4 ans. Il fait lui-même les mises à jour , assisté depuis quelques temps à plein temps par une stagiaire, Virginie Rousselot. Voilà encore un exemple où l'initiative individuelle, grâce à Internet, est au moins aussi efficace que les démarches institutuionnelles ou commerciales. Quoiqu'il en soit, le visiteur aimerait en savoir plus, pour faire tout le crédit qu'il mérite à ce joli travail. Baquiast

http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/01-3904/index.htm