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La Gazette N°29 du 15 octobre 2000

Par Jean-Paul Baquiast jp.baquiast@chello.fr


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Quelques articles mis en ligne sur Admiroutes durant la précédente quinzaine:

12 octobre
Dossier Erika. Commentaires sur la journée d'études de l'Association des élus du littoral (ANEL)
au Sénat "Gestion d'une crise littorale"

9 octobre
Attribution du mulot d'honneur d'Admiroutes, pour le mois d'octobre 2000, à ParisI-Panthéon-Sorbonne
.

8 octobre
Annonce du lancement de la Revue Les Automates intelligents et du projet de site Automatesintelligents
, produits par Admiroutes dans le cadre du groupe FTPress.

5 octobre
Le poids des antimondialistes sur le web Consistency of antiglobalization on the web
. Editorial par Jean-Paul Baquiast

2 octobre
Internet et les réseaux citoyens. Rencontre de Barcelone.
présentation par Valérie Peugeot de Vécam

 

Le blocnet (index)
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l'index des thèmes

cette quinzaine:

Réforme des procédures budgétaires

Dans le cadre des mesures gouvernementales concernant la réforme de l'Etat, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de ladite réforme, vient d'annoncer qu'il entend mener une modernisation profonde de l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui organise la gestion budgétaire de l'Etat, selon des modalités inchangées depuis plus d'un siècle, et de plus en plus critiquée pour leur rigidité: annualité et spécialité budgétaire notamment. L'objectif est , tout en assouplissant et rendant plus fonctionnelles l'attribution et la gestion des crédits, d'augmenter les pouvoirs de décisions du Parlement, ainsi que l'informatioin du public. Les ministres pourraient disposer de programmes budgétaires plurinnannuels dotés d'enveloppes laissant une plus grande latitude à l'affectation des moyens. A partir d'une proposition de loi déposée le 11 juillet par le rapporteur général du budget à l'Assemblée Nationale, Didier Migaud, une commisison parlementaire devrait élaborer prochainement un texte définitif.

Inutile de souligner que si cette réforme voit le jour, elle aura des conséquences bénéfiques très importantes, rapprochant d'ailleurs la gestion budgétaire française de celle des grands pays voisins.Mais elle suscitera de nombreuses résistances. Il est donc souhaitable qu'elle aboutisse vite. Si le gouvernement veut vraiment qu'il en soit ainsi, nous suggérons qu'il place systématiquement ce projet dans la philosophie de la société de l'information. Il conviendrait par exemple que les programmes pluriannuels des ministères soient annoncés, discutés et évalués sur Internet par l'ensemble des citoyens. Quant aux modalités précises des nouvelles réglementations budgétaires et comptables, il y aura également intérêt à ce qu'elles soioent publiées sur Internet, voire discutées dans le cadre de forums spécialisées, afin que les citoyens se persuadent vraiment que ce qui était jusqu'à présent un modèle d'opacité incompréhensible devienne au contraire un modèle de transparence démocratique. Est-ce trop demander? 14/10/00


Du nouveau concernant la réforme de l'Etat

Rappelons ici ce que nous avons déjà signalé dans notre rubrique Courriel-Flash: vous trouverez le compte-rendu détaillé du Comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 12 octobre  2000 sur le site du ministre de la Fonction Publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdossiers/cire/Cire12102000accueil.htm
De même, l'intervention concernant l'Internet faite devant l'Assemblée Nationale le 10 octobre par le Premier ministre se trouve sur le site de Matignon http://www.premier-ministre.gouv.fr/PM/D101000.HTM .

Il ne parait pas nécessaire de commenter ici ces communications qui sont suffisamment explicites, sauf peut-être à suggérer que le Gouvernement prévoie un dispositif de tableaux de bord sur Internet permettant aux citoyens de se rendre compte de la mise en oeuvre de ces diverses décisions, et des prolongements qui devront sans doute leur être données. 13/10/00


Une "somme" sur la préparation et la gestion budgétaire

Il est dommage que les questions budgétaires n'intéressent qu'une rare minorité de spécialistes. Il est vrai que tout est fait, semble-t-il (ou ne semble-t-il pas) pour les rendre incompréhensibles au grand public. Ceux qui veulent pourtant approdondir un peu les choses, sans entreprendre un  DESS de législation financière, peuvent tenter de parcourir le volumineux rapport publié par la Commission des Finances du Sénat http://www.senat.fr/rap/r99-485-1/r99-485-1.html.

De quoi s'agit-il? Je cite " Dans sa séance du 29 mars 2000, le Sénat a décidé, à l'unanimité, de conférer à la commission des finances les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, jusqu'au 29 septembre de la même année, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 22 ter de son règlement. Votre commission des finances avait elle-même décidé de faire cette proposition au Sénat au cours de sa réunion du 28 mars, sur proposition de son président M. Alain LAMBERT, appuyée par son rapporteur général M. Philippe MARINI. Il s'agit du deuxième emploi de cette procédure créée par la loi n° 96-517 du 14 juin 1996 tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques".

Le titre du rapport "En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat" paraîtra peut-être un peu rude. Admettons ici de ne pas parler de mensonge budgétaire, mais de transparence très relative. Je dirais même de non-transparence. Ce n'est pas nouveau, ferez-vous remarquer. La non transparence, comme le rappellent volontiers les fonctionnaires de la direction du budget, est une condition indispensable au bouclage d'un budget en équilibre. Sinon les discussions seraient sans fins.

N'y a-t-il pas cependant un problème, dont au siècle de la société de l'information, l'on admettra de moins en moins  qu'il se perpétue? Est-il normal de ne pas avertir le citoyen, ou la presse, des arbitrages budgétaires faits dans le silence des cabinets par des gens souvent incompétents au fond, sur des sujets posant de véritables questions politiques?

Je prends un exemple simple, évoqué à l'occasion du naufrage de l'Erika. Régulièrement, la direction du budget, peu au fait, c'est le moins que l'on puisse dire, des choses de la mer, "retoque" les demandes (mollement) formulées par les administrations dites maritimes pour renforcer les moyens de prévention des naufrages. Il s'agirait par exemple d'équiper de façon décente en navires et aéronefs les services dits "garde-côtes". Le résultat de ces pseudo-économies est que, pour quelques millions d'économisés, ce sont des milliards que le budget public doit dépenser ensuite pour remédier aux désastres.

Ma question est la suivante: ne devrait-on pas publier sur Internet l'ensemble des demandes des ministères dits dépensiers, les allers-et-venues entre services avant arbitrage, et finalement ces arbitrages eux-mêmes. Ainsi la nation, bien que faite d'interêts contradictoires, pourrait mieux comprendre les grands choix qui lui sont imposés par les Pouvoirs publics et plus généralement, par les forces politiques qui la dirigent. 11/10/00.  

Voir aussi ci-dessus l'article  Réforme des procédures budgétaires 14/10/00


La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Sans être de ces masochistes qui se félicitent de voir la France condamnée par une instance juridictionnelle internationale, l'on ne peut qu'observer avec intérêt ce qui vient de se passer. Deux journalistes avaient été condamnés par la justice française pour avoir annoncé qu'une plainte avec constitution de partie civile avait été déposée contre le PDG d'une société gérant des foyers de travailleurs immigrés. La loi française interdit en effet de faire état desdites plaintes avec constitution de partie civile, afin de garantir la présomption d'innocence, et prévenir toute influence sur le cours de la justice. La Cour européenne des droits de l'homme estime au contraire, dans un arrêt du 3 octobre, qu'il y a là violation du droit à la liberté d'expression, d'autant plus que les plaintes simples et les procédures pénales à la requête du parquet peuvent être signalées.

Ce n'est pas le lieu ici d'entrer dans le détail du jugement. Disons seulement qu'a priori, plus seront nombreuses les occasions de mettre en lumière d'éventuels détournements ou fautes de gestion concernant les fonds publics, plus les gestionnaires de ces fonds se méfieront, et s'efforceront d'adopter un professionnalisme sans reproche. Si la presse ne peut éclairer le citoyen à cet égard, qui le fera? Pour d'autres mesures préventives, je ne peux que vous renvoyer à l'article précédent. 11/10/00


Encore les insuffisances du contrôle sur les associations gérant des fonds publics

Plusieurs dizaines de millions, selon l'enquête en cours, auraient été détournés par des associations déclarées d'utilité publique gérant des fonds d'aides aux handicapés. Il s'agit rappelons-le de fonds publics pris en charge par l'assurance-maladie. Le délit est encore plus grand, si l'on peut dire, que celui commis par l'Association de recherche sur le cancer en son temps, qui avait détourné pour l'essentiel des fonds charitables. L'on s'étonne, lorsque la naïveté ne vous a pas abandonné, que de telles choses puissent encore arriver, tellement grosses paraissent les ficelles du détournement. Les tutelles publiques (Ddass) auraient disent-elles fait ce qu'il fallait pour signaler des errements (sic) dans la gestion. Mais avec combien de retard sur les faits générateurs?

Il faudrait relancer notre vieille idée, obliger les associations de cette nature à publier in extenso sur  leur site Internet la totalité de leurs opérations budgétaires et comptables. Mais qui s'en soucie? 07/10/00


Participation française aux RIS et RISI de l'Union européenne

L'Union Européenne, dans le cadre de sa politique régionale (sous l'autorité du commissaire Michel Barnier) propose aux Régions européennes des programmes dits RIS (Stratégie d'action régionale ) et RISI (Initiative pour une société de l'information régionale). Les financements d'accompagnements, pris en charge par le FEDER, sans atteindre aux sommets considérables des Fonds structurels, ne sont pas négligeables: environ 250.000 euros par projet. Pour en bénéficier, il faut être éligible aux objectifs régionaux desdits Fonds structurels. Il s'agit, pour les régions candidates, d'évaluer leurs possibilités et carences au regard de la société de l'information, puis de proposer des bouquets de projets locaux. A titre d'exemple, vous pourrez regarder ce que fait le comté de Kerry, en Irlande (programme STAND southwest telematic area network development http://homepages.iol.ie/~deskerry/french.html ). L'on dispose même dans ce vert comté, comme vous le voyez, d'une présentation en français.

Quant à la France, elle est étrangement absente de ces projets. Les contrats de Plan Etat-Régions et les Docup (documents uniques de programmation) ignorent en général la société de l'information. Ils préfèrent encore le béton. J'ai cru comprendre que La Réunion allait proposer quelque chose, mais je n'en suis pas certain. Je suppose que Michel Barnier doit trouver nos compatriotes encore mal réveillés face aux nouvelles opportunités. Qui n'a pas encore compris les enjeux, les représentants de l'Etat ou ceux des Régions? Probablement les deux. 05/10/00.


La mise en réseau des mouvements pédagogiques militants

Il était temps que commencent à se regrouper - ne fut-ce que sur Internet - les différents mouvements pédagogiques militant pour d'autres conceptions de l'école. Ceux-ci se sont réunis à Montreuil (ville de toutes les audaces!) le 1er octobre, à l'initiative du mouvement Freinet (ICEM, Institut coopératif de l'école moderne). Les Cahiers pédagogiques, les centres de formation aux méthodes d"éducation active, le Groupe français d'éducation nouvelle, l'associaiton française pour la lecture, les défenseurs des idées de Marie Danièle Pierrelée et Gabriel Cohn-Bendit, bien d'autres encore, ont débattu de la réforme de la pédagogie et plus généralement de l'école. Le ministère va-t-il s'intéresser à ces idées, via le Conseil de l'innovation en cours de mise en place? En attendant, faute d'un portail fédérateur, vous pourrez retrouver les principales thèses sur http://www.multimania.com/mdpierrelee et sur http://www.freinet.org/icem  03/10/00


Réforme de la procédure de déclaration d'utilité publique

Une communication sur la réforme de la procédure d'utilité publique des projets d'aménagement et d'équipement a été présentée le 27 septembre en conseil des ministres par la ministre de l'environnement. Celle-ci prévoit l'organisation systématique d'un débat public, sous l'égide de la Commission nationale du débat public créée par la loi Barnier de 1995.  Cela aurait pu être l'occasion d'organiser les procédures permettant de généraliser la consultation par Internet, tant au plan local que régional et national. La mise en place officielle de telles procédures, avec la communication adéquate, sur des sujets ne posant aucun problème d'ordre éthique, aurait été une excellente façon de commencer à institutionnaliser l'Internet comme outil de démocratisation du débat politique. Mais nul apparemment n'en a pris conscience. 02/10/00


Pôles de proximité dans l'agglomération nantaise

Le Monde du 28 septembre consacre un article (p.15) à la transformation de Nantes et Marseille en communautés urbaines. La transformation est d'importance, dans la mesure où elle suppose une volonté de coopération des communes périphériques. Chacune doit se persuader qu'elle a autant à gagner qu'à perdre dans ces nouvelles structures. Au plan de la gestion, ceci imposera des changements non négligeables dans les tâches des personnels et dans l'informatique municipale. Il faudra aussi que ces nouvelles communautés utilisent systématiquement l'Internet pour renforcer si besoin était la conscience d'une appartenance commune chez les citoyens. L'Internet devrait aussi servir à faire naître de nouveaux projets autour de besoins mutualisés. A noter la création à Nantes de dix pôles de proximité permettant de décentraliser les compétences communautaires. Là aussi, la mise en réseau de ces pôles devrait être une priorité. Il y aura création de "maisons de la communauté" regroupant les agents et distinctes de la mairie. Ces maisons de la communauté devront impérativement prendre, elles-aussi, une dimension virtuelle, en dialogue avec les associations et citoyens. Affaire à suivre. 01/10/00


La revue des sites
Consulter le répertoire des sites

Le 11 octobre

Le net des cartables http://www.cartables.net/

A la suite du Monde (11 octobre 2000, p.37) signalons cette initiative étonnante de 3 enseignants qui ont mis en commun leurs sites personnels de ressousces pédagogiques. Ils ont ainsi constitué une énorme base de plus de 1700 sites d'écoles, constamment augmentée et mise à jour. On y trouve 3 grandes rubriques: les écoles, des contenus documentaires par matière enseignée, des ressources pédagogiques pour les maîtres. Je vous laisse le soin de découvrir vous-mêmes la genèse de cette aventure, les détails de sa réalisation (qui a pleinement utilisé les possibilités du travail coopératif sur Internet), mais aussi les difficultés rencontrées, ainsi que les appels discrets à l'aide.

Mais peut-être faut-il souligner autre chose. Comment se fait-il que l'Education nationale, soit en son administration centrale, soit par le truchement de quelques recteurs motivés, n'ait pas depuis longtemps réalisé une telle chose? Pourquoi Claude Allègre, aujourd'hui si ardent défenseur de la déconcentration, ne s'en était-il pas occupé? Comment se fait-il qu'aujourd'hui encore, l'administration ne semble pas s'y intéresser? La réponse banale est que la rue de Grenelle est tout simplement incapable de telles initiatives: trop hiérarchisée, trop loin du terrain. Pourtant, parmi les quelques milliers d'agents de l'administration centrale, ne pourrait-il se trouver d'audacieux novateurs qui, acceptant des risques inouïs, n'entreprennent de telles démarches, évidemment indispensables?

La deuxième réponse est qu'il est excellent que l'administration centrale, recteurs et inspecteurs d'académies compris,  ne se mêlent pas de cela. C'est le génie de l'Internet que de faire émerger des fonctionnaires qui, comme ils le disent eux-mêmes, enseignent le jour et montent des sites webs la nuit ou en week-end. Ce sont ces mêmes fonctionnaires qui, progressivement mais sûrement, espérons-le, prendront la relève des vieilles structures et des vieilles hiérarchies en expérimentant des méthodes de travail proches du terrain, permettant de valoriser les initiatives de la base, y compris celles des élèves. Quand je mentionne ces fonctionnaires, je ne pense pas seulement aux trois courageux auteurs du Net des cartables, ou aux trente volontaires venus de la France entière qui les aident, mais à tous les enseignants et chefs d'établissements qui ont crée les 1700 sites d'établissements ou de classes référencés par le Net des cartables, et qui continuent à en créer de nouveaux chaque jour - sans avoir attendu Dieu merci la moindre circulaire publiée au B.O. Baquiast

Le 10 octobre

Les chiens de la gendarmerie http://chiengendarmerie.waika9.com/index.htm

Rien que pour vous changer les idées, allez donc voir ce site consacré à la gloire des équipes cynéphiles de pistage et de sauvetage de la gendarmerie. Maintenant, place aux chiens. Baquiast

Le  9 octobre

Mission interministérielle de l'effet de serre http://www.effet-de-serre.gouv.fr/

Cette mission, dépendant du Premier ministre, s'est dotée d'un site Internet bien fait. L'on y trouve de nombreuses informations utiles, mais également un forum, où l'internaute est prié de rester correct, ce qui est la moindre des choses. Ce forum, il est vrai récemment ouvert semble-t-il, n'est guère fréquenté. Je n'y ai vu que deux messages, dont l'un affirmant, sans plus, que le nucléaire n'est pas un remède à l'effet de serre. Espérons que les débats interactifs y prendront plus de consistance. Pour cela, évidemment, la Mission devra répondre en ligne aux affirmations ou questions d'intérêt général. Baquiast

Le  5 octobre

CNUCED http://www.unctad.org/fr/frhome.htm

La CNUCED, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, dispose évidemment d'un site assez complet, dont une partie non négligeable en français. On y trouve ce mois-ci en page d'accueil mention des trois grands rapports de l'organisation pour l'année 2000:
19 sept. RAPPORT SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT, 2000
3 oct. RAPPORT SUR L'INVESTISSEMENT DANS LE MONDE, 2000
12 oct. LES PAYS LES MOINS AVANCÉS, RAPPORT 2000
Ces rapports sont présentés agréablement http://www.unctad.org/fr/pub/flagship2000.fr.htm avec des résumés, des commentaires, des interviews téléchargeables, etc. Malheureusement le texte même des rapports, d'ailleurs uniquement en anglais, n'est fourni que sur support papier. Seuls, les aperçus généraux, et pour le premier rapport, deux chapitres seulement (pourquoi deux?) peuvent être téléchargés . Je trouve ces restrictions à la diffusion fort dommageables. Faut-il que les considérations de la CNUCED sur  le commerce et les grandes entreprises ("les maîtres du monde", selon son expression)  ne soient pas directement accessibles aux besogneux , étudiants, journalistes et autres, des pays en développement ou d'ailleurs, qui ne disposent que d'une connexion Internet pour toute richesse?.Baquiast

Le  1er octobre

Achatgrenoble.com http://www.achatgrenoble.com/cgi-bin/clt.pl

Le Monde du 26 septembre  (p.27) nous signale à juste titre l'initiative remarquable de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, qui a pris l'initiative de regrouper sur un site unique les 3332 boutiques de Grenoble. Ce portail permet d'accéder à chacune d'elles, connaître ses coordonnées et activités. Dans certains cas, l'achat en ligne est possible, grâce à un système de paiement sécurisé. Des moteurs de recherche efficaces permettent de trouver ce que l'on cherche. Il sera intéressant dans quelques temps de connaître l'impact de cette initiative sur les chiffres d'affaitres et la répartition de la clientèle.

Bref, Bravo aux gens de Grenoble! Lorsque l'on sait la timidité (voire parfois l'hostilité) de certaines Chambres consulaires face à Internet et au commerce électronique, l'on ne peut que saluer cette initiative. L'idée devrait d'ailleurs être reprise et soutenue par l'ensemble des communes. Voici une méthode simple et peu coûteuse de valoriser les ressources locales. Parthenay avait montré la voie en son temps, mais combien de collectivités ont suivi? Peur de se brûler les doigts au contact du commerce peut-être? Le relais des chambres de commerce et chambres de métiers doit enlever aux édiles toutes craintes à ce sujet. Baquiast.

http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/00-2910/index.htm