La commission a regroupé les deux ateliers initialement prévus: administrations de l'Etat et collectivités locales. Les présentations et débats ont occupé toute la journée du 8 janvier. Certaines conclusions ont été regroupées avec celles de deux autres commissions: Territoires (Chantal Carlioz), d'une part, PME/PMI (Jean Michel Yolin) d'autre part. Les propositions qui suivent sont celles présentées à la réunion conclusive du 9 Janvier. Elles n'engagent pas nécessairement tous les participants à la commission.

Etat des lieux:

Les ministères.

Un accord général s'établit sur le fait que le Programme d'action gouvernemental (PAGSI) a entraîné, depuis un an, d'importants changements dans la façon dont les ministères s'impliquent dans la société de l'information et l'utilisation de l'Internet. Au niveau interministériel, la mise en place de la MTIC (mission interministérielle pour les technologies de l'information et de la communication) auprès des services du Premier ministre, et de la Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat, auprès du ministre de la Fonction Publique, permettra d'évoquer, et d'aider à résoudre les problèmes communs: cohérence technique et coordination d'ensemble des démarches ministérielles. Chaque ministère, pour sa part, a réalisé un plan de modernisation (Programme ministériel pour la société de l'information) qui seront examinés et arrêtés lors du comité interministériel PAGSI du 19 Janvier 1998. Ils seront publiés sur Internet (liens à partir de www.internet.gouv.fr). Les ministres s'impliquent personnellement, ou par l'intermédiaire de leur conseillers techniques PAGSI, en présidant les comités de directeurs concernés.

Ces programmes, qui se dérouleront en principe sur 3 ans, concrétisent les objectifs du PAGSI: mise en place d'équipements, d'adresses électroniques, de messageries - numérisation des données administratives - dématérialisation des principales procédures.

Thierry Courtine: La DIRE (délégation interministérielle à la réforme de l'état) entend mettre l'accent sur les mesures d'accompagnement qui manquent encore: formation des hauts fonctionnaires, mise en place de leaders pour la modernisation, développement des systèmes d'information territoriaux, engagement positif des fonctionnaires de terrain. Il faut aussi suivre de près les aspects humains et organisationnels du changement: nouveaux métiers notamment (qu'est-ce qu'un webmestre?)   Un fonds dit Réforme de l'Etat d'environ 120 MF est disponible pour aider les projets locaux. Pour la Fête de l'Internet, la DIRE prépare un portail des meilleurs sites innovants de l'administration.

Laurent Sorbier: Le groupe de travail du Plan sur l'Etat en réseau, présidé par Bruno Lasserre, poursuit par ailleurs ses auditions et réflexions. Un rapport intérimaire sera produit en juin 1999, avant le rapport définitif fin 1999. Le groupe lui-même travaille en réseau. Un forum est ouvert au public.

En contrepartie, il est évident que très peu encore de services déconcentrés ont abordé l'utilisation opérationnelle des TIC. Les services pilotes en ce domaine - les DRIRE (voir www.drire.org) et notamment la DRIRE Nord Pas de Calais (voir www.drirenpdc.org) - quelques préfectures, notamment celle de Grenoble-  ont approfondi leur modernisation, et peuvent servir de modèles. Mais le relais ne semble pas avoir encore été pris  par les autres, qui semblent attendre les instructions des administrations centrales. Face aux services convertis à l'Internet, la réaction de la grande majorité des directeurs est encore de refus global ou au mieux d'attente (réflexe courant: l'Internet, c'est l'horreur!"). Les mauvais prétexte (sécurité insuffisante notamment) sont systématiquement évoqués.

Pour le citoyen, individus ou PME/PMI notamment, c'est l'arrivée de l'Internet dans les services déconcentrés qui comptera, et non les programmes gouvernementaux nationaux.

Thierry Trouvé: L'expérience de la DRIRE Nord Pas de Calais est cependant très prometteuse, pour l'administration comme pour ses correspondants PME notamment. Chaque agent est doté d'un micro et d'une adresse électronique. La messagerie est utilisée systématiquement dans la DRIRE, entre DRIRE, avec l'administration centrale et avec l'extérieur: ANVAR, Chambres de commerce, Conseil Régional, etc.

L'intranet est utilisé comme un outil de travail en groupe, et surtout pas pour une politique de type DirCom (communication de prestige, du haut vers le bas). IL sert surtout à faciliter le partage de l'information (ouvrir les bases de données, en format natif et html) ainsi que le travail coopératif. Il est ouvert à tous, en ce sens que chaque agent peut y introduire sa page. L'Internet publie des formulaires téléchargeables, les adresses des responsables, des informations de proximité utiles aux administrés. La dématérialisation des démarches est engagée.

Une grande application nationale à base d'Internet est par ailleurs en cours de développement: la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle intéresse 7 ministères, 19 services, 54 sites, 120 utilisateurs. L'application utilisera la messagerie, l'intranet, le travail en réseau en vue d'informatiser le dossier. Coût: 5 à 7 MF, qui aurait pu être diminué de moitié si les services déconcentrés correspondants avaient été équipés eux-mêmes.

Les collectivités locales:

Le constat est beaucoup moins optimiste. Compte-tenu de leur nombre et de leur diversité, les collectivités qui se sont véritablement investies dans l'utilisation d'Internet, communes, départements, régions, ne dépassent pas la dizaine. Beaucoup sont sensibilisés et y réfléchissent, mais le mouvement n'est pas encore lancé.en pratique. Les citoyens ne le perçoivent pas. Beaucoup de raisons l'expliquent (cf. ci-dessous). Ceci est grave, car le passage à l'Internet de la France "profonde" dépendra en grande partie des réalisations des collectivités locales.

En conséquence, il parait insupportable que les collectivités qui s'efforcent d'investir dans les TIC se voient opposer des obstacles de type réglementaire qui n'apparaissent pas légitimes.

Pierre Rueff : le cas de Besançon est significatif. Les  premiers investissements réalisés depuis 1993 , dans le cadre d'un projet labellisé Autoroutes de l'information (mise en place d'un Réseau haut débit ATM raccordant différentes communautés d'utilisateurs, bibliothèques, établissements d'enseignement, hôpital, administrations de l'Etat, conseils de quartier) se heurtent aujourd'hui aux "interrogations" de l'ART, bien que ce réseau offre un confort d'utilisation impossible sur le fil téléphonique, et s'amortisse en 1 an à 18 mois . Le  motif donné est que ces communautés ne seraient plus des "groupes fermés d'utilisateurs" mais des groupes ouverts, ce qui transformerait la collectivité locale en opérateur, rôle  qui lui serait interdit par son statut. Dans le même temps, faute de concurrence de fait entre opérateurs, des investissements haut débit qui seraient indispensable pour développer les nouveaux usages de la société de l'information, ne se font pas.

Dans la perspective de l'aménagement du territoire, c'est finalement tout un axe Besançon, Dole, Montbéliard, Belfort qui pourrait devenir un axe de développement de services d'information (en substitution du canal fluvial Rhin-Rhône qui ne se fera pas), et qui se trouve bloqué.

Les entreprises:

Contrairement à certaines affirmations, la plupart des entreprises de terrain, notamment PME/PMI, artisans, agriculteurs sont équipées ou sensibilisées aux enjeux de l'Internet. Elles ne comprennent pas, ou ne comprendront pas, que les administrations qui sont leur correspondantes, ne leur offre  pas les facilités offertes par les TIC. Il faut faire vite car, en un an, l'intérêt des entreprises pour l'Internet s'est considérablement accru. Le mouvement, conjugué avec le passage à l'eu, va s'accélérer en 1999.  Les entreprises ont beaucoup de demandes. Les principales portent sur la dématérialisation et la simplification des procédures: procédures déclaratives, et procédures d'achat en ce qui concerne les entreprises fournisseurs des administrations.

Les citoyens:

La croissance rapide des connexions à Internet, intéressant les individus eux-mêmes ou des associations militantes, montre que les administrés seront de moins en moins passifs vis-à-vis des lenteurs des administrations à se moderniser. Les forums, listes de diffusion, ouverture de pages personnelles ou de sites  leur permettant d'exprimer cette impatience ou de faire des propositions "alternatives" seront de plus en plus nombreux. Les médias traditionnels leur donneront de plus en plus d'échos, ce qui leur conférera une portée politique incontournable.

Les fonctionnaires:

Il faut aussi tenir compte du fait que de nombreux fonctionnaires, de tous statuts, de tous grades et de tous âges, connaissent et pratiquent l'Internet à titre privé, et ne comprennent pas qu'ils ne puissent encore utiliser ces outils de productivité au sein de leur administration. Ils n'acceptent pas, intellectuellement, les raisons d'attendre qui leurs sont données par les hiérarchies. Certains se découragent. D'autres s'équipent sans autorisation, acceptant de prendre des risques, pour ce qu'ils estiment le bien à terme du service public.

L'étranger:

Les progrès rapides des services étatiques et des collectivités locales étrangères, notamment chez nos voisins européens, sont un argument de plus à l'impatience. Le retard français, évident il y a un an, l'est moins aujourd'hui. Cependant un différentiel de retard demeure, s'accroît même dans certains domaines. Ceci posera de graves questions à la France, en rendant plus difficile son insertion dans l'Union européenne et l'euroland.

Changer de vitesse.

Il apparaît donc nécessaire de relayer et compléter le PAGSI  par des initiatives plus déconcentrées, ou décentralisées. Ces initiatives elles-mêmes, pour devenir des succès stories, devront être relayées par des politiques plus généralistes. Il faudra d'abord faire sauter les obstacles, légaux notamment, qui nuisent à ces initiatives. Il faudra aussi les faire connaître, en les évaluant et en les systématisant à cette occasion. Comme ceci ne peut se faire sur le territoire national tout entier et d'un seul coup, le groupe recommande vivement le choix de zones ou régions-pilotes, qui serviront de locomotives pour les autres.

Quels principes recommander pour ce changement de vitesse?

Agir dès 1999:

Il faut utiliser l'année 1999 pour jeter les bases de la nouvelle démarche. Il ne faut pas attendre la fin de l'année pour agir. Beaucoup de trains seront partis et irrattrapables dans un an. Si des progrès sensibles ne sont pas perçus des acteurs et des citoyens dès les prochains mois, un sentiment de frustration se fera sentir, y compris au plan politique. Après 1999, il faudra évidemment continuer, en continuant également - comme le font nos voisins - à accélérer.

Des actions conjointes en synergie entre tous les acteurs:

Aujourd'hui, ce serait une contre-performance absolue d'envisager que chaque service puisse réaliser isolément son propre accès à Internet, et ses propres applications. Synergie signifie: actions communes entre services déconcentrés de l'Etat - actions communes de l'Etat avec les collectivités locales - participation active des entreprises à ces actions, notamment en matière de télé procédures,intelligence économique, etc. - participation également des associations et des citoyens militants, selon des modalités qui ne sont pas évidentes aujourd'hui, mais qui doivent être rapidement expérimentées.

Les applications communes viseront d'abord le travail coopératif en réseau, l'utilisation de données et ressources partagées,. L'on pourra envisager aussi des  applications plus complexes, comme la gestion des autorisations d'installations classées en Nord Pas de Calais (voir ci-dessus),  la participation à des guichets uniques et   maisons des services publics,  les télé procédures associant plusieurs services, des intranets sécurisés, etc.

Systématiser et rationaliser chaque fois que possible la démarche expérimentale:

Déjà en ce qui concerne l'utilisation de la messagerie, celui du travail coopératif en réseau, les expériences des services innovants (DRIRE, Préfectures) peuvent donner lieu à des manuels et à des formations (y compris sur Internet). Les coûts n'en seront pas élevés. Ceci constituera une forme d'évaluation moins bloquante que celle consistant "à tout arrêter pour voir" .  Des actions de formation et de communication communes seront aussi envisageables.

Ne pas se limiter au plus facile. Aborder la réforme en profondeur:

Il est important de mettre en place des messageries, intranets, sites webs. Mais il faut aller plus loin. Dans chaque service, il faudra se demander comment utiliser l'Internet pour améliorer les divers "métiers" du service - ce qui signifiera faire œuvre d'imagination, et savoir se mettre à la place de l'usager. Ceci ne peut être décidé, dans le détail, au niveau du ministère, mais demande des ajustements de terrain qu'il faudra confier aux agents de proximité.

Exiger - et obtenir - les accompagnements nécessaires, notamment en terme réglementaire ou par l'adoption de solutions standards:

Beaucoup de projets ou d'initiatives peuvent être entrepris sans attendre que tous les obstacles soient levés. Il faudra cependant que les promoteurs soient le plus rapidement possible encouragés par la mise en place de solutions génériques indispensables à la généralisation des applications. Ces solutions sont de plusieurs ordres: annuaires et modalités de nommage, signature électronique, modes de preuve, sécurité, services-réseau divers. règles permettant aux diverses collectivités et entités de collaborer malgré des statuts différents, etc.

Résoudre sans plus attendre la question des hauts débits:

Une mention particulière doit être faite des questions concernant la tarification et le débit. Il n'est pas impossible  de commencer à travailler aux conditions actuelles. Mais le confort et l'économie d'utilisation exigeront très vite un environnement technique plus favorable: au moins un mégabit sur le poste terminal, des abonnements ne dépassant pas 250F/mois, etc. Au niveau des réseaux dorsaux, reliant les utilisateurs au sein d'une circonscription géographique, il faudra obtenir au moins les conditions du réseau Renater (réservé actuellement à l'éducation et à la recherche, soit plusieurs dizaines de mégabits).

Si, pour des raisons diverses, les opérateurs privés ne font pas les investissements nécessaires, il faudra reposer - et résoudre favorablement  - la question des investissements publics, au moins à titre de relais, dans le domaine des infrastructures. Il s'agit d'une urgence nationale, à résoudre au plan gouvernemental, dans les meilleurs délais.

Cette conclusion est aussi celle de nombreuses autres interventions à Autrans.

Des territoires pilotes dans la perspective des contrats de Plan.

Il est illusoire de croire que la France entière puisse, dans l'immédiat, progresser à la même vitesse. L'on ne peut pas obliger les plus avancés à attendre ceux qui le sont moins. Au contraire, le démarrage des premiers permettra aux autres de bénéficier d'une expérience utile. Il est donc suggéré que, dans des territoires d'une importance suffisante (en principe la taille de la région parait la plus adéquate), les services et entreprises se sentant prêts à travailler et investir ensemble à partir de l'Internet, se regroupent et se mettent à l'oeuvre.

S'inscrire dans les contrats de plan:

Ce travail permettra de formuler des propositions permettant aux projets d'être inscrits dans les contrats de plan Etat-Régions ou d'autres programmes de financement régionaux. En pratique, la mécanique de recueil des projets lancée au dernier trimestre 1998 n'est pas close.Pour ne pas perdre de temps, il est proposé de monter des dossiers qui seront présentés à l'occasion de la Fête de l'Internet (20 mars 1999).

Dans cette perspective, la Région Nord-Pas de Calais et le département de l'Isère paraissent bien placées pour revendiquer le rôle de circonscriptions-pilotes. Cette liste n'est pas limitative.

Le suivi et l'appui des associations d'Autrans:

Un suivi par les associations participant aux journées d'Autrans a été suggéré. Celles-ci pourraient aider à évaluer et soutenir les projets qui pourront être élaborés dans ces territoires, qu'il s'agisse des administrations, collectivités locales, entreprises  ou associations. Ainsi un véritable laboratoire social de la société de l'information, prolongeant et diversifiant le PAGSI, pourrait-il être obtenu.

Pour mémoire: autres points évoqués:

- Sébastien Dubourg: le Sénat prépare un portail dédié aux collectivités locales en ligne. Ceci rendra un grand service à tous.
- Pierre Mayeur: une association de personnes s'intéressant au droit sur Internet est en cours de constitution. Un futur portail du droit français  ( http://www.droit.org) et de la doctrine est envisagé. voir notre document sur ce sujet.
- le Groupe Carte Bancaire prépare une offre carte et lecteur universels susceptible de répondre à la plupart des besoins de signature électronique (projet OPIDUM développé avec l'appui du secrétariat d'Etat à l'Industrie).

http://www.admiroutes.asso.fr/journee/autrans99/cr.htm